Articles sélectionnés pour le thème : beneficiaires assurance vie
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Assurance-vie : le versement des primes | Cieleden.com
Le versement des primes
Le versement des primes en assurance-vie
Les sommes versées ( versements ) par le souscripteur d'un contrat d' assurance-vie sont appelées primes ou cotisations (= son épargne finalement). En clair, au jour de la souscription, le souscripteur s'engage à verser des primes à la compagnie d'assurance, selon certaines modalités.
> Tout ce que vous devez...
Site :
https://www.cieleden.com
Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d ...
Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?
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Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 30 septembre 2015 Consulter son profil complet
Le contrat d'assurance-vie est le placement financier le plus fantasmagorique qui soi dans une succession. Quand il existe, et que l'on en a connaissance, toute la difficulté réside alors dans...
Site :
http://www.aidonslesnotres.fr
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance vie. Quelle est la fiscalité applicable aux non ...
Contrats d'assurance-vie souscrits hors de France :
modalités déclaratives et de paiement des prélèvements sociaux
RESCRIT N°2012/18 (FP) du 20/03/2012
La fiscalité des non-résidents dépend dans une large mesure de l'existence d'une convention fiscale entre la France et le pays de résidence. En l'absence de convention, la situation est généralement moins favorable, les...
Date: 2017-03-05 09:47:47
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / fiscalite des contrats d assurance vie
Assurance-vie et SCPI - Primaliance
27,00 EUR
635,00 EUR
Données fournies à titre indicatif. Se conformer aux documents de souscription pour connaître les modalités retenues pour l'ouverture du contrat.
Fiche technique
Supports SCPI
Définition
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (appelées aussi versements d'argent), à verser un capital ou une rente à une personne...
Site :
primaliance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / avantage de l assurance vie
Défiscalisation et assurance-vie - Primaliance
Prix de souscription hors contrat
(pour info)
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Fiche technique
Fiscalité
Définition
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (appelées aussi versements d'argent), à verser un capital ou une rente...
Site :
primaliance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite
Investir dans une assurance-vie SCPI - Primaliance
Prix de souscription hors contrat
(pour info)
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Fiche technique
Présentation
Définition
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (appelées aussi versements d'argent), à verser un capital ou une...
Site :
primaliance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite
Investir dans une assurance-vie SCPI - Primaliance
Prix de souscription hors contrat
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L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (appelées aussi versements d'argent), à verser un capital ou une...
Site :
primaliance.com
Nouveau régime fiscal | VDV Conseil – Assurances – Crédits ...
Votre crédit hypothécaire et les déductions fiscales.
Depuis le 1er janvier 2005 , une nouvelle loi sur la déductibilité fiscale des crédits hypothécaires est entrée en vigueur, la loi e st d'application pour tous les emprunts hypothécaires avec inscription hypothécaire en vue d'acquérir ou de conserver une habitation propre et unique. La nouvelle législation est nettement plus...
Site :
vdvconseil.be
Restriction des retraits de votre Assurance-vie avec la ...
Restriction des retraits de votre Assurance-vie avec la loi Sapin II
Depuis la fin de l'année 2016, avec la loi Sapin II, l'exécutif peut décider, en cas de grave crise, de bloquer les mouvements sur les contrats d'assurance-vie. Bercy a donné des informations supplémentaires sur la limitation des retraits.
Assurance-vie, des informations supplémentaires sur la restriction des...
Date: 2018-01-22 19:53:08
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https://www.retraite.com
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Comment ca marche l'assurance-vie pour les expatriés
Comment ca marche l'assurance-vie pour les expatriés ?
Fiscalité en cours de contrat pour un non résident fiscal français
Les personnes imposables en France sur les produits de ces bons ou contrats sont soumises à un prélèvement libératoire obligatoire dont le taux est identique au PFL.
Lorsque le bénéficiaire effectif des produits est un résident d'un Etat ou territoire qui a conclu...
Date: 2017-09-27 16:40:05
Site :
http://french-expat.blogspot.com
Comment fonctionne un contrat d'assurance vie ? - L ...
L'assurance vie est le placement préféré des Français, avec son cadre fiscal avantageux et les possibilités financières qu'elle offre.
Le principe
L'assurance vie est assimilée à un produit d'épargne. Le souscripteur, l'épargnant, dépose de l'argent sur son contrat. Il est placé par l'assureur.
Comme son nom l'indique, il s'agit d'un contrat en cas de vie : l'assureur doit...
Boursorama
* Le contrat comporte des frais annuels de gestion précisés dans la Notice d'Information valant Condition Générale du contrat Boursorama vie
Afin de gérer votre contrat Boursorama Vie, l'adhésion au contrat Boursorama Vie en ligne
s'accompagne de l'ouverture gratuite d'un compte bancaire Boursorama Banque.
Votre contrat au quotidien
Une gestion
100% en ligne
Avec Boursorama Banque, vous...
Site :
https://www.boursorama-banque.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie fonds en euros
Boursorama
* Le contrat comporte des frais annuels de gestion précisés dans la Notice d'Information valant Condition Générale du contrat Boursorama vie
Afin de gérer votre contrat Boursorama Vie, l'adhésion au contrat Boursorama Vie en ligne
s'accompagne de l'ouverture gratuite d'un compte bancaire Boursorama Banque.
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Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie fonds en euros
Assurance VIE CAISSE D'EPARGNE - Epargne | placement ...
Ricochet
Le contrat Ricochet est un contrat d'assurance-vie très accessible. Vous pouvez bénéficier de tous les bénéfices de ce contrat avec un versement initial de 30EUR uniquement.
Vous pouvez effectuer des versements réguliers automatiques de 30EUR /mois ou de 90EUR / trimestre.
Les + du contrat Ricochet :
La caisse d'épargne vous garantie un taux minimum chaque année, vous...
Quels sont les effets ou conséquences de la renonciation à ...
Incidence de la renonciation à une succession sur les droits de succession
La renonciation à la succession n'est en principe pas directement soumise aux droits de succession.
Les héritiers qui bénéficient de la renonciation d'un d'entre eux sont quant à eux soumis aux droits de successions en fonction de leur lien de parenté avec le défunt, et non avec l'héritier qui a...
Date: 2017-09-27 17:49:10
Site :
http://www.droitissimo.com
CIF-VIE BURKINA - ACCUEIL
Voir plus
Mot de bienvenue du Directeur Général
CIF ASSURANCES-VIE Burkina, votre nouvelle compagnie, se veut un outil qui complète l'offre des produits financiers inclusifs destinés aux populations à revenus modérés et/ou faibles par l'amélioration de la protection sociale et l'accélération de la lutte contre la pauvreté et la précarité.
RPC - Régime de Prévoyance Crédit
APF -...
Date: 2017-09-27 19:36:59
Site :
http://www.cif-vie.bf
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie
1
Les produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie souscrits auprès d'entreprises d'assurance établies en France, depuis le 1er janvier 1983, sont soumis à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat
Comptes bancaires inactifs et assurance-vie en déshérence ...
La loi concernant les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance-vie en déshérence, destinée à rendre plus efficace la recherche des bénéficiaires (ayants droit notamment), a été publiée au Journal officiel du dimanche 15 juin 2014.
Elle oblige les banques à rechercher les titulaires de comptes décédés par le biais d'une consultation annuelle du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Ces établissements devront également publier, chaque année, le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
MBA Gestion de Patrimoine en Alternance - BTS Assurance
Thèses et mémoires
Expert en Ingénierie Patrimoniale en Alternance
Dans le cadre de ses formations en alternance, l'Ecole Supérieure d'Assurances propose depuis 2010 une formation en Gestion de Patrimoine unique en France : il s'agit du titre « Expert en Ingénierie Patrimoniale » - Titre de Niveau I, enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (Code NSF...
Imposition des pensions légales et extra-légales | Belgium.be
Imposition des pensions légales et extra-légales
Pensions légales
Les pensions qui résultent directement ou indirectement d'une activité professionnelle sont imposables.
Sont imposées globalement :
les pensions de survie
les rentes et indemnités en réparation à une perte permanente de revenu professionnels
Le taux d'imposition est progressif. Toutefois, les retraités bénéficient d'une réduction d'impôt. Cette...
Date: 2017-03-05 09:17:11
Site :
belgium.be
Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Présentation des assurances-vie SCPI et fonds euros ...
Pas de prélèvements sociaux pour la transformation du capital acquis en rente.
Par contre, il y a des prélèvements sociaux spécifiques sur le paiement de la rente.
Il est important de savoir qu'une fois la fraction imposable définie lors du versement de la première rente, celle-ci n'est pas dégressive. Ainsi, si le rentier perçoit son premier versement à l'âge de 59 ans, sa fraction...
Site :
primaliance.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Rachat partiel assurance vie - Définition par Comparavie.fr
Accueil > Lexique de l'assurance vie > Rachat partiel assurance vie
Lexique de l'assurance vie
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Rachat partiel assurance vie
Dans un contrat d'assurance vie, effectuer un rachat partiel consiste à retirer définitivement une partie des montants épargnés, permettant ainsi au souscripteur de profiter de son placement dès qu'il en ressent le besoin.
Si la plupart des...
Site :
http://www.comparavie.fr
Assurance vie Avenir Retraite | BNP Paribas
Performance de l'assurance vie
GÉRÉ PAR BNP PARIBAS CARDIFOPTIMISER VOTRE éPARGNE
Les gérants de BNP Paribas Cardif visent la constitution régulière d'une performance sur le long terme tout en restant réactifs face aux opportunités de marché. Ils optimisent ainsi l'espérance de rendement et garantissent votre capital investi(1), au terme choisi.
(1) Le capital investi correspond aux...
Assurance vie Avenir Retraite | BNP Paribas
Performance de l'assurance vie
GÉRÉ PAR BNP PARIBAS CARDIFOPTIMISER VOTRE éPARGNE
Les gérants de BNP Paribas Cardif visent la constitution régulière d'une performance sur le long terme tout en restant réactifs face aux opportunités de marché. Ils optimisent ainsi l'espérance de rendement et garantissent votre capital investi(1), au terme choisi.
(1) Le capital investi correspond aux...
vie entière - Cabinet Conseil Jean-Michel VIGNAU
Assurance vie
Aujourd'hui, l'assurance vie est devenue le placement préféré des Français. Ses avantages sont indéniables :
Il est souscrit pour "soi-même" durant la vie du souscripteur, mais il permet entre autre, à un souscripteur de transmettre un capital, placé dans une assurance-vie, à une ou plusieurs personnes désignées en franchise d'impôt, même s'il n'existe aucun lien de...
Site :
http://jmvignau.com
Comment déclarer mes comptes et mes ... - impots.gouv.fr
Accueil > International particuliers > Questions > Comment déclarer mes comptes et mes contrats d'assurance vie à l'étranger détenus à l'étranger ?
Comment déclarer mes comptes et mes contrats d'assurance vie à l'étranger détenus à l'étranger ?
Qui doit déclarer ?
Les particuliers domiciliés en France au sens de l'article 4 B du Code Général des Impôts (CGI). La France est...
Date: 2018-01-15 21:40:57
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / beneficiaire contrat d assurance vie
La prescription biennale et l’article L 114-1 du code des ...
Il s'agit de l'une des principales sources de contentieux portant sur le droit des assurances.
Le plus souvent l'assuré subit les lenteurs de la gestion de son sinistre sans se douter que pend au-dessus de sa tête une épée de Damoclès, qui risque d'anéantir tous ses droits à indemnités, et que l'assureur connaît bien.
En effet en cas de sinistre, il faut déclarer le sinistre attendre la...
Changements de règles fiscales pour l'assurance vie sous ...
Assurance vie et mariage sous le régime de la communauté légale : « ; sur le plan fiscal, la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie souscrit avec des fonds communs et non...
Site :
fiducial.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
Swiss Life lance Salam-Epargne & Placement, le premier ...
Swiss Life lance Salam-Epargne & Placement, le premier contrat d'assurance vie conforme aux principes de la finance islamique
Swiss Life lance Salam-Epargne & Placement, le premier contrat d'assurance vie conforme aux principes de la finance islamique
Swiss Life enrichit sa gamme de contrats d'assurance vie en lançant Salam-Epargne & Placement, contrat de type multisupports conforme aux...
Date: 2017-09-27 19:45:44
Site :
http://www.swisslife.fr
UltimInfo - L'intervention d'un notaire
Le rôle du notaire est essentiel dans le règlement des successions. Entre autres il a pour misions :
d'effectuer l'inventaire complet du patrimoine du défunt,
d'identifier tous les héritiers en établissant la fameuse "dévolution successorale"
calculer et de percevoir les droits dûs à l'administration fiscale,
de vérifier que la répartition entre les divers héritiers est conforme...
Site :
http://www.ultiminfo.com
D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et du timbre.
2 Cet impôt frappe :
a) toute transmission de biens résultant...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
ge.ch
Assurance vie - Bourse Direct Vie
En savoir plus sur le fonds
« Ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier » Ce vieil adage est plus que jamais d'actualité. Aujourd'hui, la rentabilité des fonds en euros est en baisse chez la plupart des acteurs du marché.
En fonction de votre profil investisseur, vous pourrez allouer une partie de votre épargne sur des supports unités de compte , de façon régulière afin de...
Site :
https://www.boursedirect.fr
La réduction d'impôt rente-survie ou épargne handicap
Guide impôts > Réductions d'impôt > La réduction d'impôt rente-survie ou épargne-handicap
La réduction d'impôt rente-survie ou épargne handicap
Les primes versées dans l'année sur un contrat d'assurance vie dit de rente-survie ou d'épargne handicap par un membre de votre foyer fiscal vous ouvrent droit à une réduction d'impôt.
Modifié le 25/11/2015 |
Les...
Site :
impots.dispofi.fr
Assurance vie : le fonds en euros devient-il risqué ? | Le ...
Assurance vie : la fiscalité adoucie au décès
Le deuxième scénario étudié est beaucoup plus anxiogène. Il retient l'hypothèse d'un défaut de paiement d'un État important qui ne serait soudain plus en mesure d'honorer ses engagements. L'assurance vie serait mécaniquement très affectée, comme lors de l'épisode grec de la crise des dettes souveraines de 2011. Heureusement, les...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / taux d interet assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
Patrimoine ISF : comment l'évaluer - LCL Banque et Assurance
Patrimoine ISF : comment l'évaluer ?
Patrimoine ISF : comment l'évaluer ?
Votre patrimoine imposable à l'ISF en 2015 comprend l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant à votre foyer fiscal au 1er janvier 2015. Comment évaluer correctement vos biens ?
03/04/2015
Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?
Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie non resident / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / racheter contrat d'assurance vie
RBC, Assurance vie à acceptation garantie | Canada ...
les conditions d'utulization et politiques de confidentialité .
RBC, Assurance vie à acceptation garantie:
RBC offre une acceptation garantie du plan d'assurance-vie pour tous ceux qui veulent laisser un petit quelque chose supplémentaire à leurs proches.
Voici un aperçu des avantages:
Couverture maximale de 25 000 $ (sauf si vous décédez dans les deux premières années d'une...
Site :
http://canada-life-insurance.org
Thèmes liés : produit d assurance vie / avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie / beneficiaire d assurance vie / garantis assurance vie
Prêt in fine adossé à une assurance-vie et assurance décès ...
Membre
Réputation : 13
Ce qui manque dans le poste original c'est si oui ou non il y a des héritiers dans l'histoire, combien et qui ils sont.
Si vous êtes sans enfants ni personne à charge, l'hypothèse en cas de décès c'est : "après moi le déluge", on s'en fiche, il ne faut que regarder à l'économie.
S'il y a des héritiers ça se corse :
- sans assurance décès du prêt, la...
Date: 2018-01-15 22:02:43
Site :
devenir-rentier.fr
Assurance vie : Bénéfices / points négatifs
Impot sur l'assurance vie
Les avantages et les inconvénients de l'assurance vie
Avant de souscrire un contrat, il est utile de faire le point sur les aspects positifs, mais surtout les aspects négatifs qui peuvent ressortir de l'assurance vie.
Les inconvénients
Il y a deux types d'inconvénients majeurs, d'une part les frais de gestion que nous abordons dans cet article et d'autre part la...
Réforme des tutelles : quel impact sur l'assurance vie
L'impact sur les contrats d'assurance vie
Près de 700 000 personnes sont placées sous tutelle ou curatelle en France, en raison de l'altération, temporaire ou non, de leurs facultés. Generali fait le point pour vous sur la réforme des tutelles entrée en vigueur le 1er janvier 2009, et sur un aspect mal connu : l'impact sur les contrats d'assurance vie des personnes protégées.
Les...
Site :
https://www.generali.fr
Que faire d’un contrat d’assurance vie après 8 ans
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Que faire d'un contrat d'assurance vie après 8 ans de détention ?
Que faire d'un contrat d'assurance vie après 8 ans de détention ?
10/08/2012
La rédaction
Epargne
Vous disposez d'un contrat d'assurance vie de plus de 8 ans ? Vous vous demandez quelle stratégie adopter pour en tirer le meilleur parti ? Plusieurs solutions vous ... Continuer la lecture...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
Assurance-vie, réponse ministérielle " Bacquet": Quand le ...
Le blog d'un avocat fiscaliste sur la gestion de patrimoine
lundi 19 juillet 2010
Assurance-vie, réponse ministérielle " Bacquet": Quand le conjoint survivant tombe à l'eau...les enfants trinquent
L'Arrêt « Praslicka » est bien connu des vieux étudiants (il date de 1992). Il l'est également des praticiens: c'est un des terrains d'affrontement entre les assureurs et les notaires. Il...
Date: 2017-09-08 23:11:40
Site :
http://www.cabinet-lheritier.com
Contrat de capitalisation — Wikipédia
Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie , avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.
Fiscalité[ modifier | modifier le code ]
La fiscalité des contrats de...
Date: 2017-03-04 01:51:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat total d un contrat d assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie
Legs, assurance-vie et donation - Legs, assurance-vie et ...
Le conseil de Me Geffroy
Transmettre un patrimoine à une association comme Médecins Sans Frontières vous permet, comme les autres modes de soutien, d'agir à nos côtés auprès des plus vulnérables.
Par sa nature et la démarche personnelle qu'elle implique, la transmission de patrimoine est un geste solidaire décisif qui s'inscrit souvent dans le parcours d'une vie. Parvenir à énoncer...
Date: 2018-01-15 22:47:13
Site :
msf.fr
Thèmes liés : assurance vie droits succession apres 70 ans / assurance vie droits de succession 70 ans / beneficiaire d assurance vie / conseil en assurance vie / assurance vie apres un deces
Assurance vie – Épargne handicap
Plus d'informations, cliquez ici .
Les primes concernant les contrats de rente survie et d'épargne handicap ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d'impôt sur le revenu.
Ce contrat d'assurance vie permet d'assurer des revenus à la personne handicapée qui le souscrit, tout en lui offrant des avantages fiscaux spécifiques.
Qu'est que l'épargne handicap ?
C'est en fait un...
Site :
http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Le rôle du notaire dans le cadre de la loi relative aux ...
Le rôle du notaire dans le cadre de la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence
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publié le 19/12/2017
Lors du réglement d'une succession, le rôle du notaire est renforcé en ce qui concerne la recherche des comptes bancaires et des assurances-vie souscrites par le défunt.
Le notaire est un acteur incontournable dans...
Date: 2018-01-15 20:41:17
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / beneficiaire d assurance vie
Le devoir de conseil en assurance vie et sanctions ...
Selon la loi, l'assureur, qu'il soit courtier, agent général, mandataire d'assurance ou compagnie d'assurances, a une obligation de conseil lors de la signature d'un contrat d'assurance vie.
I. Le devoir de conseil et l'obligation d'information:
Le devoir de conseil est totalement indépendant de l'obligation d'informations: le fait d'offrir une information complète et claire sur le contrat à souscrire et sur les risques de pertes éventuelles ne dispense pas une Banque de fournir au client:
un conseil adapté à sa situation personnelle dont...
Site :
assurance-conseil.com
Comment être sûr de ne pas avoir un compte bancaire oublié
Comment être sûr de ne pas avoir un compte bancaire oublié ?
12h14, le 07 mars 2016
A
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Sans le savoir vous êtes peut-être détenteur d'un livret A, un compte ouvert à votre naissance par un proche. Ou alors peut-être est-ce le cas de l'un de vos proches décédé. Comment le savoir ? On vous livre quelques conseils.
Sans le savoir vous êtes...
Site :
http://www.europe1.fr
SwissLife.fr - J'ai souscrit un contrat d'assurance sur la ...
J'ai souscrit un contrat d'assurance sur la vie auprès de Swiss Life. Quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour faciliter la recherche de mes bénéficiaires?
J'ai souscrit un contrat d'assurance sur la vie auprès de Swiss Life. Quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour faciliter la recherche de mes bénéficiaires?
1. Fournir l'ensemble des éléments permettant de retrouver...
Date: 2018-01-15 21:52:32
Site :
http://www.swisslife.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Fiscalite assurance deces - informations deces apres 70 ans
Les lettres types en assurance décès...
Fiscalité de l'assurance pour un décès après 70 ans :Vos bénéficiaires peuvent être assujettis à l'article 757 B du Code Général des Impôts.
Vos bénéficiaires peuvent être assujettis à l'article 757 B du Code Général des Impôts et s'ils ne le sont pas, on revient au cas classique avec l'application de l'article 990 I du Code Général...
Assurance vie : les atouts du contrat Epargne Handicap
Ce contrat d'assurance vie permet d'assurer des revenus à la personne handicapée qui le souscrit, tout en lui offrant des avantages fiscaux spécifiques. Pour découvrir ses atouts, suivez le guide...
Qu'est-ce que c'est ?
Un contrat bénéficiant de l'enveloppe fiscale épargne handicap est un contrat d'assurance en cas de vie d'une durée effective de 6 ans minimum, qui garantit le versement...
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https://www.generali.fr