Articles sélectionnés pour le thème : code de l'assurance vie
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L'assurance responsabilité civile est obligatoire; même si votre véhicule ne roule pas.
Rouler sans assurance c'est prendre le risque de devoir rembourser toute sa vie les dégâts corporels et matériels.
Des...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / assurance auto sans permis de conduire / immobilisation vehicule defaut d'assurance / article code civil assurance vie / assurance vehicule non roulant
Législation/Permis d'environnement/Décret
Art. 36. Le fonctionnaire technique et la commune tiennent chacun un registre des permis. Le Gouvernement détermine la forme et le contenu du registre.
Art. 37. A défaut de l'envoi de la décision dans le délai prévu à l'article 35, si le rapport de synthèse a été envoyé conformément à l'article 32 et s'il comporte un avis favorable du fonctionnaire technique et, le cas...
Date: 2016-08-11 09:17:57
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie
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tout en allégeant votre fiscalité
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de sécuriser progressivement votre épargne(1) au fur et à mesure que vous vous rapprochez de l'échéance prévue de votre départ à la retraite. Vos versements sont répartis...
Site :
hsbc.fr
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Mutuelle définition - Mutuelle santé - Assurance santé.
Une mutuelle ou assurance santé est , selon la définition du code de la mutualité, une personne morale de droit privé à but non lucratif. Elle acquiert la qualité de mutuelle à dater de son immatriculation au registre national des mutuelles prévu à l'article L. 411-1 du dit code.
Définition du rôle des mutuelles.
Les mutuelles, également appelées complémentaire santé ou mutuelle santé mènent,...
Date: 2017-02-02 18:19:45
Site :
http://www.directmutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle assurance vie / contrat assurance vie definition / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / assurance non vie definition
Assurance Emprunteur pour votre Prêt Personnel | Carrefour ...
Assurance Emprunteur pour votre Prêt Personnel
Assurance emprunteur du Prêt Personnel
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Palliez vos imprévus en souscrivant une assurance emprunteur avec votre Prêt Personnel.
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Comment souscrire en ligne ?
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Selon la nature de votre Prêt, votre situation professionnelle ou familiale et patrimoniale, assurer votre Prêt...
Date: 2017-03-05 11:24:59
Site :
carrefour-banque.fr
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / pret sur contrat assurance vie / assurance pret professionnel / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne
Entreprises Certifiées Net Certification - Entreprises ...
Dernière heure
Québec offre un nouveau crédit à la rénovation - RénoVert
Une série de travaux sont admissibles, comme améliorer l'isolation de sa maison ou de son chalet, remplacer son système de chauffage, installer un nouveau chauffe-eau ou se procurer de nouvelles portes et fenêtres. Le remplacement des fosses septiques pour les résidences principales sera aussi admissible à ce...
Site :
http://www.netcertification.ca
Thèmes liés : contrat d assurance maison / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
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PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement
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Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / activite d'un courtier d'assurance / courtier d assurance entreprise / activite de courtage d assurance / entreprises d assurance vie
Avis Monabanq : la banque en ligne ouverte à tous | Nextbanq
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Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / revenus de contrat d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance vie / assurance vie epargne retraite 2
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Arrêt Praslicka : Assurance vie un bien commun des époux
La Cour de Cassation (arrêt PRASLICKA du 31 mars 1992 et 3 arrêts du 19 avril 2005) a indiqué que lorsqu'un époux marié sous le régime de la communauté de biens souscrit au cours du mariage un contrat d'assurance vie avec des fonds communs, il convient, en application des articles 1401 et 1498 du Code civil, de considérer que la valeur de rachat du contrat en cours constitue un bien...
Date: 2017-09-20 15:00:07
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La Garantie Décennale: - assurance-efficace.com
Le Guide Malin des Assurances, et surtout des Assures.
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Pour ceux qui se mefient de l'efficacite des assurances, ce guide malin vous permettra de bien comprendre et analyser vos contrats d'assurance, afin de beneficier des meilleurs services possibles de la part de votre assureur. Servez vous des options d'assurances qui sont...
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Thèmes liés : societe de courtage d assurance / taux d interet assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / taux d assurance vie
Lettre de résiliation Maif - Je-resilie.fr
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Résiliation Maif : lettre type
Que vous soyez un particulier, un enseignant, une association ou une collectivité, vous avez choisi le système mutualiste de la Maif , pour les avantages qu'il propose.
Mais à présent, vous souhaitez résilier l'assurance Maif, parce que vous n'en avez plus besoin ou vous vous tourner vers...
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Crédit auto : simulation de prêt auto | Cofidis
Vendre son véhicule d'occasion Financer son permis de conduire
**L'exemple représentatif s'entend pour un financement réalisé le 05/01/2018 et une première échéance le 05/02/2018
(1) Prêt personnel de 500EUR à 35 000EUR consenti sans frais de dossier par COFIDIS SA sous réserve d'acceptation de votre dossier (hors projet professionnel, immobilier ou rachat de crédit). TAEG fixe de...
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Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / entreprises d assurance vie / produits des contrats d assurance vie / rachat total d un contrat d assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie
Histoire du groupe Crédit Agricole | Crédit Agricole
Histoire du groupe Crédit Agricole
Histoire du groupe Crédit Agricole
Les Archives historiques du groupe
Crédit Agricole SA met à disposition des chercheurs universitaires son fonds d'archives historiques d'une exceptionnelle richesse qui provient des composantes historiques très variées du Groupe : Caisse nationale de crédit agricole, Banque de l'Indochine, Banque de Suez et de l'Union...
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Thèmes liés : assurance pret personnel credit agricole / assurance predica du credit agricole / assurance du credit agricole pacifica / condition assurance vie credit agricole / assurance vie du credit agricole
Crédit auto, prêt auto neuve ou occasion | Carrefour Banque
Crédit auto, prêt auto neuve ou occasion
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Jusqu'au 16/10/2017
Exemple pour un montant total de crédit de 10 000 EUR sur 12 mois au TAEG fixe de 0,80 % (taux débiteur de 0,79 %) hors assurance facultative : 12 mensualités de 836,90 EUR. Montant total dû par l'emprunteur : 10 042,80 EUR. Au titre de l'assurance facultative : TAEA fixe de 3,38 %, montant...
Date: 2017-09-27 16:32:49
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Thèmes liés : assurance auto vehicule de pret / pret assurance auto / assurance auto voiture neuve / code de l'assurance vie / code de l assurance vie
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Crédit auto, prêt auto neuve ou occasion | Carrefour Banque
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Simulation de Prêt Auto
Jusqu'au 22/01/2018
Exemple pour un montant total de crédit de 10 000 EUR sur 12 mois au TAEG fixe de 0,75 % (taux débiteur de 0,74 %) hors assurance facultative : 12 mensualités de 836,68 EUR. Montant total dû par l'emprunteur : 10 040,16 EUR. Au titre de l'assurance facultative : TAEA fixe de 3,38 %,...
Date: 2018-01-22 17:28:58
Site :
carrefour-banque.fr
Thèmes liés : assurance auto vehicule de pret / pret assurance auto / assurance auto voiture neuve / code de l'assurance vie / code de l assurance vie
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accueil > nos produits > assurance vie > conservateur helios sélection
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Présentation Objectifs Caractéristiques Fiscalité
Ce contrat individuel d'assurance-vie multisupport
haut de gamme vous permet d'investir sur une gamme attractive d'unités de compte spécialement sélectionnées par Le Conservateur pour leur complémentarité et sur un fonds en euros...
Date: 2017-03-01 19:08:53
Site :
conservateur.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Gold Mastercard ...
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Grâce à votre carte Gold MasterCard, bénéficiez de prestations privilégiées et de nombreux services d'assistance et d'assurances dans le monde entier pour vous et les membres de votre famille, qu'ils voyagent avec ou sans vous.
Bénéficiez de limites de retraits et de paiements importantes(1)
Avec la carte Gold MasterCard du Crédit Agricole, vous pouvez effectuer...
Site :
https://www.ca-pca.fr
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Site :
http://www.financo.fr
Thèmes liés : societe de courtage d assurance / taux d interet assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / taux d assurance vie
Assurance emprunteur (ADE) - Particuliers - Crédit Agricole
Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d'assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.
Ces contrats d'assurance sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier.
caisse régionale de Crédit...
Site :
https://www.ca-centrest.fr
Votre devis | MotoByCat
Une personne physique ou morale, professionnelle ou particulier (ci-après le « Client »).
Le Client, lorsqu'il est une personne physique, garantit qu'il est majeur.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.
Il est précisé que l'établissement responsable de l'offre de service contenue sur le Site est...
Date: 2017-09-27 22:15:10
Site :
http://www.motobycat.com
Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree
accidents du travail - trabendo.com
L'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / meilleur taux d assurance vie / taux d interet assurance vie / taux d assurance vie / assurance invalidite maladie professionnelle
CSG et assurance-vie « multi-supports » - Acciplus ...
La Maîtrise du risque : notre valeur ajoutée
Nos conseillers en investissements financiers et patrimoniaux vous accompagnent au plus près dans vos projets
Les missions de Acciplus patrimoine : le conseil en gestion de patrimoine et en investissements financiers. Découvrez nos produits !
Accueil » Infos juridiques » CSG et assurance-vie « multi-supports »
CSG et assurance-vie «...
Bonus Malus : tout ce qu'il faut savoir avec MMA
Publié le 19/12/2016, mis à jour le 28/02/2017
Bonus/malus : définition
Indépendant du véhicule et de la compagnie d'assurance, il vous suit pendant toute votre vie de conducteur. Il évolue chaque année, à la hausse ou à la baisse, et a des conséquences sur le calcul de votre prime annuelle. Le point sur une notion encore souvent perçue comme obscure : le bonus/malus.
©...
Site :
https://www.mma.fr
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie
La cession de fonds de commerce : formalités et risques ...
De par sa nature, la cession d'un fonds de commerce, élément essentiel de la vie d'un commerçant, revêt une importance majeure. Elle fait intervenir deux parties à sa conclusion, le cédant et le cessionnaire (ou acquéreur), et se découpe en plusieurs étapes. Afin d'en assurer le bon déroulement, mais également pour préserver les droits de chacune des parties, ainsi que des tiers au...
Date: 2017-03-05 11:12:37
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : prix assurance fond de commerce / opposition assurance fonds de commerce / assurance pret fond de commerce / devis assurance fond de commerce / assurance fond de commerce
Conditions generales de vente sur ampoule-leds.fr, plus ...
12 - LITIGES
1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont applicables entre la société Ampoule-leds.fr, dont le siège social est Rue de la plaine 70300 Froideconche (RCS LURE 490 575 735, n° de TVA FR 52490575735), ci-après dénommée "Ampoule-leds.fr" et toute personne, ci-après dénommée "le Client", effectuant un achat sur les...
Site :
http://www.ampoule-leds.fr
Thèmes liés : produit d assurance vie / produits des contrats d assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / assurance en cas d'accident de travail
Assurance-emploi - prestations de pêcheur - Canada.ca
14
Exemple 1
En 2017, Jean gagne 9 865 $ pendant les 31 semaines de la période de référence en tant que pêcheur indépendant. Le taux de chômage dans sa région est de 11,5 %; le dénominateur est donc 16. En divisant par 16 sa rémunération de 9 865 $ provenant de la pêche, on obtient une rémunération hebdomadaire assurable de 616,56 $. Comme ce montant est inférieur au montant...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : comment demander le versement d'une assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / assurance emploi en ligne - service canada / assurance emploi maladie demande en ligne / assurance emploi demande en ligne
Comment faire un rachat total de mon contrat d'assurance-vie
points
Vous souhaitez faire un rachat total de votre contrat d'assurance-vie.
Nous vous invitons dans un premier temps à prendre connaissance de la fiscalité appliquée en cas de rachat .
Dans un second temps, procédez comme suit :
connectez-vous à votre Accès Client,
sélectionnez votre contrat d'assurance-vie,
choisissez l'option "Demande de rachat",
suivez les instructions qui s'affichent à l'écran,
imprimez et adressez votre demande accompagnée d'un RIB original sur lequel apparaissent les codes IBAN et BIC d'un compte ouvert à...
Site :
aide.fortuneo.fr
Thèmes liés : rachat total d un contrat d assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite
Succession : usufruit du conjoint survivant sur les ...
Ecoutez
Dans le cadre d'une succession, le conjoint [1] du défunt peut bénéficier de l'usufruit des biens à deux titres :
Soit lorsqu'il choisit d'opter pour l'usufruit au titre de ses droits légaux, comme le lui permet la loi lorsque le défunt ne laisse que des enfants issus des deux époux [2] ;
Soit lorsque le conjoint bénéficie d'une libéralité entre époux (donation au dernier...
Date: 2017-03-05 09:53:23
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : article code civil assurance vie / code civil assurance vie / code civil assurance / assurance vie droits de succession conjoint survivant / assurance vie succession conjoint survivant
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Site :
village-justice.com
Thèmes liés : article code civil assurance vie / code civil assurance vie / code civil assurance / assurance vie droits de succession conjoint survivant / assurance vie succession conjoint survivant
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Prêt à consommer ...
marché
Un prêt sur-mesure pour financer vos projets personnels ! (1)
Un voyage autour du monde, une envie de refaire toute la déco de votre appartement ou une grande fête à organiser pour un évènement particulier de votre vie... Le Prêt à Consommer Perso finance vos projets personnels les plus ambitieux !
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Vous empruntez la somme dont vous avez besoin...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
[ lire en ligne ]
.
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2017-03-04 03:25:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre de compagnie d'assurance en france / retirer des fonds d'une assurance vie / compagnie generale d assurance / financiere compagnie d assurance vie / frais d'entree des assurance vie
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
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Exemple de Prêt Personnel Auto (hors assurance facultative) : pour un montant total de crédit de 10 000 EUR remboursable en 48 mensualités de 222,01 EUR hors...
Site :
http://www.financo.fr
Thèmes liés : societe de courtage d assurance / taux d interet assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / taux d assurance vie
La vie dans les établissements spécialisés. Dossier ANDEPHI
Pour un contrôle renforcé de l'Etat
sur les établissements spécialisés
La prise en compte de l'avis des parents et des tuteurs dans la prise en charge des enfants, adolescents et adultes dans les établissements spécialisés est un élément incontournable pour garantir le bon fonctionnement d'un établissement. Elle permet d'agir et d'amplifier les efforts dans le domaine de la...
Date: 2017-03-01 15:25:52
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france 2013 / marche de l assurance vie en france / marche de l'assurance vie 2013 / marche de l assurance vie / meilleur de l assurance vie
Mutuelle Pacifica Contact : Téléphone, adresse, horaires...
Transports et voyage
Contacter Pacifica mutuelle
PACIFICA appartient au Crédit Agricole. Sous cette appellation se cache une entité qui distribue des produits en assurances et qui a été créée dans les années 90. Les produits « PACIFICA » sont connus dans toute la France. C'est, d'ailleurs l'une des meilleures assurances de dommages et en garantie des accidents de la vie du marché...
L'épargne des non résidents et expatriés
Revenus réguliers
Pas de soucis de gestion
La SCPI est une épargne qui profite d'un traitement fiscal favorable et dont les parts peuvent être acquises au comptant mais également par l'intermédiaire d'un prêt en profitant ainsi de l'effet de levier du crédit.
Les SCPI de rendement...
Date: 2016-08-22 14:02:42
Site :
http://www.epargne-non-resident.com
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / revenus de l assurance vie / avantage de l assurance vie
NEWS - dekeyser-associes.com
Réforme civile successorale
October 25th, 2017
Le droit civil successoral belge a été réformé fondamentalement pour s'inscrire dans le 21ème siècle. La réforme vise principalement les objectifs suivants :
offrir une plus grande liberté dans l'organisation de sa succession
garantir le maintien de la paix familiale
Pour atteindre ces objectifs, il est notamment prévu :
de plafonner la...
Site :
http://dekeyser-associes.com
Cadre de surveillance - osfi-bsif.gc.ca
Introduction
Cadre de surveillance
Le Cadre de surveillance énonce les principes, les concepts et le processus fondamental qui orientent les activités de surveillance des institutions financières fédérales (IFF) du BSIF. Ces principes, concepts et processus visent toutes les IFF du Canada, quelle qu'en soit la taille, et tiennent compte des caractéristiques propres aux secteurs des...
Date: 2018-01-22 19:34:57
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Demande de prêt: Cora Alès
Exemple : pour un prêt personnel de 6 000 EUR, vous remboursez 24 mensualités de 255,19EUR, hors assurance facultative. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 2%. Taux débiteur fixe de 1,98%. Montant total dû : 6 124,56EUR. En cas d'adhésion par l'emprunteur à l'assurance facultative, le coût mensuel est de 6,25 EUR(1) et s'ajoute à chaque mensualité. Coût total de cette assurance...
Site :
cora.fr
Thèmes liés : taux de l assurance vie / gestion d assurance vie / taux d assurance vie / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie
Echelon 20 - Automobile - La convention collective
Article
Responsable d'exploitation de stationnement - QUALIFICATIONS SPECIFIQUES - Edition 2006 du RNQSA
En date du 14 décembre 2005 Parkings : L.Echelon : 20.N° série : 1.1. Dénomination de la qualification :Responsable d'exploitation de stationnement.2. Secteurs d'activité :63.2 A.3. Objet de la qualification :Le titulaire de la qualification assure la responsabilité de l'exploitation...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / assurance professionnel de l automobile / fond garantie d assurance automobile / fonds d assurance automobile
La responsabilité civile et pénale de l'association
Toutes les personnes collaborant au fonctionnement et à l'activité de l'association, que ce soit au titre d'une relation salariale ou d'une relation bénévole, permanente ou occasionnelle, sont considérées comme des préposés dans la mesure ou elles sont soumises à l'autorité ...
Date: 2016-06-23 16:18:29
Site :
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / article code civil assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie
Que faut-il savoir de la récente régionalisation du bail d ...
A la demande de l'IPI, Me Gilles Carnoy, avocat au barreau de Bruxelles, nous propose son analyse de la nouvelle régionalisation du bail d'habitation à Bruxelles.
Cette note complète et précise vise à informer les agents immobiliers et à les aider à cerner ces nouveaux textes de loi.
INTRODUCTION
En Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 27 juillet 2017 « visant la...
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