Articles sélectionnés pour le thème : code de l'assurance vie
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Assurance décennale (France) — Wikipédia
Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]
L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommage ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [1] ;
L'assurance de responsabilité...
Date: 2017-03-04 02:16:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : marche de l assurance vie en france / code civil assurance decennale / code de l'assurance vie / code civil assurance dommage ouvrage / code de l assurance vie
L'assurance vie pour bien transmettre - banquepopulaire.fr
L'assurance vie pour bien transmettre
Descriptif long
La souplesse juridique du contrat d'assurance vie et la possibilité d'en faire évoluer les modalités au fil du temps expliquent ses atouts en matière de succession. Il permet de remplir avec efficacité des objectifs de transmission patrimoniale.
L'assurance vie pour bien transmettre
Les atouts du contrat d'assurance vie en matière de...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Usufruit assurance vie - Démemnbrement 8
L'usufruit d'assurance vie
Principes généraux
Le contrat d'assurance vie est tout à la fois un outil de placement qui permet la capitalisation des intérêts et un moyen de transmission du patrimoine.
Afin d'optimiser la protection des droits de succession, la clause démembrée du contrat d'assurance vie pourra être préférée à sa forme classique. Cette clause permet qu'une personne...
Site :
http://www.demembrement-8.com
Assurance vie - Investir assurance vie - Ouvrir contrat ...
Profitez-en pour investir dès maintenant : dans Ma banque en ligne, vous pouvez effectuer un versement
depuis votre compte courant vers votre contrat d'assurance vie.
Si vous souhaitez investir sur les supports en unités de compte(b), nous vous invitons à contacter votre conseiller en agence pour être accompagné dans vos choix d'investissement.
Vous pouvez également effectuer vos arbitrages...
Site :
hsbc.fr
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en ligne / contrats d assurance vie en euros
Assurance vie - FIGEP - Expatriés
ASSURANCE VIE ET EXPATRIES
Si vous avez le statut de non-résident français au sens du 4B du code général des impôts vous avez tout intérêt à souscrire une assurance vie de droit français ou de droit luxembourgeois selon les cas. La souscription d'un contrat d'assurance vie vous permet de préparer votre retour en France, en épargnant par exemple en vue des études des enfants ou de...
Site :
http://www.figep-expat.com
Fiscalite assurance deces - informations deces apres 70 ans
Les lettres types en assurance décès...
Fiscalité de l'assurance pour un décès après 70 ans :Vos bénéficiaires peuvent être assujettis à l'article 757 B du Code Général des Impôts.
Vos bénéficiaires peuvent être assujettis à l'article 757 B du Code Général des Impôts et s'ils ne le sont pas, on revient au cas classique avec l'application de l'article 990 I du Code Général...
Le taux minimum garanti est un élément substantiel de l ...
La baisse des taux garantis dans les contrats groupes est-elle opposable à l'assuré?
La baisse des taux garantis dans les contrats groupes est-elle opposable à l'assuré?
Assurance vie
29.10.2014
Par Jean-Charles Naimi ()
L'action de groupe lancée par la CLCV contre Axa et Agipi pose de nouveau la question des modifications apportées aux contrats de groupe par le souscripteur et l'assureur...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : assurance vie taux minimum garanti 2013 / assurance vie taux minimum garanti / taux de l assurance vie / contrat d assurance vie individuel / code de l'assurance vie
Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ? | Banque ...
Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ?
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Qu'est-ce qu'une clause bénéficiaire ?
Dans un contrat d'assurance vie, la clause bénéficiaire désigne les personnes qui ont été choisies par le souscripteur -assuré pour recevoir des capitaux à son décès.
Le souscripteur dispose d'une large liberté quant aux personnes qu'il peut désigner en tant que bénéficiaires....
Fiscalité Assurance Vie pour les non-résidents ...
Convention fiscale avec le Zimbabwe
Etre un non résident fiscal
Une personne domiciliée en France est soumise à une obligation fiscale illimitée sur l'ensemble de ses revenus de source française ou étrangère. Vous trouverez ci-dessous des définitions pour vous permettre de savoir si vous pouvez prétendre au statut de non résident fiscal français.
Etre résident fiscal
Selon l' article...
Site :
http://www.non-residents.com
Assurance-vie — Wikipédia
7,5 %
4 600 EUR par an (9 200 EUR pour un couple marié ou pacsé)
L'abattement de 4 600 EUR (sur la fraction du retrait correspondant aux gains, la fraction correspondant aux versements n'est pas taxée) est acquis quel que soit le choix d'imposition (IR ou prélèvement libératoire) pour l'ensemble des contrats du contribuable. Pour éviter l'impôt, il est judicieux de faire un retrait...
Date: 2018-02-12 08:05:33
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...
Comment se formalise l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
Jusqu'au 17/12/2007, le bénéficiaire pouvait accepter le bénéfice du contrat sans l'accord du souscripteur, en adressant un courrier à l'assureur, ou en versant une prime sur ledit contrat. Cette possibilité entraînait des situations conflictuelles que la loi a modifié.
Durant la vie de l'assuré et du...
Site :
http://360finance.fr
Assurance-vie (exercice d'imposition 2014) | SPF Finances
La prime de mon contrat individuel d'assurance-vie entre-t-elle en ligne de compte pour la réduction d'impôt pour habitation propre et unique ?
Oui. La prime de l'assurance-vie que vous avez souscrite entre en ligne de compte pour la réduction d'impôt pour habitation propre et unique si les conditions suivantes sont réunies :
il doit s'agir d'un contrat individuel d'assurance-vie
les primes...
Date: 2017-09-27 19:46:51
Site :
finances.belgium.be
Assurance-vie : L’épargne comme levier de financement de l ...
Le secteur de l'assurance-vie est un vecteur important de mobilisation de l'épargne pour le financement de l'économie. Et un appui au système de sécurité sociale.
C'est l'idée forte qui ressort de la rencontre organisée par Assurance Hayett, dans le cadre de la célébration de son 30e anniversaire, vendredi 13 octobre 2017, à l'hôtel Les Berges du Lac Concorde, au nord de...
Site :
http://kapitalis.com
Assurance-vie : conséquences en cas de divorce
Assurance-vie : quelles conséquences en cas de divorce ?
Lorsqu'une personne souscrit un contrat d'assurance-vie , elle ne mesure pas toujours les conséquences de cette souscription au regard sa situation matrimoniale. Pourtant, le régime matrimonial choisi produit des effets très différents et importants d'un point de vue civil. Il ne faut donc pas méconnaître ces effets qui sont...
Site :
1854patrimoine.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / fonds d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d’une ...
dimanche 14 juin 2015
Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d'une succession ?
La question de la déclaration des contrats d'assurance vie au notaire lors d'une succession est probablement le sujet sur lequel on peut entendre tout et son contraire.
Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout...
Date: 2017-09-25 23:36:31
Site :
http://assuranceaai.blogspot.com
Faculté de renonciation : la jurisprudence «avance ...
février 4, 2014 Publications No Comments
Paru dans ActuAssurance n° 32 SEPT - OCT 2013
Selon la Cour de cassation, l'exercice de la faculté de renonciation d'un contrat d'assurance vie emporte anéantissement rétroactif du contrat et de l'avance qui lui est indivisible et prive donc l'assureur des intérêts.
Obs. : Faculté de renonciation : la jurisprudence « avance ».
Les faits ayant...
Versement contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle
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Effectuer un versement sur votre contrat d'assurance vie Afer
Vous pouvez à tout moment effectuer des versements libres ou programmés sur votre contrat d'assurance vie Afer. Plusieurs moyens sont à votre disposition.
Par chèque
Vous pouvez faire un versement par chèque sur votre contrat d'assurance vie Afer. Pour ce faire, vous devez envoyer :
un chèque à...
Site :
http://www.epargneactuelle.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrats d'assurance vie en euros
myPGA, l’assurance vie connectée - AGEAS PATRIMOINE
J'accepte de recevoir par courrier électronique les offres d'Ageas Patrimoine et de ses partenaires
VALIDER MA DEMANDE
*Champs obligatoires Informatique et libertés : Vous êtes informé, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés, que les informations que vous communiquez à Ageas Patrimoine par l'intermédiaire de ce site, permettront le...
Site :
https://www.ageas-patrimoine.fr
Formation Assurances à Distance - Formation en Assurance
Thèses et mémoires
Manager de l'Assurance: Formation Bac +5 à distance
Dans un souci de permettre aux étudiants ou aux professionnels en activité souhaitant parfaire leur formation de concilier études et vie professionnelle, l'Ecole Supérieure d'Assurances a mis en place un cursus à distance de niveau Bac +5 intitulé : « Manager de l'Assurance ».
Cette formation de niveau Bac +5...
Site :
http://formation-bts-assurances.esaassurance.com
Thèmes liés : cours sur l assurance vie / marche de l'assurance vie en france 2012 / marche de l assurance vie en france / marche de l assurance vie / gestion de l'assurance vie
Le Groupe - CNP Assurances
Depuis 160 ans, CNP Assurances assure la protection des personnes contre les aléas de la vie. Notre Groupe est n°1 de l'assurance vie et de l'assurance emprunteur en France, et le 5e assureur au Brésil.
Assurance vie, retraite, prévoyance, complémentaire santé, services, CNP Assurances répond aux multiples changements qui affectent la vie de ses clients.
Mieux connaître CNP...
Site :
cnp.fr
SCPI Novapierre Allemagne : souscrire via l'assurance-vie ...
SCPI Novapierre Allemagne : souscrire via l'assurance-vie avant la revalorisation de 2 %
:
Lancée en 2014, Novapierre Allemagne a été la première SCPI en France qui n'a pas hésité à chercher les opportunités du marché immobilier au coeur de la locomotive économique européenne : L'Allemagne. Les épargnants l'ont bien compris et se sont rués vers ce véhicule d'investissement dont la...
Héritiers et droits de succession : contestez le contrat d ...
Héritiers et droits de succession : contestez le contrat d'assurance-vie !
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/04/2015 | Publié le 05/06/2014
Vous estimant lésé dans vos droits successoraux, vous souhaitez contester le contrat d'assurance-vie dont a bénéficié l'un des héritiers et mettre un terme à cette inégalité. Le contrat d'assurance-vie peut être requalifié voire...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrats assurance vie droits succession / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
50€ offerts pour l'ouverture d'une Assurance-vie ...
Boursorama Banque offre 50EUR pour une première demande d'adhésion au contrat Boursorama Vie, en adhésion individuelle ou en co-adhésion entre le 01/07/2015 et le 30/09/2015 inclus.
Le code de l'offre commercial pour en profiter est : AVIEX50
Valable uniquement pour ceux qui possède déjà un compte bancaire Boursorama.
L'adhésion effective au contrat Boursorama Vie devra avoir été...
Date: 2017-03-05 04:50:44
Site :
boursorama-banque-l-offre-de-parrainage.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie individuel / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / contrat d assurance non vie
CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...
Nos prestations
Qu'est-ce que l'assurance-vie ?
L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.
Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...
Date: 2017-09-27 19:34:58
Site :
economie.gouv.fr
Définition du contrat d’assurance
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Définition du contrat dÂ'assurance
[Synthèse d'un cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances , cette page a été réalisée grâce à la collaboration de cette même école, ainsi que de l' Ecole Polytechnique d'Assurances ]
Juridiquement, la définition du contrat se trouve à...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits d'entree / plusieurs contrats d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Que se passe-t-il à la fin du contrat d'assurance vie ...
Que se passe-t-il à la fin du contrat d'assurance vie ?
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Que se passe-t-il en cas de vie de l'assuré au terme du contrat ?
L' assureur doit vous verser l'épargne constituée au terme prévu dans le contrat, selon les modalités fixées par celui-ci, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente. Ce versement doit intervenir dans le délai d'un mois à compter de la réception...
Site :
https://www.abe-infoservice.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / contrat d assurance non vie
Epargne Retraite : documentation sur l'assurance vie - 123 ...
AFER, l'assurance vie référence en matière d'épargne retraite.
Actualité de l'Association AFER
40 ans au service des épargnants
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16 Juin 2016 : Assemblée Générale de l'AFER
Pour les 40 ans de l'association, l'AFER organise son assemblée générale annuelle au Palais des Congrés de la Porte Maillot à Paris le 16 juin 2016 à 14h.
Février 2016 : suite à...
Date: 2016-08-17 12:53:45
Site :
http://www.epargne-retraite.com
Thèmes liés : performance contrat assurance vie afer / marche de l'assurance vie 2014 / marche de l'assurance vie en europe / marche de l assurance vie en france / meilleur de l assurance vie
Assurance-vie et majeur protégé: de nouvelles régles
Assurance-vie et majeur protégé: de nouvelles régles
Assurance-vie et majeur protégé: de nouvelles régles
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LEGISLATION RECENTE EN MATIERE D'ASSURANCE-VIE
Article L 132-9 du code des assurances modifié par la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 elle même intervenue après la loi du 5 mars 2007
I.- L'article L132-9...
Date: 2017-09-27 19:59:13
Site :
http://www.tutelle-lozere.com
Quand l'assurance-vie paie les droits de succession
Dossier Assurance-vie : tirez le maximum de votre contrat !
Fiscalité des capitaux déc�?s en 2014
Quand l'assurance-vie paie les droits de succession
Généralement, l'assurance-vie constitue un excellent outil de transmission de patrimoine. Mais dans certaines situations, les sommes revenant au(x) bénéficiaire(s) supportent les droits de succession. Explications.
L'assurance-vie conserve...
Les limites du contrat d'assurance-vie luxembourgeois | La ...
Les limites du contrat d'assurance-vie luxembourgeois
Les limites du contrat d'assurance-vie luxembourgeois
Rédigé le 25 août 2017 par Nicolas Perrin | Investissement
L'assurance-vie luxembourgeoise possède des avantages par rapport aux contrats français mais ce n'est pas non plus la panacée, notamment pour gérer une trésorerie.
Le marché luxembourgeois de l'assurance-vie se porte bien....
La modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d ...
Par un arrêt du 8 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé que la mesure de curatelle dont fait l'objet un majeur protégé fait obstacle à ce qu'il modifie, seul, la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.
Les faits
Un majeur a été placé le 11 décembre 2008 sous le régime de la curatelle simple
L'Association pour adultes et jeunes handicapés de la Gironde a été désignée...
Site :
https://aurelienbamde.com
L'assurance, un marché en pleine mutation
L'assurance, un marché en pleine mutation
L'assurance, un marché en pleine mutation
1. L'assurance en ligne
1.1 Boom de l' assurance sur Internet
L' assurance en ligne est devenue incontournable. Quelle compagnie d' assurance n'a-t-elle pas lancé son site Internet ? En effet, toutes les sociétés d'assurance proposent aujourd'hui aux internautes un flux d'informations sans précédent...
Site :
http://www.guidedelassurance.com
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / revenus de contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation en ligne / compagnie d'assurance auto et habitation
Demande de rachat d'un contrat d'assurance vie - Banque ...
Modèle de lettres > Banque & Assurance > Demande de rachat d'un contrat d'assurance vie
Demande de rachat d'un contrat d'assurance vie
Vous avez souscrit à un contrat d'assurance vie avec un assureur ou votre banque. Et aujourd'hui vous souhaitez le racheter. Voici le courrier qui vous permettra de racheter totalement ou partiellement votre contrat...
Site :
modele2lettre.com
Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / lettre rachat contrat d'assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / courrier rachat contrat d'assurance vie / racheter contrat d'assurance vie
Présentation - Ftusa
Groupe Tunisienne d'Assurances Mutuelles Agricoles «CTAMA»
Compagnie d'Assurance vie et de Capitalisation « HAYETT »
Société Tunisienne d'Assurances «LLOYD TUNISIEN»
Mutuelle Assurance de l 'Enseignement «M A E»
Société Tunisienne d'Assurance et de Réassurance «MAGHREBIA»
Société Tunisienne d'Assurance«MAGHREBIA-VIE»
Société d'Assurances «SALIM»
Société Tunisienne...
Site :
http://www.ftusanet.org
Thèmes liés : societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / compagnie d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / entreprises d assurance vie
La clause bénéficiaire - Assurance-vie
Cet article vous est proposé par :
1 - Généralités sur le contrat d'assurance vie et sur la désignation bénéficiaire.
La clause bénéficiaire du contrat d' assurance vie est l'une des caractéristiques essentielles du contrat d'assurance vie à laquelle il convient d'apporter un soin particulier.
Comme vous le savez un contrat d'assurance vie est un placement dont la finalité est double...
Site :
http://assurance-vie.lesdossiers.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie
Loi Macron : les dispositions concernant l’assurance vie ...
La loi Macron a notamment prévu la faculté d'opter irrévocablement pour la remise de titres, parts ou actions.
L'arrêté du 13 janvier 2016 fixe les mentions minimales prévues par l'article R. 132-5-7 du Code des assurances. Il est accessible ICI .
L'avis adressé par le contractant au bénéficiaire l'informant de sa faculté d'opter irrévocablement pour la remise de titres, parts ou...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte
Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure
Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure ?
L'ouverture d'un contrat d'assurance vie pour un mineur est possible, mais des précautions s'imposent.
A la souscription
Le contrat d'assurance-vie est ouvert au nom du mineur, mais ce sont les parents qui signent, y compris s'ils ont divorcé ou s'ils sont en séparation de fait.
L'enfant de plus de 12 ans signe aussi le bulletin...
Site :
https://patrimoinexperts.net
L’ouverture d’un contrat d’assurance vie par un enfant mineur
En revanche, comme tout contrat d'assurance vie, si la clause bénéficiaire reste vierge et en cas de décès de l'enfant, le capital est alors réintégré dans la succession, sans exonération des frais prévus pour ce type de contrat.
Les mineurs de plus de 16 ans non émancipés peuvent, pour leur part, conserver cette clause ou désigner pour moitié un bénéficiaire de leur choix par le biais d'un...
Site :
http://www.assurancevie.fm
Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...
Les nombreux avantages fiscaux de l'assurance vie en expatriation et de retour en France
Fiscalité en cas de vie : Fiscalité des rachats partiels ou du rachat total :
Principe d'imposition :
Sous réserve de l'application de conventions internationales, et conformément à l'article 125 A III bis du CGI les produits de contrats d'assurance vie attribués à des non résidents par...
Site :
http://www.patrimea.com
Conduire un Véhicule sans Assurance - SauverMonPermis
L'infraction de non justification de l'attestation d'assurance du véhicule
Pour commencer, une différence fondamentale doit être signalée par SauverMonPermis, celle qui sépare :
le cas de l'infraction de non justification de l'attestation d'assurance du véhicule
de celle du délit de conduite sans assurance
Profitons-en, avant de revenir sur ces deux mesures distinctes, pour rappeler...
Date: 2017-03-05 09:52:18
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / contrat d assurance non vie
Assurance-vie : quelle est la nouvelle réglementation ...
Application tordue de la flat tax, précisions sur la loi Sapin 2, saisie et amende : voici les changements récents qui affectent l'assurance-vie.
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Par Nicolas Perrin.
Vous vous souvenez du principe de base sur lequel repose la flat tax : la lisibilité fiscale qu'elle introduit est censée vous permettre de prendre des décisions plus rationnelles....
Site :
https://www.contrepoints.org
Versement à tort du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie ...
Vous êtes ici : Actualités > Archives > Versement à tort du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie en application d'une clause bénéficiare révoquée
Archives
Versement à tort du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie en application d'une clause bénéficiare révoquée
12/06/2014 - Focus conseil
L'assureur versant à tort le bénéfice d'un contrat d'assurance...
Site :
http://www.tanguyfinances.fr
Code des assurances - Blog de Droit Marocain مدونة ...
Code des assurances :
Le projet de code des assurances a été approuvé en conseil de gouvernement, lors de la réunion du 14 mai (2015)
Le projet de loi n° 59-13 qui modifiera le livre IV de la loi n° 17-99 portant code des assurances veut réviser la réglementation régissant le métier de l'assurance.
Composé de 55 articles est divisé en 5 titres comme suit:
Le titre premier intitulé...
Date: 2017-09-25 20:35:58
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : produit d assurance vie / societe de courtage d assurance / entreprises d assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie
Assurances habitation, assurances maison, vol chantier ...
Assurance habitation
Assurance habitation : comment bien assurer ma maison ?
Une assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire de votre logement . Si vous êtes propriétaire, rien de vous oblige à souscrire une telle police d'assurance. Cependant attention : en cas de sinistre responsable aucune indemnité, et si vous n'êtes pas responsable, à vous de vous pourvoir en justice...
Crédit Agricole Toulouse 31 - Vente Privée Assurance Vie ...
Vente Privée Assurance Vie - Crédit Agricole Toulouse 31
Vente Privée Assurance Vie
(*) Les pertes et les gains sont supportées par l'adhérent. La valeur des unités de compte est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse, dépendant notamment de l'évolution des marchés financiers.
Offre valable du 2 au 29 décembre 2016, réservée aux particuliers.
Selon le canal (agence ou...
Site :
ca-toulouse31.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie entiere / contrat d assurance vie en unite de compte / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance vie / offre assurance vie credit agricole
assurance-vie souscrite hors de France :déclaration et ...
Question :
Le a du 3° du II de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale prévoit que les produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation, ainsi qu'aux placements de même nature mentionnés à l'article 125-0 A du code général des impôts, dont les droits sont intégralement exprimés en euros ou en devises (« contrats monosupport en euros »), de même que ceux...
Date: 2018-02-17 01:42:53
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Différences entre contrats individuels et collectifs ...
Accueil > Contrat d'assurance > Différences entre contrats individuels et collectifs
Différences entre contrats individuels et collectifs
Dans le cadre du contrat d'assurance , le droit reconnait de type de contrat. Les contrats individuels et les contrats collectifs. Il est facile de séparer ces deux contrats dans deux catégories différentes puisque dans le cas du contrat individuel il y a...
Site :
http://www.assurances.info
Assurance pret immobilier : Bon à savoir - SOS Courtier
Assurance pret immobilier : Bon à savoir
Assurance pret immobilier
assurance pret immobilier un conseil d'expert
L assurance pret immobilier est une assurance très spécifique. Les garanties portent essentiellement sur le remboursement du crédit, en partie ou en totalité.
Assurance pret immobilier : quelle définition ?
L'assurance emprunteur a pour objectif de garantir, au cas de...
Site :
http://www.sos-courtier.com
Contrat de capitalisation — Wikipédia
Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie , avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.
Fiscalité[ modifier | modifier le code ]
La fiscalité des contrats de...
Date: 2017-03-04 01:51:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat total d un contrat d assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie
Article L 113-3 Code Des Assurances | Cabinet Jedac
Résiliation pour non paiement en Assurance Auto ou Moto
25 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat d'assurance auto/moto en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable de ses cotisations...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com