PLF 2018 : instauration d’une taxation forfaitaire pour ...

-les produits des contrats d'assurance-vie afférents à de nouveaux versements (primes versées à compter du 27 septembre 2017), sauf application du taux dérogatoire de 7,5 % lorsque le montant total des encours, net des produits, détenu par l'assuré sur l'ensemble de ses contrats n'exc�?de pas un seuil de 150 000 EUR ;

-l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers (intérêts,...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrats d assurance vie sur le net / produit d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / rachat contrat d'assurance vie non resident / contrats d assurance vie sur le net / frais d entree assurance vie credit agricole / frais d'entree assurance vie caisse epargne

Chambre de Paris

Les actualités de la chambre

Immobilier, patrimoine, revenus : les nouveautés fiscales pour 2018

Comme chaque année, de nouvelles mesures fiscales ont été adoptées fin 2017, dans le cadre de la loi de finances pour 2018. IFI, taxe d'habitation, impôt sur le revenu, CSG : panorama des mesures fiscales qui vous concernent cette année...

Comme chaque année, de nouvelles mesures fiscales ont...

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Date: 2018-02-17 02:30:49
Site : http://www.paris.notaires.fr

Votre e-courtier, Altaprofits - Altaprofits: Assurance vie ...

Le fonds en euros est le support d'investissement historique des contrats d'assurance vie. Il offre une protection de votre capital et une rémunération jour après jour. C'est l'effet de cliquet : votre capital ne risque pas de baisser et les intérêts vous sont définitivement acquis. La gestion des fonds en euros est faite par les assureurs. L'essentiel de l'investissement est généralement...

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Site : altaprofits.com

Jurisprudence 2013 : de l'utilité de bien connaitre son ...

Par Laetitia LLAURENS, Avocat - Modifié le 13-09-2013

Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie est un consommateur adulte dont le choix doit être éclairé. Pour lui apporter un niveau d'information satisfaisant, le professionnel du conseil en assurance  vie est tenu à un minimum de recherches pour cerner  la situation personnelle et patrimoniale de son client, ses objectifs et...

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Date: 2018-01-22 19:29:29
Site : juritravail.com

Retraite PERP - Assurance retraite - AXA

Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite

Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite

Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)

Info fiscalité 2017 :  la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu peut impacter vos économies d'impôts(1)

 

Comment bénéficier d'un revenu régulier à la...

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Date: 2017-03-03 22:56:22
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / revenus de contrat d'assurance vie / assurance vie epargne retraite 2 / rachat contrat d'assurance vie non resident / contrat d assurance non vie

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance habitation pas cher / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance habitation credit mutuel

Choisir son crédit immobilier : ce qu'il faut savoir ...

le taux variable représente un pari sur l'avenir. C'est-à-dire qu'au début de la vie du prêt, la valeur du taux d'intérêt variable est systématiquement moins élevée que dans le cas d'un taux fixe. Mais comme son nom l'indique, le taux varie ensuite en fonction de l'évolution des marchés financiers, en général à chaque date d'anniversaire.

Quand le taux est orienté à la baisse, il...

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Site : http://www.nextbanq.fr

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / meilleur taux d assurance vie / taux d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / taux de l assurance vie

Assurance chien, le meilleur comparateur d'assurance chien

Charlotte, propriétaire d'un Bengal

*****

Bengali a un estomac fragile. Pendant un an, j'ai dû payer moi-même tous les frais vétérinaires. A un moment, je ne pouvais plus gérer tout ça. Depuis 4 mois maintenant, j'ai une mutuelle chat et pour le moment je suis satisfaite. Je ne me fais plus de soucis pour les frais vétérinaires car mon taux de remboursement est de 90 % et le plafond...

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Site : assurances-animaux.org

La fiscalité du PEA et du PEA-PME - Bourse et Assurance Vie

Exonérés

Exonérés

Les dividendes sont versés sur le compte liquidités au sein de l'enveloppe PEA ou PEA-PME. Ils pourront alors être conservés sous forme d'espèces ou réinvestis dans le PEA ou PEA-PME en titres ou en OPCVM éligibles. Ils ne seront pas soumis à l'imposition comme dans le cas d'un compte-titres ordinaire classique. En effet, les revenus ne sont pas taxés à la source,...

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Site : https://www.fortuneo.fr

Thèmes liés : fiscalite retrait assurance vie avant 8 ans / imposition retrait assurance vie avant 8 ans / fiscalite retrait assurance vie apres 8 ans / fiscalite rachat assurance vie apres 8 ans / fiscalite rachat assurance vie avant 8 ans

PPT - La vente de produits d’assurance-vie PowerPoint ...

B. Le devoir de conseil

1. L'encadré réglementaire

Proposition d'assurance valant « note d'information » remise au souscripteur avant signature

Indique principales caractéristiques du contrat:

Nature,

Garanties offertes: capital ou rente,

Existence participation contractuelle aux bénéfices,

Disponibilité des sommes et faculté de rachat,

Frais et indemnités prélevés par...

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Site : slideserve.com

Placement en tontine - conseil-patrimonial.com

Cette information a pour but de vous apporter une technique de placement qui peut vous aider à sécuriser votre épargne tout en bénéficiant d'un haut rendement financier. Elle s'adresse :

aux personnes qui désirent faire un placement sur le long terme pour des raisons de vie (retraite, transmission...)

aux personnes qui souhaitent diversifier leur placement en utilisant un système...

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Date: 2017-09-27 20:13:50
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Assurance solde restant dû - Protection des consommateurs ...

Une assurance solde restant dû est une assurance vie souscrite en garantie d'un prêt.

Lors de la conclusion d'un crédit, vous pouvez conclure une assurance qui protège votre partenaire, vos héritiers ou proches en cas de décès.  Ainsi, si vous décédez avant que votre crédit ne soit totalement remboursé, cette assurance rembourse le solde restant dû de votre prêt ou une partie de...

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Site : economie.fgov.be

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation

PPT - La vente de produits d’assurance-vie PowerPoint ...

B. Le devoir de conseil

1. L'encadré réglementaire

Proposition d'assurance valant « note d'information » remise au souscripteur avant signature

Indique principales caractéristiques du contrat:

Nature,

Garanties offertes: capital ou rente,

Existence participation contractuelle aux bénéfices,

Disponibilité des sommes et faculté de rachat,

Frais et indemnités prélevés par...

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Site : slideserve.com

Comment obtenir un crédit immobilier pour sénior ? | ISTASE

Accueil » La Banque » Crédit » Comment obtenir un crédit immobilier pour sénior ?

Comment obtenir un crédit immobilier pour sénior ?

Etre propriétaire d'un bien n'est pas seulement réservé aux actifs. Les personnes ayant plus de 65 ans ou 70 ans peuvent obtenir un crédit senior afin de devenir propriétaires.

Sommaire de la page

4 Le prêt hypothécaire pour un prêt...

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Site : http://www.istase.fr

CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)

 

Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application

 

Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:

 

Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;

Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...

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Date: 2006-09-29 23:36:06
Site : http://www.toefrank.net

Assurance auto pas cher - Assurance auto rsilie

Incorrect Date de mise en circulation :

Incorrect Coéficient Bonus Malus :

Incorrect Nombre de sinistre 36 mois

Incorrect

Vous êtes à la recherche de la meilleure assurance auto ?

Économisez jusqu'à 45% sur votre contrat.

Service gratuit et sans engagement.

Une bonne assurance auto

Tout comme les voitures, les autos doivent être assurées avant d' emprunter le réseau routier français...

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Site : http://www.assuranceautorapide.fr

Forum immobilier : Poursuite d'un crédit immobilier après ...

Que dit votre contrat de prêt (conditions d'exigibilités, garanties)??

La banque n'en saura rien tant que vous ne l'avisez pas ! Vu que votre appart n'est pas hypothéqué je pense que vous pouvez conserver votre crédit !

Sinon demandez conseil à votre notaire pour plus d'informations

4

09/05/2011 à 15:55 par Bernie

Bonjour,

Si vous vendez votre appartement, vous passerez chez Monsieur le...

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Site : lavieimmo.com

Thèmes liés : assurance vie garantie pret immobilier / assurance vie pret immobilier obligatoire / remboursement assurance vie sur pret immobilier / remboursement assurance vie credit immobilier / assurance vie sur pret immobilier

Assurance auto pas cher - Assurance auto rsilie

Incorrect Date de mise en circulation :

Incorrect Coéficient Bonus Malus :

Incorrect Nombre de sinistre 36 mois

Incorrect

Vous êtes à la recherche de la meilleure assurance auto ?

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Tout comme les voitures, les autos doivent être assurées avant d' emprunter le réseau routier français...

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Site : http://www.monassuranceautomoto.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto france / comparatif de tarif d'assurance auto / compagnie d'assurance auto pas cher / tarif d'assurance auto / compagnies d'assurance auto

négocier son contrat d'affacturage - assurance-crédit

1. Champ d'application du contrat d'affacturage

Négociation du champ d'application du contrat d'affacturage :

Il n'y a pas de marge de négociation sur cet article.

Définition du champ d'application du contrat d'affacturage :

Le contrat d'affacturage concerne les factures émises sur les entreprises et les administrations. Les factures émises sur les particuliers et les sociétés...

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Site : http://www.affactassur.com

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie

négocier son contrat d'affacturage - assurance-crédit

1. Champ d'application du contrat d'affacturage

Négociation du champ d'application du contrat d'affacturage :

Il n'y a pas de marge de négociation sur cet article.

Définition du champ d'application du contrat d'affacturage :

Le contrat d'affacturage concerne les factures émises sur les entreprises et les administrations. Les factures émises sur les particuliers et les sociétés...

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Site : http://affactassur.com

GMF - Devis assurance comparateur et avis

Que ce soit en habitation, en auto ou même en assurance vie, la GMF est une assurance vieillotte, poussiéreuse et qui a oublié que les fonctionnaires (sa clientèle) la font vivre! Erreur de calcul de prime, (jamais en faveur du sociétaire), non prise en charge de sinistres....etc tout ça est le lot quotidien de ses assurés. Alors adieu GMF!

Roland JOUENNE

juin 19, 2014 à 10:21...

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Site : guide-assurance.com

Pierre Jovanovic invité sur TV libertés : “La catastrophe ...

de Conscience

Émission d'actualité politique et économique de TV libertés, où Olivier Pichon et Jean-Christophe Mounicq reçoivent Pierre Jovanovic, qui évoque entre autre, l'imminence d'une catastrophe financière menant à une nouvelle crise économique.

Comme d'habitude avec Pierre Jovanovic, nous avons droit a des analyses très poussées, sans langues de bois, qui sortent des sentiers battus.

Voici quels sont les thèmes abordés :

1ère partie : Des attentats aux élections :

- Etat d'urgence : page facebook de Jovanovic censurée veille du 1er tour.

- Vote contestataire aux frontières par peur de l'immigration et...

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Site : http://leblogdeconscience.com

Thèmes liés : pierre jovanovic assurance vie / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / taux de l assurance vie / assurance vie droits d'entree

Carte Visa Premier Facelia - banquepopulaire.fr

Crédit : selon votre banque. 

 

* Attention !  Plafonds communs pour tout retrait effectué au comptant ou à crédit (dans la limite du montant disponible pour tout retrait à crédit).

 

Caractéristiques du crédit renouvelable Facelia

 

Le crédit Facelia est un crédit renouvelable d'un an reconductible de Natixis Financement. La durée de remboursement des échéances varient selon...

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Site : banquepopulaire.fr

Thèmes liés : taux de l assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie

Assurance responsabilité civile : comparatif des offres ...

L'assurance responsabilité civile est incontournable : elle vous permet de vous assurer contre les dommages corporels, matériels et même financiers que vous causeriez contre une personne tierce. Souvent considérée comme une "assurance de base, elle est notamment rendue obligatoire par les établissements scolaires. Mais qui vous permet de souscrire une telle assurance ? Quels sont les tarifs...

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Site : https://www.over-blog.com

Pacifica assurance habitation : formules, garanties ...

Pacifica assurance habitation : formules, garanties, franchises et tarifs

Tout savoir de l'assurance habitation de Pacifica !

Filiale du groupe Crédit Agricole Assurances depuis 2009, Pacifica présente des offres d'assurance dommages et habitation à destination des entreprises et des particuliers. Petite particularité, les assurances logement de Pacifica sont uniquement distribuées par les...

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Site : https://selectra.info

Sean Europe assistance décès | assuranceobseques.direct

Oui, s'il vous plaît contactez-moi

Sean Europ Assurance obsèques

SEAN Europ appartient au groupe Conservatrix, une compagnie d'assurance d'origine néerlandaise. Cet assureur s'occupe exclusivement d'hypothèques, de retraites et d'assurances à la personne. Avec sa plateforme assurance, la société a lancé en Belgique le nouveau concept d'"assistance décès".

Conditions d'assurance et de...

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Site : http://assuranceobseques.direct

Les métiers de l'économie sociale et solidaire - Métiers ...

Les métiers de l'économie sociale et solidaire

Domaines : Economie - Gestion - Finance, Métiers, Santé - Social - Soins esthétiques, Etablissements

Dernière mise à jour : 07/11/2016

Mettre l'homme au coeur de l'entreprise est l'objectif visé par l'économie sociale et solidaire.

Liens utiles

Introduction

L'ESS...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : classement des meilleurs contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie

Calcul du montant de la pension | CNAP

Les majorations forfaitaires sont accordées en fonction de la durée d'assurance, les majorations proportionnelles étant accordées en fonction des revenus cotisables réalisés au cours de la carrière d'assurance.

Depuis la loi réforme du 21 décembre 2012, les taux des majorations forfaitaires et proportionnelles, le seuil applicable aux majorations proportionnelles ainsi que l'augmentation...

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Site : http://www.cnap.lu

Thèmes liés : taux d assurance vie / cours d assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / beneficiaire d assurance vie