Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance vie droit assure
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Assurance vie à l étranger et résident fiscal français
Pour une présentation du régime applicable aux contrats d'assurance-vie français souscrits par un résident fiscal français, consultez notre article : Fiscalité de l'assurance-vie .
L'obligation de déclaration
Le contenu de l'obligation
En tant que résident fiscal français, vous êtes tenus de déclarer les contrats d'assurance-vie (et comptes bancaires) souscrits auprès d'organismes...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident
FAQ assurance vie - questions-réponses | Epargne Actuelle
Pour souscrire un contrat d'assurance vie Afer pour un enfant mineur, il vous suffit de compléter le formulaire dédié .
Quels sont les frais du contrat d'assurance vie Afer ?
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Les frais inhérents au contrat d'assurance vie Afer sont les suivants :
droit d'entrée : appliqués une seule fois pour adhérer à l'Association Afer, quel que soit le nombre d'adhésions souscrites ;
frais...
Site :
http://www.epargneactuelle.com
La fiscalité de l'assurance vie - JOPTIMIZ.com, site d ...
La fiscalité
En matière de fiscalité, quels sont les impacts ?
Les produits et plus values générés par le contrat sont capitalisés en cours de contrat en franchise d'impôt. De même, si vous passez d'une unité à l'autre, ou d'un support à l'autre, cela se réalise en franchise d'impôt.
Les caractéristiques fiscales seront les mêmes qu'il s'agit d'un contrat français ou un contrat...
Date: 2016-08-09 07:54:25
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie euro croissance / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite
Assurance accidents de la vie, l'essentiel en 3 points - # ...
L'assurance accidents de la vie prend en charge ce que les autres assurances ne couvrent pas !
Voir la vidéo #CommentJASSURE
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L'assurance accidents de la vie est peu connue et pourtant elle couvre les dommages subis dans de nombreuses situations et aussi leurs conséquences. En plus, elle n'est pas chère!
L'essentiel 24/03/2017
En bref, l'assurance accidents de la vie
Concerne...
Site :
https://commentjassure.fr
Assurance vie à l étranger et résident fiscal français
Pour une présentation du régime applicable aux contrats d'assurance-vie français souscrits par un résident fiscal français, consultez notre article : Fiscalité de l'assurance-vie .
L'obligation de déclaration
Le contenu de l'obligation
En tant que résident fiscal français, vous êtes tenus de déclarer les contrats d'assurance-vie (et comptes bancaires) souscrits auprès d'organismes...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Contrats d’assurance vie multisupports - Le guide 2015 ...
Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé
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Contrats d'assurance vie multisupports : tous les avantages et ce que vous devez absolument savoir pour choisir le bon placement
Chaque année, c'est le même refrain : quels sont les meilleurs contrats d'assurance-vie multisupports ? Et on peut comprendre les épargnants : le livret A ne rapportant plus rien, ils jettent leur...
Site :
http://meilleursplacements2015.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / pourquoi ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie
Assurance vie et ISR* : plus de 1 client sur 2 prêt a ...
- 58% trouvent que l'assurance vie est adaptée a l'ISR
- 37% investiraient plus de 20 % de leur contrat d'assurance vie en ISR
- au coeur des motivations des clients : conciler éthique et placements
- gestion d'actifs : BNP Paribas assurance prend en compte les attentes exprimées
Dès septembre 2007, dans le cadre de sa stratégie de Responsabilité Sociétale d'Entreprise, BNP Paribas...
Site :
https://group.bnpparibas
Épargne et complément de Retraite : choisir entre un ...
Ma prévention
Complément de retraite : choisir entre une sortie en rente ou en capital
Vous envisagez d'épargner pour préparer votre retraite, mais vous hésitez : faut-il privilégier un contrat d'épargne dédié à la retraite (PERP ou Madelin) ou un contrat d'assurance vie classique ? Pour choisir entre les différentes solutions existantes, il est important de bien comprendre leurs...
Site :
aviva.fr
Peut on transférer une assurance vie sans incidence ...
Peut on transférer une assurance vie sans incidence fiscale ?
par
Bonjour,
Puis je garder mon ancienneté d'assurance vie mais la transférer vers une autre société de gestion ?
ASSURANCE VIE avec Revenus Garantis
o
Profitez de Revenus Garantis à vie, dont le montant minimum est connu dès la souscription
o
Bonjour,
Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie pour garantir l'avenir...
Site :
http://www.finansemble.fr
Contrat Assurance Responsabilité Civile du Particulier
Contrat Assurance Responsabilité Civile du Particulier
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Assurances IARD > Assurance Responsabilité Civile > Contrat Assurance Responsabilité Civile du Particulier
Présentation du contrat d'Assurance Responsabilité Civile du Particulier
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile du Particulier garantit les...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : responsabilite civile assurance maison / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile generale
Majeur sous tutelle et modification du bénéficiaire d'une ...
Majeur sous tutelle et modification du bénéficiaire d'une assurance-vie
Dans cet arrêt du 19 mars 2014, la Cour de cassation précise que seul le tuteur peut saisir le juge des tutelles d'une demande tendant à la modification de la clause bénéficiaire des contrats d'assurance vie souscrits par un majeur sous tutelle.
Arrêt n° 314 du 19 mars 2014 (13-12.016) - Cour de cassation -...
Date: 2018-01-22 09:25:25
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
Les 10 contrats d’assurance vie sans frais d’entrée à ...
Les 10 contrats d'assurance vie sans frais d'entrée à étudier
Les 10 contrats d'assurance vie sans frais d'entrée à étudier
Votre simulation
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Visa expert
L'article « Les 10 contrats d'assurance vie sans frais d'entrée à étudier » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de...
Contrats en unités de compte - avocat-assurance-vie.fr
Contrats en unités de compte
Une unité de compte désigne un support d'investissement sur un contrat d'assurance vie.
Ces contrats n'ont pas pour référence l'euro, mais une unité de compte (UC) représentée par un ou des instruments financiers c'est à dire :
- une action ou une part de société - Sicav, FCP, SCI, SCPI ou OPCI, Sicomi - (contrat « monosupport »);
- ou un assemblage de...
French-Connect - La fiscalité des contrats d'assurance vie ...
La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation
le 19-05-2016 : #bruxelles
Analyse de Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.
Une fiscalité de l'assurance vie globalement plus favorable aux non-résidents...
1- Pendant la phase d'épargne : les non-résidents échappent aux prélèvements sociaux que...
CF - bofip.impots.gouv.fr
CF - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Sanctions relatives aux manquements aux obligations déclaratives concernant les comptes, contrats d'assurance-vie et trust à l'étranger
I. Amendes pour manquements aux obligations de déclaration des comptes, contrats d'assurance-vie et trust à l'étranger
A. Défaut de déclaration des comptes ouverts,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie
Accueil » Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?
Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?
Le 09 juin 2010
L'un des principaux attraits de l'assurance vie est évidemment sa fiscalité avantageuse, avec entre autres l'exonération des droits de succession.
Retrait avant huit ans
A l'exception des quelques cas d'exonération, les retraits effectués avant huit ans...
Site :
cafedupatrimoine.com
La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...
Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie
« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / code de l'assurance vie
OPCVM Assurance vie ou OPCVM Compte Titres - Copartis
>OPCVM : sur un Compte Titres ou via une Assurance vie, comment choisir ?
OPCVM : sur un Compte Titres ou via une Assurance vie, comment choisir ?
Acquérir des OPCVM peut se faire via un Compte Titres ou un contrat d'Assurance Vie. Quels sont les avantages respectifs de ces produits ? Comment faire le bon choix ? Quelques points clés pour s'y retrouver...
Compte Titres : la liberté...
Site :
https://www.cortalconsors.fr
Un rempart contre Sapin 2 au Luxembourg ? | La Chronique Agora
Un rempart contre Sapin 2 au Luxembourg ?
Un rempart contre Sapin 2 au Luxembourg ?
Rédigé le 16 novembre 2016 par Nicolas Perrin | Investissement
Alors que la loi Sapin 2 vient de bouleverser les règles du jeu en matière d'épargne, les articles présentant le contrat d'assurance-vie luxembourgeois comme un rempart à cette réforme fleurissent. Le salut des épargnants français serait-il...
Site :
http://la-chronique-agora.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / contrat d'assurance vie valeur de rachat
Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine
L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (des versements d'argent) par le souscripteur, à verser un capital à une personne déterminée (le bénéficiaire) en cas de décès. Mais en France, l'assurance-vie est aussi utilisée comme un véhicule de placement.
L'assurance-vie est en effet un produit qui s'adapte aux différents besoins des...
Date: 2017-03-05 09:36:50
Site :
cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident
Transmission | Assurance Vie
Transmission admin
Assurance vie et succession
L'assurance-vie est une convention par laquelle un assureur s'oblige envers le souscripteur moyennant une prime unique ou périodique, à verser à ce dernier ou à un bénéficiaire désigné de façon directe ou indirecte une somme déterminée formant une rente ou un capital soit à une époque convenue si telle personne est encore vivante à ce...
Site :
http://assurance-vies.net
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Meilleure assurance vie à Montréal : choisir la meilleure ...
Meilleure assurance vie permanente, temporaire ou universelle à Montréal
Le principal objectif d'un assuré en souscrivant une assurance vie, c'est de permettre à sa famille de garder son niveau de vie après son décès :
Elle n'aura pas à prélever de l'argent sur ses économies pour les frais funéraires de l'intéressé
Si elle n'a pas d'économies, elle ne sera pas dans l'obligation de...
Assurance-vie et SCPI, un beau mariage!
Si la pierre papier vient un peu au secours de l'assurance-vie, l'inverse est également vrai. " L'assurance-vie constitue un excellent moyen de gommer les défauts fiscaux de la détention des parts de SCPI en direct ", souligne Philippe Virgine, cofondateur et directeur général de Primaliance. Depuis un peu plus de deux ans, les CGP (conseils en gestion de patrimoine) constatent que de...
La réduction d'impôt rente-survie ou épargne handicap
Guide impôts > Réductions d'impôt > La réduction d'impôt rente-survie ou épargne-handicap
La réduction d'impôt rente-survie ou épargne handicap
Les primes versées dans l'année sur un contrat d'assurance vie dit de rente-survie ou d'épargne handicap par un membre de votre foyer fiscal vous ouvrent droit à une réduction d'impôt.
Modifié le 25/11/2015 |
Les...
Site :
impots.dispofi.fr
Clause du bénéficiaire dans un contrat d'assurance-vie ...
Blog informatif dédié aux différents aspects de la gestion de patrimoine : assurance-vie, défiscalisation, crédits immobiliers, investissements immobiliers et financiers, retraite et transmission du patrimoine.
Message de bienvenue
Bienvenue sur le blog Guide Patrimonial !
Vous trouverez ici des informations pratiques et utiles concernant tous les domaines de la gestion de patrimoine et du...
Date: 2017-02-08 04:50:22
Site :
http://guide-patrimonial.blogspot.com
Crédit Agricole Languedoc - L'assurance vie
Mettez en place des versements réguliers pour investir progressivement sur les marchés en lissant le prix d'acquisition des supports en unités de compte sélectionnés.
Vous avez la possibilité de modifier le montant, la périodicité ou suspendre les versements réguliers à tout moment.
Vie du contrat
Faites évoluer le contrat après son ouverture en effectuant des arbitrages entre les...
Site :
https://www.ca-languedoc.fr
Résilier son contrat d'assurance auto/moto Matmut
Lettre de résiliation type pour l'assurance Matmut
Vous souhaitez mettre fin à votre contrat d'assurance auto ou moto Matmut ? Voici tout ce qu'il faut savoir si vous décidez de lancer une procédure de résiliation.
Peu importe la raison réelle de votre envie de résilier votre assurance auto ou moto Matmut. Les lois Hamon et Chatel, ainsi que le Code des assurances, vous fournissent les...
Site :
https://www.resilier.com
Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...
Les nombreux avantages fiscaux de l'assurance vie en expatriation et de retour en France
Fiscalité en cas de vie : Fiscalité des rachats partiels ou du rachat total :
Principe d'imposition :
Sous réserve de l'application de conventions internationales, et conformément à l'article 125 A III bis du CGI les produits de contrats d'assurance vie attribués à des non résidents par...
Site :
http://www.patrimea.com
Industrielle Alliance - Agence l'Assureur
Assurance vie entière
Assurance vie entière
Chaque étape de la vie amène ses joies et ses peines. Cela a été vrai pour nos parents et leurs parents et cela sera également vrai pour nos enfants. Il existe tout de même une façon de rester calme et équilibré malgré les aléas de la vie : bénéficier des avantages d'une bonne planification financière et d'une assurance vie.
Pour une...
Date: 2014-10-14 17:52:37
Site :
http://iaweb.ca
Compte titres, PEA, assurance vie : quel placement choisir
La loi de finance 2018, avec l'instauration de la Flat Tax et la hausse de la CSG notamment, a profondément bouleversé la fiscalité de l'assurance-vie, du PEA et du compte-titres. Café du Patrimoine vous propose un comparatif de ces trois grands supports d'investissement. Découvrez les modifications ayant touché ces enveloppes et leurs implications sur leur rendement.
La Flat Tax ou...
Site :
https://www.cafedelabourse.com
Assurance-vie : comment souscrire un contrat ? | LaFinBox
LaFinBox
> Assurance-vie : comment souscrire un contrat ?
Le contrat d'assurance-vie engage un assureur à verser à un bénéficiaire une rente ou un capital. Selon le type de contrat,
le versement est lié au décès ou la survie du souscripteur. Vous avez souscrit à une assurance vie ?
Découvrez si votre établissement financier figure dans l'application LaFinBox.
Qu'est-ce qu'un contrat...
Site :
https://www.lafinbox.fr
Faire adhérer votre conjoint à votre contrat d’assurance ...
Vous avez souscrit votre contrat d'assurance-vie sans vous poser de question de manière « simple », autrement dit, vous êtes seul et unique souscripteur de votre contrat. Cependant vient maintenant l'heure des questions d'organisation de votre succession, de protection de votre conjoint et des bilans patrimoniaux. Vous n'êtes pas nécessairement très âgé mais suffisamment avancé en...
De l’intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans ...
Accueil / Fiscalité / De l'intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans
De l'intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans
Auteur : BforBank Dans Fiscalité 24 avril 2014 25 commentaires 8,476 Vues
Lors du décès de l'assuré, les sommes investies sur un contrat d'assurance-vie avant l'âge de 70 ans et versées aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie bénéficient d'un...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / rachat contrat d'assurance vie 8 ans
6 bonnes raisons d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance-vie
Vous voulez réduire votre facture fiscale ? Difficile malheureusement de s'y retrouver dans la jungle de produits disponibles permettant de diminuer votre impôt. Difficile aussi de choisir la solution la plus adaptée à votre situation. Comment éviter les pièges et les erreurs ? MonFinancier, expert en solutions d'investissement et de défiscalisation, vous guide.
6 bonnes raisons d'ouvrir...
Site :
https://www.monfinancier.com
Succession: faut-il déclarer l'assurance vie au notaire ...
Par Anne Bance le
19 février 2015
Pour simplifier les déclarations fiscales, il peut être utile de parler au notaire du ou des contrats souscrits par le défunt. �?clairage.
Avec M. Stéphanie Gaillard-Sérougne, notaire à Paris.
- Les héritiers ont-ils intérêt à signaler au notaire les contrats d'assurance vie du défunt?
C'est préférable, car ces contrats peuvent être soumis aux...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie
Rachat du contrat - Investissement Conseils
Rachat du contrat
Le rachat est l'opération par laquelle l'assureur verse au souscripteur, de façon anticipée, tout ou partie de la provision mathématique de son contrat. Tous les contrats d'assurance n'offrent pas au souscripteur la faculté de racheter son contrat.
1. Différents types de rachat
Il convient de distinguer :
Rachat partiel (1)
Le contrat se poursuit, mais la provision...
Assurance vie : les atouts du contrat Epargne Handicap
Ce contrat d'assurance vie permet d'assurer des revenus à la personne handicapée qui le souscrit, tout en lui offrant des avantages fiscaux spécifiques. Pour découvrir ses atouts, suivez le guide...
Qu'est-ce que c'est ?
Un contrat bénéficiant de l'enveloppe fiscale épargne handicap est un contrat d'assurance en cas de vie d'une durée effective de 6 ans minimum, qui garantit le versement...
Site :
https://www.generali.fr
Assurance vie multisupport haut-de-gamme personnalisable ...
Certificats Mutualistes Terre de vie Terre de rêve Rente universelle Vivépargne II Génératio
Assurance vie multisupport TERRE DE VIE : optez pour une gestion active de votre épargne
Les avantages et les services d'un contrat d'assurance vie patrimonial haut de gamme à partir de 10 000 EUR seulement. Un contrat d'assurance vie entièrement personnalisable !
POINTS FORTS
Bénéficiez des...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / fonds de garantie des contrats d'assurance vie
Assurance-vie : quelles conséquences en cas de divorce
En effet, depuis le 1er janvier 2005 (réforme du divorce), l'assurance vie souscrite entre époux, en tant que donation entre vifs de biens présents, est devenue irrévocable, en cas d'acceptation expresse ou tacite du bénéficiaire. Elle survit au divorce, quelle qu'en soit la cause. Son sort est donc indifférent à la situation matrimoniale du souscripteur.
-> Cette irrévocabilité ne...
Site :
1854patrimoine.com
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
Épargne handicap — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.
Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...
Date: 2017-02-15 00:30:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie fiscalite / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
Moments de vie - Je prépare ma succession
Vous êtes marié
Il existe en France plusieurs régimes matrimoniaux, qui déterminent les règles de partage des biens des époux au moment de la dissolution de leur union (décès ou divorce). Les époux peuvent choisir librement leur régime matrimonial en établissant un contrat de mariage devant notaire. À défaut, les époux sont soumis au régime légal français de la communauté...
L’ASSURANCE-VIE : LE VERSEMENT DU CAPITAL | assurances.com
0
03/07/2015
À la fois placement et outil de transmission de son capital, l'assurance-vie prévoit des conditions strictes de versement du capital prévu dans le contrat. En cas de décès du souscripteur, quelles sont les obligations de l'assureur et du ou des bénéficiaires pour assurer le versement du capital?
Le délai légal du versement
Le versement du capital épargné par le...
Date: 2018-01-15 20:30:48
Site :
http://www.assurances.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / versement capital assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie
Assurance vie : Comment la rendre plus utile - leaders.com.tn
Notes & Docs - 10.11.2012
Assurance vie : Comment la rendre plus utile ?
L'assurance vie en Tunisie a connu un développement remarquable pendant ces dernières années, réalisant un taux de croissance de 20,5% durant ces cinq années. Bien que sa part dans le marché de l'assurance reste éloignée de la moyenne internationale, tous les efforts sont consentis afin de promouvoir cette branche,...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie
Assurance vie emprunt hypothécaire - Astuce Crédit
> Crédit hypothécaire
> Assurance vie emprunt hypothécaire
L'assurance vie emprunt hypothécaire est une assurance qu'il est préférable de souscrire lors de la conclusion d'un crédit hypothécaire . Elle couvre toujours le décès mais d'autres couvertures peuvent être souscrites conjointement à la garantie principale.
Assurance vie emprunt hypothécaire
Légalement, il est interdit de vendre une assurance conjointement à un autre produit mais, en ce qui concerne les emprunts hypothécaires, c'est légèrement différent. Les...
Site :
astuce-credit.be
Thèmes liés : emprunt hypothecaire assurance vie / pret hypothecaire assurance vie obligatoire / pret hypothecaire assurance vie / emprunt assurance vie / assurance vie credit
UltimInfo - L'intervention d'un notaire
Le rôle du notaire est essentiel dans le règlement des successions. Entre autres il a pour misions :
d'effectuer l'inventaire complet du patrimoine du défunt,
d'identifier tous les héritiers en établissant la fameuse "dévolution successorale"
calculer et de percevoir les droits dûs à l'administration fiscale,
de vérifier que la répartition entre les divers héritiers est conforme...
Site :
http://www.ultiminfo.com
Contrat d'assurance-vie : définition | Cieleden.com
Assurance vie Contrats Contrat d'assurance-vie : définition
Contrat d'assurance-vie : définition
Un contrat d'assurance vie est conclu entre un assureur et un souscripteur. L'assureur, en échange des primes que lui versera le souscripteur, s'engage à valoriser son épargne pendant une durée déterminée et à lui verser un capital ou une rente s'il est toujours en vie à ce terme.
S'il...
Site :
https://www.cieleden.com
Formation Produits d'assurance-vie : mieux conseiller vos ...
Intra / sur-mesure
Programme
Cette journée de formation vous permettra de maîtriser le cadre juridique et fiscal de l'assurance-vie, de connaître l'évolution des produits et du marché et d'appréhender les obligations de conseil et d'information.
Objectifs pédagogiques
Comprendre le marché de l'assurance-vie
Maîtriser le cadre juridique et fiscal de l'assurance-vie
Connaître l'évolution...
Site :
http://www.orsys.fr
L’assurance vie : une spécialité made in Luxembourg | Mingzi
L'assurance vie : une spécialité made in Luxembourg
L'assurance vie : une spécialité made in Luxembourg
Article écrit le 01/12/2016
À chaque tremblement de la « planète finance » (crises de 2008 et 2011, loi Sapin 2 sur le blocage des retraits), l'assurance vie luxembourgeoise gagne du terrain. Le contrat luxembourgeois présente de nombreux points communs avec l'assurance vie...
Site :
mingzi.fr
Prêt in fine adossé à un contrat d'assurance-vie ...
Le banquier viole-t-il ses obligations d'information et de conseil en cas de prêt in fine adossé à un contrat d'assurance-vie déficitaire ?
Le 16 juin 2009, la Cour de cassation a jugé qu'en cas de prêt in fine adossé à un contrat d'assurance-vie le banquier n'engage pas automatiquement sa responsabilité si les pertes subies trouvent leur origine dans le profil de gestion à risque...
Site :
https://legavox.fr