Contrats d’assurance-vie et ISF - Expert comptable Segeco

22/06/2010

Contrats d'assurance-vie et ISF

Durant la phase d'épargne, les contrats d'assurance-vie dits rachetables, c'est-à-dire les contrats permettant au souscripteur de récupérer quand il le souhaite les sommes qu'il a épargnées, sont soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur la base de leur valeur de rachat au 1er janvier de l'année d'imposition.

Les autres contrats...

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Site : http://www.segeco.fr

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie nanti / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans

L'Assurance Automobile / Risques liés aux biens et ...

Glissement de terrain ;

Grêle.

Cette garantie couvre (sous réserve des  limites de garanties, cas de déchéances et  autres exclusions mentionnées dans les conditions générales du contrat) les dommages précités, à concurrence de la valeur vénale du véhicule, sans tenir compte du niveau de responsabilité et de l'existence ou non d'une partie adverse.

Cette garantie est disponible,...

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Date: 2017-09-27 23:05:06
Site : http://www.cna.dz

Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d’une ...

dimanche 14 juin 2015

Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d'une succession ?

La question de la déclaration des contrats d'assurance vie au notaire lors d'une succession est probablement le sujet sur lequel on peut entendre tout et son contraire.

Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout...

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Date: 2017-09-25 23:36:31
Site : http://assuranceaai.blogspot.com

PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com

Introduction

 

Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).

 

Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...

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Date: 2017-03-05 09:47:30
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Thèmes liés : avantages fiscaux d une assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte / nouveau contrat d assurance vie / ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie

FAQ :: Assurance Maroc

9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?

1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?

L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...

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Site : http://www.wafaassurance.ma

Thèmes liés : societe de l assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / assurance professionnel de l automobile / l assurance automobile / contrat d'assurance automobile au maroc

Meilleure assurance vie - Contrats les plus rentables 2017

Comparateur

Trouvez les meilleures assurances vie

L'assurance vie est LE contrat d'épargne préféré des Français malgré un petit déclin débuté il y a quelques années. Mais pourquoi un tel engouement pour ce placement ? Et quel est le principe intrinsèque de l'assurance-vie pour un souscripteur? Enfin, comment faire le bon choix entre les différentes formules de contrat (unité de...

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Site : https://www.meilleureassurancevie.net

Investir dans l'assurance vie au Luxembourg: les atouts ...

L'assurance vie est le placement préféré des français, une des rares niches fiscales encore existantes qui permet de préparer sa retraite, faire fructifier son bas de laine tout en préparant sa succession.  J'ai déjà parlé de l'importance de détenir un contrat d'assurance vie et même plusieurs afin de diversifier et ainsi réduire les risques des faillites des compagnies...

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Site : https://graphseobourse.fr

Faculté de renonciation : la jurisprudence «avance ...

février 4, 2014 Publications No Comments

Paru dans ActuAssurance n° 32 SEPT - OCT 2013

Selon la Cour de cassation, l'exercice de la faculté de renonciation d'un contrat d'assurance vie emporte anéantissement rétroactif du contrat et de l'avance qui lui est indivisible et prive donc l'assureur des intérêts.

Obs. : Faculté de renonciation : la jurisprudence « avance ».

Les faits ayant...

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Site : http://www.cabinet-roumelian.fr

Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur - la ...

Accueil >> Assurance et prévoyance >> Assurance vie >> Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur

Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur

Un enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l'ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des...

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Site : http://www.lafinancepourtous.com

Contrats d’assurance-vie et ISF - batt-associes.fr

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Contrats d'assurance-vie et ISF

Durant la phase d'épargne, les contrats d'assurance-vie dits rachetables, c'est-à-dire les contrats permettant au souscripteur de récupérer quand il le souhaite les sommes qu'il a épargnées, sont soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur la base de leur valeur de rachat au 1er janvier de l'année d'imposition.

Les autres...

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Assurance-vie: la bombe cachée de la loi Sapin 2 | L'Opinion

Assurance-vie: la bombe cachée de la loi Sapin 2

Systémique

Cyrille Lachèvre

30 Juin 2016 à 18h11

Pour éviter des crises systémiques, le législateur va donner au Haut conseil de stabilité financière le pouvoir de bloquer temporairement les sorties de contrats en euro

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L'assurance-vie, l'un des placements préférés des Français, pourrait traverser une forte zone de...

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Date: 2017-03-05 10:40:12
Site : lopinion.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / marche de l assurance vie en france / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie

6 bonnes raisons d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance-vie

Vous voulez réduire votre facture fiscale ? Difficile malheureusement de s'y retrouver dans la jungle de produits disponibles permettant de diminuer votre impôt. Difficile aussi de choisir la solution la plus adaptée à votre situation. Comment éviter les pièges et les erreurs ? MonFinancier, expert en solutions d'investissement et de défiscalisation, vous guide.

6 bonnes raisons d'ouvrir...

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Site : https://www.monfinancier.com

LCL (LIONVIE Rouge Corinthe) : Assurance-vie LCL - Epargne

LCL, LIONVIE Rouge Corinthe

LIONVIE Rouge Corinthe est un contrat d'assurance en unité de compte qui vous permet de profiter de toutes les opportunités des marchés financiers grâce à des supports financiers variés et à des supports à capital garanti. Ce contrat d'assurance-vie affiche un rendement net 2013 de 2,80%.

LCL, LIONVIE Rouge Corinthe, versements et disponibilités

Pour souscrire...

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Date: 2017-03-05 09:57:09
Site : mon-epargne.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte / rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie

azur-assurances.com

Vous souhaitez disposer des services d'un spécialiste des domaines bancaire et de l'assurance ?

Azur-assurances.com est le nom du site web qu'il vous faut !

Régulièrement, Azur-assurances vous conseille sur divers contrats d'assurance et de prévoyance.

Sélectionnez le contrat d'assurance qui vous convient à l'aide des conseils de Azur-assurances.

Différentes actualités à propos du domaine de la banque sont diffusées périodiquement sur notre site. Quels que soient les renseignements que vous cherchez, vous retrouverez de bons conseils...

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Site : http://www.azur-assurances.com

Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance vie

Assurance vie: le gouvernement veut appliquer la "flat tax ...

Paris - Le gouvernement veut que le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus du capital, mesure phare du projet de loi de finances 2018, s'applique à l'assurance vie dès ce mercredi, a annoncé le ministère de l'Economie.

Cette application rétroactive - un vote au Parlement n'est prévu qu'en fin d'année - vise à éviter des mouvements financiers brutaux sur ce produit...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Groupama Gan Vie - Groupama

Groupama Gan Vie

Filiale d'assurance

Société vie unique du groupe, Groupama Gan Vie assure la conception, la souscription et la gestion des contrats d'assurances de personnes (épargne, retraite, prévoyance et santé) commercialisés...

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Site : http://www.groupama.com

Thèmes liés : gan assurance vie bordeaux / gestion d assurance vie / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance vie / gestion contrat assurance vie

Relevé d'information Macif : quelques explications

Que contient le relevé d'information ?

Le relevé d'information macif obéit aux mêmes conditions que les autres relevés d'informations mais avec possibilité de le demander en ligne . En effet, le relevé d'information est primordial pour le changement du contrat d'assurance de votre voiture. C'est grâce à ce document que votre nouvel assureur obtient des informations sur le profil de...

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Site : https://www.17h43.com

Assurance-vie : primes versées après 70 ans ou capitaux ...

Argent

Assurance-vie : primes versées apr�?s 70 ans ou capitaux déc�?s, lesquels sont imposés ?

Si vous réalisez un rachat sur votre contrat d'assurance-vie apr�?s 70 ans, sur quoi porteront les droits de succession à régler par vos bénéficiaires lors de votre déc�?s ?

A ce sujet, un bénéficiaire de contrats d'assurance-vie a posé une question prioritaire de...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

Assurance vie en euros danger 2018 - Assurance vie 2018 ...

Assurance vie en euros danger 2018

Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :

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Voir tous nos services On ne peut pas à la fois placer son épargne en lieu sûr et espérer gagner beaucoup d'argent.

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Site : http://www.assurance-vie-2016.fr

Assurance vie Darjeeling : bon plan - capitaine-epargne.com

Contacter un conseiller

Assurance vie Darjeeling : bon plan ?

Il existe une multitude de contrats d'assurance vie sur le marché, et il est parfois difficile de discerner les bonnes affaires des mauvaises quand on cherche à souscrire une assurance vie. Aujourd'hui, nous vous présentons le contrat assurance vie Darjeeling, assuré par SwissLife Assurance et Patrimoine, et distribué par le...

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Site : http://www.capitaine-epargne.com

Contrat d'assurance-vie Luxembourgeois | ADVANTAGE

Gestion d'actif

Ouvrir un contrat d'assurance vie au Luxembourg présente de nombreux avantages : protection du capital, souplesse d'utilisation, contrat en devise, exonération d'ISF pour les imparités, fonds sur mesure, titre vifs... Les contrats luxembourgeois sont la Rolls de l'assurance vie, mais véhiculent une image élitiste. Pourtant il est possible de souscrire dans de bonnes...

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Site : http://www.advantage.fr

CF - bofip.impots.gouv.fr

CF - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Sanctions relatives aux manquements aux obligations déclaratives concernant les comptes, contrats d'assurance-vie et trust à l'étranger

I. Amendes pour manquements aux obligations de déclaration des comptes, contrats d'assurance-vie et trust à l'étranger

A. Défaut de déclaration des comptes ouverts,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance vie : Droits du conjoint du souscripteur – Adetef.fr

Le conjoint du souscripteur dispose de certains droits lors de la souscription, en cours de contrat et au terme du contrat. Un contrat d'assurance-vie peut également être souscrit conjointement par les deux époux, chacun ayant la qualité de co-souscripteur.

A la souscription du contrat

Quel que soit son régime matrimonial, chaque époux (dès lors qu'il dispose de la capacité juridique) est...

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Site : adetef.fr

Finance et investissement - Assurance et déduction fiscale ...

De prime abord, les primes payables au titre d'un contrat d'assurance vie ne sont pas déductibles, tel qu'il est conformément indiqué à l'alinéa 18(1)b) de la Loi de l'impôt sur le revenu (« L.I.R. »). Cependant, il y a une situation d'exception, permettant à un particulier, à une fiducie ou à une société de bénéficier d'une déduction à la suite du paiement d'une prime...

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Site : http://www.finance-investissement.com

Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...

Le contrat d'assurance-vie fait-il partie de la succession du souscripteur?

Ni le capital (ou la rente) perçu par le bénéficiaire, ni les primes versées par le souscripteur ne font partie de sa succession. Par conséquent, ils ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession (ils seront donc non comptabilisés dans l'actif à partager), ni à celles de la réduction pour atteinte à la...

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Date: 2017-03-05 08:52:30
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie fiscalite / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / revenus de contrat d'assurance vie

Décennale Archives - CM-Assurance-Decennale : Assurance ...

Recherche assurance décennale : Le guide.

La recherche d'une assurance décennale est une étape indispensable lors de la création de votre entreprise ou dans le cadre d'un changement d'assurance que ce soit pour l'ajout d'une nouvelle activité ou encore la recherche d'un tarif plus performant. Votre responsabilité en tant que constructeur pouvant être engagé et l'assurance étant rendue...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Assurance vie au Luxembourg: fonctionnement, frais et ...

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Ouvrir un contrat d'assurance vie au Luxembourg présente de nombreux avantages : protection du capital, souplesse d'utilisation, contrat en devise, exonération d'ISF pour les imparités, fonds sur mesure, titre vifs... Les contrats luxembourgeois sont la Rolls de l'assurance vie, mais véhiculent une image élitiste. Pourtant il est possible de souscrire dans de bonnes conditions, où que...

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Site : http://www.epargne-en-france.com

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie au luxembourg / frais de gestion de l'assurance vie / meilleurs fonds d'assurance vie

Votre assurance véhicule en 15 sec | Assur.com

Je trouve mon assurance véhicule »

Pourquoi souscrire une assurance véhicule ?

Il est obligatoire de souscrire une assurance véhicule. En effet, d'après l' article L211-1 du code des assurances et L324-1 du code de la route , la conduite sans assurance est considérée comme un délit et peut être lourdement sanctionnée au pénal, notamment en cas d' accident responsable. L'assurance...

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Site : https://assur.com

Bonus Malus : tout ce qu'il faut savoir avec MMA

Publié le 19/12/2016, mis à jour le 28/02/2017

Bonus/malus : définition

Indépendant du véhicule et de la compagnie d'assurance, il vous suit pendant toute votre vie de conducteur. Il évolue chaque année, à la hausse ou à la baisse, et a des conséquences sur le calcul de votre prime annuelle. Le point sur une notion encore souvent perçue comme obscure : le bonus/malus.

©...

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Site : https://www.mma.fr

Assurance vie en ligne : pourtant les meilleurs taux sont là

Assurance vie en ligne : pourtant les meilleurs taux sont là !

L'assurance vie en ligne est maintenant un produit totalement intégré au panel des meilleurs placements pour bien épargner . En effet, au delà de proposer des rémunérations attractives, l'assurance vie en ligne propose des frais défiant toute concurrence : pas de frais d'ouverture ni de versement et des frais de gestion au...

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Site : http://www.capitaine-epargne.com

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / frais de gestion de l'assurance vie / classement des meilleurs contrat d'assurance vie

Le coût total de l'assurance-vie sous mandat proposée par ...

Investissement sur les marchés financiers, Gestion de portefeuille personnel, ETF & Technologies, Assurance-vie

Le coût total de l'assurance-vie sous mandat proposée par Rotschild est plus élevé qu'il n'y paraît

par Stig Descamps 06/12/2016

« Je ne comprends pas pourquoi les gens continuent d'ouvrir des assurances-vie avec ING Direct. Soit vous souhaitez de l'autonomie et vous n'avez pas...

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Site : https://mariequantier.com

Pourquoi faut-il soigner sa clause beneficiaire en ...

Inclassables

Pourquoi faut-il soigner sa clause beneficiaire en assurance vie ?

En négligeant la rédaction de la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie, on risque de passer à côté de l'exonération des droits de succession.

Le bénéficiaire est un personnage clé de l'assurance-vie : C'est lui qui doit recevoir, au décès du souscripteur, l'épargne investie. S'il n'a pas...

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Site : pourquois.com

Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires

Crédit Agricole d’Ile de France - L'assurance vie

 

marché particuliers

Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...

Points de repère :

> Niveau de protection du capital : selon le...

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Site : https://www.ca-paris.fr

Une alternative emprunteur pour la couverture de son pret

Foire aux questions : Comparer

Existe-t-il une garantie alternative à l'assurance emprunteur ?

Suite à votre demande de prêt immobilier, il se peut que la banque refuse de vous accorder son contrat d'assurance groupe en raison de problèmes de santé que vous présentez, et qu'elle ne veuille alors pas vous octroyer le crédit souhaité. Et si vous n'arrivez pas non plus à obtenir une...

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Site : http://www.asdugrandlyon.com

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / contrat d assurance vie individuel / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / contrat d assurance non vie

Que choisir entre l’assurance-vie et l’immobilier meublé ...

Que choisir entre l'assurance-vie et l'immobilier meublé ?

Que choisir entre l'assurance-vie et l'immobilier meublé ?

Votre simulation

Je souhaite être informé des actualités et offres de Net-investissement.fr

Visa expert

L'article « Que choisir entre l'assurance-vie et l'immobilier meublé ? » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.

Netinvestissement...

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Site : https://www.net-investissement.fr

SPC Bruxelles – Courtier spécialisé en branches 21, 23, 44 ...

L'assurance-vie branche 23 : une belle opportunité fiscale

La souscription d'une assurance-vie de la branche 23 implique le paiement d'une prime qui est soumise à une taxe de 2 %. Il...

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Site : http://www.courtierbancaire.eu

Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / versement d une assurance vie

La vie de l'ESA - Formation en Assurance – BTS Assurance

Thèses et mémoires

La vie de l'ESA

Mémoire : La place du courtier parmi les autres intermédiaires d'assurances et prestataires de services - Farah DBIRI (Manager de l'Assurance, promotion 2009-2011)

L'Ecole Supérieure d'Assurances ( ESA ) présente ici le mémoire de Mademoiselle Farah DBIRI, mémoire intitulé : « A quelle place le courtier peut-il prétendre parmi les autres...

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Site : http://formation-bts-assurances.esaassurance.com

assurance-oise.com - CFA Véronique Fourcade Accueil

Gestion de patrimoine Oise

 

Le cabinet de gestion de patrimoine est situé dans le département de l'Oise ; nous sommes à votre disposition à Compiègne, Chantilly, Senlis.

Le cabinet est spécialisé dans : la gestion de patrimoine, la retraite complémentaire, l'optimisation fiscale, le placement immobilier, l'assurance vie, le placement financier, la prévoyance et l'épargne.

La gestion...

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Site : http://www.assurance-oise.com

Rachat avance - contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle

Rachat partiel ou rachats programmés

Descriptif

L'avance est assimilable à un prêt.

Elle vous permet de disposer momentanément d'une partie de l'épargne constituée, sans qu'aucune des conditions de fonctionnement de votre contrat ne soit modifiée, notamment celle de la valorisation de votre épargne.

L'avance est au minimum de 400 euros et ne peut représenter plus de 80% de l'épargne...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / rachat total d un contrat d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie nanti / rachat contrat d'assurance vie non resident

Défiscalisation et assurance-vie - Primaliance

Prix de souscription hors contrat

(pour info)

 

Données fournies à titre indicatif. Se conformer aux documents de souscription pour connaître les modalités retenues pour l'ouverture du contrat.

Fiche technique

Fiscalité

Définition

L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (appelées aussi versements d'argent), à verser un capital ou une rente...

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Site : primaliance.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite

Articles de nos experts en patrimoine - GMF Conseils en ...

Que faire des fonds en cas de vente d'un bien immobilier démembré ?

par Stéphanie Darmon.

Suite à une succession ou à une donation avec réserve d'usufruit, vous êtes usufruitier d'un bien immobilier et vos enfants en sont nus-propriétaires. Etre usufruitier, c'est avoir la jouissance du bien, c'est-à-dire, pouvoir l'habiter ou en percevoir les revenus s'il s'agit d'un bien locatif. ...

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Site : gmf-conseilpatrimoine.com

La loi "Sapin 2" : le cercueil de votre assurance vie ...

Accueil » Sujets » Investissement » La loi « Sapin 2 » : le cercueil de votre assurance vie ?

La loi « Sapin 2 » : le cercueil de votre assurance vie ?

Rédigé le 30 septembre 2016 par Nicolas Perrin | Dette , Investissement

Un peu plus de trois mois après le vote de la loi « Sapin 2 » en première lecture à l'Assemblée nationale (le 14 juin), la presse grand public...

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Site : http://la-chronique-agora.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / fonds de garantie des contrats d'assurance vie

Contrat obsèques : comprendre facilement pour mieux choisir

Accueil / Guide pratique : contrat d'assurance obsèques / Contrat obsèques : leur rôle et les différents types

Contrat obsèques : leur rôle et les différents types

Assureurs et mutuelles proposent des contrats obsèques destinés à prendre en charge les frais consécutifs à un décès. Contrat de prévoyance, le contrat obsèques permet au souscripteur de décharger ses proches du...

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Site : lassurance-obseques.fr

Comparateur Assurance vie / Risque pure en Suisse par ...

Tout savoir sur l'assurance Assurance vie / Risque pure

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Posez votre question ici .

Comment sont fixées les primes de l'assurance pour incapacité de gain ?

Elles sont fixées en fonction du capital assuré, de l'âge et de la santé de l'assuré, ainsi que du délai d'attente choisi.

Reçois-je automatiquement une rente si je ne suis plus en...

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Site : billiga.ch

FAQ :: Assurance Maroc

9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?

1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?

L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...

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Site : http://www.wafaassurance.ma

Assurer son bateau pour la location: les solutions

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Lorsqu'on souhaite louer son bateau à titre personnel ou via une société de location, il est indispensable de l'assurer spécifiquement pour la location.  Faut-il réviser son contrat d'assurance classique ou existe-il des solutions d'assurance ponctuelles ? Table à Carte fait le point sur ce qui est le plus rentable.

Assurance plaisance

L'assurance plaisance est...

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Site : http://tableacarte.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance bateau / compagnie d assurance bateau / garantie compagnie d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / revenus de contrat d'assurance vie

Cinq raisons pour lesquelles l’assurance-vie devrait ...

Accueil / Fiscalité / Cinq raisons pour lesquelles l'assurance-vie devrait toujours attirer les Français en 2014

Cinq raisons pour lesquelles l'assurance-vie devrait toujours attirer les Français en 2014

Auteur : BforBank Dans Fiscalité 10 janvier 2014 0 119 Vues

C'est avec une enveloppe assurance-vie épargnée par la réforme que l'année 2014 débute. Nous n'avons en effet pas assisté à...

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Site : https://blog.bforbank.com

Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie

L’assurance sur prêt hypothécaire est-elle obligatoire ...

Accueil / L'assurance expliquée / L'assurance sur prêt hypothécaire est-elle obligatoire ?

L'assurance sur prêt hypothécaire est-elle obligatoire ?

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Bien qu'elle soit présentée comme la norme par de nombreux prêteurs et exigée par certains, l'assurance sur prêt hypothécaire n'a rien d'obligatoire. Permettant de couvrir les risques de décès, d'invalidité et de maladie grave, elle...

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Site : https://www.infoprimes.com

Location Option Achat | Ford FR

Véhicules éligibles: Véhicules d'occasion de moins de 5 ans et moins de 120 000kms labellisés Ford Sélection Privilège ou Club Sélection.

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Assurances...

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Date: 2018-01-15 18:32:15
Site : ford.fr

L'assurance-vie des non-résidents : une fiscalité ...

Comparer les assurances vie

Vous souhaitez souscrire une assurance vie en France ? Comparez plusieurs contrats sur Panorabanques et choisissez tranquillement celui qui répond à votre objectif !

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Fiscalité en cas de rachat

La fiscalité applicable sur la plus-value en cas de rachat peut différer selon la convention fiscale dont vous relevez. Un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) , en principe, est obligatoirement réalisé à la source par le fisc français au taux habituel de 35 % pour les contrats de moins de 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans et 7,5 % au-delà.

Les expatriés, contrairement aux résidents fiscaux français,...

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Site : http://billetdebanque.panorabanques.com

Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie non resident / fiscalite rachat assurance vie non resident / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires