Articles sélectionnés pour le thème : delai acceptation assurance vie
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L’assurance vie accessible à tous, FAQ - Société Générale
Puis-je combiner plusieurs supports ?
L'assurance vie, ça semble compliqué
Contrairement aux idées reçues, l'assurance vie est un placement simple, accessible et souple. À partir de 50 EUR par mois vous vous constituez progressivement, ou vous valorisez un capital sans souci de gestion. En fonction de votre situation, de vos connaissances financières, du niveau de risque que vous êtes en...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Assurance-vie : un compte épargne pour son enfant | PARENTS.fr
mail-RS
Assurance-vie : un compte épargne pour son enfant
Prendre une assurance-vie pour ses enfants afin de leur constituer un capital qu'ils récupèreront à l'âge adulte, c'est possible. A ne pas confondre avec l'assurance en cas de décès, disposition interdite aux mineurs de moins de 12 ans. L'assurance-vie permet, quant à elle, de souscrire au nom et pour...
Site :
http://www.parents.fr
patrimoine.com | Faq | Accueil
ASSURANCE VIE - FISCALIT�?
J'aimerais savoir si les bénéficiaires d'assurance vie (hors succession) sont signalés quand même au fisc ?
Les compagnies d'assurance ont effectivement des obligations déclaratives au moment du dénouement du contrat en cas de...
Date: 2015-03-03 09:28:11
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Mon contrat d'assurance-vie : mode d'emploi - Réponse Conso
1. À savoir
Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance-vie ?
L'assurance-vie est un contrat passé entre une compagnie d'assurance (ou une banque) et vous. En vertu de ce contrat, vous vous engagez à verser des sommes appelées primes à l'assureur. En contrepartie, ce-dernier versera au bénéficiaire du contrat un capital ou une rente en cas de décès ou à une date prévue dans le contrat....
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Où épargner et investir en 2013 : Nos conseils Placements ...
Où épargner et investir en 2013 : Nos conseils Placements financiers
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· 1 Comment
Accueil >> Epargne et Placement >>
Où épargner et investir en 2013 : quels placements choisir entre le Livret A, les livrets bancaires, les comptes-à-terme, l'assurance-vie, le PEA et le compte-titres ? Entre la baisse des taux et la hausse de la fiscalité des revenus de placements financiers, atteindre...
Site :
calci-patrimoine.com
Assurance-vie - Banques en ligne 2016 : LE comparatif
4 Conclusion.
Une assurance-vie est un contrat passé entre un souscripteur et un assureur. Selon les termes du contrat, l'assureur s'engage à reverser au souscripteur (ou au bénéficiaire) une rente ou un capital au terme du contrat, en fonction du type de contrat souscrit. Car il existe deux types de contrat, l' assurance-vie qui assure le décès et l'assurance-vie qui assure la vie.
Dans le...
Site :
http://www.banquesenligne.org
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance-vie | AGIPI
Me constituer une épargne pour mes projets
Le Cler est le contrat d'assurance-vie multisupport d'AGIPI pour épargner et préparer vos projets.
Présentation
Supports
Services
Un contrat d'assurance-vie est une véritable boîte à outils pour se constituer et faire fructifier une épargne, préparer sa retraite et organiser la transmission de son patrimoine. Il est conçu pour vous accompagner...
Site :
agipi.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte definition
Transmission | Assurance Vie
Transmission admin
Assurance vie et succession
L'assurance-vie est une convention par laquelle un assureur s'oblige envers le souscripteur moyennant une prime unique ou périodique, à verser à ce dernier ou à un bénéficiaire désigné de façon directe ou indirecte une somme déterminée formant une rente ou un capital soit à une époque convenue si telle personne est encore vivante à ce...
Site :
http://assurance-vies.net
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance-vie : que se passe-t-il en cas de décès de l ...
Que faire si vous pensez être vous-même bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?
Le contrat d'assurance-vie est fermé au moment du décès de l'assuré. Il n'est donc pas transmissible à une autre personne. Les capitaux qui y figurent sont alors versés par l'assureur au(x) bénéficiaires(s).
La rémunération de l'épargne l'année du décès
Une fois que l'assureur est informé du...
Site :
https://www.sicavonline.fr
L'assurance vie pour bien transmettre - banquepopulaire.fr
L'assurance vie pour bien transmettre
Descriptif long
La souplesse juridique du contrat d'assurance vie et la possibilité d'en faire évoluer les modalités au fil du temps expliquent ses atouts en matière de succession. Il permet de remplir avec efficacité des objectifs de transmission patrimoniale.
L'assurance vie pour bien transmettre
Les atouts du contrat d'assurance vie en matière de...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance-vie : rédiger sa clause bénéficiaire
Particuliers > Épargner & Investir > Rédiger sa clause bénéficiaire
Rédiger sa clause bénéficiaire
Comment rédiger sa clause bénéficiaire
Qu'est-ce que la clause bénéficiaire ?
La désignation du bénéficiaire constitue une spécificité du contrat d'assurance-vie, qui est en cela différent des autres produits financiers ou du contrat de capitalisation. Ainsi, le contrat...
Site :
https://www.barclays.fr
Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre
L'acceptation d'un contrat d'assurance vie par un bénéficiaire du vivant du souscripteur empêche ce dernier de disposer librement de son capital (rachat ou avance) ou de modifier sa clause bénéficiaire sans l'accord de son bénéficiaire acceptant.
alananas : Quelles sont les démarches pour accepter le bénéfice d'un contrat d'assurance vie ?
La loi du 17/12/2007 a modifié les conditions...
Site :
gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
L’assurance-vie et la transmission du patrimoine
L'assurance-vie et la transmission du patrimoine
By 31 March 2012
§2 : L'assurance-vie et l'optimisation de la transmission du patrimoine.
A) Les adhésions conjointes.
Entre tiers.
L'article L132-1 du Code des assurances autorise les « adhésions conjointes », c'est-à-dire les contrats comportant plusieurs souscripteurs ou assurés.
Dans l'hypothèse où le contrat comporte deux...
Site :
blog.wikimemoires.com
La fiscalité de l'assurance vie - JOPTIMIZ.com, site d ...
La fiscalité
En matière de fiscalité, quels sont les impacts ?
Les produits et plus values générés par le contrat sont capitalisés en cours de contrat en franchise d'impôt. De même, si vous passez d'une unité à l'autre, ou d'un support à l'autre, cela se réalise en franchise d'impôt.
Les caractéristiques fiscales seront les mêmes qu'il s'agit d'un contrat français ou un contrat...
Date: 2016-08-09 07:54:25
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie euro croissance / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite
Assurance vie : Cas de l’assuré mineur – Adetef.fr
5.3 Primes & prestations
Assurance vie : Transmettre un capital hors succession
L'assurance-vie permet d'aménager une succession et, même avec la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire, elle reste un moyen privilégié de transmission.
Mieux, en souscrivant plusieurs contrats d'assurance-vie, on donne aux bénéficiaires la possibilité de partager le capital. Encore une façon de protéger...
Site :
adetef.fr
Assurance-vie : les fonds en euros à privilégier
Accueil » Assurance vie » Assurance-vie : les fonds en euros à privilégier
Assurance-vie : les fonds en euros à privilégier
Le 20 juin 2017
Condamnés à un rendement décroissant, les fonds en euros perdent peu à peu de leur superbe. Pour booster la performance de votre assurance-vie, vous pouvez néanmoins vous tourner vers d'autres produits sans risques. Café du Patrimoine vous...
Site :
cafedupatrimoine.com
Fiscalité de l'assurance-vie en 2016 - Hello Life
En cas de rachat de mon contrat d'assurance-vie de mon vivant, je dois m'acquitter de l'impôt sur le revenu pour des intérêts produits. À mon décès, c'est au bénéficiaire de mon contrat d'assurance-vie de régler la fiscalité. Pour y voir clair, voici toutes les règles fiscales de l'assurance-vie en 2016.
Fiscalité appliquée en cas de rachat
Je retire les sommes de mon contrat...
Site :
https://www.hellolife.fr
Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie
La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.
Assurance Vie
Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?
L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :
Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel
Préparer sa...
Date: 2017-09-27 01:51:30
Site :
https://www.mifassur.com
Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...
En savoir plus sur l'assurance vie
L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles
En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !
Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.
=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...
Site :
http://www.ot-beaucaire.fr
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Les assurances - Autisme France
Cette rubrique est la vôtre
Votre témoignage nous intéresse.
Rédigez quelques lignes que nous publierons en respectant votre anonymat. Cliquez ici
> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
Chapitre 1er - Dispositions générales
Article 56 Capital assuré
En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat.
En matière d'assurance sur la vie, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte constituées de valeurs mobilières...
Site :
http://cima-afrique.org
Réclamations vie et voyage | Banque Nationale Assurances
Réclamations assurance vie et voyage
Assurance Hospitalisation PlusMD et ProActif, Assurance en cas de blessureMD
Signalez l'hospitalisation
Communiquez avec le service à la clientèle 1 877 871-7500, option 2.
Nous vous ferons parvenir les lettres et formulaires nécessaires
Vous devez nous signaler par écrit votre séjour à l'hôpital dans les 30 jours suivant celui-ci.
Envoyez les...
Date: 2016-01-14 19:38:22
Site :
https://www.assurances-bnc.ca
Thèmes liés : assurance vie banque nationale / assurance vie des banques en ligne / assurance vie des banques / assurance voyage croix bleue banque nationale / assurance vie quebec
Retour de la raison en assurance vie : le double recul de ...
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Que les assureurs se rassurent : le temps est à l'éclaircie ! C'est vrai aussi bien quant au régime de la faculté de renonciation que quant à celui de la responsabilité pour défaut de conseil. Retour sur des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes et remarquables.
Il en va du contentieux de l'assurance vie comme de bon nombre de...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Assurance vie : le gouvernement pourra suspendre, retarder ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Rendement du fonds euros -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 14 juin 2016
Dans le cadre de la loi SAPIN 2, un amendement à discrètement été voté la semaine dernière. Cet amendement vise à donner davantage de pouvoirs au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), l'autorité macroprudentielle française chargée d'exercer la surveillance du système...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie
Code des assurances: Règles relatives aux assurances de ...
Pour faire une simulation épargne assurance-vie, CLIQUEZ ICI
Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
Référence des Articles
Au: Art. L.132-31
CHAPITRE Ier Dispositions générales
Art.L.131-1 - En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat. En matière...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie
Boursorama
* Le contrat comporte des frais annuels de gestion précisés dans la Notice d'Information valant Condition Générale du contrat Boursorama vie
Afin de gérer votre contrat Boursorama Vie, l'adhésion au contrat Boursorama Vie en ligne
s'accompagne de l'ouverture gratuite d'un compte bancaire Boursorama Banque.
Votre contrat au quotidien
Une gestion
100% en ligne
Avec Boursorama Banque, vous...
Site :
https://www.boursorama-banque.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie fonds en euros
Boursorama
* Le contrat comporte des frais annuels de gestion précisés dans la Notice d'Information valant Condition Générale du contrat Boursorama vie
Afin de gérer votre contrat Boursorama Vie, l'adhésion au contrat Boursorama Vie en ligne
s'accompagne de l'ouverture gratuite d'un compte bancaire Boursorama Banque.
Votre contrat au quotidien
Une gestion
100% en ligne
Avec Boursorama Banque, vous...
Site :
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Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie fonds en euros
Droits de mutation à titre gratuit et représentation
Question :
Dans quelle mesure la représentation s'applique-t-elle en matière de droits de mutation à titre gratuit ?
Réponse :
I - champ d'application de la représentation en matière de droits de mutation a titre gratuit
1 - Application du mécanisme de la représentation en matière de succession
1-1 La représentation s'applique aux successions « ab intestat »
Conformément aux...
Date: 2018-02-17 00:53:03
Site :
http://www.fiscalonline.com
La conclusion du contrat d'assurance - pimido.com
La conclusion du contrat d'assurance
By Arnaud D.
Nombre de pages : 2 pages
Langue : français
Résumé du document
Document: La conclusion du contrat d'assurance, fiche de droit des assurances de 2 pages
Extrait: Avant de délivrer le contrat de conclusion du contrat d'assurance vie, plusieurs Documents doivent être délivrés à l'assuré, tel que la notice d'information. Délai de...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : plusieurs contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / plusieurs contrats assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie
80€ offerts pour toute souscription au contrat assurance ...
15 HAPPY DAYS en 2017
Du 5 décembre au 20 décembre 2017 :
80EUR(1) offerts pour toute souscription au contrat LINK Vie de 1 000EUR minimum(2)
200EUR(1) offerts pour toute souscription au contrat LINK Vie de 5 000EUR minimum(2).
(1) Offre non cumulable, valable pour une 1ère
souscription au contrat LINK Vie. Offre soumise à l'acceptation de la
souscription par le parrain conseiller salarié ou partenaire de
Primonial et l'assureur Oradéa Vie avant le 31 janvier 2018. Offre hors
profil sécuritaire, réservée aux souscriptions sur l'un des profils
investis en ETF(3), qui présentent un risque de perte en capital. Offre
limitée...
Site :
https://www.dealabs.com
Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / frais gestion contrat assurance vie / contrat d assurance non vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat assurance vie unite compte
Assurance-vie : la fiscalité des retraits ...
Exonération complète d'impôt. Uniquement les PS de 15.5% sont dus.
N.B. : les prélèvements sociaux sont désormais prélevés chaque année depuis 2011 sur les intérêts produits par votre contrat sur les fonds sécurisés.
Il est à préciser que lors d'un rachat pour le calcul des intérêts, la même structure que celle du contrat est retenue. C'est-à-dire que si votre contrat a une...
Site :
http://www.leguidedesimpots.com
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Avant de souscrire ce contrat d'assurance vie, le preneur d'assurance avait rédigé un testament olographe, déposé au rang des minutes d'un notaire, par lequel il avait institué deux de ses trois enfants comme légataires universels.
Au moment du décès du preneur d'assurance, deux des trois enfants qu'eut l'assuré étaient prédécédés. Le seul enfant survivant de l'assuré est un des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans
FAQ Epargne - GMF - GMF.fr : assurance auto, habitation ...
Il est en effet possible de choisir une option dépendance sur la plupart des contrats d'assurance vie GMF. C'est notamment le cas sur le contrat d'assurance vie multisupports Multéo.
Le choix de cette option demeure sous réserve de l'acceptation de l'assureur, au moment de la mise en place d'une rente viagère. En cas de dépendance reconnue par l'assureur, elle vous assure le versement d'une...
Site :
https://www.gmf.fr
Contrats euro-croissance – Adetef.fr
5.3 Primes & prestations
Assurance vie : Transmettre un capital hors succession
L'assurance-vie permet d'aménager une succession et, même avec la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire, elle reste un moyen privilégié de transmission.
Mieux, en souscrivant plusieurs contrats d'assurance-vie, on donne aux bénéficiaires la possibilité de partager le capital. Encore une façon de protéger...
Site :
adetef.fr
ISF et assurance vie - banquepopulaire.fr
Récompenses OPC
Descriptif long
Certains contrats d'assurance vie, ou assimilés, permettent de réduire la base taxable à l'ISF. Quels sont précisément ces contrats ? Les réponses de Marc Thomas-Marotel, responsable de l'Expertise patrimoniale et financière de Natixis Assurances.
ISF et assurance vie
Réduire son ISF grâce à l'assurance vie, mode d'emploi
Paragraphe du bloc 1
Parmi les...
Site :
banquepopulaire.fr
FAQ : Assurance Vie - Bourse Direct
Quels sont les avantages de l'Assurance Vie ?
L'assurance vie est un produit d'épargne permettant de :
transmettre un capital à vos proches exonéré de droits de succession (dans la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire avant 70 ans),
préparer et améliorer votre retraite,
se constituer un capital pour des projets futurs,
bénéficier d'une fiscalité avantageuse : les intérêts ou...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Clause du bénéficiaire dans un contrat d'assurance-vie ...
Blog informatif dédié aux différents aspects de la gestion de patrimoine : assurance-vie, défiscalisation, crédits immobiliers, investissements immobiliers et financiers, retraite et transmission du patrimoine.
Message de bienvenue
Bienvenue sur le blog Guide Patrimonial !
Vous trouverez ici des informations pratiques et utiles concernant tous les domaines de la gestion de patrimoine et du...
Date: 2017-02-08 04:50:22
Site :
http://guide-patrimonial.blogspot.com
Des unités de compte dans votre contat d'assurance-vie
Choisir ses unités de compte
Comme le souligne le rapport Berger-Lefebvre (2013),
85% des encours d'assurance-vie étaient placés en 2011 sur des contrats en euros ou sur les compartiments euros des contrats multi-support.
Or le rendement moyen des fonds en euros est désormais trop faible pour faire fructifier convenablement une épargne de long terme. Ainsi en 2013, le rendement moyen des...
Site :
arnaudsylvain.fr
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée indéterminée, c'est-à-dire à durée viagère. Ces contrats accompagnent la fin de vie du souscripteur et par la...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
1
La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
1
La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Frais de Versement Assurance Vie · Droits d'Entrée · ING ...
Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café
Frais d'entrée, frais de versements : tous les tarifs de l'Assurance Vie ING Direct
L' Assurance Vie chez ING Direct, c'est peu de frais, et jamais cachés. Le fonctionnement de l'Assurance Vie est sans frais : aucun frais pour le droit d'entrée à l'Assurance Vie, aucun frais de versement à l'Assurance Vie, et aucun frais de sortie. Plus qu'une...
Site :
ingdirect.fr
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Floriane- Tous Nos ...
Floriane est un contrat d'assurance vie qui vous permet de choisir librement la répartition de votre investissement parmi un catalogue de supports financiers allant du plus sécuritaire au plus dynamique. Et afin que vous puissiez saisir, à tout moment, la meilleure opportunité du marché, ce catalogue s'enrichit régulièrement.
Une gestion souple : Pour que vous puissiez facilement et...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Assurance vie : une fiscalité avantageuse
Comment profiter pleinement de l'assurance vie ? Qu'il s'agisse de l'imposition des plus-values en cas de rachat, sur les intérêts réalisés sur votre contrat ou de la transmission de votre capital à vos bénéficiaires, voici un rappel des règles applicables...
Fiscalité de l'assurance vie : Les plus-values
A partir de la 8e année de votre contrat
Lorsque vous effectuez un retrait...
Site :
https://www.generali.fr
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-03-05 07:33:51
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-27 18:08:54
Site :
economie.gouv.fr