Articles sélectionnés pour le thème : devis d assurance
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Pour bien connaître la législation concernant les procédures d'indemnisation...
Article L.211-8 du Code des Assurances : applications des dispositions lors d'un accident de circulation.
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Site :
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Architecte — Wikipédia
Maître d'ouvrage[ modifier | modifier le code ]
Le maître d'ouvrage est la personne (morale ou physique) pour laquelle un ouvrage doit être construit. C'est celui qui définit le « programme » de l'ouvrage, précise les données qui s'imposent et ses exigences pour la conception et l'exécution de l'ouvrage.
Il doit donc veiller à ce que le projet et la construction de l'ouvrage soient...
Date: 2017-03-04 00:44:23
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L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est
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Particuliers ou professionnels, vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison ou un garage... il est primordial pour vous de souscrire à une assurance dommages ouvrage. Au cours d'un chantier, il se peut que des matériaux achetés et mis en place ne tiennent pas, ce type...
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PRO BTP agit pour vous - Salarié
Je suis en congé maternité
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Si vous êtes enceinte, certains droits s'ouvrent à vous, comme le congé maternité ou les indemnités journalières. Détails.
Le congé maternité
La durée normale d'un congé maternité est de 6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après. Cependant, il peut varier si vous avez un ou plusieurs...
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Quelles mensualités pour un prêt immobilier de 200 000
Accueil Quelles mensualités pour un prêt immobilier de 200 000 EUR ?
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Après la hausse des taux initiée en décembre, il est théoriquement possible d'emprunter 200 000 EUR pour une résidence principale à partir de 2527 EUR de revenus (mise à jour septembre 2017). En fonction de la durée des remboursements et du profil de...
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Assurance maison - travail-vie-pratique.aufeminin.com
17 janvier 2009 à 16h21
par : dane50
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Assurance multirisques
bonjour, et merci a ceux qui pourront m'aider, voila mon probleme, mon beau pere est decedé en aout 2007, il était proprietaire de sa maison qui est maintenant comletement vide et en vente on vient de recevoir l'assurance multirisque et quand on a vu tout ce qui était assuré on a envoyé un mot a sa compgnie...
Date: 2014-04-10 01:23:13
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http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
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Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2
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Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :
En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...
Date: 2018-03-08 16:34:32
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L'assurance Conséquences accident de la vie | Cofinoga
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LE SAVIEZ VOUS ?
Chaque année, 4,5 millions de personnes font l'objet d'un recours aux urgences suite à un accident ou sont hospitalisées.
(Source : Direction Générale de la Santé, février 2010)
Prenons par exemple le cas d'une femme de 50 ans
L'hiver dernier, j'ai fait une mauvaise chute dans mon jardin. Je me suis cassé la jambe et j'ai dû rester une...
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Assurance auto sans permis pas cher. Devis gratuit
Assurance auto sans permis pas cher
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Comment trouver une assurance auto sans permis pas chère ?
Vous avez enfin trouvé votre voiturette ? que vous viviez à Lille, Marseille, Lyon, Nantes, Bordeaux ou Paris, il faut maintenant l'assurer ! Oui, même si ce quatre roues ne dépasse pas les 45 kilomètres par heure, il fait tout de même partie des véhicules à...
Date: 2017-07-27 19:51:05
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Date: 2018-01-24 17:23:05
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Lettre de résiliation assurance Groupama - Je-resilie.fr
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Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr est actuellement en maintenance. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre numéro vert
Résiliation Groupama : lettre...
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Garantie décennale d’un entrepreneur : vérifier sa ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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L'assurance professionnelle couvrant la garantie décennale d'un entrepreneur doit être souscrite avant le début des travaux. C'est ce que rappelle la Cour de cassation.
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Censée exprimer vos volontés, cette clause souvent mal formulée, voire obsolète, exige un suivi régulier pour être adaptée aux...
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Publié le 19 mars 2012
| Rédigé par David Quadrado
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Pourquoi suis-je tenu de passer l'examen professionnel de l'OIIQ?
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Date: 2017-09-28 00:38:21
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Comment choisir son assurance auto jeune conducteur ...
Comment choisir son assurance auto jeune conducteur? - Montpellier Hérault
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Le cabinet XL courtage, courtier des jeunes conducteurs comprend la difficulté qu'il peut y avoir à trouver une assurance compétitive en matière de tarifs et garanties pour jeune conducteur.
Le cabinet XL vous fait part de ses conseils et propose de travailler sur une étude de votre dossier d'assurance ceci afin de vous satisfaire au mieux tant en matière de garantie sur le véhicule, sur le conducteur (dommage corporel)...
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Réponses autour d’assurance auto Allianz : classique C3
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L'assurance auto Allianz : classique C3 est l'une des trois formules offertes par la compagnie Allianz pour répondre aux besoins des conducteurs exigés de la France. En fait l'assurance auto Allianz classique C1 est une assurance basique qui comprend responsabilité civile, la défense pénale et recours suite à accident, la garantie conducteur et...
Date: 2017-09-27 15:54:30
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Conducteur secondaire - Comparateur Assurance Auto ...
Conducteur secondaire ou occasionnel et accident, qui prend le malus ?
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La différence entre conducteur principal, secondaire ou occasionnel fait varier le montant de la franchise en cas de sinistre auto.
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Qu’est ce qu’un relevé d’information ? - Active Assurances
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L'assureur est obligé de délivrer un relevé d'informations à un assuré quand il y a résiliation du contrat
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Avantages fiscaux de l’assurance vie
Une chose est sûre : la fiscalité de l'assurance vie est une donnée complexe! Il existe des assurances vie avec et sans attestation fiscale, et avec et sans avantage fiscal.
Les primes, mais aussi le capital versé, sont soumis aux impôts.
Depuis le 1er janvier 2006, un impôt est instauré sur les primes de l'assurance vie. Cette taxe s'élève à 1,1%. Les personnes physiques qui résident...
Date: 2017-03-05 09:55:22
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L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle a pour objet d'assurer les dommages corporels, matériels et immatériels, ainsi que des dommages patrimoniaux primaires causés à des tiers...
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Comparatif des Meilleures Assurance-vie en 2016 | lacasedepapa
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Selon la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), le rendement moyen des fonds en euros des contrats d'assurance-vie s'élève à 2,30% en 2015, net de frais de gestion. Une performance certes inférieure de 0,2 point à celle enregistrée en 2014 mais qui, nette de prélèvements sociaux (15,5%) et d'inflation...
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Assurance Vie Transmission | Assurance Vie
Assurance Vie Transmission admin
Le contrat d'assurance-vie, mode de transmission privilégié hors succession
Le législateur n'a pas défini l'assurance vie. Le code civil en détermine uniquement la nature (A), nature qui conditionne le traitement hors succession et avec lui toutes les conséquences que cela peut entraîner (B).
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La garantie des accidents de la vie | Dossier Familial
Recevoir un capital ou une rente lorsqu'un accident de la vie quotidienne laisse de graves séquelles, sans avoir à engager de longues démarches judiciaires, ni à chercher un responsable, tel est l'objet de ces contrats.
Créée par les assureurs en 2000, la garantie des accidents de la vie (GAV) est aujourd'hui proposée par de nombreuses banques ou compagnies d'assurances. Cette garantie...
Date: 2017-03-05 09:50:14
Site :
http://www.dossierfamilial.com
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Matmut - Matmut - Apprentissage Anticipé de la Conduite
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Définition : qu'est ce qu'une plainte ?
La plainte est l'acte par lequel la victime d'une infraction informe un service de police, une brigade de gendarmerie ou le procureur de la République.
Toute personne qui s'estime victime peut porter plainte; que l'auteur du fait soit identifié ou non. Dans ce dernier cas, la plainte est déposée contre X.
Quels sont...
Date: 2017-03-05 11:45:55
Site :
http://www.interieur.gouv.fr
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Transmission | Assurance Vie
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Assurance vie et succession
L'assurance-vie est une convention par laquelle un assureur s'oblige envers le souscripteur moyennant une prime unique ou périodique, à verser à ce dernier ou à un bénéficiaire désigné de façon directe ou indirecte une somme déterminée formant une rente ou un capital soit à une époque convenue si telle personne est encore vivante à ce...
Site :
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Le point de Déficit Fonctionnel Permanent est exprimé en Euros ( EUR ).
Lorsque vous avez trouvé la valeur du point du Déficit Fonctionnel Permanent en fonction de votre âge et du pourcentage de Déficit Fonctionnel Permanent mentionné dans les conclusions de votre rapport d'expertise, vous devez multiplier la valeur du point trouvée par le pourcentage de votre D.F.P.
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N° 391 - Projet de loi relatif à l’orientation et à la ...
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Pour louer une voiture vous pouvez passer par un grand groupe de location de voiture ou bien par des petits loueurs, l'avantage avec les grands groupes c'est qu'il n'y a pas de...
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AMPLI Mutuelle - responsabilite-civile-professionnelle.info
Les avantages du devis et de la souscription en ligne :
Simplicité : finalisé en quelques minutes.
Rapidité : vous êtes couvert dès le lendemain minuit en cas de souscription en ligne et vous pouvez éditer en ligne votre contrat d'assurance.
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Nous attirons votre attention sur l'exactitude des déclarations que vous...
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Assurance professionnelle pour auto-entrepreneur | Hiscox
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Vous êtes auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, freelance ou indépendant ? Que vous vous revendiquiez l'un ou l'autre n'a au final pas d'importance, vous pouvez voir votre responsabilité civile...
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Prêt immobilier : Les étapes clefs de votre projet
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Je souhaite résilier mon contrat, que dois-je faire? - AMV
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Date: 2018-01-15 16:28:38
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Voyage camping car australie : 10 conseils pour un sejour ...
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