Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 24 mai 2016

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 80

Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président

puis de

M. Dominique Lefebvre,

Vice-président

-  Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie

Lettre de demande de rachat du contrat d'assurance-vie

Lettre de demande de rachat du contrat d'assurance-vie

Résumé de la lettre type

Modèle de lettre de demande de rachat du contrat d'assurance-vie.

Pour obtenir le transfert sur votre compte d'une partie ou de la totalité des sommes versées sur votre contrat d'assurance-vie, vous devez demander par écrit le rachat partiel ou total de ce contrat à votre compagnie...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : lettre rachat contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat total d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Assurance Auto Sans Acompte : Page 1/1 : All-Searches.com

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Dispense d'acompte fiscal 2018 : les épargnants dont le revenu...

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N° 105 - 30.09.01 - Fiscalité de l’assurance collective ...

N° 105 - 30.09.01 - Fiscalité de l'assurance collective soins de santé

PA105F Fiscalité

Edition n° 105 du 30 septembre 2001

Fiscalité de l'assurance collective soins de santé

Auteur:

Licencié et agrégé en Sciences Economiques

Comptable-fiscaliste agréé IPCF

La Cour d'Appel de Bruxelles, le 12 octobre 2000, a pris position sur la problématique des primes d'assurance collective soins...

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Site : http://www.ipcf.be

Simulateur Assurance vie - YouTube

Calculez simplement la rentabilité de votre contrat d'assurance-vie depuis son ouverture sur les sommes...

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Thèmes liés : contrat d assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / simulation d assurance vie / contrat assurance vie et retraite

Quel avenir pour l'assurance-vie ? - Le Point

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Le doute est loin d'être complètement levé. Considérée jusqu'à la crise des dettes souveraines comme le placement le plus sûr, voire le plus rentable, l'assurance-vie inquiète. Pour preuve, les Français se sont désengagés à...

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Site : http://www.lepoint.fr

Les techniques des riches pour esquiver impôts et taxes ...

Le démembrement de propriété par la donation avec réserve d'usufruit est une remarquable technique patrimoniale pour anticiper une transmission à vos enfants en limitant fortement les droits à payer.

afp.com/Damien Meyer

Les ménages fortunés cumulent les astuces pour esquiver impôts et taxes. Quels sont les ingénieux dispositifs qui peuvent vous permettre à vous aussi d'amoindrir votre...

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Site : votreargent.lexpress.fr

MAAF Assurances - La transmission en cas de décès

La transmission en cas de décès

Pourquoi effectuer des versements après 70 ans ?

Verser avant 70 ans est généralement plus avantageux en termes de transmission mais réaliser des versements plus tard peut  être intéressant fiscalement dans certains cas. Quel que soit l'âge, l'assurance vie reste un outil privilégié pour financer ses projets.

 

Pour les versements effectués avant 70...

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Site : https://www.maaf.fr

Annuaire des Entreprises > Assurances - Répertoire ...

Entreprises offrant des services d'assurances de biens et des personnes, assurance tout risque, assurance automobile et logement, assurance vie et voyage en Tunisie.

Entreprises classées par : Date | Popularité | Nom | Note

Page : [1]  2   3   >

  

M.A.E : Mutuelle Assurance de l'Enseignement

La Mutuelle Assurance de l'Enseignement est une société d'assurance à forme mutuelle à...

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Site : http://www.tunisieindex.com

Thèmes liés : entreprises d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / courtier d assurance entreprise / compagnie d assurance vie / produit d assurance vie

Assurance vie : les 10 pièges à éviter - L'essentiel de l ...

L'assurance vie est un produit d'épargne performant, c'est pourquoi des millions de Français l'ont souscrit. Mais le contrat peut receler des pièges qu'il convient d'éviter pour tirer le meilleur parti de son placement.

Les frais

Exprimés en pourcentage, ils semblent parfois modestes mais leur accumulation finit par peser lourd sur une épargne à la rémunération parfois modeste.

1- Ne...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Assurance de groupe - AG Insurance

Profiter de votre pension sans soucis ? Grâce à l'assurance de groupe, vous conservez votre niveau de vie après la retraite.

 

Sécurité : un rendement garanti

Le taux d'intérêt en vigueur au moment du versement reste garanti jusqu'à l'échéance de votre contrat.

Cadre fiscal avantageux

Le gouvernement encourage la constitution d'un capital de pension complémentaire via un cadre fiscal...

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Site : https://www.aginsurance.be

assurance-vie souscrite hors de France :déclaration et ...

Question :

 

Le a du 3° du II de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale prévoit que les produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation, ainsi qu'aux placements de même nature mentionnés à l'article 125-0 A du code général des impôts, dont les droits sont intégralement exprimés en euros ou en devises (« contrats monosupport en euros »), de même que ceux...

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Date: 2018-02-17 01:42:53
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com

Assurance-vie : primes versées après 70 ans ou capitaux ...

Argent

Assurance-vie : primes versées apr�?s 70 ans ou capitaux déc�?s, lesquels sont imposés ?

Si vous réalisez un rachat sur votre contrat d'assurance-vie apr�?s 70 ans, sur quoi porteront les droits de succession à régler par vos bénéficiaires lors de votre déc�?s ?

A ce sujet, un bénéficiaire de contrats d'assurance-vie a posé une question prioritaire de...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

L'amende de 5 % de la valeur des contrats d'assurance-vie ...

Un contrat d'assurance-vie souscrit à l'étranger doit faire l'objet d'une déclaration aupr�?s de l'administration fiscale, notamment dans le cadre de la déclaration de revenus. Le manquement à ces obligations déclaratives entraîne une sanction fiscale. Mais le Conseil Constitutionnel vient d'abroger l'une de ces pénalités dans une décision du 27 octobre 2017.

En principe, l'absence de...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros

Assurance vie Avenir Retraite | BNP Paribas

Barème progressif ou option PFL à 35%

Comprise entre 4 et 8 ans

15,50%

Barème progressif ou option PFL à 15%

Supérieure à 8 ans

Barème progressif ou option PFL à 7,5%(2)

Vous optimisez votre fiscalité si vous effectuez un rachat sur votre adhésion après 8 ans.

(1) Les produits financiers sont soumis aux prélèvements sociaux mais bénéficient d'une fiscalité réduite pour l'impôt...

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Site : https://banqueprivee.mabanque.bnpparibas

Assurance Marseille – trouvez un agent MMA à Marseille

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MMA, votre assurance de proximité à Marseille

MMA c'est plus de 3 millions d'assurés fidèles et plus de 1800 points de vente disséminés sur le territoire ce qui vous offre la garantie où que vous vous trouviez en France de trouver une agence à proximité de chez vous. Pour identifer l'antenne dans votre quartier à Marseille, il suffit de cliquer sur la carte virtuelle et vous obtiendrez les coordonnées détaillées de l'agent d'assurance MMA le plus proche. Vous pourrez ainsi profiter de son expertise et lui demander une simulation de vos futurs contrats.

MMA à Marseille pour les professionnels et les...

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Site : http://assurance.mma.fr

Thèmes liés : simulation d assurance moto / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrats d assurance auto

Retraite PERP - Assurance retraite - AXA

Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite

Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite

Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)

Info fiscalité 2017 :  la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu peut impacter vos économies d'impôts(1)

 

Comment bénéficier d'un revenu régulier à la...

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Date: 2017-03-03 22:56:22
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / revenus de contrat d'assurance vie / assurance vie epargne retraite 2 / rachat contrat d'assurance vie non resident / contrat d assurance non vie

Les avantages fiscaux du contrat epargne handicap APICIL ...

 

 

L'article 26-I de la loi n° 87-1061 du 30 décembre 1987 a prévu au sein des contrats d'assurance-vie une disposition spécifique à l'égard des contrats conclus pour les personnes handicapées (contrats «d'épargne handicap»).

 

La réduction d'impôt sur les primes du contrat

 

Les primes des contrats d'une durée effective d'au moins six ans ouvrent droit à une réduction...

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Date: 2016-09-23 09:02:19
Site : http://www.epargne-handicap.com

Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie 8 ans / avantages contrat d'assurance vie / rachat total d un contrat d assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie

Emprunter sans retirer vos fonds - Assurance Vie

Emprunter sans retirer vos fonds

Emprunter sans retirer vos fonds

L'assureur vous prête l'argent qui vous est nécessaire en utilisant votre assurance vie comme garantie. L'emprunt que vous obtenez ne peut dépasser un pourcentage de votre capital dans le fonds, qui sert de garantie à l'assureur.

La somme qui peut être empruntée peut s'élever à environ 80% des fonds en Euros et 60% des...

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Site : https://assurance-vie.io

Glossaire - fcac-acfc.gc.ca

Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.

Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.

Glossaire

Content

Cliquez sur les lettres ci-dessous afin de trouver les termes qui vous intéressent. Notre glossaire contient la définition de termes fréquemment utilisés dans le secteur financier....

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Date: 2017-03-05 08:08:36
Site : http://www.fcac-acfc.gc.ca

Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / compagnie d'assurance automobile montreal / societe de l'assurance automobile du quebec pointe claire / cours d'assurance automobile gratuit / nouvelle loi sur l'assurance vie

Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier ...

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Demande

Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...

Nos Fournisseurs spécialistes Nue-Propriété : Perl et iPlus.

Démembrement temporaire : Entre 15 et 20 ans.

Fiscalité : hors ISF, intérêts d'emprunt déductibles des...

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Site : calci-patrimoine.com

Assurance-vie : les unités de comptes, quelle stratégie ...

Lorsque l'on choisi de placer son argent dans un produit d'assurance-vie plusieurs choix sont possibles : l'unité de compte, le fond euros et un mélange des deux. Quelques stratégies pour les investissement en unités de compte.

Comme nous l'expliquions dans un article consacré aux fonds euros, pour les patrimoines supérieurs à 50.000 euros , il est très fortement conseillé de...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : assurance vie support en unites de compte / assurance vie unite compte / produit d assurance vie / taux d interet assurance vie / marche de l'assurance vie en europe

Clôturer un contrat d’assurance vie : les erreurs à éviter ...

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2 commentaires

Pénalités de rachat éventuelles et modalités de sorties sont les deux facteurs à ne pas négliger. Les conseils de Planet.fr. 

Chaque année, parce qu'ils estiment que leur contrat assurance vie n'est pas à la hauteur ou bien parce qu'ils ont saturé les avantages de cette enveloppe fiscale, des dizaines de milliers d'épargnants récupèrent leur bas de...

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Date: 2017-03-05 10:17:29
Site : http://www.planet.fr

Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / fiscalite rachat assurance vie avant 8 ans / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

100€ offerts pour l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie ...

Boursorama Banque offre 100EUR pour une première demande d'adhésion au contrat Boursorama Vie, en adhésion individuelle ou en co-adhésion avant le 28 février 2017 inclus.

Le code de l'offre commercial pour en profiter est : AVIEX100

 

o 100 EUR offerts pour toute première demande d'adhésion à un Contrat Boursorama Vie (hors Assurance Vie Mineurs), en adhésion individuelle ou en...

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Date: 2018-01-14 06:55:53
Site : boursorama-banque-l-offre-de-parrainage.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / racheter contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie

Comment bien investir son argent en 2016 - droitdunet.fr

plan épargne en actions

etc...

Dans la deuxième colonne, vous devrez noter votre passif, autrement dit vos dettes :

crédit immobilier

crédit à la consommation

prêts personnels

etc...

Nous vous recommandons de mettre en haut de la liste les instruments les plus liquides pour les actifs et vos crédits à plus court terme (et donc théoriquement aux taux d'intérêts les plus élevés) pour...

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Site : http://www.droitdunet.fr

Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / remboursement assurance vie credit immobilier

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Créés en 1964, nous sommes au service des particuliers et des professionnels pour la gestion des contrats d'assurance adaptés à leurs besoins.

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Assurance obsèques : Toutes les réponses à vos questions

Voir : Le guide pratique du contrat obsèques

« Les cotisations vont elles augmenter durant la durée du contrat ?»

Les assurances sélectionnées pour vous sur Lassurance-obseques.fr s'engagent à ne jamais augmenter le montant des cotisations, qu'importe l' âge de souscription de la convention obsèques ou l'état de santé du souscripteur.

Voir : Cotisations assurance obsèques

« Est-il...

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Site : lassurance-obseques.fr

Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...

Numac : 2015003461

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

L’évaluation économique des droits démembrés | Novalfi

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L'évaluation économique des droits démembrés

Le démembrement de propriété, formidable outil de gestion de patrimoine, peut être subi ou choisi... Deux modes de valorisation se confrontent...l'évaluation fiscale et l'évaluation économique. Le premier mode est certes simpliste et facile à calculer, il n'en demeure pas point qu'il n'est pas réaliste pour ne pas dire...

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Site : http://www.novalfi.com

Pret Immobilier & Credit Immobilier en ligne · ING Direct

Assurance emprunteur obligatoire pour l'octroi du crédit - coût standard de l'assurance : 26,67 EUR/mois pour un assuré de 18 à 30 ans couvert à 100%, en plus de l'échéance de remboursement du crédit. Montant total dû par l'emprunteur au titre de l'assurance : 4 800 EUR (le coût de l'assurance peut varier en fonction de la situation personnelle de l'emprunteur). Taux Annuel Effectif de...

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Site : ingdirect.fr

Assurance soins de santé - users.skynet.be

Assurance collective de soins de santé et DNA

Circulaire n° Ci.RH.332/577.284 (AFER 14/2006) du 14.04.2006

Pour information et gouverne...

Mi-avril 2006, l'Administration a publié, sur son site Fisconet, une circulaire, à l'intention de tous ses agents, sur le traitement fiscal des assurances de soins de santé. Cette circulaire se réduit à la reproduction, « pour...

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Date: 2007-01-04 19:46:35
Site : http://users.skynet.be

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / avantages fiscaux d une assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / lettre rachat contrat d'assurance vie

Licence Professionnelle Assurance, Banque, Finance ...

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Mention : Assurance, Banque, Finance : Chargé de clientèle

L'objectif de la licence professionnelle Banque Assurance spécialité, Commercialisation des produits Bancaires et d'Assurances, est de former des commerciaux capables d'apporter aux clients de véritables conseils et participer au développement du chiffre d'affaires des structures qui les...

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Site : http://formations.univ-valenciennes.fr

Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / produit d assurance vie / compagnie d assurance professionnelle / financiere compagnie d assurance vie / financement accord d assurance vie

Une rente à plus de 10 % avec les obligations perpétuelles ...

Commentaires

1. Mathieu Lajoie de Comprendrevosfinances.com - 8 août 2012

C'est une belle solution, surtout pour les gens retraités qui souhaitent avoir un revenu régulier. Est-ce le même taux d'imposition pour ce rendement d'intérêt que pour un revenu ?

2. Benjamin CLAVEL - 9 août 2012

Bonjour Mathieu,

oui en compte titres l'imposition se fait sur les revenus selon la tranche marginale...

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Site : http://www.touslesplacements.com

Thèmes liés : marche de l'assurance vie au luxembourg / avantage de l assurance vie / taux d interet assurance vie / rendement de l assurance vie / revenus de l'assurance vie

Les principales déductions - LCGB Frontaliers

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Les principales déductions

Frais d'obtention, dépenses spéciales, charges extraordinaires, abattements, ... sont autant de termes qui représentent des possibilités de déductions pour le contribuable.

Pour le travailleur frontalier belge, le fait de demander à être assimilé à un résident du GDL lui permettra de bénéficier des mêmes possibilités de déductions...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie credit mutuel / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / frais d'entree assurance vie caisse epargne / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Le devoir de conseil en assurance vie et sanctions ...

Selon la loi,  l'assureur, qu'il soit courtier, agent général, mandataire d'assurance ou compagnie d'assurances, a une obligation de conseil lors de la signature d'un contrat d'assurance vie.

I. Le devoir de conseil et l'obligation d'information:

Le devoir de conseil  est totalement indépendant de l'obligation d'informations: le fait d'offrir une information complète et claire sur le contrat à souscrire et sur les risques de pertes éventuelles ne dispense pas une Banque de fournir au client:

  un conseil adapté à sa situation personnelle dont...

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Site : assurance-conseil.com

L'avance dans un contrat d'assurance vie

Accueil » Le guide de l'assurance vie » Pendant le contrat » L'avance

L'avance

L'avance permet au souscripteur de faire face à un besoin ponctuel de liquidités. Cette dernière doit être distinguée du rachat partiel. Elle ne met pas un terme au contrat, tout comme elle ne modifie pas son fonctionnement.

L'avance constitue un prêt consenti par l'assureur à un taux précisé en général...

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Site : http://meilleures-assurances-vie.com

Crédit Agricole Centre France - Predissime 9

L'assurance vie au service de vos projets

Un capital qui se construit et se valorise

Etudes des enfants, retraite... les projets ne manquent pas et vous cherchez une solution d'investissement qui vous aidera à les réaliser. Le contrat d'assurance vie multisupport Predissime 9 vous propose de vous constituer progressivement un capital ou de valoriser un capital existant.

La fiscalité de...

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Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie

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ING Direct, banque en ligne : modes de contact

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Banque en ligne ING Direct : nos engagements envers nos ...

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Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Assurance-vie multisupport : mode d'emploi - afigec.com

Non, le rendement moyen d'une assurance-vie en euros ne fait pas vraiment rêver... Sauf qu'à y regarder de plus près, 2,3% (en 2015), c'est certainement beaucoup plus que ce que rapporte votre vieux contrat de plus de 15 ans ! Mais est-ce vraiment une raison pour le liquider ? Pas si sûr..., mais à condition de revitaliser tout ça.

Mode d'emploi pour redonner une seconde jeunesse à un...

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ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, Société Anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 352406748

Mandataire :

Cabinet NUSS, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France

Historique :

Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2005 n°2297565 - Publication au BOPI 2005-09-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI...

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Doit-on fournir un certificat fiscal pour toucher une ...

Anita a perdu sa maman récemment et elle a des soucis pour le versement de l'assurance vie qui lui revient.

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La compagnie d'assurance avec laquelle sa mère avait souscrit un

contrat refuse de lui verser le...

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Date: 2017-03-05 09:58:08
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Thèmes liés : demande de versement d'une assurance vie / versement d une assurance vie / compagnie d assurance vie / versement assurance vie / assurance vie frais versement

Assurance Vie : Fonds Euros & Unités de Compte| Aviva

Société de gestion : Aviva Investors France / Dépositaire : Société Générale

Libellé de la devise : euro

Valorisation : quotidienne

Affectation des résultats : capitalisation et/ou distribution

 

Un fonds au profil prudent, principalement investi en obligations de la zone euro et en actifs monétaires et disposant d'une exposition mesurée aux performances des marchés d'actions de la...

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L’assurance vie rapporte de moins en moins : petits ...

dernier »

Atlantico : Selon le quotidien Les Echos, le taux moyen de marché versé aux épargnants pour leurs assurances vies devrait subir une nouvelle baisse passant de 1.8% pour l'année 2017 à 1.50% pour l'année 2018. Quelles sont les causes de cette baisse ?

Philippe Crevel : Les taux des fonds en euros des contrats d'assurance-vie baissent depuis plus de cinq ans du fait de la...

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Date: 2018-02-17 02:48:36
Site : http://www.atlantico.fr