Articles sélectionnés pour le thème : impots assurance vie etranger
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Contrat d'assurance vie AFER : Epargne AFER - AFER DELEGUE
JCB HOLDING S.A. - Siège Social : 67 Avenue Majoral Arnaud - 04100 MANOSQUE
RCS Manosque B394 143 812 - S.A. au capital de 327.921 Euros
Courtage d'Assurance n°ORIAS : 07 026 175 - Informations sur registre : www.orias.fr
SITE INTERNET AFER DELEGUE BOTTERO :
AFER : Une Assurance vie ? Une assurance décès ? Une Assurance complémentaire ? Une assurance vieillesse ? Ce qui vous...
Date: 2013-02-08 16:20:04
Site :
http://www.afer-delegue-bottero.com
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
Expatriés et Assurance-vie au Luxembourg – Assurance-vie ...
Et de retour en France, adaptation totale de votre contrat luxembourgeois à la fiscalité assurance-vie française
Que vous soyez en expatriation ou en France, vous ne serez jamais imposé sur vos plus-values d'un retrait de votre contrat d'assurance-vie luxembourgeois au Luxembourg. Le Grand-Duché s'adapte en effet à toutes les fiscalités de votre pays de résidence !
Donc si vous êtes en...
Site :
http://assurance-vie-luxembourgeoise.com
Assurance vie à l étranger et résident fiscal français
Pour une présentation du régime applicable aux contrats d'assurance-vie français souscrits par un résident fiscal français, consultez notre article : Fiscalité de l'assurance-vie .
L'obligation de déclaration
Le contenu de l'obligation
En tant que résident fiscal français, vous êtes tenus de déclarer les contrats d'assurance-vie (et comptes bancaires) souscrits auprès d'organismes...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident
Assurance vie à l étranger et résident fiscal français
Pour une présentation du régime applicable aux contrats d'assurance-vie français souscrits par un résident fiscal français, consultez notre article : Fiscalité de l'assurance-vie .
L'obligation de déclaration
Le contenu de l'obligation
En tant que résident fiscal français, vous êtes tenus de déclarer les contrats d'assurance-vie (et comptes bancaires) souscrits auprès d'organismes...
Site :
gestiondepatrimoine.com
L’assurance vie : une spécialité made in Luxembourg | Mingzi
L'assurance vie : une spécialité made in Luxembourg
L'assurance vie : une spécialité made in Luxembourg
Article écrit le 01/12/2016
À chaque tremblement de la « planète finance » (crises de 2008 et 2011, loi Sapin 2 sur le blocage des retraits), l'assurance vie luxembourgeoise gagne du terrain. Le contrat luxembourgeois présente de nombreux points communs avec l'assurance vie...
Site :
mingzi.fr
La fiscalité des contrats d'assurance vie ouverts à l"étranger
La fiscalité des contrats ouverts à l'étranger
Il peut être tentant d'ouvrir un contrat d'assurance vie à l'étranger étant résident fiscal français . De même, en tant qu'ancien expatrié , vous avez pu également ouvrir un contrat d'assurance vie durant votre période d'expatriation ( contrat d'assurance vie luxembourgeois ,...) afin de bénéficier de la règle de l' impatriation...
Date: 2017-01-09 20:18:59
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Une nouvelle obligation en matière fiscale : déclarer des ...
Par Joyn Legal SCRL
Introduction
La nouvelle déclaration fiscale doit en principe être remise pour le 28 juin prochain. Elle contient comme grande nouveauté l'obligation pour le contribuable belge de mentionner dans sa déclaration annuelle à l'IPP (i) l'existence de contrats d'assurance vie individuelle conclus auprès d'une compagnie d'assurance établie à l'étranger et (ii) le ou les...
Site :
http://moneystore.be
Comment déclarer mes comptes et mes ... - impots.gouv.fr
Accueil > International particuliers > Questions > Comment déclarer mes comptes et mes contrats d'assurance vie à l'étranger détenus à l'étranger ?
Comment déclarer mes comptes et mes contrats d'assurance vie à l'étranger détenus à l'étranger ?
Qui doit déclarer ?
Les particuliers domiciliés en France au sens de l'article 4 B du Code Général des Impôts (CGI). La France est...
Date: 2018-01-15 21:40:57
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / beneficiaire contrat d assurance vie
S'expatrier (le blog) ...: L'assurance vie des non ...
L'assurance vie des non résidents ... bientôt taxée ?
Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2011 visant à soumettre à l'imposition, en cas de décès, les contrats d'assurance vie souscrits par un résident fiscal étranger au moment de la souscription, qui étaient jusque-là exonérés.
Actuellement, lorsque le contrat est souscrit par une personne...
Date: 2018-01-15 16:31:17
Site :
http://french-expat.blogspot.com
Les assurances-vie ne sont plus insaisissables
Nos partenaires
Les assurances-vie ne sont plus insaisissables
Désormais le fisc peut faire saisir des contrats d'assurance-vie pour des dettes d'impôt. À la suite d'une condamnation pénale, une confiscation peut aussi avoir lieu. Les contrats d'épargne retraite ne sont pas concernés.
« Le sujet met mal à l'aise dans la profession », avoue, embarrassé, le responsable d'une compagnie...
Assurance-vie étrangère: une solution pas si miraculeuse ...
Assurance-vie étrangère: une solution pas si miraculeuse
Pendant longtemps, les assurances-vie étrangères ont été présentées aux contribuables belges comme un abri sûr pour leurs capitaux occultes. Le gouvernement belge semble aujourd'hui bien décidé à siffler la fin de la récréation.
Le département juridique de Goldwasser Exchange (02/533.22.40) fait pour vous, le point sur les...
Site :
http://www.btax.be
Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
Alors que le Luxembourg dispose du régime de protection des investisseurs le plus strict d'Europe.
D'une part, les actifs liés aux contrats d'assurance-vie ne sont pas conservés directement chez l'assureur, mais doivent être déposés auprès de banques, sur des comptes d'investissement distincts des comptes de fonds propres de la compagnie d'assurance. Cela veut dire qu'en cas de faillite de...
Site :
cafedupatrimoine.com
Assurance-vie — Wikipédia
7,5 %
4 600 EUR par an (9 200 EUR pour un couple marié ou pacsé)
L'abattement de 4 600 EUR (sur la fraction du retrait correspondant aux gains, la fraction correspondant aux versements n'est pas taxée) est acquis quel que soit le choix d'imposition (IR ou prélèvement libératoire) pour l'ensemble des contrats du contribuable. Pour éviter l'impôt, il est judicieux de faire un retrait...
Date: 2018-02-12 08:05:33
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Contrats d'assurance-vie luxembourgeois, avantages et ...
Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois ont le vent en poupe. La loi Sapin II et son redouté article 21 bis, permettant le blocage temporaire des contrats d'assurance-vie en France, en cas de forte remontée des taux, contribuant largement à son succès.
Contrat Luxembourgeois
L'herbe est-elle toujours plus verte dans le pré d'à côté ?
Les épargnants français regardent avec envie du...
ASSURANCE-VIE EN EUROPE - SIGMA CREDIT
Contexte économique et financier
ASSURANCE-VIE EN EUROPE
Les produits d'épargne sont universels et chaque pays a développé différents produits dont ceux visant l'assurance-vie.
Chaque pays tend à promouvoir les produits financiers notamment ceux relevant de l'épargne longue, comme l'assurance-vie.
Les moyens pour inciter les investisseurs à diriger leur épargne vers l'assurance-vie sont...
Site :
http://www.sigmacredit.fr
Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
Googler
L'assurance-vie vous permet d'épargner tout en organisant votre succession, en préparant votre retraite et en diversifiant votre patrimoine. Le Luxembourg propose des contrats d'assurance-vie qui se différencie de ceux de la France, car ils fournissent une forte garantie de capital en cas de faillite des compagnies d'assurances (le triangle de sécurité), une réglementation fiscale...
Date: 2017-03-05 09:50:59
Site :
cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie au luxembourg / frais de gestion de l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / simulation rachat contrat d'assurance vie
Fiscalité Assurance Vie pour les non-résidents ...
Convention fiscale avec le Zimbabwe
Etre un non résident fiscal
Une personne domiciliée en France est soumise à une obligation fiscale illimitée sur l'ensemble de ses revenus de source française ou étrangère. Vous trouverez ci-dessous des définitions pour vous permettre de savoir si vous pouvez prétendre au statut de non résident fiscal français.
Etre résident fiscal
Selon l' article...
Site :
http://www.non-residents.com
L'assurance vie luxembourgeoise - RGF
L'assurance vie à Luxembourg est, actuellement, largement évoquée dans la presse. Que faut-il en penser ?
Découvrez les questions réponses les plus fréquentes afin de vous éclairer sur le sujet.
Est-il légal de souscrire une assurance vie à Luxembourg ?
Oui ! Bien évidemment oui !
En effet, le régime de la Libre Prestation de Services, permet à tout citoyen européen de souscrire...
Site :
http://www.rgf.be
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / avantages contrat d'assurance vie luxembourgeois / avantages contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...
Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)
Par Christian Fontaine
Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / simulation rachat contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie
imposition assurance vie francaise aux usa, forum Etats-Unis
imposition assurance vie francaise aux usa
erguivi78
Membre depuis le 14 Octobre 2010
fort lauderdale
fort lauderdale
Bonjour a tous
j ai une question de fiscalite et si quelqu un a une reponse je suis preneur car la je patauge !
je suis resident us et j ai un contrat d assurance vie francais et je ne sais pas si dans ma declaration a l IRS je dois mentionner ces revenus et sous quelle forme,...
Site :
http://www.expat.com
Assurance vie et impôt - Non-résident du Canada - Impôts Expat
Annulation d'une police d'assurance-vie émise au Canada par un non-résident canadien ou émise à l'étranger et détenue par un résident du Canada.
Etes-vous un non-résident du Canada ayant récemment annulé une police d'assurance-vie avec valeurs de rachat émise au Québec ou au Canada?
La compagnie...
Date: 2016-04-17 01:54:11
Site :
http://www.expat-impot.ca
Thèmes liés : rachat d assurance vie / compagnie d assurance vie / compagnie d assurance au quebec / impots assurance vie etranger / impots assurance vie
Guide assurance vie : une réponse à chaque objectif ...
Se constituer un capital
La souscription d'un contrat d'assurance vie est une solution idéale pour commencer à mettre de l'argent de côté en fonction de ses possibilités, tout particulièrement si vous débutez dans la vie active. Le capital progressivement constitué pourra par exemple servir d'apport pour l'acquisition de la résidence principale.
Pensez-y dès à présent en ouvrant...
Site :
hsbc.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / rachat contrat d'assurance vie
Assurance-vie : quelle est la nouvelle réglementation ...
Application tordue de la flat tax, précisions sur la loi Sapin 2, saisie et amende : voici les changements récents qui affectent l'assurance-vie.
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Par Nicolas Perrin.
Vous vous souvenez du principe de base sur lequel repose la flat tax : la lisibilité fiscale qu'elle introduit est censée vous permettre de prendre des décisions plus rationnelles....
Site :
https://www.contrepoints.org
Assurance vie - FIGEP - Expatriés
ASSURANCE VIE ET EXPATRIES
Si vous avez le statut de non-résident français au sens du 4B du code général des impôts vous avez tout intérêt à souscrire une assurance vie de droit français ou de droit luxembourgeois selon les cas. La souscription d'un contrat d'assurance vie vous permet de préparer votre retour en France, en épargnant par exemple en vue des études des enfants ou de...
Site :
http://www.figep-expat.com
Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...
Les nombreux avantages fiscaux de l'assurance vie en expatriation et de retour en France
Fiscalité en cas de vie : Fiscalité des rachats partiels ou du rachat total :
Principe d'imposition :
Sous réserve de l'application de conventions internationales, et conformément à l'article 125 A III bis du CGI les produits de contrats d'assurance vie attribués à des non résidents par...
Site :
http://www.patrimea.com
Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie
Assurance vie : Avantager son conjoint ou compagnon
Les avantages et objectifs présentés par l' assurance-vie en matière successorale sont intéressants à la fois sur le plan fiscal et sur le plan civil. Examinons-les en fonction des différents statuts particuliers du couple.
Les couples mariés sans contrat (communauté réduite aux acquêts)
Depuis la loi Tepa du 21 août 2007 , les...
Site :
https://www.cieleden.com
L'assurance-vie des non-résidents : une fiscalité ...
Comparer les assurances vie
Vous souhaitez souscrire une assurance vie en France ? Comparez plusieurs contrats sur Panorabanques et choisissez tranquillement celui qui répond à votre objectif !
Je compare
Fiscalité en cas de rachat
La fiscalité applicable sur la plus-value en cas de rachat peut différer selon la convention fiscale dont vous relevez. Un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) , en principe, est obligatoirement réalisé à la source par le fisc français au taux habituel de 35 % pour les contrats de moins de 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans et 7,5 % au-delà.
Les expatriés, contrairement aux résidents fiscaux français,...
Site :
http://billetdebanque.panorabanques.com
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie non resident / fiscalite rachat assurance vie non resident / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
CF - bofip.impots.gouv.fr
CF - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Sanctions relatives aux manquements aux obligations déclaratives concernant les comptes, contrats d'assurance-vie et trust à l'étranger
I. Amendes pour manquements aux obligations de déclaration des comptes, contrats d'assurance-vie et trust à l'étranger
A. Défaut de déclaration des comptes ouverts,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Fisc, Belge, Revenus, Assurance - Economie
Sauvée, mon épargne à l'étranger ? - La Libre
Le recours à ces mécanismes est à apprécier avec prudence. Une assurance-vie évite à l'épargnant belge de détenir un compte bancaire propre et d'encaisser personnellement les intérêts. Et si le contrat dure au moins 8 ans, ou remplit certaines conditions, l'épargnant peut récupérer son épargne majorée des revenus sans subir...
Finance et investissement - Fiscalité de l'assurance vie ...
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ZONE EXPERTS - Quitter la France et immigrer au Québec soulève de nombreuses considérations fiscales. L'un des éléments à considérer est l'imposition d'une assurance vie souscrite auprès d'un assureur français puisque, selon les circonstances, celle-ci pourrait être imposable à la fois en France et au Québec (Canada).
1. Imposition...
Quelle est la fiscalité sur l'assurance vie ?, forum Maroc
Quelle est la fiscalité sur l'assurance vie ?
J'aime
Membre depuis le 29 Décembre 2010
Casablanca
2146 messages
Casablanca
L'assurance vie n'est pas en soi une épargne pratiquée de la même manière qu'en France. De manière générale, sauf si vous avez un vrai gros patrimoine, n'essayez même pas de comparer les produits financiers auxquels vous pouvez avoir accès en France...
Ceci dit, vu...
Site :
http://www.expat.com
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-10-04T16:21:36.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Cas d'imposition à taux forfaitaire - Prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux produits des bons ou contrats de capitalisation et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / police d'assurance automobile definition
La réduction d'impôt rente-survie ou épargne handicap
Guide impôts > Réductions d'impôt > La réduction d'impôt rente-survie ou épargne-handicap
La réduction d'impôt rente-survie ou épargne handicap
Les primes versées dans l'année sur un contrat d'assurance vie dit de rente-survie ou d'épargne handicap par un membre de votre foyer fiscal vous ouvrent droit à une réduction d'impôt.
Modifié le 25/11/2015 |
Les...
Site :
impots.dispofi.fr
Contrat d’assurance-vie et plafonnement de l’ISF - Le blog ...
Nouvelle doctrine : les revenus des actifs en euros sont à intégrer
Les règles de calcul du plafonnement de l'ISF 2013 telles qu'elles résultent des commentaires de l'administration du 14 juin 2013 sont défavorables aux redevables détenteurs de contrats d'assurance-vie.
L'administration précise en effet que doivent être retenus, chaque année, pour le calcul du plafonnement les revenus...
Site :
http://www.compta.com
Fiscalité des assurances-vie souscrites à l'étranger | ADEN
Isabelle
Parallèlement à la détention d'un portefeuille, il est très courant d'évoquer les avantages liés à la souscription d'un contrat d'assurance vie notamment au Luxembourg . La presse à cet égard illustre l'intérêt de tels investissements par la spécificité financière de la place de Luxembourg et par sa compétence pour une gestion internationale des avoirs. En revanche, en...
Les meilleurs placements financiers de la Banque Postale ...
La Banque Postale est devenu en quelques années une des banques préférée des français, avec ses livrets réglementés accessibles à tous (livret A, PEL...), sa nouvelle organisation, ses assurances vies, ses comptes à terme et les différentes opportunités qu'il est possible d'y trouver pour y placer ses économies. En plus, elle a des bureaux dans à peu près toutes les postes. Petit...
Date: 2017-01-13 14:36:59
Site :
http://meilleursplacements2014.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / pourquoi ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
French-Connect - La fiscalité des contrats d'assurance vie ...
La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation
le 19-05-2016 : #bruxelles
Analyse de Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.
Une fiscalité de l'assurance vie globalement plus favorable aux non-résidents...
1- Pendant la phase d'épargne : les non-résidents échappent aux prélèvements sociaux que...
revenus du patrimoine en France - joptimiz.com
Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.
En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>
« Tri » par type impôt :
En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...
Date: 2016-12-19 21:05:51
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance vie. Quelle est la fiscalité applicable aux non ...
Contrats d'assurance-vie souscrits hors de France :
modalités déclaratives et de paiement des prélèvements sociaux
RESCRIT N°2012/18 (FP) du 20/03/2012
La fiscalité des non-résidents dépend dans une large mesure de l'existence d'une convention fiscale entre la France et le pays de résidence. En l'absence de convention, la situation est généralement moins favorable, les...
Date: 2017-03-05 09:47:47
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / fiscalite des contrats d assurance vie
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite
succession espagne, droits de succession en espagne ...
Etape 2 - Demander le certificat des dernières volontés (pour vérifier qu'il existe un testament réalisé en Espagne) et le certificat d'assurance vie (pour vérifier que le défunt a laissé une assurance vie).
Le certificat des dernières volontés.
Le certificat des dernières volontés
Le certificat d'assurance vie.
Le certificat d'assurance vie.
Etape 3 - Au cas où il n'existe pas de...
Site :
https://www.inheritancetaxinspain.com
Thèmes liés : gestion d assurance vie / devis d assurance / impot assurance vie succession / assurance vie cas deces / assurance vie droits succession
MBA Gestion de Patrimoine en Alternance - BTS Assurance
Thèses et mémoires
Expert en Ingénierie Patrimoniale en Alternance
Dans le cadre de ses formations en alternance, l'Ecole Supérieure d'Assurances propose depuis 2010 une formation en Gestion de Patrimoine unique en France : il s'agit du titre « Expert en Ingénierie Patrimoniale » - Titre de Niveau I, enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (Code NSF...
Question n°76274 - Assemblée nationale
Question publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2071
Réponse publiée au JO le : 30/06/2015 page : 5036
Date de changement d'attribution: 19/05/2015
Texte de la question
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la fiscalité des contrats d'assurance vie détenus en France par nos...
Date: 2018-01-15 21:32:18
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition
assurance vie, forum Suisse - expat.com
c'est moi le meilleur si jamais en Assurance vie
lol
Sans blaguer puisque c'est mon métier, l'assurance vie en Suisse est soit sous forme de 3ème pilier lié ou non lié.
Elles sont les deux la même chose en terme de contenu mais la liée aussi appelé 3a est à titre de prévoyance donc les primes sont défiscalisables.
Le capital à échéance sera imposé mais à moindre mesure.
Donc...
Site :
http://www.expat.com
Le 3me pilier.ch - Informations 3a 3b - prévoyance ...
Deux familles d'assurances vie
De manière générale, on distngue deux formes d'assurances vie : la prévoyance liée ( 3a ), dotée d'un cadre bien défini concernant les échéances, le montant maximal des primes et les conditions de retrait anticipé du capital et la prévoyance libre ( 3b ), dans le cadre de laquelle l'assuré jouit d'une marge de liberté totale concernant son contrat...
Date: 2014-10-05 07:38:28
Site :
http://letroisiemepilier.blogspot.ch
Les avantages de l'assurance vie luxembourgeoise | Altaprofits
Contrat haut de gamme destiné à des investisseurs en quête de diversification, l'assurance vie au Luxembourg apporte une réponse à l'ensemble de vos objectifs, y compris les plus sophistiqués. Vous avez ainsi à votre disposition essentiellement trois types de supports d'investissement :
Un fonds général pour votre sécurité.
Des...
Site :
altaprofits.com
Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie luxembourgeois / fiscalite des contrats d assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / avantage de l assurance vie / fiscalite sur l assurance vie
Portugal : Fiscalité "résident non habituel" et assurance vie
Portugal : Fiscalité "résident non habituel" et assurance vie
26/08/16
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Le 23 septembre 2009 le Portugal a mis en place le statut de résident non habituel par un décret-loi.
Ce statut offre aux impatriés portugais une fiscalité attrayante, en particulier pour les retraités et les...
Site :
http://www.patrimea.com
Quel placement pour 2017 : nos prévisions | Les Meilleurs ...
Il fallait bien que cela arrive. Depuis le temps qu'on le dit, et que personne n'ose le faire... Dans le collimateur de Bercy, l'assurance vie. Le placement préféré des français, grâce notamment à sa fiscalité, va sûrement devoir subir les petits ajustements du gouvernement. Quel placement choisir en 2017 si ce n'est celui qui rapporte tous les suffrages depuis 10 ans ? Mais la donne va...
Site :
http://www.meilleursplacements2013.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / nouvelle loi sur l'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite sur l assurance vie / meilleurs contrats d assurance vie en euros
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / tarif d'assurance automobile / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / comparateur d'assurance vie