Articles sélectionnés pour le thème : assurance accident vie courante
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Assurance santé et invalidité | Desjardins
Assurance vie et santé
Assurance santé et invalidité
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PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
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Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.
10
Comme les droits...
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Notre arme nucléaire n'est pas une "assurance-vie" mais ...
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Notre arme nucléaire n'est pas une "assurance-vie" mais une "assurance-mort"
Le 27 mars à l'ONU débute une conférence pour négocier les termes d'un traité d'interdiction des armes nucléaires. Sous peine de se placer au ban de l'humanité, la France doit la rejoindre.
27/03/2017 12:08 CEST | Actualisé 28/03/2017 18:04 CEST
Alain Lipietz Économiste, ancien député...
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D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et du timbre.
2 Cet impôt frappe :
a) toute transmission de biens résultant...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
ge.ch
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Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie cas deces / garantie compagnie d assurance / cours d assurance vie / assurance vie et deces accidentel
Trophées DECAVI de l’assurance vie 2016
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE VIE 2016
Ce 26 octobre a eu lieu la 17ème remise des Trophées de l'Assurance Vie.
Ces trophées visent, au travers d'une analyse approfondie réalisée par un jury de spécialistes, à récompenser les meilleurs produits en contribuant ainsi à assurer la transparence du marché.
Ce jury a vérifié les performances et la qualité des contrats sur base de leur...
Site :
http://www.decavi.be
Types d’assurances en transport et logistique
Types d'assurances en transport et logistique
NB : Le tableau ci-dessous a été expressément restreint à la présentation des types d'assurances ayant un rapprochement avec le transport et la logistique. Toutes ses définitions ont été importées de différents glossaires d'assurances publiés par des sites internet spécialisés .
Assurance
Contrat selon lequel une...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
EUR-Lex - 32016L0097 - EN - EUR-Lex
lorsque l'intermédiaire est une personne physique, l'État membre dans lequel sa résidence est située;
b)
lorsque l'intermédiaire est une personne morale, l'État membre dans lequel son siège statutaire est situé ou, s'il n'a pas de siège statutaire en vertu de son droit national, l'État membre dans lequel son administration centrale est située;
11)
«État membre d'accueil», l'État...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne
Notre bureau de Tarcienne - Charleroi
Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne
Fax : 065 33 50 88
Email : info@go-forward.be
Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne
Courtier d'assurance indépendant
Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...
Site :
https://www.go-forward.be
Personnes âgées : comment réduire le risque d’accidents de ...
Les outils d'informations sur les accidents des personnes âgées
Statistiques d'accidents de la vie courante chez les seniors
Chaque année, près de 20 000 personnes décèdent à la suite d'un accident de la vie quotidienne (source : Institut de veille sanitaire ).
Environ la moitié sont des seniors de plus de 65 ans, qui dans 60 % des cas meurent des conséquences d'une chute. Une autre...
Date: 2017-03-05 09:59:44
Site :
http://www.april.fr
Thèmes liés : cours d assurance vie / assurance accident vie domestique / taux d assurance vie / assurance accident vie courante / assurance accident de la vie senior
Calcul des préjudices des victimes suite à un accident de ...
- enfant majeur vivant au foyer
15 000 EUR à 17 000 EUR
- enfant majeur vivant hors du foyer
11 000 EUR à 13 000 EUR
Préjudice du parent pour la perte d'un enfant
- si l'enfant vivait au foyer
20 000 EUR à 25 000 EUR
- si l'enfant vivait hors du foyer
13 000 EUR à 18 000 EUR
Préjudices des frères et soeurs
- vivant au sein du même foyer
9 000 EUR à 12 000 EUR
- ne vivant pas au même...
Site :
http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr
Thèmes liés : compagnie d assurance vie / cours d assurance vie / fonds d'indemnisation assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie
Le code des assurances au Maroc. - Cours - Yassine Zenzni
Le code des assurances au Maroc.
Cours : Le code des assurances au Maroc.. Recherche parmi 183 000+ dissertations
Par Yassine Zenzni o 16 Avril 2016 o Cours o 1 332 Mots (6 Pages) o 128 Vues
Page 1 sur 6
INTRODUCTION L'apparition de l'assurance est un phénomène récent, inconnu dans l'Antiquité et au Moyen Age. Les facteurs d'apparition de l'assurance étaient...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance transport au maroc / compagnie d'assurance au maroc / compagnie d assurance au maroc / compagnie d'assurance etrangere en france / contrat d assurance vie entiere
Lexique anglais/français français/anglais | Portail ...
Lacune dans la garantie ou discontinuité de la garantie pendant une certaine période.
Garage liability insurance
Assurance de la responsabilité civile des garagistes
Assurance qui garantit les garagistes, concessionnaires automobiles, ateliers de réparation, contre les dommages corporels ou matériels qu'ils pourraient causer à l'occasion de leurs activités.
General conditions
Dispositions...
Site :
http://www.iadq.qc.ca
Thèmes liés : compagnie generale d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / assurance contre l incendie / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Martine
16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
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M. ROBINEAU : La modification unilatérale par l'assureur des supports éligibles sur un contrat d'assurance vie est soumise au contrôle de l'abus de droit : Cass. 2e civ., 12 janv. 2017, n° 15-27908
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Cass. 2e civ., 5 janv. 2017, n° 15-28356 :Vu les articles 324 et 553 du code de procédure civile ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il n'existait aucune impossibilité...
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Présentation de la Matmut
La Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes est une société d'assurance mutuelle. Créée en 1961, la Matmut est au service des ses sociétaires. Son siège social se trouve à Rouen en Normandie.
Matmut ne rémunère ni actionnaire ni intermédiaire. Avec des valeurs fortes telles que l'engagement...
Date: 2018-02-16 22:45:30
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En cas d'accident du travail de l'un de vos employés de maison, votre assurance Gens de Maison prévoit :
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L'assurance habitation, votre couverture multirisques
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ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR
C.P. 249h ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR CLAUSE PARTICULIÈRE N 249 (Annexe aux Conditions Générales n 201 e) Cette Clause Particulière a pour but de définir les modalités d application du Contrat d Assurance Multirisque Automobile. Les garanties sont régies : par cette Clause Particulière, par les Conditions Particulières, par les Conditions Générales 201 e, dans la...
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Réparation du dommage corporel à Lille ... - JMP Avocat
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Une meilleure indemnisation des victimes d'accident corporel grâce à un avocat
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Règles de conduite AssurMIFID - feprabel.be
REGLES DE CONDUITE ASSURMiFID
Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux d'exécution1, notre bureau vous communique les informations suivantes :
1. INFORMATIONS SUR NOTRE BUREAU
1.1. INFORMATIONS GENERALES
Notre bureau dont les coordonnées sont reprises sur la page d'accueil de notre site est inscrit dans la catégorie des courtiers d'assurances dans...
Date: 2017-02-15 14:40:41
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« La loi Badinter », une loi décisive pour l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
Les accidents de la circulation obéissent à un régime de réparation spécifique en raison de l'application de la loi du 5 juillet 1985, dite loi BADINTER.
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La prescription biennale et l’article L 114-1 du code des ...
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En effet en cas de sinistre, il faut déclarer le sinistre attendre la...
Caisse d'épargne Ile-de-France : avis consommateurs sur L ...
Agence en dessous de tout j avais une assurance vie et tous les ans je devais teleph pour recevoir un relevé de compte (qui doit être envoyé automatiquement...) j ai fai un rachat partiel de 5000¤ mon conseiller s est trompé et l à fait d 5800 ! J ai pris rv pour rectifier l erreur le jour j il n était pas là... ( personne ne m à prevenue)... Après avoir insisté j ai été reçue par...
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