Articles sélectionnés pour le thème : assurance civile obligatoire
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Les points importants de l’assurance automobile ...
Accueil > Assurance auto / moto > Les points importants de l'assurance automobile
Les points importants de l'assurance automobile
L'assurance automobile est très importante pour tous les conducteurs tout simplement car elle est obligatoire de par la loi. Cela peut-être un véritable casse tête pour l'automobiliste de trouver la meilleure assurance au meilleur prix. C'est d'ailleurs là le...
Site :
http://www.assurances.info
Quelle est la différence entre responsabilité civile et ...
Quelle est la différence entre responsabilité civile et pénale ?
Par Frédéric Séguret - 9 avril 2006 - dernière mise à jour 20 juillet 2016
Les secouristes sont généralement assez peu familliarisés avec les notions élémentaires du droit. Pourtant le secourisme, comme toute activité humaine, peut entraîner d'une manière ou d'une autre la responsabilité de ceux qui la...
Date: 2017-03-05 11:07:50
Site :
http://www.secourisme.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / assurance responsabilite civile organisateur / assurance responsabilite civile vie privee / devis assurance responsabilite civile
FAQ | Neutra
Aucune intervention n'est due pour :
Les prestations non remboursées par l'Assurance Maladie-Invalidité (uniquement pour Neutra+ et Neutra Confort) ;
Un accident ou une maladie non-contrôlable par examen médical ;
Un traitement esthétique ou de rajeunissement ; toutefois, les frais de chirurgie plastique réparatrice qui seraient occasionnés par une maladie ou un accident couvert par...
Site :
http://neutrahospi.be
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / assurance invalidite maladie grave / vehicule soumis a obligation d'assurance / assurance vehicule d'exception / vehicule obligation d'assurance
Assurance voiture de location en Tunisie - royalcar.net
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Assurance voiture de location en Tunisie
Mise à part l'assurance en responsabilité civile, qui est souscrite obligatoirement par le loueur et dont le coût est incorporé aux prix de base, les pratiques sont diverses.
Les entreprises assurent ou auto-assurent le risque "dommage aux véhicules", en intégrant ou non le coût dans le prix de base. En outre, des options...
Site :
http://www.royalcar.net
Liste noire assurance - Assuralia - Datassur - Febelfin ...
Contrairement aux seules membres de Datassur, toutes les compagnies d'assurance exerçant en Belgique doivent transmettre tous les contrats - sans aucune exception - à VERIDASS
Avril 2007 - D'après Veridass (département du Fonds commun de Garantie automobile), « entre 60 000 et 90 000...
Date: 2011-05-24 21:14:27
Site :
http://www.black-list.be
Définition du contrat d’assurance
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Définition du contrat dÂ'assurance
[Synthèse d'un cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances , cette page a été réalisée grâce à la collaboration de cette même école, ainsi que de l' Ecole Polytechnique d'Assurances ]
Juridiquement, la définition du contrat se trouve à...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits d'entree / plusieurs contrats d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Quand faire appel au Fonds commun de garantie automobile ...
Le Fonds commun de garantie automobile (ou FCGA) indemnise les victimes d'un accident dont le responsable n'est pas assuré ou a pris la fuite. Voici ce qu'il faut savoir sur cette indemnisation !
5 cas d'intervention du Fonds commun de garantie automobile
De manière générale, le Fonds commun intervient lorsque, dans le cas d'un accident où vous êtes en droit, votre compagnie d'assurances ne...
Date: 2018-02-17 00:20:41
Site :
emag.touring-assurances.be
Quand faire appel au Fonds commun de garantie automobile ...
Le Fonds commun de garantie automobile (ou FCGA) indemnise les victimes d'un accident dont le responsable n'est pas assuré ou a pris la fuite. Voici ce qu'il faut savoir sur cette indemnisation !
5 cas d'intervention du Fonds commun de garantie automobile
De manière générale, le Fonds commun intervient lorsque, dans le cas d'un accident où vous êtes en droit, votre compagnie d'assurances ne...
Date: 2018-01-15 21:58:38
Site :
emag.touring-assurances.be
Quelles assurances pour les artisans du bâtiment
Quelles assurances pour les artisans du bâtiment ? C'est la question que nous entendons souvent dans notre métier. Notre activité nous amène à côtoyer quotidiennement des artisans du bâtiment et permet de nous informer de leurs problématiques. Une des problématiques récurrentes concerne les assurances obligatoires et les réglementations en vigueur dans ce domaine.
Chez certains de nos...
Site :
http://www.labonnebrique.fr
Thèmes liés : assurance artisan batiment obligatoire / assurance pour artisan dans le batiment / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance professionnelle pour les artisan
Devis d’assurance pour quad pas cher – devis en ligne
Trouver des travaux
Devis pour assurance de quad
Si vous chercher une assurance pour quad pas cher, c'est facile à opérer. Remplissez juste un formulaire de demande de devis en ligne qui vous permettra de comparer les offres de devis de différentes maisons d'assurance comme axa, crédit mutuel, maaf parmi tant d'autres en détail selon votre profil et vos moyens financiers.
Le quad est...
Date: 2016-06-27 09:19:59
Site :
http://assurances-devis.net
Thèmes liés : devis assurance quad pas cher / devis d'assurance quad en ligne / devis assurance pas cher en ligne / devis d'assurance en ligne axa / devis assurance maison pas cher
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-02-15 05:43:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Immobiliers offres: Marche de l' assurance automobile ...
Vous consultez L evolution du marche de l assurance automobile en France depuis la guerre et le role des mutuelles sans intermediaires le march. De l assurance sera en n gatif. Baisse du nombre de nouvelles d immatriculations en France. Et l assurance automobile devrait. Portail d informations sur l assurance Auto en France avec accident ou en cas de vol, l assurance automobile apporte. Tude de...
Date: 2017-09-27 09:28:09
Site :
http://immobiliersoffres.blogspot.com
Assurance auto en ligne permis de conduire étranger
L'assurance auto en ligne et permis de conduire étranger
Il y a principalement deux catégories de permis étrangers :
Les permis européens ;
Les permis non européens.
Permis de conduire étranger et adhésion assurance auto en France
Oui, les compagnies d'assurances acceptent d'assurer des personnes détenant des permis de conduire étrangers, à partir du moment où ces personnes sont...
Date: 2016-12-13 17:01:47
Site :
https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...
Thèmes liés : assurance auto sans permis de conduire / assurance auto en france avec permis etranger / comparateur d'assurance auto en ligne / devis d'assurance en ligne auto / comparer devis assurance auto en ligne
comparateur assurance entreprise
Entreprises, professions libérales, travailleur indépendant ...protégez votre activité et vos biens avec l'assurance entreprise adaptée à vos besoins et au meilleur coût !!!!
Obtenez la meilleure assurance entreprise à des prix imbattable !!!
Certaines assurances entreprises sont légalement obligatoires. Comme l'assurance RC...
Site :
http://assurance-entreprise.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / prix assurance responsabilite civile / comparatif prix assurance / comparateur d'assurance / comparatif d assurance
Agence de rando indépendante spécialiste de circuits ...
Conditions Particulières de Vente
Préambule
Le site internet actualisé fait foi des conditions de vente et des descriptifs des circuits. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente en brochure et celles du site internet, ces dernières prévaudront. Pedestria se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En...
Site :
http://www.pedestria.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance voyage / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Loi fédérale sur l assurance-vieillesse et survivants - PDF
il y a 2 mois
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Transcription
1 Loi fédérale sur l assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en oeuvre) Modification du 17 juin 2011 L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 3 décembre , arrête: I La loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l assurance-vieillesse et survivants 2 est modifiée comme...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / loi federale sur l'assurance vieillesse / assurance vieillesse et survivants suisse / calcul assurance vieillesse / cours assurance vieillesse
Comparateur assurance auto sans permis/voiturette pas cher
Home Comparateur assurance auto sans permis/voiturette pas cher
Comparateur assurance auto sans permis/voiturette pas cher
Voiture sans permis : une assurance obligatoire...
Sachez que la conduite d'une voiture non assurée est un délit punissable par la loi. Les voitures sans permis ne vous dispensent pas de souscrire une assurance auto. Les caractéristiques de votre voiture sans permis ou...
Site :
https://www.bioam.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / assurance voiturette sans permis comparatif / prix d une assurance voiture sans permis / assurance auto sans permis pas cher / comparatif de prix d'assurance auto
Chapitre II. De l'assurance obligatoire (art. 2-9)
Début Règlementation Par niveau Lois Loi 21-11-1989
21 NOVEMBRE 1989. - Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.
(M.B. 08.12.1989)
Chapitre II. De l'assurance obligatoire
Article 2
§ 1er. Les véhicules automoteurs ne sont admis à la circulation sur la voie publique, les terrains ouverts au public et les terrains non publics mais...
Site :
https://www.code-de-la-route.be
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance vehicule d'exception
Les garanties légales dues par le constructeur au titre de ...
A compter de la réception, trois garanties légales commencent à courir au profit des propriétaires successifs de l'ouvrage. Il s'agit de :
la garantie de parfait achèvement (1 an),
la garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans),
la garantie décennale.
Les responsabilités biennale et décennale sont deux types de garantie, qui se rattachent à la responsabilité des constructeurs...
Site :
http://mdae.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / assurance responsabilite civile entreprise construction / code civil assurance dommage ouvrage
Assurance Propriétaire non occupant - Demande de ... - Macif
Une couverture complète
Le contrat d'assurance propriétaire non occupant protège vos bâtiments et leurs aménagements (carrelages, faïences, sanitaires...).
Si le logement est loué équipé, vous avez la possibilité de garantir les meubles et l'électroménager mis à disposition du locataire.
En cas d'incendie, dégât des eaux, vol, évènements climatiques...
La perte de loyer et les...
Site :
https://www.macif.fr
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant / contrat d assurance responsabilite civile / macif contrat d'assurance habitation / contrat d assurance vehicule / assurance non occupant
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / code de l'assurance vieillesse / calcul pension invalidite assurance maladie / pension invalidite assurance maladie / assurance invalidite maladie professionnelle
ASSURANCE DES RISQUES CLIMATIQUES ET NATURELS
I - TEMPETES
Les assureurs ont toujours mis sur le marché des garanties d'assurances protégeant les biens assurés contre les effets d'événements naturels majeurs, tels que : tempètes, ouragans, tremblements de terre, inondations, coulées de boue, glissements de terrains, raz de marée....
Mais ces garanties n'étaient que facultatives et sélectives.
La loi n° 90-509 du 25 juin 1990 a...
Date: 2008-01-23 08:40:55
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrats d'assurance vie en euros
Prix Assurance Dommage Ouvrage Tarif en Ligne | EVE assurances
Nos Avantages
Facilité
Des conditions de souscription simplifiée Ni étude de sol, ni maître d'oeuvre pour les constructions de moins de 200 KEUR. Possibilité de souscrire pour le hors d'eau hors d'air. Un interlocuteur dédié à votre écoute
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Obtenez immédiatement votre tarif personnalisé d'assurance dommage ouvrage dans votre boite mail. L'attestation dommage ouvrage sous 2...
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L’Assurance auto et moto en Floride : quelle couverture en ...
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Site :
courrierdefloride.com
Que couvre la garantie décennale - xn--garantie-dcennale ...
L'assurance décennale est obligatoire en France, elle dictée par le code civil comme une « Responsabilité de plein droit et d'ordre public » qui repose sur toutes les [...]
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Assurance décennale artisan
Appelée également assurance décennale artisan, la garantie décennale est obligatoire chez les artisans dont leurs travaux affectent le sol, la construction de bâtiments ainsi que la conformité à certaines normes obligatoires notamment celles de la loi 78.2 du 4 janvier...
Site :
http://www.xn--garantie-dcennale-ktb.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / code civil assurance decennale / assurance artisan batiment obligatoire / responsabilite civile assurance / assurance civile obligatoire
Assurance auto & soumission automobile | Intact Assurance
You are here: Assurance auto
Types de protection d'assurance auto
Quel que soit le genre de véhicule à assurer, vous pouvez choisir différents niveaux de protection pour votre assurance auto:
L'assurance collision couvre les dommages causés au véhicule par le choc avec un autre véhicule ou avec un objet comme une glissière de sécurité.
La garantie « Tous les risques sauf collision ou...
Site :
https://www.intact.ca
L’Assurance auto et moto en Floride : quelle couverture en ...
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Site :
courrierdefloride.com
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Assurance tracteur: comparez les offres ici!
par admin
Vous souhaitez assurer votre tracteur de la meilleure manière en bénéficiant des meilleurs prix du marché ? Comparez les différents contrats d'assurance tracteur pour trouver celui qui vous fera la meilleure proposition en terme de garantie comme de prix.Pour cela, déterminez quel est votre besoin de protection pour comparer efficacement des assurances proposant des garanties de...
Site :
assurancetracteur.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / comparateur d'assurance / comparatif d assurance / vehicule d assurance
Assurance tracteur: comparez les offres ici!
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assurancetracteur.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / comparateur d'assurance / comparatif d assurance / vehicule d assurance
Assurance habitation Jura – trouvez votre agence MMA dans ...
Pour votre assurance habitation Jura, optez pour les offres MMA
Que vous vouliez assurer votre résidence secondaire ou principale contre les cambriolages ou les dommages, vous n'avez sûrement pas des besoins identiques à ceux de votre voisin. Voilà pourquoi MMA juge essentiel de vous proposer une offre d'assurance habitation dans le Jura sur-mesure. Vous êtes ainsi à même de bénéficier d'une première assurance parfaitement adaptée à vos exigences ou de vous orienter vers une nouvelle formule à la date anniversaire de votre contrat.
Découvrez les multiples avantages MMA pour votre assurance habitation...
Site :
http://assurance.mma.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation
L'assurance protection juridique auto ou l'assurance ...
L'assurance protection juridique auto peut s'avérer très utile en cas de conflit avec l'assurance
» Auto
» Moto
L'assurance protection juridique auto peut s'avérer très utile en cas de conflit avec l'assurance
Une assurance protection juridique auto ou défense en justice: qu'est-ce que c'est et à quoi ça sert ? Dois-je compléter mon assurance auto par la protection juridique auto...
Site :
mefirst.be
Thèmes liés : prix de l'assurance auto / assurance auto protection juridique / prix de l assurance auto / juridique assurance auto / l assurance auto
Santé etTraitementMédical - Étudier en Allemagne - Guide
Un aspect important lors de l'étude en Allemagne est de trouver l'assurance santé adaptée. Il faut penser à ce sujet dès le début, car il est nécessaire pour l'application. Il est dit par la loi que toute personne qui vit en Allemagne doit avoir une assurance santé.
Il ya une différence entre l'assurance obligatoire soins de santé dans lequel on est un membre automatiquement et les...
Site :
http://www.etudier-en-allemagne.org
Thèmes liés : assurance sante privee internationale / comparateur d'assurance sante / assurance privee sante / assurance maladie privee internationale / assurance maladie privee pour etranger
Prix Assurance Dommage Ouvrage EVE assurances
Plus d'infos sur le prix de l'assurance dommage ouvrage
Quelles sont les garanties comprises dans le prix de la dommage ouvrage ?
L'assurance dommage ouvrage garantit pendant les 10 ans qui suivent la date de réception des travaux le financement rapide des réparations des désordres de nature décennale affectant l'ouvrage sans recherche de responsabilité. Ensuite elle se retournera ensuite...
Site :
https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance location voiture ... - Pret professionnel
Assurance location voiture professionnelle
Quel type d'assurance selon ma formule de location ?
Si vous avez choisi la location pour votre flotte de voiture professionnelle, l'assurance est un élément essentiel.
En effet, l'article L.211-1 du Code des assurances impose à tout véhicule en circulation d'être couvert, au moins par une assurance responsabilité civile. Mais des formules plus...
Date: 2018-01-22 20:20:16
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
hema-assurances.be - vêtements bébé
dommages causés par vandalisme
Niet inbegrepen
Inbegrepen
Responsabilité Civile (RC)
Certaines assurances sont légalement obligatoires, même si vous les trouvez inutiles. En tant qu'automobiliste, vous êtes obligé de vous assurer contre les dommages que vous pourriez causer aux tiers. Avec la couverture RC de l'Assurance auto HEMA, vous n'avez plus à vous en soucier. Même votre remorque...
Date: 2017-03-05 08:04:43
Site :
http://www.hema-assurances.be
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / numero de police d'assurance auto / contrat d assurance vehicule / contrats d assurance auto / contrat d assurance voiture
Assurance habitation pour locataires: Est-ce obligatoire ...
Assurance habitation pour locataires: Est-ce obligatoire?
La réponse est non, mais c'est quand même essentiel. Pourquoi?
Imagine que ta cuisine prenne accidentellement en feu et que le feu se propage à tout le bâtiment. Tu dois racheter tout ce que tu possédais: meubles, électronique, équipement de sport, livres scolaires... Même en achetant d'occasion, ton budget s'en trouverait sûrement affecté pour un bon bout de temps.
Mais là où ton budget...
Site :
https://tesaffaires.com
Thèmes liés : courtier assurance habitation / meilleure assurance habitation / assurance habitation conseils / prix assurance habitation / assurance habitation
Assurance de la chasse | service-public.fr
Tout déplier
Assurance responsabilité civile
La responsabilité du chasseur est en cause pour tout dommage causé par lui-même, ses salariés ou ses chiens (lors de la souscription du contrat, il doit indiquer le nombre d'auxiliaires ou de chiens susceptibles de l'accompagner).
L'assurance de responsabilité civile est obligatoire.
Elle garantit les conséquences pécuniaires des accidents lorsque la responsabilité du chasseur est engagée, lors d'une action de chasse, uniquement à l'occasion d'un accident...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance civile chien / assurance civile obligatoire
Assurance Pro : sécurisez votre activité avec MMA
Assurance Multirisque Professionnelle MMA
© Julief514/Thinkstock
L'assurance Multirisque Pro MMA vous permet de couvrir l'ensemble de votre activité en un seul contrat.
A votre disposition, un panel de garanties pour assurer vos locaux, vos biens professionnels, votre RC Pro, vous couvrir en cas de litige... Avec la possibilité d'adapter cette assurance 'Tout en Un' à votre activité, votre...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance local professionnel / assurance auto pro btp / pro btp assurance decennale / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance chien, le meilleur comparateur d'assurance chien
Charlotte, propriétaire d'un Bengal
*****
Bengali a un estomac fragile. Pendant un an, j'ai dû payer moi-même tous les frais vétérinaires. A un moment, je ne pouvais plus gérer tout ça. Depuis 4 mois maintenant, j'ai une mutuelle chat et pour le moment je suis satisfaite. Je ne me fais plus de soucis pour les frais vétérinaires car mon taux de remboursement est de 90 % et le plafond...
Site :
assurances-animaux.org
Assurance Dommage Ouvrage, Cambrai, Rgion Nord Pas de Calais
Assurance DO, votre assureur dommage ouvrage à Cambrai - Hauts de France - Nord
Assurance Dommage Ouvrage Maisons et Immeubles
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CLAMART SERVICES, Courtier d'assurances depuis 1986, s'est spécialisé depuis...
Site :
http://www.assurance-do.fr
Quelles assurances pour vous, vos ... - Je suis entrepreneur
sur cette étape
Quelles assurances pour vous, vos proches et votre entreprise ?
La protection de votre entreprise doit être l'une de vos préoccupations majeures : un sinistre peut avoir des conséquences désastreuses sur votre activité, si vous êtes mal assuré. Vos besoins en matière d'assurance évoluent avec le développement de votre activité. Vous devez donc évaluer périodiquement...
Assurance auto et assurance véhicule: protégez vous sur la ...
vos outils interactifs
Inscrivez-vous ou connectez-vous pour retrouver tous vos outils disponibles : votre liste de lecture, l'inscription à la newsletter et vos notes sur les articles !
Connectez-vous ou Créez...
Date: 2017-03-05 06:08:47
Site :
http://www.assurances.com
Thèmes liés : l assurance auto / l assurance automobile / automobile assurance auto / assurance auto vehicule / assurance auto accident
Assurance auto - Soumission automobile | La Capitale
obligatoire : l'assurance
responsabilité civile
Vous êtes protégé si vous causez des dommages à d'autres personnes, et si votre véhicule est endommagé dans un accident dont vous n'êtes pas responsable.
En général, on suggère un montant de 1M $ en responsabilité civile (chapitre A) pour votre assurance auto. Vous conduisez à l'extérieur du Québec? Il est recommandé d'ajuster le...
Site :
https://www.lacapitale.com
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / contrat assurance auto responsabilite civile / remboursement assurance auto en cas d'accident
Le questionnaire, rien que le questionnaire - Dossier JA
Le questionnaire, rien que le questionnaire
11/2014 - n° Revue : 0867
Rubrique : Dossier JA
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation abritait une divergence de solution entre la deuxième chambre civile et la chambre criminelle. Depuis le 7 février, la Cour a unifié sa position : seule une question peut démontrer la mauvaise foi de l'assuré au regard de la...
Assurance auto-entreprise : comparez les
En 3 minutes - Sans engagement
Assurance professionnelle
Avoir une assurance de type responsabilité civile professionnelle n'est pas une obligation, mais cette dernière est vivement recommandée pour vous appuyer en cas de sinistre lourd.
Comparez 3 à 5 devis
Le site Assurance-autoentreprise.com vous permet de faire le tour de plusieurs assureurs en seulement quelques minutes. Ce service est...
Site :
assurance-autoentreprise.com
Thèmes liés : devis gratuit d'assurance auto / devis d assurance auto gratuit / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis d'assurance auto / devis d assurance auto
Assurance moto : nos formules – Direct Assurance
C'est l'assurance moto minimum obligatoire. Elle indemnise tous les dommages que causerait votre deux-roues à autrui en cas d'accident.
Défense pénale et recours suite à accident
La compagnie d'assurance dirige la transaction en matière civile avec les tiers lésés au nom de l'assuré. Elle garantit l'exercice du recours de l'assuré (amiable ou judiciaire), la réparation des dommages...
Site :
direct-assurance.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'occasion / vehicule retour d'assurance / vehicule d assurance / assurance garantie vehicule occasion / assurance en cas d incendie
Fédération Française de l'Assurance
Assurance multirisques habitation : les garanties du locataire
15/01/2018
Le contrat d'assurance multirisques habitation permet au locataire d'être largement couvert, tant pour ses responsabilités que pour ses biens. Ce contrat inclut la garantie risques locatifs, qui est obligatoire pour le locataire, et plusieurs autres garanties optionnelles mais très utiles.
Accident de la route :...
Date: 2018-01-15 23:19:53
Site :
https://ffa-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrat d'assurance d'habitation
Recherche d' assurance habitation facile et rapide | Assur.com
Je trouve mon assurance habitation »
Qu'est ce que l'assurance habitation ?
Que vous soyez locataire ou propriétaire d'une maison ou d'un appartement, il est fortement recommandé, voire obligatoire dans certains cas, de souscrire une assurance pour votre logement. Une assurance habitation est un contrat dans lequel un organisme d'assurance (assureur) s'engage à couvrir les risques liés au...
Site :
https://assur.com