Articles sélectionnés pour le thème : assurance dommage ouvrage pour professionnel
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Les garanties légales dues par le constructeur au titre de ...
A compter de la réception, trois garanties légales commencent à courir au profit des propriétaires successifs de l'ouvrage. Il s'agit de :
la garantie de parfait achèvement (1 an),
la garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans),
la garantie décennale.
Les responsabilités biennale et décennale sont deux types de garantie, qui se rattachent à la responsabilité des constructeurs...
Site :
http://mdae.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / assurance responsabilite civile entreprise construction / code civil assurance dommage ouvrage
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / contrat d assurance responsabilite civile / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / vehicule obligation d'assurance
Assurance location de tourisme saisonnière | Assurances AXA
Non
Commentaires - Préférences de contact
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RENONCIATION A RECOURS
Nous renonçons au recours que, comme subrogé dans vos droits, nous pourrions exercer contre le locataire, dont la responsabilité se trouverait engagée dans la réalisation de dommages matériels, de frais ou de pertes...
Site :
http://www.yesassurances.fr
Nos Garanties et assurances - Constructeur de maisons en ...
Nos Garanties et assurances
Le cadre de la loi du 19 Décembre 1990
Maisons BERVAL exerce dans le respect de la loi cadre du 19 Décembre 1990, qui vise à la protection du consommateur, en imposant un certain nombre de garanties et d'assurance au constructeur.
Le Contrat de Construction de Maisons Individuelle
Maisons BERVAL utilise l'exemplaire officiel de contrat de construction, rédigé et...
Site :
http://www.maisonsberval.fr
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle
Contrat de maîtrise d'oeuvre - ANIL
Le maître d'oeuvre
Qui est le maître d'oeuvre ?
Soit un professionnel qui prendra le nom de bureau d'études, économiste de la construction ou tout simplement maître d'oeuvre.
Soit un architecte ou un agréé en architecture.
Quel est le rôle du maître d'oeuvre ?
Le maître d'oeuvre peut concevoir le projet, c'est-à-dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage maison individuelle
Garantie dommage ouvrage - 16 messages
Bonjour, je souhaite construire ma maison moi même. Pour obtenir mon prêt le banquier me demande une garantie dommage ouvrage , mais je n arrive pas à obtenir satisfaction.
Est ce que quelqu un peux me dire s il a connu la même situation et comment à t il pu obtenie le prêt sans garantie
Merci de me répondre je suis preneur de toutes informations
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dis lui que tu vas ailleurs et ca va le...
Site :
forumconstruire.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance dommage ouvrage pour professionnel
Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15
14 message(s) , Inscription le 13/08/2013
Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....
C'est strict...
Site :
experatoo.com
Assurance prêt immobilier - Emprunteur. Offre AGIPI AXA ...
Assurance emprunteur est un contrat à la carte, vous avez le choix entre 5 combinaisons de garanties.
Seule la garantie décès/PTIA est obligatoire : les différentes garanties Incapacité/Invalidité sont optionnelles.
Principales définitions :
- Assurance Prêt Immobilier : Aussi connu sous le nom d'assurance de prêt, assurance crédit ou encore assurance emprunteur, l'assurance prêt...
Date: 2018-03-09 00:09:24
Site :
http://www.yesassurances.fr
Quelles assurances pour les artisans du bâtiment
Quelles assurances pour les artisans du bâtiment ? C'est la question que nous entendons souvent dans notre métier. Notre activité nous amène à côtoyer quotidiennement des artisans du bâtiment et permet de nous informer de leurs problématiques. Une des problématiques récurrentes concerne les assurances obligatoires et les réglementations en vigueur dans ce domaine.
Chez certains de nos...
Site :
http://www.labonnebrique.fr
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Que vérifier avant de signer un devis ? | Habitatpresto
Tout savoir avant de signer un devis pour des travaux
Devis travaux : que vérifier avant signature ?
Vous rénovez votre maison ? Votre appartement a besoin d'une nouvelle salle de bain ? Un peu inquiet, vous ne savez pas quelles sont les choses à vérifier avant d'apposer votre signature sur le devis ? Découvrez nos conseils !
Le 07/04/2016 , par Aude
Vous allez faire faire des travaux pour...
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http://www.habitatpresto.com
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Maison neuve - Les assurances et les garanties obligatoires
Maison individuelle et ses garanties
Vous rêvez de faire construire votre maison individuelle ? Avant de choisir votre constructeur, sachez que vous bénéficiez de nombreuses garanties et assurances rendues obligatoires par le code de la construction et de l'habitation. Il s'agit de faire en sorte que le constructeur de votre choix puisse assurer ces garanties et assurances dans le cadre légal...
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Suite logicielle - LEADER Informatique - Logiciel ...
...
Dès que le devis est validé au niveau front-office (webaction), les informations du client, du contrat et de la comptabilité sont directement intégrées dans le back-office (Novanet) , sans aucune intervention manuelle.
Les avantages de la technologie web
Webaction étant un logiciel full web, il est accessible en temps réel à tous les utilisateurs autorisés, où qu'ils soient...
Date: 2018-03-09 03:15:25
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leaderinfo.com
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Une assurance minimum obligatoire est exigée pour:
l'assurance des véhicules à moteur: automobile, moto, scooters etc.
l'assurance maladie régime obligatoire,
l'assurance habitation (uniquement pour un logement loué non meublé au départ),
certaines assurances professionnelles, dans le cadre de professions réglementées.
Pour tout le reste, souscrire un contrat d'assurance n'est pas...
Site :
http://www.kelassur.com
Tarif Assurance garantie décennale auto entrepreneur pas cher
Quelles sont les garanties assurances décennale ?
La garantie décennale est l'obligation de garantir, pendant dix ans, la bonne exécution et la bonne solidité de l'ouvrage. Vérifiez donc, lorsque vous faîtes réaliser des travaux que votre entrepreneur a bien rempli son obligation d'assurance décennale il doit vous fournir une attestation. Faire un DEVIS d'assurance RC décennale...
Assurance AXA Responsabilité Civile Associations ...
Précisions sur notre offre*
Manifestation à caractère exceptionnel
L'association peut organiser une ou plusieurs manifestations à caractère exceptionnel suivantes : repas, bal, concert, vente de charité, kermesse, rallye promenade automobile, arbre de Noël, concours de cartes, concours de boules, lotos, tombola, vide-grenier A L'EXCLUSION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ET DE TOUTES AUTRES...
Date: 2018-01-22 14:50:30
Site :
http://www.yesassurances.fr
L'assurance décennale : obligatoire ? | Garantie-decennale.com
Guide pratique
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
En tant que professionnel de la construction vous êtes en droit de vous poser des questions sur l'obligation de souscrire à une assurance décennale.
En effet l'objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous seriez responsable. La loi Spinetta présente 2 cas de figure...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / pourquoi plusieurs contrats d'assurance vie
Solution affacturage - Assurance Crédit - Créances | Cross ...
CONTACT
Assurance crédit ou affacturage - quelle différence ?
Le contrat d'affacturage est une solution à la disposition des entreprises ; le factor propose trois services dont le financement de créances, la gestion des comptes clients et la garantie contre les impayés. Dans la solution affacturage, il y a toujours une garantie des créances financées. L'assurance peut être faite par le...
Date: 2017-05-16 16:11:29
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http://www.crosscourtageassurance.com
Thèmes liés : courtier assurance credit affacturage / societe de courtage d assurance / contrat d assurance en ligne / garantie compagnie d assurance / courtier d assurance entreprise
Réfection de toiture : les vrais prix 2017
�?tanchéité : NF DTU série 43
�?vacuation des eaux pluviales / Pente du toit DTU 40.5, DTU 60.11 et norme NF P 36 201
Conduits de fumée : DTU 24.1
Couverture
Ardoises DTU 40.11 ou NF P 32 201
Tuiles terre cuite plates DTU 40.23 ou NF P 31 204
Tuiles béton DTU 40.25 ou NF P 31 206
Bâtiments à ossature bois : DTU 31.2
Toiture végétalisée : Normes NF - DTU 43.1, 43.3, 43.4
Toitures en...
Site :
http://toiture.pro
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance dommage ouvrage / changer d assurance auto / attestation d'assurance auto entrepreneur / assurance dommage ouvrage vente maison
Comment faire construire sa maison individuelle - ffacb.com
Comment faire construire sa maison individuelle ?
Construire sa maison n'est pas une opération ordinaire.
Cette opération mérite une attention particulière.
En ce sens, il importe de se poser les bonnes questions qui permettront d'éviter les oublis qui pourraient être préjudiciables à la qualité de la relation avec votre constructeur, voire entraîner des litiges.
Vous accompagner dans...
Site :
http://www.ffacb.com
Constructeur de maison individuelle - Comparateur
9. La réception des travaux
Trouver votre constructeur près de chez vous
Sélectionnez le département où vous souhaitez faire construire et faîtes une demande d'informations gratuite et sans engagement auprès de notre réseaux de constructeurs locaux. Nous sélectionnons pour vous les constructeurs qui répondent le mieux à vos critères de construction et envoyons votre demande...
Site :
http://www.constructeursdemaison.com
Thèmes liés : contrat d assurance maison / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en euros definition / definition avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Construction : attestations d'assurance en responsabilité ...
Les professionnels du bâtiment, artisans ou auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pour lesquels l'assurance professionnelle est obligatoire, doivent mentionner sur leurs devis et leurs factures :
l'assurance souscrite au titre de leur activité,
les coordonnées de l'assureur ou du garant,
la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de dommage, à l'égard du futur...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / attestation d'assurance auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis d'assurance en ligne auto / devis d assurance auto en ligne
Macif, Garantie responsabilité civile | Le Particulier
Voiture propre : quand tous les voyants passent au vert
26/01/2011
présentent de réels atouts environnementaux. le GPL et le GNV émettent très peu d'oxyde de carbone et d'oxyde d'azote (principal responsable des maladies respiratoires), et beaucoup moins de particules que le gazole. [...] La Macif a ainsi été pionnière en consentant, dès 2006, à ses sociétaires une sensible...
Bâtiment, Assurance | Travaux.com
Sujet: CHANGEMENT D UNE POUTRE
Jusqu'à preuve du contraire,celui-ci n'est pas un ingénieur du bâtiment. Etant ancien employé d'une compagnie d'assurance,il puise,pour répondre aux questions des internautes,dans des documentations que tout le monde est susceptible de se procurer. [...] .. Voilà pourquoi vous trouverez des produits d'assurances à Laposte ou autres banques et des produits...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnel batiment / garantie compagnie d assurance / contrat d'assurance habitation axa
Le prix d'une PopUp House, une maison économique |PopUp House
Demandez davantage de votre maison.
Des matériaux peu onéreux et une mise en oeuvre rapide et simplifiée assurent une maison économique. L'isolation thermique exceptionnelle vous garantit tous les mois des économies en énergie.
Qu'est-ce que nous vendons ?
PopUp House est un bureau d'études et fabricant des matériaux pour l'ossature et les finitions de votre maison bois. La réalisation...
Site :
https://www.popup-house.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / assurance dommage ouvrage maison ossature bois / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage construction maison / contrat d assurance maison
RC & DECENNALE - L'assurance pro batiment & construction
Décennale
RC & DECENNALE
L'assurance décennale a été instaurée par la loi du 4 janvier 1978, également connue sous le nom de Loi Spinetta. Celle-ci crée une obligation d'assurance :
de responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction.
de dommages pour les propriétaires.
La combinaison d'une police dommage ouvrage et de responsabilité civile décennale s'appelle Assurance Police unique de chantier (France)
À l'origine elle se fonde sur les principes dont s'inspirent les articles 1792 et suivants du code civil qui prévoit une responsabilité du...
Site :
https://www.assuranceprobatiment.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / code civil assurance dommage ouvrage / code civil assurance decennale / assurance responsabilite civile et professionnelle
L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité
L'ASSURANCE DECENNALE
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
Selon l'article L241-1 du Code des assurances, tout constructeur d'un ouvrage doit souscrire une assurance de responsabilité pour couvrir sa responsabilité décennale. Elle est donc obligatoire pour les entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics et pour les artisans du BTP. Selon article 1792-1 du code civil Elle est...
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Les obligations du constructeur de maison individuelle
Ce dernier doit dans tous les cas :
être titulaire d'une garantie de livraison délivrée par un établissement de crédit ou d'assurances, et d'une garantie de remboursement lorsque le contrat de construction avec fourniture de plan prévoit des paiements avant la date d'ouverture du chantier ;
être assuré en garantie de sa...
Date: 2018-01-22 20:54:09
Site :
http://garantie-ccmi.com
Thèmes liés : contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation
Nos assurances pour les Constructeurs de Maisons Individuelles
Intranet
Constructeurs de Maisons Individuelles
Nous avons bâti un contrat sur mesure à destination des CMI autour de 3 risques majeurs liés à cette profession.
Risques Techniques :
Pour vous, nous mettons en place les garanties nécessaires à l'exercice de votre activité par la souscription d'un contrat dit global regroupant les garanties suivantes :
Responsabilité Civile professionnelle ;
Tous Risques Chantier (garantie des dommages à l'ouvrage en cours de chantier) ;
Dommages Ouvrage pour le compte de vos Maîtres d'ouvrage (garantie décennale de la...
Site :
https://cadrassur.fr
Thèmes liés : assurance constructeur de maison individuelle / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage pour professionnel
Protection Juridique Vie Privée, Assurance Juridique ...
Consommation (défaut de livraison, Internet, téléphonie...)
Automobile (vice caché, réparation défectueuse...)
Dommages corporels (erreur médicale, infection nosocomiale...)
Infractions pénales (victime d'escroquerie, d'agression...)
Location saisonnière (non respect du descriptif...)
Sécurité sociale, retraite (erreur dans le calcul des droits...)
Service public et administration...
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison familiale / assurance dommage ouvrage pour professionnel / juridique assurance vie / contrat d assurance non vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
Assurance Propriétaire non occupant loi ALUR (PNO ...
Est-il nécessaire en copropriété de souscrire à une assurance Propriétaire Non Occupant ?
Oui, seule la formule Propriétaire Non Occupant (PNO) couvre la responsabilité civile personnelle du propriétaire.
D'autre part, l'assurance multirisque immeuble ne couvre pas tous les événements pouvant survenir dans les parties privatives du bien...
Date: 2018-02-16 09:12:32
Site :
http://www.yesassurances.fr
Achat en résidence senior : devenez propriétaire aux ...
Masquer
Votre projet est d'acheter une Senioriales pour y vivre
Les résidences Senioriales vous sont proposées sur plan (VEFA, Vente en l'Etat Futur d'Achèvement). La vente sur plan permet d'acquérir un bien avant ou tout au long de sa construction. Le concept innovant et le savoir-faire de Senioriales vous garantissent une acquisition immobilière et un investissement aux intérêts...
Site :
https://www.senioriales.com
Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / avantage de l assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie
10 étapes clés de la construction en container | Maison ...
Ma Maison Container » Construire » 10 étapes clés de la construction en container
De la recherche du constructeur à la livraison en passant par la signature du contrat et les assurances, découvrez les 10 étapes décisives de la construction de votre maison container .
1 - Trouver son constructeur
Bien choisir son constructeur est essentiel car il sera votre interlocuteur privilégié...
Site :
https://www.ma-maison-container.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle / assurance maison construction / assurance dommage ouvrage maison individuelle
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Statut Auto-Entrepreneur 2017 - Tout savoir sur ce statut ...
Sport, loisirs, culture
Intermédiaire en assurance, conseil financier
Cette liste n'est pas exhaustive, nous vous conseillons dans tous les cas de vous renseigner auprès d'un organisme d'assurance.
Prenez le temps de vous poser les 3 questions suivantes :
Mon activité m'impose-t-elle de prendre une assurance professionnelle ?
Quels risques pourrai-je couvrir moi-même avec ma trésorerie...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : l assurance auto / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance d auto / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance auto entrepreneur
Assurance multirisque habitation : panorama des tarifs 2017
Aller plus loin : ressources complémentaires en ligne
Obtenez des prix compétitifs en quelques minutes, y compris pour une courte durée
Vous cherchez une assurance multirisque habitation pas cher et à prix réduit ? Qu'il s'agisse d'assurer un logement sur le long terme ou sur une courte durée, d'une résidence principale ou d'une location saisonnière de vacances, meublée ou non, que vous...
Site :
http://multirisque.pro
Peintre : quelles assurances faut-il souscrire
Peintre : quelles assurances faut-il souscrire ?
Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et les commerçants
Peintre : quelles assurances faut-il souscrire ?
Publié le 19 mars 2012
| Rédigé par David Quadrado
1011 vues 9 réactions Note
Responsable de l'application de peintures sur un bâtiment, le peintre doit veiller à être bien assuré. S'il échappe à toute obligation d'...
Site :
https://www.assurlandpro.com
RCB Assurances Construction | Assurance ProBTP
Assurance de Construction
RCB Assurances Construction
RCB Assurances Construction est une société de courtage en assurances spécialisée dans les risques de la construction. RCB, propose depuis plus de 30 ans des contrats d'assurances spécifiques et adaptés aux activités des artisans du bâtiment, à toute personne ou entreprise concernée dans l'acte de bâtir. RCB est en mesure de répondre à tous les problèmes liés à l'assurance qui se posent autour du risque de la construction.
RCB Assurances Construction offre ses compétences de spécialiste à tout particulier et entreprise intéressés par...
Date: 2017-05-16 14:14:19
Site :
http://assurance-decennale-probtp.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat d assurance responsabilite civile / societe de courtage d assurance / contrat d assurance vie / entreprises d assurance vie
L'assurance décennale est-elle obligatoire ? - 07-03-2013
Auteur : Infos-decennale.com
Qu'est-ce que l'assurance décennale ?
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 régit les responsabilités et les assurances de l'activité de la construction en France. Selon les articles 1792 et suivants du Code civil, elle rend obligatoire la souscription d'une assurance décennale à différentes catégories de profession afin de protéger le maître d'oeuvre d'un...
Site :
http://www.infos-decennale.com
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / code civil assurance decennale / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / garantie compagnie d assurance
Assurance décennale auto-entrepreneur
Votre numéro de téléphone professionnel *
Votre adresse email professionnelle *
CONFIDENTIEL, SANS ENGAGEMENT, SANS SPAM
Lorsque vous exercez une activité liée au secteur du BTP vous êtes soumis à une législation spécifique et ceci peu importe votre statut.
Cette législation spécifique découle de la loi Spinetta (article 1792 du code civil) et vous oblige en tant que professionnel de...
Site :
assurance-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / devis d'assurance auto / devis d assurance auto
Rôle d’un expert en assurance suite à un sinistre ...
Quel est le rôle d'un expert en assurance ?
Un expert se déplace à la suite d'un sinistre couvert par un contrat d'assurance. Il n'existe pas de restriction, le professionnel pouvant intervenir dans le cadre de dommages garantis par une assurance multirisques habitation (MRH) , auto , moto ou encore « individuelle corporelle » .
L'expertise a pour objectif d'évaluer l'étendue et le...
Bien gérer - planete-auto-entrepreneur.com
SOMMAIRE
Bien gérer
Bonnes pratiques, conseils d'experts, outils de gestion... tout ce qu'il faut savoir pour gérer au mieux votre activité.
> Compta, les 7 notions de base à maîtriser.
Vous avez choisi d'exercer votre métier en auto-entrepreneur et voici qu'un autre métier s'invite dans l'aventure : celui de comptable. Et comme vous n'y étiez pas spécialement préparé, voici des...
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur pas cher / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / prix assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur
Garantie-decennale.maison : Expert en Assurance Décennale ...
C'est quoi la garantie décennale
en quelques mots ?
L'assurance décennale est faite pour assurer la bonne tenue du gros oeuvre pour une durée de 10 ans. Elle est obligatoire et valable pour la construction ou les travaux. Chaque professionnel du dispositif de construction doit avant l'ouverture d'un chantier obligatoirement fournir à son maître d'ouvrage (client) un justificatif de...
Site :
garantie-decennale.maison
Thèmes liés : code civil assurance decennale / code civil assurance dommage ouvrage / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle
Prix d'une construction de maison BBC 2018 | Travaux.com
Estimez le prix d'une construction de maison BBC, son prix est plus élevé que les autres types de construction, mais il est largement rentabilisé par les économies réalisés lors de son utilisation.
Vous souhaitez construire une maison BBC ? Demandez un devis gratuit de professionnels qualifiés
Construction de maison BBC
La maison BBC (Bâtiment Basse Consommation) devenu le standard...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / comparateur d'assurance maison gratuit / assurance dommage ouvrage construction maison / comparateur d'assurance maison
L’assurance décennale pour quel professionnel du bâtiment
Artisan (électricien, plombier, couvreur, maçon, société de travaux d'étanchéité...)
Vendeur d'une maison, d'un appartement ou d'un bâtiment que vous avez construit ou fait construire,
Commercialisateur d'un immeuble en VEFA
Cela concerne les travaux de constructions dans le neuf comme dans l'ancien.
2. Quel profession du BTP n'est pas concernée ?
Les constructions de génie civil.
Les...
Site :
https://www.conseil-d-assureur.fr
Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / pro btp assurance decennale / maison de l'assurance / maison de l assurance / societe de l assurance automobile
VEFA - www.cridun.fr
L'approximation de l'étude financière avant VEFA sanctionnée
- Cour de cassation, chambre civile 1, jeudi 9 juillet 2015, N° de pourvoi: 14-22020, inédit :
L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art. 1147 du Code civil.
Dans une perspective d'optimisation fiscale, M. et Mme X ont, par l'entremise de la société Audit et solutions, agence immobilière spécialisée en...
Site :
http://www.cridun.fr
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance copropriete / code civil assurance / contrat d'assurance habitation credit mutuel
Compagnies d'assurances, Services, Garanties | Le Particulier
Les compagnies d'assurances et les mutuelles souhaitant fidéliser leurs clients et en gagner en permanence offrent de plus en plus de services à côté des garanties classiques (incendie, vol) de leurs contrats multirisques habitation. [...] De la même manière que dans les assurances automobiles, l'assistance au quotidien vient s'ajouter peu à peu aux garanties dommages. [...]...
Lexique | GROUPE CAMACTE
Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.
Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.
Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...
Date: 2018-02-17 01:22:32
Site :
http://www.camacte.com
Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire
Conseils
RC décennale auto-entrepreneur obligatoire
D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...