Articles sélectionnés pour le thème : assurance dommage ouvrage pour professionnel
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Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Le Constructeur de Maison Individuelle ou CMISTE | Demain ...
Par Isabelle, 21 juillet 2010 dans Dossier III : Qui fait ma maison ?
La construction de maison par un professionnel.
La décision est prise. Vous allez construire ou plutôt faire construire une maison individuelle . Mais comment faire construire sa maison ?
Aucun des membres de votre famille ne se sentant l'âme d'un castor c'est à un expert de la construction de maisons que va revenir la...
Site :
http://www.demain-ma-maison.com
Thèmes liés : assurance constructeur de maison individuelle / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison
Mentions d'assurance dans vos factures et devis
L'assurance décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.
Garantie décennale et RC Pro ?
L'assurance de garantie décennale est une assurance obligatoire souscrite par un professionnel du bâtiment dans le cadre...
Site :
http://www.clicfacture.com
Géotechnique — Wikipédia
Article détaillé : Hydraulique souterraine .
L'hydraulique souterraine concerne l'écoulement de l'eau dans le sous-sol sous l'effet de la gravité et/ou par pompage. La loi de Darcy définit la perméabilité d'un milieu aquifère, paramètre liant linéairement le débit à la pression. La méthode de calcul de Dupuit applique cette loi à l'écoulement laminaire en régime permanent dans un...
Date: 2018-02-11 00:18:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / code civil assurance dommage ouvrage / article de loi sur l'assurance vie
Assurance responsabilité RC courtier en ... - SFS Luxembourg
Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Elle garantit les dommages matériels et immatériels en cours de travaux et après les travaux, provenant notamment d'une faute professionnelle ou d'une malfaçon.
Obligatoire pour le bureau d'étude et l'architecte
Quel est l'objet du contrat ?
Elle garantit d'une manière générale les conséquences...
Site :
http://www.sfs-luxembourg.lu
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile generale
Les garanties légales : parfait achèvement, bon ...
Les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et la décennale, dites garanties légales car prévues par la loi Spinetta de 1978, commencent à courir au jour de la réception des travaux, c'est-à-dire « l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage, avec ou sans réserves » (article 1792-6 du Code civil).
Des garanties obligatoires
Les garanties...
Site :
immoneuf.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance responsabilite civile et professionnelle / prix assurance professionnelle obligatoire
Les garanties légales : parfait achèvement, bon ...
Les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et la décennale, dites garanties légales car prévues par la loi Spinetta de 1978, commencent à courir au jour de la réception des travaux, c'est-à-dire « l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage, avec ou sans réserves » (article 1792-6 du Code civil).
Des garanties obligatoires
Les garanties...
Site :
immoneuf.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance responsabilite civile et professionnelle / prix assurance professionnelle obligatoire
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Le titre de Conseiller Financier se décline en 4 blocs de compétences :
bloc de compétences 1 proposer les services bancaires et d'assurances
bloc de compétences 2 conseiller une solution d'épargne et de placement
bloc de compétences 3 préconiser une solution pour investir
bloc de compétences 4 auditer les risques et conduire un projet
Les blocs de compétences sont capitalisables....
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : garanties assurance credit professionnel / simulation d assurance / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance rc professionnelle / assurance dommage pour les professionnel
L'Européenne d'Assurance Cadenet - Courtier Assurance 13
Contactez-nous
Notre Rôle, vous trouver le meilleur contrat possible, adapté à votre métier
Vous pouvez nous contacter directement par téléphone, ou si vous le préférez nous vous accueillons dans notre agence
Place du Tambour d'Arcole à Cadenet dans le département 84.
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Notre rôle de courtier
Difficile pour un particulier ou un professionnel de chercher et trouver le meilleur contrat possible pour lui. Alors, pourquoi ne pas nous confier cet exercice car c'est notre métier ? Lire la suite
Assurance Emprunteur
L'assurance Emprunteur constitue un excellent moyen d'optimiser le coût d'un prêt...
Site :
http://www.europeenne-assurance.eu
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d assurance / garantie compagnie d assurance / finance courtier assurance / courtier assurance pret immobilier
Histoire et définition de l'assurance à travers les âges ...
Une assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.
En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...
Site :
http://www.actuassur.com
Responsabilité civile décennale et "Tous risques chantier ...
Responsabilité civile décennale et "Tous risques chantier", : Construction: L'assurance piétine sur une dilution de responsabilité
Par | Edition N°:178 Le 04/05/1995 | Partager
Les journées sur l'assurance responsabilité civile décennale et la "tous risques chantier" ont mis à nu les difficultés d'ordre juridique et pratique qui empêchent la généralisation de ce type d'assurance....
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d'assurance marocaine / assurance responsabilite civile entreprise construction / compagnie d assurance professionnelle / compagnie generale d assurance
ABAS Conseil
15 ans d'expertise sur les risques en construction
ABAS Conseil
Courtier grossiste agence de souscription
ABAS Conseil
est mandataire de compagnies d'assurance et agence de souscription. Abas Conseil est connue sur le marché français par ses 2 marques :
- ABAS Conseil mandataire de la compagnie Balcia Insurance qui diffuse ses offres en risque industriel et immeuble via un réseau de courtiers...
Site :
http://www.abas-insurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance non vie / garantie compagnie d assurance / assurance rc proprietaire d'immeuble
ABAS Conseil
15 ans d'expertise sur les risques en construction
ABAS Conseil
Courtier grossiste agence de souscription
ABAS Conseil
est mandataire de compagnies d'assurance et agence de souscription. Abas Conseil est connue sur le marché français par ses 2 marques :
- ABAS Conseil mandataire de la compagnie Balcia Insurance qui diffuse ses offres en risque industriel et immeuble via un réseau de courtiers...
Site :
http://www.abasconseil.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance non vie / garantie compagnie d assurance / assurance rc proprietaire d'immeuble
Les dépenses pour la construction de votre maison
oAcheter neuf ou dans l'ancien
Terrain
Le terrain sera, après la construction de la maison, le poste le plus important du budget. Mais il y en a bien d'autres. Raison pour laquelle il ne faut pas se fourvoyer dès cette première étape !
D'une façon générale, le prix du terrain baisse au fur et à mesure qu'on s'éloigne des centres urbains ; mais si vous travaillez en ville, vos dépenses...
Site :
http://guide-construction.fr
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie comparatif / assurance vie frais d'arbitrage / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie
Assurance décennale auto-entrepreneur
Adresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Ville
Lorsque vous exercez une activité liée au secteur du BTP vous êtes soumis à une législation spécifique et ceci peu importe votre statut.
Cette législation spécifique découle de la loi Spinetta (article 1792 du code civil) et vous oblige en tant que professionnel de la construction de fournir des garanties à vos clients...
Site :
assurance-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / tarif d'assurance auto / tarif d assurance auto
Assurance décennale plombier chauffagiste
Garantie-decennale.com > assurance du batiment par activité > Assurance décennale plomberie et chauffage
Devis garantie décennale plombier
>> Comparez maintenant
Au même titre que l'ensemble des professionnels de la construction, le plombier peut voir sa responsabilité décennale mise en cause en fonction des travaux qu'il va réaliser sur un bâtiment, la loi Spinetta s'applique en cas de...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance rc professionnelle tarif / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance rc professionnelle comparatif
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
98% de nos clients sont satisfaits
Service rapide et franchement les prix sont imbattables surtout pour le service, merci.
Charles. Assurance Décennale
Voir tous les témoignages
L'assurance décennale pour carrelage-parquet-peinture Le carrelage et le parquet sont des éléments dissociables d'une construction, au sens des articles 1792 du Code civil. C'est donc la garantie biennale qui...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : code civil assurance decennale / assurance dommage ouvrage pour professionnel / code civil assurance dommage ouvrage / assurance responsabilite civile et professionnelle / prix assurance professionnelle
Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc
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Accessoire
Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)
Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Accidents...
Site :
http://www.wafaassurance.ma
La responsabilité du syndic à l'égard du syndicat des ...
Le syndic doit conseiller l'engagement d'une procédure
« Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que l'assemblée générale avait accepté le devis des travaux de réfection des terrasses, la cour d'appel n'avait pas à procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, alors qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des pièces produites que cette assemblée générale avait...
Date: 2017-09-14 08:17:15
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pour professionnel / code civil assurance locataire / code civil assurance copropriete / code civil assurance
Les pièges à éviter pour la construction d’une maison ...
Veuillez laisser ce champ vide :
Messages
Publié par Gaby, le 9 novembre 2015
Oui je confirme lisez toutes les clauses des contrats avec le constructeur de maison !!!!!
Publié par Max, le 13 novembre 2015
En cours de réflexion pour construire une maison, article intéressant
Publié par Grég, le 23 novembre 2015
Donnez des astuces aussi concernant les mauvais constructeurs !!!! On voit...
Date: 2018-02-17 02:38:25
Site :
http://budget-maison.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / assurance constructeur de maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage maison individuelle
Construire soi-même sa maison - Guide-Construction.fr
"On n'est jamais mieux servi que par soi-même"
Faire des économies : vous faites tout ou partie des travaux, vous évitez l'intervention de professionnels,
Concevoir exactement sa maison comme vous la voulez, pas d'interférence de tiers, votre maison est unique,
Connaître parfaitement sa maison puisque c'est vous qui l'avez construite "de vos mains", s'il y a des compromis (budget /...
Site :
http://guide-construction.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance habitation pas cher
Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...
Selon le journal satirique, MMA aurait « piqué » 350 MEUR à ses assurés en leur imposant un prêt affecté à un fonds social complémentaire, entre 1972 et 1988. Cet emprunt, d'une durée de 20 ans, ne leur a jamais ...
27/09/2017 17:08:00
La deuxième édition du Trophée Start-up s'est déroulée le mercredi 27 septembre 2017, à Paris. Cinq jeunes pousses ont été primées. Découvrez...
Site :
http://www.comparadise.com
L'assurance contre l'incendie. Sa technique, sa.... Serge ...
Avis clients
Digne successeur du " Gautier ", traditionnellement considéré comme la bible de tous les techniciens de l'assurance incendie, le présent ouvrage est le plus complet que l'un puisse trouver sur le marché. Les auteurs, tous deux professionnels avertis de l'assurance, se sont livrés à une analyse minutieuse de l'assurance contre l'incendie tant du point de vue juridique que technique. Des risques simples des...
Site :
https://www.decitre.fr
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance incendie contre expertise / assurance contre incendie / assurance incendie risque simple / assurance incendie risque industriel
Maître d'oeuvre et architecte, Reignac-sur-Indre, Tours ...
Rénovation de l'habitat
Maître d'oeuvre à Reignac-sur-Indre
Implantée à Reignac-sur-Indre depuis 2013, notre entreprise, ARTLOGIS CONSTRUCTIONS, vous propose de vous accompagner dans la réalisation de votre projet de construction.
Nous travaillons essentiellement pour les particuliers compris dans un rayon de 65 km autour de notre site.
Votre seul interlocuteur pour l'ensemble de vos...
Site :
http://www.artlogis-constructions.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison ossature bois / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance d une maison en construction
L'assurance contre les effets des catastrophes naturelles ...
01. Qu'est-ce que l'assurance contre les effets des catastrophes naturelles ?
C'est un produit d'assurance de type économique à caractère obligatoire.
L'obligation d'assurance est instituée par l'article 1er de l'ordonnance 03-12 du 26/08/2003 (JORA n°52 de 2003) relative à l'obligation d'assurance des catastrophes naturelles et à l'indemnisation des victimes et ses textes d'application :...
Date: 2018-02-17 02:46:46
Site :
http://www.cna.dz
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance vehicule
Habitat Rochelais - Maître d'oeuvre La Rochelle
Contact
Construire n'est pas uniquement un objectif patrimonial, mais un moment fort dans sa vie,
qui répond à une volonté de se sentir bien chez soi et de créer un lieu à l'image et au bien-être de sa famille.
HABITAT ROCHELAIS, MAÎTRE D'OEUVRE EN BÂTIMENT
CONSTRUCTION, RÉNOVATION, EXTENSION DE MAISONS INDIVIDUELLES & LOCAUX COMMERCIAUX
Depuis 2003, HABITAT ROCHELAIS est spécialisé...
Site :
http://www.habitat-rochelais.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage pour professionnel
Assurance, Bondy, Montreuil, Saint-Denis - SARL C.C.A.A ...
Assurance taxi
Votre assureur en Seine-Saint-Denis (93)
Le cabinet C.C.A.A. ASSURANCES situé à Bondy, en Seine-Saint-Denis (93), est spécialisé dans l'assurance pour les particuliers et les professionnels.
Nous mettons à la disposition des taxis, particuliers, professionnels, professions libérales, dans un rayon de 25 km de Bondy, une large gamme de produits et services.
Assurances pour...
Site :
http://www.ccaa.fr
Thèmes liés : meilleurs contrat d assurance vie / produits des contrats d assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie
Etude de sol G11, G12 pour construire est-ce obligatoire ...
De : Pascal CAMLITI
L'étude de Sol pour construire est-ce obligatoire ?
La construction d'une maison, la réalisation de travaux d'extension ou surélévation amènent à solliciter le sol et donc avant d'effectuer des travaux dois-je réaliser une étude de sol ? La question revient souvent par l'intermédiaire de nos maitres d'ouvrages.
G11, G12, G.... qu'est-ce que cela signifie réellement ?...
Site :
plans-maisons.architecte-paca.com
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / contrat d assurance maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle
Prix assurance maroc :: habitation, automobile, entreprise ...
Qu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?
Qu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?
Cette assurance garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne (visiteur, client, salarié) du fait de l'entreprise (ses collaborateurs, ses installations...) dans le cadre de son...
Date: 2015-09-17 05:47:31
Site :
http://prixassurancemaroc.blogspot.com
Etude de sol G11, G12 pour construire est-ce obligatoire ...
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De : Pascal CAMLITI
Bienvenue sur Architecte-PACA.com Le BLOG ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute recevoir "le Guide GRATUIT des 10 Erreurs à Éviter pour Dessiner son Plan de Maison", Cliquez alors ICI >>
L'étude de Sol pour construire est-ce obligatoire ?
La construction d'une maison, la réalisation de...
Site :
plans-maisons.architecte-paca.com
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / contrat d assurance maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle
Quid de l'assurance habitation du propriétaire non occupant
105 RÉACTIONS
braun robert 04/07/2013 à 13:51
que me couterait une assurance proprietaire non occupant pour une petite studette de 10m2 sittuee dans Paris 3eme?
Assurland.com 27/01/2015 - 11:59
Bonjour,
Nous vous invitons à comparer les prix et garanties proposés dans un contrat d'assurance habitation en vous rendant sur le lien suivant :...
Date: 2018-02-17 02:30:12
Site :
https://www.assurland.com
À propos - Albingia - Albingia | Compagnie d’Assurance ...
Assurance des personnes
Protection juridique
L'efficacité et la réactivité de ses équipes permettent à Albingia de délivrer une qualité de service exemplaire, reconnue sur le marché. Sa politique rigoureuse de souscription conjuguant audace et maîtrise, est garante d'une réelle pérennité et fait d'elle un partenaire extrêmement fiable comme en témoigne un ratio de solvabilité II...
Site :
http://www.albingia.fr
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / entreprises d assurance vie / creer une compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france
Asfalia Courtage | Courtier assurances entreprises
Capacité à analyser et comprendre vos enjeux Capacité à assurer le suivi de votre dossier
REACTION
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SOLUTIONS
Capacité à concevoir la ou les meilleures solutions sur-mesure
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Capacité à protéger vos intérêts
Le Cabinet
Au coeur de Nantes
Situé au coeur de Nantes, ASFALIA est un cabinet de courtage indépendant...
Site :
https://asfalia-courtage.fr
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / activite de courtage d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / compagnie generale d assurance / courtier d assurance entreprise
RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE | Garantie Assurance Décennale
DEVIS GRATUIT
RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE
La responsabilité civile décennale (RC décennale) donne lieu à une obligation d'assurance. Elle concerne toutes les entreprises intervenant sur des chantiers de construction ou rénovation de gros oeuvre.
Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile décennale ?
L'assurance décennale issue de la loi SPINETTA 78 est une assurance...
Site :
https://www.garantie-assurance-decennale.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / devis assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / tarif assurance responsabilite civile entreprise
Glossaire juridique, dictionnaire juridique droit ...
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Glossaire
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DROIT DE LA CONSTRUCTION
Assurance décennale (art. L 241-1 et suivants du Code des Assurances) : C'est l'assurance souscrite par les constructeurs (au sens...
Site :
http://www.cabinet-bouttier.com
Assurance construction maison individuelle : Maison Castor
Assurance construction maison individuelle
Maison Castor vous guide tout au long de votre projet de construction, depuis le moment où vous contractez un prêt pour les travaux de la maison, jusqu'à sa livraison finale.
C'est parce qu'ils connaissent tous les rouages de la construction que nos professionnels interviennent durant tout le processus de réalisation de votre projet immobilier : depuis la négociation du prêt travaux a...
Date: 2017-01-27 14:39:10
Site :
http://www.maisoncastor.com
Thèmes liés : assurance construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / assurance maison construction / assurance dommage ouvrage maison individuelle
Responsabilité et recours en cas d'accident entre un ...
Constat-amiable.com : article en cas d'accident entre un véhicule et un animal sauvage.
Baréme de responsabilité en cas d'accident entre un véhicule et un animal sauvage :
Nous vous accueillons dans la partie relative à la détermination des responsabilités consécutives à un accident de la circulation entre un véhicule et animal sauvage. De plus, nous aborderons les recours...
Site :
http://www.constat-amiable.com
Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fond garantie assurance automobile / fonds d assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance
Assurance Constructeurs Responsabilité Civile - SFS France
Responsabilité Civile Constructeurs
Responsabilité Civile Constructeurs
C'est la RC Pro par excellence : elle garantit les intervenants à l'acte de construire qui réalisent l'exécution des travaux, qu'il s'agisse de chantiers de construction ou bien de déconstruction (désamiantage par exemple), avec un plafond à 50MEUR de CA.
Au-delà, les études se font au cas par cas.
Qui doit/ peut...
Site :
http://www.sfs-france.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise
MAISONS de SAINT GERMAIN : Constructeur de maisons ...
C.C.M.I. & cotation banque de France : achèvement, prix et délais garantis !
Qualité
Nombreux contrôles effectués par des organismes indépendants : étanchéité, parasismique,...
Confiance
Une équipe de professionnels de la construction, des matériaux de premier choix, des techniques performantes.
OUI C'EST POSSIBLE!
à partir de 474EUR / mois, votre maison personnalisée. Voir conditions dans la rubrique "Nos Offres".
MAISONS DE SAINT...
Site :
http://www.maisondesaintgermain.fr
Thèmes liés : assurance constructeur de maison individuelle / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage pour professionnel
MH63 - Construction d'habitations en Auvergne
Maisons Harmony 63, à Clermont Ferrand
Depuis avril 1986 Mme Tranchet et son associé dirigent une équipe de 10 personnes à votre service. Notre agence implantées à Clermont nous permettent de couvrir l'ensemble de l'Auvergne, et nous avons réalisé à ce jour sur le Puy-de-Dôme (63) mais aussi la Haute-Loire (43) et l'Allier (03) plus de 1550 habitations traditionnelles.
Habiter en résidence secondaire ou principale
Notre gamme de constructions vous...
Date: 2017-09-27 23:52:07
Site :
http://www.maisonsharmony63.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage pour professionnel
Cabinet de Courtage en Assurance - SA2B
Charges de copropriété impayés
La societé
SA²B - Service d'Assurances aux Administrateurs de Biens - est un cabinet de courtage en assurance spécialisé dans la couverture des risques immobiliers (assurance des parties communes, « dommages ouvrages », charges de copropriétés impayées, recouvrement de loyers...).
Créé début 2008 avec un capital de 160.000 EUR, SA²B est à...
Site :
http://www.sa2b-courtage.fr
Thèmes liés : assurance courtage service / courtage d assurance / courtage assurance immobilier / marcha courtage assurance / assurance dommage ouvrage pour professionnel
Textes de loi - le code civil - responsabilité du fait des ...
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre IV : Des engagements qui se forment sans convention
Chapitre II : Des délits et des quasi-délits.
Article 1383
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence.
Article 1384 1er alinéa
On est responsable non seulement du dommage que l'on...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance RC pro : le panorama des tarifs 2017
Trouver un tarif moins cher pour l'activité de courtier et de courtage en travaux
L'activité de courtage en travaux nécessite de souscrire une assurance RC pro. En effet, le courtier en travaux est très exposé à certains risques et de nombreux maîtres d'ouvrage se retournent contre leur courtier en cas de malfaçon ; il peut s'agir par exemple d'une fenêtre défecteuse, de problèmes...
Site :
http://multirisque.pro
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance rc pro moins cher / assurance responsabilite civile et professionnelle / tarif assurance responsabilite civile auto entrepreneur / devis assurance responsabilite civile
CCMI, DO, Décennale, un peu perdu avec tout ça / Assurance ...
Re : CCMI, DO, Décennale, un peu perdu avec tout ça
Bonjour,
Le hors d'eau hors d'air exige un CCMI, c'est obligatoire en effet. Cependant, dans votre cas et si j'ai bien compris, vous allez gérer la maçonnerie, donc techniquement ce n'est pas un hors d'eau hors d'air, donc CCMI pas obligatoire. Vous êtes dans le cas de contrat d'entreprise.
Contrat d'entreprise : Si plusieurs entreprises...
Date: 2018-03-09 05:02:04
Site :
http://www.maisons-et-bois.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance maison
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de Groupama
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