Articles sélectionnés pour le thème : assurance en cas d'accident de travail
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L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
17 août 2017
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?
Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :
Résider en...
Date: 2017-09-27 11:17:49
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : assurance caisse d epargne / assurance en cas d'accident de travail / devis gratuit d'assurance habitation / devis gratuit d assurance / devis d'assurance habitation
Avocat : Assurance automobile Rennes | Jurifiable
0176505252
Une surprime peut être appliquée par un assureur à un jeune conducteur d'un permis de conduire de moins de 3 ans. Le tarif qui s'appliquera à ce conducteur sera donc supérieur à la prime normale.
L'absence d'assurance automobile constitue un délit. Le propriétaire risque donc une amende de 3750 euros, une suspension du permis de conduire durant une durée de 3 ans, voire une...
Date: 2018-03-09 01:36:43
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance vehicule / societe d assurance automobile
hema-assurances.be - vêtements bébé
dommages causés par vandalisme
Niet inbegrepen
Inbegrepen
Responsabilité Civile (RC)
Certaines assurances sont légalement obligatoires, même si vous les trouvez inutiles. En tant qu'automobiliste, vous êtes obligé de vous assurer contre les dommages que vous pourriez causer aux tiers. Avec la couverture RC de l'Assurance auto HEMA, vous n'avez plus à vous en soucier. Même votre remorque...
Date: 2017-03-05 08:04:43
Site :
http://www.hema-assurances.be
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / numero de police d'assurance auto / contrat d assurance vehicule / contrats d assurance auto / contrat d assurance voiture
Assurance invalidité - AQIII
L'assurance invalidité... une protection indispensable!
Qu'est-ce que la protection du revenu?
En cas d'accident ou de maladie, elle vous assure un revenu pour vous aider à maintenir votre mode de vie actuel.
Elle peut aussi servir à protéger votre entreprise lorsque vous êtes incapable de travailler.
NE CROYEZ-VOUS PAS QUE VOTRE REVENU EST VOTRE BIEN LE PLUS PRÉCIEUX ?
Il est certain que...
Site :
https://www.aqiii.org
Thèmes liés : assurance invalidite suite maladie / assurance en cas d'accident de travail / service invalidite assurance maladie / assurance invalidite maladie professionnelle / invalidite assurance maladie
Assurance Décès
Accueil > Assurer des accidents > Assurance décès > Présentation des produits > Assurance Décès
Assurance Décès
Un décès entraîne souvent de lourdes conséquences financières pour la famille à gérer en plus de la peine. Qui va continuer à financer la scolarité des enfants ? Et à rembourser les crédits en cours ? Il faut penser en plus de cela aux frais importants qui s'ajoutent...
Site :
http://www.guidedelassurance.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie cas deces / assurance temporaire deces / assurance vie temporaire deces / assurance vie et deces accidentel
Avocat : Assurance automobile Nantes | Jurifiable
0176505252
Une surprime peut être appliquée par un assureur à un jeune conducteur d'un permis de conduire de moins de 3 ans. Le tarif qui s'appliquera à ce conducteur sera donc supérieur à la prime normale.
L'absence d'assurance automobile constitue un délit. Le propriétaire risque donc une amende de 3750 euros, une suspension du permis de conduire durant une durée de 3 ans, voire une...
Date: 2018-01-22 18:36:12
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance vehicule / societe d assurance automobile
Les articles du Décret | CPA Québec
Champs d'application industrielle et professionnelle
Le décret s'applique aux travaux suivants:
réparation, modification ou vérification d'un véhicule, de ses pièces ou accessoires;
réfection, remise à neuf, remise en état, réusinage ou tout autre travail du même genre effectué sur des pièces, des accessoires ou des pneus de véhicule ainsi que leur installation sur ce...
Site :
https://www.cpaquebec.com
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance en cas d'accident de travail / assurance vehicule d'occasion / vehicule obligation d'assurance / vehicule retour d'assurance
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : assurance caisse d epargne / assurance en cas d'accident de travail / assurance caisse epargne contact / devis d assurance
Avocat : Assurance automobile Tremblay-en-France | Jurifiable
0176505252
Une surprime peut être appliquée par un assureur à un jeune conducteur d'un permis de conduire de moins de 3 ans. Le tarif qui s'appliquera à ce conducteur sera donc supérieur à la prime normale.
L'absence d'assurance automobile constitue un délit. Le propriétaire risque donc une amende de 3750 euros, une suspension du permis de conduire durant une durée de 3 ans, voire une...
Date: 2017-09-27 17:28:52
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance vehicule / societe d assurance automobile
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / article de loi sur l'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / nouveau contrat d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Assurance auto, toutes les informations pour payer le ...
Assurance auto en ligne c'est quoi
Au 1er janvier 2016, il y avait officiellement 38 652 000 de véhicules immatriculés en France. Ce nombre particulièrement élevé - sur les 66 millions de personnes estimées en France, il y a plus d'un véhicule pour deux personnes - rend d'autant plus importants les risques d'accidents ou de pannes.
Inévitablement un système d'assurance auto a dû...
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Exonérations à caractère social ou culturel
Article 38, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)
§ 1er. Sont exonérées:
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Acheter une voiture au Canada
Yukon : Yukon Government
Si vous achetez chez un concessionnaire, il vous donnera les papiers nécessaires (voir ci-dessus) et vous devrez vous présenter au bureau de service avec, en plus de votre permis de conduire (bien sûr indispensable).
Si vous achetez à un particulier, vous devrez vous rendre au bureau tous les deux pour attester la vente et présenter une preuve d'identité,...
Site :
jeparsaucanada.com
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / prix d'une assurance voiture jeune permis / assurance automobile responsabilite civile / prix d'assurance voiture jeune conducteur
JURISQUES : INDEMNISATION DES VICITMES D'INFRACTIONS PENALES
Victimes d'actes de terrorisme :
La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.
Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS (F.G.T.I.) géré par...
Date: 2008-01-23 08:41:38
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fond garantie assurance automobile / fonds d assurance automobile / garantie compagnie d assurance / assurance en cas d'accident de travail
8.5. La rupture conventionnelle du contrat de travail ...
La rupture conventionnelle du contrat de travail
Par : admin le 12/02/2014 11:19 |
La rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail est une procédure permettant au salarié de rompre son contrat de travail en accord avec l'employeur et dans des termes qui sont négociés entre eux sous réserve du contrôle de l'application des normes minimales du code du travail par l'inspection du...
Date: 2017-03-05 08:55:15
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Site :
garantie-decennale.com
Allianz | Assurance covoiturage / autopartage
Devis et souscription
Contact
Si vous êtes client eAllianz auto et que vous pratiquez l'auto-partage et / ou le covoiturage, découvrez les solutions apportées par votre contrat auto.
Covoiturage et autopartage, des couvertures d'assurance communes
Les passagers de ma voiture sont-ils couverts en cas de problème ?
Que se passe-t-il si le conducteur à qui je prête ma voiture n'a pas ou plus...
Date: 2018-02-17 00:01:46
Site :
https://www.allianz.fr
Option assistance auto | Touring Assurances | Touring ...
Vous allez à vélo au travail - le tarif cycliste
Un tarif avantageux,
Moins 10 %tout au long de votre contrat,
Couverture identique et service égal au tarif standard.
Le tarif cycliste en détail
Une assistance en Belgique et jusqu'à 50 km en dehors des frontières belges est incluse par défaut dans votre assurance responsabilité civile. Cette assistance incluse vous offre :
Le...
Date: 2018-01-22 17:56:37
Site :
touring-assurances.be
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / assurance en cas d'accident de travail / assurance assistance auto belgique / touring assurance auto
Location de voiture aux Etats-Unis – Voyager-aux-Etats ...
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Vous souhaitez...
Site :
http://blog.voyager-aux-etats-unis.com
Thèmes liés : assurance voiture location usa / assurance auto location voiture / assurance pour voiture de location / prix d une assurance voiture sans permis / assurance voiture en cas d'accident de trajet
Décret – CPA des Cantons - cpaestrie.qc.ca
3.01. La semaine normale de travail est de 40 heures étalées :
1° du lundi au vendredi, pour l'apprenti, le compagnon, le préposé aux freins, le préposé à la suspension et le remonteur de pièces;
2° du lundi au samedi, pour le démonteur, le laveur et l'ouvrier spécialisé;
3° sur au plus cinq jours continus pour le commis aux pièces, le commissionnaire, le préposé au service le...
Site :
http://cpaestrie.qc.ca
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance vehicule d'occasion / assurance invalidite maladie grave / contrat d assurance vehicule
Accueil - Bureau Bertrand
Bureau d'assurances Bertrand
Plus que jamais, le courtier en assurances est appelé à devenir un consultant en assurances. Pas un vendeur, mais un conseiller. Il ne devra donc pas proposer un produit, mais bien garantir une évaluation correcte des risques, une solution d'assurance adéquate et un règlement efficace des sinistres.
Nos services Prendre un rendez-vous
Bienvenue!
Fondé par...
Site :
http://www.assurancesbertrand.be
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance en cas d'accident de travail / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
Dépôt de plainte / Aide aux victimes : informations ...
Dépôt de plainte
14 janvier 2016
Définition : qu'est ce qu'une plainte ?
La plainte est l'acte par lequel la victime d'une infraction informe un service de police, une brigade de gendarmerie ou le procureur de la République.
Toute personne qui s'estime victime peut porter plainte; que l'auteur du fait soit identifié ou non. Dans ce dernier cas, la plainte est déposée contre X.
Quels sont...
Date: 2017-03-05 11:45:55
Site :
http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / devis d assurance automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / devis d'assurance en ligne
Bonus malus (assurance) - Wikimonde
85 %
En France
En France, le code des assurances [2] définit que les contrats d'assurance concernant les véhicules terrestres à moteur doivent comporter une clause de réduction ou de majoration des primes ou cotisations. Ce coefficient de réduction majoration (CRM) est justifié grâce à un document que l'on appelle le relevé d'informations ou relevé de situation ; l'assuré en suit...
Site :
https://wikimonde.com
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / assurance en cas d'accident de travail / compagnie generale d assurance
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Bonus malus (assurance) — Wikipédia
En France Modifier
En France, le code des assurances [2] définit que les contrats d'assurance concernant les véhicules terrestres à moteur doivent comporter une clause de réduction ou de majoration des primes ou cotisations. Ce coefficient de réduction majoration (CRM) est justifié grâce à un document que l'on appelle le relevé d'informations ou relevé de situation ; l'assuré en suit...
Date: 2018-01-15 21:55:29
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / contrat d assurance vehicule / assurance en cas d'accident de travail / compagnie generale d assurance
Décret sur l'industrie des services automobiles | CPA Montréal
Le CPA Montréal a pour mandat l'observance du Décret. Vous pouvez le télécharger ici.
Décret sur l'industrie des services automobiles de la région de Montréal
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., c. D-2)
1.00. Définitions
1.01.
Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
« apprenti » : salarié qui apprend un des...
Site :
http://www.cpamontreal.ca
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / vehicule retour d'assurance
Loi de l’impôt sur le revenu
Loi de l'impôt sur le revenu
L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)
Loi concernant les impôts sur le revenu
Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.
Titre abrégé
NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;
voir les lois modificatives appropriées. S.R.C. 1952, ch. 148,...
Assurance auto-entrepreneur : RC, Décennale et Construction
Assurance auto-entrepreneur : Comparez les offres des assureurs spécialisés en fonction de vos besoins et de votre budget.
Devis par email sur la page contact.
Qu'est ce qu'un auto-entrepreneur ?
Le régime de l'auto-entrepreneur a été instauré par la loi de modernisation de l'économie, il a été conçu afin de faciliter à tout particulier l'exercice, en Entreprise Individuelle, d'une...
Site :
http://www.assuranceautoentrepreneur.eu
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / prix assurance auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / prix assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur
L’assurance-accidents selon la LAA - suva.ch
Assurance-accidents des chômeurs
Dans quelle mesure les personnes travaillant temporairement à l'étranger sont-elles assurées?
Quiconque se rend à l'étranger pour le compte d'un employeur suisse y est automatiquement assuré contre les accidents et les maladies professionnelles aux termes de la LAA ( art. 2 LAA
). Les conditions préalables suivantes doivent toutefois être remplies:
immédiatement avant son détachement à l'étranger, le travailleur doit déjà être assuré à titre obligatoire en Suisse.
l'activité à l'étranger doit être limitée dans le temps.
la relation de travail est maintenue durant toute cette...
Site :
https://www.suva.ch
Thèmes liés : assurance accident non professionnel / assurance en cas d'accident de travail / assurance accident professionnel / assurance maladie professionnel independant / assurance et prevoyance pour professionnel
ameli.fr - Formalités et déclarations
Consolidation, rechute ou guérison : les démarches
Comment déclarer une maladie professionnelle ?
Lorsque l'un de vos salariés est atteint d'une maladie liée à son travail, c'est à lui qu'il incombe de faire reconnaître le caractère professionnel par sa caisse d'Assurance Maladie. Tout au long de la procédure, vous serez informé de son avancement.
Si l'un de vos salariés est atteint...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident non professionnel / assurance accident professionnel
Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules
FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards
LSA : Loi sur la sécurité automobile
NIV : Numéro d'identification de véhicule
NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles
RVI : Registraire des véhicules importés
TC : Transports Canada
VUS : Véhicule utilitaire sport
Définitions
1. Aux fins...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Assurance des jeunes conducteurs en Belgique | L'assurance ...
Assurance des jeunes conducteurs en Belgique
Publié le
par Renaud
La situation des jeunes conducteurs reste particulière et s'assurer pour un jeune devient de plus en plus à une mission impossible.
A l'heure actuelle il n'est pas rare qu'un jeune se voit tout simplement refuser l'accès à une assurance voiture. Pour argumenter un tel refus, la plupart des assurances se retranchent derrière...
Site :
lassuranceautopascher.com
Bonus malus (assurance) — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
En France, le code des assurances [2] définit que les contrats d'assurance concernant les véhicules terrestres à moteur doivent comporter une clause de réduction ou de majoration des primes ou cotisations. Ce coefficient de réduction majoration (CRM) est justifié grâce à un document que l'on appelle le relevé d'informations ou relevé de...
Date: 2017-02-13 13:06:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / assurance en cas d'accident de travail / compagnie generale d assurance
Carte Vitale — Wikipédia
29 mars 2006
, l'addendum no 4 au cahier des charges publié en mars 2009 apporte une évolution concernant la liste d'opposition des cartes Vitale. La liste quotidienne d'opposition des cartes Vitale (LOI) devient incrémentale et doit être téléchargée chaque jour [5] . Au moment de sa publication seuls les pharmaciens sont concernés, mais il est précisé (page 10) qu'ultérieurement, et...
Date: 2017-03-04 02:52:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / assurance privee maladie europeenne / loi de finance sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie
F 4 05.01 - Règlement d’application de la loi sur la ...
(Entrée en vigueur : 1er août 1990)
Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,
vu la loi sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers, du 25 janvier 1990 (ci-après : la loi),
arrête :
Chapitre I Dispositions générales
Art. 1 (19) Compétences
1 Le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (27) et le...
Date: 2015-12-17 13:36:20
Site :
ge.ch
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance contre l incendie / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
SWISSLIFE.FR Espace client mes remboursements SWISS LIFE ...
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
SWISSLIFE.FR Adresse Numéro de téléphone Horaire Espace...
Site :
credit-social.com
Assurance auto entrepreneur METIERS DES SERVICES A LA ...
Assurance auto entrepreneur METIERS DES SERVICES A LA PERSONNE
`
Le micro-entrepreneur a tout intérêt à couvrir les risques liés à son activité pour protéger ses biens et se prémunir des dommages à autrui, car il est responsable de ses actes professionnels.
Il peut également protéger sa personne et sécuriser ses revenus.
Quelle responsabilité civile pour le micro-entrepreneur...
Date: 2018-02-16 15:00:08
Site :
http://www.yesassurances.fr
Assurance Quad - Comparateur Devis et Souscription en ligne
Vous obtenez en ligne votre devis d'assurance immédiatement en quelques clics.
Doit on être titulaire d'un permis pour conduire un quad ?
Les Quads légers de type 50 cm3, peuvent être conduits dès 16 ans avec un BSR ou permis AM, ou même sans permis, si vous êtes nés avant le 1er janvier 1988. A contrario, les quads lourds, nécessitent un permis B (voiture) ou moto. En général, cela ne...
Site :
https://www.assurance-quad-immediate-en-ligne.com
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Revenus : à quelles aides ai-je droit - Terrafemina
Pour lutter contre l'exclusion sociale, les pouvoirs publics se sont depuis de nombreuses années engagés à assurer un minimum de ressources aux personnes en difficulté : les minima sociaux. Terrafemina fait le point sur ces principaux dispositifs.
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Dans le bureau de... Chiara Condi, la femme qui aide les...
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASAP)
A qui : Cette...
Date: 2018-01-16 00:36:55
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail
RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION - Dictionnaire juridique
RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION
Définition de Responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / vehicule obligation d'assurance / contrat assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile
Assurance auto pas cher : 10 astuces pour trouver - hintigo.fr
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Assurance auto pas cher : 10 astuces pour trouver !
Faire des économies, c'est l'objectif de nombreux conducteurs. Alors comment obtenir une assurance auto pas chère ? Voici quelques pistes...
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Tout propriétaire d'un véhicule souhaite trouver une assurance auto pas chère. En effet, une voiture...
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5 conditions pour réinventer notre système d'assurance-chômage
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5 conditions pour réinventer notre système d'assurance-chômage
En matière de formation comme d'accompagnement du chômage tout est à réinventer, tant ils sont inefficaces et dépassés.
17/10/2017 07:00 CEST | Actualisé 17/10/2017 07:00 CEST
Jean-Paul Pelissier / Reuters
5 conditions pour réinventer notre système d'assurance-chômage.
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Les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux publics prévoient le versement de prestations à la famille lorsqu'un salarié décède. Au-delà de cette protection de base, les garanties peuvent être améliorées par votre...
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ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...
Par Me Monique Desrosiers
Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.
Il s'agit d'une situation délicate que les employeurs, syndicats ou autres représentants des parties doivent gérer...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / assurance en cas d'accident de travail / comment demander le versement d'une assurance vie
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Date: 2017-11-29 18:11:52
Site :
http://www.123assurances.com
Thèmes liés : prix assurance fond de commerce / assurance fond de commerce / assurance commerce prix / assurance commerce tarif / assurance commerce
Construire soi-même sa maison - Guide-Construction.fr
"On n'est jamais mieux servi que par soi-même"
Faire des économies : vous faites tout ou partie des travaux, vous évitez l'intervention de professionnels,
Concevoir exactement sa maison comme vous la voulez, pas d'interférence de tiers, votre maison est unique,
Connaître parfaitement sa maison puisque c'est vous qui l'avez construite "de vos mains", s'il y a des compromis (budget /...
Site :
http://guide-construction.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance habitation pas cher
l’ANAMEVA
Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d'Accident avec dommage corporel
Cette association a été créée en 1985, pour répondre à la demande exprimée par diverses associations de victimes, ainsi que par des avocats spécialisés, de voir se regrouper les médecins de recours, dits : « médecins-conseils de blessés ou de victimes» .
L'objectif
Permettre aux victimes de...
Site :
http://www.anameva.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / liste des compagnie d assurance / meilleur compagnie d'assurance en france / compagnie generale d assurance / garantie compagnie d assurance
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
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