Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile
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Moto Assurance, devis en ligne pour l'assurance moto et ...
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L'assurance moto une étape importante dans la vie du motard
L'assurance moto est une des étapes importantes de la vie de tout motard. D'une part parce que la conduite d'une moto peut amener à des accidents parfois dramatiques ou la responsabilité du conducteur peut être engagée et d'autre part parce que la loi l'impose.
En effet, la loi a rendu obligatoire l'assurance responsabilité civile pour tous les conducteurs de véhicule terrestre à moteur.
Cette assurance obligatoire qui porte le nom d'assurance aux tiers vise à permettre...
Site :
http://www.moto-assurance.com
Thèmes liés : devis d'assurance moto en ligne gratuit / devis d'assurance moto en ligne / devis assurance en ligne moto / devis gratuit d'assurance moto / devis d'assurance moto
Demande de devis Multirisque Immeuble | Multirisque ...
Loi ALUR, nouvelles obligations d'assurance habitation (Multirisque Copropriété et Propriétaire Non Occupant)
La loi ALUR a rendu obligatoire non seulement l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais aussi l'assurance au titre de leur responsabilité civile des propriétaires...
Site :
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Cabinet de courtage spécialiste en assurance du cyber ...
Cabinet de courtage spécialiste en assurance du cyber-risque
Pourquoi choisir un Courtier?
Le courtier est un commerçant, inscrit au registre du commerce et des sociétés.
Il accompagne et représente ses clients, pour le compte desquels il recherche, auprès des sociétés d'assurances, les garanties adaptées à leurs besoins.
Ses missions:
Le courtier en assurance est un véritable partenaire de l'entreprise; à ce titre, le courtier se doit...
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Date: 2017-09-27 19:19:34
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Dossier : Infractions, contrôles et contraventions
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Toute personne qui circule avec un véhicule doit avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile dans le cas de dommages subis par des tiers atteints dans leurs personnes ou dans leurs biens.
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Assurance temporaire moto - Le premier achat de votre deux ...
Acheter sa première moto : les critères importants
Si pour vous la moto n'est pas qu'un simple moyen de transport, mais plus un plaisir de conduite, l'achat de cette dernière est donc une des étapes les plus importante. Après avoir déterminé votre budget pour vous offrir le deux roues de vos rêves, il faut maintenant vous penchez sur les deux marchés qui s'offrent à vous, celui de...
Site :
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Thèmes liés : assurance temporaire moto / marche de l assurance vie / assurance vehicule d'occasion / prix de l'assurance auto / prix de l assurance auto
AMF Assurances - Multigaranties Professionnelles des ...
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Protection Juridique étendue en cas de litige lié à votre vie professionnelle et défense de vos droits
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Soutien psychologique en cas d'événement traumatisant lié à vos...
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Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance vie en euros definition / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros
Comment assurer un meublé de tourisme en location ...
L'assurance d'un meublé de tourisme destiné à la location saisonnière n'est pas obligatoire, autant pour le locataire que pour le propriétaire. En pratique, le propriétaire peut prendre l'assurance en charge ou imposer que le locataire soit assuré. Ces précisions seront inscrites dans le contrat de location.
Locataire du meublé
Propriétaire du meublé
Le propriétaire peut exiger du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance location saisonniere pour locataire
BMS Assurances - Une équipe dédiée à votre satisfaction
Cabinet de courtage basé à Paris et Rennes, BMS Assurances intervient depuis 1973 sur l'ensemble des risques auxquels sont exposées les entreprises.
En tant que courtiers, et dotés d'une équipe de 20 conseillers experts, nous accompagnons les chefs d'entreprise, professionnels libéraux et travailleurs non salariés dans la couverture des risques liés à leur activité et dans leur...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / societe de courtage d assurance / compagnie generale d assurance / nombre de compagnie d'assurance en france / courtier d assurance entreprise
Forum Moto assurance r6 jeune conducteur - emoto.com
le 12 mars 2002 à 0:51
je suis jeune conducteur moto
permis depuis 14/09/2001
permis auto depuis janvier 1997 mais jamais assuré à mon nom
je suis assuré pour une husqvarna 570 smr (600cc) depuis septembre 2001
je souhaite passer à la sportive yamaha r6
mets aucune assurance veut de moi
est ce que vous connaitriez une assurance acceptant les jeunes conducteur moto pour ce type de...
Site :
http://www.emoto.com
Thèmes liés : assurance moto sportive jeune conducteur forum / assurance moto sportive jeune conducteur / assurance auto jeunes conducteurs forum / tarif assurance auto jeune conducteur forum / assurance auto jeunes conducteurs macif
Assurance auto responsabilité civile (RC)
Lisez les conditions générales pour découvrir l'étendue de cette assurance ainsi que ses limites et exclusions.
Services
info line à votre service 24h/24 et 7j/7
Vous voulez savoir que faire en cas d'accident? Recevoir les coordonnées d'un remorqueur ou d'un dépanneur ? Obtenir toute une série de coordonnées utiles dans la vie quotidienne ? Appelez l'info line d'AXA.
accessible...
Site :
axa.be
Thèmes liés : augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident
Location de voiture & assurance - inspeer.me
Le dilemme de l'assurance quand on loue une voiture
A quelques jours des vacances de la Toussaint, que l'on prenne l'avion, le car ou le bateau pour s'y rendre, la voiture reste le meilleure moyen de vadrouiller une fois sur place. De plus en plus de vacanciers se tournent donc vers la location de voiture auprès d'agence de locations, voire entre particuliers. Une solution qui apporte une...
Site :
https://www.inspeer.me
Matmut — Wikipédia
Son siège social se trouve à Rouen en Normandie .
Sommaire
Historique Modifier
L'Assemblée Générale constitutive de la Matmut (Mutuelle d'Assurance des Travailleurs Mutualistes) se tient à Rouen le 7 juillet 1961. Elle reçoit son agrément l'autorisant à réaliser des opérations d'assurance par arrêté du Ministre des Finances en 1962 et elle fait ses premiers pas en proposant un...
Date: 2017-09-27 07:46:10
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assurance habitation pas cher - Meilleureassurance.com
Que dois-je savoir pour obtenir une assurance habitation pas chère ?
Afin de savoir sur quels éléments de votre contrat vous pouvez agir pour économiser de l'argent sans perdre des garanties importantes, il est primordial de comprendre les règles de calcul de la prime.
L'assureur évalue le risque lié à votre logement et considère toutes les garanties que vous demandez. Plus vous...
Date: 2017-03-05 09:02:29
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https://www.meilleureassurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / comparateur prix assurance habitation pas cher / assurance habitation pas chere comparateur / comparateur d'assurance habitation en ligne / compagnie d'assurance auto pas cher
mma tarif assurance pro pour auto entrepreneur à L'ISLE D ...
mma tarif assurance pro pour auto entrepreneur
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Exemple de demande de devis
Pas de commentaire
Vous cherchez une responsabilité civile professionnelle / RC Pro...
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Assurance bateau - Devis en ligne - assurback.com
Puissance totale du(des) moteur(s) en CV réels
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Longueur hors tout de votre bateau (en mètres) *
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Usage de de votre bateau
Souhaitez vous assurer une remorque ?
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Oui
Nous pouvons assurer votre remorque pour le vol mais pas pour la responsabilité civile circulation. En revanche...
Site :
assurback.com
Thèmes liés : assurance remorque / devis assurance responsabilite civile / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne / responsabilite civile assurance
Assurance Habitation Luxembourg | AXA Assurances Luxembourg
Assurance Habitation OptiHome
Avec son produit d'assurance habitation OptiHome, AXA propose des solutions sur mesure pour locataires et propriétaires. Maison, appartement ou studio, quel que soit votre logement, OptiHome d'adapte à vos besoins et à votre mode de vie.
En plus...
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Thèmes liés : assurance habitation vie quotidienne / assurance vie habitation / assurance habitation appartement / produit d assurance vie / assurance habitation logement
Assurances.lu | Déductible des impôts - Assurance Luxembourg
Souscrire une assurance Vie, Décès, Invalidité, Maladie, Accidents ou encore Responsabilité Civile automobile, moto et habitation peut être déductible fiscalement.
En tant que...
Date: 2017-09-27 20:02:30
Site :
http://www.assurances.lu
Thèmes liés : impots assurance vie deces / declaration assurance vie au luxembourg / assurance vie au luxembourg / impots assurance vie / assurance vie et deces
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance civile professionnelle / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile entreprise
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Arca assurance VTC propose une couverture* tous risques ou au tiers
pour le véhicule ainsi que diverses options.
* Assurance professionnelle pour le transport de voyageurs à titre onéreux
A celle-ci peuvent se rajouter:
Une garantie Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO VTC exploitation) en inclusion
Une Garantie Expert Client: Cette garantie est destinée à permettre à...
Site :
https://www.assurance-vtc.fr
Assurance ménage – protégez vos biens | Helvetia
Incendie dans la cuisine, effraction pendant les vacances ou cave inondée pendant une tempête: l'assurance inventaire du ménage vous protège contre les conséquences financières d'un tel événement.
Demande d'offre et de conseil
Si vous souhaitez une offre ou un conseil sans engagement, contactez-nous.
Veuillez corriger les champs suivants avant de renvoyer le formulaire.
Titre*
Bonnes...
Date: 2017-03-05 10:23:08
Site :
https://www.helvetia.com
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / devis d'assurance habitation en ligne / rachat d assurance vie / assurance d incendie / devis d'assurance habitation
Matmut — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
L'Assemblée Générale constitutive de la Matmut (Mutuelle d'Assurance des Travailleurs Mutualistes) se tient à Rouen le 7 juillet 1961. Elle reçoit son agrément l'autorisant à réaliser des opérations d'assurance par arrêté du Ministre des Finances en 1962 et elle fait ses premiers pas en proposant un contrat d'assurance automobile.
1968 : la...
Date: 2017-03-04 02:09:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / contrat d'assurance automobile matmut / contrat assurance habitation matmut / contrat assurance auto matmut / macif contrat d'assurance habitation
Assurances masseurs kinésithérapeutes, kiné, ostéopathes ...
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Thèmes liés : loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / loi assurance vie
L'obligation d'assurance - Votreautofacile.com ...
L'obligation d'assurance
Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte. Elle est obligatoire depuis 1958 et est régie par le code des assurances. Son but principal est d'apporter un soutien financier face aux pertes subies par un assuré ou une personne...
Site :
http://www.votreautofacile.com
Doit-on souscrire une assurance spécifique pour des ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Assurance habitation >Doit-on souscrire une assurance spécifique pour des vacances au ski ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Doit-on souscrire une assurance spécifique pour des vacances au ski ? » sera mise à jour...
Site :
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Thèmes liés : assurance multirisque habitation vacances / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance propriétaire non occupant (PNO) et loyer impayés ...
Contact
PNO obligatoire !
La loi ALUR oblige le propriétaire bailleur à s'assurer contre les risques de responsabilité civile. Pour répondre à cette obligation, l'UNPI apporte au copropriétaire bailleur une solution complète avec le...
Site :
http://www.afigest.com
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant / assurance non occupant / tarif assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile organisateur / contrat assurance responsabilite civile / la maison de l'assurance du centre est / assurance responsabilite civile generale
Location saisonnière sud : L’assurance de votre logement ...
Annulation de séjour suite à :
Maladie grave, accident, décès, dommages au domicile, licenciement, mutation, barrages, grèves.
Acompte + solde dans la limite
de 15 000 EUR
Interruption de séjour suite à :
Maladie grave, décès, dommages au domicile, indisponiblilé des lieux.
Loyer non couru dans la limite
de 15 000 EUR
o Dommages matériels suite à incendie, explosion, dégâts des...
Site :
location-saisonniere-sud.com
Thèmes liés : maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d incendie / contrat d assurance responsabilite civile
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L'atelier d'injection tourne en 3×8, 7j/7, piloté par du personnel qualifié et formé régulièrement à l'évolution des processus de fabrication et des normes ISO, ainsi qu'aux nouveaux investissements en matériel.
800 tonnes de matière transformées/an et gestion de 137 références de...
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Assurance dommage-ouvrages : une obligation légale pour les constructeurs
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Les contentieux relatifs à la mise en oeuvre de la garantie décennale du constructeur peuvent être très longs. L'assurance obligatoire de dommage-ouvrages, souscrite par le maître d'ouvrage, lui permet d'obtenir une indemnisation bien plus...
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Mise en oeuvre de la responsabilité civile en vue de l ...
Les victimes d'un sinistre ont 2 familles de recours
Le champ des fautes pouvant entraîner un préjudice financier et/ou une perte d'exploitation est très vaste :
- c'est le cas pour la vie professionnelle : des dommages matériels (incendie, dégât des eaux, bris de machine, produit défectueux, ...) qui engendrent un arrêt total ou partiel d'activité. Mais également...
Date: 2012-10-17 07:26:46
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http://www.contrexpert.com
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Cette assurance garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du fait du cheval qui peut lui incomber
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / courtier d assurance
Assurance auto & soumission automobile | Intact Assurance
You are here: Assurance auto
Types de protection d'assurance auto
Quel que soit le genre de véhicule à assurer, vous pouvez choisir différents niveaux de protection pour votre assurance auto:
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L'article 1386 du code civil et la responsabilité du ...
Les différents principes suivants peuvent être dégagés la jurisprudence de la Cour de Cassation.
L'article 1386 du Code civil s'applique à l'exclusion de l'article 1384 premier alinéa à partir du moment où il est constaté la destruction d'un bâtiment :
« Vu les articles 1384, alinéa 1er, et 1386 du Code civil ;
Attendu que ce dernier texte visant spécialement la ruine du...
Date: 2018-02-16 03:02:21
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https://sites.google.com
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Assurance auto et perte de permis emprise de l’alcool
Assurance auto suspension de permis sous l'emprise de l'alcool
Effets de l'alcool sur le contrat d'assurance automobile
Les Risques de suspension : En cas d'accident avec conduite d'une automobile sous l'emprise de l'alcool et en cas de passement de la limite autorisé 0.50 grammes par litre de sang, la garantie assurance responsabilité civile automobile fonctionne mais les garanties dommages...
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Qu'est-ce que l'assurance automobile ?
L'assurance automobile est obligatoire en France. Communément appelée responsabilité civile, l'assurance auto permet de garantir une indemnisation en cas d'accident. Les dommages corporels et matériels sont ainsi pris en...
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Meuble table moderne: Assurance location meublee
9 Aout 2013 La souscription d.une assurance en cas de location d.un logement meuble est facultative. Cependant, en cas de dommages occasionnes au. 20 juin 2012 On ne le repetera jamais assez, l.assurance habitation est donc obligatoire pour le locataire d.un logement non meuble. Et vivement.
Assurance appartement meuble: Assurer son appartement avec Direct Assurance, c.est etre assiste 7 jours...
Date: 2016-08-25 18:28:03
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Devis Assurance Habitation : Comparateur et simulation d ...
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Alors que vous venez de trouver un petit nid douillet pour votre famille ou avec votre conjointe, vous êtes inévitablement à la recherche d'une assurance habitation de qualité qui réponde exactement à vos besoins. Afin de valider votre contrat de location ou votre contrat d'achat, il est législativement obligatoire d'assurer son...
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L'assurance | Fédération Française de Volley-Ball
La FFvolley a souscrit auprès de GENERALI, pour son compte ainsi que celui de ses licenciés, un contrat d'assurance dont les principales garanties sont reprises dans la notice d'information ci-dessous. La gestion de ce contrat a été confiée au courtier, AIAC Courtage, qui est l'interlocuteur privilégié de la FFvolley depuis le 1er janvier 2010.
Pour déclarer un sinistre
Lorsqu'il est victime d'un accident corporel, le licencié (ou le club) peut le...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance en ligne / activite de courtage d assurance / attestation assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile
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Le RSI condamné par la cour de cassation.
Les mises en demeure pour recouvrer les cotisations de RSI doivent être très précises sous peine de nullité, selon la Cour de cassation. Une décision qui pourrait remettre en cause bien des procédure. La caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI) d'Auvergne a...
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Accident de la vie et indemnisation des victimes ...
Victime d'une chute dans l'escalier d'un parking : responsabilité de l'établissement pour défaut d'éclairage
Convention d'assistance et « coup de main bénévole »
Lorsque vous aidez bénévolement un ami ou un voisin pour des travaux à réaliser à son domicile ou dans son jardin, lorsque vous participez à un déménagement, aidez à transporter des meubles... il se peut...
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Le défaut d’assurance R.C. auto et la loi ... - Anthemis
Le défaut d'assurance R.C. auto et la loi pénale
La loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs donne à la police, au parquet et au tribunal de police les instruments coercitifs pour tenter d'endiguer ce fléau répandu et préjudiciable à la société que représente la circulation des véhicules non...
Site :
lebulletin.be
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lebulletin.be
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