Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie droit
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Assurance-vie: la bombe cachée de la loi Sapin 2 | L'Opinion
Assurance-vie: la bombe cachée de la loi Sapin 2
Systémique
Cyrille Lachèvre
30 Juin 2016 à 18h11
Pour éviter des crises systémiques, le législateur va donner au Haut conseil de stabilité financière le pouvoir de bloquer temporairement les sorties de contrats en euro
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L'assurance-vie, l'un des placements préférés des Français, pourrait traverser une forte zone de...
Date: 2017-03-05 10:40:12
Site :
lopinion.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / marche de l assurance vie en france / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie
Etude de cas Fiscalité succession après 70 ans - assurance ...
Fiscalité succession après 70 ans
Rappel de la fiscalité successorale des versements après 70 ans :
Le capital décès constitué par les versements effectués après 70 ans sont exonérés dans la limite d'une franchise globale de 30 500 Euros (tous bénéficiaires et tous contrats d'assurance vie confondus).
Les produits capitalisés à la date du décès (intérêts, participation aux résultats, etc.) ne supportent aucune taxation.
Etude de cas :
Montant des versement effectué après votre 70ème anniversaire : 70 000...
Site :
http://www.assurances-vie-sans-frais.com
Thèmes liés : assurance vie versement apres 70 ans succession / assurance vie droits succession apres 70 ans / fiscalite assurance vie apres 70 ans / assurance vie versement apres 70 ans / assurance vie droits de succession 70 ans
[Comparatif] Assurance Vie des banques en ligne : quelle ...
Comparatif Assurance Vie des banques en ligne
Fortuneo
La gestion sous mandat, c'est à dire confiée à des experts, est accessible à partir de 1000 euros d'investissement. Trois mandats de gestion sont proposés suivant le profil de l'investisseur et le niveau de risque souhaité.
La gestion libre est quant à elle accessible dès 100 euro d'investissement. Elle offre une totale autonomie et...
Site :
http://www.banque2017.fr
Problème avec assurance vie CNP dont je suis bénéficiaire ...
Message par sergec16 » 11 Mars 2016, 23:29
J'espère que c'est la bonne section pour poser ma question.
Ma Grand-mère est décédée en 2013. Elle avait souscrit un contrat d'assurance vie auprès de CNP assurance/la Banque postale.
Mon frère, mes soeurs et moi même en sont les bénéficiaires. Le montant du capital est de 7500 euros chacun.
L'assurance nous a contacte en janvier 2016...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Plusieurs contrats d'assurance vie - FinanceDir
Alors oui, il n'est possible de détenir qu'un seul PEA et qu'un seul livret A. Mais pour l'assurance-vie, saviez-vous que vous pouvez détenir autant de contrats différents que vous le souhaitez et sans limitations de montants ? On vous explique l'intérêt d'ouvrir plusieurs contrats d'assurance-vie.
Optimiser votre stratégie de gestion
Le fait d'ouvrir plusieurs contrats...
Site :
https://www.financedir.com
Survol des modifications fiscales 2017 des contrats d ...
La nouvelle loi s'appliquera aux contrats d'assurance vie établis après le 31 décembre 2016.
Les contrats établis le 31 décembre 2016 ou avant bénéficient de droits acquis. Si ces contrats font l'objet de modifications le 1er janvier 2017 ou après, ils perdent ces droits acquis et la nouvelle législation s'applique.
Imposition des titulaires de police
Pour mieux comprendre les règles...
Site :
http://ivari.ca
Clause du bénéficiaire dans un contrat d'assurance-vie ...
Blog informatif dédié aux différents aspects de la gestion de patrimoine : assurance-vie, défiscalisation, crédits immobiliers, investissements immobiliers et financiers, retraite et transmission du patrimoine.
Message de bienvenue
Bienvenue sur le blog Guide Patrimonial !
Vous trouverez ici des informations pratiques et utiles concernant tous les domaines de la gestion de patrimoine et du...
Date: 2017-02-08 04:50:22
Site :
http://guide-patrimonial.blogspot.com
Contrat individuel ou contrat collectif - L'assurance-vie ...
Contrat individuel ou contrat collectif ?
Avec des taux d'intérêt au plus bas, les français optent moins pour le livret A, et se reportent sur l'assurance vie multisupports. Au moment du choix, l'attention est portée sur les performances, les frais, le service, la variété d'investissements,... Mais au-delà de ces critères, peu d'épargnants ont conscience que s'offre à eux un choix...
Site :
https://blog.wesave.fr
Assurance vie et produits structurés : comment ça marche
Accueil / Articles / Assurance vie et produits structurés : comment ça marche ?
Assurance vie et produits structurés : comment ça marche ?
publiée le
Bien réinvestir l'épargne de son contrat d'assurance vie après un gain sur un produit structuré arrivé à terme
Qu'est-ce qu'un produit structuré ?
Un produit structuré est un support en unités de compte temporaire. Ce type...
Site :
http://www.ganpatrimoine.fr
Adhérer contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle
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Comment adhérer au contrat d'assurance vie Afer ?
Consultez les questions fréquentes avant d'adhérer au contrat d'assurance vie Afer ainsi que le guide d'adhésion pour souscrire au contrat.
Comment recevoir un dossier d'adhésion au contrat Afer ?
Pour recevoir un dossier d'adhésion au contrat d'assurance vie Afer, remplissez le formulaire en ligne...
Faire adhérer votre conjoint à votre contrat d’assurance ...
Vous avez souscrit votre contrat d'assurance-vie sans vous poser de question de manière « simple », autrement dit, vous êtes seul et unique souscripteur de votre contrat. Cependant vient maintenant l'heure des questions d'organisation de votre succession, de protection de votre conjoint et des bilans patrimoniaux. Vous n'êtes pas nécessairement très âgé mais suffisamment avancé en...
La conclusion du contrat d'assurance - pimido.com
La conclusion du contrat d'assurance
By Arnaud D.
Nombre de pages : 2 pages
Langue : français
Résumé du document
Document: La conclusion du contrat d'assurance, fiche de droit des assurances de 2 pages
Extrait: Avant de délivrer le contrat de conclusion du contrat d'assurance vie, plusieurs Documents doivent être délivrés à l'assuré, tel que la notice d'information. Délai de...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : plusieurs contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / plusieurs contrats assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie
Assurance responsabilité civile vie privée - ca-cmds.fr
marché particuliers
Avec le contrat Responsabilité civile vie privée du Crédit Agricole vous êtes couvert pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.
Une assurance pour vous couvrir pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.
Vous ou vos enfants sont scolarisés ? Vous exercez une activité de...
Site :
ca-cmds.fr
Assurance-vie : Se créer son allocation défensive en ...
Assurance-vie : Se créer son allocation défensive en dehors du fonds en euros
04 septembre 2017 à 10h29 par FAMILY PATRIMOINE
1A Bd de la Chantourne
38700 La Tronche
Tél : 04 76 63 32 42
Contact (s) :
Andy BUSSAGLIA,
Sébastien SERRE
La loi Sapin II permettrait au HCSF de geler les arbitrages et les rachats sur les contrats d'assurance-vie, en présence d'une situation de forte instabilité...
Site :
https://www.fusacq.com
Assurances vie et comptes bancaires « en déshérence » : La ...
Assurances vie et comptes bancaires « en déshérence » : La proposition de loi ne permettra pas la restitution des 4 milliards d'euros
19/02/2014
L'Union des Syndicats de Généalogistes Professionnels (USGP) se félicite des mesures prises par la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie non réclamés qui visent essentiellement à prévenir la...
Site :
genealogistes-france.org
Assurance Vie | Comment Défiscaliser
Pourquoi Souscrire à une Assurance-Vie ?
PRÉPARER SA SUCCESSION
L'intérêt d'utiliser l'assurance vie pour préparer sa succession est principalement fiscal, puisque le versement des fonds au décès du titulaire est hors des droits de succession dans la limite d'un capital de 152 000 EUR. Au-delà de ce plafond, l'article 990-I du Code général des impôts soumet ce contrat à une taxation...
Site :
http://www.comment-defiscaliser.org
Protégez votre famille dans l'avenir | l'assurance-vie.com
Un accident ou une maladie grave peuvent se produire à toute la famille, à tout moment. Mais conseils financiers personnels et appropriée peut vous aider à surmonter les turbulences de plusieurs façons:
L'assurance-vie.com Vous aider à choisir le bon type et déterminer le...
Date: 2015-06-02 06:20:32
Site :
http://lassurance-vie.com
Thèmes liés : assurance vie protection famille / entreprises d assurance vie / assurance vie famille / avenir assurance vie / assurance accidents vie
La première hypothèque en 10 questions | Laurie Richard ...
1. Combien puis-je emprunter?
Nathalie Duchesne, spécialiste en financement hypothécaire chez le courtier Multi-Prêts, indique que les futurs emprunteurs arrivent souvent bien préparés dans son bureau, avec un budget détaillant les coûts de l'épicerie jusqu'au prix des visites chez le coiffeur. Ils ont aussi déjà vérifié leur capacité d'emprunt grâce à différents outils sur...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / changer de courtier d'assurance vie / taux d assurance vie
Assurance-vie : avance ou rachat - mifassur.com
06/07/2017
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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie et avez un besoin ponctuel d'argent pour financer un projet. Vous pouvez demander une avance ou un rachat partiel sur votre contrat. Mais comment choisir au mieux entre ces deux solutions ?
L'avance
L'avance est une somme d'argent mise à disposition par votre assureur auprès duquel vous avez souscrit un contrat...
Date: 2017-09-27 02:35:30
Site :
https://www.mifassur.com
Comparatif assurance gratuit pour devis assurance en ligne.
Comparez les devis d'assurances afin de choisir l'assurance la moins chère, sur notre site vous pouvez faire un comparatif assurance santé, un comparatif assurance auto, un comparatif assurance moto, un comparatif assurance vie, un comparatif assurance habitation, vous pouvez recevoir devis assurance gratuit en ligne immédiatemment que vous soyez un particulier ou une entreprise.
Pour...
Les multiples avantages d’un contrat d’assurance-vie
Un plan de transfert de patrimoine. Quatre avantages majeurs. Vous l'avez deviné, il s'agit bien d'un contrat d'assurance-vie OneLife.
Non seulement un contrat d'assurance-vie peut répondre à des exigences transfrontalières en cas de déménagement dans un autre pays en vous offrant la possibilité de bénéficier de régimes fiscaux favorables, mais il vous offre...
Site :
https://www.onelife.eu.com
Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / avantage d'avoir une assurance vie
Les avantages et les inconvenients du démembrement du ...
Les avantages et les inconvenients du démembrement du contrat d'assurance-vie.
Les avantages et les inconvenients du démembrement du contrat d'assurance-vie.
13-04-2007
Le démembrement du contrat d'assurance-vie est un technique patrimoniale très répandue qui offre beaucoup d'intérêts aussi bien pour la protection de son conjoint que pour la transmission de son patrimoine à ses héritiers...
Date: 2018-02-17 01:24:05
Site :
http://www.patrimoinorama.com
La première hypothèque en 10 questions | Laurie Richard ...
> La première hypothèque en 10 questions
La première hypothèque en 10 questions
Laurie Richard
Le Soleil
(Québec) Pour les premiers acheteurs, une hypothèque représente habituellement le montant le plus important qu'ils auront jamais emprunté à ce jour. Facile d'être dérouté par tous ces zéros! Mieux vaut alors être bien préparé. Voici 10 questions que les courtiers en...
Site :
http://www.lapresse.ca
Fonds en euros (définition et tout savoir en 2 mn ...
Fermer
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La définition fonds euros en assurance-vie ? Est-ce que ce contrat est à capital garanti ? Ce placement est sans risque, vrai ou faux ? Peut-on réellement gagner de l'argent avec ce produit ?
Un fonds en euro est un fonds d'investissement à capital garanti pour l'investisseur ou l'épargnant dont la souscription se réalise auprès d'un assureur -...
Site :
rachatducredit.com
Assurance garantie accidents de la vie Credit Agricole
Famille monoparentale
20 EUR
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Agricole afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit.
Pour la souscription, vous pouvez contacter un conseiller Crédit Agricole ou vous rendre dans l'agence Crédit Agricole la plus proche de chez vous.
Souscrire à l'assurance GAV Crédit Agricole
Après avoir effectué votre...
Site :
reassurez-moi.fr
Épargne et complément de Retraite : choisir entre un ...
Ma prévention
Complément de retraite : choisir entre une sortie en rente ou en capital
Vous envisagez d'épargner pour préparer votre retraite, mais vous hésitez : faut-il privilégier un contrat d'épargne dédié à la retraite (PERP ou Madelin) ou un contrat d'assurance vie classique ? Pour choisir entre les différentes solutions existantes, il est important de bien comprendre leurs...
Site :
aviva.fr
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite
Actépargne 2, l'un des meilleurs contrats d'assurance-vie ...
La France Mutualiste.
*Champs obligatoires
UN CONTRAT R�?GULI�?REMENT PRIM�? PAR LA PRESSE SP�?CIALIS�?E
Choisir ACT�?PARGNE2, c'est choisir :
en 2016 sur le support en euros
LA PERFORMANCE
LES AVANTAGES FISCAUX ET SUCCESSORAUX DE L'ASSURANCE-VIE
UN CONTRAT MULTISUPPORTS, SOUPLE ET �?VOLUTIF
UNE �?PARGNE DISPONIBLE : VERSEMENTS ET RETRAITS LIBRES
Choisir La France Mutualiste,...
Site :
la-france-mutualiste.fr
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / avantages contrat d'assurance vie / meilleurs contrats d assurance vie en euros / meilleurs contrat d assurance vie / performance des contrat d assurance vie
Les articles de nos experts - gmf-conseilpatrimoine.com
Les articles de nos experts
01 décembre 2014
Transmission du patrimoine entre frère et soeur
par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine.
Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et soeurs, les neveux et nièces ? Moins privilégiés fiscalement que les enfants, comment limiter le montant des droits de succession et ainsi leur assurer la...
Site :
gmf-conseilpatrimoine.com
Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est ...
Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est promulguée
Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est promulguée
Publié le
12.12.2016
La loi Sapin 2 a été publiée au Journal officiel le 10 décembre 2016. Auparavant, le Conseil constitutionnel s'est notamment prononcé sur l'article 49 de la loi Sapin 2 le 8 décembre.
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016...
Site :
http://www.agefiactifs.com
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie
1
Les produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie souscrits auprès d'entreprises d'assurance établies en France, depuis le 1er janvier 1983, sont soumis à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat
Assurance-vie : Maintien obligatoire du taux minimum garanti
28 juillet 2011
o Commentaires fermés
Le contrat d'assurance-vie peut être souscrit en unités de compte ou en euros. Le contrat en euros est l'investissement le plus sûr. En effet, l'assureur est tenu, au terme du contrat, de rembourser le montant des primes nettes, qu'il aura lui-même investies dans des placements sans risque, auxquelles s'ajoutent les produits capitalisés.
Le rendement...
Site :
http://bloglecoqvallonferonpoloni.com
Assurance vie : l'Assemblée nationale veut limiter la ...
Le Revenu se mobilise une nouvelle fois contre une réforme en cours sur la liquidité de l'assurance vie.
Les derniers débats en cours à l'Assemblée nationale peuvent léser aussi bien les particuliers que les professionnels de ce secteur qui capitalise plus de 1.600 milliards d'euros (près de quatre fois le budget de la France).
Pour votre information, nous vous donnons accès à des...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition
Mutavie - Filiale Assurance Vie Epargne Retraite de la Macif
Mutavie
Mutavie
Filiale assurance-vie et épargne retraite du groupe Macif, Mutavie propose des produits simples alliant sécurité, performance et qualité de service. Elle compte un million de souscripteurs pour un montant géré de plus de 16 milliards d'euros.
Histoire de la filiale
Mutavie est née en 1979 de la volonté de plusieurs mutuelles d'assurances de l'économie sociale de proposer...
Site :
https://www.macif.fr
Majeur sous tutelle et modification du bénéficiaire d'une ...
Majeur sous tutelle et modification du bénéficiaire d'une assurance-vie
Dans cet arrêt du 19 mars 2014, la Cour de cassation précise que seul le tuteur peut saisir le juge des tutelles d'une demande tendant à la modification de la clause bénéficiaire des contrats d'assurance vie souscrits par un majeur sous tutelle.
Arrêt n° 314 du 19 mars 2014 (13-12.016) - Cour de cassation -...
Date: 2018-01-22 09:25:25
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
NORTIA
Label d'Excellence 2017, 2015, 2013 & 2012 (Les Dossiers de l'Epargne)
Oscar 2012 du Meilleur Service aux Assurés (Gestion de Fortune)
TYPOLOGIE :
Contrat multisupports d'Assurance Vie de droit français (durée viagère).
ASSUREUR :
* AEP -...
Date: 2017-04-10 08:36:33
Site :
http://www.nortia.fr
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / meilleurs contrats d assurance vie en euros / meilleurs contrat d assurance vie
50€ offerts pour l'ouverture d'une Assurance-vie ...
Boursorama Banque offre 50EUR pour une première demande d'adhésion au contrat Boursorama Vie, en adhésion individuelle ou en co-adhésion entre le 01/07/2015 et le 30/09/2015 inclus.
Le code de l'offre commercial pour en profiter est : AVIEX50
Valable uniquement pour ceux qui possède déjà un compte bancaire Boursorama.
L'adhésion effective au contrat Boursorama Vie devra avoir été...
Date: 2017-03-05 04:50:44
Site :
boursorama-banque-l-offre-de-parrainage.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie individuel / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / contrat d assurance non vie
Conservateur Helios Sélection - Le Conservateur
Ce contrat individuel d'assurance-vie multisupport haut de gamme vous permet d'investir sur une gamme attractive d'unités de compte spécialement sélectionnées par Le Conservateur pour leur complémentarité et sur un fonds en euros disposant d'un historique de performances solide au regard des résultats du marché.
Objectifs
Constituer une épargne : préparez l'avenir à votre rythme, avec...
Site :
conservateur.fr
MBA Gestion de Patrimoine en Alternance - BTS Assurance
Thèses et mémoires
Expert en Ingénierie Patrimoniale en Alternance
Dans le cadre de ses formations en alternance, l'Ecole Supérieure d'Assurances propose depuis 2010 une formation en Gestion de Patrimoine unique en France : il s'agit du titre « Expert en Ingénierie Patrimoniale » - Titre de Niveau I, enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (Code NSF...
Responsabilité civile et individuelle accident : quelles ...
Responsabilité civile et individuelle accident : quelles différences ?
Publiée le 03/02/2016
La responsabilité civile garantit les dommages causés par l'assuré à un tiers alors que les garanties de "dommages corporels" comme l'individuelle accident et l'assurance des accidents de la vie réparent le préjudice corporel de l'assuré sans notion de responsabilité.
Garantie responsabilité...
Date: 2018-01-15 23:30:04
Site :
https://www.smacl.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel / beneficiaire contrat d assurance vie
Assurance garantie accidents de la vie Crédit Mutuel Arkéa
12 EUR
20,22 EUR
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Mutuel Arkéa afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit et vous pourrez même choisir de souscrire immédiatement.
Souscrire à l'assurance GAV Crédit Mutuel Arkéa
Après avoir effectué votre devis en ligne, vous avez la possibilité de souscrire immédiatement sur le site du Crédit Mutuel...
Site :
reassurez-moi.fr
Restriction des retraits de votre Assurance-vie avec la ...
Restriction des retraits de votre Assurance-vie avec la loi Sapin II
Depuis la fin de l'année 2016, avec la loi Sapin II, l'exécutif peut décider, en cas de grave crise, de bloquer les mouvements sur les contrats d'assurance-vie. Bercy a donné des informations supplémentaires sur la limitation des retraits.
Assurance-vie, des informations supplémentaires sur la restriction des...
Date: 2018-01-22 19:53:08
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Les meilleurs placements pour vos enfants
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Accueil » Les meilleurs placements pour vos enfants
Les meilleurs placements pour vos enfants
Le 15 mai 2016
Vous possédez des placements pour vous-même, mais avez-vous pensé à vos enfants ? Si vous souhaitez préparer l'avenir de votre enfant et l'aider à...
Site :
cafedupatrimoine.com
Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission
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Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission
La taxation en cas de décès des capitaux issus d'assurances vie s'est alourdie depuis le 1er juillet 2014. Retour sur les règles applicables et l'impact des nouvelles dispositions.
L'assurance-vie conserve son régime fiscal malgré les dernières réformes. Mais peu à peu, ses avantages se réduisent pour la...
fiche - GSR - Guide Social Romand
réadaptation socioprofessionnelle;
mesures d'occupation.
Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.
Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.
La phase d'intervention...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en belgique / marche de l'assurance vie au luxembourg / marche de l'assurance vie en france 2012 / marche de l assurance vie en france / marche de l assurance vie
French-Connect - La fiscalité des contrats d'assurance vie ...
La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation
le 19-05-2016 : #bruxelles
Analyse de Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.
Une fiscalité de l'assurance vie globalement plus favorable aux non-résidents...
1- Pendant la phase d'épargne : les non-résidents échappent aux prélèvements sociaux que...
8. Assurance-chômage :: Guide de l'employeur
Vous allez être redirigé vers la boutique en ligne du Guide de l'employeur.
Annuler
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Généralités
L'assurance-chômage (AC) vise à garantir aux personnes assurées une compensation partielle du manque à gagner du fait du chômage, de la réduction de l'horaire de travail, des intempéries et...
A.
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Obligation de payer des cotisations
Les cotisations à l'assurance-chômage sont dues pour...
Site :
http://www.guidedelemployeur.ch
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / marche de l assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / taux de l assurance vie
Assurance vie : loi Sapin 2, de nouvelles règles pour la ...
Assurance vie : loi Sapin 2 : tout comprendre en 3 minutes en vidéo avec Avy Amiel
Quelles en sont les principales mesures ?
La loi Sapin 2 attribue au Haut conseil de stabilité financière(1) (HCSF) un pouvoir d'intervention désormais étendu au secteur de l'assurance. Deux mesures principales concernent l'assurance vie.
Tout d'abord, le HCSF peut intervenir auprès des assureurs afin...
Site :
https://www.lfde.com
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances
1
Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.
Il s'agit :
- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / avantages contrat d'assurance vie
Le code des assurances au Maroc. - Cours - Yassine Zenzni
Le code des assurances au Maroc.
Cours : Le code des assurances au Maroc.. Recherche parmi 183 000+ dissertations
Par Yassine Zenzni o 16 Avril 2016 o Cours o 1 332 Mots (6 Pages) o 128 Vues
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INTRODUCTION L'apparition de l'assurance est un phénomène récent, inconnu dans l'Antiquité et au Moyen Age. Les facteurs d'apparition de l'assurance étaient...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance transport au maroc / compagnie d'assurance au maroc / compagnie d assurance au maroc / compagnie d'assurance etrangere en france / contrat d assurance vie entiere