TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Etude de cas Fiscalité succession après 70 ans - assurance ...

Fiscalité succession après 70 ans

Rappel de la fiscalité successorale des versements après 70 ans :

Le capital décès constitué par les versements effectués après 70 ans sont exonérés dans la limite d'une franchise globale de 30 500 Euros (tous bénéficiaires et tous contrats d'assurance vie confondus).

Les produits capitalisés à la date du décès (intérêts, participation aux résultats, etc.) ne supportent aucune taxation.

Etude de cas :

Montant des versement effectué après votre 70ème anniversaire : 70 000...

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Site : http://www.assurances-vie-sans-frais.com

Thèmes liés : assurance vie versement apres 70 ans succession / assurance vie droits succession apres 70 ans / fiscalite assurance vie apres 70 ans / assurance vie versement apres 70 ans / assurance vie droits de succession 70 ans

Choisir son contrat d’assurance-vie | 60 Millions de ...

Une fiscalité variable

Placement préféré des Français, l'assurance-vie permet tout aussi bien de compléter ses revenus au moment de la retraite que de faire fructifier son capital. Elle revêt de nombreux avantages : une épargne disponible à tout moment, une fiscalité attrayante (surtout au-delà de huit ans), un choix très étendu de produits...

Deux types de contrats, deux niveaux de...

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Site : 60millions-mag.com

Choisir son contrat d’assurance-vie | 60 Millions de ...

Une fiscalité variable

Placement préféré des Français, l'assurance-vie permet tout aussi bien de compléter ses revenus au moment de la retraite que de faire fructifier son capital. Elle revêt de nombreux avantages : une épargne disponible à tout moment, une fiscalité attrayante (surtout au-delà de huit ans), un choix très étendu de produits...

Deux types de contrats, deux niveaux de...

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Site : 60millions-mag.com

Assurance vie : pourquoi vaut-il mieux ouvrir plusieurs ...

Application d'un abattement de 152.500EUR par bénéficiaire

Prélèvements de 20% jusqu'à 700.000EUR et 31.25% au-delà s

Application d'un abattement de 152.500EUR par bénéficiaire

Prélèvements de 20% jusqu'à 700.000EUR et 31.25% au-delà

Après le 20/11/1991

Droits de succession dus sur la fraction des primes excédant 30.500EUR tous bénéficiaires confondus

Application d'un abattement...

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Site : https://www.net-investissement.fr

Plusieurs contrats d'assurance vie - FinanceDir

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Alors oui, il n'est possible de détenir qu'un seul PEA et qu'un seul livret A. Mais pour l'assurance-vie, saviez-vous que vous pouvez détenir autant de contrats différents que vous le souhaitez et sans limitations de montants ? On vous explique l'intérêt d'ouvrir plusieurs contrats d'assurance-vie.

Optimiser votre stratégie de gestion 

Le fait d'ouvrir plusieurs contrats...

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Site : https://www.financedir.com

Contrats euro-croissance – Adetef.fr

5.3 Primes & prestations

Assurance vie : Transmettre un capital hors succession

L'assurance-vie permet d'aménager une succession et, même avec la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire, elle reste un moyen privilégié de transmission.

Mieux, en souscrivant plusieurs contrats d'assurance-vie, on donne aux bénéficiaires la possibilité de partager le capital. Encore une façon de protéger...

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Site : adetef.fr

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Les assurances privées sont organisées par des sociétés (anonymes, coopératives, associations, fondations) pour offrir des prestations en argent aux personnes qui veulent se protéger de certains risques et paient pour cela des primes.

Les assurances privées sont soumises à la surveillance de la Confédération. Elles ont formé entre elles des cartels pour limiter...

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Site : guidesocial.ch

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Tout savoir sur les donations aux enfants et petits enfants

de 8.072 à 12.109 EUR

10%

de 12.110 à 15.932 EUR

15%

de 15.933 à 552.324 EUR

20%

de 552.325 à 902.838 EUR

30%

de 902.839 à 1.805.677 EUR

40%

plus de 1.805.678 EUR

45%

Les concubins ne bénéficient d'aucun abattement. Le don sera taxé sur sa totalité sur une base de 60 %, quelque soit la valeur du bien ou des sommes données.

Donations entre frères et soeurs, fraction de part nette...

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Date: 2016-01-24 23:00:00
Site : monconseillerpatrimoine.fr

Thèmes liés : frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / performances des contrats d'assurance vie en euros / performance des contrat d assurance vie

Comment récupérer l'argent oublié sur d'anciens comptes

La loi Eckert sur les comptes dormants et les contrats d'assurance-vie non réclamés a été adoptée le 13 juin dernier. Les moyens de recherche ouverts au public restent limités.

Les clients des banquiers ou des assureurs vont-ils récupérer plus facilement les milliards d'euros des contrats ou comptes en déshérence ? La réforme est en marche, mais certains, comme le sénateur centriste...

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Site : https://www.lesechos.fr

9 bonnes résolutions pour dynamiser votre contrat d ...

L'assurance vie, le placement préféré des Français, rapporte de moins en moins. Le rendement moyen des fonds en euros devrait s'établir entre 1,80 et 1,90 % pour 2016. Il est temps de prendre votre fonds en euros en mains. Nos conseils.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Après 2,30 % en 2015, le rendement moyen des fonds en euros devrait s'établir entre 1,80 et 1,90 % pour 2016 . Une chute...

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Site : votreargent.lexpress.fr

tout sur le droit: droit des assurances code CIMA chapitre ...

droit des assurances code CIMA chapitre introductif

Droit des assurances

L'assurance peut être perçue comme le produit de vertu de prévoyance, de solidarité inhérente à chaque individu

L'assurance procède de la prévoyance d'abord dans la mesure où tout individu s'est toujours soucié du lendemain, aussi au lieu d'attendre d'être frappé par le coût du sort et de se trouver ensuite plus...

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Date: 2014-10-05 05:18:53
Site : http://toutsurledroit.blogspot.com

Placement assurance vie : Radiance Humanis Vie, solution d ...

Un placement en euros pour une vraie sécurité

Un taux de rendement net annuel de 3,05%* en 2014.

200 supports d'investissement diversifiés à votre portée

Plusieurs classes d'actifs et différentes zones géographiques accessibles.

Des options pour une sécurité renforcée

Une option "sécurisation des plus-values" vous est proposée, ainsi qu'une garantie plancher.

* Taux de rémunération...

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Date: 2017-03-05 08:41:24
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros

Life Mobility Evolution La Mondiale - Assurance vie Luxembourg

Life Mobility Evolution est un contrat d'assurance vie conçu sur mesure régi par la réglementation du Luxembourg (Commissariat aux Assurances luxembourgeois CAA), à capital variable, libellé en devises et/ou en unités de compte, géré par La Mondiale Europartner (Groupe AG2R La Mondiale).

Cette enveloppe de placement répond à toutes vos attentes patrimoniales dans le sens où le...

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Site : http://www.assurancevieluxembourg.com

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / avantages contrat d'assurance vie luxembourgeois / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie non resident

Assurance dépendance pour personnes âgées

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Alors que le nombre de personnes âgées dépendantes ne cesse de croître, une question essentielle apparaît : comment financer la perte d'autonomie ? Les personnes âgées dépendantes doivent en effet assumer le coût de nombreuses dépenses liées aux soins médicaux. Ceci s'ajoute aux frais de la vie courante, déjà bien trop...

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Site : http://www.france-maison-de-retraite.org

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / contrats d'assurance vie en euros

Assurance vie : Fortuneo rend plus risqué l’accès à son ...

Assurance vie : Fortuneo rend plus risqué l'accès à son meilleur fonds en euros

Publié le 24/01/2018 à 11h06 - Dernière mise à jour le 26/01/2018 à 15h09

L'accès aux fonds en euros qui rapportent le plus est quasi systématiquement conditionné à une prise de risque pour l'épargnant. ©Istock

Pour investir sur l'un des fonds en euros stars de Fortuneo Vie, il va bientôt falloir...

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Site : https://www.mieuxvivre-votreargent.fr

Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.

Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie

Retirer l'argent de son assurance vie : rachats ou avance ...

Home 2015 décembre 01 Retirer l'argent de son assurance vie : rachats ou avance ?

Retirer l'argent de son assurance vie : rachats ou avance ?

L'épargne placée dans un contrat d'assurance vie est récupérable à tout moment. Deux possibilités s'offrent à l'assuré pour retirer son argent : effectuer des retraits ou demander une avance à son assureur.

 

Disposer de ses fonds à tout moment...

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Site : http://www.assurancevie-agipi.com

Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie

Epargne placement - assurance vie

Pour construire un projet patrimonial...

Pensez à l'assurance vie

consultez notre lexique

 

Vous souhaitez construire un projet patrimonial ? Pensez à l'assurance vie, une solution d'épargne à long terme qui vous permet de vous constituer un capital, le faire fructifier, préparer votre retraite ou encore organiser la transmission de votre patrimoine. 

Les principaux avantages de...

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Site : creditfoncier.fr

Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans

Soumission d'assurance vie - Étape 2 de 3 - RBC Assurances

Soumission d'assurance vie - Étape 2 de 3 - RBC Assurances

* Informations obligatoires

 

Revenu annuel brut tiré d'un emploi

Si vous êtes travailleur autonome, revenu désigne votre part (proportionnellement à votre part dans l'entreprise) des revenus ou des pertes, déduction faite de tous les frais généraux, avant l'impôt sur le revenu. Si vous êtes une entreprise constituée en société par actions, vous pouvez aussi inclure le salaire, le traitement, les honoraires ou les commissions que vous verse l'entreprise constituée en société par actions en raison de votre statut d'employé de...

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Site : https://www1.assurancesrbc.com

Thèmes liés : entreprises d assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / versement d une assurance vie / assurance vie temporaire rbc

100 % assurances, Fives - Find Local Businesses

CENT POUR CENT ASSURANCES, société à responsabilité limitée unipersonnelle est en activité depuis 10 ans.

Localisée à LILLE (59800)

[04/27/16]   Pourquoi ai-je besoin d'une assurance ?

Depuis l'origine, le rôle de l'assurance est de limiter les effets des aléas de la vie sur un souscripteur, des assurés ou encore des adhérents.

En échange d'une prime ou cotisation d'assurance,...

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Date: 2018-01-27 20:53:21
Site : http://www.findglocal.com

police locale assurance non admis - condexatedenbay.com

Votre police d'assurance est un contrat unilatéral entre vous et votre transporteur indiquant la promesse de l'assureur de payer vos créances en contrepartie des cotisations payées. Il existe des lois pour protéger les consommateurs contre des compagnies d'assurance qui nient les allégations de mauvaise foi, ce qui signifie que les actes de l'assureur malhonnêtement pour éviter de payer...

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Site : http://www.condexatedenbay.com

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2017-02-09 13:02:28
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / frais d'entree des assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / frais d entree des assurance vie / revenus de l'assurance vie

Les meilleurs moyens pour économiser avec l’assurance-vie ...

Les meilleurs moyens pour économiser avec l'assurance-vie

Les meilleurs moyens pour économiser avec l'assurance-vie

Jusqu'au mois de décembre de cette année, tout souscripteur en assurance-vie peut faire des économies sur les impôts. Pour cela, il procède à un retrait avant de faire un versement, (un « aller-retour ») sur leur contrat d'assurance-vie. Ainsi, avec les nouveaux...

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Date: 2017-09-27 20:24:06
Site : https://placement.meilleurtaux.com

Ne souscrivez pas l’assurance-vie GULLIVER du LCL (Crédit ...

Message privé

Ne souscrivez pas l'assurance-vie GULLIVER du LCL (Crédit Lyonnais)

Je suis très mécontent du contrat d'assurance-vie GULLIVER que j'ai souscrit en 2007 au LCL au profit de ma fille. En voici les raisons :

* Le manque d'information : le relevé annuel est quasi-absent et rien n'est édité après chaque versement. Résultat : on n'a aucune vision de son placement. Et comme...

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Site : http://forum.actufinance.fr

Assurance vie ou investissement locatif - guide-immobilier.com

Assurance-vie ou investissement locatif ? Voilà la question à laquelle doivent faire face des millions de Français. D'un côté, une épargne qui grandit régulièrement c'est tentant. D'un autre côté, investir dans l'immobilier peut procurer d'énormes bénéfices. Si vous êtes face à la même question et que vous hésitez, analyser les avantages et les inconvénients vous permettront d'y...

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Site : http://www.guide-immobilier.com

Top Assurance-vie

Voir plus de contrats

Comment choisir un contrat d'assurance-vie ?

Les contrats d'assurance-vie qui sont présentés sur cette page ont été sélectionnés parce qu'ils présentent les meilleures caractéristiques du marché : performance du fonds en euros, niveau réduit des frais et commissions, nombreuses possibilités de gestion, ou encore un...

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Site : http://top-assurance-vie.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros / pourquoi plusieurs contrats d'assurance vie / meilleurs contrats d assurance vie en euros

L’assurance vie allemande mise en danger par la baisse des ...

L'assurance vie allemande mise en danger par la baisse des taux

L'assurance vie allemande mise en danger par la baisse des taux

Par Guy Marchal le 18/12/2014 L'AGEFI Hebdo

Avec le système de taux garantis, les compagnies ont de plus en plus de difficultés à faire face à leurs engagements.

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Il y a du monde au chevet de l'assurance vie allemande. Les bulletins de santé se multiplient,...

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Date: 2018-01-15 22:02:36
Site : http://www.agefi.fr

L'assurance vie allemande mise en danger par la baisse des ...

L'assurance vie allemande mise en danger par la baisse des taux

L'assurance vie allemande mise en danger par la baisse des taux

Publié le

12.01.2015

Par Guy marchal, L'Agefi Hebdo, n°448-449, du 18 décembre 2014

Avec le système de taux garantis, les compagnies ont de plus en plus de difficultés à faire face à leurs engagements.

Il y a du monde au chevet de l'assurance vie allemande. Les...

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Site : http://www.agefiactifs.com

Comprendre le dénouement du contrat d’assurance-vie au ...

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Vous êtes ici : Les dossiers de Senior Magazine > Finance & Patrimoine > Comprendre le dénouement du contrat d'assurance-vie au décès de l'assuré

Comprendre le dénouement du contrat d'assurance-vie au décès de l'assuré

Le décès de l'assuré provoque la fermeture du contrat d'assurance-vie. Les capitaux présents sur le contrat reviennent alors aux bénéficiaires désignés...

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Site : https://www.senior-magazine.com

Puissance Avenir - Assurance vie

Le contrat Puissance Avenir en bref

Type de contrat : Contrat Mutisupport 100% en ligne

Perf. 2016 du fonds EUR Suravenir Opportunités : 3.10 %

Perf. 2016 du fonds EUR Suravenir Rendement : 2.30 %

Frais de gestion du fonds EUR Suravenir Opportunités : 0.60 %

Frais de gestion du fonds EUR Suravenir Rendement : 0.60 %

Frais de gestion UC : 0.60 %

Présentation de l'assurance vie Puissance Avenir :

L'assurance vie Puissance Avenir est un récent contrat lancé par assurancevie.com. Permettant d'investir dans plus de 500 supports, Puissance Avenir est l'un des contrats les plus faciles d'accès (seulement 100EUR de...

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Site : http://monsieurvie.lesmonsieurs.com

Prévoyance > Garantie vie entière

La garantie vie est non limitée dans le temps, et  répond à plusieurs objectifs :

- supporter les frais consécutifs au décès : obsèques, frais de succession...

- transmettre un capital exonéré des droits de succession (sous certaines conditions)

- favoriser une personne non appelée à la succession

- protéger le conjoint, si le régime matrimonial n'est pas favorable (séparation de...

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Date: 2017-09-27 20:31:23
Site : http://www.deviscomparatifmutuelle.com

Crédit Agricole Val de France - Assurance Vie Prediliens ...

Assurance Vie Prediliens - Credit Agricole Val de France

Prediliens

Offrez à vos bénéficiaires des avantages exclusifs !

Vous détenez un contrat d'assurance vie Prédica dans lequel vous avez désigné un ou des bénéficiaires à qui vous souhaitez transmettre un capital.

Et si vous les aidiez dès aujourd'hui à réaliser leurs projets ?

Le Crédit Agricole vous offre la possibilité de...

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Site : https://www.ca-valdefrance.fr

Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / offre assurance vie credit agricole

Succession: faut-il déclarer l'assurance vie au notaire ...

Par Anne Bance le

19 février 2015

Pour simplifier les déclarations fiscales, il peut être utile de parler au notaire du ou des contrats souscrits par le défunt. �?clairage.

Avec M. Stéphanie Gaillard-Sérougne, notaire à Paris.

- Les héritiers ont-ils intérêt à signaler au notaire les contrats d'assurance vie du défunt?

C'est préférable, car ces contrats peuvent être soumis aux...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie

Doit-on fournir un certificat fiscal pour toucher une ...

Anita a perdu sa maman récemment et elle a des soucis pour le versement de l'assurance vie qui lui revient.

retour au direct00:00-00:00

La compagnie d'assurance avec laquelle sa mère avait souscrit un

contrat refuse de lui verser le...

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Date: 2017-03-05 09:58:08
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : demande de versement d'une assurance vie / versement d une assurance vie / compagnie d assurance vie / versement assurance vie / assurance vie frais versement

II. Assurance en cas de décès au profit d'un bénéficiaire ...

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2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie

Les meilleurs contrats d'assurance-vie des banques ...

Les meilleurs contrats d'assurance-vie des banques

A condition d'y investir dès l'ouverture plusieurs dizaines de milliers d'euros, les produits haut de gamme des grandes banques peuvent rivaliser avec les meilleurs du marché.  Mais soyez prudent aux frais.

assurance Vie des banques 

Le marché de l' assurance-vie est en premier  l'affaire de banquiers. presque 60 % de l'épargne investie...

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Date: 2017-12-31 14:31:35
Site : http://quelle-assurance.blogspot.com

PEA Facile: Quels fonds choisir dans son assurance-vie ...

Il n'y a pas besoin d'être un expert en investissement ou en finance pour bien choisir ses fonds pour investir l'argent de son assurance-vie. Le plus dur est de trouver une banque qui propose une large gamme de fonds et surtout très peu de frais de gestion, d'entrée et de sortie de capital.

La plupart des grandes banques en ligne (Fortuneo, Boursorama, BforBank, Monabanq, ING Direct) propose...

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Site : https://peafacile.blogspot.com

SGCB :: Ebène

 Ebène

Le contrat partenaire de la réalisation de vos objectifs patrimoniaux

Accessible à partir de 18 000 000 F CFP, Ebène est un contrat individuel d'assurance vie aux prestations haut de gamme alliant richesse de l'offre financière et ensemble complet de services d'aide à la gestion du capital.

Ébène dispose de 4 atouts majeurs

L'ouverture à la diversité des marchés financiers au...

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Site : http://www.sgcb.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie

Assurance–vie : Unités de compte ou fonds euro, comment ...

Les droits de succession sont élevés que son patrimoine soit important ou plus modeste. D'où l'utilité de s'y prendre le plus tôt possible avec une stratégie patrimoniale adaptée à sa situation. Alors pour alléger la facture à ses héritiers, plusieurs solutions existent pour transmettre un patrimoine à moindre coût.

Assurance-vie : Unités de compte ou fonds euro, comment choisir...

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Site : https://www.monfinancier.com

Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...

Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...

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Site : lexology.com

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en belgique / code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie

(3/9) Fonds EUR : quel avenir pour les fonds Euros

Réputation :   48 

Bonjour.

Cela fait une semaine que je suis préoccupé par un article de vulgarisation volontairement dramatisant lu sur le projet de loi...

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Date: 2017-03-05 11:13:05
Site : devenir-rentier.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / assurance vie fond euros / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrats d'assurance vie en euros

Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...

Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.

L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...

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Site : leblogpatrimoine.com

Placements financiers et Assurance-Vie - antilles-guyane ...

Placements financiers et Assurance-Vie

Placements financiers et Assurance-Vie

Vous cherchez à diversifier votre patrimoine en alliant potentiel de performance et esprit entrepreneurial.BNP Paribas Banque Privée vous propose plusieurs solutions :

Investissement dans le Private Equity (aussi appelé capital investissement) vous donne accès à l'univers des entreprises non cotées, ancré dans...

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Date: 2018-03-09 03:33:26
Site : http://antilles-guyane.bnpparibas

L'Épargne en ligne sur un contrat d'assurance-vie innovant ...

TARIFS

Des tarifs attractifs : 0EUR de frais d'entrée, sur versements, d'arbitrages, de rachat et des frais de gestion de 0,60% par an sur le fonds en euros et 0,85% sur les supports en unités de compte.

*Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

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Site : https://www.advize.fr

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