Articles sélectionnés pour le thème : avance contrat assurance vie
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Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Assurance-vie liée à des fonds: effets d’une performance ...
Assurance-vie liée à des fonds: effets d'une performance négative sur la prime de risque
Catégorie Bourse / dépôt | Source Rapport annuel 2010/15
Cette année encore, l'Ombudsman s'est vu soumettre des cas où, selon lui, le client n'avait pas été suffisamment informé de risques spécifiques. En l'espèce, pour des raisons fiscales, on avait recommandé au client de souscrire une...
Site :
http://www.bankingombudsman.ch
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...
LES ASSURANCES DECES AXA
Le contrat ESSEN'CIEL d'AXA.
Vous pouvez y souscrire entre 50 et 85 ans. Les garanties sont immédiates en cas de décès accidentel. Pour la garantie en cas de maladie il faut attendre 12 mois. Ce qui est plus court que dans d'autres contrats où il faut attendre deux ans.
Nous sommes ici dans le cadre d'une assurance pour financer les frais liés à l'inhumation ou à...
Site :
http://www.assurance-deces.org
Résiliez vos contrats d'assurance avec la loi Hamon
52 commentaires 4 notes - Réagissez à votre tour
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hermand - Le 17 janvier 2015 à 18h44
Mr Mme bonsoir ce matin même je téléphone à mon assurance pour résilier mon auto et mon habitation, la refus de leurs parts je leurs précisent bien que cela fait plus de 2 années que je suis chez eux, là elle me précise bien qu il faut que je leur fasse un...
Site :
jechange.fr
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
Chapitre 1er - Principes généraux
Est considérée comme présentation d'une opération pratiquée par les entreprises mentionnées à l'article 300 le fait, pour toute personne physique ou morale, de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat d'assurance ou l'adhésion à un tel contrat ou d'exposer oralement ou par écrit à un...
Site :
http://www.cima-afrique.org
Comment résilier une assurance mobile pour smartphone et ...
Résiliation d'un autre contrat par votre assureur
Vous avez souscrit à une assurance mobile, mais à présent, vous souhaitez résilier votre contrat ? Coût élevé, vente du mobile, protection non satisfaisante, sont souvent des raisons pour rompre cette assurance affinitaire. Une assurance pour les téléphones portables peut couvrir tous les risques de la vie quotidienne, le vol,...
Site :
lettre-resiliation.com
Prêt sans assurance | ATIPA - pret-hypothecaire-atipa.fr
Vous êtes : / Accueil / Prêt hypothécaire / Prêt sans assurance
Prêt sans assurance
Un prêt, qu'il soit immobilier ou hypothécaire, doit le plus souvent être assuré.
Qu'est ce que l'assurance ? Que couvre t-elle ? Est-il possible de l'éviter ?
C'est ce que nous allons parcourir dans l'article qui suit.
Qu'est ce que l'assurance ?
L'assurance a pour objet de garantir l'assuré, selon son...
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Prestations d'assistance
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Site :
http://www.contrats-obseques.com
Les articles de nos experts - gmf-conseilpatrimoine.com
Les articles de nos experts
12 septembre 2011
Les aides sociales sont-elles récupérables ?
par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine
Les personnes âgées ou les personnes handicapées peuvent, sous conditions de ressources, bénéficier d'aides sociales destinées à améliorer leur vie quotidienne (aide ménagère, livraison des repas, soins médicaux, hébergement en maison de...
Site :
gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
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Maîtriser le cadre légal et technique de l'assurance vie
Cerner l'environnement juridique
o La stipulation pour autrui
o La saisie de l'assurance vie
o Le nantissement et la délégation de l'assurance...
Date: 2018-02-17 01:20:15
Site :
efe.fr
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Martine
16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
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Logiciel d'Assurance | Sapiens
Home > À propos de Sapiens
À propos de Sapiens
Sapiens est un fournisseur de solutions logicielles innovantes destinées au secteur des services financiers et plus spécifiquement des assurances : assurances générales/accidents et risques divers, assurances vie et retraites.
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Carte de crédit Visa Infinite TD Aéroplan | TD Canada Trust
Carrières Gérer les témoins Index du site
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Les taux d'intérêt annuels, les frais et les caractéristiques sont à jour au 19 juin 2017, à moins d'indication contraire, et peuvent être modifiés.
Le programme Aéroplan est un programme de fidélisation coalisé détenu et géré par Aimia CanadaMD Inc. Visitez aeroplan.com pour consulter l'ensemble des modalités du programme...
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Contrat d assurance vie - Darjeeling - Placement Direct
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Assurance vie Darjeeling
Contrat Internet à frais d'entrée 0 %, Darjeeling offre un accès à plus de 800 Unités de Compte ainsi qu'à un fonds en euros bonifié en fonction de la part d'Unités de Compte* et l'encours. En choisissant ce contrat, vous bénéficierez du meilleur rapport entre diversité des fonds et frais de gestion.
Le label d'excellence a été...
Date: 2017-03-05 08:41:50
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Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / frais d'entree des assurance vie
Sinistre incendie, accidents et risques divers (IARD ...
Pour que vos contrats d'assurance répondent le mieux à vos besoins, il est tout aussi important d'être vigilant lors de leur souscription que de leur actualisation dans le temps. Seul un professionnel de l'assurance peut vous accompagner dans ces démarches et veiller à l'adéquation des garanties à votre situation réelle.
Évaluer ses biens et estimer les risques
Procéder à un...
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Epargne Retraite | Mettre votre épargne au service de ...
J'accepte de recevoir par email l'actualité d'Epargne-Retraites et de ses partenaires
Mise en contact pour un diagnostic 'Epargne Retraite'
sans engagement
LE PERCO
LE PERCO, ou encore le plan d'épargne retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite (voir le dossier : Epargne salariale ). Au moment du départ à la retraite, le PERCO pourra être perçu soit sous...
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Thèmes liés : assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
Document d'orientation de déclaration améliorée de ...
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Partie XVIII de la Loi de l'impôt sur le revenu
Ce document d'orientation est aussi disponible en format PDF .
Table des matières
Chapitre 1 - Introduction
Le but du document d'orientation
1.1 Le présent...
Date: 2016-05-12 17:48:17
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Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie quebec / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Quelle assurance, pour qui et pour quoi ? - Zela
>une assurance individuelle accident pour les dommages dont peuvent être victimes vos enfants sans tiers responsable identifiable comme dans l'hypothèse où il tombe dans la cour et se blesse.
A noter : Avant de souscrire une assurance scolaire, vérifiez auprès de votre assureur qu'elle n'est pas comprise dans le champ d'application de votre assurance multirisque-habitation ou de votre...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Pourquoi investir dans une assurance vie ? | Tunimarkets
Les raisons de souscrire une assurance-vie sont variées, dont notamment :
Prendre soin de votre famille :
Pour que votre famille n'ait pas de problèmes financiers si vous décédez, vous pouvez souscrire notamment une assurance-décès ;
Assurer vos vieux jours :
Dans ce cas, mieux vaut épargner pour compléter votre pension légale, notamment avec des produits d'assurance-vie ;
Épargner dans un autre but que votre pension :
vous avez par exemple 3 jeunes enfants et vous souhaitez leur offrir à tous la chance de faire des...
Site :
https://tunimarkets.net
Crédit Agricole Réunion - Assurance Auto Jeunes Conducteurs
marché particuliers
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée...
Site :
ca-reunion.fr
Comprendre le régime Epargne Handicap en Assurance vie ...
Régime Epargne Handicap
Objectif et intérêt du régime Epargne Handicap
Le droit à une capacité d'épargne est reconnu aux personnes handicapées, qu'elles bénéficient d'une aide sociale ou non. Le contrat épargne handicap permet de se constituer ou de valoriser un capital, puis éventuellement d'en tirer des revenus ou une rente. Ce régime spécifique a été créé par le décret n°...
Site :
http://www.cofloma.fr
L’assurance - Fédération Française de Cyclotourisme
L'assurance pour des licenciés
Obligatoire
licenciés des clubs : l'assurance Responsabilité civile prévue par l'article L. 321-1 du Code du sport est souscrite par le club par l'adhésion au contrat fédéral ou d'une compagnie privée d'assurance quand le club refuse le contrat fédéral.
licenciés membres individuels : la Responsabilité civile est souscrite par l'adhésion au contrat...
Site :
http://ffct.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel
ACMN Opale - Constituer un capital - Crédit Mutuel Nord Europe
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
ACMN Opale - Constituer un capital - Crédit Mutuel Nord Europe
Etes-vous client du Crédit Mutuel Nord Europe ?
Disposez-vous d'un accès Banque à Distance ?
ACMN Opale
ACMN Opale : l'assurance vie pour chacun
ACMN Opale est un contrat d'assurance vie multisupports qui vous...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Avis Monabanq : la banque en ligne ouverte à tous | Nextbanq
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Avis global Monabanq
Vous n'avez pas des gros revenus et vous cherchez à profiter de tous les avantages d'une banque en ligne ?
Alors ne cherchez plus, Monabanq est la banque qu'il vous faut grâce à ses conditions d'entrée incroyablement acceuillantes. Plus de 310 000 clients en ont profité.
Mais pour autant, ne vous attendez pas à un service de seconde zone : nous avons été...
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Crédit Agricole Centre France - Assurance Auto Jeunes ...
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Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2016
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2016
Et les gagnants 2016 sont...
Ce 27 avril a lieu la remise de la 12ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Kris Peeters, Vice-Premier Ministre. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes...
Site :
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Meilleur taux de placement 2016 : assurance vie, PEA, PEL ...
Dans quoi investir ?
Une nouvelle année et bien des questions qui se posent pour placer son argent au meilleur taux. PEL ou assurance vie ? Quelles actions acheter ? Faut-il ouvrir un livret boosté ? Faut-il investir dans l'immobilier ? Quels sont les meilleurs placements financiers à court terme et les placements bancaires les plus intéressants ? Pour vous permettre de vous y...
Site :
http://meilleursplacements2016.com
Thèmes liés : meilleur taux d assurance vie / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / meilleurs contrats d assurance vie en euros / meilleur taux assurance vie 2016 / meilleurs contrat d assurance vie
Crédit Agricole du Nord Est - Assurance Auto Jeunes ...
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Particuliers | Retraité | Le Multisupport CONFIANCE - PRO BTP
Le Multisupport CONFIANCE
Le Multisupport CONFIANCE
Le Multisupport CONFIANCE est un contrat d'assurance vie. C'est un placement simple et modulable, offrant de nombreux avantages. Il associe, au choix, un fonds en euros qui progresse régulièrement, en toute sécurité, et plusieurs supports en unités de compte pour s'adapter à votre sensibilité au risque.
NOUVEAU : la formule "Gestion à...
Site :
probtp.com
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Agents et courtiers en assurance : les 113 meilleurs sites
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Notre sélection de 113 sites : Courtiers en assurance
Cabinet de courtiers d'assurance spécialisé dans le domaine de l'assurance auto et habitation, ainsi que dans la couverture des biens...
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webrankinfo.com
Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation
Imprimez et signez le document. Envoyez-le en courrier recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d'assurance.
Les champs marqués d'une astérisque (*) sont obligatoires.
Qu'est ce qu'une résiliation de mutuelle ?
La résiliation met fin au contrat de mutuelle santé, sur décision de l'assuré ou de l'assureur. Le plus souvent, c'est l'assuré qui souhaite lui-même résilier...
Site :
c-mon-assurance.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation credit mutuel / code des assurances resiliation contrat habitation / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie
L'assurance perte d’emploi - prêt immobilier, licenciement
Accueil > Argent > Assurance > Professionnel > L'assurance perte d'emploi
L'assurance perte d'emploi
L'assurance perte d'emploi est optionnelle lors de la souscription d'un prêt immobilier. La garantie couvre les échéances qui ne peuvent être honorées par l'emprunteur suite à la perte de son emploi.
La souscription d'une assurance perte d'emploi est généralement proposée par les banques...
Site :
http://www.bloc.com
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Emprunter sans retirer vos fonds - Assurance Vie
Emprunter sans retirer vos fonds
Emprunter sans retirer vos fonds
L'assureur vous prête l'argent qui vous est nécessaire en utilisant votre assurance vie comme garantie. L'emprunt que vous obtenez ne peut dépasser un pourcentage de votre capital dans le fonds, qui sert de garantie à l'assureur.
La somme qui peut être empruntée peut s'élever à environ 80% des fonds en Euros et 60% des...
Site :
https://assurance-vie.io
police locale assurance non admis - condexatedenbay.com
Votre police d'assurance est un contrat unilatéral entre vous et votre transporteur indiquant la promesse de l'assureur de payer vos créances en contrepartie des cotisations payées. Il existe des lois pour protéger les consommateurs contre des compagnies d'assurance qui nient les allégations de mauvaise foi, ce qui signifie que les actes de l'assureur malhonnêtement pour éviter de payer...
épargne garantie vie lyon - assurance-prevoyance.net
Epargne garantie vie
l'épargne garantie vie est signé entre un assuré et un assureur, dont le but est de disposer d'un capital disponible à une date déterminée d'avance et...
Site :
http://www.assurance-prevoyance.net
Thèmes liés : contrat assurance vie epargne / garantis assurance vie / assurance vie epargne / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrats d assurance vie sur le net
épargne garantie vie nantes - assurance-prevoyance.net
Epargne garantie vie
l'épargne garantie vie est signé entre un assuré et un assureur, dont le but est de disposer d'un capital disponible à une date déterminée d'avance et...
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http://www.assurance-prevoyance.net
Thèmes liés : contrat assurance vie epargne / garantis assurance vie / assurance vie epargne / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrats d assurance vie sur le net
PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de ...
- 450(3)
- 390(4)
(1) Cotisation N dès lors qu'au 17 juin N+1, date de dépôt de la déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'avis d'imposition de l'année N+1 n'est pas parvenu aux intéressés.
(2) Cotisation N+1 et régularisation au titre de la somme déduite en N+1 (300 au lieu de 360).
(3) Cotisation N+2 et régularisation au titre de la somme déduite en N+2...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance-frais-obseques.com : comparatif assurance gratuit
Assurance-Frais-Obseques.com : un comparatif d'assurance obsèques gratuit
L'assurance frais obsèques est un moyen pour couvrir les dépenses générées pas les funérailles. Elle offre mieux qu'un remboursement des frais d'obsèques puisqu'elle permet de constituer un capital suffisamment important pour exaucer les dernières volontés du défunt.
Le comparatif Assurance-Frais-Obseques.com...
Date: 2017-03-05 08:41:47
Site :
http://www.assurance-frais-obseques.com
Thèmes liés : assurance vie frais obseques / comparatif frais contrat assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne
SwissLife.fr - Tentatives de fraude : soyez vigilants
Lutte contre la fraude
Tentatives de fraude : soyez vigilants !
Récemment, des tentatives d'escroquerie ont été constatées auprès de potentiels bénéficiaires de contrats d'assurance vie. Soyez vigilants ! Afin de vous aider à ne pas être victimes, nous vous rappelons quelques conseils de prudence et bonnes pratiques, ainsi que vos moyens de recours en cas de tentative d'escroquerie.
Les circonstances :
Vous recevez un appel téléphonique ou un SMS (message) ;
Votre interlocuteur vous annonce que vous vous êtes bénéficiaire d'un contrat...
Date: 2018-01-15 21:09:59
Site :
http://www.swisslife.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie
L’assurance vie, levier essentiel du financement de l ...
L'engouement des Français pour l'assurance vie tient à la fois à des arguments positifs et à des raisons négatives. Vu les rendements affichés qui varient selon la nature du véhicule mais qui restent attractifs en termes réels et vu ce qui reste d'avantages fiscaux, l'attrait pour l'assurance vie ne relève pas d'une illusion financière ou fiscale. Évoquer des raisons négatives, c'est...
Date: 2018-01-22 20:04:42
Site :
http://www.revue-banque.fr
Lexique de l'investissement immobilier locatif | P&V ...
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Lexique de l'investissement immobilier
Ce lexique permet au plus grand nombre de comprendre tous les termes utilisés dans...
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négocier son contrat d'affacturage - assurance-crédit
1. Champ d'application du contrat d'affacturage
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Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
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La guerre des contrats retraite – Les propres par nature ...
Un contrat retraite échappant à la communauté après avoir été qualifié de propre par nature, voilà qui interpelle : c'est pourtant la solution qu'a retenue la Cour de cassation (Cass. 1e civ., 30 avr. 2014, n° 12-21.484, publié au bulletin). Et autant l'affirmer d'emblée, elle nous déplaît tant par le raisonnement dont elle est le résultat que par ses conséquences.
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