EMPRUNT ET NANTISSEMENT ASSURANCE VIE

Conseils, infos et actus pour les créateurs et dirigeants d'entreprise. Nous abordons les thèmes du social, fiscal, juridique, bons plans, etc...

mardi 19 septembre 2017

EMPRUNT ET NANTISSEMENT ASSURANCE VIE

Nantissement de l'assurance vie

Le nantissement d'un contrat d' assurance vie est le moyen de donner à une opération d'épargne un pouvoir de financement en permettant au souscripteur de...

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Date: 2018-01-15 16:37:19
Site : http://cabinetlourdeauexpertconseil.blogspot.com

Contrat d’assurance-vie, devoir de conseil – Les + Mon Accord

Vous êtes ici » Accueil » Actualités » Mon Accord et son devoir de conseil avant la signature de votre contrat d'assurance-vie

Actualités

Mon Accord et son devoir de conseil avant la signature de votre contrat d'assurance-vie

Encadré par la législation depuis quelques années, le devoir de conseil en matière de contrat d'assurance-vie concerne l'information exhaustive du futur assuré...

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Date: 2018-02-17 00:21:20
Site : http://www.monaccord.com

Prêt immobilier sans assurance décès - | Creditas

Accueil > faq > credit immobilier sans assurance

Peut-on obtenir un prêt immobilier sans être contraint de s'assurer ?

Par Louis SERICOLA

Même si dans de rares situations il est possible d'obtenir un prêt immobilier sans assurance, la banque contraint le plus souvent l'emprunteur à s'assurer contre les risques de décès, d'invalidité et d'incapacité de travail. 

Que faire alors si les...

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Site : http://www.creditas.fr

Quels sont les effets ou conséquences de la renonciation à ...

Incidence de la renonciation à une succession sur les droits de succession

La renonciation à la succession n'est en principe pas directement soumise aux droits de succession.

Les héritiers qui bénéficient de la renonciation d'un d'entre eux sont quant à eux soumis aux droits de successions en fonction de leur lien de parenté avec le défunt, et non avec l'héritier qui a...

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Date: 2017-09-27 17:49:10
Site : http://www.droitissimo.com

L’assurance - Fédération Française de Cyclotourisme

L'assurance pour des licenciés

Obligatoire

licenciés des clubs : l'assurance Responsabilité civile prévue par l'article L. 321-1 du Code du sport est souscrite par le club par l'adhésion au contrat fédéral ou d'une compagnie privée d'assurance quand le club refuse le contrat fédéral.

licenciés membres individuels : la Responsabilité civile est souscrite par l'adhésion au contrat...

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Site : http://ffct.org

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel

Espace Liberté 2 - Crédit Agricole - Banque et assurances

Le contrat d'assurance-vie qui s'adapte à votre patrimoine

En détail

Découvrez les avantages

Espace Liberté 2

Le mode libre à partir de 100 000 EUR : une large gamme de support financiers multigestionnaires.

Le mandat d'arbitrage : confier la sélection des supports en unités de compte à des spécialistes de la gestion d'actifs

Le mode Piloté à partir de 40 000 EUR : une formule...

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Date: 2017-03-05 10:11:34
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte definition / contrat d assurance vie en unite de compte / performances des contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros

Définition assurance - assurance-et-mutuelle.com

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > L'assurance > Définition de l'assurance

[Cette page, réalisée en collaboration avec l'Ecole Supérieure d'Assurances (ESA), est un résumé d'une partie de cours de BTS Assurance]

L'assurance fait aujourd'hui totalement partie de notre cadre de vie quotidien. Souscrire un contrat d'assurance est devenu un acte naturel chez la plupart...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Le 3me pilier.ch - Informations 3a 3b - prévoyance ...

Deux familles d'assurances vie

De manière générale, on distngue deux formes d'assurances vie : la prévoyance liée ( 3a ), dotée d'un cadre bien défini concernant les échéances, le montant maximal des primes et les conditions de retrait anticipé du capital et la prévoyance libre ( 3b ), dans le cadre de laquelle l'assuré jouit d'une marge de liberté totale concernant son contrat...

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Date: 2014-10-05 07:38:28
Site : http://letroisiemepilier.blogspot.ch

Transmission | Assurance Vie

Transmission admin

Assurance vie et succession

L'assurance-vie est une convention par laquelle un assureur s'oblige envers le souscripteur moyennant une prime unique ou périodique, à verser à ce dernier ou à un bénéficiaire désigné de façon directe ou indirecte une somme déterminée formant une rente ou un capital soit à une époque convenue si telle personne est encore vivante à ce...

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Site : http://assurance-vies.net

Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Comprendre l’assurance-vie pour les débutants

Contacter un conseiller

Comprendre assurance vie

Comprendre l'assurance vie est plutôt important car en France, l'assurance-vie est le produit d'épargne par excellence car il représente à lui seul près de 40% de l'encours d'épargne des ménages français. Nous avons donc tenter d'expliquer simplement le fonctionnement pour comprendre assurance vie et tenté de donner le meilleur classement...

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Site : http://www.capitaine-epargne.com

Assurance-vie et SCPI - Primaliance

27,00 EUR

635,00 EUR

Données fournies à titre indicatif. Se conformer aux documents de souscription pour connaître les modalités retenues pour l'ouverture du contrat.

Fiche technique

Supports SCPI

Définition

L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (appelées aussi versements d'argent), à verser un capital ou une rente à une personne...

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Site : primaliance.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / avantage de l assurance vie

Assurance vie multisupport haut-de-gamme personnalisable ...

Certificats Mutualistes Terre de vie Terre de rêve Rente universelle Vivépargne II Génératio

Assurance vie multisupport TERRE DE VIE : optez pour une gestion active de votre épargne

Les avantages et les services d'un contrat d'assurance vie patrimonial haut de gamme à partir de 10 000 EUR seulement. Un contrat d'assurance vie entièrement personnalisable !

POINTS FORTS

Bénéficiez des...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / fonds de garantie des contrats d'assurance vie

Gaipare Select F - Gaipare

GAIPARE Select F est un contrat ouvert dans le seul cadre de la mesure « FOURGOUS » pour les adhérents Livret GAIPARE, qui permettait, sous certaines conditions, « de transformer » un contrat monosupport en euros en un contrat multisupports sans que cela n'entraîne les conséquences fiscales d'un dénouement. 

Ce contrat est fermé à la commercialisation depuis le 1er janvier...

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Site : http://www.gaipare.com

Assurance-vie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

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Date: 2017-03-04 01:34:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Garantie des Accidents de la Vie - Particuliers - Caisse d ...

La Garantie des Accidents de la Vie est la protection face aux conséquences d'un accident de la vie privée.

Garantie Accidents de la Vie

Une aide financière et des prestations en cas d'accidents de la vie quotidienne

2 formules proposées selon vos besoins

Indemnisation à la hauteur de vos préjudices*

Un dispositif d'accompagnement de retour à la vie active : psychologues, conseillers...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

La fiscalité de l'assurance vie - JOPTIMIZ.com, site d ...

La fiscalité

En matière de fiscalité, quels sont les impacts ?

Les produits et plus values générés par le contrat sont capitalisés en cours de contrat en franchise d'impôt. De même, si vous passez d'une unité à l'autre, ou d'un support à l'autre, cela se réalise en franchise d'impôt.

Les caractéristiques fiscales seront les mêmes qu'il s'agit d'un contrat français ou un contrat...

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Date: 2016-08-09 07:54:25
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie euro croissance / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite

Ce qui change pour l’Assurance Vie en 2014

Ce qui change pour l'Assurance Vie en 2014

Ce qui change pour l'Assurance Vie en 2014

Votre simulation

Je souhaite être informé des actualités et offres de Net-investissement.fr

Visa expert

L'article « Ce qui change pour l'Assurance Vie en 2014 » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.

Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la...

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Site : https://www.net-investissement.fr

PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ...

Choisir.com   >   Comparatifs Épargne   >  PERP ou assurance vie : que choisir pour...

PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ?

Publié le 28/01/2015 à 11:15 par Ingrid Labuzan

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Méconnu, sous utilisé, le moins que l'on puisse dire est que le PERP (plan d'épargne retraite populaire) n'a pas les faveurs des retraités, qui sont seulement 16 % à en...

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Date: 2018-01-22 18:30:41
Site : choisir.com

FAQ assurance vie - questions-réponses | Epargne Actuelle

Pour souscrire un contrat d'assurance vie Afer pour un enfant mineur, il vous suffit de compléter le formulaire dédié .

Quels sont les frais du contrat d'assurance vie Afer ?

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Les frais inhérents au contrat d'assurance vie Afer sont les suivants :

droit d'entrée : appliqués une seule fois pour adhérer à l'Association Afer, quel que soit le nombre d'adhésions souscrites ;

frais...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

que pensez-vous de l'assurance vie "ASCENDO" de la banque ...

que pensez-vous de l'assurance vie "ASCENDO" de la banque postale ?

bonjour,

Ma question est dans le sujet.

Combien de temps mon argent sera immobilisé, quels sont les frais d'inscription et de tenue de compte.

Je possède un PEL de + de 12 ans, suis-je obligé de le solder, quel sera le taux d'intérêt ?

Je souhaite conserver le libre usage de mon argent sans qu'il soit bloqué.

Mes...

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Site : http://forum.actufinance.fr

Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d ...

Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?

Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d'assurance vie en déshérence) ?

Les contrats d'assurance vie en déshérence, "non réclamés" ou "non réglés" désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés au(x) bénéficiaire(s) lors du décès de l'assuré ou, en cas de vie de l'assuré, au...

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Site : https://www.abe-infoservice.fr

Assurance Vie | Avenir Patrimoine : épargne, assurance et ...

You are here: Home » EPARGNE ET PLACEMENT » Assurance Vie

L'Assurance-Vie pour épargner en toute tranquillité !

Optimisez vos placements sur des fonds garantis,

Rééquilibrez votre contrat en permanence pour maintenir votre degré de risque,

Investissez progressivement et sécurisez vos plus-values en toute liberté,

Organisez vos rachats partiels sans aucune pénalité financière.

Au sein...

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Site : http://www.aveniretpatrimoine.com

Placer 100 000 euros en assurance vie en 2018 que faire ...

placer pour 2019

Placer 100 000 euros en assurance vie en 2018 que faire

Question de U.V : "Avec la réforme de la flat tax de Macron, est-il intéressant à 40 ans de placer 100 000 EUR en 2018 en assurance vie ?"

Dans le choix d'un placement plusieurs éléments interviennent : le rendement, la fiscalité, le risque, et aussi certaines clauses particulières.

Fiscalité

Vous me parlez d'un...

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Site : http://www.euros-a-placer.com

Un rempart contre Sapin 2 au Luxembourg ? | La Chronique Agora

Un rempart contre Sapin 2 au Luxembourg ?

Un rempart contre Sapin 2 au Luxembourg ?

Rédigé le 16 novembre 2016 par Nicolas Perrin | Investissement

Alors que la loi Sapin 2 vient de bouleverser les règles du jeu en matière d'épargne, les articles présentant le contrat d'assurance-vie luxembourgeois comme un rempart à cette réforme fleurissent. Le salut des épargnants français serait-il...

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Site : http://la-chronique-agora.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / contrat d'assurance vie valeur de rachat

EXPAT LIAISON | Fiscalité de l’assurance-vie française ...

Fiscalité de l'assurance-vie française pour les résidents aux États-Unis.

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Blog By ExpatLiaison

Le député Républicain Frédéric Lefebvre et le Sénateur Robert del Picchia posent chacun la même question à Bercy sur le traitement fiscal des deux côtés de l'Atlantique des "intérêts" de l'assurance-vie détenus par des résidents américains. Bercy leur répond en...

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Site : http://expatliaison.com

L'Assurance Retraite et Prévoyance / Assurances de ...

Comment seront servies les prestations de l'assureur ?

I. Qu'est-ce que la retraite complémentaire ?

Le contrat « retraite complémentaire »  est une assurance de personne dite de « capitalisation » [1] . Elle permet  à toute personne âgée de moins de 60 ans quelque soit son statut, de bénéficier à partir de  60 ans, d'une pension « retraite complémentaire »,  en plus de sa...

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Date: 2018-01-15 21:55:49
Site : http://www.cna.dz

SwissLife.fr - Clause bénéficiaire: 8 précautions à prendre

Clause bénéficiaire: 8 précautions à prendre

Clause bénéficiaire: 8 précautions à prendre

Vous avez vérifié les frais de gestion ou d'arbitrage de votre contrat, comparé les types d'adossements, mais vous avez

peut-être négligé la clause bénéficiaire... Voici comment corriger le tir.

Tous les contrats d'assurance vie prévoyant une prestation en cas de décès doivent...

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Date: 2018-03-09 03:13:52
Site : http://www.swisslife.fr

Assurance vie Avenir Retraite | BNP Paribas

Performance de l'assurance vie

GÉRÉ PAR BNP PARIBAS CARDIFOPTIMISER VOTRE éPARGNE

Les gérants de BNP Paribas Cardif visent la constitution régulière d'une performance sur le long terme tout en restant réactifs face aux opportunités de marché. Ils optimisent ainsi l'espérance de rendement et garantissent votre capital investi(1), au terme choisi.

(1) Le capital investi correspond aux...

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Site : https://mabanqueprivee.bnpparibas

Assurance vie Avenir Retraite | BNP Paribas

Performance de l'assurance vie

GÉRÉ PAR BNP PARIBAS CARDIFOPTIMISER VOTRE éPARGNE

Les gérants de BNP Paribas Cardif visent la constitution régulière d'une performance sur le long terme tout en restant réactifs face aux opportunités de marché. Ils optimisent ainsi l'espérance de rendement et garantissent votre capital investi(1), au terme choisi.

(1) Le capital investi correspond aux...

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Site : https://mabanquepro.bnpparibas

Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission

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Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission

La taxation en cas de décès des capitaux issus d'assurances vie s'est alourdie depuis le 1er juillet 2014. Retour sur les règles applicables et l'impact des nouvelles dispositions.

L'assurance-vie conserve son régime fiscal malgré les dernières réformes. Mais peu à peu, ses avantages se réduisent pour la...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Assurance rachat de parts – Petite entreprise – RBC Assurances

Assurance destinée aux entreprises > Assurance rachat de parts

Assurance rachat de parts

Vous êtes sur : Vue d'ensemble

En souscrivant une assurance pour financer la convention de rachat, vous prenez une décision d'affaires judicieuse.

Pour protéger votre entreprise, les personnes qui vous sont chères, ainsi que les copropriétaires ou associés, vous pouvez rédiger une convention de...

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Site : rbcassurances.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / rachat total d un contrat d assurance vie

Compte titres, PEA, assurance vie : quel placement choisir

La loi de finance 2018, avec l'instauration de la Flat Tax et la hausse de la CSG notamment, a profondément bouleversé la fiscalité de l'assurance-vie, du PEA et du compte-titres. Café du Patrimoine vous propose un comparatif de ces trois grands supports d'investissement. Découvrez les modifications ayant touché ces enveloppes et leurs implications sur leur rendement.

La Flat Tax ou...

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Site : https://www.cafedelabourse.com

Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie

Accueil » Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?

Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?

Le 09 juin 2010

L'un des principaux attraits de l'assurance vie est évidemment sa fiscalité avantageuse, avec entre autres l'exonération des droits de succession.

Retrait avant huit ans

A l'exception des quelques cas d'exonération, les retraits effectués avant huit ans...

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Site : cafedupatrimoine.com

Mon contrat d'assurance-vie : mode d'emploi - Réponse Conso

1. À savoir

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance-vie ?

L'assurance-vie est un contrat passé entre une compagnie d'assurance (ou une banque) et vous. En vertu de ce contrat, vous vous engagez à verser des sommes appelées primes à l'assureur. En contrepartie, ce-dernier versera au bénéficiaire du contrat un capital ou une rente en cas de décès ou à une date prévue dans le contrat....

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Site : http://www.reponse-conso.fr

Assurance-vie : rédiger sa clause bénéficiaire

Particuliers > Épargner & Investir > Rédiger sa clause bénéficiaire

Rédiger sa clause bénéficiaire

Comment rédiger sa clause bénéficiaire

Qu'est-ce que la clause bénéficiaire ?

La désignation du bénéficiaire constitue une spécificité du contrat d'assurance-vie, qui est en cela différent des autres produits financiers ou du contrat de capitalisation. Ainsi, le contrat...

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Site : https://www.barclays.fr

Moments de vie - Je prépare ma succession

Vous êtes marié

Il existe en France plusieurs régimes matrimoniaux, qui déterminent les règles de partage des biens des époux au moment de la dissolution de leur union (décès ou divorce). Les époux peuvent choisir librement leur régime matrimonial en établissant un contrat de mariage devant notaire. À défaut, les époux sont soumis au régime légal français de la communauté...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine

L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (des versements d'argent) par le souscripteur, à verser un capital à une personne déterminée (le bénéficiaire) en cas de décès. Mais en France, l'assurance-vie est aussi utilisée comme un véhicule de placement.

L'assurance-vie est en effet un produit qui s'adapte aux différents besoins des...

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Date: 2017-03-05 09:36:50
Site : cafedupatrimoine.com

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident

Réforme des tutelles : quel impact sur l'assurance vie

L'impact sur les contrats d'assurance vie

Près de 700 000 personnes sont placées sous tutelle ou curatelle en France, en raison de l'altération, temporaire ou non, de leurs facultés. Generali fait le point pour vous sur la réforme des tutelles entrée en vigueur le 1er janvier 2009, et sur un aspect mal connu : l'impact sur les contrats d'assurance vie des personnes protégées.

Les...

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Site : https://www.generali.fr

Loi sur les clauses bénéficiaires des assurances-vie - AG ...

Dernière Modification : 02 janvier 2017

Nouvelle loi sur les clauses bénéficiaires des assurances-vie

 

Content Introduction

Lorsque vous souscrivez une assurance-vie, vous désignez un bénéficiaire en cas de vie et un bénéficiaire en cas de décès. Cette/ces personne(s) recevront le capital assuré à l'échéance du contrat ou en cas de décès de l'assuré. La loi du 10 décembre 2012...

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Site : https://www.aginsurance.be

Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter

Nos partenaires

Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter

L'épargne qui figure sur une assurance-vie, au décès de son titulaire, n'entre pas dans sa succession. Elle est attribuée aux personnes désignées dans la clause dite « bénéficiaire du contrat ». Pourtant, trop d'assurés négligent cette clause essentielle.

Placement favori des Français - plus de 12 millions...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Assurance-vie | Investissements ORG

Principe et avantages de l'assurance vie

Avec un taux du livret A qui ne cesse de se détériorer chaque mois, des plus en plus de Français se reportent sur l'assurance vie en prévention des vieux jours. Ainsi, en 2016, l'encours de ce type de placement totalisera 1 600 milliards d'euros. Mais qu'est-ce que l'assurance vie, et en quoi est-elle avantageuse ?

Une épargne qui ne dit pas son...

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Site : http://investissements.org

Tout savoir sur les donations aux enfants et petits enfants

de 8.072 à 12.109 EUR

10%

de 12.110 à 15.932 EUR

15%

de 15.933 à 552.324 EUR

20%

de 552.325 à 902.838 EUR

30%

de 902.839 à 1.805.677 EUR

40%

plus de 1.805.678 EUR

45%

Les concubins ne bénéficient d'aucun abattement. Le don sera taxé sur sa totalité sur une base de 60 %, quelque soit la valeur du bien ou des sommes données.

Donations entre frères et soeurs, fraction de part nette...

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Date: 2016-01-24 23:00:00
Site : monconseillerpatrimoine.fr

Thèmes liés : frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / performances des contrats d'assurance vie en euros / performance des contrat d assurance vie

Assurance epargne retraite - Wafa Assurance Maroc

Une assurance epargne retraite AGE D'OR RETRAITE est avant tout un placement sûr et performant à souscrire en vue de vous constituer un complément de revenus lors de votre retraite.

Les caractéristiques de votre assurance epargne retraite Age d'or retraite :

Un placement sûr

- En souscrivant à une assurance epargne retraite AGE D'OR RETRAITE, vous bénéficiez de toute l'expertise métier...

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Site : http://www.wafaassurance.ma

La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie

Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...

Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie

« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / code de l'assurance vie

Incapacité de recevoir fondée sur l'article 909 du Code ...

Droit des successions et des libéralités

Incapacité de recevoir fondée sur l'article 909 du Code civil : illustration

Mots-clefs : Assurance-vie (bénéficiaire), Libéralité, Incapacité de recevoir à titre gratuit (médecin), Cause

La première chambre civile applique l'article 909 du Code civil à propos d'un contrat d'assurance-vie dont la titulaire avait modifié le bénéficiaire,...

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Site : http://actu.dalloz-etudiant.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Le capital décès - la finance pour tous

 

Le capital décès

Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.

La personne décédée...

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Date: 2017-03-05 10:44:30
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Meilleure assurance vie à Montréal : choisir la meilleure ...

Meilleure assurance vie permanente, temporaire ou universelle à Montréal

Le principal objectif d'un assuré en souscrivant une assurance vie, c'est de permettre à sa famille de garder son niveau de vie après son décès :

Elle n'aura pas à prélever de l'argent sur ses économies pour les frais funéraires de l'intéressé

Si elle n'a pas d'économies, elle ne sera pas dans l'obligation de...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Assurance vie : Cas de l’assuré mineur – Adetef.fr

5.3 Primes & prestations

Assurance vie : Transmettre un capital hors succession

L'assurance-vie permet d'aménager une succession et, même avec la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire, elle reste un moyen privilégié de transmission.

Mieux, en souscrivant plusieurs contrats d'assurance-vie, on donne aux bénéficiaires la possibilité de partager le capital. Encore une façon de protéger...

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Site : adetef.fr

Contrats euro-croissance – Adetef.fr

5.3 Primes & prestations

Assurance vie : Transmettre un capital hors succession

L'assurance-vie permet d'aménager une succession et, même avec la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire, elle reste un moyen privilégié de transmission.

Mieux, en souscrivant plusieurs contrats d'assurance-vie, on donne aux bénéficiaires la possibilité de partager le capital. Encore une façon de protéger...

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Site : adetef.fr