IR - Crédit d'impôt accordé au ... - bofip.impots.gouv.fr

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2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

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Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / avantage de l assurance vie

L'aide-mémoire de l'assurance-vie - Éditions Francis Lefebvre

Description

Cet ouvrage analyse les mécanismes et les avantages d'un des placements financiers préférés des Français.

Il a été spécialement conçu pour rechercher le contrat en cas de vie et/ou en cas de décès le mieux adapté à des objectifs épargne, retraite et transmission.

 

Il traite des différentes étapes de constitution : désignation du bénéficiaire, droits des héritiers du souscripteur, contrats en euros ou en unités de compte, rachat, avance, etc.

Des réponses...

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Site : http://boutique.efl.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / contrat assurance vie unite compte / loi de finance sur l'assurance vie / avantage de l assurance vie / assurance vie cas deces

Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages

Aides aux frais obsèques

Rembourser l'enterrement

Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.

J'ai 19 ans, je démarre dans la...

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Site : lassurance-obseques.fr

Pret travaux - Nos conseils pour votre credit travaux

Travaux de rénovation : quand peut-on appliquer le taux réduit de TVA ? La loi des finances 2014 permet d'appliquer le taux de TVA [...] Lire la suite

Le prêt travaux pour financer votre projet

Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.

Afin de vous aider à y voir clair parmi tous...

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Site : empruntis.com

Pret travaux : utilisez le Comparateur credit travaux ...

Lettres types Questions fréquentes Lexique du crédit conso

Le prêt travaux pour financer votre projet

Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.

Afin de vous aider à y voir clair parmi tous les moyens de financer vos projets, Empruntis a répertorié les principales questions que...

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Site : empruntis.com

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Pret Personnel en ligne: simulation de crédit sans ...

Merci

Nelly C.

Trouver un crédit en ligne n'est jamais facile surtout la multitude d'offre proposée par les organismes de crédit. Heureusement que des sites comme pretpersonnel101 existent. Ce site m'a fait économiser des heures de recherches mais il m'a également aidé à économiser sur mon pret en me permettant de trouver le crédit le moins cher.

Mariage réussi merci

François...

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Site : http://www.pretpersonnel101.com

Capitalisation — Wikipédia

Retraite par capitalisation [ modifier | modifier le code ]

Dans un système de retraite par capitalisation, l'épargnant achète à l'établissement financier des droits futurs, généralement une part future des bénéfices générés par un placement collectif. Le système de retraite par capitalisation, s'oppose conceptuellement à celui de retraite par répartition .

C'est le système de l' assurance-vie , c'est-à-dire que le « risque » contre lequel on se prémunit est bien le cas où le souscripteur serait en vie à la date de référence (c'est donc bien l'inverse d'une...

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Date: 2017-09-27 05:05:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / avantage de l assurance vie / assurance vie cas deces

Contrat assurance obsèques, prevoyance obsèques | Allianz

Les avantages de notre assurance obsèques

Souscrivez sans formalité médicale

Tout au long de la vie de votre animal, les garanties ne changent pas.

Choisissez le(s) bénéficiaire(s) de votre capital

Votre conseiller Allianz vous accompagne dans le choix de la clause bénéficiaire. Allianz Obsèques propose une clause bénéficiaire pré-rédigée prévoyant expressément l'affectation du...

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Site : https://allianz-assurance-obseques.com

Thèmes liés : assurance vie frais obseques / avantages contrat d'assurance vie / avantage de l assurance vie / versement capital assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

François Fillon — Wikipédia

Cet article possède un paronyme  ; voir : François Villon .

François Fillon

(1 mois et 20 jours)

Prédécesseur

(2 mois et 17 jours)

Président

(4 ans, 11 mois et 23 jours)

Président

(1 an, 8 mois et 30 jours)

Élection

(1 an et 2 mois)

Président

(1 an, 10 mois et 23 jours)

Président

(4 ans, 1 mois et 26 jours)

Prédécesseur

(1 an, 6 mois et...

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Date: 2018-01-15 21:55:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france 2012 / projet de loi sur l'assurance vie / marche de l assurance automobile en france / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires

Dexia — Wikipédia

Pays-Bas[ modifier | modifier le code ]

Dexia avait de grandes ambitions aux Pays-Bas, et achetait la Banque Labouchère de l'assureur néerlandais Aegon en août 2000 au pic des marchés. En plus, la banque d'affaires Kempen & Co était acquise en 2001 et enlevée de la Bourse pour environ 1 milliard d'euros. Les deux entreprises Labouchère and Kempen & Co fusionnaient en Dexia Pays-Bas.

Il...

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Date: 2018-01-15 21:20:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / meilleurs contrats d assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros

Droit des successions par M. Gibert Avocat (guide) 3 organiser

2/3 (soit 1/3 par enfant)

1/3

3/4 (soit 1/4 par enfant)

1/4

Au delà de 3 enfants

3/4 (divisé par le nombre d'enfants)

1/4

Par exemple, si vous avez 5 enfants vous pouvez disposer librement d'1/4 de vos biens, et vos enfants se répartiront entre eux la réserve soit 3/20...

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Date: 2014-09-16 21:28:45
Site : http://danc.free.fr

Thèmes liés : assurance vie droits de succession conjoint survivant / assurance vie succession conjoint survivant / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / assurance vie droits de succession abattement

Le nouveau droit successoral européen à partir du 17 Août ...

On parle beaucoup de la mondialisation.

Cet effet se répercute sur les individus. Vivre dans un autre pays, y acheter des biens, ne fait plus peur.

On n'en parle beaucoup moins, et pourtant, la règlementation sur les transmissions par décès de personnes ayant des intérêts dans divers pays dans le monde va être bouleversée prochainement.

Jusqu'au 17 août 2015, quand une personne décède,...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : assurance vie droits de succession conjoint survivant / article de loi sur l'assurance vie / meilleur taux assurance vie comparatif / contrats assurance vie droits succession / assurance vie droits d'entree

Le passage en Algérie du REMDOC au CREDOC - crédit ...

tweet

La loi des finances complémentaire de fin juillet 2010 entend faire du Credoc le seul mode de paiement. La majorité des importateurs algériens avant la loi de finances complémentaire 2009 qui a introduit cette procédure n'utilisait pas la procédure du crédit documentaire (Credoc), mais plus celle de la remise documentaire (Remdoc).

Dans ce cadre, il est utile de appeler que déjà...

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Date: 2017-07-10 22:35:00
Site : http://www.algerie-focus.com

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en cote d'ivoire / frais d'entree assurance vie credit mutuel / loi de finance sur l'assurance vie / contrat d'assurance habitation credit mutuel / financement accord d assurance vie

Cessation anticipée d'activité - Le Point Retraite ...

Les travailleurs de l'amiante

Ce qu'il faut savoir

Les salariés et anciens salariés exposés au cours de leur vie professionnelle à l'inhalation de poussières d'amiante peuvent, sous certaines conditions, cesser leur activité dès 50 ans.

Dans le cadre de ce dispositif spécifique, parfois qualifié de « préretraite amiante », ils perçoivent une allocation de cessation anticipée...

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Date: 2018-01-15 20:39:46
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : taux de l assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie / taux d assurance vie / assurance vie et complementaire retraite / difference assurance vie et retraite complementaire

Pré-autorisation : Définition et avantages pour l’accepteur

57 Responses to Pré-autorisation : Définition et avantages pour l'accepteur

ELKINS, Robert 3 septembre 2014 at 10 h 16 min #

Attention avec le pré-autorisation (carte VISA). Le montant estimé est imputé au plafond de votre carte, qui est normale, mais quand le commerçant annule la pre-autorisation (par ex. caution rendu pour un vehicule de location) le montant de pre-autorisation n'est pas...

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Site : http://www.comprendrelespaiements.com

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance auto en cas d'accident responsable / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / fonds de garantie des contrats d'assurance vie

Loi n° 73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce.

 

Loi n° 73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce.

                                                                                                        

EXPOSE DES MOTIFS.

 

 EXPOSE DES MOTIFS.

L'exercice d'une profession aussi importante que le «commerce » a ses...

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Date: 2011-06-01 16:45:48
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie

Qui sommes-nous ? – Accès Santé

Qui sommes-nous ?

Une approche 100 % mutualiste

L'association pour l'accès à la complémentaire santé des populations en précarité (ACS-P) a été créée le 12 juin 2013 par ATD Quart Monde et les cinq plus grandes mutuelles interprofessionnelles françaises (Harmonie Mutuelle, Adréa mutuelle, Apréva, Eovi-MCD Mutuelle, Ociane Groupe Matmut) pour promouvoir un contrat d'assurance...

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Site : http://www.acces-sante-pour-tous.fr

Thèmes liés : mutuelle generale assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie

La TVA et les transactions sur les œuvres d'art : un chef ...

La TVA et les transactions sur les oeuvres d'art : un chef-d'oeuvre de complexité Régimes, écueils et stratégie

Par Nadine PRODHOMME SOLTNER

La complexité du régime de la TVA sur le marché de l'art suscite rejet et incompréhension des acteurs de ce marché, alors même que son caractère dérogatoire était destiné à les favoriser. Les options sont multiples, absconses, mais...

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Site : http://www.bmpassocies.com

Les pièges à éviter avant d’investir dans une maison de ...

La France comptera 2,3 millions de personnes âgées dépendantes en 2060. Placer dans une résidence médicalisée ou un Ehpad peut être judicieux, à condition d'agir avec rigueur...

Obtenir une rentabilité attrayante, en se libérant des embarras de la gestion, tout en bénéficiant chaque année d'avantages fiscaux, avec en sus une dimension citoyenne : à l'évidence, l'investissement dans...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : avantages fiscaux d une assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie / assurance en cas d incendie

25 Avantages du RSA | Pret-Aide.net

Les aides avec le RSA pour le transport

A la SNCF, il n'existe pas d'aide particulière au niveau national. Il y a d'autres réductions, notamment pour les familles nombreuses, les jeunes ou les personnes âgées, mais pas celle-ci. Par contre il existe des aides spécifiques pour les TER dans chaque région, qui peuvent être assimilées a une réduction SNCF.

Par exemple, en Languedoc...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : assurance pret provence alpes cote azur / assurance auto provence alpes cote azur / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / avantage de l assurance vie / assurance auto gratuit 1 mois

ASSURANCE pour Prêt Hypothécaire : OBLIGATOIRE ou PAS ...

assurance individuelle invalidité-incapacité , assurance invalidité hypothèque , assurance pret hypothécaire , assurance prêt hypothécaire banque nationale , assurance prêt hypothécaire obligatoire , prime assurance hypothécaire

L'assurance pour prêt hypothécaire : Obligatoire ?

Quoique l'on conseille souvent et même à chaque cas de prêt immobilier d'y associer une assurance, la...

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Site : https://www.credithypo.com

Thèmes liés : pret hypothecaire assurance vie obligatoire / pret hypothecaire assurance vie / assurance vie pret immobilier obligatoire / assurance pret vie invalidite / assurance vie pret immobilier obligation

Ouvrir un compte bancaire en ligne en quelques clics ...

Une banque plus transparente

Combien ça coûte un compte bancaire Orange Bank ?

Nos tarifs sont simples à retenir : la plupart des opérations courantes que vous effectuez depuis votre espace client sont gratuites(17).

Quant au frais de tenue de compte, il n'y en a pas si vous faites au moins 3 paiements (par mobile ou par carte) ou retraits par mois(5).

Une banque plus simple

Quand on change...

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Site : https://www.orangebank.fr

Thèmes liés : conditions de versement d'une assurance vie / assurance vie et complementaire retraite / demande de versement d'une assurance vie / condition assurance vie societe generale / nouvelle loi sur l'assurance vie

La question de l’emploi fait polémique chez PSA

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La mèche a été allumée hier, dès potron-minet, par la toute jeune chaîne d'information franceinfo avec l'annonce de « la suppression, par le Groupe PSA, de 2 133 postes dans ses usines terminales françaises en 2017 ». « Ce quatrième plan de suppressions d'emplois, sous forme de préretraite et de départs de moins en moins volontaires, est inacceptable et totalement...

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Site : lalsace.fr

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule

Pacs : impôt, succession, logement... | Dossier Familial

Pacs : impôt, succession, logement...

Le 08/12/2014 à 0h00

Les partenaires d'un Pacs ont l'obligation de vivre ensemble, de s'entraider et de partager leurs dépenses courantes. En revanche, chacun conserve son patrimoine personnel, sauf s'ils en décident autrement.

Le Pacs constitue juridiquement un contrat et est matérialisé par une convention écrite. Les implications pratiques en sont...

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Date: 2017-09-27 20:38:17
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / article code civil assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / revenus de l'assurance vie / assurance vie droits d'entree

ARCE creation entreprise aide en capital

repondre message

29 décembre 2010, par Vincent

bonjour, Travaillant pour une mairie et au terme de mon contrat je suis passé en tant qu'auto entrepreneur avec dispositif accre. la mairie a calculé mes droits et ma donc accordée 37.27EUR sur 730 jour sois 27207.10EUR. un premier versement effectif en juin 2010 de 13603.55EUR et un deuxième versement du même montant prévu en décembre 2010,...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : entreprises d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / comment demander le versement d'une assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Passer sa retraite en Tunisie - Djerba expert immobilier

La Tunisie accueille chaque année de nombreux européens souhaitant s'installer dans le pays pour y passer leur retraite.

 

La Tunisie attire les européens en raison de son climat, de sa proximité... certains retraités prennent donc une location à l'année en Tunisie, d'autres choisissent d'investir dans l'immobilier.

Mais avant de venir s'installer en Tunisie il faut bien préparer son...

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Date: 2018-01-22 19:11:44
Site : http://www.djerba-expert-immobilier.com

Une nouvelle adresse pour vos projets immobiliers – Keystones

neuf

Une nouvelle adresse pour vos projets immobiliers

Avec plus de 20 ans d'expérience dans la vente et la location résidentielle dans l'Est de Bruxelles et sa périphérie, nous nous présentons comme LA référence dans la région. Le marché résidentiel de Kraainem, Wezembeek-Oppem, Sterrebeek, les Woluwés, Etterbeek, Schaerbeek, Ixelles, Evere, et communes environnantes, n'a plus de...

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Site : http://www.keystones.be

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / meilleur taux d assurance vie / taux d assurance vie / taux assurance vie des banques / prix assurance maison moyenne

Quels sont les délais de prescription d'une dette, créance ...

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Quels sont les délais de prescription de la dette, des crédits et des créances ?

La prescription de la dette et la prescription des créances ou de factures n'existe que dans la théorie et en utopie ; la prescription de dette n'existe pas dans les faits et les pratiques réelles.

Ce sont des délais de principe qui restent largement tributaires des interprétations...

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Date: 2017-03-02 09:26:11
Site : rachatducredit.com

Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance vie versement apres 8 ans

Qu'est-ce que la garantie contre les accidents de la vie ...

La garantie contre les accidents de la vie (GAV) vise à protéger l'assuré, et éventuellement sa famille, des conséquences des accidents de la vie quotidienne. L'assureur indemnise la victime si le responsable de l'accident n'est pas identifié ou s'il en est lui-même le responsable. Les contrats proposés par les assureurs diffèrent, et certains éléments de la garantie peuvent être...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance accident vie domestique / assurance accidents vie quotidienne / assurance accidents vie / bancaire garantie assurance vie / garantis assurance vie

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : entreprises d assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie

Assurance-vie Actépargne2 | La France Mutualiste

Des versements accessibles :

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Vous pouvez effectuer, sans obligation, des versements complémentaires à tout moment de 150 EUR minimum, ou des versements programmés de 30 EUR minimum par mois 

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Un contrat souple et...

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Site : la-france-mutualiste.fr

Thèmes liés : assurance vie versement apres 70 ans succession / assurance vie versement apres 70 ans / impots assurance vie apres 70 ans / delai de versement d'une assurance vie apres deces / fiscalite assurance vie apres 70 ans

Assurance-vie Actépargne2 | La France Mutualiste

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Site : la-france-mutualiste.fr

Thèmes liés : assurance vie versement apres 70 ans succession / assurance vie versement apres 70 ans / impots assurance vie apres 70 ans / delai de versement d'une assurance vie apres deces / fiscalite assurance vie apres 70 ans

[Répondu] BANQUE POSTALE et CNP - forum.lesarnaques.com

[Répondu] BANQUE POSTALE et CNP

par nannouk » Dim 07 Aoû, 2011 à 17:21:27

Ancien assureur et défendeur des abus, voici un élément qui devrait faire réfléchir ceux pour qui l'épargne est une nécessité. Une amie célibataire s'est fait mettre la main dessus par une conseillère financière de la BANQUE POSTALE près de Valenciennes.La conseillère lui a fourgué un livret A, rien à...

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Site : forum.lesarnaques.com

Thèmes liés : compte assurance vie banque postale / la banque postale assurance vie en euros / la banque postale assurance vie vivaccio / assurance vie banques postale / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie