Présentation des assurances-vie SCPI et fonds euros ...

Pas de prélèvements sociaux pour la transformation du capital acquis en rente.

Par contre, il y a des prélèvements sociaux spécifiques sur le paiement de la rente.

Il est important de savoir qu'une fois la fraction imposable définie lors du versement de la première rente, celle-ci n'est pas dégressive. Ainsi, si le rentier perçoit son premier versement à l'âge de 59 ans, sa fraction...

Lire la suite


Site : primaliance.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Lexique | GROUPE CAMACTE

Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.

L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.

Bonus - Malus

Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.

Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...

Lire la suite

Date: 2018-02-17 01:22:32
Site : http://www.camacte.com

Assurance vie : réagir face au crash des fonds en euros ...

By: Rian Castillo - CC BY 2.0

Cela se murmurait déjà depuis longtemps : la dégringolade du rendement des obligations risque fort d'être fatale aux fonds en euros. Comment en effet les assureurs-vie pourraient-ils continuer à servir un taux de revalorisation correct à leurs assurés, alors que les obligations souveraines, base de leurs placements, offrent des intérêts de plus en plus bas,...

Lire la suite


Site : https://www.contrepoints.org

Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...

Revue jurisprudentielle en matière d'assurance

Par Me Julie Pomerleau

[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...

Lire la suite


Site : http://soquij.qc.ca

Droits de mutation à titre gratuit et représentation

Question :

Dans quelle mesure la représentation s'applique-t-elle en matière de droits de mutation à titre gratuit ?

Réponse :

I - champ d'application de la représentation en matière de droits de mutation a titre gratuit

1 - Application du mécanisme de la représentation en matière de succession

1-1 La représentation s'applique aux successions « ab intestat »

Conformément aux...

Lire la suite

Date: 2018-02-17 00:53:03
Site : http://www.fiscalonline.com

Assurance vie : les solutions pour échapper à la baisse ...

Nos solutions pour redonner des couleurs à votre contrat, ou en changer sans casse.

Plus de peur que de mal, serait-on tenté de dire au vu des résultats de l'assurance vie pour 2014. Après tout, l'inflation est au plancher, à 0,5% sur un an, alors que les meilleurs fonds en euros ont largement dépassé la barre des 3% de rendement, net de frais de gestion. C'est notamment le cas chez la...

Lire la suite


Site : capital.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie monosupport en euros / meilleurs contrats d assurance vie en euros

Assurance prime unique - Assurance individuelle - ccap

Assurance prime unique

Sécuriser son capital ? A vous de choisir...

Un mode de placement éprouvé : L'assurance à prime unique permet le financement en une seule fois de l'assurance-vie. Elle se destine au détenteur d'un capital souhaitant diversifier ses placements mais aussi protéger ses proches. Elle représente une mise de fonds s'appliquant à tous types d'assurances, comme l'assurance mixte et, sous certaines conditions, l'assurance épargne. Les bénéficiaires désignés ont droit aux prestations correspondant au type de...

Lire la suite


Site : http://www.ccap.ch

Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / primes assurance vie

Assurance prêt hypothécaire / Multiterme | Industrielle ...

Assurance prêt hypothécaire

Pourquoi assurer votre prêt hypothécaire avec nous?

L'achat d'une maison est l'un des investissements les plus importants que vous ferez au cours de votre vie. Il est donc essentiel de trouver une assurance hypothécaire adaptée à votre réalité. Choisir d'assurer votre prêt avec nous comporte plusieurs avantages que votre institution prêteuse ne pourra vous offrir :

Vous conservez votre assurance même si vous changez de...

Lire la suite


Site : http://www.iasfabitibi.com

Thèmes liés : pret hypothecaire assurance vie / assurance pret maison en cas de maladie / pret sur contrat assurance vie / assurance pret vie invalidite / pret assurance vie

Les effets des contrats - BTS – Cours

ALLER AU PANIER Ajouté au panier

Document sans nom

Introduction : Le principe de la force obligatoire du contrat

 

Avant la réforme de 2016 ce principe était posé par un article fondamental, l'article 1134 du Code civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ».

Aujourd'hui, selon l'art 1102 du code civil "Chacun est libre de contracter...

Lire la suite


Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede

Produits d'épargne retraite vs assurance vie ... - Dispofi

L'assurance vie peut être à versements libres !

En assurance vie comme sur un Perp, deux formules sont proposées: des versements libres et des versements programmés. Dans le premier cas, passé le versement initial à l'ouverture, l'épargnant est libre de suspendre, voire d'arrêter définitivement ses versements à tout moment, de les reprendre, de faire des versements...

Lire la suite


Site : https://epargne.dispofi.fr

Assurance-vie - patrimoinorama.com

Qu'est ce que la clause bénéficiaire et comment la rédiger ?

Page 4 sur 11

1. Qu'est ce que la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie est la clause par laquelle le souscripteur désigne la ou les personnes qui percevront le capital lorsque le risque garanti se réalisera.

Le plus grand soin doit donc être apporté à la rédaction de cette clause. Une...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 00:54:51
Site : http://www.patrimoinorama.com

Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages

Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages

19 mai 2017, 8 h 00 min

0 Comments

Fiscalité et handicap: Quels avantages?

QUELS AVANTAGES FISCAUX POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ? Fiscalité et handicap sont tout à fait compatibles mais peuvent entraîner des situations complexes, d'où l'importance de bien se renseigner avant de prendre des décisions impliquant patrimoine et...

Lire la suite


Site : https://www.handirect.fr

Assurance-vie : les contrats en euros | Cieleden

Investis principalement en obligations, les contrats d' assurance-vie en euros présentent un atout majeur en comparaison à un contrat en unité de compte ou multisupports  : celui de la sécurité.

En effet, le risque de perdre son capital est nul : par contre les perspectives de réaliser des gains sont très limités, voir presque impossible dans certains cas.

Si l'assurance vie est le...

Lire la suite


Site : https://www.cieleden.com

Guide Sicav et Fonds 2017 - trophees-lerevenu.fr

Sycomore AM

Où acheter ce fonds :

Il est disponible dans les contrats vie suivants : Adif Optimum (MMA), BforBank Vie, Boursorama Vie, Cler (Agipi), Évolution Vie (Assurancevie.com), Linxea Avenir, Multisupport Confiance (Oradéa Vie), Panthea (Nortia)...

Emeric Préaubert

Associé et cogérant du fonds

SPÉCIFICITÉS DU FONDS

Encours : 1,5 milliard EUR

Frais courants : 1,80%/an

Sycomore...

Lire la suite


Site : http://www.trophees-lerevenu.fr

Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise. Il est obligatoire pour les salariés concernés.

Ce contrat est...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:13:43
Site : ffa-assurance.fr

Assurance obsèques : Toutes les réponses à vos questions

Voir : Le guide pratique du contrat obsèques

« Les cotisations vont elles augmenter durant la durée du contrat ?»

Les assurances sélectionnées pour vous sur Lassurance-obseques.fr s'engagent à ne jamais augmenter le montant des cotisations, qu'importe l' âge de souscription de la convention obsèques ou l'état de santé du souscripteur.

Voir : Cotisations assurance obsèques

« Est-il...

Lire la suite


Site : lassurance-obseques.fr

L'assurance-vie luxembourgeoise en réponse à la loi Sapin II

L'assurance-vie luxembourgeoise en réponse à la loi Sapin II ?

Quelles protections par rapport à la France ?

La loi Sapin II permettrait au Haut Conseil de stabilité financière de suspendre temporairement les sorties de capitaux des contrats d'assurance-vie en cas de danger (crise financière, forte remontée des taux).

Dans le même temps, élément nouveau : les sénateurs viennent...

Lire la suite


Site : http://www.thinkcgp.com

Assurance groupe: définition - Les Assurances Professionnelles

Assurances de Personnes > Assurance groupe: définition

Assurance groupe: définition

Plus de 60% des salariés du secteur privé bénéficient de l'assurance groupe (ou assurance collective) en Belgique. Contractée par l'employeur, ses termes et ses couvertures sont variables d'une entreprise à une autre. A la différence des chèques repas, des ordinateurs portables ou des voitures de...

Lire la suite


Site : assurance-professionnelle.be

Thèmes liés : avantage de l assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / taux de l assurance vie

Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

Googler

L'assurance-vie vous permet d'épargner tout en organisant votre succession, en préparant votre retraite et en diversifiant votre patrimoine. Le Luxembourg propose des contrats d'assurance-vie qui se différencie de ceux de la France, car ils fournissent une forte garantie de capital en cas de faillite des compagnies d'assurances (le triangle de sécurité), une réglementation fiscale...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 09:50:59
Site : cafedupatrimoine.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie au luxembourg / frais de gestion de l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / simulation rachat contrat d'assurance vie

Souscrire un contrat d'assurance-vie : Où, comment, pourquoi

Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .

Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.

Où souscrire ?

Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :

Les contrats proposés par les compagnies...

Lire la suite


Site : https://www.cieleden.com

Assurance vie : le fonds en euros devient-il risqué ? | Le ...

Assurance vie : la fiscalité adoucie au décès

Le deuxième scénario étudié est beaucoup plus anxiogène. Il retient l'hypothèse d'un défaut de paiement d'un État important qui ne serait soudain plus en mesure d'honorer ses engagements. L'assurance vie serait mécaniquement très affectée, comme lors de l'épisode grec de la crise des dettes souveraines de 2011. Heureusement, les...

Lire la suite


Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / taux d interet assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros

Assurance décès, invalidité, dépendance : comment vous ...

Quelle assurance décès choisir ?

Partager

L'assurance-décès vous permet de sécuriser une dette et de protéger vos proches dans le cadre d'un emprunt financier. Suivant la formule choisie, vous pouvez non seulement régler vos droits de succession, mais aussi garantir un avenir financier stable à vos héritiers.

POINTS FORTS DE NOTRE ASSURANCE-D�?C�?S

Pourquoi choisir...

Lire la suite


Site : foyer.lu

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie cas deces / assurance vie temporaire deces / assurance temporaire deces / assurance vie et deces

Garantie des Accidents de la Vie - GMF

Pourquoi une Garantie des Accidents de la Vie ?

Pourquoi une Garantie des Accidents de la Vie ?

Publié le 02/12/2016

Maladresse, catastrophe naturelle, agression... La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) couvre les dommages corporels consécutifs aux accidents intervenus dans le cadre de votre vie de tous les jours et vous permet de bénéficier d'une indemnisation rapide et complète....

Lire la suite


Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance accidents vie privee / assurance accident vie gmf / assurance accident vie domestique / assurance accidents vie quotidienne

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

Lire la suite

Date: 2017-02-25 20:31:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : compagnie generale d assurance / nombre de compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / compagnies d'assurance automobile

L’assurance-vie et la transmission du patrimoine

L'assurance-vie et la transmission du patrimoine

By 31 March 2012

§2 : L'assurance-vie et l'optimisation de la transmission du patrimoine.

A) Les adhésions conjointes.

Entre tiers.

L'article L132-1 du Code des assurances autorise les « adhésions conjointes », c'est-à-dire les contrats comportant plusieurs souscripteurs ou assurés.

Dans l'hypothèse où le contrat comporte deux...

Lire la suite


Site : blog.wikimemoires.com

Assurance-vie, mode d'emploi: Amazon.ca: B. Le Court: Books

From the Back Cover

Quel autre produit financier peut se vanter d'avoir rencontré un tel succès ?

L'assurance-vie reste le placement préféré des français. Il faut reconnaître qu'il ne manque pas d'attraits : une souplesse de bon aloi, un cadre fiscal sympathique, la possibilité de prévoir bien des aménagements, notamment pour celui qui veut préparer la transmission d'un patrimoine. Et quelle offre ! Contrats en euros ou contrats multi-supports, contrats à prime de fidélité ou...

Lire la suite

Date: 2017-03-22 20:55:20
Site : https://www.amazon.ca

Thèmes liés : assurance vie mode d emploi / meilleurs contrats d assurance vie en euros / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / avantages contrat d'assurance vie

Trophées DECAVI de l’assurance vie 2016

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE VIE 2016

Ce 26 octobre a eu lieu la 17ème remise des Trophées de l'Assurance Vie.

Ces trophées visent, au travers d'une analyse approfondie réalisée par un jury de spécialistes, à récompenser les meilleurs produits en contribuant ainsi à assurer la transparence du marché.

Ce jury a vérifié les performances et la qualité des contrats sur base de leur...

Lire la suite


Site : http://www.decavi.be

La guerre des contrats retraite – Les propres par nature ...

Un contrat retraite échappant à la communauté après avoir été qualifié de propre par nature, voilà qui interpelle : c'est pourtant la solution qu'a retenue la Cour de cassation (Cass. 1e civ., 30 avr. 2014, n° 12-21.484, publié au bulletin). Et autant l'affirmer d'emblée, elle nous déplaît tant par le raisonnement dont elle est le résultat que par ses conséquences.

Dans cet...

Lire la suite


Site : http://www.aurep.com

europ-assistance.fr Assistance et Assurance - Voyage ...

Assistance et Assurance - Voyage - Automobile | Europ-Assistance.fr Skip to main content Particuliers Entreprises Contactez-nous Nous conna?tre Bienvenue dans le monde des Care Services Recherche Espace personnel Rechercher le service souhaité Enter your keywords Voyage Automobile Famille & domicile Santé Voyage Vie personnelle Assurance voyage Assurance multi-voyages Assurance location de...

Lire la suite


Site : http://europ-assistance.fr.composesite.com

9 bonnes résolutions pour dynamiser votre contrat d ...

L'assurance vie, le placement préféré des Français, rapporte de moins en moins. Le rendement moyen des fonds en euros devrait s'établir entre 1,80 et 1,90 % pour 2016. Il est temps de prendre votre fonds en euros en mains. Nos conseils.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Après 2,30 % en 2015, le rendement moyen des fonds en euros devrait s'établir entre 1,80 et 1,90 % pour 2016 . Une chute...

Lire la suite


Site : votreargent.lexpress.fr

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

D. Garanties complémentaires

60

En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...

__________________________

Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15

14 message(s) , Inscription le 13/08/2013

Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....

C'est strict...

Lire la suite


Site : experatoo.com

Sucession : Comment favoriser - MonFinancier

Sucession : Comment favoriser ..

Les enfants et, dans une moindre mesure, le conjoint survivant, sont généralement protégés dans la succession, la loi leur octroyant des droits sur l'actif successoral. Mais le défunt peut avoir pris des dispositions pour favoriser les enfants, le conjoint, le concubin, ou le partenaire de pacs, voire même, un tiers.

Succession: Favoriser son conjoint

Le...

Lire la suite


Site : https://www.monfinancier.com

Placements financiers et Assurance-Vie - antilles-guyane ...

Placements financiers et Assurance-Vie

Placements financiers et Assurance-Vie

Vous cherchez à diversifier votre patrimoine en alliant potentiel de performance et esprit entrepreneurial.BNP Paribas Banque Privée vous propose plusieurs solutions :

Investissement dans le Private Equity (aussi appelé capital investissement) vous donne accès à l'univers des entreprises non cotées, ancré dans...

Lire la suite

Date: 2018-03-09 03:33:26
Site : http://antilles-guyane.bnpparibas

Etude de cas Fiscalité succession avant 70 ans - assurance ...

Fiscalité succession avant 70 ans

Rappel de la fiscalité successorale des versements avant 70 ans :

Les capitaux décès versés sont totalement exonérés de fiscalité (hors prélèvements sociaux) en cas de décès si le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé.

Le capital décès constitué par les versements effectués avant 70 ans est exonéré à hauteur de 152 500 Euros pour chaque bénéficiaire (tous contrats d'assurance-vie confondus).

De 152 500 EURuros et jusqu'à 1 055 338 Euros un prélèvement spécifique de 20 % frappe les sommes versées par...

Lire la suite


Site : http://www.assurances-vie-sans-frais.com

Thèmes liés : assurance vie droits de succession 70 ans / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite contrat assurance vie succession / assurance vie cas deces

Conservateur Helios Sélection | Le Conservateur

accueil > nos produits > assurance vie > conservateur helios sélection

Conservateur Helios Sélection

Présentation Objectifs Caractéristiques Fiscalité

Ce contrat individuel d'assurance-vie multisupport

haut de gamme vous permet d'investir sur une gamme attractive d'unités de compte spécialement sélectionnées par Le Conservateur pour leur complémentarité et sur un fonds en euros...

Lire la suite

Date: 2017-03-01 19:08:53
Site : conservateur.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros

Loi Hamon Crédit : Comment changer d'assurance de Prêt

Informez le prêteur de la demande de résiliation du contrat bancaire par courrier en recommandé, en joignant à ce courrier la délégation de bénéfice.

Loi Hamon Crédit c'est :

Une connaissance poussée des procédures de la loi Hamon

Un accès aux meilleurs produits assurance de prêt du marché

Un accompagnement personnalisé dans vos démarches administratives

Un interlocuteur dédié...

Lire la suite


Site : http://www.loi-hamon-credit.fr

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / marche de l assurance vie / assurance pret automobile

Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...

En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions

Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?

L'importance de la comparaison à 60+ : notre plateforme le fait pour vous

 

Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser la...

Lire la suite


Site : https://comparerassurancevie.ca

Assurance-vie à prime unique | Generali

Assurance-vie à prime unique

Assurer ses arrières: un placement de capital attrayant et la sécurité financière pour vos proches

Que souhaitez-vous pour votre retraite? L'assurance-vie à prime unique CONFORTA vous garantit un capital de prévoyance avantageux sur le plan fiscal, pour profiter de votre retraite comme vous l'entendez. Vos proches sont également à l'abri financièrement...

Lire la suite


Site : https://www.generali.ch

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 02:22:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Prevoyance entreprise capital deces

PRO BTP vous informe : Prévoyance | Entreprise - protection sociale, prévoyance et assurance du BTP

Protection prévoyance des salariés - entreprise jusqu'à ...

Le capital décès peut être ... collectif selon les contraintes fixées par l'ANI et votre accord de branche a aussi des effets positifs pour votre entreprise.

Garantie décès : assurance capital décès

Mettez vos proches à...

Lire la suite

Date: 2018-03-09 05:21:25
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Assurance vie : le légataire est-il un héritier ...

Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.

 

Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...

Lire la suite


Site : http://www.aurep.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Fiscalité du contrat d'assurance vie afer - AFER DELEGUE

Haut de page

2.1 Fiscalité applicable des contrats afer en cas de décès

Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, sont totalement exonérés de droits de succession, si désignés bénéficiaires :

le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un PACS.

Lire la suite

Date: 2013-02-05 17:15:30
Site : http://www.afer-delegue-bottero.com

Life Mobility Evolution : Assurance-vie Luxembourg

Montant minimum : 1 500 EUR,

Minimum à conserver sur le contrat : 5 000 EUR,

- Rachats partiels programmés : sur demande

- Avances :

Maximum : 50% de la valeur du contrat au jour de l'avance

Minimum : 1 500 EUR,

4/ Choix de la devise du contrat

EUR / USD / GBP/ CHF et autres devises cotées

5/ Options

Des garanties décès sont disponibles.

Le succès de l'assurance-vie luxembourgeoise s'explique en grande partie par l'avantage fiscal qu'elle propose.

Les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (15,5%) et lors d'un rachat anticipé sont taxées,...

Lire la suite


Site : https://www.althos-patrimoine.com

Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.

Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...

Lire la suite


Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie

Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B ...

Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B du CGI

03/12/2013

ADIAL

L'article 757 B du CGI, issu de la loi n° 91-1323 du 30 décembre 1999, soumet aux droits de succession, selon le lien de parenté entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré mais après un abattement de 30 500 EUR pour l'ensemble des bénéficiaires, les capitaux décès excédant cette somme.

Les...

Lire la suite


Site : http://www.institut-numerique.org

Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...

Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.

L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...

Lire la suite


Site : leblogpatrimoine.com

II. Assurance en cas de décès au profit d'un bénéficiaire ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-12-20T16:05:54.000+01:002013-07-09T09:14:52.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2013-07-09T09:14:52.000+02:002016-05-31T18:21:49.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance vie - Retraite.com - Retraite, Calcul Retraite ...

 

Assurance vie

L'assurance vie est le placement préféré des français. En 2016, l'encours des assurances vie a dépassé en France 1 600 milliards d'euros. C'est par définition LE produit d'épargne retraite idéal car il associe une flexibilité et  une fiscalité intéréssante. C'est enfin le placement idéal de la transmission et de l'accumulation de l'épargne.

 

Qu'est-ce que...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 22:48:25
Site : https://www.retraite.com