Articles sélectionnés pour le thème : beneficiaire d assurance vie
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Crédit Agricole Centre Loire - Predige - Tous nos produits ...
Predige est un contrat d'assurance vie qui vous permet de faire fructifier votre capital en toute sécurité en vue de préparer la transmission de votre patrimoine à vos proches.
Caractéristiques
Une rémunération intéressante et définitivement acquise
Des conditions souples pour vous permettre d'investir en toute liberté
La transmission de votre patrimoine dans le cadre fiscal avantageux...
Site :
https://www.ca-centreloire.fr
Maif assurance en ligne - Komparassurance.com
- Assurance habitation sérénité
SANTE/PREVOYANCE
La Maif vous propose plusieurs types d'assurances adaptés à vos besoins.
1) Assurance Corporelle Praxis
Avec l'assurance corporelle Praxis Solutions vous disposez d'un contrat qui s'adapte à toute la famille(1) dans ses activités (domestiques, sociales, sportives, scolaires ou de loisirs).
Les avantages ?
- Des services d'aides à la...
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http://www.komparassurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maif / assurance auto en cas d'accident corporel / contrat assurance habitation maif / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / plusieurs contrats d assurance vie
Gestion de Patrimoine de l’Expatrié Non-Résident – Calci ...
La gestion de patrimoine des Français expatriés non-résidents
La France est un pays attractif en raison de sa variété géographique et géologique, de sa richesse patrimoniale, de la diversité de ses traditions culturelles, et également de ses spécialités culinaires.
Pourtant, beaucoup d'entre vous font le choix de s'expatrier à l'étranger pour des raisons personnelles, pour des...
Site :
calci-patrimoine.com
Mutuelle après licenciement : que choisir, portabilité ou ...
Mutuelles Communales
Mutuelle après licenciement ou démission : quand la portabilité est-elle possible et pour quelle formule santé changer ?
La portabilité d'une mutuelle santé après le licenciement est possible dans plusieurs cas d'une rupture de contrat pour inaptitude, raison économique, etc. Elle est aussi négociable suite à une démission.
Quand le maintient de la mutuelle est...
La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi ...
divorce non introduit ni condition d'un divorce remplie
administration des biens de la succession, jouissance du logement familial et des meubles
non
hérite de tout, puis succession avec parentèle vers familles respectives
France
2e ordre après descendant et en concours avec eux
¼ en l'absence de descendant
en présence descendant commun totalité usufruit sinon ¼ en pleine...
Date: 2011-04-29 15:09:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : assurance vie droits de succession conjoint survivant / assurance vie succession conjoint survivant / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / versement d'une assurance vie aux heritiers
Assurance de prêt 35-50 ans secundo accédent | APRIL
Invalidité (IPT)
Définitions
Invalidité supérieure ou égale à 66 % selon le barème d'invalidité fonctionnelle et professionnelle dans sa profession sans tenir compte des possibilités de reclassement.
Garantie
En cas d'invalidité, APRIL rembourse vos échéances de prêt dans la limite du capital assuré (montant de capital emprunté × taux de couverture choisi).
Exemple
Si votre...
Date: 2017-09-27 16:47:44
Site :
http://www.april.fr
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / assurance pret vie invalidite / meilleurs contrat d assurance vie / pret sur contrat assurance vie
Invest for Life 3A d'ALLIANZ à frais minimum | SPC ...
Rendement minimal garanti pour une durée de 8 ans
Participation bénéficiaire éventuelle
Invest for Life 3A répartit votre épargne à 80 % dans un fonds cantonné composé d'actifs faiblement risqués (principalement obligations). Le reste est investi dans un fonds cantonné composé d'actifs avec un niveau de risque plus élevé. La répartition des différentes classes d'actifs (actions, obligations, placements à court terme) au sein du fonds est gérée...
Site :
http://www.courtierbancaire.eu
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / contrats assurance vie droits succession / classement des contrat d'assurance vie / classement des contrat d assurance vie
Assurance-vie LCL Predica - credit-et-banque.com
Skol 24 février 2014
Bonjour
Aujourd'hui un beau courrier pour me dire que j'ai investi depuis 1998 la somme de 2400EUR En assurance vie action et qu'aujourd'hui ma situation sans aucun rachat est 1269EUR ce qui montre comment Predica gère bien mon argent .
Joint à ce beau courrier une belle photo du directeur pour me dire qu'il faut lui donner encore de l'argent car il a de très bons...
Site :
https://www.credit-et-banque.com
Thèmes liés : suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Guide des droits et devoirs du chômeur / Pages
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
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Accueil
Ecrivain public, je tiens des permanences d'accueil pour les chômeurs depuis 1993, en Ville de Carouge puis au sein de l'association "Le Trialogue".
Après avoir constaté qu'il n'existait aucun guide d'informations pratiques et juridiques à leur intention, j'ai...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / conditions de versement d'une assurance vie / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
AXA - Protection de la famille, le détail du contrat
Une indemnisation au plus près de vos besoins
La Protection Familiale vous indemnise :
- dès que le taux d'invalidité, consécutif à l'événement subi, atteint 5 % ou 30 % (selon la formule souscrite),
- ou en cas de décès suite à un accident de la vie.
Le calcul de l'indemnité Protection Familiale prend en compte :
- le préjudice économique subi : il s'agit de la perte de revenus...
Site :
http://www.axa.mon-assurance.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Quelle sera la taxation de votre assurance de groupe ...
Quelle sera la taxation de votre assurance de groupe ?
Si le système belge d'attribution des pensions est basé sur la répartition, c'est-à-dire que les personnes actives financent les pensions des inactifs, le législateur favorise depuis plusieurs années un système de capitalisation, qui se rapproche de celui que connaissent les USA: dans ce modèle, les actifs financent les...
Site :
http://www.costmasters-blog.com
Thèmes liés : taux d assurance vie / groupe assurance vie / taux de l assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / avantage d'avoir une assurance vie
Testament - Définition
TESTAMENT DEFINITION
Définition de Testament
Un "testament" est un document écrit par lequel une personne dispose de la manière dont ses biens seront distribués après son décès. Ses dernières volontés peuvent résulter soit d'un acte authentique , soit d'un acte sous seing privé . L'article 968 du Code civil interdit les testament conjonctifs, c'est à dire ceux qui contiennent dans le...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article code civil assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code civil assurance vie / code civil assurance / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Les différences 3a&3b - Swiss-Courtage
En cas de vie :
Impôt fédéral direct, impôts cantonaux et communaux. En régle glnlrale, la prestation en capital est imposée, séparément des autres revenus et à un taux particulièrement bas.
En cas d'incapacité de gain :
Les rentes sont entièrement imposées au titre de revenu
En...
Site :
http://www.swiss-courtage.ch
Thèmes liés : assurance vie cas deces / beneficiaire d assurance vie / impot assurance vie succession / impots assurance vie deces / impots assurance vie
Conditions Générales de Vente Smartbox
Coffret
supplémentaire
Nous vous rappelons que les e-Coffrets sont délivrés par email et ne sont soumis à aucun frais de livraison supplémentaire.
Article 6 : Non conformité
Article 6.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants
Tout Coffret Cadeau livré devra faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du Client et d'éventuelles réserves sur le...
Site :
http://www.smartbox.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / article code civil assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Organisation des caisses du régime général de la sécurité sociale, selon la zone géographique, en 2014
Branche / Structure
8 CERTI [Tableau 1] + 1 CSN [Tableau 2]
Maladie - AT MP
7 CERTI [Tableau 1] + 2 CNIR [Tableau 7] + 3 CNV [Tableau 8]
Notes
^ a et b CERTI : CEntre Régional de Traitement Informatique
^ CSN : Centre Support National
^ Il y a aussi une caisse de sécurité sociale à...
Date: 2017-03-04 03:01:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros
La semaine juridique notariale et immobilière
civ., 22 mai 2007, n° 05-18.516 : JurisData n° 2007-038907.
13
pour « récompenser » la communauté, alors que lorsque le contrat
n'est pas dénoué on tient compte de la valeur de rachat. Il est exact
aussi que le souscripteur aurait pu placer les fonds communs sur
un contrat de capitalisation (similaire économiquement) et en faire
donation à un tiers. À supposer la donation valide,...
Date: 2014-06-13 10:10:15
Site :
http://web.lexisnexis.fr
Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
unireso: se déplacer dans le canton de Genève et en France ...
Autres communautés tarifaires
unireso: se déplacer dans le canton de Genève, la région de Coppet et en France voisine.
Que ce soit une carte journalière, un billet individuel, un billet de groupe, un abonnement ou un abonnement modulable pour les personnes se déplaçant beaucoup entre Genève et divers endroits du canton de Vaud: unireso vous propose l'offre appropriée pour tous les...
Site :
https://www.sbb.ch
Thèmes liés : beneficiaire d assurance vie
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
- les lycées ;
- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique
20
Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca
Glossaire de la RS&DE
Glossaire de la RS&DE
Date : 15 juillet 2015
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...
Date: 2016-01-07 20:02:16
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : frais d entree assurance vie credit agricole / produits des contrats d assurance vie / produit d assurance vie / fond d'investissement assurance vie / societe d'assurance automobile du quebec emploi
Le 995 Muir - Code Civil du Québec
§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
Site :
http://www.le995muir.com
Rapatriement, évacuation sanitaire et frais médicaux à l ...
Rapatriement, évacuation sanitaire et frais médicaux à l'étranger
Rapatriement, évacuation sanitaire, frais médicaux à l'étranger :
De quoi parle-t-on ?
Dans les contrats d'assurance voyage proposés par Allianz Global Assistance le rapatriement et la couverture des frais médicaux sont systématiquement présents (exception faite de la formulation annulation proposée uniquement pour les...
Date: 2017-03-04 14:32:58
Site :
https://www.mondial-assistance.fr
Thèmes liés : frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / compagnie d assurance voyage / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros
SwissLife.fr - MySwissLife
En savoir plus sur les fonctionnalités :
> VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE VIE
- Effectuer une demande de versement, de rachat, de transfert
- Profiter d'un service d'arbitrage en ligne
- Consulter la synthèse et la valorisation de votre épargne par type d'allocation
- Retrouver l'historique de vos opérations et vos relevés de situation
- Accéder aux informations détaillées des supports et fonds proposés
> VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE
- Demander un remboursement, une prise en charge ou une...
Date: 2018-02-16 23:10:56
Site :
http://www.swisslife.fr
Thèmes liés : demande de versement d'une assurance vie / simulation rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
Guide d’achat d’une voiture neuve - Assurance Belgique
Vous souhaitez acheter une voiture neuve ? Quels sont les différents paramètres dont il faut tenir compte ? Quelles sont les différentes étapes nécessaires à la concrétisation de votre projet ?
Voyons, pas à pas, quelles sont les démarches qui vous mèneront à l'achat de la voiture de vos rêves, ou tout au moins, à l'achat de la voiture idéale !
Quel est votre budget ?
Avant même...
Site :
assurance.be
Assurance obsèques capital, Prévoyance - AG2R LA MONDIALE
Prima Capital Obsèques+ a été récompensé par la presse spécialisée
La Rédaction des Dossiers de l'Épargne - Profidéo a décerné son Label d'Excellence 2017 au contrat Prima Capital Obsèques+.
Être distingué par un Label d'Excellence, c'est pour vous la garantie d'un contrat de qualité qui mérite votre confiance.
Nous vous proposons une solution simple et rassurante
En...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : assurance vie droits de succession 70 ans / avantages contrat d'assurance vie / versement capital assurance vie / avantage de l assurance vie / assurance vie frais obseques
L'épargne retraite et l'assurance-vie
L'Epargne retraite
En plus de la retraite assurée par le régime par répartition (régime de base et régime complémentaire obligatoires), l'épargne retraite permet de constituer un complément.
Cette forme d'épargne connait un développement récent important.
Par la loi du 21 août 2003, la réforme du gouvernement encourage cette pratique en l'étendant à toutes les...
Site :
http://www.retraiteepargne.fr
Thèmes liés : epargne assurance vie retraite / contrat assurance vie epargne / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie
SAINT-SENIER-DE-BEUVRON (50) - maison-retraite-selection.fr
Chambre individuelle : 54.65EUR TM : 5.10EUR soit 59.75EUR Unité Alzheimer : 54.65EUR TM : 5.10EUR soit 59.75EUR
Lavage linge : Compris Protection : Comprise
Soins esthétiques : Payant Coiffure : Payant Pédicure : Payant
Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
L'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) est destinée aux personnes en...
Site :
http://www.maison-retraite-selection.fr
Thèmes liés : frais d'entree des assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif / frais d entree des assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie / demande de versement d'une assurance vie
Prêt étudiant garanti par l'État - etudiant.gouv.fr
Étudiant, vos bourses et aides financières
Prêt étudiant garanti par l'État
Prêt étudiant : pour qui, comment, combien ?
Emprunter de l'argent pour financer ses études peut également être une option - si vous êtes susceptible d'occuper, à terme, un emploi bien rémunéré. L'Etat peut se porter garant de votre prêt, afin de faciliter son obtention.
Montant des prêts
Qui est...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Indivision: DELAI DE PRESCRIPTION D?UNE INDEMNITE D?OCCUPATION
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Famille & Successions / Patrimoine 14 septembre 2017
Successions : Précisions du calcul de la réserve héréditaire en présence d'une donation-partage et d'une renonciation à un droit d'usage et d'habitation
Lors du règlement d'une succession, l'ensemble des biens du de cujus est partagé entre les héritiers et les légataires en fonction des règles légales, d'un...
Site :
http://www.nmcg.fr
Offre ouverture de compte bancaire en ligne en France | HSBC
Gérez vos comptes HSBC au quotidien en ligne aussi simplement qu'en agence.
Disponibilité des conseillers
Échangez à l'aide de votre messagerie sécurisée avec un conseiller pour recevoir des conseils sur des sujets bien spécifiques.
Nous vous garantissons un rendez-vous sous 48h avec un conseiller qui répondra à toutes vos demandes.
Cartes bancaires
Souscrivez et gérez vos produits en...
Site :
hsbc.fr
Thèmes liés : meilleur contrat d'assurance vie en ligne / produits des contrats d assurance vie / meilleur taux d assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne
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Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant
Blog Gan Patrimoine Home / Transmission / Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
21/01/2013
La rédaction
Transmission
Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation :...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Le cadre fiscal de l'assurance vie - MAAF - Efficace et ...
Le cadre fiscal de l'assurance vie
Fiscalité applicable en cas de retrait
(Pour les contrats rachetables, hors contrats retraite de type PERP, Madelin, Articles 83, IFC et IDRL)
Fiscalité applicable jusqu'au 31/12/2017. Des évolutions fiscales sont entrées en vigueur le 01/01/2018, notamment en cas de retrait sur l'assurance vie.
Comment sont imposées les plus-values en cas de...
Site :
https://www.maaf.fr
Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
Thèmes liés : entreprises d assurance vie / fond d'investissement assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / conditions de versement d'une assurance vie / demande de versement d'une assurance vie
Action 21 - Chapitre 18 - un.org
Chapitre 18
PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU DOUCE ET DE LEUR QUALITE : APPLICATION D'APPROCHES INTEGREES DE LA MISE EN VALEUR, DE LA GESTION ET DE L'UTILISATION DES RESSOURCES EN EAU
INTRODUCTION
18.1 Les ressources en eau douce constituent un élément essentiel de l'hydrosphère de la planète et de tous les écosystèmes terrestres. L'environnement...
Site :
http://www.un.org
Thèmes liés : frais de gestion de l'assurance vie / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / gestion d assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Financement fond de commerce - Meilleurtauxpro.com
Financement fonds de commerce
Comment financer un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels appartenant à une entreprise commerciale et indispensable à son activité.
Lorsque vous vous lancez dans une activité, reprendre un fonds est une solution aux multiples avantages, dont l'acquisition immédiate d'une clientèle (comprise dans les...
Date: 2018-01-22 22:01:41
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / meilleurs fonds d'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / assurance pret fond de commerce / prix assurance fond de commerce
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
FAQ ASCORE GESTION
Connexion
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...
Site :
https://ascoregestion.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance vie droits d'entree
Affacturage: société d’affacturage, courtier en ...
L'affacturage
L'affacturage (factoring en anglais) est une technique de financement au service de tout type d'entreprise, dans tous les secteurs d'activité quelle que soit leur taille, à condition qu'elles travaillent avec une clientèle d'entreprises.
Le rôle du courtier en affacturage
Le courtier est un intermédiaire entre le factor et une entreprise souhaitant souscrire à un...
Site :
https://www.credits-prets.info
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / courtier assurance credit affacturage / courtier d assurance entreprise / financement accord d assurance vie / avantages contrat d'assurance vie
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie monosupport en euros / avance sur contrat d'assurance vie et isf / avance sur contrat d'assurance vie
Fiscalité Assurance-Vie : C’est quoi le 757 B du CGI et le ...
Posté par DKformation on 11 jan 2011 | Laissez un commentaire
Fiscalité Assurance-Vie - Mieux comprendre la fiscalité du 757 B du CGI et le 990 i du CGI. Voici quelques éléments de réponses.
L'article 757 B du CGI - Sont soumis aux droits de mutation droits de mutation par décès :
l'ensemble des primes, frais inclus, versés après 70 ans de l'assuré
sur l'ensemble des contratsl'ensemble des contrats, en...
Site :
http://www.dkformation.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie versee apres 70 ans / fiscalite assurance vie apres 70 ans / assurance vie versement apres 70 ans / delai de versement d'une assurance vie apres deces
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2017-09-27 09:55:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
CONDITIONS DU PROGRAMME RBC RÉCOMPENSES
Pour tous les comptes, sauf les comptes de carte Commerciale Voyages, une section de chaque relevé de compte indique les opérations en points et le solde des points (« relevé de points »).
Pour les comptes de carte Commerciale assortis de l'option d'accumulation individuelle, le nombre de points accumulés durant la période de relevé de compte en cours (« relevé de points ») ne figure...
Site :
https://www.rbcrecompenses.com
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance de l amerique du nord / assurance location vehicule visa infinite / compagnie d assurance voyage / assurance vehicule d'entreprise / frais d'entree des assurance vie
Devis en ligne Axa : Assurances & Banque
Une appli fun et interactive pour accéder à tous vos contrats. Bénéficiez d'une avalanche de bons plans sur vos marques préférées !
Professionnels et entreprises
Que vous soyez créateurs d'entreprises, artisans du BTP, professionnels de santé, commerçants, agriculteurs, professionnels de l'automobile... Notre équipe est à votre service pour vous rencontrer et assurer la pérennité...
Revenu et travail une fois pensionné | Wikifin
Vous venez de faire vos adieux à vos collègues pour rejoindre les rangs des pensionnés. C'est une nouvelle vie qui commence. Bien préparée, elle est riche d'opportunités nouvelles. Pour vous-même et pour vos proches.
La retraite commence par quelques questions importantes. Si j'ai une pension complémentaire, est-il préférable de percevoir une rente tous les mois, ou recevoir tout le...
Date: 2017-03-05 10:37:01
Site :
wikifin.be
Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / contrat d assurance non vie / modalites de versement d'une assurance vie
Pret travaux - Nos conseils pour votre credit travaux
Travaux de rénovation : quand peut-on appliquer le taux réduit de TVA ? La loi des finances 2014 permet d'appliquer le taux de TVA [...] Lire la suite
Le prêt travaux pour financer votre projet
Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.
Afin de vous aider à y voir clair parmi tous...
Site :
empruntis.com
Pret travaux : utilisez le Comparateur credit travaux ...
Lettres types Questions fréquentes Lexique du crédit conso
Le prêt travaux pour financer votre projet
Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.
Afin de vous aider à y voir clair parmi tous les moyens de financer vos projets, Empruntis a répertorié les principales questions que...
Site :
empruntis.com
BRED Banque populaire — Wikipédia
La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque jusqu'à la fin des années 1970), fondée en 1919 par Louis-Alexandre Dagot à Vincennes , est la plus importante des banques populaires françaises, au sein du groupe BPCE . La BRED est une banque coopérative comptant 165.000 sociétaires en 2016.
L'établissement comprend 344 agences de...
Date: 2017-03-03 19:01:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance vie banques populaires / assurance automobile banque populaire / nombre de compagnie d'assurance en france / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / creer une compagnie d'assurance en france
Assurance-vie et abattement de l’article 757 B : Comment ...
Article 757 B du CGI
Modifié par Loi - art. 51 (V) JORF 29 décembre 2001
I. Les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un assureur, à raison du décès de l'assuré, donnent ouverture aux droits de mutation par décès suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré à concurrence de la fraction des primes...
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Guide Assurance Vie 2017 - lerevenu-dev.fr
Comment Bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat
6 février 2017 0
Il est très important de prendre soin de désigner avec précision dans le...
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