Articles sélectionnés pour le thème : code civil assurance
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Questions/Réponses - assurance-eurogolf.fr
Que propose notre formule ALBATROS ?
Non seulement l'assurance Responsabilité Civile golf et des garanties d'assistance aux personnes (frais de secours, frais de rapatriement, frais médicaux et d'hospitalisation d'urgence en France et en Europe etc.) adaptées au golf, mais également des garanties supplémentaires : vol et bris de matériel de golf, interruption d'abonnement golf, interruption...
Site :
http://www.assurance-eurogolf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile generale
Assurance Multirisque agricole - ca-aquitaine.fr
Les retraités agricoles et les agriculteurs de plaisance
Les CUMA
Les coopératives des filières vins et alcools, céréales et oléo-protéagineux, fruits, légumes et fleurs
Les entreprises de travaux agricoles et ruraux
Les bailleurs de biens ruraux donnés en fermage à un agriculteur
Un avantage exclusif pour les jeunes agriculteurs !
Vous vous installez avant l'âge de 40 ans ? Avec le...
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...
Infiltrations
Le constructeur et ses sous-traitants concernés, doivent être assurés au titre de la garantie décennale.
Cette garantie assure, pendant 10 ans à compter de la réception, la réparation de tous les dommages:
même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures dans les murs ou les planchers, fondations inadaptées, mauvaise tenue de la...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / tarif assurance maison hors d'eau hors d'air / code civil assurance dommage ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage construction maison
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Modèle de contrat Convention d’occupation précaire
Auteur du modèle de contrat Convention d'occupation précaire
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation matmut / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite
Assurance des véhicules d'entreprises - afigec.com
Assurance des véhicules d'entreprises
Assurance des véhicules d'entreprise, mode d'emploi
L'assurance des véhicules de l'entreprise est primordiale car, plus encore que pour les particuliers, un accident peut entraîner des effets dévastateurs, aussi bien en termes humains que pécuniaires.
Commercial, livraison, rendez-vous, transport, déplacements professionnels : les véhicules...
Site :
http://www.afigec.com
cas des couples non mariés - gestion de patrimoine droit ...
Il existe trois techniques possibles :
- celle de la comparaison des revenus, une analyse économique déterminant la rentabilité des biens.
- celle d'imputation en valeur qui s'effectue via une conversion de l'usufruit en capital grâce à l'évaluation fiscale ou économique; ce qui en somme est un prolongement de la précédente. Le tort est que cette analyse est celle qui est...
Site :
http://simehtimmopatriiraton.over-blog.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / article code civil assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / avantage de l assurance vie
La responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle ...
Tout acte dommageable ouvre droit à une action en dommages-intérêts
Règle générale :
la victime, pour obtenir réparation, doit établir l'existence de la faute. Selon les articles 1382 et 1383 du Code civil, la victime doit rapporter la charge de la preuve. Mais les articles 1384 à 1386 ont institué un régime de présomption de responsabilité notamment du fait des personnes...
Date: 2012-10-17 07:27:10
Site :
http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / code civil assurance / contrat assurance responsabilite civile
Assurance vie en garantie pour obtenir un prêt immobilier
L'assurance vie, un outil efficace pour obtenir un prêt immobilier
avec de meilleures conditions
Dans le contexte financier actuel, obtenir le financement d'un projet d'investissement immobilier peut relever du parcours du combattant.
L'article L 132-10 du code des assurances précise que « la police d'assurance peut être donnée en gage, soit par avenant, soit par endossement à titre de...
Site :
monconseillerpatrimoine.fr
Assurance vie en garantie pour obtenir un prêt immobilier
L'assurance vie, un outil efficace pour obtenir un prêt immobilier
avec de meilleures conditions
Dans le contexte financier actuel, obtenir le financement d'un projet d'investissement immobilier peut relever du parcours du combattant.
L'article L 132-10 du code des assurances précise que « la police d'assurance peut être donnée en gage, soit par avenant, soit par endossement à titre de...
Date: 2015-09-17 22:00:00
Site :
monconseillerpatrimoine.fr
Thèmes liés : code de l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie nanti / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat
Comparateur assurance auto - KelAssur.com
Demandez un devis gratuit
L'assurance auto la moins chère avec KelAssur
Vous venez d'acquérir une voiture, ou vous comptez investir ? Sachez que l'assurance automobile fait partie intégrante des frais que vous devez prendre en compte au même titre que le carburant ou les tarifs de stationnement. En fonction votre profil de conducteur, ainsi que votre type de véhicule, le prix d'une assurance...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : comparatif de prix d'assurance auto / comparatif de tarif d'assurance auto / comparateur d'assurance auto en ligne / devis d'assurance en ligne auto / assurance auto que faire en cas d'accident
La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d ...
La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d'assurance auto ?
Partager la publication "La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d'assurance auto ?"
Le 01 juil 2014 dans Assurance auto
La loi Hamon ou loi Consommation, dont le décret concernant la résiliation infra-annuelle est paru le 01/01/2015, concerne de très près le domaine de l'assurance. En effet, cette loi...
Modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans
Bail commercial de moins de 3 ans
Cyril Sabatié
Auteur du modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation matmut / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Faculté de renonciation : la jurisprudence «avance ...
février 4, 2014 Publications No Comments
Paru dans ActuAssurance n° 32 SEPT - OCT 2013
Selon la Cour de cassation, l'exercice de la faculté de renonciation d'un contrat d'assurance vie emporte anéantissement rétroactif du contrat et de l'avance qui lui est indivisible et prive donc l'assureur des intérêts.
Obs. : Faculté de renonciation : la jurisprudence « avance ».
Les faits ayant...
Assurance auto : formules, tarifs, souscription - Ornikar
> Assurance auto
Qu'est-ce qu'une assurance auto ?
Comme le permis de conduire ou la carte grise, l'assurance automobile et les différents certificats qui l'accompagnent font partie des documents obligatoires définis par le code de la route. Car si certains automobilistes sont certains automobilistes peuvent être simplement perdus devant l'abondance d'offres proposées, tous, chevronnés...
Site :
https://www.ornikar.com
Banque Chalus - Assurance automobile
[ Version imprimable ]
Plusieurs formules à votre disposition
Parce que chacun a besoin d'une assurance adaptée à ses attentes spécifiques, nous vous proposons un large choix de garanties en fonction de votre véhicule et de vos besoins. Vous choisissez une formule et complétez avec les options proposées à la carte.
L'assurance au tiers
Responsabilité Civile, Défense Recours,...
Date: 2017-01-24 14:46:17
Site :
https://www.banque-chalus.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
Organisation[ modifier | modifier le code ]
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80% des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse maladie...
Date: 2017-03-04 01:27:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comparateur d'assurance sante / compagnie d assurance en suisse / assurance maladie privee suisse / franchise assurance maladie suisse / comparateur d'assurance
Location avec option d'achat ou promesse de vente de biens ...
La Commission des clauses abusives,
Vu le chapitre IV de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services;
Vu le code civil, et notamment ses articles 1152, 1231, 1244 et 2037;
Vu la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile retractation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance voiture
Garantie des Accidents de la Vie - Particuliers - Caisse d ...
La Garantie des Accidents de la Vie est la protection face aux conséquences d'un accident de la vie privée.
Garantie Accidents de la Vie
Une aide financière et des prestations en cas d'accidents de la vie quotidienne
2 formules proposées selon vos besoins
Indemnisation à la hauteur de vos préjudices*
Un dispositif d'accompagnement de retour à la vie active : psychologues, conseillers...
Assurance vie et services financiers au Québec | Assurance ...
Vous voulez en savoir plus ou vous désirez obtenir une soumission?
Entrez votre code postal ici pour trouver le cabinet membre Intergroupe le plus près de chez vous!
plan du site nous joindre avis légal
Intergroupe Assurances est un cabinet en assurances de dommages et un cabinet de services financiers regroupant le plus grand réseau de cabinets de courtage avec plus de 140 points de vente au...
Site :
http://www.intergroupe.ca
Questions fréquentes - Dockx Rental
Vous avez une question au sujet de votre location de voiture ? Vous trouverez ici des réponses aux questions les plus fréquemment posées. Vous ne trouvez pas de réponse à votre question ? Contactez votre Dockx Service Shop .
Quelles sont les étapes à suivre pour louer un véhicule ?
Souhaitez-vous réserver votre véhicule sur le site Web de Dockx Rental ou dans le shop ? Si vous...
Date: 2017-03-03 15:01:48
Site :
dockx.be
Thèmes liés : prix d une assurance voiture sans permis / assurance location vehicule mastercard / assurance location vehicule visa / contrat d assurance vehicule / assurance remorque 750 kg
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie
Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...
Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de bail
Modèle de contrat de location ou de bail de location
LegalPlace propose des modèles de contrat de location 100% personnalisés au format Word et PDF à télécharger. Ces modèles ont été rédigés par des avocats expérimentés.
Un questionnaire vous guide pas à pas jusqu'à ce que le modèle de contrat de bail...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance non vie
Agence de rando indépendante spécialiste de circuits ...
Conditions Particulières de Vente
Préambule
Le site internet actualisé fait foi des conditions de vente et des descriptifs des circuits. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente en brochure et celles du site internet, ces dernières prévaudront. Pedestria se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En...
Site :
http://www.pedestria.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance voyage / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
⭐Multirisque habitation - docplayer.fr
il y a 1 ans
Total affichages :
1 Conditions Générales Multirisque habitation Gan habitat formule confort Assuré d avancer
2
3 Votre contrat se compose de Conditions Générales et de Dispositions Particulières LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / assurance habitation gan formule confort 500
Assurance auto : comparer les devis et économiser
Choisir la meilleure assurance auto en ligne
Il n'est pas toujours simple de choisir la bonne assurance auto. Pour éviter les erreurs et trouver une assurance auto qui vous convienne, il est toujours préférable de comparer. C'est pourquoi nous vous proposons le top 10 des assurances auto de 2018.
Une-meilleure-assurance.fr est un site conçu afin de vous aider à faire le bon choix d'assurance...
Site :
https://une-meilleure-assurance.fr
Assurer sa voiture immobilisée : démarche obligatoire ou pas
Ceux qui se demandent comment bien résilier leur assurance auto ? pourront le faire en ayant recours à la loi Hamon.
Assurer une voiture immobile est-ce obligatoire ?
Lorsqu'une voiture est obligée de rester dans un garage pendant une longue période, le propriétaire du véhicule doit quand même le garantir. Selon l'article L211-1 du Code des Assurances, les véhicules terrestres à...
Site :
https://assuro.fr
Comment fonctionne l’assurance auto et habitation | CAA-Québec
Trucs et conseils
11 choses que votre assureur auto et habitation ne vous dit pas
Vous magasinez vos assurances en ce moment. Mais savez-vous réellement comment fonctionne l'assurance auto et habitation? Nos experts en assurance ont rassemblé une douzaine de faits que vous devriez connaître afin de faciliter votre magasinage d'assurance.
1. Les courtiers en assurances auto et habitation...
Date: 2017-09-26 12:21:02
Site :
caaquebec.com
Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.
En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par exemple,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur
Comparateur de mutuelle et assurance chat pas cher
Blog de chat
Mutuelle et assurance santé pas cher pour chat
Souscrire son animal de compagnie à une assurance, bien que non obligatoire, aide le maître à faire face aux différents frais de son animal de compagnie si jamais celui-ci cause des torts, tombe malade ou est victime d'un accident. Notre site spécialisé dans les assurance chat pas cher, vous propose de comparez gratuitement les...
Site :
http://www.assurancechat.net
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie / comparateur d'assurance sante / comparateur d'assurance maison gratuit / comparateur d'assurance maison / comparateur d'assurance habitation gratuit
Assurance auto jeune conducteur pas cher - Devis ...
Assurance voiture pas cher jeune conducteur
5 min. pour obtenir un devis sur-mesure :
-> COMPARER
Avoir sa première voiture c'est aussi devoir l'assurer et surtout effectuer des comparatifs pour trouver la meilleure offre possible. Perçus comme une potentielle source de danger par les assureurs, les jeunes conducteurs ont du mal à trouver l'assurance qui leur convient à des prix raisonnables....
Site :
devis-assuranceauto.com
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-03-05 11:17:18
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / article code civil assurance vie / code de la consommation assurance vie / code de l assurance vie
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2018-01-16 01:08:35
Site :
https://www.inc-conso.fr
Transformez vos vidéos en un film inoubliable avec REDLED
Mail : support@ovh.com
Déclaration CNIL :
Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1903816. Les informations collectées sur www.redled-videos.com sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. La société Redled est le destinataires des données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du...
Site :
http://www.redled-videos.com
IndexcadrePE
Conditions pour la mise en oeuvre de la responsabilité civile
Face à des difficultés provoquées par les fautes des autres, il est possible d'être dédommagé de son préjudice.
Le droit français prévoit un droit à réparation à la demande d'une victime d'un dommage directement lié (causalité) à la faute de l'autre pour une inexécution contractuelle (responsabilité...
Date: 2012-10-17 07:27:08
Site :
http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / devis assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance Auto Jeunes Conducteurs - ca-languedoc.fr
marché particuliers
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée...
Site :
https://www.ca-languedoc.fr
Crédit Agricole Languedoc - Assurance Auto Jeunes Conducteurs
marché entreprises
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée...
Site :
https://entreprises.ca-languedoc.fr
Crédit Agricole Brie Picardie - Assurance Auto Jeunes ...
marché particuliers
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Des formules modulables
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Assurance Auto Jeunes Conducteurs - ca-cmds.fr
marché
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée à vos...
Site :
ca-cmds.fr
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance Auto ...
marché particuliers
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Crédit Agricole
marché particuliers
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Des formules modulables
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Site :
https://www.ca-centrest.fr
Assurance Auto Jeunes Conducteurs - ca-aquitaine.fr
marché
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée à vos...
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
Thèmes liés : frais d entree assurance vie credit agricole / tarif d'assurance auto jeune conducteur / frais d'entree assurance vie credit mutuel / assistance assurance auto credit agricole / assurance auto du credit agricole
Acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...
Comment se formalise l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
Jusqu'au 17/12/2007, le bénéficiaire pouvait accepter le bénéfice du contrat sans l'accord du souscripteur, en adressant un courrier à l'assureur, ou en versant une prime sur ledit contrat. Cette possibilité entraînait des situations conflictuelles que la loi a modifié.
Durant la vie de l'assuré et du...
Site :
http://360finance.fr
Crédit Agricole Val de France - Assurance Auto Jeunes ...
marché assurance-des-biens
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Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus...
N° 2400 - Projet de loi relatif à l'immigration, à l ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 31 mars 2010.
PROJET DE LOI
relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans...
Résilier son contrat d'assurance habitation - Assurland.com
52 RÉACTIONS
Blouin 14/04/2012 à 11:03
Bonjour, j'aimerai savoir si il y a possibilité de se rétracter dans les 7 jours après avoir signé un contrat d'assurance habitation ? Merci de votre réponse
Assurland.com 16/04/2012 - 15:58
Les assurés qui ont souscrit un contrat d'assurance ont 7 jours de rétractation pour annuler ce contrat. Vous n'êtes pas obligé de vous justifier et le mieux...
Date: 2018-01-22 21:31:02
Site :
https://www.assurland.com
Assurance Auto Jeunes Conducteurs - ca-des-savoie.fr
marché assurance-des-biens
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
La responsabilité du syndic à l'égard du syndicat des ...
Le syndic doit conseiller l'engagement d'une procédure
« Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que l'assemblée générale avait accepté le devis des travaux de réfection des terrasses, la cour d'appel n'avait pas à procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, alors qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des pièces produites que cette assemblée générale avait...
Date: 2017-09-14 08:17:15
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pour professionnel / code civil assurance locataire / code civil assurance copropriete / code civil assurance