Constructions en bois et assurances

Accueil > Construire > Réglementation > Les assurances

Construire avec assurance

Avant de vous lancer dans un projet de construction (en bois ou non), il est important de contracter les bonnes assurances. C'est une question de bon sens, mais aussi une obligation légale. Tour d'horizon.

Noter cet article :

12345

L'assurance dommages-ouvrage

L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire (loi...

Lire la suite


Site : http://www.bois.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance d une maison en construction / assurance en cas d incendie / assurance mutuelle contre l'incendie

Cabinet Dupont

SWISSLIFE

Spécialiste en protection sociale et financière

Courtier en assurances, le Cabinet Dupont est spécialiste en protection sociale et financière. À l´écoute de votre besoin, nous vous accompagnons dans vos démarches pour vous apporter des solutions simples et adaptées à votre situation.

Assurances collectives

Pour vos choix d`assurance collective, nous intervenons pour vous proposer celles qui bénéficieront le plus à votre...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-dupont.com

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance / assurance pret immobilier / assurance pret professionnel

Université du Québec à Montréal UQAM - Accueil

Baccalauréat en développement de carrière

Bachelier ès arts, B.A.

Régime et durée des études

Campus

Offert à temps complet et à temps partiel

Montréal

Ces boîtes indiquent les trimestres auxquels se donnera le cours.

Cours offert à l'Hiver 2017 (H17) et à l'Été 2017 (E17)

H17 E17 A17

Cours non offert à l'Automne 2017 (A17)

Trimestres

Ces boîtes indiquent les trimestres...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 11:37:04
Site : http://etudier.uqam.ca

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec heures d'ouverture / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / compagnie d'assurance automobile au quebec

Assurance Voiture Sans Permis Pacifica - Assurance-VSP.com

Assurance voiture sans permis Pacifica

Pacifica est une compagnie d'assurance, filiale du groupe Crédit Agricole.

Elle existe depuis 2009 et propose diverses assurances biens et personnes. Elle assure particuliers et professionnels et ajuste ses contrats aux profils ainsi qu'aux besoins de ses assurés.

Les produits d'assurance et de prévoyance Pacifica sont vendus par des conseillers...

Lire la suite


Site : assurance-vsp.com

Propriétaires, l'assurance des risques locatifs garantit ...

Le locataire assurable est le « locataire entrant » dont le taux d'effort est :

soit compris entre 28% et 50% de son revenu, quelle que soit sa situation

professionnelle,

soit inférieure à 28% de son revenu mais relevant d'une catégorie précaire telle que définies par le décret 2009-1621 du 23 décembre 2009 et selon l'annexe 1 « critères d'éligibilité et justificatifs GRL ».

Le...

Lire la suite


Site : http://www.handicap-info.fr

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance en cas d incendie

Assurance Auto Temporaire - 11-euros.com

Veuillez laisser ce champ vide :

Tous vos messages :

Malaury (le dimanche 8 novembre 2015)

J'ai du prendre le mois dernier une assurance temporaire car j'étais en cours de changement/recherche d'une voiture, je pensais que ça allait être galère pour les démarches, rien du tout, c'est super simple !

Joe (le jeudi 19 novembre 2015)

L'assurance auto temporaire m'a bien servis quand j'ai...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 07:23:24
Site : http://11-euros.com

Thèmes liés : prix de l'assurance voiture sans permis / prix de l'assurance voiture jeune conducteur / prix de l'assurance voiture en belgique / assurance voiture en cas d'accident de trajet / tarif d'assurance voiture en france

Assurance habitation : Les responsabilités assurées ou ...

Assurance habitation : Les responsabilités assurées ou garanties

Un avocat répond à vos questions

I -  La responsabilité civile de l'occupant

C'est une responsabilité à la fois contractuelle et délictuelle qui à vocation à jouer pour les personnes propriétaires, copropriétaires ou locataires occupants un logement. Appelée encore communément responsabilité des « risques...

Lire la suite


Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance en cas d incendie / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance contre l incendie

Branche 23 | SPC Bruxelles - Assurance Vie Luxembourg

Conseils pour choisir un bon contrat/ une bonne compagnie

Se renseigner sur l'assise financière et l'actionnariat de la compagnie

Plus d'info

Le Luxembourg offre au preneur d'un contrat d'assurance-vie une protection des avoirs quasi  illimitées et unique en Europe, il est cependant primordial de s'informer sur la santé financière de la compagnie d'assurance ainsi que sur la qualité de son...

Lire la suite


Site : http://www.courtierbancaire.eu

PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ...

Choisir.com   >   Comparatifs Épargne   >  PERP ou assurance vie : que choisir pour...

PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ?

Publié le 28/01/2015 à 11:15 par Ingrid Labuzan

Partager par e-mail

Méconnu, sous utilisé, le moins que l'on puisse dire est que le PERP (plan d'épargne retraite populaire) n'a pas les faveurs des retraités, qui sont seulement 16 % à en...

Lire la suite

Date: 2018-01-22 18:30:41
Site : choisir.com

Assurance Auto Mission - véhicule personnel pour le travail

 

Les garanties de base du contrat Auto Mission

Beaucoup de salari??s utilisent leur v??hicule personnel pour des d??placements professionnels. Ce peut ??tre un simple d??placement ?� la Poste jusqu'?� la livraison de mat??riel pour un partenaire. Peu d'entreprises pensent ?� souscrire un contrat Auto Mission alors qu'en cas d'accident du salari?? :

Le contrat auto personnel du salari??...

Lire la suite


Site : https://www.addvalue-assurance.fr

Calculatrice des versements sur marge ... - RBC Banque Royale

Calculatrice des versements sur marge de crédit et sur prêt

Renseignement obligatoire

�?ge du véhicule - Veuillez sélectionner l'âge du véhicule.

Motif de l'emprunt - Veuillez sélectionner le motif de l'emprunt.

Emprunt Montant - Veuillez entrer un montant d'emprunter valide.

Taux d'intérêt - Veuillez entrer un taux d'intérêt valide.

Calculez vos versements sur marge de crédit ou...

Lire la suite


Site : rbcbanqueroyale.com

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif / frais d entree des assurance vie / taux d assurance vie

Lettre type et courrier type de résiliation assurance

Si vous êtes déclaré en redressement judiciaire, la résiliation peut être demandée par la masse des créanciers

L'assureur ou les créancier

Art L 113.6

Dans le cadre de la Loi Chatel vous disposez d'un droit de résiliation. L'assuré doit être informé par la compagnie qu'il dispose d'un délai de 20 jours pour mettre...

Lire la suite


Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / compagnie d'assurance auto et habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Calculatrice des versements sur marge de crédit et sur prêt

Calculatrice des versements sur marge de crédit et sur prêt

Renseignement obligatoire

�?ge du véhicule - Veuillez sélectionner l'âge du véhicule.

Motif de l'emprunt - Veuillez sélectionner le motif de l'emprunt.

Emprunt Montant - Veuillez entrer un montant d'emprunter valide.

Taux d'intérêt - Veuillez entrer un taux d'intérêt valide.

Calculez vos versements sur marge de crédit ou...

Lire la suite


Site : rbcbanqueroyale.com

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif / frais d entree des assurance vie / taux d assurance vie

Avocat en Droit des Assurances Haute-Garonne 31

Avocat en Droit Des Assurances Haute-Garonne (31)

LE SAVIEZ-VOUS?

Haute-Garonne est un département français qui appartient à la region Midi-Pyrénées, elle porte le numéro 31 et est composé de 3 arrondissements , 53 cantons et 588 communes.

 

Cependant, les habitants de la Haute-Garonne étaient au nombre de 1 046 338 au recensement de 1999 et de 1 186 330 au recensement de 2006.

 

En...

Lire la suite


Site : https://www.cabinetsavocats.com

Thèmes liés : meilleur compagnie d'assurance en france / nombre de compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / compagnie d assurance professionnelle

Guide : Résilier votre assurance auto Matmut, les ...

Blog

Matmut : Comment résilier votre assurance auto ?

La Matmut est une société d'assurance qui appartient au même Société de Groupe d'Assurance et Mutuelle (SGAM) que la MAIF et la MACIF. Selon l'article L 211-1 du code des assurances, pour faire circuler un véhicule, la responsabilité civile doit être couverte par une assurance. Toutefois, la souscription à un contrat d'assurance peut...

Lire la suite


Site : http://resiliation-assurances.com

Assurance auto pas cher : 10 astuces pour trouver - hintigo.fr

Assurance Auto

Assurance auto pas cher : 10 astuces pour trouver !

Faire des économies, c'est l'objectif de nombreux conducteurs. Alors comment obtenir une assurance auto pas chère ? Voici quelques pistes...

Partages

Nos conseils pour trouver l'assurance auto la moins chère

Publicité

Tout propriétaire d'un véhicule souhaite trouver une assurance auto pas chère. En effet, une voiture...

Lire la suite


Site : https://hintigo.fr

Assurances (courtiers) - CDA Courtage et Conseil en ...

assurances : courtiers - souscrire à une assurance

Tous les services de l'Assurance,

Les services d'un Courtier en plus

CDA est une société de Courtage d'Assurances située à Lyon dans le département du Rhône.

CDA est au service des particuliers, des associations, des professionnels ou des entreprises.

Notre métier...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 22:00:14
Site : http://www.cdacourtage.com

Thèmes liés : societe de courtage d assurance / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance / courtage d assurance / garantie compagnie d assurance

Consulter une offre d'emploi | AMRAE

Consultez ici les offres d'emploi ou de stage déposées sur notre site * !

*Cet espace est libre et n'implique pas de contrôle de la part de l'AMRAE. L'AMRAE décline toute responsabilité sur l'exactitude des données et de l'usage qui en est fait.

Type de poste

Société : PETIT FORESTIER

Lieu : VILLEPINTE

Descriptif du poste : Entreprise familiale fondée en 1907, notre expertise multi...

Lire la suite


Site : http://www.amrae.fr

Thèmes liés : formation pour devenir courtier d'assurance / formation courtier d'assurance / formation courtier d assurance / devenir courtier d'assurance en france / courtier d assurance en france

Compar-Assur Le premier site comparateur d'assurance en ...

Compar-Assur Le premier site comparateur d'assurance en France plus de 700 compagnies d'assurances et mutuelles .

Compar-Assur , permet bien souvent de classer et de sélectionner les différentes mutuelles ou assurances , comme son nom l'indique, mais en relief, différentes assurances , mutuelles et compléme

Les 5 engagements de Compar-Assur.fr

Un service 100% gratuit...

Lire la suite


Site : https://compar-assur.jimdo.com

Assurance Retraite & Pension complémentaire | AXA ...

Le système des retraites au Luxembourg est basé sur trois piliers :

- La pension légale

- La pension complémentaire payée par l'employeur (facultative)

- La pension complémentaire constituée à titre personnel (facultative)

La pension légale

L'attribution et le montant des pensions légales au Luxembourg tiennent compte de trois critères :

o L'âge : l'âge légal de départ à la retraite est de 65 ans. Mais il est possible de bénéficier d'une retraite anticipée à 57 ou 60 ans sous certaines conditions.

o La période d'activité professionnelle pendant...

Lire la suite


Site : https://www.axa.lu

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance vie / compagnie d assurance en suisse / compagnie d assurance / assurance vie et complementaire retraite

MBA Gestion de Patrimoine en Alternance - BTS Assurance

Thèses et mémoires

Expert en Ingénierie Patrimoniale en Alternance

Dans le cadre de ses formations en alternance, l'Ecole Supérieure d'Assurances propose depuis 2010 une formation en Gestion de Patrimoine unique en France : il s'agit du titre  « Expert en Ingénierie Patrimoniale » - Titre de Niveau I, enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (Code NSF...

Lire la suite


Site : http://formation-bts-assurances.esaassurance.com

Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...

100 commentaires 9 notes - Réagissez à votre tour

Nom

Note (de 1 à 5)

Envoyer la note

PASCAL Victoire  -  Le 27 juin 2014 à 09h58

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...

En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...

Lire la suite


Site : jechange.fr

Responsabilité civile décennale et "Tous risques chantier ...

Responsabilité civile décennale et "Tous risques chantier", : Construction: L'assurance piétine sur une dilution de responsabilité

Par | Edition N°:178 Le 04/05/1995 | Partager

Les journées sur l'assurance responsabilité civile décennale et la "tous risques chantier" ont mis à nu les difficultés d'ordre juridique et pratique qui empêchent la généralisation de ce type d'assurance....

Lire la suite


Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d'assurance marocaine / assurance responsabilite civile entreprise construction / compagnie d assurance professionnelle / compagnie generale d assurance

Constructeurs maison individuelle, liste constructeur nf ...

- Attestations des garanties de remboursement et de livraison.

 

AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT

Conditions à remplir

Avant la signature du contrat de construction, certaines conditions doivent être remplies :

- Le maître de l'ouvrage est propriétaire du terrain. A défaut il bénéficie d'une promesse de vente sur le terrain,

- Le choix du modèle de...

Lire la suite

Date: 2009-06-15 13:33:06
Site : http://www.constructeurs.fr

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d assurance maison / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance d'habitation

Accidents de la route : avantages et dangers de la loi ...

Ces victimes acceptent alors dans ces conditions inéquitables, seules faces à une grande compagnie d'assurance, une offre d'indemnisation parfois dérisoire au regard des indemnisations allouées devant les tribunaux par des magistrats indépendants et avec l'assistance d'un avocat compétent.

Cette procédure d'indemnisation doit donc être connue y compris dans ses effets pervers (voir...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 07:48:15
Site : juritravail.com

Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance en cas d'accident de travail / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident

Agence de rando indépendante spécialiste de circuits ...

Conditions Particulières de Vente

 

Préambule

Le site internet actualisé fait foi des conditions de vente et des descriptifs des circuits. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente en brochure et celles du site internet, ces dernières prévaudront. Pedestria se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En...

Lire la suite


Site : http://www.pedestria.net

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance voyage / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation

Rapport d’expert sur la transparence et la ...

ACIA : associé de l'Institut canadien des actuaires

AIAL : annexe sur les indemnités d'accident légales

ARC : Agence du revenu du Canada

ASAG : Agence statistique d'assurance générale

BAC : Bureau d'assurance du Canada

BSIF : Bureau du surintendant des institutions financières

CANATICS : Canadian National Insurance Crime Services

CAS : Casualty Actuarial Society

CCTTS : Comité...

Lire la suite


Site : fin.gov.on.ca

Comment créer une agence de voyages ? Les étapes ...

Hotelgroupes, Restogroupes, Circuitgroupes organisent 3 workshops pour les autocaristes

Pour cela, il faut être en mesure de justifier d'une garantie financière suffisante à l'égard de sa clientèle.

Elle sera spécialement affectée au remboursement des fonds reçus au titre des forfaits touristiques et des services fournis qui ne portent pas uniquement sur le transport.

Cette garantie doit...

Lire la suite


Site : http://www.tourmag.com

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance voyage / contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance professionnelle / creer une compagnie d'assurance en france

LINKIU – investment / credit / insurance

Découvrez LINKIU

VOTRE SERVICE

Le concept LINKIU est né de la volonté de 3 bureaux d'associer leurs expertises propres en vue d'offrir une solution financière globale à ses clients. Construire des liens avec vous et vos projets est l'unique ambition de notre projet.

Notre philosophie

Chaque client est unique et exprime ses propres attentes et retenues. Nous prêtons une oreille attentive à...

Lire la suite


Site : http://linkiu.be

Thèmes liés : rachat total d un contrat d assurance vie / courtier d assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite

Service-Client : contact numéro de téléphone Aviva

Service client Aviva

Vous souhaitez des informations, demander un devis ou souscrire un contrat Aviva pour votre voiture, votre caravane, votre camping-car. Votre véhicule est assuré chez Aviva et vous voulez souscrire à l'option 0 km en cas de panne. Vous êtes intéressé par les garanties Vectura, le pack grand voyageur ou le pack vélocité. Vous voulez connaître les limites de ces...

Lire la suite


Site : service-client.fr

Comparateur assurance professionnelle

contactez-nous

Nos Partenaires

Artisan, Auto Entrepreneur, entreprise de construction ..., Vous êtes à la recherche d'une Assurance Décennale adaptée à vos besoins?

         

Le plus large comparatif du web avec 200 formules comparées.

         

Jusqu'à 30% de réduction est offerte en utilisant le comparateur Assure-Décennale agréé par les compagnies d'assurances...

Lire la suite


Site : http://www.assure-decennale.com

Thèmes liés : prix de l'assurance auto / tarif assurance responsabilite civile auto entrepreneur / prix de l assurance auto / comparatif de tarif d'assurance auto / comparatif de prix d'assurance auto

Assurance : comment fonctionne la franchise

Tous les champs sont obligatoires

 

51 R�?ACTIONS

Bernard ROCHEFORT 01/08/2013 à 19:59

Bonsoir. Que veut dire "Franchise = 2 fois l'indice" , Et comment se fait la conversion en Euros si l'indice est 90310? Merci.

Assurland.com 05/08/2013 - 16:56

Bonjour,

En fait, comme la signale la formule "Franchise = 2 fois l'indice", cela correspond bien ç deux fois la valeur indiquée, soit 2 x...

Lire la suite


Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maaf / contrat d'assurance habitation axa / macif contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation

aca-courtiers.ch - Accueil

Association des Courtiers en Assurances

l'Association des Courtiers en Assurances (ACA) défend les intérêts de ses membres auprès de divers organismes et autorités et est caractérisée par une application rigoureuse d'une éthique professionnelle.

l'ACA offre un certain nombre d'avantages tels que la mise à disposition de formulaires unifiés, de conditions et conseils pour la formation de courtiers.

Avantages des membre ACA

Ensemble pour être entendu

L'ACA et ses 50 membres représentent un poids, en termes d'emplois et de volume d'affaires, particulièrement important. Selon les derniers éléments connus (2015), les membres de...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 11:59:40
Site : http://aca-courtiers.ch

Thèmes liés : formation courtier d'assurance / formation courtier d assurance / courtier d assurance / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance en suisse

Résilier votre contrat d'assurance - Conseils pour bien ...

Message publicitaire

Résilier votre contrat d'assurance

Assurance Habitation - Complémentaire Santé - Assurance Auto/Moto - Assurance Mobile - Assurance Vie - Assurance voyage - Assurance Emprunteur - Assurance scolaire - Protection juridique - Assurance Animaux - Assurance deces - Assurance obseques - Assurance GAV - Assurance Dépendance et autonomie - Assurance loisirs - Assurance...

Lire la suite


Site : resilier.fr

VEI, véhicule économiquement "irréparable" | Cabinet Jedac

6 avril 2011

Véhicule économiquement irréparable

Votre véhicule est accidenté et déclaré « irréparable » ? Quelle est la procédure ? Pourrez-vous conserver votre véhicule s'il roule ? Et que signifient les principaux termes et abréviations utilisés lors de la rédaction de ces rapports ? Le point sur ce vocabulaire si particulier, et sur les rôles respectifs de votre compagnie...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-jedac.com

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / compagnies d'assurance auto / compagnie d assurance auto / compagnies d'assurance automobile

DOCUMENTAIRE / DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D’ASSURANCE DE L ...

Initiative de CE-JILAP, CEDH et OHJ;

un espace de plaidoyer pour la réforme de la Justice en Haïti.

FEDA

Ferme d'expérimentation et de démonstration apicole d'Anse-à-Veau, modernise l'apiculture, soutient les associations de paysans apiculteurs et vous offre ses produits naturels : ldromel l'Ansavelais, sirop de miel, vinaigre et bougies Rocher Laval.

FEDA

Ferme d'expérimentation et de...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 09:43:30
Site : http://www.enfolien.net

Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie

Lettre de résiliation Maif - Je-resilie.fr

compte bancaire Maif assurance Maif mutuelle Maif carte bancaire Maif

Résiliation Maif : lettre type

Que vous soyez un particulier, un enseignant, une association ou une collectivité, vous avez choisi le système mutualiste de la Maif , pour les avantages qu'il propose.

Mais à présent, vous souhaitez résilier l'assurance Maif, parce que vous n'en avez plus besoin ou vous vous tourner vers...

Lire la suite


Site : https://www.je-resilie.fr

ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR

C.P. 249h ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR CLAUSE PARTICULIÈRE N 249 (Annexe aux Conditions Générales n 201 e) Cette Clause Particulière a pour but de définir les modalités d application du Contrat d Assurance Multirisque Automobile. Les garanties sont régies : par cette Clause Particulière, par les Conditions Particulières, par les Conditions Générales 201 e, dans la...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Meilleure assurance protection juridique pas cher ...

 Citer

» 3 Mars 2017, 12:27

Dans un comparatif de tarif assurance protection juridique, je trouve que les clauses sont encore plus biscornues que dans n'importe quel autre contrat d'assurance. Certains litiges sont pris ou pas en charge : ceux qui concernent le divorce, la copropriété, les successions, c'est à dire des domaines dans lesquels il y a souvent matière à litige ! Autant vous...

Lire la suite


Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance habitation credit mutuel / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / meilleur contrat d'assurance vie en ligne

Vol sans effraction : la Macif ... - Apres-Vente-Auto.com

( 2 416 vues) - 11 mars 2016 / 0 Commentaires

La Cour d'appel de Paris a reconnu, le 22 septembre dernier, la Macif coupable de s'être cachée derrière une clause jugée abusive pour refuser à l'un de ses assurés, victime d'un vol sans traces d'effraction de son véhicule, l'indemnisation qu'il demandait. Une décision de justice qui vient souligner à quel point la notion d'effraction peut...

Lire la suite


Site : http://apres-vente-auto.com

Thèmes liés : contrat d'assurance automobile macif / devis d'assurance voiture macif / contrat d assurance vehicule / devis d'assurance auto macif / contrat d assurance automobile pour vente

Assurance de dommages et expertise sinistres | AEC | Cours

410-L87-OQ | Notions de base en analyse financière | 45 h

Ce cours permet à l'étudiant d'effectuer des analyses exactes de la situation financière d'une entreprise en examinant ses états financiers, particulièrement le bilan et l'état des résultats et les composantes des états financiers, ce qui permettra à l'étudiant d'analyser les besoins d'un client ou d'une cliente en matière de...

Lire la suite


Site : http://osullivan-quebec.qc.ca

Voyages Le Monnier - Agence de voyage et locations d ...

CONDITIONS PARTICULIÈRES   (brochures individuelles)

1) Inscriptions - Arrhes et règlement

Toute inscription est sous réserve de disponibilité. Le fait de s'inscrire à l'un de nos voyages implique l'adhésion totale aux conditions de vente ci-dessous. Les réservations devront, pour être considérées comme défi nitives, être accompagnées du versement des arrhes, minimum 25 % du prix...

Lire la suite


Site : http://www.voyages-lemonnier.com

Conditions générales du site Santiane.fr

Le service de comparaison et de souscription d'assurance à distance Santiane.fr est soumis aux conditions générales d'utilisation énumérées ci-dessous.

En utilisant le service, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation du service et les avoir acceptées sans réserve.

Article 1. Conditions d'utilisation

 

Santiane.fr fournit à ses...

Lire la suite


Site : santiane.fr

Conditions générales du site Santiane.fr

Le service de comparaison et de souscription d'assurance à distance Santiane.fr est soumis aux conditions générales d'utilisation énumérées ci-dessous.

En utilisant le service, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation du service et les avoir acceptées sans réserve.

Article 1. Conditions d'utilisation

 

Santiane.fr fournit à ses...

Lire la suite


Site : santiane.fr

La garantie des accidents de la vie | Dossier Familial

Recevoir un capital ou une rente lorsqu'un accident de la vie quotidienne laisse de graves séquelles, sans avoir à engager de longues démarches judiciaires, ni à chercher un responsable, tel est l'objet de ces contrats.

Créée par les assureurs en 2000, la garantie des accidents de la vie (GAV) est aujourd'hui proposée par de nombreuses banques ou compagnies d'assurances. Cette garantie...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 09:50:14
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance auto en cas d'accident responsable / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident

CM-Prestige : Assurance voiture de luxe en ligne - Simple ...

Contact

CM-Prestige : L'assurance voiture de luxe

CM-Prestige est une entité de la société de courtage CM-Groupe, spécialiste des marchés de niche avec un positionnement résolument haut de gamme notamment sur le marché du nautisme et des véhicules de prestige.

Se positionner sur l'assurance voiture de luxe a été pour nous un choix pertinent à la fois par passion pour ce type de...

Lire la suite


Site : https://cm-prestige.fr

Quelles assurances pour la construction d'une maison ...

?réactioncommentaire

DR

Vous faites construire une maison neuve " Vérifiez que toutes les assurances ont bien été souscrites : celles de l'entrepreneur, de l'architecte, mais aussi...

L'assurance de l'entrepreneur

La réglementation impose à l'entrepreneur de souscrire une assurance le couvrant pour ses responsabilités au titre de la garantie décennale (art. L241-1 du code des assurances)....

Lire la suite


Site : http://www.cotemaison.fr

Thèmes liés : assurance contre l incendie / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison

code des assurances | Résiliation Assurance

facilite la résiliation de certains contrats d'assurances...

Nos derniers articles

Les solutions si votre assureur résilie votre assurance auto

Votre assureur auto a de nombreuses raisons pour vous résilier : non-paiement des cotisations, récurrence des sinistres, aggravation du risque, etc. Une fois résilié, il est très difficile de retrouver une assurance proposant des tarifs...

Lire la suite


Site : la-resiliation-assurance.fr

Thèmes liés : ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / nouvelle loi sur l'assurance vie

texte - legislation.cnav.fr

PR à servir au RG :

400 - 220,39 = 179,61

 

Il est rappelé que les ressources doivent être retenues telles que déclarées par les assurés sur leur demande de pension de réversion ou questionnaire ressources, conformément aux dispositions de la circulaire CNAV n° 2002-65 du 18 décembre 2002 (cf paragraphe 1441 de la circulaire CNAV N° 2005-17 du 11 avril 2005). Ainsi, dans l'exemple...

Lire la suite


Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance professionnelle / nombre de compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance en france

Rendement de l'assurance-vie 2017

La publication des premiers taux de rendement de l'assurance-vie 2016 atteste d'une baisse sensible des taux, tendance confirmée donc pour 2017. Le rendement moyen devrait être de l'ordre de 1,50 %. Chez plusieurs assureurs, certains taux de rendement passent de 3,05 % en 2014 à 2,50 % en 2016, ou encore de 3,22 % à 2,30 %. Le rendement moyen s'établissait à 2,5 % en 2014, 2,3 % en 2015,...

Lire la suite


Site : https://www.valofi.com