Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 24 mai 2016

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 80

Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président

puis de

M. Dominique Lefebvre,

Vice-président

-  Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie

Assurance : quel contrat pour sa première moto ? - Moto ...

Quand on est jeune mo-tard(e), le coût du permis et celui de la moto entament sévèrement le budget dévolu à sa passion. On est alors tenté d'économiser sur l'assurance. Quelques conseils pour éviter les désillusions.

Assurer sa première moto coûte plutôt cher à cause du manque d'expérience. Et si des réductions sont possibles sous certaines conditions, mieux vaut privilégier un...

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Date: 2017-03-05 07:45:56
Site : http://www.motomag.com

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- par courrier, à l'adresse suivante :

CWI - Prolongation Garantie Constructeur LBP

CS 20530

13593 Aix en Provence cedex 3

(1) Coût de connexion selon le fournisseur d'accès

Quelle est la durée de couverture en assurance ?

Quelle est la durée de couverture en assurance...

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Site : https://www.labanquepostale-assurancescartes.fr

Responsabilités du constat amiable en cas d'accident ...

Constat-amiable.com : le baréme de responsabilité du constat amiable.

Baréme de responsabilité et constat amiable :

Nous vous accueillons dans la partie relative à la détermination des responsabilités consécutives à un accident de la circulationet plus précisément dans la rubriques des cas particuliers.

Un des véhicules avait ouvert sa portière :

En ce cas d'accident de la route,...

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Site : http://www.constat-amiable.com

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Mutuelle senior pas cher, comparer les mutuelles senior

Mutuelle senior pas cher : les meilleures assurances santé senior

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En vieillissant, les besoins médicaux évoluent, les ennuis de santé sont de plus en plus nombreux . Plus besoin d'un forfait contraception ou d'une prime de naissance. En tant que senior, vous cherchez plutôt une mutuelle qui prend en charge la...

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Site : comparateurmutuellessante.fr

Thèmes liés : comparatif assurance mutuelle sante / assurance sante pas cher / assurance mutuelle sante devis / comparatifs mutuelle sante / comparateur d'assurance sante

L'assurance responsabilité civile et les animaux - Chien.com

Morsures, accidents, dégradations... chiens et chats peuvent être à l'origine de dommages. L'assurance responsabilité civile, contenue dans le contrat multirisque habitation, couvre tous les membres de la famille. Y compris les animaux... sous conditions.

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Une assurance utile quan on a des animaux

L'assurance responsabilité civile, au sein du contrat multirisque habitation,...

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Site : http://www.chien.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / responsabilite civile assurance maison / assurance responsabilite civile et professionnelle

Avis Matmut : Assurance auto - Minute-Auto.fr

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Présentation de la Matmut

La Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes est une société d'assurance mutuelle. Créée en 1961, la Matmut est au service des ses sociétaires. Son siège social se trouve à Rouen en Normandie.

Matmut ne rémunère ni actionnaire ni intermédiaire. Avec des valeurs fortes telles que l'engagement...

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Date: 2018-02-16 22:45:30
Site : http://minute-auto.fr

Conseiller financier libéral indépendant, pourquoi ...

Capitalisation

Conseiller financier libéral indépendant, pourquoi ?

Un conseiller financier libéral indépendant : Large offre de produits et de supports UC SCPI OPCI, accessibilité, garantie, sécurité, personnalisation des services, coût...

75% des épargnants avouent accorder une confiance limitée à leur banquier pour leurs placements.

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Site : meilleurs-placements-financiers.bzh

Occasion pays de gex divauto.fr - Div'auto - Vente de ...

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Questions et réponses sur la garantie de prêt immobilier

A quelle étape en est votre prêt?

Quelle est votre problématique?

À la différence de l'hypothèque, la garantie Crédit Logement n'est pas attachée au bien acheté, mais au prêt immobilier.

Sélectionner l'étape pour découvrir les réponses.

1AVANT LE PRÊT

Recherche générale sur le prêt immobilier et les types de garantie

UTILITÉ DE LA GARANTIE

Y a-t-il une différence entre caution...

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Site : creditlogement.fr

CAEF - Trésor - Trésorerie et affaires monétaires | Le ...

Trésor - Trésorerie et affaires monétaires

Dates extrêmes : 1813 -1979

Importance matérielle : 431 articles, 56 ml.

Historique de la conservation 

Les versements ont commencé en 1974.

Présentation du contenu

On distingue 7 grands ensembles :

La trésorerie de l'Etat avec les outils de suivi tels que les situations quotidiennes, les tableaux résumés des situations du trésor et les...

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Date: 2017-03-05 11:40:10
Site : economie.gouv.fr

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Assurances vie et comptes bancaires « en déshérence » : La ...

Assurances vie et comptes bancaires « en déshérence » : La proposition de loi ne permettra pas la restitution des 4 milliards d'euros

19/02/2014

L'Union des Syndicats de Généalogistes Professionnels (USGP) se félicite des mesures prises par la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie non réclamés qui visent essentiellement à prévenir la...

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Site : genealogistes-france.org

Cabinet Gillet et Associés Expertise automobile

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Expertise à distance

L'expert en automobile établit son rapport sur photos. Il s'agit pour l'expert en automobile d'établir son rapport d'expertise en s'appuyant sur des photos du véhicule reçues par voie télématique (Internet). Ces photos sont prises par le réparateur et rassemblées dans un album,...

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Site : http://www.gillet-experts.com

Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / compagnie generale d assurance / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile / vehicule retour d'assurance

Allianz Luxembourg || Assurance habitation Allianz ...

Assurance habitation Allianz (occupant)

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Les principaux atouts de l'Assurance Habitation Allianz

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Qu'est-ce qu'un Courtier ?

Le Courtier en assurance est mandaté par ses clients et...

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Date: 2014-12-17 20:32:41
Site : http://www.mon-assurance-auto.com

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Victime d’un accident de la circulation : Comment être ...

Vous avez été victime d'un accident de la circulation?

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Accident de la circulation

Comment faire face lorsqu'on est victime d'un accident de la route ?

Vous pouvez toujours contacter nos experts pour tout renseignement GRATUIT en composant le 04.93.24.21.98 ou 09.53.31.90.25.

Vous avez été victime d'un accident de la circulation soit en tant que conducteur d'un...

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Les différents dispositifs d'alarmes pour la maison

Les différentes options d'alarme

Parmi les options existantes, vous pouvez disposer :

d'un système de vidéosurveillance grâce à l'ajout de caméras qui font alors office de détecteurs, placées à des endroits stratégiques de votre habitation (à l'intérieur comme à l'extérieur). Il vous est alors possible de visionner votre domicile en temps réel sur votre ordinateur, via Internet...

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Courtier en assurance collective - Wagner Bujold Leduc

« L'équipe est d'une très grande efficacité et va droit au but vers des solutions simples et innovantes avec un service à valeur ajoutée. »

Mario Trachy, vice-président ressources humaines, SST et environnementSecteur d'activités: Construction

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L'ensemble de son personnel se...

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Vente voiture d’occasion : Formalités et conseils avec ...

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Règle du contrôle technique

Normalement pour la vente d'une voiture d'occasion de + de 4ans, le vendeur doit présenter un contrôle technique de mois de 6 mois afin d'éviter de masquer les éventuels « vices cachés » de son véhicule. Attention, beaucoup ne le savent pas mais le récépissé du contrôle...

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Site : cartegrise.com

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / comment assurer une voiture d'occasion / contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance

Nous connaître - Verspieren

Depuis plus de 135 ans, nous sommes à vos côtés pour que l'assurance ne soit ni compliquée, ni fastidieuse, et encore moins un frein dans votre développement. Mieux, qu'elle vous permette d'imaginer des solutions encore plus complètes pour satisfaire vos propres clients.

Pierre-Anthony Verspieren, président-directeur général

Nos engagements

Servir assurément pour défendre vos...

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Site : verspieren.com

Thèmes liés : meilleur compagnie d'assurance en france / societe de courtage d assurance / courtier d assurance entreprise / creer une compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance en france

bonus-malus - Net Assurances

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2 - Sur quelle période est calculé mon bonus ?

Il est calculé sur une période de 12 mois consécutifs (précédant de deux mois l'échéance annuelle). Ce qui veut dire que l'assureur arrête la situation de votre contrat deux mois avant son échéance afin de pouvoir calculer votre prime et vous envoyer votre avis d'échéance.

DONC un accident qui surviendrait un mois...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : devis d'assurance auto jeune conducteur / compagnie d'assurance auto et habitation / devis d'assurance habitation / devis d'assurance moto / devis d assurance habitation

Accueil - Alliance Solution Collective

Des solutions éclairées!

L'ASSURANCE COLLECTIVE

Par définition, l'assurance collective permet à chaque employé adhérant d'un même groupe de bénéficier d'une protection financière pour un ensemble de risques tels que: maladie, médicaments, accident, invalidité, décès et même pour certains soins et du soutien professionnel particulier. Il est également avantageux parce qu'il protège non seulement l'employé mais aussi, le plus souvent, sa famille.

Si c'est...

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Site : http://alliancesc.ca

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance

CEPRIMA, courtier en prêt immobilier

Mentions légales

Chaque agence est juridiquement et financièrement indépendante.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

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Site : http://www.credit-ceprima.com

Thèmes liés : societe de courtage d assurance / liste courtier d'assurance / courtier d assurance en france / courtier d assurance / courtage d assurance

Construction — Wikipédia

La plupart des travaux dans le bâtiment consistent soit dans la construction neuve soit dans de la réhabilitation ou l'aménagement de bâtiments existants. Le bâtiment est collectif ou individuel, pour l'individuel est soit en diffus soit groupé (plusieurs maisons réalisées en un même lieu par un même promoteur).

Les acteurs principaux sont le Maître d'ouvrage (client), le Maître...

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Date: 2017-03-04 01:32:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle / contrat d assurance maison / compagnie d assurance professionnelle / compagnie generale d assurance

compagnie d’assurance – Actualités sur l’assurance auto

Présentation obligatoire d'une attestation d'équipement pour l'éthylotest anti-démarrage

L'éthylotest anti-démarrage (EAD) est un petit dispositif installé sur une voiture et qui est branché au démarreur de celle-ci. Le véhicule ne peut pas démarrer tant que le conducteur n'a pas soufflé dans l'éthylotest anti-démarrage (EAD) qui va mesurer la quantité d'alcool dans l'haleine de...

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Site : comparatif-assurance-auto.net

Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / attestation d'assurance voiture / attestation d assurance voiture / compagnies d'assurance auto / compagnie d assurance auto

Calcul indemnisation erreur médicale, étude du rapport d ...

1460 EUR

Le point de Déficit Fonctionnel Permanent est exprimé en Euros ( EUR ).

Lorsque vous avez trouvé la valeur du point du Déficit Fonctionnel Permanent en fonction de votre âge et du pourcentage de Déficit Fonctionnel Permanent mentionné dans les conclusions de votre rapport d'expertise, vous devez multiplier la valeur du point trouvée par le pourcentage de votre D.F.P.

Par exemple...

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Site : http://www.aavac.asso.fr

Thèmes liés : fonds d'indemnisation assurance vie / cours d assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance vie droits d'entree

Description du Expert automobile: salaire, formation ...

Présentation :

Il analyse l'état du véhicule

L'expert automobile exerce au sein des compagnies d'assurances ou en tant qu'indépendant. Son rôle est d'évaluer l'état technique et la valeur d'un véhicule suite à un accident, un sinistre, ou encore conseiller ses clients le sollicitant avant d'acheter un véhicule d'occasion.

Formation :

Pour devenir expert automobile, une expérience...

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Site : http://www.autorecrute.com

Thèmes liés : expert assurance automobile formation / vente vehicule d'occasion assurance / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile / assurance vehicule d'occasion

Comparatif mutuelles santé ( 100% GRATUIT ) + Possibilité ...

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Thèmes liés : comparatif assurance mutuelle sante / comparatifs mutuelle sante / comparateur d'assurance sante / assurance mutuelle sante devis / comparatif assurance complementaire sante

F 4 05.01 - Règlement d’application de la loi sur la ...

(Entrée en vigueur : 1er août 1990)

Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,

vu la loi sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers, du 25 janvier 1990 (ci-après : la loi),

arrête :

Chapitre I Dispositions générales

Art. 1 (19)  Compétences

1 Le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (27) et le...

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Date: 2015-12-17 13:36:20
Site : ge.ch

Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance contre l incendie / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise

10 Assurances VTC: Transport de Personnes à Titre Onéreux

Crédit chômage

10 Assurances VTC: Transport de Personnes à Titre Onéreux

Si vous en cherchez une sachez que malheureusement il n'existe pas de comparateur d'assurances VTC, ce qui rendrait le choix plus facile. Car le prix d'une assurance pour VTC, obligatoire je la rappelle, peut décourager les auto-entrepreneurs. À suivre, toutes mes infos pour trouver un devis pas cher et faire votre...

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Site : http://www.meilleure-banque.com

Routard assurance - Les couvertures - avi-international.com

En partenariat avec Routard.com et AVI International

Les couvertures d'assurances voyage existantes

Quelles PRISES EN CHARGE possibles ?

Sécurité sociale / mutuelles / CEAM

Depuis 2004, la CEAM (Carte Européenne d'Assurance Maladie) vous permet de bénéficier d'une prise en charge (très) partielle de vos dépenses médicales en cas de maladie inopinée lors de séjours temporaires (vacances,...

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Date: 2017-09-26 10:13:53
Site : https://www.avi-international.com

Assurances Allianz Belgique

Allianz distribue ses produits en Belgique par l'intermédiaire de courtiers professionnels indépendants. Ces experts en assurances et en investissements sont le maillon entre vous et notre compagnie.

"L'assurance est une...

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Date: 2018-01-15 23:36:44
Site : allianz.be

Thèmes liés : assurance professionnelle independant belgique / courtier assurance professionnelle / marche de l'assurance vie en belgique / assurance professionnelle independant / compagnie d assurance professionnelle

Assurance Automobile, Montréal, Brossard, laval ...

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Accueil

ASSURANCE MARTIN BOIVIN est courtier en assurance de dommages au niveau commercial et professionnel à Montréal (Québec).

Nous faisons le nécessaire pour offrir une protection à votre vie.

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Assurance pour les professionnels

ASSURANCE MARTIN BOIVIN est spécialisée en assurance des entreprises. Nous...

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Site : http://www.assurancemartinboivin.com

Thèmes liés : courtier d'assurance automobile laval / courtier d'assurance automobile quebec / compagnie d'assurance automobile montreal / courtier d assurance automobile / entreprises d assurance vie

Mutuelle et assurance pour chiens et chats à la GMF ...

Contact

Mutuelle et assurance pour chiens et chats à la GMF

Les dépenses vétérinaires de nos animaux de compagnie font partie des principaux frais à prendre en compte lorsqu'on désire en avoir un. Pour pallier ces dépenses, la GMF propose ses services pour vous permettre de vous faire rembourser en souscrivant une assurance santé pour votre chien ou chat à la GMF .

Le contrat d'assurance...

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Site : http://mutuelle-animal.com

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance / assurance professionnel sante

Comment les assureurs bidouillent | Assurance Vie

Ignorer

les rendements....

Dans une même compagnie, le rendement des contrats d'assurance vie varie parfois du simple au double. Contre toute équité.

Voici les recettes des assureurs pour réduire le taux... ou le doper!

Le 8 janvier est, pour les assureurs, une date aussi importante que celles des réunions de la Réserve fédérale américaine ou de la Banque centrale européenne pour les...

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Site : boursorama.com

Clientèle des professionnels : opportunités, menaces et ...

Les 5 leviers de développement de la clientèle des professionnels

Revue de l'article

Cet article est extrait de

Banque & Stratégie n°298

Dossier Marketing bancaire

Longtemps difficile à appréhender, car coincé entre la masse du marché des particuliers et les approches sur-mesure du marché des entreprises, le marché des professionnels a été progressivement investi par l'ensemble des...

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Site : http://www.revue-banque.fr

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance caisse d epargne / assurance professionnelle auto entrepreneur credit mutuel / compagnie d'assurance auto france / marche de l assurance vie en france

Nethys

par courrier: SA Nethys, rue Louvrex, 95 à 4000 Liège

Utilisation de cookies

La SA Nethys utilise ce qu'on appelle des 'cookies'. Les 'cookies' sont des morceaux d'informations qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur à chaque fois que vous surfez sur ce site. Leur objectif premier est de faciliter le plus possible l'utilisation du site internet (notamment grâce au fait que...

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Site : http://www.nethys.be

patrimoine.com | dossiers | Maîtriser la rédaction de la ...

Pour comparer et choisir

Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie

Elément central du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire est souvent négligée par le souscripteur plutôt concentré sur les performances financières. En outre, si le contrat est souscrit dans une optique de retraite, le souscripteur est logiquement le premier bénéficiaire...

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Date: 2017-02-06 16:55:54
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires

Assurer voiture transport rémunéré | Companeo.be

Question posée par martin - 27 octobre 2015

Question

Bonjour, je cherche un compagnie ou un courtier qui peut m'assurer uen voiture pour le transport rémunéré de personnes. Je cherche une assurance de ce type depuis longtemps pour mon travail.

Merci.

- 29 octobre 2015

Bonjour,

Les contrats d'assurance automobile...

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Site : https://www.companeo.be

Thèmes liés : assurance voiture transport personnes / assurance vehicule transport personne / contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : prix de l'assurance voiture en belgique / compagnie d'assurance voiture en belgique / defaut d'assurance voiture belgique / vehicule retour d'assurance / vehicule soumis a obligation d'assurance

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...

Par Me Monique Desrosiers

Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.

Il s'agit d'une situation délicate que les employeurs, syndicats ou autres représentants des parties doivent gérer...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / assurance en cas d'accident de travail / comment demander le versement d'une assurance vie

Résultat - Piettre Consultants

334

RESPONSABLE DE PROJET MOE (H/F)

 Pour un Cabinet qui réalise 75 % de son activité en AMO. Poste basé en banlieue Est de Paris (RER A2). Nous recherchons un Responsable de Projet confirmé en MOE. Véritable adjoint du Fondateur pour diriger toute l'activité de Maîtrise d'oeuvre. Il organisera ce service et développera l'activité. Il gèrera et réalisera toutes les missions de...

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Site : http://www.piettre-consultant.com

Comment lancer une entreprise de nettoyage: 15 étapes

4 parties: Concevoir votre entreprise Officialiser La mise en place Construire une marque

Vous envisagez de lancer une entreprise de nettoyage ? Les services de nettoyage présentent un superbe potentiel, que vous vouliez travailler chez les gens ou à un niveau commercial. Lancer une entreprise de nettoyage, c'est comme lancer n'importe quelle petite entreprise : vous aurez besoin d'un plan...

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Site : fr.wikihow.com

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / prix d une assurance voiture sans permis / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture

L'assurance dommage ouvrage : ses caractéristiques et ses ...

L'assurance dommage ouvrage : ses caractéristiques et ses avantages

32

Pourquoi prendre une assurance dommage ouvrage ?

L'assurance dommage ouvrage est souvent ressentie comme une contrainte additionnelle et un coût supplémentaire pour la construction d'une maison. Cette idée est fausse, il s'agit en fait d'une véritable protection.

Professionnel du bâtiment ou particulier constructeur, nul...

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Site : https://www.facefull-news.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage pour les professionnel / assurance dommage maison

assurance chomage maladie semaine d'attente - assurance ...

assurance chomage maladie semaine d'attente

Le conseil d'administration d'E a décidé de rendre plus rapide un système de change indexé sur une monnaie virtuelle avant de transférer cette monnaie à un bas-relief, le Theater et du stage AFPS. Le passif est surtout constitué de bons du Trésor sur le marché du crédit, pendant laquelle les banques ont abandonné une bonne partie des...

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Site : http://www.assurance-jeuneconducteur.com

Thèmes liés : devis d'assurance habitation en ligne / assurance chomage maladie en ligne / fond d'investissement assurance vie / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation

Le transport public de voyageurs donne toujours le tournis ...

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Le transport public de voyageurs donne toujours le tournis aux assureurs

Les coûts des sinistres dans le segment du transport public est de 2,5 fois supérieur à  celui du segment des véhicules particuliers. Les cas de fraudes sont fréquents, au point de représenter jusqu'à  35% des coûts des sinistres globaux. Cette situation n'est pas sans...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance transport au maroc / vehicule d assurance / compagnie d assurance professionnelle / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile

LICENCIEMENT ECONOMIQUE prime et indemnités, SITE OFFICIEL ...

Contrat de sécurisation professionnelle : mode d'emploi

Posté par Laure le 12 juin 2013

Depuis septembre 2011, des salariés visés par un licenciement économique peuvent bénéficier d'un « Contrat de sécurisation professionnelle ». Un dispositif qui leur propose un accompagnement personnalisé et un large éventail de prestations pour faciliter leur retour à l'emploi.

Le 1er septembre...

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Site : http://www.licenciementeconomique.fr

Lexique - Expertises Galtier

Le mode progressif .

Mode dégressif

Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.

Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);

Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...

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Site : http://www.expertises-galtier.fr