Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance responsabilite civile
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Doit on être titulaire d'un permis pour conduire un quad ?
Les Quads légers de type 50 cm3, peuvent être conduits dès 16 ans avec un BSR ou permis AM, ou même sans permis, si vous êtes nés avant le 1er janvier 1988. A contrario, les quads lourds, nécessitent un permis B (voiture) ou moto. En général, cela ne...
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Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-09-27 04:50:04
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Guide de l'assurance pour les boomers | L'information sur ...
COMMENT CHOISIR LE BON CONTRAT D'ASSURANCE ?
Les compagnies d'assurance doivent respecter des standards prévus par la loi. En effet, la majorité des polices
d'assurance offrent toutes et chacun les mêmes clauses; seule la présentation diffère d'un assureur à l'autre.
COMMENT S'Y RETROUVER EN ASSURANCE ?
D'abord, ne prenez pas de décision hâtive en évaluant seulement le coût de la prime...
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Faut-il assurer une voiture de collection - service-public.fr
Une voiture de collection, comme tout véhicule terrestre à moteur, doit être assurée par son propriétaire, au minimum avec une assurance responsabilité civile (au tiers).
Cependant, vous pouvez aussi décider d'assurer votre véhicule avec des garanties supplémentaires (par exemple contre le vol).
Étant donné qu'un véhicule de collection a plus de 30 ans et ne roule généralement que de façon occasionnelle, les tarifs de la prime...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vehicule de collection assurance / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / tarif assurance voiture de collection / tarif d'assurance voiture
VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...
Fiche exploitant : comment gérer les véhicules ? Ajouter ? Supprimer ? (pdf - 152.2 Ko)
Registre VTC : services administratifs concernés
A qui peut-on s'adresser pour les demandes concernant la formation des VTC ou la délivrance des cartes professionnelles ?
Le ministère des transports est responsable de la seule procédure d'inscription des entreprises sur le registre. Pour les autres...
Date: 2017-03-03 17:58:02
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
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AccesDIRECT | Assurance auto en ligne
Assurance chalet
Trouver une assurance habitation
En peu de temps, vous soumettez vos critères pour trouver l'assurance maison qui vous correspond. Nos experts ont sélectionné pour vous un large choix de compagnies d'assurance. Ainsi, vous n'avez plus besoin de vous déplacer chez un courtier pour trouver ce dont vous avez besoin. Bien regarder son contrat d'assurance maison permet de ne pas...
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Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM
Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer.
Introduction
Vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine, si vous achetez un véhicule à moteur :
dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne ;
dans une collectivité territoriale française d'outre-mer (Polynésie française,...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / vente vehicule d'occasion assurance / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'exception
Assurance dommage-ouvrages - Maisons Pierre
Assurance dommage-ouvrages : une obligation légale pour les constructeurs
Assurance dommage-ouvrages : une obligation légale pour les constructeurs
Les contentieux relatifs à la mise en oeuvre de la garantie décennale du constructeur peuvent être très longs. L'assurance obligatoire de dommage-ouvrages, souscrite par le maître d'ouvrage, lui permet d'obtenir une indemnisation bien plus...
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http://www.maisons-pierre.com
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Exploitation et classement d'un camping - professionnels ...
Le classement des terrains de camping est effectué à la demande de l'exploitant auprès d'un organisme accrédité et selon une réglementation spécifique en matière de délais, de critères d'évaluation et de publicité.
Tout replier
Les terrains aménagés de camping et de caravanage destinés à l'accueil :
de tentes,
de résidences mobiles (caravanes ou camping-cars),
d'habitations...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : classement des contrat d'assurance vie / classement des contrat d assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance d'habitation
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Mutuelle entreprise : Assureur, agents et courtiers
Accueil > Guide entreprise > Comment choisir sa mutuelle d'entreprise ? > Qu'est-ce qu'une mutuelle ? > Assureur, agent général, courtier d'assurance, de quoi parle-t-on ?
Assureur, agent général, courtier d'assurance, de quoi parle-t-on ?
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 prévoit l'ouverture de négociations de branche sur la généralisation de la...
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Assurance auto ? Assurance voiture immobilisée l ...
Actualités / Assurance auto / Assurer une voiture immobilisée au garage ou dans un parking
Assurer une voiture immobilisée au garage ou dans un parking
Publié le 10/06/2013
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Il arrive parfois de laisser sa voiture pour une période indéterminée dans un garage ou encore un parking pour différentes raisons : hospitalisation, utilisation des transports en commun, arrêt de conduite...
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Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
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Les spécificités du contrat de colocation | La colocation ...
La clause de solidarité
De nombreux propriétaires exigeront cette clause au contrat de location. Vous pouvez refuser et dire adieu à l'appart ou accepter, en prenant certains risques. En effet, la clause de solidarité induit, comme son nom l'indique, que vous soyez solidaires de vos colocataires. D'une part, le bailleur pourra exiger de l'un des colocataires le paiement de l'intégralité du...
Date: 2017-03-05 11:55:18
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Carte de crédit Visa Infinite TD Aéroplan | TD Canada Trust
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Les taux d'intérêt annuels, les frais et les caractéristiques sont à jour au 19 juin 2017, à moins d'indication contraire, et peuvent être modifiés.
Le programme Aéroplan est un programme de fidélisation coalisé détenu et géré par Aimia CanadaMD Inc. Visitez aeroplan.com pour consulter l'ensemble des modalités du programme...
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Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé l'essor d'un nouveau canal, le rachat immédiat ! Un...
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Code des transports partie législative
Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires
En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.
A cet effet,...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance
Mon assurance auto couvre-t-elle un voyage à l'étranger ...
Mon assurance auto couvre-t-elle un voyage à l'étranger ?
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Si vous voyagez à l'étranger avec votre voiture, pensez à bien vérifier que le contrat que vous avez souscrit suffit dans votre pays de destination !
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Date: 2017-03-05 10:55:31
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REMERCIEMENTS
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Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario
En vertu de la loi de l'Ontario, les particuliers désireux de vendre un véhicule motorisé, y compris une motocyclette, doivent remettre une Trousse d'information sur les véhicules d'occasion aux acheteurs éventuels. Cette trousse constitue un guide sur le processus d'achat ou de vente. Elle facilite la compréhension des droits et des responsabilités du particulier.
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Quelle assurance pour pratiquer le covoiturage ? | service ...
Le covoiturage est une offre désintéressée de service de transport, dont l'éventuelle contrepartie financière est limitée au partage des frais (carburant, péage par exemple).
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Assurance Food-Truck : le Spécialiste Assurance Food-Truck
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