Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance responsabilite civile
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Réfection de toiture : les vrais prix 2017
�?tanchéité : NF DTU série 43
�?vacuation des eaux pluviales / Pente du toit DTU 40.5, DTU 60.11 et norme NF P 36 201
Conduits de fumée : DTU 24.1
Couverture
Ardoises DTU 40.11 ou NF P 32 201
Tuiles terre cuite plates DTU 40.23 ou NF P 31 204
Tuiles béton DTU 40.25 ou NF P 31 206
Bâtiments à ossature bois : DTU 31.2
Toiture végétalisée : Normes NF - DTU 43.1, 43.3, 43.4
Toitures en...
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Indemnisation suite prejudice ht ou ttc / Reglement des ...
4305 message(s) , Inscription le 23/04/2011
Bonjour
La loi ne s'étend pas sur les modalités de règlement de l'indemnité. Elle se contente de préciser que le règlement doit avoir lieu dans le délai convenu, sans le fixer. Cette indication oblige cependant les assureurs à en prévoir expressément un.
Si la réparation des dommages est effectuée par une entreprise assujettie à la TVA,...
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Home >> Assurances & Protections >> Assurance voiture aux USA
Les préparatifs de votre prochain voyage aux États-Unis battent leur plein, vous avez choisi logiquement la location de voiture pour satisfaire vos besoins de mobilité aux USA mais vous vous posez des questions concernant les différentes assurances et protections qui sont offertes outre-Atlantique par Sixt ? Que...
Date: 2018-01-19 02:15:14
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Fiche métier : Courtier·ère en assurances - Métiers.be
Franco Mastrogiacomo, Courtier en assurances, Lire l'interview
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4 formules de garanties sont proposés dans les contrats d'assurance auto de la banque populaire. on retrouve trois formules d'assurance...
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Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
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Assurance professionnelle : le cas particulier de l’auto ...
Quelle assurance professionnelle pour auto entrepreneur ?
La souscription d'une assurance responsabilité civile est :
obligatoire pour certaines activités (par exemple, les professionnels du bâtiment doivent souscrire une garantie décennale)
facultative mais vivement conseillée pour les autres activités (e-commerce, services à la personne...) car, en cas de dommages, les conséquences...
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Courtier d'assurance ou de réassurance : le métier et la ...
Autrefois simple intermédiaire du circuit de distribution de produits d'assurance, le métier de courtier d'assurance connaît de profondes mutations. Avec les bouleversements du marché et l'émergence de nouveaux risques, il évolue vers de nouvelles compétences et fonctions.
Ebranlée par le scandale des surcommissions illicites pratiquées par les grands du courtage aux Etats-Unis, la...
Date: 2018-01-22 20:43:08
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Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé
Dans ce cas, demandez votre Carte européenne d'assurance maladie, celle-ci vous sera utile en cas de problème de santé dans l'Hexagone.
Si vous êtes un étudiant non européen ou suisse, vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale française. Cela vous permet d'être couvert en cas de maladie ou d'accident survenant durant vos études....
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Calculateur de primes Assurance automobile ... - secure.axa.ch
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A qui cette couverture s'adresse-t-elle?
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Info Dommages au véhicule parqué
Avec la couverture complémentaire Dommages au véhicule parqué, votre véhicule stationné est assuré même lorsque l'auteur du dommage est introuvable.
Le point fort de cette...
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Conseiller financier libéral indépendant, pourquoi ...
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Conseiller financier libéral indépendant, pourquoi ?
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75% des épargnants avouent accorder une confiance limitée à leur banquier pour leurs placements.
La confiance dans le conseil amène de plus en...
D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et du timbre.
2 Cet impôt frappe :
a) toute transmission de biens résultant...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
ge.ch
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Meilleure Assurance Habitation
Bien choisir son Assurance Habitation
Souscrire une assurance habitation est obligatoire que l'on soit locataire ou propriétaire d'un logement. Ce contrat d'assurance vise à protéger la maison, ainsi que les biens qui s'y trouvent contre les éventuels sinistres. Néanmoins, l'assurance habitation ne couvre pas l'intégralité des possessions.
Ce type d'assurance doit être établi...
Site :
http://meilleure-assurance.org
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / comparateur d assurance habitation / meilleure assurance habitation
La responsabilité civile contractuelle selon le Code civil
Le non-respect d'engagements contractuels à l'égard de l'autre partie découle d'une convention : le contrat (écrit ou verbal).
Règle générale :
le contrat tient lieu de "loi" pour les parties (code civil art.1134).
Le non-respect des engagements donne lieu à indemnité (code civil art. 1142) pour inexécution, retard, sauf cause étrangère involontaire (code civil art. 1147).
Il...
Date: 2012-10-17 07:27:10
Site :
http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / code civil assurance auto / code civil assurance / courtier d'assurance auto
Assurance multirisques habitation Pacifica - Résolue
Dans le cadre du contrat multirisques habitation PACIFICA, les étudiants sont couverts par la Responsabilité Civile Scolaire pour tous dommages matériels et corporels occasionnés par les enfants fiscalement à charge ou par l'assuré scolarisé, survenus dans le cadre des activités scolaires obligatoires :
- y compris les...
Site :
http://assistance.ca-centrefrance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pacifica / contrat assurance habitation pacifica / responsabilite civile assurance habitation pacifica / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
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Accueil particuliers > Argent > Assurance habitation >Doit-on souscrire une assurance spécifique pour des vacances au ski ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Doit-on souscrire une assurance spécifique pour des vacances au ski ? » sera mise à jour...
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Les activités de services à domicile bénéficiant aux personnes mentionnées à l'article L. 7231-1 du code du Travail, au titre desquelles les associations et les entreprises sont agréées, sont les suivantes :
(Décret n°...
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Délais de prescription - 14/01/2014
La prescription désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n'est plus recevable. La prescription est un mode légal d'acquisition ou d'extinction de droits par le simple fait de leur possession pendant une certaine durée. Elle peut porter sur des droits réels ou personnels, mobiliers ou...
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MENTIONS LEGALES
Le site www.scpiassurancevie.com/ (le Site) est édité par Euodia Finance, SARL au capital de 40.500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 519 412 571, Code APE 6619B, Numéro individuel...
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Avant de détailler chaque formule d'assurance camping-car de la Macif, découvrons tout d'abord les garanties utiles et incontournables communes à toutes les offres (et donc incluses dans tout devis Macif ) :
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Date: 2017-01-20 08:39:10
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Technoscoots > Achat scooter > Assurance scooter
Assurer un scooter 50 pour pas cher
Si le scooter 50cc est un format de véhicule particulièrement économique à l'achat, il n'en reste pas moins sujet à la réglementation française (le fameux code de la route) : pour circuler sur route ouverte, il est indispensable de souscrire un contrat d'assurance offrant au minimum une couverture de type...
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DES GARANTIES INNOVANTES EN OPTION EN FORMULE CONFORT
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7EUR TTC / mois(4) : pour toute la famille en cas de dommages accidentels, bris et vol de vos ordinateurs portables, téléphones mobiles où que vous soyez.
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C'est le contrat d'assurance qui convient aux personnes qui donnent leur logement en location.
Comme la location d'un logement en tant qu'hébergement touristique est une activité commerciale (à la différence d'un appartement non meublé qui relève des revenus fonciers), vous devez prendre une couverture dédiée.
Hors de question de compter sur votre multirisque habitation pour couvrir vos...
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https://proprietairelibre.fr
Thèmes liés : assurance logement location saisonniere / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / location saisonniere et assurance habitation
Devis assurance voiture de sport - CM Prestige
Responsabilité civile, défense pénale et recours suite à un accident, garantie du conducteur
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Thèmes liés : devis assurance voiture de sport / assurance voiture sport / contrat d assurance voiture / devis d'assurance voiture allianz / devis d assurance voiture
15 conseils sur comment choisir la meilleure assurance ...
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Besoin d'autres services?
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Comment peut-on trouver la meilleure assurance habitation sur le marché ?
Il n'y a pas de formule magique pour choisir la bonne assurance habitation. En effet, vous devrez probablement trouver une assurance habitation en cherchant auprès de plusieurs compagnies d'assurance...
Site :
soumissionsmaison.com
Document : Conditions générales - Swiss Life - assurance ...
Conditions générales - Swiss Life - assurance habitation - Janvier 2010
Publié le 26/12/2012
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[tab:Exclusions]
Exclusions communes à toutes les garanties du contrat assurance habitation de Swiss Life. Ces exclusions se rapportent à toutes les garanties des article 8 à 15
Les dommages intentionnellement causés par toute personne assurée ou avec sa...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : condition generale assurance agricole / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Déontologie - Le site Internet du Collège Médical
CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
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Comptabilité libérale - L'Infirmière Libérale Francaise
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Comptabilité libérale
En exerçant une profession libérale sous la forme d'une entreprise individuelle, vous êtes soumis à deux impôts principaux :
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L'adhésion à une association de gestion agréée permet en outre d'être aidé dans la gestion de son entreprise et permet des avantages fiscaux :
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Assurance annulation séjour locations saisonnieres voyages ...
Notre Métier
Le Cabinet DE BELEM est une société de courtage d'assurance inscrite à l'ORIAS sous le N°07005009 (www.orias.fr) et titulaire d'une assurance responsabilité civile et garantie financière auprès de AFU (Anglo French Underwriters) conforme aux exigences du Code des Assurances.
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UI - Fiches Pratiques Bailleurs - Les devoirs du Bailleur
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Les devoirs du Bailleur
(Dern. mise à jour le 10/5/2009)
La codification des devoirs respectifs du propriétaire et du locataire ne date pas d'hier ni des législations spécifiques des baux d'habitation : elle est présente dès l'origine dans le Code civil et fixe les obligations respectives des deux parties...
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Quelle assurance auto choisir ? Nos conseils pour bien ...
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Quelle assurance auto choisir ?
Pour choisir son assurance auto, il est nécessaire de prendre en compte de nombreux éléments. Certains sont liés au profil du conducteur et à l'utilisation de sa voiture. Le lieu de résidence constitue également l'un des nombreux critères en raison des risques différents d'un lieu à un autre.
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Pour calculer le montant de la...
Date: 2018-01-15 19:21:15
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Conformément à l'article 1353 al.2 du Code Civil , c'est à l'assureur qui se prétend libéré d'une partie de son obligation de garantie de rapporter la preuve de la faute de l'assuré.
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