Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance habitation
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Boursorama Banque - Avis, analyse, offre de bienvenue ...
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La possibilité de souscrire un Compte sur...
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Tontine — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...
Date: 2017-09-27 06:26:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et du timbre.
2 Cet impôt frappe :
a) toute transmission de biens résultant...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
ge.ch
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu par une SCI familiale
Contrat mis à jour le 16/02/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil...
Date: 2018-02-16 21:21:56
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / code civil assurance locataire
Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc
Conseil pour les travailleurs frontaliers
La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...
Site :
http://lorraine-internationale.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance sante / comparatif assurance mutuelle sante / service invalidite assurance maladie / comparateur assurance complementaire sante frontalier / assurance invalidite suite maladie
Indivision: DELAI DE PRESCRIPTION D?UNE INDEMNITE D?OCCUPATION
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Famille & Successions / Patrimoine 14 septembre 2017
Successions : Précisions du calcul de la réserve héréditaire en présence d'une donation-partage et d'une renonciation à un droit d'usage et d'habitation
Lors du règlement d'une succession, l'ensemble des biens du de cujus est partagé entre les héritiers et les légataires en fonction des règles légales, d'un...
Site :
http://www.nmcg.fr
Avis Suravenir : Assurance auto - Minute-Auto.fr
<< Retrouvez les avis des meilleures assurances auto ici
Présentation de Suravenir Assurances
Créée en 1996, Suravenir Assurances est filiale à 100% du Crédit Mutuel Arkéa, née de l'alliance des Fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne, du Crédit Mutuel Sud-Ouest et du Crédit Mutuel Massif Central.
Reconnue nationalement, Suravenir Assurances conçoit, gère et porte le risque d'une...
Date: 2018-03-08 23:53:46
Site :
http://minute-auto.fr
allé l'insert assurance bris glace remboursée ...
Quel site internet pour commander la vitre ? Merci.
Conseils Dépannage Chauffage 8
Remplacement vitre insert cassée
Invité
Je suis allé chez LM (pour réussir) j'ai pris les dimensions (L x l x épaisseur) et je suis allé à la découpe. 10 x 310 x 4 (mm) = 84 euros environ (gloups !), mais bon...
Voilà. Maintenant je cherche comment remonter ma vitre...
Conseils Dépannage Chauffage...
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Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrats assurance habitation
Assurance habitation : vol et cambriolage | service-public.fr
Ministère chargé de l'intérieur
Déclaration à la compagnie d'assurance
La déclaration de vol à l'assurance doit être effectuée par lettre recommandée, en joignant une copie de la déclaration de vol, dans les 2 jours (
) du constat de l'effraction.
�?vénements couverts par l'assurance
Les types de vols sont énumérés dans les contrats. Vérifiez donc bien ce qui est couvert...
Site :
https://www.service-public.fr
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CSG Macron : retraites, fonctionnaires… augmentation en 2018
- Qui est gagnant, qui est perdant ? Simulations de calculs pour les salariés
Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron
Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son programme présidentiel prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale...
Groupe Financier Banque TD - Avis juridiques et désaveaux ...
Groupe Financier Banque TD
Groupe Banque TD et Groupe TD désignent La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées, lesquelles offrent des services de dépôts, de placements, de prêts, de valeurs mobilières, de fiducie, d'assurance et autres produits ou services. Nos sociétés affiliées incluent la Société d'hypothèques TD; la Société d'hypothèques Pacifique TD; la Société...
Site :
https://www.td.com
LCL avis après test - Banques en ligne 2017
LCL : demandez plus à votre argent !
Pour commencer, qui est LCL ?
Le LCL, autrefois connue sous le nom de Crédit Lyonnais, est une banque française fondée à Lyon en 1863. Avec BNP Paribas et la Société générale, la banque forme le trio des "Trois Vieilles", les anciens piliers de l'industrie bancaire française. La célèbre banque lyonnaise a pris le virage du XXIe siècle, et...
Matmut - Le ski et l'assurance
SPORTS D'HIVER
L'appel des pistes a sonné !
Loisirs privilégiés des vacances hivernales, les sports d'hiver sont très appréciés. En France, on compte jusqu'à 8 millions de pratiquants !
C'est généralement lors de l'achat du forfait pour les remontées mécaniques qu'on vous propose une assurance dédiée au ski, qui comprend le plus souvent diverses garanties dont la souscription n'est...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance habitation matmut / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie individuel
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
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TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
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DROIT DE LA FAMILLE
Dans la majorité des litiges relevant du droit de la famille, la représentation par avocat est obligatoire. Je vous assiste, vous conseille et assure personnellement votre défense, si vous êtes notamment dans l'une des situations suivantes :
DIVORCE / SEPARATION...
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Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / rupture de contrat d assurance voiture / devis d assurance voiture
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
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Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
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Assurance chien categorie 2 - Attestation responsabilité ...
Les chiens de catégorie 2 sont des animaux domestiques de race et figurant au lof. Ce sont les Rottweiler ainsi que les American Staffordshire Terrier, plus communément appelé American staff et Tosa.
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Sinistre dégât des eaux - Assurance habitation
Assurance habitation > En cas de sinistre > Dégât des eaux : que faire en cas de sinistre ?
Les premières mesures à prendre
Vous constatez chez vous un dégât des eaux ? Voici les démarches d'urgence à effectuer afin de stopper ou limiter les dommages :
Coupez l'arrivée d'eau au niveau du compteur, voire l'électricité si l'eau risque d'être en contact avec un circuit électrique.
Si...
Site :
http://www.index-habitation.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance proprietaire non occupant / devis d'assurance habitation
Avis assurance habitation La Poste - assurance-habitation.info
L'assurance habitation la Banque Postale.
Le mode de fonctionnement du simulateur de la Banque Postale est encore différent de ceux vus jusqu'à présent. La Banque Postale ne nous impose aucune formule et tente de rentrer dans le détail le plus complet possible, afin de proposer un contrat qui soit en phase avec nos besoins réels. Nous avons donc repris ici notre cas : un adulte et un enfant,...
Site :
http://www.assurance-habitation.info
Thèmes liés : assurance habitation pas chere avis / contrat d'assurance habitation pas cher / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / simulation prix assurance habitation
Le principe de solidarité des époux de l'article 220 du ...
Le principe de solidarité des époux de l'article 220 du Code civil connaît deux exceptions
Le principe de solidarité des époux de l'article 220 du Code civil connaît deux exceptions
25-08-2013
L'adage « les époux se marient pour le meilleur et pour le pire » souligne bien le fait que les mariés doivent parfois faire face à des situations difficiles et la solidarité ménagère...
Date: 2018-01-15 23:45:33
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : article code civil assurance vie / cours d assurance vie / cours d assurance automobile / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree
Ce qu'est un 3e pilier libre (3b) - Accueil
Ce qu'est un 3e pilier libre (3b)
Voir aussi:
Faire une prévoyance combinée (3a et 3b)
En bref
La prévoyance libre offre beaucoup de libertés: durée et échéance du contrat, clause bénéficiaire, obtention d'un prêt, rachat possible en tout temps ...
Les primes sont en partie déductibles selon les spécificités cantonales
Les capitaux versés sont souvent exonérés fiscalement
Les...
Date: 2018-01-15 21:16:23
Site :
http://www.mon-3epilier.ch
Big Data, défis et opportunités pour les assureurs - Revue ...
Cet article appartient au dossier : ENASS Papers 5 .
Gestion des données
Big Data, défis et opportunités pour les assureurs
Le 10/06/2013
Manne d'informations précieuses pour les assureurs, le Big Data continue toutefois de poser des questions éthiques. Même si la réglementation limite son exploitation, le Big Data révolutionne le métier d'assureur. Ainsi, la complémentaire santé...
Date: 2018-01-15 23:40:20
Site :
http://www.revue-banque.fr
Assurances,AMP Assurances à Roubaix dans le Nord (59)
AMP Assurances spécialiste des
assurances de particulier à Roubaix
Le cabinet AMP Assurances est installé, derrière la poste et près du Métro grand place et de l'arrêt de tramway Alfred Mongy de Roubaix, dans le département du Nord (59). Nous sommes courtiers en assurances
Vous recherchez un interlocuteur unique pour l'ensemble de vos assurances (Auto, Moto, Habitation, Santé,...
Date: 2018-03-09 00:02:24
Site :
http://www.courtier-amp-assurances.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrats d assurance auto / courtier assurance auto nord
assurance minimum auto non utilisée - Auto / Moto ...
assurance minimum auto non utilisée
mingus
Posté le 05-09-2008 à 09:38:08
bonjour
la voiture de ma fille étudiante est à mon nom, elle en est la conductrice principale c'est une vieille twingo de 1995, assurance tout risque chez la MAAF 75 EUR/mois
elle part pour 7 mois à l'étranger et donc la voiture restera au garage
j'ai téléphoné à la MAAF pour leur signaler je...
Date: 2008-09-06 09:50:32
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forum.hardware.fr
Indemnisation d'un sinistre habitation par mon assurance ...
5 message(s) , Inscription le 13/11/2008
Merci de vos prompts réponses
Citation :
Les experts sont très souvent confrontés à des devis gonflés, partant du principe que l'expert fera un abattement
Les devis que j'ai reçu des entreprises sont dans les tarifs corrects et non gonfles. J'espere donc ne pas devoir supporter un abattemment "de droit"!
Puis je donc recevoir de mon assurance le...
Site :
https://experatoo.com
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DÉFISCALISATION POUR RÉSIDENTS & FRONTALIERS ...
DÉFISCALISATION POUR RÉSIDENTS & FRONTALIERS LUXEMBOURGEOIS
Publié le
DÉFISCALISATION POUR RÉSIDENTS & FRONTALIERS LUXEMBOURGEOIS
Réduisez vos impôts aujourd'hui afin de profiter de votre retraite : compte tenu de l'évolution démographique tant au Luxembourg qu'au sein de l'Union Européenne, votre pension légale ne sera hélas pas suffisante pour couvrir vos besoins.
Il convient...
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http://www.equatus.com
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La « location vente » ou location accession | Guide du credit
380 EUR x 24 mois
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=
Reste à payer par le locataire accédant
76 200 EUR - 9 120 EUR
=
121 960 EUR - 16 452 EUR
=
105 508 EUR
L'option d'achat
Il n'est pas obligatoire d'attendre la fin de la période de location pour lever l'option d'achat. Celle-ci peut être « actionnée » à tout moment.
Si l'option d'achat n'est pas levée trois mois avant la fin du...
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DIRECT ASSURANCE : Avis & Détails de l’assurance auto pas ...
Frais de remorquage
153 EUR
Nos tarifs sont indicatifs et réalisés avec le même profil pour toutes les marques ( plus d'infos ). Pour connaitre les prix suivant votre profil utilisez notre comparateur
LES AVIS :
Avis par Nicolas le 7 avril 2016
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mon-auto-assure.com
Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent
La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
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Lois Hamon et Chatel : comprendre la résiliation assurance ...
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Loi Hamon et Chatel : nouvelles règles de résiliation auto
Après la loi Chatel en 2005, c'est au tour de la loi Hamon de venir étoffer les droits des consommateurs. Faisons un point sur ces lois censées faciliter la...
Date: 2018-03-06 11:31:11
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Prêt - Définition
PRET DEFINITION
Définition de Prêt
Le "prêt" est le contrat par lequel une personne remet à une autre, à titre précaire, un objet, du matériel, ou des matériaux, des marchandises, ou une somme d'argent, à charge de restitution au terme qu'elles conviennent. L'emprunteur est un détenteur .
L'article liminaire et les articles L312-1 et notamment l'article L312-39 du Code de la...
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CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...
Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page
Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.
Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...
Date: 2014-11-06 02:39:10
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http://www.maisonsweb.com
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Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-09-27 04:50:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bienvenue sur www.cscb.fr
Le cabinet se compose d'un avocat associé, d'un avocat collaborateur et d'une assistante juridique.
Dans un monde de droit en constante évolution, le Cabinet CUYNAT-BOUMELLIL a fait le choix d'un exercice professionnel dédié à un nombre restreints de domaines d'activité pour garantir à ses clients, actualisation permanente, efficacité et compétence. Fort de son expérience devant les...
Date: 2017-09-27 19:06:58
Site :
http://www.cscb.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
Assurance maladie frontalier Suisse comparateur ...
health insurance of Swiss and French border. Programmes Santés frontaliers, Choix du régime frontalier, Devis Assurance Santé Frontalière, Santé du Frontalier, Partenaires Assureurs Crédit Immobilier en devises suisses,...
Date: 2012-10-21 22:41:53
Site :
http://www.expat.org
Fiscalité et prélèvements obligatoires | En Marche
Nos objectifs sont clairs. Soutenir le pouvoir d'achat des classes moyennes et populaires, permettre de mieux vivre de son travail, encourager l'investissement productif.
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Sur les 60 milliards d'euros de baisse de la dépense publique, 20 milliards d'euros seront consacrés à réduire le niveau des prélèvements obligatoires. Parallèlement, la montée de la fiscalité...
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ISF : comment alléger la note - Les Echos.fr
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Le 27/11/09 à 16H11
L'ISF ou impôt sur le fortune est payable au 15 juin prochain. La note à payer dépend de la composition de votre patrimoine au 31 décembre. Il est encore temps de prendre certaines mesures pour l'optimiser et réduire ainsi l'impôt. Maîtres Nicole Goulard et Agnès Roland, avocates chez Landwell & associés, ont répondu à toutes vos questions vendredi 4...
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Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2013-08-30 21:58:10
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Mardi 24 mai 2016
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- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
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Location saisonnière : législation & fiscalité des meublés ...
La location saisonnière consiste à louer un bien immobilier (résidence principale ou résidence locative) pour des durées courtes, souvent limitées à quelques jours, à des touristes de passage. Le point sur la définition de la location en meublé saisonnier, le régime juridique et fiscal applicable avec notre expert.
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11.03.2005
BNP Paribas lance un nouveau contrat d'assurance automobile. Cette offre associe des formules simples et des garanties performantes à un tarif compétitif qui tient compte de l'amélioration du comportement des automobilistes.
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DROIT DE PRÉFÉRENCE
Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet
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Quels sont les frais et charges que ... - Assurance habitation
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Alors, il y a les charges communes et les charges privatives :
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Courtier en assurances sur Marseille, gestion de ...
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