Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance habitation
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Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-03-05 07:33:51
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition
Téléphone et contact Sogessur - Faire appel au service client
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Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maaf / contrat d'assurance habitation axa / sogessur assurance habitation telephone / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile
Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Assurance copropriété Trois-Rivières | Habitation ...
AssurExperts Caron Marion inc. à Trois-Rivières, expert en assurance habitation
Que vous soyez propriétaire d'une maison, propriétaire occupant d'un...
Site :
http://www.caronmarion.com
Thèmes liés : courtier assurance habitation trois rivieres / contrat d assurance maison / contrat d'assurance d'habitation / assurance immeuble proprietaire occupant / contrat d assurance d habitation
FAQ : 150 à 300€ grâce à l'offre de parrainage Boursorama
Quel est le montant des primes offertes à l'ouverture d'un compte ?
Boursorama Banque offre 80EUR pour l'ouverture d'un compte bancaire avec carte bancaire.
Pour motiver votre ouverture de compte, je vous propose de partager avec vous 40EUR dès 110EUR de ma prime parrain. Ce qui vous fera un total de 80+40=120EUR
Quand est-ce que l'offre de parrainage se termine ?
L'offre est valable si...
Date: 2018-03-08 06:16:12
Site :
boursorama-banque-l-offre-de-parrainage.fr
Thèmes liés : devis gratuit d'assurance habitation / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Crédit Agricole Nord De France - Garantie des Accidents de ...
marché
Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes ne couvrent pas ces risques.
C'est pourquoi le Crédit Agricole propose la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) : une garantie individuelle ou familiale indispensable pour faire face aux accidents de la vie privée.
* source : Livre blanc Prévenir les accidents de...
L'Unique assurance | Québec
Vous êtes ici : Accueil / À propos / Compagnie d'assurance / L'Unique assurance
Profil d'entreprise de L'Unique assurance
Le marché de l'assurance compte l'une des plus importantes compagnies du pays il s'agit de l'Unique assurance, dont la date de création remonte à 1978 mais depuis 2004 la compagnie fait partie du groupe la Capitale assurance. En tant qu'entreprise en pleine expansion,...
Site :
courtierweb.com
Souscription assurance habitation - Switch by AXA
Étape suivante
Ce recueil d'information sur votre risque est établi en application des articles L112-3 et L113-2 du Code des assurances relatif à la déclaration du risque et doit permettre à l'assureur d'établir une proposition de tarification, et de vous identifier dans le cadre de votre souscription en ligne.
Vous reconnaissez être informé(e), conformément à l'Article 32 de la Loi du...
Site :
https://switch.axa.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation axa / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance en ligne
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca
Termes courants dans le domaine de l'assurance
Cliquez sur la première lettre de la définition
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de...
Date: 2017-02-17 01:43:22
Site :
https://www.rsagroup.ca
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition / code de l'assurance vie
A quoi ressemblera l'assurance de demain - Presse-citron
Vous êtes ici : Accueil » Actualités »A quoi ressemblera l'assurance de demain ?
A quoi ressemblera l'assurance de demain ?
Réponse avec Nelly Brossard, Directrice Marketing et Digital Factory de la MAIF, qui dresse le portrait de l'assurance du futur, dans un monde où la part des nouvelles technologies va croissant.
Nelly Brossard , Directrice Marketing et Digital Factory,...
Site :
presse-citron.net
La responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire
vis-à-vis du propriétaire
1.1 Les principes
La loi Méhaignerie du 6 juillet 1989 édicte une obligation à la charge du locataire, qui doit s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. Elle confirme l'obligation qui avait été instaurée par la loi Quillot du...
Site :
http://www.adjcourtage.fr
Thèmes liés : article code civil assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance locataire / assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie
Assurance auto pas chère - devis gratuit en ligne
Fausse déclaration
Il existe différents moyens pour réaliser des économies notamment en fonction des éléments permettant le calcul du tarif des cotisations. Quelques idées permettent d'aider les conducteurs à baisser le cout.Un véhicule adapté L'assurance auto dépend essentiellement du type de la voiture. Les conducteurs désireux de réaliser des économies doivent opter pour une...
Site :
http://www.assurancesvoiture.net
L'assurance-Décès - Invalidité - Incapacité de travail ...
Accueil » L'assurance-Décès - Invalidité - Incapacité de travail - Risques assurés - Durée d'indemnisation - Bientôt proprio
Assurance décès - Invalidité - Incapacité de travail
Dans le cadre d'un prêt immobilier, l'assurance décès invalidité incapacité de travail est importante : l'emprunteur, le choix de l'assurance et les risques assurés en cas de décès, d'invalité ou...
Date: 2017-03-05 09:38:55
Site :
http://www.bientotproprio.com
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / comparer les prix d'assurance automobile / tarif d'assurance automobile / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / tarif d'assurance voiture en france
Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis
credit immo
Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier
Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.
Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?
Un emprunt immobilier est un...
Site :
empruntis.com
Assurance maladies graves – RBC Assurances
Particuliers et familles > Assurance maladie > Assurance maladies graves
Assurance maladies graves
La protection dont vous avez besoin pour protéger votre style de vie et vous rétablir d'une maladie grave
Une maladie grave peut être l'un des plus gros défis auxquels l'on peut être confronté. Il y a tellement de facteurs à considérer : prendre des décisions concernant vos soins,...
Site :
rbcassurances.com
Thèmes liés : assurance invalidite maladie grave / assurance invalidite suite maladie / service invalidite assurance maladie / invalidite assurance maladie / assurance pret maison en cas de maladie
Entreprises Certifiées Net Certification - Entreprises ...
Dernière heure
Québec offre un nouveau crédit à la rénovation - RénoVert
Une série de travaux sont admissibles, comme améliorer l'isolation de sa maison ou de son chalet, remplacer son système de chauffage, installer un nouveau chauffe-eau ou se procurer de nouvelles portes et fenêtres. Le remplacement des fosses septiques pour les résidences principales sera aussi admissible à ce...
Site :
http://www.netcertification.ca
Thèmes liés : contrat d assurance maison / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2016
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2016
Et les gagnants 2016 sont...
Ce 27 avril a lieu la remise de la 12ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Kris Peeters, Vice-Premier Ministre. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes...
Site :
http://www.decavi.be
Assurance Auto et Devis - LCL
Pour bénéficier des prestations d'assistance ou déclarer un sinistre, appelez dès que possible nos spécialistes.
Ils sont joignables 24h/24 et 7j/7 au :
Après 3 ans sans sinistre, nous vous faisons cadeau de la franchise. Après utilisation, ce cadeau de franchise se reconstitue à nouveau au bout de 3 ans sans sinistre.
* Étude quantitative réalisée par TNS Sofres par téléphone,...
Site :
particuliers.lcl.fr
Thèmes liés : devis d'assurance auto jeune conducteur / l assurance auto / devis gratuit d'assurance auto / devis d assurance auto gratuit / contrats d assurance auto
L'assurance dommages ouvrage - partie 1 - Assurman-Pro
Elle peuvent être couvertes par une extension de garantie qu'il est prudent de souscrire.
3.53 - Garantie de parfait achèvement
C'est une des notions fondamentales de la loi Spinetta.
La loi dit que les entrepreneurs doivent « parfaire leur ouvrage », ce qui à priori semble être une évidence. Dans la pratique, ce n'est pas si évident que cela car on ne compte plus les ouvrages qui ne sont...
Site :
https://assurman-pro.com
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance dommage ouvrage vente maison
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts ...
1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
100
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
I. Intérêts d’emprunt admis en déduction - BOFIP-I
1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
100
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
I. Intérêts d’emprunt admis en ... - bofip.impots.gouv.fr
1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
100
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Quand et comment résilier son assurance habitation
58 commentaires 5 notes - Réagissez à votre tour
Nom
Note (de 1 à 5)
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dejean - Le 6 avril 2012 à 06h23
mon contrat assurance habitation a augmenté et cela ne pas été dit ,le prélèvement a été fait sur mon compte et je veux annuler cette augmentation ou résilier mon contrat.Puis-je le faire et demander le remboursement du prélèvement?
JeChange - Le 10 avril...
Site :
jechange.fr
Économisez sur votre assurance auto, habitation ou VR ...
Assurance auto
Penser à tout, c'est vous offrir des avantages et des prix compétitifs pour votre auto
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Site :
http://assurance-auto.desjardinsassurancesgeneral ...
Thèmes liés : assurance auto desjardins ajusto / assurance auto et habitation desjardins / prix d'assurance auto / prix d assurance auto / prime d assurance auto
police locale assurance non admis - condexatedenbay.com
Votre police d'assurance est un contrat unilatéral entre vous et votre transporteur indiquant la promesse de l'assureur de payer vos créances en contrepartie des cotisations payées. Il existe des lois pour protéger les consommateurs contre des compagnies d'assurance qui nient les allégations de mauvaise foi, ce qui signifie que les actes de l'assureur malhonnêtement pour éviter de payer...
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Garantie valeur à neuf - Protéger son véhicule au prix d’achat
Skip to content
À quoi correspond la garantie valeur à neuf ?
La garantie valeur à neuf d'une assurance auto est une assurance garantissant une indemnisation correspondant au prix d'achat de la voiture suite à un vol ou une destruction totale de l'auto. Voici quelques explications et des précisions sur cette forme de couverture : la définition de l'offre, la garantie chez le...
Site :
https://assuro.fr
Assurance: assurance auto Maroc, habitation, santé et ...
Qu'est-ce que Biliga.ma? Qu'est-ce que Biliga.ma?
Biliga.ma est la première plateforme au Maroc dédiée aux enchères inversées en temps réel. Son but principal est de :
Réduire vos primes d'assurance jusqu'à -40% en faisant jouer la concurrence des opérateurs de la place en votre faveur ;
Demander gratuitement des devis en ligne et recevoir immédiatement les meilleures offres du marché,...
Site :
https://www.biliga.ma
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / comparatif de tarif d'assurance auto / prime d assurance auto / comparateur d'assurance auto en ligne / comparateur d'assurance habitation gratuit
Loi Spinetta | Assurance Dommage Ouvrage | EVE assurances
Loi Spinetta Code Assurance Construction
1
La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d'Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi), régit la responsabilité et les assurances obligatoires dans le domaine de la construction . Ses objectifs : garantir une meilleure protection du consommateur final, réduire les délais...
Site :
https://eve-assurances.fr
Quelle protection lors d'un dégât des eaux dont vous n ...
46 RÉACTIONS
DURAND 04/10/2014 à 17:53
INCROYABLE DE TROUVER un article pareil en première ligne!et la convention cidre?La cuisine va surement couter +de 1600euros et on va vous dire que c'est l'assurance de l'immeuble qui doit payer et ce dernier va vous imposer une franchise car ce n'est pas le premier dégâts des eaux donc vous ne rentrez pas dans vos frais bien que pas responsable.quels...
Date: 2018-01-15 19:40:42
Site :
https://www.assurland.com
Comment fonctionnent les assurances pour le sport ...
Accueil particuliers > Loisirs > Sport >Comment fonctionnent les assurances pour le sport ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment fonctionnent les assurances pour le sport ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis d'assurance habitation
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
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Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle / cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / defaut d'assurance auto / projet de loi sur l'assurance vie
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Modèle de contrat de location - paruvendu.fr
Quand utiliser ces modèles
Lorsqu'on veut mettre un logement en location , il y a un contrat type pour les logements nus et un contrat type pour les logements meublés. Utilisez ces modèles de contrat si vous mettez un logement en location par vos propres moyens. Lorsque vous aurez trouvez un locataire, il vous faudra établir un contrat de location. Un contrat que vous devrez rédiger...
Site :
paruvendu.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation
FAQ | Lareau
Ce site est il sécuritaire?
Réponse
La sécurité de l'information personnelle que vous nous confiez est très importante pour nous. C'est pourquoi nous nous s'assurons que tous nos formulaires de demande de soumission utilisent un certificat pour sécuriser les communications et garder votre information confidentielle.
Question
Accordez-vous des rabais?
Réponse
En regroupant vos assurances...
Date: 2017-09-27 19:54:09
Site :
http://www.lareau.ca
bonus-malus - Net Assurances
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2 - Sur quelle période est calculé mon bonus ?
Il est calculé sur une période de 12 mois consécutifs (précédant de deux mois l'échéance annuelle). Ce qui veut dire que l'assureur arrête la situation de votre contrat deux mois avant son échéance afin de pouvoir calculer votre prime et vous envoyer votre avis d'échéance.
DONC un accident qui surviendrait un mois...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : devis d'assurance auto jeune conducteur / compagnie d'assurance auto et habitation / devis d'assurance habitation / devis d'assurance moto / devis d assurance habitation
Assurance Auto Temporaire - 11-euros.com
Veuillez laisser ce champ vide :
Tous vos messages :
Malaury (le dimanche 8 novembre 2015)
J'ai du prendre le mois dernier une assurance temporaire car j'étais en cours de changement/recherche d'une voiture, je pensais que ça allait être galère pour les démarches, rien du tout, c'est super simple !
Joe (le jeudi 19 novembre 2015)
L'assurance auto temporaire m'a bien servis quand j'ai...
Date: 2017-03-05 07:23:24
Site :
http://11-euros.com
Thèmes liés : prix de l'assurance voiture sans permis / prix de l'assurance voiture jeune conducteur / prix de l'assurance voiture en belgique / assurance voiture en cas d'accident de trajet / tarif d'assurance voiture en france
La FAQ sur l'assurance jeune conducteur
FAQ Jeune Conducteur Assur
Qui peut s'assurer chez Jeune Conducteur Assur ?
Pour s'assurer chez Jeune Conducteur Assur, il faut avoir eu son permis il y a moins de 2 ans, habiter en France métropolitaine, n'avoir eu aucun sinistre déclaré, ne pas avoir fait l'objet d'une annulation ou d'un retrait de permis, et ne pas avoir été résilié par un assureur. Si vous remplissez ces conditions,...
En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre ...
En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre conjoint va-t-il hériter ?
par Maître Emmanuel Savatier
Entre le moment où la décision de divorcer est prise et le moment où le divorce sera définitivement prononcé peuvent s'écouler plusieurs années notamment si l'un des époux utilise les différentes voies de recours possibles (appel et pourvoi en cassation).
Les...
Site :
https://www.elledivorce.com
TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-09-19T17:44:29.000+02:00
TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières
I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%
A. Aménagement de grenier ou de combles
1
Les travaux d'aménagement de combles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / comparateur d assurance habitation / assurance d une maison en construction
TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...
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2014-09-19T17:44:29.000+02:00
TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières
I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%
A. Aménagement de grenier ou de combles
1
Les travaux d'aménagement de combles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / comparateur d assurance habitation / assurance d une maison en construction
Maison neuve - Les assurances et les garanties obligatoires
Maison individuelle et ses garanties
Vous rêvez de faire construire votre maison individuelle ? Avant de choisir votre constructeur, sachez que vous bénéficiez de nombreuses garanties et assurances rendues obligatoires par le code de la construction et de l'habitation. Il s'agit de faire en sorte que le constructeur de votre choix puisse assurer ces garanties et assurances dans le cadre légal...
Site :
http://www.castelord.fr
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2018-01-07 00:35:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pension invalidite assurance maladie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Assurance auto : comment fonctionne le relevé d'information
Assurance auto : comment fonctionne le relevé d'information ?
Publié par David Quadrado le 13/05/2012 à 10:00, Mis à jour le 02/02/2017 à 17:23
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document-homme
Envie de changer d' assurance auto ? Dans ce cas, il vous faut impérativement un relevé d'information ! Un relevé d'information ? Délivré à échéance par l'assureur ou sur simple demande de...
Date: 2017-09-27 17:26:39
Site :
https://www.assurland.com
Réglementations > Jurisprudences > Copropriété - Syndic ...
Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Comtes de Savoie aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société G & P et celle du syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Comtes de Savoie ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du...
Site :
mon-immeuble.com
Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Contacter des Assurances et Mutuelle Facilement
Contact assurances et mutuelles
Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?
Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...
Doit-on souscrire une assurance spécifique pour des ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Assurance habitation >Doit-on souscrire une assurance spécifique pour des vacances au ski ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Doit-on souscrire une assurance spécifique pour des vacances au ski ? » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance multirisque habitation vacances / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance auto fonctionnaire - Toto-Assur.com
Assurance auto fonctionnaire
Assurance auto fonctionnaire
Comme cela se fait pour les agriculteurs, il existe des compagnies d'assurance dédiées au personnel de la fonction publique.
Ces compagnies sont la GMF ou Garantie Mutuelle des Fonctionnaires et l'AMF ou Assurance Mutuelle des Fonctionnaires. Il existe également le CSF ou Crédit Social Fonctionnaire qui peut proposer un contrat...
Site :
http://www.toto-assur.com
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances contre l'incendie
1
Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
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L'assurance contre l'incendie a pour but d'indemniser des dommages matériels directement causés par le feu....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / police d'assurance automobile definition / comparer les prix d'assurance automobile / tarif d'assurance automobile / devis gratuit d'assurance habitation