Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance habitation
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TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Modalités d'application
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Seuls les travaux facturés directement au client peuvent être soumis au taux réduit de 10 % de la TVA prévu à l' article 279-0 bis du code général des impôts (CGI) ou...
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N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
Site :
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Les garanties liées à la construction de bâtiment - FFACB
Les Garanties liées à la construction de bâtiment - La Démarche Qualité
La Garantie de Livraison à prix et délais convenus :
La création de cette garantie est une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 renforçant la protection de l'acquéreur et qui est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre 1991.
Vous devez exiger dans...
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Qui paie, le locataire ou le propriétaire ? : Droit ...
Qui paie, le locataire ou le propriétaire ?
Restructurations, opérations immobilières, financement de projets ...
par NHL13 » 14 Mar 2014, 13:15
Membre depuis 14 Mar 2014, 13:06
3 Messages
Bonjour,
Suite à une dégradation de la porte du box que je loue avec mon appartement, j'ai prévenu mon assureur en ligne par un mail le 13/12/2013 puis adressé, par mail également, le devis réalisé...
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Auto : faut-il acheter ou louer ? - Dossier | CIC
Vous avez un usage quotidien de la voiture ? Ou vous ne l'utilisez que pour partir en week-end ou en vacances ? Quel que soit votre profil, la question de la location peut se poser.
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Résilier Société générale Sogessur Habitation Assurance ...
Soumettre une image de la signature
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Envoyer la lettre de résiliation maintenant
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Victime accident piéton, en vélo, en rollers, en ...
Comment déclarer un accident en tant que piéton ?
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iéton, cycliste, roller, skateboarder, ...
vous pouvez être blessé dans un accident de la route.
Vous devez effectuer différentes démarches dans les plus brefs délais pour conserver et faire valoir vos droits.
Il est important de veiller à la pertinence de vos déclarations, celles-ci auront une incidence déterminente pour la suite de...
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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
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2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
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Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
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Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
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Quels sont les effets ou conséquences de la renonciation à ...
Incidence de la renonciation à une succession sur les droits de succession
La renonciation à la succession n'est en principe pas directement soumise aux droits de succession.
Les héritiers qui bénéficient de la renonciation d'un d'entre eux sont quant à eux soumis aux droits de successions en fonction de leur lien de parenté avec le défunt, et non avec l'héritier qui a...
Date: 2017-09-27 17:49:10
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Accueil - Allianz Assurances - Daniel GRAIZ
Demande de devis auto
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Pour chaque contrat habitation souscrit profitez d'une offre sur mesure , d'une assistance...
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Assurance colocation : Assurer son appartement en colocation
21/07/2014
Les points essentiels pour réussir sa colocation.
Moins cher et plus confortable, la colocation permet de partager le prix du loyer, les charges, les impôts et les petits « à-côtés ». Avant de vous lancer dans cette aventure et de signer, il convient d'être vigilant sur l'assurance : chaque colocataire doit être couvert...
Ne pas confondre colocation et sous-location
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Date: 2018-01-22 21:49:26
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S'installer en Suisse - Centre hospitalier universitaire ...
Tourisme autour du lac Léman .
Agenda culturel : cinéma, musique, enfants, théâtre, divertissements, expositions.
N'hésitez pas à prendre également contact avec l'Administration des ressources humaines du CHUV, au +41 21 314 5111.
Banques et paiements
Pour ouvrir un compte bancaire, vous aurez besoin d'un passeport et d'un permis de résidence. Cela signifie que vous ne pourrez pas ouvrir...
Date: 2017-03-02 20:34:00
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Les Assurances du Crédit Agricole - Faire un devis HABITATION
Conditions d'acceptation
L'habitation a assurer :
- est située en France métropolitaine, sur l'Île de la Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane ou à Mayotte
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Assurance Paris – trouvez un agent MMA à Paris
Découvrez l'agence
Choisissez votre arrondissement et prenez rendez-vous avec un conseiller MMA pour votre assurance à Paris.
Avec 3 millions d'assurés et plus de 1800 agences sur l'ensemble du territoire pour être au plus proche de sa clientèle, MMA est un acteur incontournable dans le domaine de l'assurance en France. Ses formules s'adressent aussi bien aux entreprises qu'aux particuliers,...
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http://assurance.mma.fr
[coup de gueule]assurance neige vieux campeur
[coup de gueule]assurance neige vieux campeur
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Le 9 nov. 2004 - 10:17
Salut a tous,
Bon voila, pendant le mondial je me suis fait une entorse au genou, ce qui a entrainé tout le bazar des secours etc etc...
le soir, au centre de secours la nana des 2 alpes me dit que ma carte neige est inconnue au bataillon (carte assurance neige du vieux campeur, si...
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http://www.skipass.com
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Mutuelle MMA - Mutuelle fonctionnaire
Mutuelle MMA : pour une assurance santé qui maintient le bonheur
Le bonheur, c'est l'une des grandes préoccupations du groupe MMA. Il s'est depuis toujours soucié à ce que ses adhérents conservent leur bonheur, d'où ses offres d'assurance dans plusieurs domaines (habitation, automobile et santé).
Fondé sur la valeur mutualiste, solidaire et humaniste, le groupe prône le dynamisme, la...
Site :
http://www.mutuellefonctionnaire.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / fond garantie d assurance automobile / fonds d assurance automobile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Patrimoine taxable à l'ISF | impots.gouv.fr
Accueil > Particulier > > > Patrimoine taxable à l'ISF
Patrimoine taxable à l'ISF
Le patrimoine net taxable permet de déterminer si vous êtes imposable à l'ISF (lorsque celui-ci est supérieur à 1 300 000 EUR) et les modalités déclaratives :
En effet si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 EUR et inférieur à 2 570 000 EUR, vous devez déclarer votre ISF en...
Date: 2018-02-17 00:28:50
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / fond d'investissement assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrats d assurance vie sur le net / contrat d assurance vie
L’assurance voiture au CIC - assurances-voiture.org
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L'assurance voiture au CIC
Créée par Napoléon III, la Société Générale de Crédit Industriel et Commercial (CIC) est la plus ancienne banque française de dépôt. Coté en bourse, présent sur tout le territoire français avec ses 2067 agences, le CIC a pour slogan « construisons un monde qui bouge ». Il regroupe aujourd'hui plusieurs métiers : banque de détail, banque de...
Comment supprimer mon compte direct assurance?
Direct assurance est une société française qui offre à ses clients de s'inscrire à des assurances logement, moto, auto, santé et vie à des prix attractifs d'ou sa position de leader en France dans ce marché. Grace à votre espace personnel sur leur site, vous pouvez consulter tous ses produits ainsi que recevoir des devis en ligne gratuits. Pour vous connecter, vous n'avez besoin que de votre numéro de contrat ainsi que votre mot de passe à saisir sur la plateforme accessible également sur...
Site :
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N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree assurance vie caisse epargne / delai de versement d'une assurance vie apres deces / assurance vie droits d'entree
Les news immobilières - www.immoRP.com
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
Direct Assurance : numéro et attente estimée
Contact assurance moto Afficher le numéro
prix d'un appel local
Contact assurance vie Afficher le numéro
appel gratuit
2,99EUR/appel. Ce numéro valable 5 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service est édité par Hurikat. Pourquoi ce numéro ?
Astuces
Informations et conseils Direct Assurance
Assurance habitation : contactez un conseiller Direct...
Site :
https://www.jaimeattendre.com
Thèmes liés : direct assurance auto contact / direct assurance auto numero / direct assurance vie / direct assurance auto / prix d'assurance auto
Assurance auto (véhicule à moteur) : recours et litiges ...
soit par la société d'assurance avec l'accord de son client.
Quel médiateur saisir ?
Il s'agit du médiateur de l'assurance .
Quand le saisir ?
Il est saisi lorsque les demandes et négociations internes à la société d'assurance sont épuisées.
Comment le saisir?
Vous pouvez obtenir ses coordonnées en les demandant à votre assureur.
Adressez-lui un courrier ou un courriel, en indiquant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto et habitation / compagnies d'assurance auto / compagnie d assurance auto / contrat d assurance vehicule / contrats d assurance auto
Assurances à Toulouse - Assurances vie, santé ...
Assurances vie, santé, habitation,
automobile et prévoyance à Toulouse
Inspectrice chez Aviva depuis 2007, ou Agents depuis plusieurs années chez Aviva, Marion Auriault et ses deux associés, Matthieu Gil et Frédéric Marty, se sont installés sur Toulouse en qualité d'Agents Généraux de l'agence Aviva de Toulouse.
Le groupe Aviva est un des principaux...
Date: 2018-01-15 21:25:12
Site :
http://www.assurances-aviva-afer-toulouse.fr
Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / l assurance automobile / plusieurs contrats d assurance vie / entreprises d assurance vie / assurance vie toulouse
Le 3ème pilier B, Assurance Vie libre ou non liée ...
20juin2014
Le 3ème pilier B
La possibilité de conclure une assurance de 3ème pilier B (ou libre) est offerte à toute personne, habitant en Suisse ou à l'étranger, salariée ou non. Cette assurance convient donc idéalement à une femme au foyer ou une salariée qui compte cesser son activité lucrative dans un futur proche.
Le montant des primes est libre et il n'existe pas de limite...
Site :
https://d-l.ch
Comptabilité libérale - L'Infirmière Libérale Francaise
Accueil
Comptabilité libérale
En exerçant une profession libérale sous la forme d'une entreprise individuelle, vous êtes soumis à deux impôts principaux :
l'impôt sur le revenu,
la CET.
L'adhésion à une association de gestion agréée permet en outre d'être aidé dans la gestion de son entreprise et permet des avantages fiscaux :
évite la majoration de 25% sur IR depuis La loi de...
Site :
https://www.l-idel.fr
UI - Fiches Pratiques Bailleurs - Les devoirs du Bailleur
Accédez directement aux forums
Rechercher sur UniversImmo.com
Les devoirs du Bailleur
(Dern. mise à jour le 10/5/2009)
La codification des devoirs respectifs du propriétaire et du locataire ne date pas d'hier ni des législations spécifiques des baux d'habitation : elle est présente dès l'origine dans le Code civil et fixe les obligations respectives des deux parties...
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http://www.universimmo.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / article code civil assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Notre avis sur Boursorama banque en ligne - Test, avis, tarif
Pour commencer, qui est Boursorama Banque ?
Boursorama Banque est une filiale à 100 % du groupe Société Générale. Fimatex, créé par la Société générale en 1995, et faisant parti des pionniers de la bourse en ligne (avec un portail minitel au départ...), rachète en 2002 le groupe Finance Net, dans lequel se trouve le leader de l'information boursière en France ;...
Date: 2017-03-05 07:57:44
Site :
http://www.banquesenligne.org
Thèmes liés : banque en ligne epargne assurance vie placement financier / frais d'entree des assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte / frais d entree des assurance vie / contrat d'assurance habitation pas cher
L'assurance incendie | Delta Lloyd - Questions Capitales
Pour votre mobilier aussi, vous pouvez opter pour une assurance en premier risque et fixer vous-même le montant assuré. En cas de dommages, vous serez alors totalement indemnisé mais ne recevrez jamais plus que le montant assuré. Bien souvent, ce montant sera toutefois insuffisant pour remplacer tout ce qui se trouvait dans la maison. Il existe des formules qui couvrent la totalité de la...
Assurance santé Fort-de-France - martinique-assurances.com
Votre assureur à Fort-de-France
Basée à Fort-de-France en Martinique, DPA Assurances est un professionnel à votre écoute.
Entant que courtier en assurances, nous vous proposons une large gamme de services, aussi bien pour les particuliers que les entreprises.
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Forts de plus de 10 ans d'expérience, nous vous proposons des solutions d'assurances couvrant chaque aspect de votre vie et de vos activités :
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Assurance à Neuilly-Plaisance téléphone et avis Telephone ...
Accueil > Auto - Moto > Assurance > Neuilly-Plaisance
Assurance à Neuilly-Plaisance
Que ce soit pour son habitation, son véhicule ou pour sa santé, choisir la bonne assurance qui ne vous décevra pas en cas de besoin relève souvent d'un choix cornélien. Avec quels critères comparer 2 contrats? Comment interpréter correctement les clauses d'un contrat qui sont généralement en italique ou renvoyées à des informatiques complémentaires par astérisque? Pour toutes ces raisons,...
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ASSURANCE MARTIN BOIVIN est courtier en assurance de dommages au niveau commercial et professionnel à Montréal (Québec).
Nous faisons le nécessaire pour offrir une protection à votre vie.
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Assurance pour les professionnels
ASSURANCE MARTIN BOIVIN est spécialisée en assurance des entreprises. Nous...
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Assurance Auto. La Bretagne, région la moins chère de France
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Assurance Auto. La Bretagne, région la moins chère de France
il y a 11 mois
18/02/2017 - 14H35 Rennes (Breizh-info.com) - Le site Internet LeLynx.fr , leader de la comparaison d'assurance en ligne, a dévoilé son baromètre des primes d'assurance auto et ainsi révèlé les disparités qui...
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Emprunteur
Ski
Pour bénéficier d'un service adapté à leurs besoins, les visiteurs peuvent demander directement des devis en ligne pour chacun d'entre eux via les onglets disponibles. Ceux-ci s'ouvrent sur des formulaires qui permettent de spécifier les informations à fournir. Pour une assurance habitation par exemple, il faut préciser le type de logement et détailler son profil pour...
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Glossaire juridique, dictionnaire juridique droit ...
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Glossaire
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DROIT DE LA CONSTRUCTION
Assurance décennale (art. L 241-1 et suivants du Code des Assurances) : C'est l'assurance souscrite par les constructeurs (au sens...
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Les Garanties du Constructeur de Maisons Individuelles ...
Les Garanties Gidé, Constructeur de Maisons Individuelles
Après réception de votre Maison, vous disposez de 3 garanties dites légales, à savoir :
Garantie de Parfait Achèvement.
Garantie de Bon Fonctionnement.
Garantie Décennale.
Ces Garanties prévues par la loi du 4 janvier 1978 prennent effet après la signature du procès-verbal de réception établis à la remise des clefs de...
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Assurance auto au Kilomètre - 11-euros.com
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Gregoire (le mercredi 4 novembre 2015)
J'ai une assurance au kilomètre depuis 2 ans maintenant, j'ai gagné 300 euros sur l'année sur mon assurance auto. J'habite à Paris, je me déplace en transport en commun, franchement l'assurance aux kilomètres c'est l'idéal pour les citadins ! Je recommande vraiment
Gregory (le dimanche 8 novembre...
Date: 2017-03-05 07:35:14
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Assurance Propriétaire non occupant - Demande de ... - Macif
Une couverture complète
Le contrat d'assurance propriétaire non occupant protège vos bâtiments et leurs aménagements (carrelages, faïences, sanitaires...).
Si le logement est loué équipé, vous avez la possibilité de garantir les meubles et l'électroménager mis à disposition du locataire.
En cas d'incendie, dégât des eaux, vol, évènements climatiques...
La perte de loyer et les...
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Seraphin, le premier courtier digital belge, rajeunit l ...
Seraphin, le premier courtier digital belge, rajeunit l'assurance
Seraphin - Partner Content Publié le
mercredi 11 octobre 2017 à 14h28
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Le 995 Muir - Code Civil du Québec
§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
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HSBC Garantie Habitation Haute Protection : Assurance ...
HSBC Garantie Habitation(1) : un contrat adaptable et personnalisable
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Ouvrir un Compte en Ligne au LUXEMBOURG- Guide & Explications
Dans un pays comme le Luxembourg, reconnu pour sa qualité de vie et les importants revenus de ses habitants, il n'est pas réellement étonnant que les banques en ligne aient rapidement su trouver une clientèle. Le banques luxembourgeoises , se sont donc ouvertes aux nouvelles technologies et proposent des services bancaires intéressants.
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SOGESSUR Assurance Contact : Téléphone, Adresse, Mail...
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Avantages de l'Assurance Vie - JURIS VIE – Une marque d ...
5 octobre 2017 Posté par: Juris Vie Catégorie: Actualités
L'assurance vie a beau être le placement préféré des français (détenue par plus de 15 millions de personnes, 1 360 milliards d'euros investis), ses subtilités restent encore souvent mystérieuses pour de nombreux souscripteurs. Sans doute parce qu'elle bénéficie de plusieurs régimes fiscaux de faveur qui se superposent :
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