Quels sont les effets ou conséquences de la renonciation à ...

Incidence de la renonciation à une succession sur les droits de succession

La renonciation à la succession n'est en principe pas directement soumise aux droits de succession.

Les héritiers qui bénéficient de la renonciation d'un d'entre eux sont quant à eux soumis aux droits de successions en fonction de leur lien de parenté avec le défunt, et non avec l'héritier qui a...

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Date: 2017-09-27 17:49:10
Site : http://www.droitissimo.com

Taxation en assurance vie | Ethias

Taxation en assurance vie

En contrepartie des réductions d'impôt obtenues lors du versement de primes afférentes à un contrat d'assurance-vie, les capitaux et rentes liquidés (en cas de vie ou de décès), sont soumis à une taxation. Celle-ci dépend de la fiscalité appliquée au contrat ("épargne-pension", "épargne à long terme","épargne logement" ou "habitation unique") et de l'âge...

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Date: 2018-02-15 14:52:16
Site : ethias.be

Assurance vie : les solutions pour échapper à la baisse ...

Nos solutions pour redonner des couleurs à votre contrat, ou en changer sans casse.

Plus de peur que de mal, serait-on tenté de dire au vu des résultats de l'assurance vie pour 2014. Après tout, l'inflation est au plancher, à 0,5% sur un an, alors que les meilleurs fonds en euros ont largement dépassé la barre des 3% de rendement, net de frais de gestion. C'est notamment le cas chez la...

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Site : capital.fr

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Publications INFO-ASSURANCE – FNEEQ

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3 mars 2011 - �? l'automne dernier, la FNEEQ et l'AREF (Association des retraités de la FNEEQ) ont lancé une vaste consultation conjointe afin de cerner le plus précisément possible le degré de satisfaction des personnes couvertes par la police d'assurance collective des retraités, la 1011.

Si...

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Site : http://fneeq.qc.ca

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Assurance Scolaire Comparatif Devis Assurance Scolaire

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Assurance scolaire

L'assurance scolaire est nécessaire pour couvrir les éventuelles dépenses (consultations médicales, soin, hospitalisation,.....) si un enfant est victime ou responsable d'un accident (responsabilité civile).

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Pour les activités obligatoires de l'école (celles incluses dans le programme), à l'intérieur comme à l'extérieur de...

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PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...

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10

Comme les droits...

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Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

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Date: 2017-03-01 15:27:34
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

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Immobiliers offres: Marche de l' assurance automobile ...

Vous consultez L evolution du marche de l assurance automobile en France depuis la guerre et le role des mutuelles sans intermediaires le march. De l assurance sera en n gatif. Baisse du nombre de nouvelles d immatriculations en France. Et l assurance automobile devrait. Portail d informations sur l assurance Auto en France avec accident ou en cas de vol, l assurance automobile apporte. Tude de...

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Date: 2017-09-27 09:28:09
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Assurance moto : résilié, malussé ou jeune conducteur ...

Assurance deux roues : le meilleur de l'assurance moto pas cher

Panda assurances est le comparateur d'assurance moto, scooter et deux roues qui vous propose la solution qui s'adapte à votre profil de conducteur, quelque soit votre situation jeune conducteur, malussé ou résilié nous avons l'assurance deux roues qui vous convient, optez pour le meilleur de l'assurance deux roues via un...

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Date: 2018-02-15 20:02:04
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Demers Beaulne - Déduction des primes d'une assurance-vie

Yukon

63,5

Si vous utilisez la méthode simplifiée, l'ARC affirme que vous n'avez pas besoin de conserver de reçus détaillés des frais réels. Elle pourra cependant vous demander de fournir quelque documentation à l'appui de votre demande.

Dans la méthode simplifiée relative aux frais de déménagement, vous devez conserver une pièce justificative du nombre de km parcourus dans le cadre...

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Matmut Assurance auto - Devis Assurance Auto - Devis ...

3 Un positionnement compétitif sur le marché de l'assurance auto

MATMUT, un peu d'histoire...

La MATMUT fut fondée à Rouen le 7 juillet 1961. L'agrément l'autorisant à réaliser des opérations d'assurance lui est attribué par arrêté du Ministre des Finances en 1962.

Son objectif premier fut d'appliquer les principes des mutuelles santé dans le domaine de l'assurance auto. Le groupe...

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Site : http://www.devis-assurance-auto.eu

responsabilité civile individuelle sans contrat habitation

Ben de rien AXA FRANCE, quand on peut aider ....

Par contre vous avez indiqué de voir avec l'assurance auto et habitation mais l'auto n'est pas concernée. En effet, la responsabilité civile qui est acquise sur le contrtat auto n'a rien à voir avec la responsabilité civile vie privée. La RC du contrat auto ne fonctionne que dans le cas où un sinistre est causé par l'auto.

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L’ouverture d’un contrat d’assurance vie par un enfant mineur

En revanche, comme tout contrat d'assurance vie, si la clause bénéficiaire reste vierge et en cas de décès de l'enfant, le capital est alors réintégré dans la succession, sans exonération des frais prévus pour ce type de contrat.

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Site : http://www.assurancevie.fm

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Devis & souscription assurance locataire | Ethias

Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :

- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.

- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces. 

- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.

- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.

- Les murs...

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Date: 2018-01-22 07:57:16
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L’avenir des produits structurés dans les contrats d ...

L'avenir des produits structurés dans les contrats d'assurance vie en suspens ?

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A peine les compagnies d'assurances ont-elles obtenu de la Cour de cassation une restriction aux conditions de l'exercice de la faculté de renonciation qu'elles doivent faire face à un nouveau front judiciaire. Et celui-ci,...

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01/09/2011

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Adoptant une stratégie multicanal, la mutuelle d'assurance a fait de l'information un élément-clé de sa relation client. Proximité et solidarité en sont les maîtres mots.

«Groupama, toujours là pour moi». La signature est inscrite jusque dans les gènes de la relation client. Diversité de l 'offre,...

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Blog Mes Investissements | De l'investissement au sens ...

De l'investissement au sens strict (patrimoine, immobilier, bourse) à l'investissement en soi (apprentissage permanent, enrichissement mental et spirituel)

27.9.2017

Assurance agent immobilier : est-elle obligatoire ?

Lancer son activité est un rêve pour maints professionnels. Mais avant, ils devront souscrire une assurance agent immobilier, obligatoire devant la loi.   Comment assurer son...

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Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

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Caisse d'épargne Ile-de-France : avis consommateurs sur L ...

Agence en dessous de tout j avais une assurance vie et tous les ans je devais teleph pour recevoir un relevé de compte (qui doit être envoyé automatiquement...) j ai fai un rachat partiel de 5000¤ mon conseiller s est trompé et l à fait d 5800 ! J ai pris rv pour rectifier l erreur le jour j il n était pas là... ( personne ne m à prevenue)... Après avoir insisté j ai été reçue par...

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Comment calculer le plafonnement de l'ISF ?

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A compter de 2013, un nouveau dispositif de plafonnement de l'ISF a été mis en place. En effet, l'article 885 V bis du Code général des impôts, issu de la loi de finances pour 2013, permet d'éviter que le total formé par l'ISF, l'impôt sur le revenu et d'autres prélèvements supportés par le contribuable excède...

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Comparatif banques en ligne 2016 - Test et avis

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Offrant une grande autonomie, le compte courant  Fortuneo Banque donne accès à l'ensemble des opérations courantes nécessaire à la bonne gestion de son argent. Il est même possible d'envoyer des chèques directement en ligne. 80EUR de bonus sont offerts à tous les nouveaux clients, et la carte bancaire est gratuite chaque année. Il est même possible...

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Comparateur Assurance auto Fonctionnaire : Comparatif ...

Voici donc tout ce que vous devez savoir sur l'assurance auto fonctionnaire.

Assurance voiture à partir de 11 EUR

Vous hésitez encore ? Prenez 3 minutes pour comparer des centaines d'offres.

Les compagnies d'assurances pour les fonctionnaires

Parmi les compagnies d'assurances dédiées aux fonctionnaires, on cite :

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problème calcul d'assurance prêt étudiant - cbanque.com

problème calcul d'assurance prêt étudiant

Auteur de la discussion kinsenpai

Date de début

#1

Bonjour,

j'ai souscris en octobre dernier à un emprunt de 47000 euros sur 10 ans avec un différé total de 4 ans à un TAEG de 1,87%. J'ai accepté de prendre une assurance décès-invalidité facultative que je paye 28,20 euros par mois en période de différé et 35,25 euros en période...

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Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com

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Respect de la vie privée

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Sucession : Comment favoriser - MonFinancier

Sucession : Comment favoriser ..

Les enfants et, dans une moindre mesure, le conjoint survivant, sont généralement protégés dans la succession, la loi leur octroyant des droits sur l'actif successoral. Mais le défunt peut avoir pris des dispositions pour favoriser les enfants, le conjoint, le concubin, ou le partenaire de pacs, voire même, un tiers.

Succession: Favoriser son conjoint

Le...

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Devis Assurance Emprûnt - Comparateur Assurance 2.0

Avez-vous besoin d'une assurance emprunteur comparatif et devis gratuit en ligne? Dans la plus grande majorité des cas, pour ne pas dire la quasi totalité, lorsque l'on souhaite pouvoir financer un projet immobilier, acquérir une maison, un appartement ou encore un terrain, il faut avoir recours à un emprunt immobilier. Par ce biais la banque vous permet de pouvoir acquérir le bien de vos...

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Mais, pour les fonds placés après 70 ans, l'assurance-vie est moins avantageuse pour ces bénéficiaires. Ils doivent, en effet, supporter des droits de succession sur les sommes ainsi perçues, droits variant en fonction de leur lien de parenté avec l'assuré. Ces bénéficiaires profitent cependant d'un abattement global de 30 500 EUR sur les primes investies après les 70 ans de...

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Crédit Agricole Languedoc - Offre assurances automne 2016

Travail, voisinage, consommation... Une assurance qui vous aide à mieux protéger vos droits au quotidien.

 

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La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) : une garantie individuelle ou familiale indispensable pour faire face aux accidents de la vie privée.

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(1) Offre 2 mois de cotisation offerts valable du 02/11/2016 au 02/12/2016, pour...

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Assurance au kilomètre : roulez moins pour payer moins

Informations pratiques sur l'assurance

Assurance au kilomètre : roulez moins pour payer moins !

Publié par La rédaction d'Assurland le 13/07/2011 à 00:00, Mis à jour le 19/02/2016 à 16:21

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Compteur kilométrique auto

Invention récente, l'assurance au kilomètre, ou assurance "petit rouleur", vous permet de payer selon le nombre de kilomètres effectivement...

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Assurances au Maroc: quelle évolution connait Le marché ...

Posted by quelle assurance on 02:19

Marché d'assurance au Maroc

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Date: 2017-02-21 16:05:05
Site : http://quelle-assurance.blogspot.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance au maroc / compagnie d assurance au maroc / societe de l assurance automobile / marche de l assurance vie / societe d assurance automobile

Rachats sur un contrat d’assurance-vie ou sur un contrat ...

En cas de rachat partiel effectué sur un contrat d'assurance-vie en unités de compte ou multi-supports pour lequel, à la date de ce rachat partiel, la valeur de rachat du contrat est inférieure au montant des primes versées restant à rembourser (contrat dit « en perte »), comment est déterminé le montant des produits imposables à l'impôt sur le revenu afférents à ce rachat...

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Site : jacquesduhem.com

Assurance chien et chat, comparateur et devis - hyperassur.com

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Comparez les assurances chiens et chats

Vous désirez ce qu'il y a de mieux pour votre animal de compagnie préféré et sa santé ?

Votre chien ou votre chat vous procure beaucoup de bonheur au quotidien, mais avec le temps, il est vrai que ce compagnon de tous les instants peut malheureusement peser considérablement sur votre budget.

Assurer votre chat ou votre chien, c'est garantir sa...

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Thèmes liés : comparateur d'assurance sante / comparateur assurance chien / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / comparatif d assurance voiture

Assurance habitation - Devis Comparatif Mutuelle

Serrurier, plombier : suis-je remboursé par mon assurance multirisque habitation ?

 

Une porte claquée, une serrure cassée, des clés volées ou perdues, une fuite d'eau...Ce type d'incident désagréable est susceptible d'arriver à chacun d'entre nous, et dans les situations où l'on s'y attend le moins. Le premier réflexe est d'appeler un plombier ou un serrurier pour un dépannage en...

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Date: 2018-01-15 23:30:34
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Cette année est marquée par des nouveautés importantes pour la fiscalité du patrimoine : réforme de la fiscalité de l'épargne et de l'assurance vie, hausse de la CSG, exonération progressive de la taxe d'habitation, remplacement de l'ISF par l'IFI, etc. Voici les principales...

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Vous désirez assurer votre automobile pour quelques jours, quelques semaines ou quelques mois ? L'assurance auto temporaire correspond parfaitement à votre besoin.

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Frais d'entrée SPC: Au lieu des 5% prévus au tarif de base, vous payez seulement:                          

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Souscrire une assurance en ligne devient un véritable parcours du combattant : les offres sont de plus en...

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L' assurance en ligne est devenue incontournable. Quelle compagnie d' assurance n'a-t-elle pas lancé son site Internet ? En effet, toutes les sociétés d'assurance proposent aujourd'hui aux internautes un flux d'informations sans précédent...

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Depuis le 1er octobre 2015, les modalités de déliaison ou de substitution de l'Assurance Emprunteur sont simplifiées à travers la mise en place de critères d'équivalence de garantie exigées.

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Assurance prêt immobilier : les obligations

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La guerre des contrats retraite – Les propres par nature ...

Un contrat retraite échappant à la communauté après avoir été qualifié de propre par nature, voilà qui interpelle : c'est pourtant la solution qu'a retenue la Cour de cassation (Cass. 1e civ., 30 avr. 2014, n° 12-21.484, publié au bulletin). Et autant l'affirmer d'emblée, elle nous déplaît tant par le raisonnement dont elle est le résultat que par ses conséquences.

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EUR-Lex - 32016L0097 - EN - EUR-Lex

lorsque l'intermédiaire est une personne physique, l'État membre dans lequel sa résidence est située;

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Choisir son assurance habitation, c'est déjà pouvoir faire le distingo entre toutes les offres présentes sur le marché. Ce qui n'est pas chose aisée tous les jours, on vous le concède. D'autant que les assureurs font sans doute partie des meilleurs commerciaux du monde, toujours prêts à rajouter une garantie inutile au...

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