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II. Assurance en cas de décès au profit d'un bénéficiaire ...
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2012-12-20T16:05:54.000+01:002013-07-09T09:14:52.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Défiscalisation et assurance-vie - Primaliance
Prix de souscription hors contrat
(pour info)
Données fournies à titre indicatif. Se conformer aux documents de souscription pour connaître les modalités retenues pour l'ouverture du contrat.
Fiche technique
Fiscalité
Définition
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (appelées aussi versements d'argent), à verser un capital ou une rente...
Site :
primaliance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2013-07-09T09:14:52.000+02:002016-05-31T18:21:49.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Investir dans une assurance-vie SCPI - Primaliance
Prix de souscription hors contrat
(pour info)
Données fournies à titre indicatif. Se conformer aux documents de souscription pour connaître les modalités retenues pour l'ouverture du contrat.
Fiche technique
Présentation
Définition
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (appelées aussi versements d'argent), à verser un capital ou une...
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primaliance.com
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Investir dans une assurance-vie SCPI - Primaliance
Prix de souscription hors contrat
(pour info)
Données fournies à titre indicatif. Se conformer aux documents de souscription pour connaître les modalités retenues pour l'ouverture du contrat.
Fiche technique
Présentation
Définition
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (appelées aussi versements d'argent), à verser un capital ou une...
Site :
primaliance.com
Assurance Nantes – trouvez un agent MMA à Nantes
2 Place De La Mairie
44640 Pellerin
Découvrez l'agence
Pour souscrire votre assurance à Nantes, prenez rendez-vous avec un conseiller MMA.
MMA c'est aujourd'hui plus de 1800 agences en France et 3 millions de clients ce qui explique pourquoi l'entreprise est aussi proche de ses assurés. Ses conseillers sont disponibles et à l'écoute. MMA propose tout au long de l'année des formules aussi...
Site :
http://assurance.mma.fr
Thèmes liés : mma assurance auto nantes / assurance auto en cas d'accident corporel / devis d'assurance auto mma / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / assurance auto en cas d'accident
Le contrat d'assurance vie et ses bénéficiaires
10/10/2017 02:41:00 PM
Le contrat d'assurance vie et ses bénéficiaires
Le contrat d'assurance-vie, placement préféré des français, présente l'avantage d'être très souple en matière de transmission, car le souscripteur peut ou non désigner lui-même le bénéficiaire de son capital ou sa rente en cas de décès ou de survie de l'assuré, indépendamment de son héritage. Les...
Date: 2018-01-22 15:23:47
Site :
mdmarketingdistribution.blogspot.com
Le contrat d'assurance vie et ses bénéficiaires
10/10/2017 02:41:00 PM
Le contrat d'assurance vie et ses bénéficiaires
Le contrat d'assurance-vie, placement préféré des français, présente l'avantage d'être très souple en matière de transmission, car le souscripteur peut ou non désigner lui-même le bénéficiaire de son capital ou sa rente en cas de décès ou de survie de l'assuré, indépendamment de son héritage. Les...
Assurance-vie: la nouvelle loi Sapin met-elle en danger ...
Assurance-vie: la nouvelle loi Sapin met-elle en danger votre contrat?
Olivier Vanhuyse, responsable de la gestion privée Dom Finance, estime que la loi Sapin ne permet en aucun cas de spolier les détenteurs de fonds Euros. L'objectif de cette disposition est de sécuriser les avoirs des épargnants.
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Olivier Vanhuyse, responsable de la gestion privée Dom Finance, estime que la loi...
Site :
http://bourse.lefigaro.fr
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie
La bancassurance en France et en Europe | Crédit Agricole ...
Apparue il y a plus de 40 ans en France, la bancassurance a fait école dans certains pays européens. Jusqu'alors, la commercialisation des assurances reposait essentiellement sur le modèle anglo-saxon accordant une large place aux courtiers en assurance.
Les banques mutualistes ont été les premières à se lancer. Le Crédit Agricole fut ainsi, avec le Crédit Mutuel, un des pionniers...
Site :
ca-assurances.com
Assurance Vie - Société Générale
(Fonds de commerce, parts de société, etc.)
Autres biens
(Objets d'art, placements divers, etc.)
Simulation non contractuelle
Érable Essentiel est un contrat d'assurance vie évolutif qui comporte 3 gestions différentes pour répondre à vos besoins en fonction de votre âge et de l'épargne détenue.
Gestion Junior+
Cette gestion est spécifiquement dédiée aux enfants mineurs afin de...
Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca
Termes courants dans le domaine de l'assurance
Cliquez sur la première lettre de la définition
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de...
Date: 2017-02-17 01:43:22
Site :
https://www.rsagroup.ca
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition / code de l'assurance vie
Contrats luxembourgeois pour la diversification et la sécurité
La gestion ultrapersonnalisée des contrats luxembourgeois séduit. - Photo Shutterstock
1 / 1
Très prisés après la crise de 2008, le succès des contrats d'assurance-vie luxembourgeois ne se dément pas. « Leur gestion ultrapersonnalisée séduit, mais surtout rassure un grand nombre de Français », explique Maël Toledano, Country Manager France & UK chez IWI.
Flexibilité
A partir de...
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances
1
Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.
Il s'agit :
- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / avantages contrat d'assurance vie
Les primes d'un contrat d'assurance vie - L'essentiel de l ...
11 mars 2014 // Pas de commentaire
Les primes, c'est le terme qu'emploient les assureurs à propos des sommes versées par les clients, en échange desquelles ils sont assurés : primes d'assurance auto, habitation, etc. C'est aussi le nom des versements qui servent à ouvrir ou alimenter un contrat d'assurance vie.
Les versements sur une assurance vie
Le contrat d'assurance vie est...
Crédit Agricole Nord De France - Garantie des Accidents de ...
marché
Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes ne couvrent pas ces risques.
C'est pourquoi le Crédit Agricole propose la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) : une garantie individuelle ou familiale indispensable pour faire face aux accidents de la vie privée.
* source : Livre blanc Prévenir les accidents de...
Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment sont ...
Accueil > International particuliers > Questions > Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment sont imposées les primes ?
Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment sont imposées les primes ?
En principe, les sommes stipulées payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé, autre que l'assuré lui-même ou à ses héritiers, ne font pas partie de la...
Date: 2018-03-08 09:24:11
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Courtier assurance auto, le comparateur d’assurance voiture
> Assurance auto
Assurance auto
Comparer votre assurance auto les assurances de la sélection courtierprive.com. Nous avons sélectionnés les meilleurs offres de notre comparatif assurance auto en ligne, vous pouvez directement effectuer votre devis, vous obtiendrez le meilleur tarif assurance voiture immédiatement en ligne.
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Thèmes liés : comparatif de prix d'assurance auto / comparatif de tarif d'assurance auto / comparateur d'assurance auto en ligne / compagnie d'assurance auto pas cher / devis d'assurance en ligne auto
Impôts 2016 : le régime fiscal des contrats d’assurance-vie
Impôts 2016 : le régime fiscal des contrats d'assurance-vie
Les Echos |
Le 22/04/2016 à 14:00
Les profits réalisés sont imposables soit au barème progressif, soit sur option au prélèvement forfaitaire libératoire. Le taux d'imposition varie en fonction de la durée effective du contrat. - Shutterstock
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Impôts 2016 : le régime fiscal des contrats d'assurance-vie
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Les contrats...
Loi Eckert - Courtier Grossiste et assurance TNS
Loi Eckert : NOUVELLES DISPOSITIONS SUR LES CONTRATS EN DESHERENCE
DISPOSITIONS NOUVELLES SUR LES CONTRATS D'ASSURANCE VIE NON RÉCLAMÉS
Depuis le 1er janvier 2016, la loi Eckert(1) prévoit la mise en place de nouvelles obligations à la charge des assureurs en matière de contrats d'assurance vie en déshérence.
QU'EST-CE QU'UN CONTRAT EN DESHERENCE ?
Un contrat en déshérence ou un contrat...
Site :
http://www.cipres.fr
Assurance Collective en ligne : Obtenez le meilleur prix
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Que vous soyez actuellement couvert par un régime d'assurance collective ou que vous songiez plutôt à analyser les coûts d'implantation d'un tel régime au sein de votre entreprise, nous allons vous aider.
Prenez également note que nous sommes en mesure d'assurer des entreprises de toutes tailles et oeuvrant dans tous les types d'industries. Notre large...
La vie de l'ESA - Formation en Assurance – BTS Assurance
Thèses et mémoires
La vie de l'ESA
Mémoire : La place du courtier parmi les autres intermédiaires d'assurances et prestataires de services - Farah DBIRI (Manager de l'Assurance, promotion 2009-2011)
L'Ecole Supérieure d'Assurances ( ESA ) présente ici le mémoire de Mademoiselle Farah DBIRI, mémoire intitulé : « A quelle place le courtier peut-il prétendre parmi les autres...
ASSURANCE VIE - pericles-group.com
Sep 2015
Articles et presse
ASSURANCE VIE : Une nouvelle catégorie de support pour les contrats d'assurance-vie Luxembourgeois : le Fonds d'Assurance Spécialisé (FAS)
Article rédigé par Emeric Piot - Senior Manager - Périclès Luxembourg
Au Grand-Duché, un preneur d'assurance peut désormais introduire dans son contrat des titres vifs sans nécessairement avoir recours à une société de...
Site :
http://www.pericles-group.com
Présentation des assurances-vie SCPI et fonds euros ...
Pas de prélèvements sociaux pour la transformation du capital acquis en rente.
Par contre, il y a des prélèvements sociaux spécifiques sur le paiement de la rente.
Il est important de savoir qu'une fois la fraction imposable définie lors du versement de la première rente, celle-ci n'est pas dégressive. Ainsi, si le rentier perçoit son premier versement à l'âge de 59 ans, sa fraction...
Site :
primaliance.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Service bancaire pour expatrié et non-résident
Service bancaire pour expatrié et non-résident
Crédit immobilier, Assurance, Investissement
SERVICE BANCAIRE A L'INTERNATIONAL:
Crédit International est une institution financière spécialisée dans le service bancaire à l'international. Nous proposons la gamme complète du service bancaire à savoir : Financement immobilier pour les expatriés et non-résidents qui souhaitent investir...
Date: 2017-03-05 10:11:45
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Thèmes liés : marche de l assurance vie en france / marche de l'assurance vie au luxembourg / assurance vie pret immobilier credit foncier / marche de l'assurance vie en belgique / remboursement assurance vie credit immobilier
Vos comptes bancaires sont-ils mieux protégés qu'avant ...
Nos comptes bancaires sont-ils mieux protégés ? Quelle garantie des dépôts en répartissant son argent ? Quelles garanties complémentaires sur les autres placements, Livret A, assurance vie, comptes titres et PEA ? Deontofi.com répond.
Le 24 janvier 2016 par Gilles Pouzin
Mots-clés de l'article : ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution -des problèmes!-) , BPCE , Francois...
Site :
https://deontofi.com
Où placer son épargne : guide des placements financiers en ...
- mercredi 21 septembre 2016 18:11
| Mise à jour le vendredi 13 janvier 2017 10:33
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Epargner en ligne, c'est un moyen de placer son argent sur des placements financiers moins chers, souvent inaccessibles dans les banques. Présentation, fonctionnement et comparatif des offres d'épargne en ligne.
Placer son argent en se passant du...
Assurance Collective en ligne : Obtenez le meilleur prix
3 choix de régimes offerts
14 jours de période de survie
Prestations multiples en cas de maladies non reliées
Plusieurs protections offertes sans preuve d'assurabilité
Second avis médical
Garantie complémentaire pour certaines maladies
Nouvelle prestation en cas de récidive de cancer
Option de transformation en assurance individuelle pour l'assuré(e) et son(sa) conjoint(e) allant...
Date: 2017-02-28 16:23:47
Site :
assurancecollectiveenligne.ca
Thèmes liés : compagnies d'assurance auto au quebec / meilleur compagnie d'assurance en france / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance au quebec / meilleur taux d assurance vie
Qu'est ce que l'assurance vie ? plus d'infos sur ce produit
4600 EUR par an (9200 EUR pour un couple marié)
Les différents acteurs :
le souscripteur : c'est celui qui s'engage envers l'assureur, il est le propriétaire du contrat et choisit les bénéficiaires en cas de décès),
l'assuré : c'est la personne sur laquelle repose le risque (décès), il doit être consentant pour les assurances en cas de décès, c'est lui qui remplit le questionnaire...
Site :
http://www.conseil-defiscalisation.fr
Meilleures SCPI assurance vie : où les souscrire ...
Immobilier via la pierre papier SCPI :
Modicité du ticket d'entrée
Diversification en bureaux, commerces, habitations...
Diversification géographique
Gestion déléguée assurée par un professionnel (sélection des biens, gestion locative...)
SCPI : Société Civile de Placement Immobilier
Ce produit est à l'immobilier ce que les SICAV sont aux actions en direct.
Une SCPI permet...
Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d ...
Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?
UTILE (
1
)
Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 30 septembre 2015 Consulter son profil complet
Le contrat d'assurance-vie est le placement financier le plus fantasmagorique qui soi dans une succession. Quand il existe, et que l'on en a connaissance, toute la difficulté réside alors dans...
Site :
http://www.aidonslesnotres.fr
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
La première hypothèque en 10 questions | Laurie Richard ...
1. Combien puis-je emprunter?
Nathalie Duchesne, spécialiste en financement hypothécaire chez le courtier Multi-Prêts, indique que les futurs emprunteurs arrivent souvent bien préparés dans son bureau, avec un budget détaillant les coûts de l'épicerie jusqu'au prix des visites chez le coiffeur. Ils ont aussi déjà vérifié leur capacité d'emprunt grâce à différents outils sur...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / changer de courtier d'assurance vie / taux d assurance vie
Crédit Agricole Toulouse 31 - Présentation
Les dirigeants
Crédit Agricole Toulouse 31 : une banque coopérative actrice du développement économique
Le Crédit Agricole Toulouse 31 poursuit son développement au service d'une ambition forte : être la banque préférée des acteurs de son territoire, créatrice de valeur pour ses sociétaires et ses clients.
Une banque coopérative actrice du développement économique et...
Site :
ca-toulouse31.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros
Assurance vie senior junior - Direct Emploi
Consultant senior assurance solvabilité ii - secteur mutualiste
Paris
Nos quipes Advisory Finance et Risque Assurance ont dvelopp une offre spcifique d'externalisation de la production des reportings rglementaires Solvabilit 2 ddie au secteur mutualiste et cherchent renforcer leur quipe pour assister les mutuelles : dans le cadre de...
Site :
https://www.directemploi.com
Thèmes liés : assurance vie senior / compagnie d assurance vie / compagnie d assurance / emploi assurance vie / direct assurance vie
La première hypothèque en 10 questions | Laurie Richard ...
> La première hypothèque en 10 questions
La première hypothèque en 10 questions
Laurie Richard
Le Soleil
(Québec) Pour les premiers acheteurs, une hypothèque représente habituellement le montant le plus important qu'ils auront jamais emprunté à ce jour. Facile d'être dérouté par tous ces zéros! Mieux vaut alors être bien préparé. Voici 10 questions que les courtiers en...
Site :
http://www.lapresse.ca
Selon une étude commanditée par Cardif et Natio Vie (BNP ...
Voir plus
A l'occasion du vingtième anniversaire du lancement du premier contrat multisupport créé par Cardif, les filiales assurance de personnes de BNP Paribas ont fait réaliser, sous la direction d'André Babeau, alors directeur du Centre de recherche sur l'épargne et le patrimoine (CREP), une étude qui retrace les grandes étapes du développement de l'assurance vie multisupport dans le...
Site :
https://group.bnpparibas
Assurance-vie : " plus dure sera la chute " - Le blog de ...
https://deontofi.com/requisition-de-votre-epargne-en-assurance-vie-par-letat-faut-il-croire-facebook/
On entend un peu tout et n'importe quoi sur la Loi Sapin 2, comme cette campagne intrigante relayée sur Facebook annonçant aux épargnants que «Depuis samedi 10 décembre, votre épargne en assurance vie peut être légalement réquisitionnée», en les appelant à signer une obscure...
Site :
http://ottolilienthal.over-blog.com
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie
Palmarès des Trophées 2016 des Sicav et Fonds
oEdR USD Corporate Short T.(
(FR0010263590)
oEdRF US IG Corpor. Bonds
(LU1080015180)
** Edmond de Rothschild AM.
Fonds 3 et 10 ans
Les gérants spécialisés décrochent 13 des 24 Trophées d'Or décernés aux meilleurs fonds sur trois et dix ans. Les Sicav et FCP en actions restent les plus rentables.Chaque année, à l'occasion de ses Trophées annuels, Le Revenu aide ses lecteurs à identifier...
Site :
http://trophees-lerevenu.fr
Thèmes liés : meilleurs fonds d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fond d'investissement assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Assurance-vie : les contrats en euros | Cieleden
Investis principalement en obligations, les contrats d' assurance-vie en euros présentent un atout majeur en comparaison à un contrat en unité de compte ou multisupports : celui de la sécurité.
En effet, le risque de perdre son capital est nul : par contre les perspectives de réaliser des gains sont très limités, voir presque impossible dans certains cas.
Si l'assurance vie est le...
Site :
https://www.cieleden.com
SCPI : définition et fonctionnement - APICIL
Dans un contexte de baisse des taux sur les fonds en euros, la pierre-papier apparaît comme une source de rendement intéressant. Ingrid Pernelle, Responsable Solutions d'Investissement, vous livre les clés du fonctionnement des SCPI et pourquoi investir dans la pierre-papier au sein d'un contrat d'assurance-vie.
Dans un contexte de baisse des taux d'intérêts sur les fonds euros, la...
Site :
https://www.apicil.com
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / tarif d'assurance automobile / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / comparateur d'assurance vie
Erable Essentiel, l’assurance vie accessible à tous ...
(Fonds de commerce, parts de société, etc.)
Autres biens
(Objets d'art, placements divers, etc.)
Simulation non contractuelle
Érable Essentiel est un contrat d'assurance vie évolutif qui comporte 3 gestions différentes pour répondre à vos besoins en fonction de votre âge et de l'épargne détenue.
Gestion Junior+
Cette gestion est spécifiquement dédiée aux enfants mineurs afin de...
Assurance auto suite à plusieurs sinistres - 11-euros.com
Assurance auto suite à plusieurs sinistres
La France compte de plus en plus de conducteurs ayant subi divers sinistres au cours des deux dernières années. Ces conducteurs voient généralement leur contrat d'assurance auto prendre fin. Cependant, certaines compagnies spécialisées proposent des contrats pour les conducteurs résiliés.
Dans quel cas mon assurance a-t-elle le droit de...
Date: 2017-03-05 11:27:57
Site :
http://11-euros.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / assurance auto pas cher pour resilie / devis assurance auto pas cher jeune conducteur / assurance auto jeunes conducteurs pas cher / devis assurance auto pas cher
Assurance-vie et succession: quels sont les droits? - La ...
Assurance-vie et succession: quels sont les droits?
Me Manoël Dekeyser et Me Gregory Homans Publié le
lundi 11 novembre 2013 à 14h28
- Mis à jour le
Entreprise
Au décès d'une personne, ses enfants (et son conjoint) ont toujours droit à une certaine fraction de sa succession. C'est la "réserve héréditaire". Celle-ci varie selon le nombre d'enfants du défunt et la présence ou non d'un...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : assurance vie droits de succession neveux / assurance vie droits de succession conjoint survivant / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits de succession 2013 / contrats assurance vie droits succession
Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B ...
Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 757 B du CGI, issu de la loi n° 91-1323 du 30 décembre 1999, soumet aux droits de succession, selon le lien de parenté entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré mais après un abattement de 30 500 EUR pour l'ensemble des bénéficiaires, les capitaux décès excédant cette somme.
Les...
Assurance vie : comment obtenir les capitaux en cas de ...
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Produits d’Assurance-Vie - Bellatrix Asset Management
Stratégies de Trading et de Gestion des Risques
Produits d'Assurance-Vie
Nous pouvons gérer à travers des contrats d'assurance vie spécifiques, fixes ou variables, des portefeuilles pour nos clients en fonction de leurs besoins et objectifs. Aspects de sécurité, avantages fiscaux, prestations en cas de décès et gestion de trésorerie sont des éléments essentiels d'une couverture...
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assurance vie - Assurance-vie en cas de décès
Prélèvement de 20 % au-delà de 152 500 EUR par bénéficiaire
Prélèvement de 25 % au-delà de 1 055 338 EUR par bénéficiaire ( CGI, art. 990 I )
Primes versées après 70 ans
Droits de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 EUR ( CGI, art. 757 B )
1°) Principe de non-imposition
Les sommes versées en exécution d'un contrat d'assurance au profit d'un...
Le Conseil des prélèvements obligatoires cible l'assurance ...
Le gouvernement veut orienter l'épargne des Français vers les PME.
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Passer au crible l'imposition sur le capital des ménages tout en prenant soin de ne pas se prononcer sur la suppression de l'ISF ou l'instauration d'un prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital à 30 % actées par la loi de finances 2018, tel est l'exercice...
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http://www.lepoint.fr