Articles sélectionnés pour le thème : fonds d'assurance vie
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Sortie de la zone euro, retour vers le franc, compte et ...
Crise de la zone Euro, le Luxembourg vers un Euro fort ?
Accueil / Assurance vie , Marchés financiers /Crise de la zone Euro, le Luxembourg vers un Euro fort ?
Crise de la zone Euro, le Luxembourg vers un Euro fort ?
" Si j'ouvre un contrat d'assurance vie luxembourgeois, mon argent sera-t-il converti en euros forts du fait qu'il soit placé à Luxembourg? "
Voilà ce que nous entendons de la...
Site :
https://www.lesexpertsluxembourg.com
Crédit Lombard : votre expérience du crédit Lombard
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Réputation : 15
Boursorama donne maintenant la possibilité de souscrire un crédit in fine d'une durée de 3 ans entre 10.000 et 150.000EUR en échange du nantissement des titres détenu chez eux au sein d'un PEA, d'un CTO ou d'une AV. Il est possible d'emprunter jusqu'à 50% de la valorisation des portefeuilles. Le crédit est à taux fixe et les intérêts payable...
Date: 2017-09-27 23:38:47
Site :
devenir-rentier.fr
Réduction d'ISF : comment réduire votre ISF en 2017
Sources juridiques de la réduction d'ISF en loi TEPA PME
Actualités concernant la loi TEPA au premier Janvier 2017
L'article 7 de la loi de Finances 2017 introduit des clauses anti abus concernant les stratégies de confinement des revenus dans les sociétés holdings à l'IS afin de jouer le jeu du plafonnement de l'ISF. En effet, la loi prévoit que l'ISF payé en année N additionné...
Site :
http://reduction-isf.fr
Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / revenus assurance vie plafonnement isf / meilleurs fonds d'assurance vie / recuperer les fonds d'une assurance vie / fonds d'assurance vie
Assurance Vie | CGP & Cie - Lyon | Gestion de Patrimoine
L'assurance vie est aujourd'hui l'un des placements préférés des français. Ses particularités, tant juridiques que fiscales, en font un produit d'épargne et de transmission très performant.
Qu'est-ce qu'un contrat d'Assurance vie Multisupports ?
Ces contrats offrent aux investisseurs particuliers la possibilité de répartir leur épargne sur de nombreux supports, tels que :
Des fonds en euros (rendement garanti > Sécurité)
Des Sicav Actions françaises, européennes ou internationales
Des fonds sectoriels ou des fonds de pays émergents.
Les...
Site :
https://www.cgp-cie.com
Banque Manuvie
la période d'amortissement.
Utilisez notre calculateur en ligne pour déterminer le montant approximatif de vos versements.
Au titre du compte Manuvie Un, vous ferez des versements d'un montant fixe pour le remboursement de toute dette dont le montant excède 65 % de la valeur estimative de votre maison, ainsi que pour le remboursement de toute dette affectée à un sous-compte à taux fixe....
Date: 2017-03-05 09:36:27
Site :
http://pretshypothecairesbanquemanuvie.ca
Thèmes liés : remboursement assurance vie sur pret immobilier / calcul assurance vie pret hypothecaire / pret hypothecaire assurance vie / pret hypothecaire assurance vie obligatoire / assurance pret maison remboursement
Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux de l'assurance-vie
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1. À savoir
Les contrats d'assurance-vie sont soumis à deux types d'impôt : l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Pendant la durée du contrat, les primes versées sont provisoirement exonérées d'impôt sur le revenu. Puis en cas de rachat ou de dénouement du contrat , la fiscalité applicable dépend de la durée de votre contrat.
Rachat ou dénouement du contrat
La...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
responsabilite decennale: : marie.laure.fouche - Mes ...
Contrat de construction d'une maison individuelle : le CCMI
Cette assurance se retourne ensuite sur les autres garants (garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale). Cette couverture, couramment appelée « dommages ouvrage », est obligatoire lors de toute revente dans les 10 ans : elle sera exigé par le notaire. Enfin, en cas de revente avant la 11ème année, le vendeur de...
Date: 2014-05-21 14:05:58
Site :
http://www.umtr.fr
Banque nationale du Canada — Wikipédia
Assurance-vie Banque nationale, compagnie d'assurance-vie.
1996 - La Banque nationale acquiert deux sociétés de fiducie ontariennes Family Trust Corporation et The Municipal Savings & Loans Corporation. Elle fonde Services financiers Banque nationale Inc, Assurances et Placements. Elle procède également à la création de la filiale Compensation BNC inc.
1996 - Au 31 août 1996, l'actif de la...
Date: 2018-01-15 21:19:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
actuassurance
La notion de primes manifestement exagérées
Jean-Jacques Branche
Chargé d'Enseignement à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Chargé d'Enseignement auprès de l'Ecole Polytechnique d'Assurances
Auteur de « L'approche patrimoniale de l'assurance-vie ». IS-Editions
Les héritiers ou créanciers s'estimant lésés du fait d'une souscription rendant les capitaux décès hors...
Site :
http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : code de l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie fonds en euros / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance-vie : Touche pas à mon fonds en euros - Marchés ...
QR
Dans le cadre du Projet de loi de Bruno Le Maire, dans la loi Pacte, le gouvernement envisage de moduler les garanties sur les fonds en euros. Ainsi, le placement financier les plus détenu par les Français perdrait définitivement sa garantie en capital à tout moment.
Tout est donc fait pour décourager les Français à épargner ! Après le blocage du taux du Livret A, en dessous du...
Site :
https://www.marchesgagnants.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / contrats d'assurance vie en euros
Fonds de placement garanti - SFL - SFL Placements
Aussi connu sous le nom de « fonds distinct », le fonds de placement garanti est un fonds de placement créé et établi par une société d'assurance de personnes. Il est offert par l'entremise de contrats qui comportent des garanties au décès et à l'échéance. Le fonds de placement garanti peut être non enregistré ou enregistré (admissible aux REER , CELI , FERR , CRI , FRV ) et permet une diversification de vos...
Date: 2018-03-09 03:11:49
Site :
http://www.sflassuranceplacement.ca
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance vie / securite financiere assurance vie
Guide Sicav et Fonds 2017 - trophees-lerevenu.fr
Sycomore AM
Où acheter ce fonds :
Il est disponible dans les contrats vie suivants : Adif Optimum (MMA), BforBank Vie, Boursorama Vie, Cler (Agipi), Évolution Vie (Assurancevie.com), Linxea Avenir, Multisupport Confiance (Oradéa Vie), Panthea (Nortia)...
Emeric Préaubert
Associé et cogérant du fonds
SPÉCIFICITÉS DU FONDS
Encours : 1,5 milliard EUR
Frais courants : 1,80%/an
Sycomore...
assurance-vie Archives - Le Blog Fiscalité
Dans le cadre de la loi Sapin 2 dédiée notamment à la transparence de la vie économique, le législateur prévoit de donner au Haut conseil de stabilité financière (HCSF) le pouvoir de bloquer temporairement les sorties de contrats...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie / taux d interet assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-24T16:02:24.000+01:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Votre e-courtier, Altaprofits - Altaprofits: Assurance vie ...
Le fonds en euros est le support d'investissement historique des contrats d'assurance vie. Il offre une protection de votre capital et une rémunération jour après jour. C'est l'effet de cliquet : votre capital ne risque pas de baisser et les intérêts vous sont définitivement acquis. La gestion des fonds en euros est faite par les assureurs. L'essentiel de l'investissement est généralement...
Site :
altaprofits.com
Assurance Vie Generali - Les SCPI de rendement elligibiles
Peut-on loger des parts de SCPI dans un des contrats d'assurance-vie du groupe Generali ? Si oui dans que
lles conditions ? Les enveloppes des assureurs variant régulièrement, ceci est un état des lieux réalisé au 16 février 2012.
Avant de commencer cet article, je vais vous résumer en quelques mots l'interêt de loger des parts de SCPI dans un contrat d'assurance vie :
- Liquidité des...
Site :
https://www.scpi-8.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / produits des contrats d assurance vie
Assurance-vie multisupport : mode d'emploi - afigec.com
Non, le rendement moyen d'une assurance-vie en euros ne fait pas vraiment rêver... Sauf qu'à y regarder de plus près, 2,3% (en 2015), c'est certainement beaucoup plus que ce que rapporte votre vieux contrat de plus de 15 ans ! Mais est-ce vraiment une raison pour le liquider ? Pas si sûr..., mais à condition de revitaliser tout ça.
Mode d'emploi pour redonner une seconde jeunesse à un...
Site :
http://www.afigec.com
Assurance-vie : hausse des taux garantis pour 2008
Assurance-vie : hausse des taux garantis pour 2008
De quoi rassurer les épargnants effrayés par les soubresauts boursiers.
En même temps qu'ils annoncent le taux de rendement de leurs contrats pour 2007, les assureurs dévoilent aussi les taux de rémunération qu'ils garantissent pour 2008. En moyenne, ils sont en hausse.
Pour séduire leur clientèle à leur recherche d'une sécurité...
Date: 2017-12-31 14:31:43
Site :
http://banques-assurances.blogspot.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance vie taux garanti 2007 / assurance vie taux minimum garanti / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie
Cleiss: le régime de sécurité sociale en Chine
D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2017-09-11 12:09:24
Site :
http://www.cleiss.fr
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
Chapitre 1er - Principes généraux
Est considérée comme présentation d'une opération pratiquée par les entreprises mentionnées à l'article 300 le fait, pour toute personne physique ou morale, de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat d'assurance ou l'adhésion à un tel contrat ou d'exposer oralement ou par écrit à un...
Site :
http://www.cima-afrique.org
Epargne Retraite | Mettre votre épargne au service de ...
J'accepte de recevoir par email l'actualité d'Epargne-Retraites et de ses partenaires
Mise en contact pour un diagnostic 'Epargne Retraite'
sans engagement
LE PERCO
LE PERCO, ou encore le plan d'épargne retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite (voir le dossier : Epargne salariale ). Au moment du départ à la retraite, le PERCO pourra être perçu soit sous...
Site :
http://www.epargne-retraites.com
Thèmes liés : assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
Quand et comment résilier son assurance habitation
58 commentaires 5 notes - Réagissez à votre tour
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dejean - Le 6 avril 2012 à 06h23
mon contrat assurance habitation a augmenté et cela ne pas été dit ,le prélèvement a été fait sur mon compte et je veux annuler cette augmentation ou résilier mon contrat.Puis-je le faire et demander le remboursement du prélèvement?
JeChange - Le 10 avril...
Site :
jechange.fr
Indemnisation des dommages matériels en cas d'accident de ...
Partenaires
Indemnisation des dommages matériels en cas d'accident de la circulation
L'indemnisation des dommages matériels en cas d'accident de la circulation n'est pas automatique. Elle dépend des garanties souscrites par l'assuré dans son contrat, de la nature de l'accident et de la faute commise par son auteur. L'évaluation du préjudice est estimée par un expert après examen du...
Date: 2018-01-15 20:06:29
Site :
https://www.allianz.fr
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accueil > nos produits > assurance vie > conservateur helios sélection
Conservateur Helios Sélection
Présentation Objectifs Caractéristiques Fiscalité
Ce contrat individuel d'assurance-vie multisupport
haut de gamme vous permet d'investir sur une gamme attractive d'unités de compte spécialement sélectionnées par Le Conservateur pour leur complémentarité et sur un fonds en euros...
Date: 2017-03-01 19:08:53
Site :
conservateur.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros
Pourquoi le rendement de votre assurance-vie est toujours ...
Le rendement de l'assurance-vie est toujours trop élevé. Voilà, en substance, la conclusion d'un rapport de l'agence de notation Fitch, publié jeudi 17 novembre. « La baisse du rendement offert aux titulaires de comptes a, jusqu'à présent, été insuffisante pour contrer les effets de la diminution des revenus liée à la baisse des taux d'intérêt », préviennent ses auteurs.
L'ancien...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / marche de l assurance vie en france / rendement de l assurance vie / taux d assurance vie / marche de l'assurance vie 2014
L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
f) Les cotisations payées par l'employeur dans le cadre des contrats collectifs d'assurance-vie visés par le paragraphe 2 de l'article 39 du code de l'IRPP et de l'IS.
g) Primes accordées par l'employeur en sus de l'indemnité versée par les services de l'emploi au titulaire des contrats SIVP : Les indemnités complémentaires servies par l'entreprise aux stagiaires dans le cadre de contrat...
Date: 2005-09-30 07:45:08
Site :
http://profiscal.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance vie individuel / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / contrat d assurance non vie
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Le régime américain de sécurité sociale
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I - La sécurité sociale au sens large "Social Insurance"
A. Généralités
La sécurité sociale américaine comprend 6 volets :
la branche vieillesse et décès (survivants)
la garantie invalidité,
le Medicare (soins de santé aux personnes âgées ou invalides),
le chômage,
les accidents du travail et maladies professionnelles
l'assurance...
Date: 2017-02-28 10:13:14
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Épargne — Wikipédia
L'épargne solidaire[ modifier | modifier le code ]
Trois possibilités s'ouvrent aux épargnants qui souhaitent faire fructifier leurs économies tout en soutenant l'accès à l'emploi et au logement pour des personnes en difficulté, ou des activités écologiques, ou l'entrepreneuriat dans les pays en développement :
Souscrire dans une banque ou une mutuelle d'assurance un produit de partage...
Date: 2018-03-09 02:52:06
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https://fr.wikipedia.org
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Plus de peur que de mal, serait-on tenté de dire au vu des résultats de l'assurance vie pour 2014. Après tout, l'inflation est au plancher, à 0,5% sur un an, alors que les meilleurs fonds en euros ont largement dépassé la barre des 3% de rendement, net de frais de gestion. C'est notamment le cas chez la...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie monosupport en euros / meilleurs contrats d assurance vie en euros
Le classement des meilleures assurances-vie en fonds euros ...
Les rendements des principaux contrats en assurance-vie varient du simple au quadruple.
(c) Sipa
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Chaque année depuis plus d'une douzaine d'années, les rendements du placement préféré des Français (ils y ont placé 1.700 milliards d'euros), reculent. En 2017 déjà, le taux moyen du marché servi au titre de l'année 2016 était passé sous la barre symbolique des 2%, pour...
Site :
https://www.challenges.fr
Régime d'assurance invalidité - Brochure du participant ...
Introduction
En quoi consiste le régime d'assurance-invalidité?
Le Régime d'assurance-invalidité (AI) assure un revenu mensuel aux employés incapables de travailler pendant une période prolongée en raison d'une maladie ou d'une blessure non liée au travail entraînant une invalidité totale. Les prestations sont versées après une période d'attente de 13 semaines ou après épuisement...
Site :
https://www.canada.ca
Service bancaire pour expatrié et non-résident
Service bancaire pour expatrié et non-résident
Crédit immobilier, Assurance, Investissement
SERVICE BANCAIRE A L'INTERNATIONAL:
Crédit International est une institution financière spécialisée dans le service bancaire à l'international. Nous proposons la gamme complète du service bancaire à savoir : Financement immobilier pour les expatriés et non-résidents qui souhaitent investir...
Date: 2017-03-05 10:11:45
Site :
http://www.credit-international.com
Thèmes liés : marche de l assurance vie en france / marche de l'assurance vie au luxembourg / assurance vie pret immobilier credit foncier / marche de l'assurance vie en belgique / remboursement assurance vie credit immobilier
Arrete Royal du 16/01/2002 modifiant l'arrete royal du 22 ...
16 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 22 février 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/1991 pub. 08/09/2005 numac 2005000468 source service public federal interieur Arrêté royal portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances Traduction allemande fermer portant règlement général de contrôle des...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie
Patrimoine SA - Conseil & Gestion de Patrimoine
« Signé Florence »
Mots, actualités économiques et boursières, actualités partenaires...
Les rendements 2016 des fonds en euro des assurances vie sont en fortes baisses. Le rendement moyen 2015 était de 2,3% selon la FFSA, la moyenne pour 2016 passe sous la barre des 1,90%. avec des performances pour certains contrats d'assurance-vie proposés par les banques plus proche de 1% que de 1,90%. Les contrats d'assurance-vie...
Date: 2017-09-27 20:34:02
Site :
http://www.patrimoinesa.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros / performance des contrat d assurance vie / produits des contrats d assurance vie
L'Argus de l'Assurance - L'INFORMATION COMPTABLE ET ...
L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES
Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -
Publié le
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / tarif d'assurance automobile / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / comparateur d'assurance vie
VALORISATION D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE DOMMAGES - PDF
VALORISATION D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE DOMMAGES Jérôme VIGNANCOUR Tillinghast Towers Perrin Tout investisseur ou intervenant dans le secteur de l assurance non-vie s interroge sur la valorisation d un portefeuille. Cette notion de valeur est nécessaire lors d une transaction et peut également servir en tant qu'outil interne de gestion pour les dirigeants d'une compagnie. Elle sert aussi et...
Site :
http://docplayer.fr
Réassurance
Réassurance / Réassureur
La réassurance, pour schématiser, est l'assurance pour les sociétés d'assurances. Quelquefois nommée assurance secondaire, celle-ci ne peut pas exister sans l'étape préliminaire du transfert de risque que représente l'assurance primaire.
Catégories :
Assurance
Définitions :
Le fait, pour une société d'assurances, de transférer à un autre assureur...
Site :
http://www.assufrance.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Assurance accidents du travail pour travailleurs| Securex ...
Assurance obligatoire accidents du travail pour vos travailleurs
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour vos travailleurs. Et cette obligation est une bonne chose parce que même des accidents mineurs peuvent avoir de lourdes conséquences. Comme une incapacité de travail de longue durée de vos travailleurs et des frais médicaux...
Date: 2017-03-05 09:44:14
Site :
http://www.securex.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance accidents vie privee / assurance accident vie courante / assurance accidents vie
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...
Site :
reassurez-moi.fr
Comment les assureurs bidouillent | Assurance Vie
Ignorer
les rendements....
Dans une même compagnie, le rendement des contrats d'assurance vie varie parfois du simple au double. Contre toute équité.
Voici les recettes des assureurs pour réduire le taux... ou le doper!
Le 8 janvier est, pour les assureurs, une date aussi importante que celles des réunions de la Réserve fédérale américaine ou de la Banque centrale européenne pour les...
Site :
boursorama.com
Le renouveau des conventions de réassurance (Cahiers ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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La réassurance laisse le champ libre à la liberté contractuelle. Construite sur une pratique peu encline à la rigueur rédactionnelle, certaines clauses peuvent changer radicalement l'économie du traité. Des précautions sont à prendre.
Par Jérôme Da Ros (avocat associé), Isabelle Deloison (avocat associée), Claire...