Handicap - Indemnisation : témoignages des victimes d'un ...

Des handicapés au service des handicapés

Merci du fond du coeur à toute l'équipe de la F.N.V.R.

« Mon fils de 22 ans, Davy, revenait tranquillement de son travail, au volant de sa petite voiture. En face, un automobiliste de 80 ans, avec une puissante voiture a doublé deux véhicules et une caravane en empiétant sur le côté gauche de la chaussée après avoir franchi une ligne blanche...

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Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org

ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR

C.P. 249h ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR CLAUSE PARTICULIÈRE N 249 (Annexe aux Conditions Générales n 201 e) Cette Clause Particulière a pour but de définir les modalités d application du Contrat d Assurance Multirisque Automobile. Les garanties sont régies : par cette Clause Particulière, par les Conditions Particulières, par les Conditions Générales 201 e, dans la...

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Site : http://docplayer.fr

Assurance-maladie privée: conséquences pour les pays en ...

Assurance-maladie privée: conséquences pour les pays en développement

Neelam Sekhri & William Savedoff

RESUME

L'assurance-maladie privée joue un rôle croissant dans les pays riches comme dans ceux à faibles revenus, mais ce rôle est mal compris par les chercheurs et les décideurs politiques. Le présent article montre que la distinction entre assurances-maladie privées et publiques est...

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Date: 2018-01-16 01:47:05
Site : http://www.who.int

Thèmes liés : assurance maladie privee internationale / assurance privee maladie / assurance sante privee internationale / assurance privee sante / assurance vie privee

Assistance, assurance et protection sociale| vie-publique ...

L'assistance et l'assurance sont considérées comme les deux principales techniques de protection sociale. Elles se distinguent essentiellement par les principes qui les fondent mais aussi par leurs implications en termes de droits, de devoirs et de conditions d'accès. Il est courant de les opposer dans le développement historique des systèmes de protection sociale, mais elles doivent...

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Date: 2018-01-15 21:24:07
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / revenus de l'assurance vie / avantage de l assurance vie

Assurances.lu | Assurance Habitation

 

  Assurances vie pour un emprunt : Le solde restant dû

Vous avez réalisé un emprunt, cette assurance protège votre famille en remboursant celui-ci. Cette assurance est déductible : lire

L'Assurance Solde restant dû vise à rembourser le solde d'un capital, généralement à un organisme prêteur ; banque, institution de crédits. Ce capital diminue avec la durée et en fonction du taux...

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Date: 2018-01-15 19:06:47
Site : http://www.assurances.lu

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE

06/06/2012

ADIAL

Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout

d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage

central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une

diversité du personnel des...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / article de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance non vie / assurance en cas d incendie

BNP Paribas (Multiplacements 2) - Mon Epargne

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BNP Paribas : Multiplacement 2

Multiplacements 2 est un contrat de BNP Paribas assuré par Cardif. Ce contrat peut être souscrit en co-adhésion ! En cas de décès de l'un d'eux, l'intégralité du capital est alors reversée au conjoint survivant.

Vous pourrez choisir entre des versements libres et/ou réguliers. Vous pouvez effectuer facilement des rachats ou demander une avance sans...

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Site : mon-epargne.com

Assurance prime unique - Assurance individuelle - ccap

Assurance prime unique

Sécuriser son capital ? A vous de choisir...

Un mode de placement éprouvé : L'assurance à prime unique permet le financement en une seule fois de l'assurance-vie. Elle se destine au détenteur d'un capital souhaitant diversifier ses placements mais aussi protéger ses proches. Elle représente une mise de fonds s'appliquant à tous types d'assurances, comme l'assurance mixte et, sous certaines conditions, l'assurance épargne. Les bénéficiaires désignés ont droit aux prestations correspondant au type de...

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Site : http://www.ccap.ch

Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / primes assurance vie

Quels sont les justificatifs à fournir pour adhérer au ...

5000 / 5000

points

Pour adhérer au contrat d'assurance vie, voici le détail des pièces justificatives que vous devez obligatoirement nous renvoyer :

(en cas d'adhésion conjointe, les documents doivent être signés par les deux co-adhérents)

» Connaître les pièces justificatives spécifiques à l'adhésion conjointe

1. Le formulaire Convention d'ouverture de compte de dépôt sans moyen...

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Site : aide.fortuneo.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance vie / cours d assurance vie

Un litige avec la banque? Pensez au médiateur ! | SOS conso

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Pictures of Money Flickr

En 2016, les médiateurs des banques ont reçu 41 472 demandes d'intervention. Hélas, seules 9406 (22,7%) étaient recevables, principalement pour des raisons de procédure: la plupart des clients des banques n'avaient pas épuisé les recours internes préalables (envoi d'une réclamation écrite à l'agence, puis envoi d'une réclamation écrite au service...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Le questionnaire, rien que le questionnaire - Dossier JA

Le questionnaire, rien que le questionnaire

11/2014 - n° Revue : 0867

Rubrique :  Dossier JA

Depuis plusieurs années, la Cour de cassation abritait une divergence de solution entre la deuxième chambre civile et la chambre criminelle. Depuis le 7 février, la Cour a unifié sa position : seule une question peut démontrer la mauvaise foi de l'assuré au regard de la...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Garantie des Accidents de la Vie - GMF

Pourquoi une Garantie des Accidents de la Vie ?

Pourquoi une Garantie des Accidents de la Vie ?

Publié le 02/12/2016

Maladresse, catastrophe naturelle, agression... La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) couvre les dommages corporels consécutifs aux accidents intervenus dans le cadre de votre vie de tous les jours et vous permet de bénéficier d'une indemnisation rapide et complète....

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance accidents vie privee / assurance accident vie gmf / assurance accident vie domestique / assurance accidents vie quotidienne

Promo Parrainage Boursorama Assurance Vie

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Filleuls :

Comment faire : Recherchez un parrain sur 1parrainage.com afin de profiter de l'offre de parrainage pour l'ouverture de compte Boursorama banque.

Nous vous recommandons de choisir votre parrain en vous basant sur les avis. Ces avis font l'objet d'une modération de la part du site 1parrainage et sont donc une marque de confiance à prendre en compte, notamment si le parrain...

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Site : http://www.1parrainage.com

Thèmes liés : frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / offre assurance vie boursorama

Assurance prêt immobilier et maladie... - Page : 3 - Droit ...

Reprise du message précédent :

Bonjour,

Je travaille dans le domaine et j'ai eu ce cas. La personne a obtenu l'assurance avec l'exclusion de l'invalidé pour dépression. Son assurance par la banque avait été refusée. Il faut anticiper la demande d'assurance, vous pouvez faire une demande de tarification et mettre à jour le dossier avec une date d'effet correspondant à votre première...

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Date: 2006-10-20 10:55:39
Site : http://forum.doctissimo.fr

Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...

Réalisé avec le site :

http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1

7.1. L'immobilier / le bail

Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.

La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.

Une officine de pharmacie est un fonds de...

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Site : http://www.pharmechange.com

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / garantie compagnie d assurance / taux d interet assurance vie

Déterminer son profil d'investisseur sur son assurance vie

Quel est votre profil d'investisseur?

Déterminer l'orientation de votre épargne selon vos critères

Sur une Assurance vie ou contrat de Capitalisation , le capital investi sur le fonds en euros est 100% garanti, contrairement aux investissements réalisés sur les Unités de Compte (UC = SICAV, FCP, Trackers, SCPI), ou le risque de perte en capital est entièrement supporté par...

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Site : monconseillerpatrimoine.fr

Courtapro.ch: le portail suisse d'informations - Le ...

Ce qu'est le courtage d'assurance

Les intermédiaires prennent la responsabilité du conseil

Le marché de l'assurance est rempli d'agents de compagnie et de courtiers qui fonctionnent parfois comme de vrais chasseurs de primes. Le conseil passe alors souvent après la vente avec quelques fois des résultats catastrophiques pour les clients.

Les pires cas que nous ayons vus dans notre pratique...

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Date: 2017-09-27 20:34:13
Site : http://www.courtapro.ch

Thèmes liés : compagnie d assurance en suisse / activite d'un courtier d'assurance / liste des compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance vie

Assurance responsabilité professionnelle - aon.com

Assurance responsabilité professionnelle

Les entreprises qui fournissent des services professionnels à leurs clients courent un risque considérable en matière d'actions intentées pour cause de négligence et doivent donc se protéger adéquatement contre les dommages causés par les services prestés ou les éventuelles négligences.

Cette couverture est obligatoire pour certaines professions libérales (p. ex. les avocats en Belgique)

Aon assure les professionnels au sein de divers types d'organisations contre la négligence, les erreurs et/ou les omissions qui conduisent à une perte financière subie par...

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Site : http://www.aon.com

Thèmes liés : assurance entreprise professionnel / entreprises d assurance vie / assurance professionnelle independant belgique / assurance risque professionnel / fonds d'assurance vie

Assurance vie La Banque Postale - Fonds euro Vivaccio Euros

Frais de gestion des fonds en EUR : 0,85 %

Frais de gestion des unités de compte : 0,85 %

Frais de versement : 4 EUR

Frais d'arbitrages

UCUC

0% sauf l'arbitrage d’un support en unités de compte détenu depuis moins de 5 ans vers les supports en euros : 0,50 % du montant arbitré

UCEUR

0% sauf l'arbitrage d’un support en unités de compte détenu depuis moins de 5 ans...

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Site : https://www.comparaison-assurance-vie.com

Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / assurance vie support en unites de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / assurance vie frais d'arbitrage

Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel

Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

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Le 30 juin 2016 dans Guides

La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...

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Site : https://resiliation-loihamon.com

Le bail-in européen - Assurance vie Luxembourg

par Luc Chapelle | Fév 8, 2016 | Actualité | 0 commentaires

A partir du 1er janvier 2016, une nouvelle Directive Européenne est entrée en vigueur pour les pays membres de la zone euro : le bail-in. Il s'agit de la Directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires (ou BRRD).

Quel droit ont les banques ?

Désormais à partir du 1er janvier 2016, en cas de défaillances d'un...

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Site : http://www.assurancevieluxembourg.com

Thèmes liés : compagnie d assurance vie / assurance vie europeenne retraite luxembourg / assurance vie europeenne luxembourg / meilleure assurance vie au luxembourg / rendement assurance vie au luxembourg

Flat tax 2018 ou PFU : assurance vie, dividendes, plus-values

PFU, flat tax : définition et explications

La flat tax c'est quoi ? Explications

La flat tax est une nouvelle modalité d'imposition des revenus du capital promise par Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle et mise en place par la loi de finances pour 2018 (article 28) votée définitivement le 21 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel sur Légifrance....

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

AssurVie.com : L'assurance-vie en ligne de Spirica | 0€ de ...

Assurvie © 2018 | Mentions légales | Plan du site | Lexique | Contact

L'assurance vie est le placement préféré des français : sûre, performante, elle bénéficie en outre d'une fiscalité avantageuse. Vous souhaitez vous constituer un capital, préparer votre retraite ou faciliter la transmission de votre patrimoine ? L' assurance vie en ligne de Spirica est le placement qu'il vous faut.

Assurvie.com et...

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Site : http://www.assurvie.com

Ce qu'est un 3e pilier libre (3b) - Accueil

Ce qu'est un 3e pilier libre (3b)

Voir aussi:

Faire une prévoyance combinée (3a et 3b)

En bref

La prévoyance libre offre beaucoup de libertés: durée et échéance du contrat, clause bénéficiaire, obtention d'un prêt, rachat possible en tout temps ...

Les primes sont en partie déductibles selon les spécificités cantonales

Les capitaux versés sont souvent exonérés fiscalement

Les...

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Date: 2018-01-15 21:16:23
Site : http://www.mon-3epilier.ch

Aeco Gestion Privée Conseil Patrimonial à Marseille / Aix ...

Aeco Gestion Privée est un cabinet de conseils financiers  à Marseille, Aix et Avignon.

Nous conseillons nos clients dans les domaines suivants :

- Conseil en investissements : sélection de contrats d'assurance-vie, PEA , sélection de fonds d'investissement, optimisation des placements financiers,  sélection de biens immobiliers d'investissement... en savoir plus

- Organisation du patrimoine privé : protection de la famille, optimisation des transmissions, organisation du patrimoine...

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Site : http://aeco-gp.com

Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / selection contrat assurance vie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie / contrat d assurance vie

Floriane 2 - Crédit Agricole

Une solution d'investissement pour faire évoluer un capital en vue de votre retraite.

Un large choix de supports en unités de compte dans l'objectif de valoriser un capital.

Une transmission du capital sécurisée par la garantie complémentaire en cas de décès*.

La Gestion Accompagnée : deux solutions d'accompagnement afin de vous aider dans la mise en oeuvre de votre stratégie. Des...

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Date: 2018-03-09 02:44:01
Site : https://www.credit-agricole.fr

Assurance-vie, épargne-retraite : la MACSF enregistre de ...

Premier assureur des professionnels de santé, le groupe MACSF vient de présenter les résultats de ses contrats d'assurance-vie pour l'année 2015.

Les taux de rendement 2015 des fonds euros RES (Retraite, épargne, santé) mono- ou multisupport (MS) sont « très positifs » avec un taux net de 2,85 % contre 3,10 % en 2014. « Ils surperforment le marché de 0,60 % environ », souligne Stéphane Dessirier, directeur général du groupe MACSF, se félicitant d'être parmi « les meilleurs du marché dans un environnement de taux très bas ». Le nombre de contrats épargne-retraite gérés par la...

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Site : https://www.lequotidiendumedecin.fr

Bourse, banque, assurance vie et livrets d'épargne - Les ...

Conditions Tarifaires

(1) L'équivalent de 2 mois de cotisation remboursé sur le compte domiciliataire dans le mois suivant le premier prélèvement de la cotisation, pour tout nouveau contrat d'assurance auto Fortuneo souscrit entre le 01/03/2017 et le 30/06/2017 inclus, sous réserve d'acceptation par l'assureur Suravenir Assurances. L'assurance Auto de Fortuneo est un produit proposé et...

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Date: 2017-06-11 16:30:18
Site : http://fortuneolines.com

L’Assurance en 2017 : tendances marketing et innovations ...

Avec des cotisations croissantes sur l'Assurance de Personnes et sur l'IARD, 2016 aura été, une fois encore, une année florissante pour le secteur en France. L'écosystème même de l'Assurance a connu de fortes évolutions et l'arrivée des Insurtechs comme nouveaux acteurs laisse présager un bouleversement des codes du marché traditionnel. Que nous réserve 2017 ? Nous proposons de...

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Site : aurexia.com

Vie financière - Life Insurance, Investments & Group Benefits

Un conseiller en sécurité financière : à quoi ça sert?

Par Élise Bilodeau

À quoi ça sert, un conseiller? Rencontre avec Martin Côté pour mieux comprendre le coup de pouce qu'un conseiller pourrait vous donner à vous... et à votre vie financière.

Au coeur de la planification de vos finances, il y a vous. Et pour vous aider à atteindre vos objectifs de vie financière, on conseille...

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Site : sunlife.ca

Assurance pret immobilier : Bon à savoir - SOS Courtier

Assurance pret immobilier : Bon à savoir

Assurance pret immobilier

assurance pret immobilier un conseil d'expert

L assurance pret immobilier est une assurance très spécifique. Les garanties portent essentiellement sur le remboursement du crédit, en partie ou en totalité.

Assurance pret immobilier : quelle définition ?

L'assurance emprunteur a pour objectif de garantir, au cas de...

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Site : http://www.sos-courtier.com

Assurance Véhicule - expatneuchatel.ch

  L'assurance Véhicule   

Elle est FACULTATIVE :

L'assurance véhicule correspond à l'assurance auto/moto que nous avons en France. Elle est obligatoire si vous conduisez un véhicule à moteur sur la voie publique.

Cette dernière est proposée avec une assurance RC (Responsabilité Civile) qui est obligatoire.

Elle couvre :

En Suisse, il y a un vocabulaire différent de la France pour...

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Site : https://expatneuchatel.ch

Cuba Inscrivez-vous Assurance voyage Destinations

Dengue dans les Amériques - 16 juin 2016 00:00 HAE

Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.

Vaccins

Vaccins administrés systématiquement

Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.

Certains de ces vaccins incluent :...

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Site : voyage.gc.ca

Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence

Accidents de la circulation et assurance

09/2015 - n° Revue : 876

Contestation de la transaction

Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311

La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Carte Gold Mastercard gratuite · ING Direct

Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café

La carte Gold Mastercard® gratuite vous accompagne et vous assure au quotidien

Avec la carte Gold Mastercard® , bénéficiez de la gamme complète d'assurances sur vos loisirs, voyages, et au quotidien pour toute la famille. Un déplacement en prévision ? Voyagez l'esprit tranquille grâce à votre carte Gold Mastercard® débit, utilisable dans...

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Site : ingdirect.fr

Offre Exclusive | Ingénieurs et ingénieurs forestiers ...

Ingénieurs et ingénieurs forestiers

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Desjardins est le premier groupe financier coopératif au Canada et le premier groupe financier au Québec

Près de 1 200 points de service et 45 centres Desjardins Entreprises au Québec et...

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Site : https://www.desjardins.com

Thèmes liés : frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / financement accord d assurance vie / taux d interet assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / assurance caisse d epargne

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2018-02-15 05:43:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Glossaire | Banque Nationale Courtage Direct

P

Papier commercial

Titre d'emprunt à court terme (de quelques jours à un an) émis par une société. Le papier commercial n'est habituellement pas garanti par les éléments d'actif d'une société.

Passif

Ensemble des dettes et des charges d'une société sous forme de soldes créditeurs, d'emprunts, d'hypothèques et de dettes à long terme.

Passif à court terme

Sommes dues et devant être...

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Date: 2014-06-21 14:42:31
Site : https://bncd.ca

PLAN ASSURANCE VIE le contrat d'assurance de CREDIT MUTUEL ...

Dynamisation des plus-values

Oui

La dynamisation des plus-values : Les intérêts produits par le fonds en euros sont automatiquement investis sur les supports en unité de compte sélectionnés par le souscripteur.

Stop-Loss

Oui

La limitation des moins-values ou stop-loss : Lorsque le seuil de moins-value fixé par le souscripteur sur les supports de son choix est franchi, les capitaux sont investis sur un support plus sécurisé afin de limiter les pertes.

Stop loss relatif

Non

Le Stop-loss Relatif ou arrêt des moins values : dès qu'un fonds atteint un pourcentage...

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Date: 2017-03-05 10:13:29
Site : http://www.notreassurance.com

Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros

Présentation des assurances-vie SCPI et fonds euros ...

Pas de prélèvements sociaux pour la transformation du capital acquis en rente.

Par contre, il y a des prélèvements sociaux spécifiques sur le paiement de la rente.

Il est important de savoir qu'une fois la fraction imposable définie lors du versement de la première rente, celle-ci n'est pas dégressive. Ainsi, si le rentier perçoit son premier versement à l'âge de 59 ans, sa fraction...

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Site : primaliance.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

NEWS - dekeyser-associes.com

Réforme civile successorale

October 25th, 2017

Le droit civil successoral belge a été réformé fondamentalement pour s'inscrire dans le 21ème siècle. La réforme vise principalement les objectifs suivants :

offrir une plus grande liberté dans l'organisation de sa succession

garantir le maintien de la paix familiale

Pour atteindre ces objectifs, il est notamment prévu :

de plafonner la...

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Site : http://dekeyser-associes.com

négocier son contrat d'affacturage - assurance-crédit

1. Champ d'application du contrat d'affacturage

Négociation du champ d'application du contrat d'affacturage :

Il n'y a pas de marge de négociation sur cet article.

Définition du champ d'application du contrat d'affacturage :

Le contrat d'affacturage concerne les factures émises sur les entreprises et les administrations. Les factures émises sur les particuliers et les sociétés...

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Site : http://www.affactassur.com

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie

Assurance Constructeur CMI | Fougeray

Le constructeur de maison individuelle « loi 90 » apporte à son client maître d'ouvrage un projet global dédié à la construction de sa maison, et garantit sa conception et sa réalisation dans :

le cadre d'un financement progressif et déterminé à l'avance,

le respect des normes en vigueur.

Le respect d'une réglementation spécifique et protectrice du maître d'ouvrage...

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Site : http://www.fougeray-associes.com

négocier son contrat d'affacturage - assurance-crédit

1. Champ d'application du contrat d'affacturage

Négociation du champ d'application du contrat d'affacturage :

Il n'y a pas de marge de négociation sur cet article.

Définition du champ d'application du contrat d'affacturage :

Le contrat d'affacturage concerne les factures émises sur les entreprises et les administrations. Les factures émises sur les particuliers et les sociétés...

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Site : http://affactassur.com

Placements en Belgique: Compte Epargne, Livret, Assurance ...

Avec des taux plus intéressants, l'assurance vie en Belgique permet de combiner la sécurité du capital avec des intérêts de bonne facture. Même chose pour les placements sous forme de rente.

Epargne NIBC Direct

La banque NIBC Direct est une banque des Pays-Bas, mais qui officie par Internet, ce qui permet de placer son argent en Belgique ou de tout autre pays européen. En effet, un livret...

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Site : http://www.placersonargentetranger.com

assurance flotte definition - gamblewiz.com

Flotte d'assurance, un type d'assurance commerciale, donne une couverture d'assurance pour les véhicules à moteur d'une entreprise. Vous pouvez choisir d'avoir tous les véhicules couverts avec les mêmes types de couverture ou une variété, tous en fonction de vos besoins. La couverture la plus complète est l'assurance de responsabilité globale et de base. Cela couvrira les réparations...

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Site : http://www.gamblewiz.com

ING Direct, banque en ligne : modes de contact

Sécurité Infos légales Politique cookies > Nous rejoindre L'Actualité ING

Conditions de l'offre :

Offre de taux promotionnel valable du 12 septembre au 24 octobre 2017 sous condition de souscription d'un compte courant ING avec domiciliation des revenus, sous condition de revenus et sous réserve de l'acceptation du dossier par ING Direct. TAEG annuel fixe de 1,58% hors frais de notaire (taux...

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Site : ingdirect.fr

Sociétés de gestion - la finance pour tous

Lorsque vous investissez dans un organisme de placement collectif (OPC), qu'il s'agisse de Sicav ou de FCP, vous ne décidez pas des investissements qui seront réalisés avec l'argent recueilli auprès des différents acheteurs de parts du fonds. Cette gestion est déléguée à des professionnels, les sociétés de gestion, qui en sont chargées en contrepartie d'une rémunération...

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Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree assurance vie caisse epargne / meilleurs fonds d'assurance vie / fonds d'assurance vie

Simulation SCPI. Utilisez notre simulateur gratuitement

 

Qu'est-ce qu'une SCPI ?

Une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est une société qui a pour attributs de collecter de l'argent de souscripteurs potentiels, afin d'acquérir des biens immobiliers de tous genres tant en France qu'à l'étranger, pour avoir un revenu de manière régulière sous forme de loyer.

Les achats de parts de la SCPI sont des investissements répartis sur...

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Site : http://www.simulationscpi.com

Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / recuperer les fonds d'une assurance vie / meilleurs fonds d'assurance vie / investissement scpi assurance vie / fonds d'assurance vie

Contrats d'assurance dénommés "multirisques habitation ...

La Commission des clauses abusives,

Vu le chapitre IV de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services ;

Vu le code des assurances ;

Vu le code civil ;

Vu la proposition de directive du Conseil des communautés européennes visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr