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Protection de base
Au Québec, la Loi sur l'assurance automobile oblige tout propriétaire d'un véhicule automobile à souscrire, auprès d'un assureur privé, une assurance responsabilité civile.
L'assurance responsabilité civile vous protège lorsque :
vous causez des dommages matériels à un tiers lors d'un accident survenu au Québec;
vous causez des dommages corporels et...
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Thèmes liés : assurance automobile responsabilite civile / vehicule obligation d'assurance / tarif d'assurance auto / prime d assurance auto / tarif d assurance auto
Assurance auto : 9 conseils pour éviter de payer trop cher ...
Calcul de votre prime d'assurance auto
Pour calculer votre prime d'assurance auto, 7 facteurs sont pris en compte.
Votre véhicule, incluant la marque, le modèle, l'année, la valeur, le coût de réparation, les équipements, etc.;
L'usage que vous en faites, que vous conduisiez seulement la fin de semaine ou tous les jours dans le trafic pour vous rendre au travail;
Votre lieu de résidence,...
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Titre Ier bis : L'assurance habitation - Code des ...
Article L215-1
Toute personne assujettie à l'obligation d'assurance énoncée au g de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ou tout bailleur souscrivant une assurance habitation pour le compte d'un locataire dans les conditions définies au même g qui, ayant sollicité...
Date: 2018-01-16 00:44:58
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Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / code des assurances contrat habitation / code des assurance habitation
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-02-15 05:43:00
Site :
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Le remplacement d’une serrure est-il à la charge du ...
Le remplacement d'une serrure est-il à la charge du locataire ou du propriétaire ?
publié par MesDépanneurs.fr le 29 Mai, 2015 - 18:20
Plusieurs raisons peuvent vous forcer à contacter un serrurier en urgence: perte de clefs, vol, effraction.. La sécurité de votre habitation n'est plus garantie, il est alors souvent nécessaire de faire changer votre serrure, mais qui doit en supporter les...
Date: 2018-01-15 22:15:33
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Assurance prêt immobilier: informations, comparatif et ...
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Assurance prêt immobilier : Comparatif, Guide et Conseils
Lorsqu'on souscrit à un crédit immobilier, on est dans l'obligation d'assurer correctement le prêt afin d'obtenir l'aval du banquier et donc le capital nécessaire à l'acquisition du bien. Si autrefois l'assurance emprunteur était imposée par le banquier, nous avons aujourd'hui le choix de nous tourner vers des assureurs...
Assurances (courtiers) - Cabinet Dulong Assurances Groupe ...
Cabinet Dulong Assurances Groupe APIC est spécialiste du courtage en assurances.
Notre cabinet de courtage est en relation avec différentes compagnies d'assurances (Axa, MMA, Allianz, Generali, Afer, Das, Europ Assistance, Aig Metlife). Nous conseillons, depuis de...
Date: 2018-03-09 05:03:33
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Location : tout savoir sur le bail d'habitation ...
Quels sont les logements concernés ?
Le bail type prévu par la loi Alur s'applique à toutes les locations à titre de résidence principale conclues à partir du 1er août 2015. Il concerne à la fois les locations nues (y compris pour des locaux à usage mixte professionnel et d'habitation), les locations meublées et les colocations à contrat unique (autrement dit lorsque tous les...
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Assurance MRH : un marché en profonde recomposition ...
Marketing & développement , News assurance habitation bancassurances innovation MRH
L'édition 2016 du classement des assureurs Multi Risques Habitation (MRH) de l'Argus de l'Assurance est sortie et semble mettre fin à la stabilité qui caractérisait le marché jusque-là plutôt standardisé de l'assurance MRH. Les bancassureurs ont profité d'une réglementation favorable (la loi Hamon) pour...
Service client la Banque Postale Assurances IARD FR
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Contrats d'assurance, Protection juridique | Vie pratique
Incluse dans un contrat d'assurance automobile, la protection juridique couvrira par exemple les seuls litiges liés à la vente ou à l'entretien de votre véhicule assuré. [...] Si, par exemple, vous vous assurez alors que vous venez de recevoir votre lettre de licenciement, votre assurance ne jouera pas pour ce litige. [...] Néanmoins, si c'est votre adversaire qui vous a assigné en...
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Date: 2018-01-15 17:15:19
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Assurances auto et habitation (MRH) - La fidélité est-elle ...
11. Relation sans lendemain
Autant la question « ça ferait quoi d'être infidèle ? » se pose - parfois ou souvent, c'est selon ! - dans une vie de couple, autant elle vient rarement à l'esprit lorsqu'il s'agit de son assurance auto ou multirisque habitation, la MRH.
Quand on cohabite depuis des années, les appels à cotisation se succèdent, sans que l'on se demande, au fond, si l'on est...
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Renonciation réciproque à recours au bail et assurances - PDF
il y a 1 ans
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1 Renonciation réciproque à recours au bail et assurances Préambule Les dispositions juridiques édictées par le Code Civil en matière de contrats de location (ou de dépôt) sont supplétives de la volonté des parties : elles peuvent donc être écartées. Cela signifie que dans le bail (ou avenant au bail), propriétaire et locataire peuvent...
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Copropriété : quelle assurance pour l’immeuble
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Parties communes, parties privatives... au-delà de la responsabilité civile des copropriétaires, la loi impose au syndicat de copropriétaires de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre. Formule minimale ou...
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Préparer la rentrée scolaire - Société Générale
La remise en route de la maison
La rentrée à l'école
La rentrée scolaire est généralement une période difficile côté budget. La fréquentation d'un établissement scolaire entraine de nombreuses dépenses auxquelles viennent s'ajouter bien d'autres frais : l'inscription des enfants à une activité extra scolaire, le renouvellement d'une partie de leur garde-robe etc.
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Appartement à louer à Begles (33130) : annonces et prix de ...
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Aperçu du marché des appartements loués entre particuliers à Begles (33130) durant les derniers mois
prix loyer 570 EUR BEGLES (33130) Immobilier location / Appartement / 2 pièces / 44 m² +details Particulier loue T2 neuf ( aux dernières normes requises ) dans une résidence sécurisée ( interphone ) exposé sud-ouest au 4ème étage avec ascenseur, composé :- d'un...
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Pourquoi souscrire une assurance véhicule ?
Il est obligatoire de souscrire une assurance véhicule. En effet, d'après l' article L211-1 du code des assurances et L324-1 du code de la route , la conduite sans assurance est considérée comme un délit et peut être lourdement sanctionnée au pénal, notamment en cas d' accident responsable. L'assurance...
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Comment trouver un garant ou une caution ? Garantie location
Au moment de faire une location, le propriétaire veut être sûr que les loyers seront payés. Il existe deux solutions essentielles pour apporter des garanties au propriétaire de l'appartement que nous voulons louer. La première solution : avoir quelqu'un qui soit prêt à payer à notre place si on ne peut plus payer, le « garant ». La deuxième solution : faire une « assurance...
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Accueil > Ma Caf > Offre de service > Logement et cadre de vie > L'aide à l'accès...
Date: 2017-09-27 22:51:47
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Les Castors : Assurance multirisques autoconstruction maison
Selon que vous construisiez partiellement ou entièrement votre habitation, une assurance est nécessaire et vous protège des risques potentiels liés à la construction ou autoconstruction de votre maison.
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L’assurance responsabilité civile individuelle, une ...
- vendredi 1 juillet 2016 16:41
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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