L'assurance perte d’emploi - prêt immobilier, licenciement

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L'assurance perte d'emploi

L'assurance perte d'emploi est optionnelle lors de la souscription d'un prêt immobilier. La garantie couvre les échéances qui ne peuvent être honorées par l'emprunteur suite à la perte de son emploi.

La souscription d'une assurance perte d'emploi est généralement proposée par les banques...

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Site : http://www.bloc.com

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros

Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...

La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail

- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?

- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...

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Date: 2013-08-30 21:58:10
Site : http://danc.free.fr

15 questions clefs sur l'assurance dépendance - Les Echos.fr

Exception notable, l'institution de prévoyance Pro BTP, qui avait contribué à mettre au point la grille AGGIR, propose le seul contrat du marché qui prévoit que si l'assuré bénéficie de l'APA, la rente dépendance lui est due.

Bon à savoir Il faut représenter le dossier d'ouverture de la rente dépendance régulièrement en cas de premier refus de son assureur.

Souscrire une assurance...

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Site : https://www.lesechos.fr

Le 3ème pilier B, Assurance Vie libre ou non liée ...

20juin2014

Le 3ème pilier B

La possibilité de conclure une assurance de 3ème pilier B (ou libre) est offerte à toute personne, habitant en Suisse ou à l'étranger, salariée ou non. Cette assurance convient donc idéalement à une femme au foyer ou une salariée qui compte cesser son activité lucrative dans un futur proche.

Le montant des primes est libre et il n'existe pas de limite...

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Site : https://d-l.ch

Qu'est ce que l’assurance dépendance ? Notre Guide ...

Délai de carence

La dépendance totale est généralement définie comme l'impossibilité d'accomplir sans aide extérieure au moins trois des quatre actes ordinaires de la vie quotidienne : s'alimenter, se laver, se déplacer, s'habiller.

Lorsqu'un état de dépendance totale ou lourde est reconnu, le versement de la rente s'effectue à hauteur de 100 % du montant prévu par le contrat.

La...

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Site : http://www.notreassurance.com

Déclaration d'impôts 2017 | Belgium.be

Home » Actualités » Déclaration d'impôts 2017

Déclaration d'impôts 2017

date : 25 avril 2017

Remplissez votre déclaration fiscale via Tax-on-web , le service en ligne du SPF Finances.

La date ultime de rentrée des déclarations en version électronique est fixée au 13 juillet 2017.

La date ultime de rentrée des déclarations en version papier est fixée au 29 juin 2017. La déclaration...

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Date: 2018-01-22 19:06:02
Site : belgium.be

Thèmes liés : code assurance vie declaration fiscale / emprunt hypothecaire assurance vie / declaration assurance vie / assurance vie ligne / fiscal assurance vie

Code Des Assurance Au Maroc - Documents Gratuits ...

Code Des Assurance Au Maroc

Documents Gratuits : Code Des Assurance Au Maroc. Recherche parmi 193 000+ dissertations

Par dissertation   o  12 Juin 2012  o  1 647 Mots (7 Pages)  o  661 Vues

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CODE DES ASSURANCES:LES PRINCIPALESN INNOVATIONSPAR HAMID BESRI, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE WAFA ASSURANCES

Hamid Besri fait sans doute partie avec Zoulikha Nasri des meilleurs...

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Site : https://www.ladissertation.com

Calculez le coût de revient d'un véhicule - toutcalculer.com

Puissance, couple et vitesse angulaire

Calculez le coût de revient d'un véhicule

Quelle que soit le type de véhicule, calculez son coût réel. Le budget automobile fait partie des postes de dépenses non négligeables pour les familles comme pour les entreprises. Bien souvent, de nombreuses personnes ne prennent en compte que la consommation de carburant. Pourtant, force est de constater...

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Site : http://www.toutcalculer.com

Thèmes liés : prix d'une assurance voiture electrique / assurance vehicule d'occasion / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule d assurance

Vie temporaire - memberhealthplan.com

50 % de la prestation d'invalidité totale

Maximum de 180 jours

Option non offerte

1 Si le versement des prestations débute après l'âge de 63 ans, il peut être effectué pendant une période maximale de 24 mois.

2 Si le versement des prestations débute après l'âge de 62 ans, il peut être effectué jusqu'au 67e anniversaire de naissance de l'assuré.

Avantages offerts :

Options de...

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Site : http://www.memberhealthplan.com

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / avantages contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / devis d assurance / demande de versement d'une assurance vie

Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...

Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :

          - Le financement ET l'organisation des funérailles,

  soit

          - Le seul financement des obsèques.

         

Les deux différents contrats "obsèques" :

1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...

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Date: 2017-01-27 12:28:54
Site : http://www.afif.asso.fr

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

L'instauration du Fonds de garantie automobile est antérieure à la mise en place de l'obligation d'assurance elle-même. C'est en effet dès 1951 que le législateur français a mis en place une structure chargée de payer les indemnités allouées aux victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur dont les conducteurs demeuraient inconnus, insolvables ou non...

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Date: 2018-01-08 03:18:59
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Assurance auto résiliés pour non paiement – Assurpeople

Semaine 9h-19h et samedi 9h-17h

Il peut être difficile de trouver une assurance auto lorsque l'on a été résilié par sa précédente compagnie pour défaut de paiement ou impayé, notamment si vous avez rencontré des difficultés pour payer vos primes d'assurance. Beaucoup de compagnies d'assurance peuvent alors refuser de vous assurer. D'autres peuvent également vous proposer des...

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Date: 2017-09-27 14:56:29
Site : https://www.assurpeople.com

PLF 2018 : instauration d’une taxation forfaitaire pour ...

-les produits des contrats d'assurance-vie afférents à de nouveaux versements (primes versées à compter du 27 septembre 2017), sauf application du taux dérogatoire de 7,5 % lorsque le montant total des encours, net des produits, détenu par l'assuré sur l'ensemble de ses contrats n'exc�?de pas un seuil de 150 000 EUR ;

-l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers (intérêts,...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrats d assurance vie sur le net / produit d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie

Le classement des meilleurs fonds par catégories ...

Les rendements 2017 de 123 fonds en euros d'assurance-vie

Fonds classiques : une prime à la diversification et aux frais faibles

Si les rendements moyens des fonds en euros classiques (c'est-à-dire investis principalement en obligations) sont attendus entre 1,5 et 1,6 %, il existe encore bon nombre de contrats qui font bien mieux et qui servent des taux supérieurs à 2 %. En général, ce...

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Site : https://investir.lesechos.fr

Mutuelle entreprise : Assureur, agents et courtiers

Accueil > Guide entreprise > Comment choisir sa mutuelle d'entreprise ? > Qu'est-ce qu'une mutuelle ? > Assureur, agent général, courtier d'assurance, de quoi parle-t-on ?

Assureur, agent général, courtier d'assurance, de quoi parle-t-on ?

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 prévoit l'ouverture de négociations de branche sur la généralisation de la...

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Site : https://mutuelle.fr

Thèmes liés : compagnie generale d assurance / courtier d assurance entreprise / meilleur compagnie d'assurance en france / financiere compagnie d assurance vie / compagnie d assurance vie

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

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Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...

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Date: 2017-03-04 03:05:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / meilleurs fonds d'assurance vie

Comparatif assurance habitation (prix et garanties)

Les tarifs d'une assurance logement oscillent aussi selon les assureurs. Certains sont reconnus pour être chers, d'autres à l'inverse sont connus pour proposer des pris attractifs. Effectivement, certains assureurs réduisent leurs coûts de gestion ou d'exploitation en proposant uniquement leurs produits en ligne ou par téléphone, comme les assureurs directs. Ils parviennent ainsi à...

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Site : https://selectra.info

Assurance maladies et hospitalisation - Protection des ...

Tableau comparatif

La mutualité (mutualité est le terme juridique mais couvre le même vocable que mutuelle) rembourse, via l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (branche de la sécurité sociale), une partie des frais liés à une hospitalisation mais pas l'entièreté. La souscription d'une assurance hospitalisation permet d'obtenir le remboursement de prestations non...

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Site : economie.fgov.be

Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / produit d assurance vie / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance non vie / comparateur d'assurance vie

Calculez le prix d'une assurance auto chez P&V - PV Group

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Simulez la prime de votre assurance auto en quatre étapes à peine, sans aucun engagement de votre part.

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Calculez le prix d'une...

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Site : https://www.pv.be

Assurance Auto – Calculez votre prime auto - YouTube

Allianz soutient le consommateur à oser faire certains choix.

Nous...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : assurance auto calcul prime / simulation assurance auto chez allianz / assurance auto allianz / assurance auto calcul / simulation assurance auto

rincipes et Spécificités Comptables de l'Assurance et ...

Introduction : environnement comptable et financier d'une société d'assurance

Notions de base en assurance

Comprendre le cycle d'activité de l'assurance

Définition des termes en assurance Vie et Non Vie

Organisation de la fonction et des processus comptables en assurance

Cas pratique : exemple d'une organisation comptable

Les principes généraux des comptes de l'assurance Vie et Non Vie

Les...

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Date: 2017-03-05 10:11:53
Site : http://www.demos.fr

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / cours assurance non vie / cours sur l assurance vie / contrat d assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie

La législation en matière de résiliation de contrat

Pour bien comprendre la législation en matière de résiliation de contrat...

Article L.113-12 du Code des Assurances : la résiliation du contrat d'assurance.

« La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police.

Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / duree contrat assurance vie

Lexique anglais/français français/anglais | Portail ...

Lacune dans la garantie ou discontinuité de la garantie pendant une certaine période.

Garage liability insurance

Assurance de la responsabilité civile des garagistes

Assurance qui garantit les garagistes, concessionnaires automobiles, ateliers de réparation, contre les dommages corporels ou matériels qu'ils pourraient causer à l'occasion de leurs activités.

General conditions

Dispositions...

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Site : http://www.iadq.qc.ca

Thèmes liés : compagnie generale d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / assurance contre l incendie / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile

Multiterme - Assurance Vie - Industrielle Alliance

Capital de 50 000 $ décroissant à 50 %

M. Wei, homme, non-fumeur, 60 ans

Mme Wei, femme, non-fumeuse, 60 ans

Prime mensuelle : 51,48 $

* Cette prime a été établie en fonction

des taux en vigueur le 29 avril 2013.

Les avantages multiterme

Une protection pour la vie active

« En achetant un véhicule récréatif, nous réalisons enfin notre rêve de retraite! Afin de s'assurer de pouvoir conserver le VR sans épuiser notre épargne-retraite advenant le décès de l'un de nous deux, nous avons...

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Date: 2014-04-29 13:38:16
Site : http://multiterme.com

Thèmes liés : epargne assurance vie retraite / avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie / investir assurance vie 2013 / assurance vie plus 12 ans

Comment obtenir un crédit immobilier pour sénior ? | ISTASE

Accueil » La Banque » Crédit » Comment obtenir un crédit immobilier pour sénior ?

Comment obtenir un crédit immobilier pour sénior ?

Etre propriétaire d'un bien n'est pas seulement réservé aux actifs. Les personnes ayant plus de 65 ans ou 70 ans peuvent obtenir un crédit senior afin de devenir propriétaires.

Sommaire de la page

4 Le prêt hypothécaire pour un prêt...

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Site : http://www.istase.fr

Avez-vous droit à un remboursement d’impôt pour vos frais ...

Avez-vous droit à un remboursement d'impôt pour vos frais médicaux?

Par Brenda Spiering

J'ai été étonnée d'apprendre, après l'accident subi par mon fils, que je pouvais demander dans ma déclaration de revenus le remboursement d'une partie de ses frais médicaux et de nos primes d'assurance-maladie.

C'était l'appel téléphonique que tout parent craint le plus : «Votre fils a été...

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Site : sunlife.ca

Thèmes liés : frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance invalidite maladie grave / fiscalite sur l assurance vie / assurance en cas d'accident de travail

assurance vie - Réduction d'impot

Réduction d'impôt attachée aux primes de certains contrats

1°) Contrats concernés

 

Seules les primes versées à raison des contrats de « rente-survie » et d'« épargne handicap » sont susceptibles d'ouvrir droit à réduction d'impôt ( CGI art. 199 septies ).

 

a- contrats de « rente-survie »

 

Ils permettent notamment aux membres de la famille proche d'un enfant atteint d'une...

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Site : http://www.avocat-assurance-vie.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne

Assurance Takaful : Evolution du marché de l’Afrique, Asie ...

23,2

100%

Avec 44,8% de part de marché, les pays du Conseil de Coopération du Golfe (CCG) se positionnent comme les leaders de l'assurance takaful. Le chiffre d'affaires cumulé des six pays du CCG s'établit à 10,4 milliards USD en 2015.

Les pays de la zone MENA, hors CCG, qui comptent pour 30,6% des encaissements, arrivent en seconde position. Ils sont suivis par l'Asie avec 22,4%. En...

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Date: 2018-02-17 03:21:49
Site : http://www.atlas-mag.net

Thèmes liés : marche de l'assurance vie 2014 / marche de l'assurance vie en europe / marche de l'assurance vie en france 2013 / marche de l'assurance vie 2013 / marche de l assurance vie en france

Code des assurances - Blog de Droit Marocain مدونة ...

Code des assurances :

Le projet de code des assurances a été approuvé en conseil de gouvernement, lors de la réunion du 14 mai (2015)

Le projet de loi n° 59-13 qui modifiera  le livre IV de la loi n° 17-99 portant code des assurances veut réviser la réglementation régissant le métier de l'assurance.

Composé de 55 articles est divisé en 5 titres comme suit:

Le titre premier intitulé...

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Date: 2017-09-25 20:35:58
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : produit d assurance vie / societe de courtage d assurance / entreprises d assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie

Revenu Québec-Tous les formulaires et guides - Reer QC

Tous les formulaires et guides

Les nouveaux formulaires seront désignés par un crochet pendant un mois.

Nouveau

Réclamation à titre de propriétaire d'un bien

2014-05

Réclamation à titre d'agent d'un organisme ou de représentant autorisé d'une entreprise

2014-05

Réclamation à titre d'héritier ou de liquidateur

2012-07

Déclaration d'hérédité et de transmission par...

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Site : http://www.reerqc.ca

Thèmes liés : frais d entree assurance vie credit agricole / societe de courtage d assurance / demande de versement d'une assurance vie / entreprises d assurance vie / frais d'entree des assurance vie

Fiscalité Assurance-Vie : C’est quoi le 757 B du CGI et le ...

Posté par DKformation on 11 jan 2011 | Laissez un commentaire

Fiscalité Assurance-Vie - Mieux comprendre la fiscalité du 757 B du CGI et le 990 i du CGI. Voici quelques éléments de réponses.

L'article 757 B du CGI - Sont soumis aux droits de mutation droits de mutation par décès :

l'ensemble des primes, frais inclus, versés après 70 ans de l'assuré

sur l'ensemble des contratsl'ensemble des contrats, en...

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Site : http://www.dkformation.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie versee apres 70 ans / fiscalite assurance vie apres 70 ans / assurance vie versement apres 70 ans / delai de versement d'une assurance vie apres deces

La Capitale assurances générales - Milliplein

La Capitale assurances générales

Accumulation

La Capitale assurances générales est l'une des plus importantes compagnies d'assurance de dommages au Québec. Depuis 1976, elle se distingue par ses produits d'assurance novateurs et par l'excellence de son service. Sa présence partout au Québec via ses 19 succursales et un réseau de près de 200 agents affiliés lui permet d'être à...

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Site : http://www.milliplein.com

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Date: 2016-12-19 13:45:30
Site : http://assurance-de-moto.com

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / compagnie d'assurance auto france / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros

Clause Assurance – Exemple modèle type

Soyez conscience-acteur et faites des réclamations !

Clause Assurance - Exemple modèle type

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Sommaire : Modèles de Clauses pour contrat

La clause assurance est complémentaire de la clause de responsabilité. Elle ne règle pas la question de « qui est responsable » mais plutôt « justifie que tu pourras payer telle somme » grâce au recours d'un tiers, l'assureur.

A noter : les...

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Site : http://www.faireunereclamation.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance vie / gestion d assurance vie / contrat d assurance vie / cours d assurance vie

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Date: 2017-03-05 10:05:37
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Assurance Auto Belgique - AG Insurance

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Thèmes liés : accident voiture assurance autre conducteur / assurance vehicule d'occasion / assurance auto voiture occasion / assurance auto location voiture / assurance auto malus en cas d'accident