Articles sélectionnés pour le thème : recherche contrat assurance vie
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Remboursement d'un prêt suite à un décès
Lorsqu'un exploitant a souscrit un contrat d'assurance-vie, non pour s'assurer personnellement, mais pour garantir l'emprunt contracté pour les besoins de son entreprise et inscrit au bilan, le versement de l'indemnité, lors du décès de l'exploitant, qui est affectée au remboursement anticipé de cet emprunt, entraîne l'extinction de la dette correspondante et, par suite, un profit...
Site :
https://www.compta-online.com
La loi Sapin 2 referme le piège sur les détenteurs d ...
La loi Sapin 2 contient un amendement qui met votre assurance-vie à la merci de fonctionnaires ; ils pourront fixer les rendements et geler remboursement et avance. Cet amendement, déjà adopté par l'Assemblée, sera débattu prochainement au Sénat.
Au mois de janvier, la presse invitait les épargnants à se réjouir : le rendement net d'inflation des fonds euros des contrats...
Site :
http://www.economiematin.fr
Souscrire un contrat d'assurance-vie : Où, comment, pourquoi
Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .
Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.
Où souscrire ?
Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :
Les contrats proposés par les compagnies...
Site :
https://www.cieleden.com
Qu'est ce que l'assurance vie ? plus d'infos sur ce produit
4600 EUR par an (9200 EUR pour un couple marié)
Les différents acteurs :
le souscripteur : c'est celui qui s'engage envers l'assureur, il est le propriétaire du contrat et choisit les bénéficiaires en cas de décès),
l'assuré : c'est la personne sur laquelle repose le risque (décès), il doit être consentant pour les assurances en cas de décès, c'est lui qui remplit le questionnaire...
Site :
http://www.conseil-defiscalisation.fr
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / police d'assurance automobile definition
Placements financiers et Assurance-Vie - antilles-guyane ...
Placements financiers et Assurance-Vie
Placements financiers et Assurance-Vie
Vous cherchez à diversifier votre patrimoine en alliant potentiel de performance et esprit entrepreneurial.BNP Paribas Banque Privée vous propose plusieurs solutions :
Investissement dans le Private Equity (aussi appelé capital investissement) vous donne accès à l'univers des entreprises non cotées, ancré dans...
Date: 2018-03-09 03:33:26
Site :
http://antilles-guyane.bnpparibas
Assurance-vie - Banques en ligne 2016 : LE comparatif
4 Conclusion.
Une assurance-vie est un contrat passé entre un souscripteur et un assureur. Selon les termes du contrat, l'assureur s'engage à reverser au souscripteur (ou au bénéficiaire) une rente ou un capital au terme du contrat, en fonction du type de contrat souscrit. Car il existe deux types de contrat, l' assurance-vie qui assure le décès et l'assurance-vie qui assure la vie.
Dans le...
Site :
http://www.banquesenligne.org
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Les assurances - Autisme France
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Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Assurance-vie : les fonds en euros à privilégier
Accueil » Assurance vie » Assurance-vie : les fonds en euros à privilégier
Assurance-vie : les fonds en euros à privilégier
Le 20 juin 2017
Condamnés à un rendement décroissant, les fonds en euros perdent peu à peu de leur superbe. Pour booster la performance de votre assurance-vie, vous pouvez néanmoins vous tourner vers d'autres produits sans risques. Café du Patrimoine vous...
Site :
cafedupatrimoine.com
Forum Assurance Vie : Placer l'argent d'un prêt étudiant ...
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Message
Posté le: 16/10/2011 12:25 par Darkam Sujet du message: Placer l'argent d'un prêt étudiant sur une assurance vie.
Bonjour,
Je vous fais un copier-coller de que j'ai posté ailleurs sur Internet :
Citation:
"Bonjour à tous :)
En cours de finance aujourd'hui, un élève a eu une réflexion intéressante :
Placer l'argent d'un prêt...
Vente Voiture Occasion Gmf - Brooks Alma Blog
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Date: 2017-09-13 10:16:02
Site :
http://brooksalmablog.blogspot.com
Assurance vie pour un couple marié en communauté : quels ...
Assurance vie pour un couple marié en communauté : quels sont les choix à faire ?
Depuis 20 ans, le sujet de la souscription d'un contrat d'assurance vie (épargne) lorsque le couple est marié sous un régime de communauté de biens a fait couler beaucoup d'encre.
De l'arrêt Praslicka (1992) aux dernières réponses ministérielles (RM), dont la RM Bacquet (2010) et la RM CIOT...
Date: 2017-03-05 10:08:38
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie non resident / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / contrat d assurance vie individuel
que pensez-vous de l'assurance vie "ASCENDO" de la banque ...
que pensez-vous de l'assurance vie "ASCENDO" de la banque postale ?
bonjour,
Ma question est dans le sujet.
Combien de temps mon argent sera immobilisé, quels sont les frais d'inscription et de tenue de compte.
Je possède un PEL de + de 12 ans, suis-je obligé de le solder, quel sera le taux d'intérêt ?
Je souhaite conserver le libre usage de mon argent sans qu'il soit bloqué.
Mes...
Site :
http://forum.actufinance.fr
GMF assurance : assurance auto, habitation, santé et devis ...
Vous recherchez un contrat d'assurance auto, habitation ? Une mutuelle santé ou une assurance vie ? La GMF vous propose des solutions adaptées à des prix très compétitifs.
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Assurance prêt immo. Toutes nos actualités....
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Comptes bancaires inactifs - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Comptes bancaires inactifs
Loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence :
Loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 parue au JO n° 137 du 15 juin 2014
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 janvier 2014
Objet du texte
Le...
Date: 2016-12-06 18:02:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie
Définitions de l'assurance-vie
Plus de détails
Frais d'arbitrage : Lorsque le contrat prévoit la possibilité de modifier la répartition entre différents fonds d'investissement, des frais sont prélevés lors de chaque arbitrage. Ces frais peuvent être exprimés en pourcentage du montant arbitré ou représenter une somme forfaitaire à l'acte. Dans certains contrats, un nombre d'arbitrage gratuit par an peut être...
Assurance de prêt MGEN - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance de prêt MGEN
Souscrire à une assurance de prêt est une condition nécessaire et indispensable à l'obtention d'un emprunt. Exigée par les banques dans 99% des cas, elle vise à prémunir l'établissement bancaire des risques de décès, de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) ou d'Incapacité Totale de Travail (ITT). L'assurance de prêt MGEN constitue également...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Devis Assurance Pret Immobilier - Assurance credit immobilier
Risque aggravé sportif...
Cabinet de courtage indépendant spécialisé en garantie emprunteur
Vous avez le projet de construire votre logement. Pour garantir vos crédits immobiliers, il vous sera nécessaire de contracter une assurance de credit . Outre la proposition faite par votre banquier, vous pouvez profiter des comparateurs mis en ligne pour évaluer l'avantage de cette offre par...
Site :
ascourtage.fr
Les SCPI dans l’assurance-vie : plus de frais mais moins d ...
Les SCPI dans l'assurance-vie : plus de frais mais moins d'impôts
Les épargnants français ont deux amours : l'immobilier et l'assurance-vie. Et, bonne nouvelle, les deux peuvent être combinés, ce qui permet d'abriter des SCPI dans un contrat d'assurance-vie et de décrocher une fiscalité bien plus avantageuse que celle réservée à la détention en direct.
Car dès lors que les SCPI sont...
Site :
https://investir.lesechos.fr
ASSURANCE VIE MAIF - Epargne | placement | Assurance vie
MAIF
La mutuelle a été créée en 1934 par des instituteurs sous le sigle MAAIF (Mutuelle Assurance Automobile des Instituteurs de France). Son siège social a été basé à Niort (Deux-Sèvres) dès 1935.
Depuis, la mutuelle a beaucoup évolué. En effet, de l'assurance auto, elle s'est diversifiée dans l'habitation, la vie quotidienne, les accidents corporels et l'assurance...
Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc
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Accessoire
Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)
Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Accidents...
Site :
http://www.wafaassurance.ma
Assurance de prêt MAAF - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance de prêt MAAF
Indispensable dans la démarche de demande d'emprunt, souscrire une assurance de prêt est un passage déterminant pour obtenir l'accord de la banque. Elle permet de couvrir l'assuré contre certains aléas de la vie. Maladie, accident, chômage, autant de situations et d'incidents qui sont susceptibles de rendre impossible le remboursement de l'emprunt. Avec...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Retour de la raison en assurance vie : le double recul de ...
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Que les assureurs se rassurent : le temps est à l'éclaircie ! C'est vrai aussi bien quant au régime de la faculté de renonciation que quant à celui de la responsabilité pour défaut de conseil. Retour sur des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes et remarquables.
Il en va du contentieux de l'assurance vie comme de bon nombre de...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée indéterminée, c'est-à-dire à durée viagère. Ces contrats accompagnent la fin de vie du souscripteur et par la...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Assurance Vie | Comment Défiscaliser
Pourquoi Souscrire à une Assurance-Vie ?
PRÉPARER SA SUCCESSION
L'intérêt d'utiliser l'assurance vie pour préparer sa succession est principalement fiscal, puisque le versement des fonds au décès du titulaire est hors des droits de succession dans la limite d'un capital de 152 000 EUR. Au-delà de ce plafond, l'article 990-I du Code général des impôts soumet ce contrat à une taxation...
Site :
http://www.comment-defiscaliser.org
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus, une pénurie en main-d'oeuvre qualifiée (plus de 1379 employés...
BTS Assurance - dimension-bts.com
BTS Assurance, Banque, Commerce, Comptabilité
BTS Assurance
Le BTS Assurance a été spécialement conçu pour intégrer les compagnies d'assurance. Les techniciens supérieurs en assurance prospectent et conseillent la clientèle, vendent des contrats d'assurance, étudient les risques, en apprécient le degré de gravité avant de définir les conditions dans lesquelles leur compagnie...
Site :
dimension-bts.com
Thèmes liés : compagnie generale d assurance / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance vie
Assurer une vieille voiture à bas prix
Assurer une vieille voiture à bas prix
Assurer une vieille voiture qui appartenais à ma grand-mère qui est morte il y a peu, c'est une voiture qui roule encore.
Question sur l'assurance ou une mutuelle de la part de Luc
Ville : Toulouse
Sa question : Je veux savoir quelle serait la meilleure compagnie d'assurance avec les prix les plus bas du marché pour assurer une vieille voiture, c'est une...
Site :
assurer1.com
EPARGNE RETRAITE CONSEIL – EPARGNE RETRAITE CONSEIL
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LE CONTRAT AFER
Le contrat AFER est un contrat d'assurance vie qui profite de la même manière aux 720 000 adhérents, anciens ou nouveaux. Il est récompensé tous les ans par de nombreuses distinctions décernées par la presse financière. Cette année encore le contrat AFER a reçu 11 récompenses.
contrat associatif
L'AFER est la première Association indépendante...
Site :
epargneretraiteconseil.fr
+13,1% : performance de mon assurance-vie en 2014
Faire le bilan de son contrat est un exercice parfois agréable (quand l'année fut bonne), parfois difficile (quand on a fait les mauvais choix) !
C'est pourtant indispensable pour tout investisseur de savoir et d'avoir le courage de faire une analyse froide de ses investissements.
Comment continuer à être indépendant dans sa démarche d'enrichissement ?
Comment être capable de faire ses...
Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne
Jusqu'à 9000EUR de capital garanti
Versement du capital en 48h
Prestations d'assistance pour vos proches
Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR
Un assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du financement de vos funérailles.
Grâce de Lassurance-obsèques.fr, comparez en moins de 2 minutes les offres des...
Site :
lassurance-obseques.fr
Frais de Versement Assurance Vie · Droits d'Entrée · ING ...
Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café
Frais d'entrée, frais de versements : tous les tarifs de l'Assurance Vie ING Direct
L' Assurance Vie chez ING Direct, c'est peu de frais, et jamais cachés. Le fonctionnement de l'Assurance Vie est sans frais : aucun frais pour le droit d'entrée à l'Assurance Vie, aucun frais de versement à l'Assurance Vie, et aucun frais de sortie. Plus qu'une...
Site :
ingdirect.fr
Assurance vie universelle - Groupe Financier Multi Courtage
Assurance vie universelle
Combinaison d'une protection en cas de décès et d'un produit d'épargne à l'abri de l'impôt, il peut être un produit fiscalement avantageux pour de nombreuses personnes.
L'assurance vie universelle aide à protéger vos actifs et à augmenter votre patrimoine global grâce à une assurance vie permanente assortie d'un volet placement fiscalement avantageux. Il...
Site :
https://www.multicourtage.com
problème calcul d'assurance prêt étudiant - cbanque.com
problème calcul d'assurance prêt étudiant
Auteur de la discussion kinsenpai
Date de début
#1
Bonjour,
j'ai souscris en octobre dernier à un emprunt de 47000 euros sur 10 ans avec un différé total de 4 ans à un TAEG de 1,87%. J'ai accepté de prendre une assurance décès-invalidité facultative que je paye 28,20 euros par mois en période de différé et 35,25 euros en période...
Site :
cbanque.com
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-05 07:08:36
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-15 18:35:07
Site :
https://www.inc-conso.fr
Immobilier - une assurance vie pour garantir votre crédit ...
Lors de la souscription d'un crédit, l'établissement préteur demande à l'emprunteur une garantie sur le bien qui sera financé. Les principales options de garantie sont les suivantes :
L'hypothèque
Une garantie traditionnelle qui permet à la banque de faire saisir le logement pour le vendre aux enchères judiciaires en cas de défaut de remboursement du prêt. (Le coût de l'hypothèque...
Site :
http://www.inandfi-credits.fr
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie
Assurance vie : le légataire est-il un héritier ...
Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance individuelle accident: Contrat prévoyance ...
La GAV > Assurance individuelle accident
Assurance individuelle accident, une protection au quotidien
Dans le but de protéger les particuliers contre les accidents de la vie, une assurance individuelle accident a été mise en place par les companies d'assurance. Cette garantie, appelée également GAV, permet de protéger l'assuré, mais également, dans certains cas, sa famille. Il existe...
Site :
http://www.prevalia.net
Assurance-vie - patrimoinorama.com
Qu'est ce que la clause bénéficiaire et comment la rédiger ?
Page 4 sur 11
1. Qu'est ce que la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie est la clause par laquelle le souscripteur désigne la ou les personnes qui percevront le capital lorsque le risque garanti se réalisera.
Le plus grand soin doit donc être apporté à la rédaction de cette clause. Une...
Date: 2018-01-16 00:54:51
Site :
http://www.patrimoinorama.com
L’assurance auto résiliée en France : Eclairage ! - Ze News
L'assurance auto résiliée en France : Éclairage !
L'assurance auto résiliée en France : Éclairage !
by Luc / septembre 15, 2017/ Vie Pratique / Pas de commentaire /
En France, l'assurance auto est une pièce indispensable pour tout véhicule. Il est donc impératif de souscrire à un nouveau contrat après résiliation.
En principe, tout assureur propose une garantie de base, la...
Site :
https://ze-news.fr
tout sur le droit: droit des assurances code CIMA chapitre ...
droit des assurances code CIMA chapitre introductif
Droit des assurances
L'assurance peut être perçue comme le produit de vertu de prévoyance, de solidarité inhérente à chaque individu
L'assurance procède de la prévoyance d'abord dans la mesure où tout individu s'est toujours soucié du lendemain, aussi au lieu d'attendre d'être frappé par le coût du sort et de se trouver ensuite plus...
Date: 2014-10-05 05:18:53
Site :
http://toutsurledroit.blogspot.com
Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...
Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier
De manière instantanée, vous comparez toutes les assurances de prêt immobilier et obtenez leur tarification. Vous allez faire de très fortes économies.
Un des comparateur les plus complets contenant 12 produits référents de l'assurance emprunteur (Swiss Life, Generali 7301, Met Life, April, Naoassur,...
Site :
leblogpatrimoine.com
Assurance prêt immobilier: informations, comparatif et ...
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Assurance prêt immobilier : Comparatif, Guide et Conseils
Lorsqu'on souscrit à un crédit immobilier, on est dans l'obligation d'assurer correctement le prêt afin d'obtenir l'aval du banquier et donc le capital nécessaire à l'acquisition du bien. Si autrefois l'assurance emprunteur était imposée par le banquier, nous avons aujourd'hui le choix de nous tourner vers des assureurs...
Comparatif banques en ligne 2016 - Test et avis
Fortuneo Banque
Points forts :
Offrant une grande autonomie, le compte courant Fortuneo Banque donne accès à l'ensemble des opérations courantes nécessaire à la bonne gestion de son argent. Il est même possible d'envoyer des chèques directement en ligne. 80EUR de bonus sont offerts à tous les nouveaux clients, et la carte bancaire est gratuite chaque année. Il est même possible...
Site :
epargne-en-ligne.net
Thèmes liés : meilleur contrat d'assurance vie en ligne / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / meilleurs contrat d assurance vie
Avantages de l'Assurance Vie - JURIS VIE – Une marque d ...
5 octobre 2017 Posté par: Juris Vie Catégorie: Actualités
L'assurance vie a beau être le placement préféré des français (détenue par plus de 15 millions de personnes, 1 360 milliards d'euros investis), ses subtilités restent encore souvent mystérieuses pour de nombreux souscripteurs. Sans doute parce qu'elle bénéficie de plusieurs régimes fiscaux de faveur qui se superposent :
En...
Date: 2018-01-16 17:14:23
Site :
http://www.jurisvie.com
actuassurance
La notion de primes manifestement exagérées
Jean-Jacques Branche
Chargé d'Enseignement à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Chargé d'Enseignement auprès de l'Ecole Polytechnique d'Assurances
Auteur de « L'approche patrimoniale de l'assurance-vie ». IS-Editions
Les héritiers ou créanciers s'estimant lésés du fait d'une souscription rendant les capitaux décès hors...
Site :
http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : code de l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie fonds en euros / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance-vie : le caractère rachetable du contrat – AMC
Assurance-vie : le caractère rachetable du contrat
8 décembre 2010
Thème: ISF
Date: 08/04/2010
L'article 885 F du CGI dispose que sont soumis à l'ISF la valeur de rachat des contrats d'assurance rachetables et les primes versées après l'âge de soixante-dix ans au titre des contrats d'assurance non rachetables souscrits à compter du 20 novembre 1991.
L'article L132-9 du Code des assurances, dans sa rédaction issue de l'article 8 de la loi du 17 décembre 2007, précise que la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance est attribué à un bénéficiaire déterminé devient irrévocable par...
Site :
http://amcsa.fr
Thèmes liés : racheter contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans
Assurance obseques : Comparateur de devis en ligne
Une assurance obseques, pourquoi et comment ?
Qu'est-ce qu'une assurance obsèques ?
Une assurance obsèques permet de vous protéger, vous-même et vos proches de tout accident de la vie, y compris de l'invalidité et du décès. En souscrivant une assurance obsèques, vous vous garantissez que l'organisation de vos funérailles respectera toutes vos moindres volontés.
Il existe deux modes...
Site :
http://www.convention-obseques.info
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / simulation rachat contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie fiscalite