Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite civile assurance
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Je souhaite tracter une remorque - Assurance AssurOnline
Le permis B est suffisant lorsque l'on souhaite tracter une remorque qui pèse moins de 750 kg. Au-delà, vous devez être en possession du permis E(B), sauf si le PTAC - Poids Total Autorisé en Charge-de la remorque ne dépasse pas le poids à vide du véhicule tracteur ou si la somme des deux PTAC (véhicule tracteur + remorque) ne dépasse pas 3,5 tonnes. Pour se présenter à l'examen du...
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http://www.assuronline.com
Thèmes liés : assurance remorque 750 kg / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance auto responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto
Marketing des banques et assurances, cours à télécharger ...
I. Le comportement du consommateur des produits bancaires et des produits d'assurance
II. La satisfaction du consommateur des produits bancaires et d'assurance
III. La fidélisation du consommateur des produits bancaires et d'assurance
IV. La segmentation du consommateur des produits bancaires et d'assurance
I. La politique de produit
II....
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https://www.marketing-etudiant.fr
Permis probatoire: durée et nombre de points - LegiPermis
12 points
Le retrait de points en permis probatoire
La perte de points en permis probatoire est une sanction qui fragilise encore plus le permis. Si le jeune conducteur a perdu des points à la suite d'une infraction au code de la route, comme un excès de vitesse, une alcoolémie au volant positive ou un feu rouge, pendant la période probatoire, il obtiendra un permis définitif avec un capital...
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legipermis.com
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Dégât des eaux en copropriété et fonctionnement des assurances
Dégât des eaux en copropriété et fonctionnement des assurances
Dégât des eaux en copropriété et fonctionnement des assurances
L' assurance de la copropriété n'est pas toujours obligatoire, néanmoins de par son importance elle est plus que conseillée et, dans les faits, majoritairement prévue dans les règlements des copropriétés. Dès lors, comment s'articulent les différentes...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Résilier votre contrat d'assurance - Conseils pour bien ...
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Voici donc tout ce que vous devez savoir sur l'assurance auto fonctionnaire.
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Les compagnies d'assurances pour les fonctionnaires
Parmi les compagnies d'assurances dédiées aux fonctionnaires, on cite :
l'AMF (Assurance Mutuelle des Fonctionnaires), qui propose des assurances auto...
Site :
mon-auto-assure.com
Assurance Responsabilité Civile des Entreprises et locaux ...
Téléphone
�?tre rappelé
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données que vous nous avez adressées.
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L'Unique assurance | Québec
Vous êtes ici : Accueil / À propos / Compagnie d'assurance / L'Unique assurance
Profil d'entreprise de L'Unique assurance
Le marché de l'assurance compte l'une des plus importantes compagnies du pays il s'agit de l'Unique assurance, dont la date de création remonte à 1978 mais depuis 2004 la compagnie fait partie du groupe la Capitale assurance. En tant qu'entreprise en pleine expansion,...
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Assurance auto permis était il y quelques années
Mentions
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Construction : attestations d'assurance en responsabilité ...
Les professionnels du bâtiment, artisans ou auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pour lesquels l'assurance professionnelle est obligatoire, doivent mentionner sur leurs devis et leurs factures :
l'assurance souscrite au titre de leur activité,
les coordonnées de l'assureur ou du garant,
la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de dommage, à l'égard du futur...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / attestation d'assurance auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis d'assurance en ligne auto / devis d assurance auto en ligne
Assurance automobile - internet-juridique.net
Assurance automobile
Quelle que soit l'assurance auto choisie, il est nécessaire de faire attention à un certain nombre de points.
Ainsi avant de choisir une assurance vérifiez si elle vous assure un système de tiers payant en cas de réparations, si l'autoradio est compris dans le contrat, quelles sont les conditions de l'assistance dépannage, si vous pouvez être mensualisé pour les...
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http://www.internet-juridique.net
Les types d’assurance - Association des courtiers d ...
Les types d'assurance
Qu'est-ce que l'assurance de dommages ?
L'assurance de dommages ou l'assurance IARD comprend tous les types d'assurance sauf l'assurance vie et l'assurance santé, soit :
L'assurance automobile
Les primes d'assurance automobile représentent plus de cinquante pour cent (50 %) de l'ensemble des primes d'assurance de dommages au Canada.
Selon la loi, tous les véhicules doivent être couverts au minimum par une assurance de responsabilité civile. La plupart des conducteurs souscrivent également une assurance...
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http://www.ibac.ca
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Prêt du véhicule, assurance en cas de prêt du véhicule
Accident produit par un conducteur occasionnel
Lorsque vous prêtez votre véhicule, votre assurance ne couvre que les personnes prévues dans le contrat. Que faire lorsqu'un accident est créée par une personne non désignée dans le contrat d'assurance ?
.
Dans ce cas, c'est l'assurance du conducteur occasionnel qui prend en charge les réparations de dommages. Cette prise en charge comprend...
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Pays de Giat - Actualités
GIAT
3 décembre / Sainte-Barbe
La cérémonie de Sainte Barbe du centre de secours s'est déroulée le 2 décembre sous la halle, à l'abri du froid. Le chef de centre, le lieutenant Jérôme Vigneresse, a souhaité la bienvenue à tous en remerciant ses équipes du travail accompli cette année avec toujours un grand nombre d'interventions réalisées avec efficacité. Il a indiqué que deux ...
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Assurance auto-entrepreneur : est-elle vraiment obligatoire
Assurance auto-entrepreneur : est-elle vraiment obligatoire ?
Fiches pratiques de l'assurance pour les auto entrepreneurs
Assurance auto-entrepreneur : est-elle vraiment obligatoire ?
Publié le 06 avril 2014
| Rédigé par La rédaction
|
En principe, les auto-entrepreneurs ne sont soumis à aucune obligation d'assurance en raison de leur statut. Cependant, selon leur domaine d'activité,...
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https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur / assurance auto obligatoire
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Vous êtes expatriés à l'étranger, muté en France...
Date: 2018-02-08 20:08:50
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Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / assurance en cas d'accident de travail
Les assurances de Cerise Techniques contractées auprès de ...
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Nos assurances
Cerise Techniques dispose d'un contrat d'assurance auprès de SMABTP, mutuelle spécialisée et leader dans le domaine de la construction, tant pour la garantie décennale que pour la responsabilité civile.
Notre...
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Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017
Ressources en ligne
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Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...
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Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / prix de l'assurance voiture au maroc / le prix de l'assurance voiture en tunisie
CA PCA - Pacifica
Apple iOS
A noter :
La nouvelle application « Pacifica » est dédiée aux clients bancaires du Crédit Agricole.
La fonctionnalité « Mes données » de l'ancienne application (permettant le stockage de photos et de notes dans le téléphone) a été supprimée de la nouvelle application. Toutefois, vous pouvez récupérer les notes et photos de votre ancien espace une fois...
Site :
ca-pca.net
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d'assurance habitation pacifica / assurance du credit agricole pacifica / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vie entiere
VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...
Fiche exploitant : comment gérer les véhicules ? Ajouter ? Supprimer ? (pdf - 152.2 Ko)
Registre VTC : services administratifs concernés
A qui peut-on s'adresser pour les demandes concernant la formation des VTC ou la délivrance des cartes professionnelles ?
Le ministère des transports est responsable de la seule procédure d'inscription des entreprises sur le registre. Pour les autres...
Date: 2017-03-03 17:58:02
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance
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Parce qu'il est de plus en plus compliqué de trouver une assurance multirique immeuble à prix...
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par admin
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Exploitation et classement d'un camping - professionnels ...
Le classement des terrains de camping est effectué à la demande de l'exploitant auprès d'un organisme accrédité et selon une réglementation spécifique en matière de délais, de critères d'évaluation et de publicité.
Tout replier
Les terrains aménagés de camping et de caravanage destinés à l'accueil :
de tentes,
de résidences mobiles (caravanes ou camping-cars),
d'habitations...
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Thèmes liés : classement des contrat d'assurance vie / classement des contrat d assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance d'habitation
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PFA Assurances est une société indépendante de courtage en assurances située à Aubenas en Ardèche.
Spécialisée en assurances de personne, en protection du...
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cloture endommagé par une voiture - Page 2
par brother95 » Dim 12 Mai, 2013 à 09:42:30
Bonjour,
Il me semble que vous êtes un peu trop attentiste sur votre dossier et que vous visez la mauvaise cible.
En outre, vos posts manquent sérieusement de précisions pour qu'on puisse vous aider correctement.
Donc si vous voulez qu'on vous aide de manière plus efficace, il va falloir scanner vos conditions générales et particulières et la...
Site :
forum.lesarnaques.com
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Courtage assurance à Nantes 44 - Courtage assurance ...
Les Terrasses du Port
EUROSUD SWATON a mis en place le programme construction des Terrasses du Port le nouveau pôle commercial chic et précieux qui compte 61 000 m² de commerces et qui est réalisé par le groupe HAMMERSON,
Le programme se situe sur le périmètre d'Euroméditerranée qui rassemble de nombreuses opérations déjà assurées par EUROSUD SWATON. L'opération d'intérêt national...
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Date: 2016-12-19 13:45:30
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Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / compagnie d'assurance auto france / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie
Assurance de la chasse | service-public.fr
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Assurance responsabilité civile
La responsabilité du chasseur est en cause pour tout dommage causé par lui-même, ses salariés ou ses chiens (lors de la souscription du contrat, il doit indiquer le nombre d'auxiliaires ou de chiens susceptibles de l'accompagner).
L'assurance de responsabilité civile est obligatoire.
Elle garantit les conséquences pécuniaires des accidents lorsque la responsabilité du chasseur est engagée, lors d'une action de chasse, uniquement à l'occasion d'un accident...
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https://www.service-public.fr
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Assurance en Côte d'Ivoire/ Un expert dit tout
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Le courtier en assurance n'est pas un sous-traitant de marché d'assurances, mais plutôt un conseiller, un avocat. C'est le relais des entreprises d'assurances en matière de conseils. C'est un commerçant qui est habilité à présenter des produits d'assurance. Mais, pour exercer cette...
Date: 2017-09-27 21:14:56
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Les protections incluses dans le prix varient en fonction de votre pays de destination. Le minimum légal (assurance au...
Date: 2018-01-19 02:15:12
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Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
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http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fond garantie d assurance automobile / vehicule obligation d'assurance / assurance professionnel de l automobile / contrat d assurance responsabilite civile
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Les différents types de contrats d'assurance auto
Contrat assurance auto : Les différents types de contrats.
De manière générale, il y a 3 grands types de contrats différents d'assurance automobile.
o Le contrat à responsabilité civile : Il est nécessaire pour une assurance auto. Il offre la possibilité de rembourser les dégâts matériels ou corporels sur autrui dans le cas d'un accident. Par contre, elle ne couvre pas les dommages occasionnés sur votre véhicule. Cela peut également s'appeler « l'assurance auto au tiers », et a...
Comment bien choisir une assurance de transport VTC et sa ...
Comment bien choisir une assurance de transport VTC et sa RC PRO ?
Robin 2016-04-24
Cette vidéo va vous guider pour le choix de votre assurance de transport à titre onéreux. Que vous soyez capacitaire ou VTC, vous avez une obligation d'assurer votre véhicule et également de posséder une responsabilité civile professionnelle ( Rc pro)
Comment bien choisir son assurance vtc
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Thèmes liés : assurance rc professionnelle vtc / contrat d assurance responsabilite civile / assurance vehicule transport personne / assurance voiture transport personnes / contrat d assurance vehicule
Les garanties légales dues par le constructeur au titre de ...
A compter de la réception, trois garanties légales commencent à courir au profit des propriétaires successifs de l'ouvrage. Il s'agit de :
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Les responsabilités biennale et décennale sont deux types de garantie, qui se rattachent à la responsabilité des constructeurs...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / assurance responsabilite civile entreprise construction / code civil assurance dommage ouvrage
Le rôle du Courtier d'Assurance - Assurance Transport
Degonde & Cie, solutions globales de courtage depuis 1953 Nombre de visiteur(s) connecté(s) : 5 lundi 15 janvier 2018 Actualités Informations
LE ROLE DU COURTIER
Le courtier a pour mission de proposer à son client la meilleure solution d'assurance aux conditions les plus intéressantes disponibles sur le marché. En tant qu'expert il agit à trois niveau :
- Conseil
Proche de ses clients, le...
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http://www.degonde.com
Thèmes liés : activite d'un courtier d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance automobile / courtier d assurance en france / courtier d assurance
Cabinet Saint Nicolas - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
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Les spécificités du contrat de colocation | La colocation ...
La clause de solidarité
De nombreux propriétaires exigeront cette clause au contrat de location. Vous pouvez refuser et dire adieu à l'appart ou accepter, en prenant certains risques. En effet, la clause de solidarité induit, comme son nom l'indique, que vous soyez solidaires de vos colocataires. D'une part, le bailleur pourra exiger de l'un des colocataires le paiement de l'intégralité du...
Date: 2017-03-05 11:55:18
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Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+20
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-09 20:08:24
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http://droit-finances.commentcamarche.net
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L’assurance voiture en Belgique | Touring Assurances ...
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Vous allez être redirigé vers InsureMyTesla, une assurance unique spécialement conçue par Touring Assurances pour les conducteurs de Tesla.
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Date: 2017-09-27 18:50:48
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touring-assurances.be
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Code des transports partie législative
Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires
En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.
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Louer une résidence de vacances - MAIF
Si la location saisonnière est une solution attractive, aucune législation spécifique ne l'encadre. Les professionnels sont assujettis à un certain nombre d'obligations, mais la liberté contractuelle est de mise entre particuliers. Pour garantir son séjour, quelques précautions élémentaires s'imposent...
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Notre Cabinet de courtage en assurances situé à VOIRON , emploie 17 salariés spécialisés dans les domaines suivants :
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Faut-il assurer une voiture de collection - service-public.fr
Une voiture de collection, comme tout véhicule terrestre à moteur, doit être assurée par son propriétaire, au minimum avec une assurance responsabilité civile (au tiers).
Cependant, vous pouvez aussi décider d'assurer votre véhicule avec des garanties supplémentaires (par exemple contre le vol).
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