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Assurance : le point sur la garde d'enfant. - assurprox.com
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Assurance : le point sur la garde d'enfant.
Aujourd'hui la moitié des enfants trop jeunes pour être scolarisés (entre 4 mois et 2 ans et demi) sont confiés à des tierces personnes durant la journée : assistante maternelle chez elle ou à son propre domicile, crèche, halte-garderie, baby-sitter, ou encore des proches (famille, amis). Les modes...
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L'assurance automobile au Maroc - Docs.school
L'assurance automobile étant obligatoire, le législateur a prévu des dispositions spéciales sanctionnant le défaut d'assurance ainsi que le défaut de sa justification. Section 1 : les prestations garanties Que vous soyez propriétaire d'un ou de plusieurs véhicules, que vous les utilisiez à titre privé ou pour l'exercice de votre profession (commerce), l'assurance des dommages que vous...
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RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...
assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
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Assurance Responsabilité Civile pour chien par Animaux Santé
Montant de la garantie Responsabilité Civile :
Dommages corporels et matériels
Dommages immatériels
15 000EUR
Franchise : en tout état de cause, il est retranché de l'indemnisation une franchise égale à 230EUR.
Pour souscrire à cette option, il vous suffit de télécharger puis de...
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Assurance responsabilité civile (RC) professionnelle
Assurance rc logistique transport de biens, personnes
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SVI assurance RC est un acteur majeur de l' assurance responsabilité civile professionnelle (RC PRO). Quelque soit...
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Responsabilité Civile Circuit – Pole Position Assurances
L'Assurance Automobile est Obligatoire selon l'Article L211-1 du Code des Assurances
L'assurance automobile étant obligatoire, chaque véhicule doit être garanti par une assurance Responsabilité Civile circulation , y compris sur circuit. Il appartient à chaque pilote de vérifier auprès de l'assurance de son véhicule si elle couvre les dommages causés aux tiers résultant de la pratique, chronométrée ou non, du roulage à titre de loisir .
La carte verte de votre assurance n'étant pas un justificatif, il convient de demander à votre assureur de vous...
Site :
http://www.poleposition-assurances.com
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ProcédureAssurance - contrexpert.com
Le cadre des opérations d'expertise-amiable-contradictoire
Il faut d'abord savoir que les assureurs associent les assurances pertes d'exploitation (PE) aux assurances dommages auxquelles elles sont rattachées (incendie, dégâts des eaux, ...). les difficultés proviennent surtout du problème de responsabilité : qui sera le fautif final ?... dont la compagnie devra indemniser en...
Date: 2012-10-17 07:27:09
Site :
http://www.contrexpert.com
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Assurance habitation : Les responsabilités assurées ou ...
Assurance habitation : Les responsabilités assurées ou garanties
Un avocat répond à vos questions
I - La responsabilité civile de l'occupant
C'est une responsabilité à la fois contractuelle et délictuelle qui à vocation à jouer pour les personnes propriétaires, copropriétaires ou locataires occupants un logement. Appelée encore communément responsabilité des « risques...
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http://www.information-juridique.com
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Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...
Selon le journal satirique, MMA aurait « piqué » 350 MEUR à ses assurés en leur imposant un prêt affecté à un fonds social complémentaire, entre 1972 et 1988. Cet emprunt, d'une durée de 20 ans, ne leur a jamais ...
27/09/2017 17:08:00
La deuxième édition du Trophée Start-up s'est déroulée le mercredi 27 septembre 2017, à Paris. Cinq jeunes pousses ont été primées. Découvrez...
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Assurance dommage ouvrage (DO) pour syndic de copropriété ...
Syndic de copropriété, administrateur de biens, gérant d'immeuble, assurez toutes vos opération de construction ou rénovation.
Pourquoi vous assurer ?
En tant qu'administrateur de biens, syndic ou gérant, vous faîtes réaliser pour le compte de vos mandants des travaux d'aménagement, de réhabilitation, de rénovation ou d'agrandissement et vous souhaitez :
Vous prémunir contre les risques liés à l'exécution des travaux ;
Répondre à l'obligation légale d'assurance pesant sur votre mandant, instituée par la loi n° 78/12 du 04/01/78 (dommages ouvrage) .
Notre solution d'assurances DO -...
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Assurance habitation : Que couvre-t-elle vraiment ? - Blog ...
L'assurance habitation est indispensable pour protéger votre logement et vos biens. Mais il est parfois difficile de s'y retrouver en ce qui concerne cette assurance. Est-elle obligatoire ou non ? Que couvre-t-elle vraiment ? Quelle est la différence avec une assurance scolaire ? AMA Assurances vous explique tout.
L'assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire d'un...
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http://www.ama.fr
Produits et Solutions - EISL
Solutions en Assurances de Dommages
Dommages-Ouvrage
Assurance obligatoire
Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.
Objet du contrat
Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte...
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http://eisl.eu.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / code civil assurance decennale / code civil assurance dommage ouvrage / tarif assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance maison
Professionnels de l'automobile - Proxia Assurances
Flotte de l'entreprise
Professionnels de l'automobile
Proxia Assurances est à l'écoute des besoins identifiés par les professionnels de l'automobile ! Que vous soyez garagiste, concessionnaire de véhicules vente et/ou location... Chaque cas dispose d'une assurance spécifique couvrant les risques liés à votre activité.
Véhicules confiés Responsabilité civile/Défense juridique et...
Date: 2017-09-27 15:40:39
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Assurance sportive - Wikimonde
Assurance sportive
Assurance sportive
Le sport étant une activité physique, une pratique intense peut entraîner des accidents : accident de santé (blessure à la suite d'une chute, un faux mouvement, accident vasculaire...) ou accident physique pouvant survenir avec un tiers.
Certaines personnes peuvent vouloir s'assurer contre un tel risque, notamment vis-à-vis des tiers. Dans certains...
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https://wikimonde.com
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Assurance automobile | Generali
Calculer la prime
Assurance automobile: pour faire le choix de la sécurité
Pour de nombreuses personnes, conduire est synonyme de liberté. Les vallées et montagnes qui caractérisent la Suisse accroissent l'importance de la mobilité. L'assurance automobile peut soulever diverses questions. Nous avons réuni pour vous les principales réponses.
En plus de l'assurance responsabilité civile...
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Évaluation des besoins d’assurance Solutions adaptées TD
La protection qui vous convient le mieux
Vous pouvez toujours nous joindre
Information sur les protections
Protection adéquate pour vous et votre famille :
Responsabilité civile
L'assurance responsabilité civile contribue à vous protéger financièrement en cas de dommages ou de frais médicaux qui vous sont imputables par un tiers si vous causez un accident. En cas de poursuite, les coûts...
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Conclure l'assurance voiture en ligne | Generali
Service de prise en charge et retour de votre véhicule
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Voiture de remplacement gratuite en cas de tôle froissée
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La sécurité optimale pour vous et votre voiture
L'assurance auto FORMULA est disponible en trois formules différentes: Budget, Basic et Confort. Déterminez la solution la mieux adaptée à vos besoins et à votre...
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Assurance auto Tunisie : Assurance automobile en Tunisie ...
Chers clients
L'assurance responsabilité civile d'un véhicule est obligatoire (Loi n°60-21 du 30/11/1960).
LLOYD TUNISIEN propose une gamme de produits ainsi que des formules d'assurance qui vont vous mettre à l'abri de sérieux ennuis.
Assurances obligatoires (ou légales) ...Responsabilités Civiles de chaque propriétaire assuré
Elles permettent la réparation des dommages corporels et...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / assurance auto en cas d'accident responsable / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance vehicule d'occasion
Assurance Commerce ambulant - La solution idéale avec Assurpro
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MIEUX COMPRENDRE VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE COMMERCE AMBULANT
L'assurance Commerce ambulant comprend plusieurs types d'assurances plus ou moins importantes et à étudier en fonction de l'exactitude et de la taille de votre entreprise.
Les assurances dommages et responsabilités civiles garantissent la vie de votre entreprise en cas de problème. Ces garanties Commerce ambulant peuvent se compléter avec d'autres assurances commerce telle qu'une assurance chômage, responsabilité civile...
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Thèmes liés : assurance commerce ambulant / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance commerce / plusieurs contrats d assurance vie / assurance commerce
responsabilite decennale: : marie.laure.fouche - Mes ...
Contrat de construction d'une maison individuelle : le CCMI
Cette assurance se retourne ensuite sur les autres garants (garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale). Cette couverture, couramment appelée « dommages ouvrage », est obligatoire lors de toute revente dans les 10 ans : elle sera exigé par le notaire. Enfin, en cas de revente avant la 11ème année, le vendeur de...
Date: 2014-05-21 14:05:58
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ASSURANCES CONSTRUCTION: Risques de Construction, tous risques engins de chantier (TRC) & Tous Risques Montage (TRM), Responsabilité civile décennale, réalisateurs d'ouvrage ...
ASSURANCES PATRIMOINES: Assurance Globale Risques D'entreprise « AGRE », Multirisque des commerçants et artisans «...
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RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...
L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans les travaux publics ou dans le bâtiment. La loi appelée loi "SPINETTA", votée en 1978 oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux qu'ils ont exécutés ... la suite en cliquant ici Actualités et Questions -
Réponses sur...
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Assurance Auto et Véhicule modifié | Votre courtier d ...
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Automobile Commerciale
En tant qu'entrepreneur en assurance de dommages, nous pouvons comprendre votre réalité en matière d'assurance automobile commerciale, mais surtout, nous sommes en mesure de mieux comprendre votre quotidien et vous offrir le meilleur service en assurance de dommages.
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En tant qu'entrepreneur en assurance de dommages, nous pouvons...
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Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
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assurance-poids-lourd.com - Arca Assurance Poids Lourd I ...
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RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...
Professions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux
Contenu du contrat :
Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités
- Les professions intelectuelles du bâtiment
(activité exercée ou donnée en sous-traitance)
- Travaux de bâtiement
(activité systématiquement donné en sous-traitance)
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Terminologie de l'assurance des entreprises | Intact Assurance
You are here: Terminologie de l'assurance des entreprises
Terminologie d'assurance
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Assurance contre le crime (Assurance vols et détournements) : Protection pour les entreprises contre les pertes découlant d'actes criminels. Les garanties peuvent couvrir les marchandises, l'argent ou d'autres biens contre le détournement de fonds, la...
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Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de la réalisation d'un chantier en France.
Il a pour objectif de vous expliquer et d'attirer votre attention sur les garanties d'assurance...
Date: 2017-09-27 22:37:39
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Assurance habitation au Québec - Soumission en ligne ...
Taux préférentiels aux membres d'association de professionnels ou diplômés
Réduction si votre résidence est dotée d'un système de sécurité
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ZENITH ASSURANCES - Assurances - Courtiers
ZENITH ASSURANCES est une société de courtage en assurances:
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Nous couvrons votre responsabilité civile et vous offrons plusieurs formules pour garantir votre véhicule en cas d'accident (défense et recours; personnes transportées; incendie et explosion; vols/agressions; vols des accessoires; tous risques).
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Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...
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En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.
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COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le contrat d'assurance est défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s'engage à assurer la couverture d'un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d'une somme d'argent par une autre personne désignée par souscripteur, cette somme d'argent étant définie comme une prime. Le droit des assurances...
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MIEUX COMPRENDRE LES DIFFERENTS CONTRATS POUR PROFESSIONNELS
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En matière d' assurance auto-entrepreneur il existe plusieurs solutions toutefois la RC Pro est la base que tout dirigeant d'une entreprise se doit de souscrire pour protéger son activité professionnelle.
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Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-01-18 18:21:07
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Lorsque vous effectuez une demande d' assurance décennale , notre objectif est de vous offrir un service réactif et répondant à vos attentes. Dans la plupart des cas, nous pourrons revenir vers-vous dans les 4h avec un devis correspondant à vos attentes, pour les cas les...
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Assurance "responsabilité civile" du prorpiétaire
Le propriétaire est responsable des dommages que votre bien peut causer à votre locataire ou à tout autre personne. La responsabilité du propriétaire peut ainsi être recherchée si un dommage est la conséquence...
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Assurance RC professionnelle pour les IOBSP - Matrisk ...
Assurance RC professionnelle pour les IOBSP
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FAQ Assurance Habitation - GMF
Découvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
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Les assurances dans le cadre d'une location de voiture
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Souhaitez-vous déclarer un second conducteur ?
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Qui est le titulaire de la carte grise ?
Conformément à la loi, tout automobiliste, en vertu de sa responsabilité civile, doit assurer son véhicule. Cette assurance permet le dédommagement des préjudices matériels ou corporels causés à des tiers par le conducteur.
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La Rc décennale obligatoire - bcdassurances.be
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