Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite civile assurance
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Arrete Royal du 16/01/2002 modifiant l'arrete royal du 22 ...
16 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 22 février 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/1991 pub. 08/09/2005 numac 2005000468 source service public federal interieur Arrêté royal portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances Traduction allemande fermer portant règlement général de contrôle des...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Assurance décennale (France) — Wikipédia
Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]
L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommage ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [1] ;
L'assurance de responsabilité...
Date: 2017-03-04 02:16:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : marche de l assurance vie en france / code civil assurance decennale / code de l'assurance vie / code civil assurance dommage ouvrage / code de l assurance vie
Assurance syndicat de copropriétés | Gaudreau Assurances
By Vincent ,
janvier 16, 2013
La copropriété est devenue depuis les 10 dernières années un mode d'habitation très prisé. L'assurance de ce type d'habitation est cependant assez particulière et il est important de bien connaître ces mécanismes afin d'avoir une couverture adéquate. Il existe deux types de copropriétés ; les copropriétés divises et indivises. Nous allons parler ici des...
Site :
https://www.gaudreauassurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance contre l incendie
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Date: 2017-03-02 13:27:41
Site :
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Les conséquences du défaut d’assurance obligatoire pour ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Maître Dominique COLBUS > Les conséquences du défaut d'assurance obligatoire pour les dirigeants d'entreprise
Les conséquences du défaut d'assurance obligatoire pour les dirigeants d'entreprise
Le 14 novembre 2011
Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 28 septembre 2010
La loi du 4 janvier 1978 a crée un régime d'assurances obligatoires en...
Site :
http://www.cbf-avocats.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / code civil assurance dommage ouvrage / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile entreprise / code civil assurance decennale
Assurance décennale - MAAF
Assurance décennale
ASSURANCE DÉCENNALE
Les professionnels du bâtiment sont obligés de souscrire une garantie responsabilité civile décennale. Découvrez les obligations et le contenu de cette garantie obligatoire.
Qu'est-ce que la responsabilité civile décennale ?
Pourquoi une assurance décennale ?
Le régime de l'assurance construction est régi par la loi Spinetta. Cette loi a...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / la maison de l'assurance du centre est / maison de l'assurance
ASSURANCE JEUNES ACTIFS | Jeunes Actifs
ASSURANCE JEUNES ACTIFS
Les publicités pour les assurances jeunes actifs sont nombreuses, mais comment ça marche ? Voici un mode d'emploi des assurances qui concernent tout jeune actif.
MODE D'EMPLOI :
Aujourd'hui, il est important d'être assuré en France quelque soit votre âge non seulement pour les dommages qui peuvent être causés à votre habitation ou votre voiture mais également à...
Site :
http://www.jeunesactifs.com
CIVILE EXPLOITATION - AXA Assurance Maroc – Entreprises
AXA Assurance Maroc, un acteur majeur de l'assurance des entreprises au Maroc.
Votre conseiller AXA est à vos côtés pour définir la solution la mieux adaptée aux besoins de votre entreprise.
Un simulateur qui vous permet de mesurer votre niveau de prévention des risques d'entreprise.
L'assurance Responsabilité Civile Exploitation a pour objet de vous garantir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant vous incomber en vertu des lois et règlements en vigueur, en raison des dommages corporels, matériels et...
Site :
https://entreprises.axa.ma
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance civile axa / responsabilite civile assurance
l'habitude d'exiger une assurance dommage ... - echonomies.com
Obligatoire pour tout professionnel, elle couvre les défauts des équipements sur une durée de deux ans à la date de réception des travaux
Non
Garantie Décennale
Obligatoire pour tout professionnel, elle assure le maître d'oeuvre contre les gros défauts et / ou le non respect de certaines normes.
Non
Assurance Dommage Ouvrage
Sert à assurer le client contre les problèmes liés à la...
Site :
http://echonomies.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage construction maison / defaut d'assurance auto / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance dommage pour les professionnel
Responsabilité civile Professionnelle et Décennale pour ...
Responsabilité Civile et Décennale
Pourquoi s'assurer ?
Dans le cadre de votre activité, votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers.
Vous encourez également une responsabilité de nature décennale c'est-à-dire les dommages qui compromettent la solidité de la construction ou qui la rendent...
Date: 2017-03-05 10:59:43
Site :
http://www.camacte.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance Camion | TVM Belgium
Assurance Camion TVM pour le Transport pour compte propre
Les transporteurs ne sont pas les seuls à pouvoir s'adresser à nous pour une assurance Camion étendue et de qualité : TVM assure également le Transport pour compte propre (TCP). Songez par exemple aux entrepreneurs de jardin ou aux entreprises spécialisées dans les travaux de construction et de terrassement.
Assurance Camion TVM...
Site :
https://www.tvm.be
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance camion / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance vehicule d'exception
Collision avec le gibier ou tout animal, comment ça marche ...
Les collisions avec le gibier comme avec tout animal, ça peut faire de sacrés dégâts et ce n'est pas simple question assurance comme vous allez le lire.
Premières démarches suite à une collision avec un sanglier ou tout gibier ayant entraîné des dommages matériels voire corporels (quelle que soit la route ou l'autoroute) :
- alerter la gendarmerie ou la police
- avertir son assureur qui...
Date: 2018-03-09 02:55:40
Site :
https://humanite.fr
Avocats en Droit des assurances, Marseille - mon-avocat.fr
En savoir plus
Droit des assurances
Un avocat en droit des assurances est habilité à gérer des dossiers entre assurés et assureurs. Que vous ayez besoin de conseils sur votre contrat d'assurance ou bien que vous soyez confrontés à un litige dans le cadre de votre assurance (responsabilité, indemnisation, demande de réparation, contentieux), notamment...
Site :
https://www.mon-avocat.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
L’assurance automobile au Québec - ibc.ca
Assurance obligatoire offerte par un régime privé
En vertu de la Loi sur l'assurance automobile du Québec, tous les propriétaires d'un véhicule circulant sur les routes de la province doivent souscrire une assurance responsabilité civile d'au moins 50 000 $ (dans le cas d'un véhicule de tourisme). Cette assurance couvre :
la responsabilité civile des dommages matériels et des...
Site :
http://www.ibc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance voiture
Assurance négociant automobile - Asap Solutions - Saint ...
Assureur spécialiste des métiers de l'automobile
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Thèmes liés : assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance professionnel de l automobile / assurance professionnelle automobile / l assurance automobile
ASSURANCE AUTO
ASSURANCE AUTO
Assurance de responsabilité obligatoire
Selon la Loi sur l'assurance automobile, le propriétaire de tout véhicule automobile circulant au Québec doit avoir un contrat d'assurance de responsabilité d'un montant minimal de 50 000 $.
S'il s'agit d'un transporteur, le montant minimal d'assurance de responsabilité est de 1 million $. S'il transporte des matières dangereuses, ce...
Date: 2016-05-20 07:15:11
Site :
http://assurancevoiture.blogspot.com
Devis assurance décennale des artisans du batiment ...
A propos de l'assurance décennale
L'assurance décennale obligatoire est une assurance de responsabilité civile devant être souscrite par tout constructeur d'un ouvrage (art. L241-1 du Code des assurances) pour couvrir sa responsabilité décennale.
La...
Site :
http://www.devis-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : code civil assurance decennale / devis assurance responsabilite civile / assurance artisan batiment obligatoire / responsabilite civile assurance / devis d assurance
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Assurance auto - calcul et conclusion en ligne
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Date: 2017-03-05 08:41:12
Site :
https://www.helvetia.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto que faire en cas d'accident / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident
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Garanties Collision et Accident sans collision ni ...
Garanties Collision et Accident sans collision ni versement
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Assurance professionnelle pour auto-entrepreneur | Hiscox
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Le guide Hiscox de l'assurance des petites entreprises
L'assurance professionnelle, obligatoire ou facultative pour une micro-entreprise ?
Vous êtes auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, freelance ou indépendant ? Que vous vous revendiquiez l'un ou l'autre n'a au final pas d'importance, vous pouvez voir votre responsabilité civile...
Date: 2017-09-27 15:24:27
Site :
https://www.hiscox.fr
Assurance Sportive : Vos droits et démarches - Chien.com
ASSURANCE SPORTIVE : VOS DROITS ET DÉMARCHES
ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE
Vous pratiquez une activité sportive.
Vous devez obligatoirement souscrire une assurance garantissant votre responsabilité civile (dommages causés à autrui). Elle est en principe engagée si vous enfreignez les règles ou usages du sport concerné, et si vous avez commis un acte entraînant un dommage. Vous devrez...
Site :
http://www.chien.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / garantie compagnie d assurance / devis assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile
Assurance Location voiture - La solution idéale avec Assurpro
vous êtes ici : Assurpro Accueil > Assurance Pro de l'auto > Assurance Location voiture
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L'assurance Location voiture comprend plusieurs types d'assurances plus ou moins importantes et à étudier en fonction de l'exactitude et de la taille de votre société.
Les assurances dommages et responsabilités civiles garantissent la vie de votre entreprise en cas de problème. Ces garanties Location voiture peuvent se compléter avec d'autres assurances pro de l'auto telle qu'une assurance chômage, responsabilité civile professionnelle...
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Le FOREM - Horizons Emploi
Description : DUREE: 2 ans (312 +300 h)
PREMIERE ANNEE :
- Cours intégrés : intermédiation en assurance. et distribution d'assurance - législation droit européen, principes généraux du droit des assurances, législation protection du consommateur - déontologie, droit civile et procédure civile et pénale,
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Date: 2018-01-18 13:31:28
Site :
https://www.leforem.be
Thèmes liés : assurance accident vie courante / assurance incendie risque simple / assurance vie legislation / assurance accidents vie / assurance auto accident
Comparateur de mutuelle pour chien : Tableau complet des ...
Devis gratuits pour faire assurer votre chien :
Pourquoi adhérer à une assurance pour son chien ?
Si vous voulez assurer votre petite bête, sachez que le principe n'est pas différent qu'avec un humain ! Adhérer à une assurance consiste à cotiser chaque mois (ou une fois par an) pour assurer la santé de son chien. En cas de petit ou de gros problème, la mutuelle couvrira tout ou partie...
Site :
http://www.mouss-le-chien.com
Thèmes liés : assurance civile chien / comparateur assurance chien / assurance sante pas cher / comparatif assurance mutuelle sante / contrat d assurance responsabilite civile
Rappel défaut d'assurance auto : quels risques ? - LegiPermis
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Tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur est dans l'obligation de l'assurer, au minimum avec la responsabilité civile, autrement nommée « assurance au tiers ». En cas de non-respect de cette règle, l'on parle de défaut d'assurance. Une situation qui comporte de lourds risques financiers.
Rappel sur l'obligation d'assurance voiture
Aucune ambiguïté : la loi impose la...
Site :
legipermis.com
L'expert de l'assurance architecte : analyse et devis gratuit
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FRANCE - CORSE - DOM/TOM
L'assurance d'un financement rapide pour vos investissements productifs
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Définition et rôle d'un architecte
Un architecte est un professionnel qui réalise la conception artistique et technique d'un ouvrage. Il est compétent pour matérialiser les...
Site :
https://www.architecte-assurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance en cas d'accident de travail
Assurance Responsabilité civile Professionnelle de la ...
LES GARANTIES
La Responsabilité Civile Professionnelle pour couvrir les dommages causés pendant ou après l'exécution d'une prestation effectuée par vous et ce suite à une erreur, faute ou omission, dans vos locaux et à l'exterieur,
La Responsabilité Civile Exploitation pour tous les dommages causés pendant l'exploitation de l'entreprise...
Site :
https://www.fmr-assurances.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile organisateur
Quelle assurance pour les chauffeurs de VTC
La plupart des contrats de base incluent également la garantie du chauffeur VTC.
Il peut y être ajouté des options telles que :
les dommages causés aux objets transportés,
la perte financière du fait de l'immobilisation du véhicule,
les stages de récupération de points perdus suite aux infractions,
une garantie « valeur à neuf » du véhicule.
Combien coûte une assurance taxi VTC
Le...
Site :
https://www.vtc-assurance.taxi
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance
Avocats en Droit des assurances, France - mon-avocat.fr
Et 7 autres domaines d'intervention
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Droit des assurances
Un avocat en droit des assurances est habilité à gérer des dossiers entre assurés et assureurs. Que vous ayez besoin de conseils sur votre contrat d'assurance ou bien que vous soyez confrontés à un litige dans le cadre de votre assurance (responsabilité, indemnisation,...
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https://www.mon-avocat.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance Habitation, Responsabilité civile : partez en ...
Ma prévention
Vacances d'hiver : pour partir serein, faites le point sur vos assurances
La fin d'année approchant, vous avez déjà la tête à vos prochaines vacances. Alors, pour ne pas laisser une annulation de vol ou un imprévu dans votre location vous gâcher votre séjour, prenez le temps de vérifier que vous partez bien protégé. Regardez notamment du côté de votre assurance...
Site :
aviva.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Hyalin Assurances
FAQ /
Hyalin.fr - Les meilleures offres en assurances RC professionnelle - Toutes les assurances Responsabilité Civile professionnelle adaptées à chaque métier - Que vous soyez Intermédiaire d'Assurance, Courtier d'Assurance, Agent Général d'Assurance, IOB (Intermédiaire en Opérations de Banque) IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et service de paiement), Intermédiaire...
Site :
http://hyalin.fr
Thèmes liés : activite d'un courtier d'assurance / courtier d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / societe de courtage d assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle
À propos de la tarification de l'assurance automobile - Persée
automobile
Claude Bressand^
(*) Université Paris-1, 90 rue de Tolbiac, 75634 Paris Cedex 13. Je remercie C. Fluet qui, par ses conseils et ses remarques, m'a permis d'approfondir l'analyse et d'améliorer ce texte, initialement présenté aux VIIes Journées de micro-économie appliquée tenues à Montréal en mai 1990. Je reste évidemment seul responsable des erreurs pouvant subsister dans la...
Site :
http://www.persee.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / l assurance automobile / contrat assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale
Assurance auto
Assurance auto
Protection de base
Au Québec, la Loi sur l'assurance automobile oblige tout propriétaire d'un véhicule automobile à souscrire, auprès d'un assureur privé, une assurance responsabilité civile.
L'assurance responsabilité civile vous protège lorsque :
vous causez des dommages matériels à un tiers lors d'un accident survenu au Québec;
vous causez des dommages corporels et...
Site :
http://assurancehelenechartier.com
Thèmes liés : assurance automobile responsabilite civile / vehicule obligation d'assurance / tarif d'assurance auto / prime d assurance auto / tarif d assurance auto
L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité
L'ASSURANCE DECENNALE
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
Selon l'article L241-1 du Code des assurances, tout constructeur d'un ouvrage doit souscrire une assurance de responsabilité pour couvrir sa responsabilité décennale. Elle est donc obligatoire pour les entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics et pour les artisans du BTP. Selon article 1792-1 du code civil Elle est...
L'assurance dommages ouvrage - partie 1 - Assurman-Pro
Elle peuvent être couvertes par une extension de garantie qu'il est prudent de souscrire.
3.53 - Garantie de parfait achèvement
C'est une des notions fondamentales de la loi Spinetta.
La loi dit que les entrepreneurs doivent « parfaire leur ouvrage », ce qui à priori semble être une évidence. Dans la pratique, ce n'est pas si évident que cela car on ne compte plus les ouvrages qui ne sont...
Site :
https://assurman-pro.com
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance dommage ouvrage vente maison
Contrats, Garanties & Assurances Auto en Voyage | Europ Auto
Vol du véhicule (THW)
Oui (sans franchise)
Oui
Non (*)
(*) Les garanties collision dommages (CDW) et vol du véhicule (THW) doivent alors être couvertes par votre carte de crédit.
Contrats Basic et Inclusive
Les contrats Basic (sans assurance) et Inclusive (avec assurances) sont assortis d'une franchise ou déductible, dont le montant varie selon le pays de livraison et de la catégorie de...
Site :
europauto.ca
Thèmes liés : contrat assurance auto responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / contrat d assurance voiture
Les assurances - Autisme France
Cette rubrique est la vôtre
Votre témoignage nous intéresse.
Rédigez quelques lignes que nous publierons en respectant votre anonymat. Cliquez ici
> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Individuelle accident | Assurances du locataire de bateau
Pourquoi souscrire l'individuelle accident des locataires ?
Voici quelques bonnes raisons de souscrire l'assurance individuelle accident :
elle couvre les frais d'accident pour une invalidité ou des conséquences temporaires d'un accident sans tenir compte de la propre responsabilité ou celle d'un tiers.
l'assurance du bateau en responsabilité civile ne joue pas s'il n'y a pas de...
Date: 2018-01-15 23:48:11
Site :
http://www.vogavecmoi-assurance.com
Thèmes liés : assurance individuelle accident / assurance responsabilite civile generale / responsabilite civile assurance / assurance locataire / assurance individuelle
Assurance chien dangereux : le fonctionnement, les garanties
Assurance Responsabilité Civile chien dangereux : obligatoire
Un détenteur de chien de catégorie 1 ou 2 est tenu de souscrire une assurance Responsabilité Civile spécifique. En effet, l'assurance RC incluse dans le contrat multirisque habitation ne couvre pas les dommages occasionnés par ce type de chien. Une extension de garantie au contrat multirisque habitation doit donc être...
Site :
https://www.toutoupourlechien.com
Thèmes liés : assurance civile chien / comparateur d'assurance sante / contrat d assurance responsabilite civile / comparateur assurance chien / garantie compagnie d assurance
Une protection adaptée aux commerçants ambulants
Une protection adaptée aux commerçants ambulants
Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et les commerçants
Une protection adaptée aux commerçants ambulants
Publié le 25 novembre 2013
| Rédigé par La rédaction
|
Les commerçants ambulants exercent leur activité soit dans les lieux privés par voie de démarchage, soit sur la voie publique dans le cadre d'un marché. Avant...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Assurance auto pas cher - Devis assurance auto en ligne
Assurance auto pas cher
L'assurance responsabilité civile avec votre assurance auto pas chère
Certains états exigent un certain niveau d'assurance de responsabilité minimum parce que c'est la couverture qui paie pour les dommages que vous faites aux d'autres - y compris les blessures corporelles et dommages à la propriété. Votre assurance auto pas chère paie aussi pour vos frais...
L’assurance moto, assurance deux roues RC
FISCALITÉ
L'assurance moto
L'assurance deux roues Responsabilité Civile (RC) est OBLIGATOIRE pour tout véhicule automoteur qui circule sur la voie publique. Elle couvre les dommages matériels et corporels occasionnés à un tiers en cas d'accident causé par le véhicule.
L'assurance deux roues RC couvre le preneur d'assurance, le propriétaire, tout conducteur autorisé détenteur d'un permis de conduire, qu'il soit provisoire ou définitif. Et ce en Belgique et dans les pays...
Site :
http://www.hetmotorrijbewijs.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance vehicule deux roues / assurance contre l incendie / compagnie d assurance belgique / contrat d assurance vehicule
Assurance négociant auto - Votre contrat en 3 clics
RESILIE
UNE NECESSITE POUR VOTRE SOCIETE
En tant que professionnel de l'automobile vous êtes soumis à ma souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle garantissant votre responsabilité civile pour l'activité que vous réalisez. Cette garantie n'est pas obligatoire, mais relève des contrats quasi obligatoires à souscrire en tant que négociant automobile.
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Micro-assurance - Adie - Microcrédit, accompagnement ...
En partenariat avec Axa et la Macif, l'Adie propose aux micro-entrepreneurs qu'elle finance et accompagne :
Des formules d'assurance complètes étudiées spécialement pour les petites entreprises.
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4 types de contrats de micro-assurance
David : « Je suis couvert en cas de casse chez mes clients. »
« J'assure l'essentiel...
Date: 2017-03-05 07:46:05
Site :
adieconnect.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat assurance responsabilite civile