Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite civile assurance
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Assurance habitation - Cours de BTS assurance
Sont ci-après examinés les principaux sinistres susceptibles de frapper le logement et son contenu.
> Incendie
Evenement généralement le plus grave qui puisse survenir dans un logement, l'incendie peut entrainer de lourdes responsabilités et des pertes en argent extrèmement élevées.
La responsabilité en cas d'incendie est définie:
- par l'article 1384 du Code Civil
-et, en ce qui...
Site :
http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance contre l incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Assurance Habitation | Aon
Maison ou appartement ? Propriétaire ou locataire?
Nous avons la solution adaptée à vos besoins et à votre situation
Notre assurance Multirisques Habitation couvre aussi bien votre habitation et son contenu que vous et vos proches d'où son nom
de « multirisque »
Votre habitation et son contenu
Vous et vos proches
Votre habitation et son contenu sont couverts contre l'incendie, les explosions et les attentats ; les tempêtes et catastrophes naturelles ; les dégâts des eaux et le gel des conduites et appareils...
Site :
https://www.aonassurances.com
Thèmes liés : responsabilite civile assurance maison / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
Assurance auto temporaire et individuelle conducteur
Assurance individuelle conducteur et auto temporaire
L'assurance individuelle conducteur auto permet aux conducteurs de rouler en étant assuré personnellement pour vos dommages corporels. Car l'assurance responsabilité civile auto couvre les dommages causés au tiers soit les passagers de la voiture et les personnes en dehors du véhicule, mais il y a aucune obligation pour le conducteur de...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Axa - Philippe NEZEYS - Bienvenue sur le site de l’agence ...
TELESURVEILLANCE DES LOCAUX
Le cabinet AXA Philippe NEZEYS est une agence générale d'assurance, mandataire exclusif d'AXA France. Nous proposons à nos clients particuliers et professionnels des solutions dans tous les domaines de l'assurance ; auto, moto, habitation, santé, garanties des accidents de la vie (GAV), obsèques, dépendances, assistance protection juridique, bateau, voilier, télé-assistance séniors, épargne, assurance vie, retraite, prévoyance, dommages ouvrage, immeuble, copropriété, perte d'emploi du dirigeant, responsabilité civile professionnelle, locaux professionnels, responsabilité civile des...
Date: 2017-03-05 07:21:51
Site :
http://www.agence-nezeys.fr
Thèmes liés : devis d'assurance auto axa / devis auto axa / devis assurance habitation axa / devis assurance professionnelle axa / assurance devis axa
Assurance R.C. Auto | Les AP assurances
Les Stars des AP : votre récompense pour une conduite sûre, sans sinistre
Drive for Life : la garantie de votre assurance RC auto à vie
EcoMobility : votre avantage si vous choisissez une voiture à faible émission de CO2
Bonus Booster : votre bonus-malus passe à 0 au bout de 5 ans
Réduction de la prime en suivant un cours de conduite défensive
Pourquoi une assurance RC auto ?
L'assurance...
Site :
lap.be
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident / assurance auto malus en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrat assurance auto responsabilite civile
Constructions en bois et assurances
Accueil > Construire > Réglementation > Les assurances
Construire avec assurance
Avant de vous lancer dans un projet de construction (en bois ou non), il est important de contracter les bonnes assurances. C'est une question de bon sens, mais aussi une obligation légale. Tour d'horizon.
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L'assurance dommages-ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire (loi...
Site :
http://www.bois.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance d une maison en construction / assurance en cas d incendie / assurance mutuelle contre l'incendie
Assurance sécurité - Responsabilité civile professionnelle
Assurances Descamps-D'haussy - ADH
Au coeur de l'eurorégion, depuis 1937
Le cabinet Assurances DESCAMPS d'HAUSSY (connu sous le sigle commercial ADH) est intermédiaire d'assurance, implanté au 1 rue des Promenades CS 20144 59564 La Madeleine-les-Lille
SARL au capital de 480 000 EUR - RC de LILLE sous le n° 58 B 449 - SIREN 458 504 495 - Immatriculée à l'Orias sous N°07 000 556.
Vous avez la possibilité de vérifier notre inscription sur le site ORIAS www.orias.fr
Pour les entreprises, collectivités, commerces, artisans et particuliers
Classé...
Site :
https://www.securite-assurance.com
Thèmes liés : compagnie generale d assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile
Cotisation, assurance R.C, formation permanente et ...
Cotisation, assurance R.C, formation permanente et publications en 2017
Comme les années précédentes, la cotisation 2017 sera perçue en parallèle à la prime d'assurance de la police collective responsabilité civile professionnelle (Compagnie d'assurances Allianz S.A. - courtier d'assurances Marsh S.A.). Cette perception aura lieu dans le courant du mois de février 2017 quoique la...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / formation courtier d'assurance / formation courtier d assurance / garantie compagnie d assurance
Donati Maisonneuve Assurance habitation – La police d ...
Chayer c. Perras, 2015 QCCS 3196
La police d'assurance couvre, entre autres, la responsabilité civile des assurés pour les sinistres découlant de leurs faits et gestes. Or, la définition de «sinistre» mentionne qu'il doit s'agir d'un évènement causant des dommages et la présence de vices cachés ne constituant pas un «évènement», la réclamation pour dommages découlant de vices...
Site :
http://www.donatimaisonneuve.ca
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat assurance responsabilite civile
Questions sur l'assurance auto : Assurance auto FAQ
Est-ce que les taux d'assurance diminuent lorsque l'on atteint 25 ans ?
Nous prenons votre âge en considération lorsque nous calculons votre prime d'assurance. Statistiquement, les conducteurs de 25 ans et plus présentent un risque moins important. Mais de nombreux autres facteurs peuvent avoir un effet sur votre prime tels que : le type de voiture que vous conduisez, votre dossier de...
Date: 2017-09-12 14:25:02
Site :
http://www.belairdirect.com
Assurance des véhicules VTC
Assurance des VTC
Assurance chauffeur VTC
Pour être complète, une assurance VTC doit protéger : votre véhicule : c'est votre outil de travail - vous en tant que chauffeur exposé aux risques d'accident de la route - votre activité professionnelle : pour en assurer la continuité en cas de sinistre. 2 MA-MA MEILLEURE ASSURANCE vous propose une solution tout à fait adaptée...
Assurance chauffeur VTC
Assurance flotte VTC
Nous vous proposons de garantir vos...
Site :
http://www.assurancedesvtc.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Assurances : Les nouveaux tarifs automobiles | L'Economiste
Assurances : Les nouveaux tarifs automobiles
Par | Edition N°:147 Le 29/09/1994 | Partager
Voici le texte de la circulaire de la Direction des Assurances et de la Prévoyance
Sociale (N° 1/94 du 5 septembre 1994) concernant les nouveaux tarifs de l'assurance automobile (1).
Le tarif automobile entrant en vigueur le 1er septembre 1994 introduit plusieurs éléments nouveaux tels que...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / tarif d'assurance automobile / attestation d'assurance automobile / attestation d assurance automobile / assurance vehicule d'entreprise
Assurance chien, le meilleur comparateur d'assurance chien
Charlotte, propriétaire d'un Bengal
*****
Bengali a un estomac fragile. Pendant un an, j'ai dû payer moi-même tous les frais vétérinaires. A un moment, je ne pouvais plus gérer tout ça. Depuis 4 mois maintenant, j'ai une mutuelle chat et pour le moment je suis satisfaite. Je ne me fais plus de soucis pour les frais vétérinaires car mon taux de remboursement est de 90 % et le plafond...
Site :
assurances-animaux.org
Assurance propriétaire non occupant (PNO)
Assurance propriétaire non occupant (PNO)
Protégez votre investissement locatif avec l'assurance PNO
iGestionlocative.com vous propose une offre d'assurance PNO complète.
La loi ALUR a inséré une nouvelle obligation d'assurance pour les copropriétaires qu'ils soient occupants ou non : 'Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il...
Site :
https://igestionlocative.com
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant / assurance non occupant / contrat d assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance maison / assurance d une maison en construction
Ordonnance Sur les Yachts Suisses - ddbd.com
sur les yachts suisses naviguant en mer
du 15 mars 1971
JO 747.321.7
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 35, 2 e alinéa, de la loi fédérale du 23 septembre 1953 1 sur la navigation
maritime sous pavillon suisse (dénommée ci-après «loi sur la navigation maritime»),
arrête:
Enregistrement des yachts suisses naviguant en mer
Yachts suisses
Art. 1
1 Les yachts suisses naviguant en mer...
Date: 2002-12-19 13:33:56
Site :
http://www.ddbd.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance suisse / attestation assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / tarif assurance responsabilite civile entreprise
Assurance responsabilité professionnelle | Ordre des CPA ...
Organiser une activité au profit de la relève
Assurance responsabilité professionnelle
L'assurance responsabilité professionnelle est obligatoire pour tous les CPA. Voyons voir pourquoi , qui est précisément visé, comment fonctionne le régime et combien il en coûte pour satisfaire à cette exigence.
Pour remplir votre déclaration et acquitter votre prime, rendez-vous sur le site du...
Site :
http://cpaquebec.ca
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / entreprises d assurance vie / cours d assurance vie / gestion d assurance vie / frais d'entree des assurance vie
Les principes fondamentaux de l'assurance maison ...
Les principes fondamentaux de l'assurance maison
Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est tout simplement indispensable de souscrire une assurance maison. Celle-ci vous couvre en cas de dommages causés à autrui (responsabilité civile) ou de sinistres subis par vous-même. Destinée aux logements des particuliers, l'assurance habitation est régie par certains principes qu'il convient...
Site :
http://www.assurance-maison.org
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / devis d'assurance habitation en ligne
Assurance Commerçant ambulant et Forain : Fédération ...
Assurance Commerçant ambulant et Forain
Le contrat de l'assurance responsabilité civile professionnelle
dit assurance des marchés de France
Direction des Partenariats Politiques
CONTRAT 9 303 514 - P002
NOTICE D'INFORMATION
Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France
et des Cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce
Société d'Assurance Mutuelle à cotisations...
Site :
http://www.marchesdefrance.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / vehicule soumis a obligation d'assurance
Délais de conservation des documents pour un particulier
L'acte de reconnaissance d'un enfant naturel
Le contrat de mariage
Le livret de famille
Le mandat de protection future sous seing privé
Les documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs
Le jugement prononçant le divorce ou la séparation de corps et la garde des enfants
Les testaments
Les documents relatifs aux successions
Les copies conformes (diplômes,...
Site :
http://www.banque-info.com
Assurance tracteur et véhicule agricole ...
Assurer un véhicule agricole
Même si les véhicules agricoles circulent la plupart du temps dans les champs, la loi impose de souscrire une assurance, car ils sont susceptibles de circuler sur le réseau routier, comme les autres véhicules terrestres à moteur.
Ce type d' assurance agricole vous permet à la fois de protéger votre véhicule dont la valeur est souvent importante et de...
Site :
assurancedesmetiers.com
Location d'auto : les risques de bouder l'assurance ...
Réjean Bourdeau
La Presse
Me voilà dans le stationnement de l'aéroport d'Orlando, en Floride, en train de remplir les documents pour louer un véhicule.
Vous allez prendre l'assurance responsabilité civile, me dit la préposée, comme si c'était une évidence.
- Non merci, je n'en ai pas besoin.
- Mais qu'allez-vous faire si vous avez un accident?
- En cas d'accident, je suis couvert par la...
Site :
http://www.lapresse.ca
Assurance fauteuil roulant électrique / Scooter électrique
Handicap Info » Assurances - Assurance fauteuil/Scooter électrique,... » Assurance fauteuil roulant électrique / Scooter électrique
Assurance fauteuil roulant électrique / Scooter électrique
Votre assurance Fauteuil ou Scooter électrique à partir de :
62 Euros/an*
Assurance fauteuil roulant/ Scooter électrique, une garantie à ne pas négliger !
Pourquoi une assurance fauteuil roulant...
Site :
http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance vehicule electrique / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance auto-entrepreneur | À partir de 14,50€/mois
85.50EUR/mois TTC !
Il est très important de protéger votre auto-entreprise contre les difficultés que vous pourriez rencontrer lors de la pratique de votre activité. En effet, un accident peut avoir des retombées importantes sur vos finances, et engendrer de lourdes pertes financières.
Plusieurs types d'assurances auto-entrepreneur existent afin...
Site :
https://assurances-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / tarif assurance responsabilite civile auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / tarif assurance auto entrepreneur
Assurance Auto | ABCassurance.be
Assurer une voiture, c'est songer aussitôt à l'assurance automobile qui couvre votre responsabilité civile. Cette assurance estobligatoire pour chaque véhicule automoteurmis en circulation sur la voie publique et sur des terrains ouverts au public ou seulement à un certain nombre de personnes ayant le droit de les fréquenter. Elle indemnise les dommages que vous ou une autre personne...
Date: 2017-03-05 07:43:56
Site :
http://www.abcassurance.be
Thèmes liés : l assurance auto / contrat type assurance rc auto / assurance auto dommage / contrat assurance auto responsabilite civile / assurance auto en cas d'accident corporel
Comment bien assurer sa voiture, faire le bon choix de son ...
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Guide de l'assurance auto
L'assurance est devenue un enjeu majeur dans le segment du marché automobile en France. Elle est obligatoire pour tout véhicule dit « terrestre à moteur », ce qui englobe la voiture, la voiture sans permis (particulière ou utilitaire), les deux ou trois roues (scooter, mini-moto, moto, quad) ainsi que les tondeuse auto-portées avec un siège. Tout ceci est...
Site :
https://voitures.com
Trouver un courtier d'assurance - Courtiers d'assurances ...
plan du site nous joindre avis légal
Intergroupe Assurances est un cabinet en assurances de dommages et un cabinet de services financiers regroupant le plus grand réseau de cabinets de courtage avec plus de 140 points de vente au Québec. Les courtiers d'assurance de Intergroupe offrent une panoplie de produits d'assurance en passant par l' assurance automobile , assurance habitation , assurance vie , assurance motocyclette , assurance bateaux , véhicules récréatifs, l' assurance pour tout terrains et motoneiges et même de l' assurance aviation . Certains des cabinets membres Intergroupe sont aussi des spécialistes en services...
Site :
http://www.intergroupe.ca
Thèmes liés : courtier d'assurance vie quebec / courtier d'assurance vie et invalidite / courtier d'assurance automobile quebec / courtier d assurance automobile / courtier d assurance entreprise
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Site :
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Quatre assurances obligatoires pour les indépendants ...
Quatre assurances obligatoires pour les indépendants
Quatre assurances obligatoires pour les indépendants
Nous commençons par un cas spécial : l'assurance incendie . Elle n'est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée. Elle offre en effet la meilleure protection pour votre affaire et votre habitation. C'est pourquoi nous la mettons en avant plan.
Les quatre assurances suivantes...
Site :
https://www.vivium.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d incendie / assurance civile obligatoire / assurance responsabilite civile et professionnelle / devis assurance responsabilite civile
Assurance RC des entreprises et professionnelle - allianz.ch
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Assurance RC des entreprises et professionnelle
L'assurance responsabilité civile des entreprises/professionnelle d'Allianz permet d'éviter que des prétentions en dommages-intérêts de tiers mettent en péril votre liberté d'action, voire l'existence même de votre entreprise.
Une gamme de prestations globale adaptée aux risques de votre domaine d'activité
Une administration...
Date: 2018-01-22 20:56:45
Site :
https://www.allianz.ch
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance entreprise professionnel / responsabilite civile assurance telephone / responsabilite civile assurance
Assurance Auto Entrepreneur ALLIANZ : devis fournisseur
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Détails de l'offre
Comme pour tout entrepreneur, votre responsabilité civile peut être engagée du fait de vos activités professionnelles.
La souscription d'une assurance responsabilité civile est donc fortement recommandée !
Des exemples pour mieux comprendre
o Vous vendez des produits « faits maison » sur les marchés et un client fait une intoxication alimentaire. Nous couvrons les préjudices subis par ce client et ses frais médicaux.
o Lors d'un cours donné à votre domicile, votre élève s'est blessé....
Site :
https://www.tpme.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance auto responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / contrat assurance responsabilite civile
Assurance Auto, Santé, Habitation, épargne et prévoyance ...
Votre assureur vous connaît, et ça change tout !
Depuis 1838, la Mutuelle de Poitiers Assurances n'a cessé de s'adapter aux besoins de ses sociétaires (particuliers et professionnels) avec la volonté de privilégier un contact direct de ses agents généraux avec les assurés. A la Mutuelle de Poitiers, vous n'êtes pas un dossier géré par un plateau téléphonique. Votre assureur vous...
Assurance Auto, Santé, Habitation, épargne et prévoyance ...
Votre assureur vous connaît, et ça change tout !
Depuis 1838, la Mutuelle de Poitiers Assurances n'a cessé de s'adapter aux besoins de ses sociétaires (particuliers et professionnels) avec la volonté de privilégier un contact direct de ses agents généraux avec les assurés. A la Mutuelle de Poitiers, vous n'êtes pas un dossier géré par un plateau téléphonique. Votre assureur vous...
Site :
assurance-mutuelle-poitiers.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance auto responsabilite civile / contrats d assurance auto / changer d assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance habitation et responsabilité civile - LALUX ...
Vous construisez une maison sous régie privée ? Un tel projet n'est pas sans risques et il est opportun de prévoir une assurance responsabilité civile spécifique pour garantir les opérations liées à...
Site :
https://www.lalux.lu
Thèmes liés : responsabilite civile assurance maison / assurance responsabilite civile generale / responsabilite civile assurance
API Courtage |Assurance - Prêt - Immobilier |Paris-Lyon ...
Bienvenue sur le site d'API Courtage, cabinet de courtage Immobilier - Prêt - Assurance à Lyon
NOTRE METIER
100% indépendants, nous ne sommes liés à aucune compagnie d'assurance, aucune banque, aucun promoteur.
Nous recherchons...
Site :
http://www.apicourtage.com
Thèmes liés : assurance vie sur pret immobilier / assurance pret immobilier / courtage assurance immobilier / assurance responsabilite civile et professionnelle / pret assurance vie
Comparateur Assurance RC Pro - Devis Gratuit | Assur O ...
Assurance professionnelle, RC Pro moins chère
Même si elle est obligatoire dans de nombreuses professions, l'assurance responsabilité civile professionnelle (RC professionnelle) peut parfois être facultative.
Dans tous les cas, elle reste fortement recommandée. L'assurance...
Site :
http://www.assuroencheres.com
Thèmes liés : assurance rc professionnelle comparatif / assurance rc professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance rc pro moins cher / comparatif assurance professionnelle
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-03-05 07:33:51
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-27 18:08:54
Site :
economie.gouv.fr
Courtier en assurances en Gironde sud-ouest et Nouvelle ...
Courtier en assurances en Gironde, sur le sud-ouest et en Nouvelle-Aquitaine
Devant la multitude des offres en assurance, en prévoyance, en complémentaire santé ou en épargne retraite provenant de diverses compagnies, il faut bien reconnaitre que le consommateur néophyte reste le plus plus souvent perplexe... Comment assurer au mieux ses biens personnels ou son entreprise ? Choisir une...
Assurance - Protéger ses Bien ... - lessentiel.macif.fr
aveclesaidants.fr
Participez au programme d'aide, d'écoute et de réflexion de la Macif sur la perte d'autonomie, la dépendance, le handicap et l'aide aux aidants.
Etre assuré est une obligation, mais aussi une nécessité pour se protéger des aléas de la vie. L'Essentiel par MACIF vous aide à choisir les assurances dont vous avez besoin en fonction...
Site :
https://lessentiel.macif.fr
Thèmes liés : assurance habitation credit immobilier / comparateur assurance habitation voiture / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance / assurance voiture et habitation
Clause Assurance – Exemple modèle type
Soyez conscience-acteur et faites des réclamations !
Clause Assurance - Exemple modèle type
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Sommaire : Modèles de Clauses pour contrat
La clause assurance est complémentaire de la clause de responsabilité. Elle ne règle pas la question de « qui est responsable » mais plutôt « justifie que tu pourras payer telle somme » grâce au recours d'un tiers, l'assureur.
A noter : les...
Site :
http://www.faireunereclamation.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance vie / gestion d assurance vie / contrat d assurance vie / cours d assurance vie
Assureur, courtier - Mercier Assurances à Marseille 4ème
L'agence Mercier Assurances, vous accueille dans le 4ème arrondissement de Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône.
Assurez vos biens...
L'agence Mercier Assurances vous accueille dans le 4ème arrondissement de Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône.
Nos...
Date: 2017-03-05 07:35:17
Site :
http://www.mercier-assurances.net
Thèmes liés : agence assurance auto marseille / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance professionnel de l automobile / assurance automobile responsabilite civile / courtier en assurance auto marseille
Assurance BNC Banque Nationale : Auto Habitation Personnes
Assurances BNC Banque Nationale permettent aux particuliers de s'assurer dans les domaines de l'automobile, l'habitation, et l'assurance de personnes.
Vous pouvez faire une demande de soumission d'assurance auto ou habitation directement en ligne sur leur site...
Site :
http://www.banquecredit.ca
Le 995 Muir - L’ASSURANCE EN COPROPRIÉTÉ
Me Yves Joli-Coeur, avocat (De Grandpré Joli-Coeur)
Devoirs et obligations du Syndicat
Le Code civil du Québec impose au Syndicat de souscrire des assurances contre les risques usuels, tels le vol et l'incendie, couvrant la totalité de l'immeuble, c'est-à-dire tant les parties privatives que communes. Le Syndicat doit également souscrire une assurance couvrant sa...
Date: 2017-03-05 03:19:05
Site :
http://www.le995muir.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance au quebec / courtier d assurance / compagnie d assurance professionnelle / garantie compagnie d assurance
Chapitre II. De l'assurance obligatoire (art. 2-9)
Début Règlementation Par niveau Lois Loi 21-11-1989
21 NOVEMBRE 1989. - Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.
(M.B. 08.12.1989)
Chapitre II. De l'assurance obligatoire
Article 2
§ 1er. Les véhicules automoteurs ne sont admis à la circulation sur la voie publique, les terrains ouverts au public et les terrains non publics mais...
Site :
https://www.code-de-la-route.be
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance vehicule d'exception
RC Pro Assurances : comparateur et devis d’assurance ...
Webdesign : Mediaction, Paris
Outil gratuit de comparaison d'assurances pour les entreprises et les professionnels, artisans, commerçants et professions libérales :
En validant les formulaires correspondant à vos besoins (multirisque professionnelle, assurance local...
Site :
http://www.rcpro-assurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / devis gratuit d assurance / compagnie generale d assurance / assurance civile professionnelle
La responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire
vis-à-vis du propriétaire
1.1 Les principes
La loi Méhaignerie du 6 juillet 1989 édicte une obligation à la charge du locataire, qui doit s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. Elle confirme l'obligation qui avait été instaurée par la loi Quillot du...
Site :
http://www.adjcourtage.fr
Thèmes liés : article code civil assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance locataire / assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie
FAQ :: Assurance Maroc
9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?
1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...
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http://www.wafaassurance.ma
Thèmes liés : societe de l assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / assurance professionnel de l automobile / l assurance automobile / contrat d'assurance automobile au maroc
FAQ assurance auto et 2 roues - Crédit Agricole
Assurances auto et 2 roues : les questions
Qu'est ce que la valeur vénale ?
Il s'agit de la valeur du bien assuré au jour du sinistre. Elle peut être déterminée par un expert (automobile ou habitation). Cette valeur est la base de l'indemnisation.
C'est aussi le prix de vente d'un bien tel qu'il apparaîtrait normalement sur le marché selon la loi de l'offre et de la demande.
Mon fils...
Date: 2017-09-27 17:42:11
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Assurance habitation pour copropriétaires | Desjardins
Responsabilité civile
Soyez couvert contre les dommages que vous pourriez causer involontairement à autrui
La Responsabilité civile vous protège contre les dommages corporels ou matériels que vous pourriez causer involontairement à une autre personne. Elle vous protège au cas où vous seriez responsable d'avoir blessé quelqu'un accidentellement ou d'avoir causé des dommages à ses...
Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maison