Articles sélectionnés pour le thème : assurance civile professionnelle
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I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
06/06/2012
ADIAL
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / article de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance non vie / assurance en cas d incendie
Auto occasion MENDE - CITROEN PEUGEOT MENDE
Voir notre sélection de véhicules
CITROEN SELECT
1. SATISFAIT OU REMPLACÉ Si vous changez d'avis dans les 10 jours suivant votre achat, nous remplaçons votre véhicule1. 1. Voir conditions générales de...
Site :
http://www.citroen-occasions-mende.com
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / contrat d assurance vehicule / societe de courtage d assurance / assurance extension garantie vehicule
Cabinet de courtage Haute Garonne - LS CONSEIL COURTAGE
Mes services
Cabinet de courtage créé en 2002 par Stéphane SCHLOSSER après plus de 10 ans d'expérience au sein de très grandes sociétés Bancaires et d'Assurance, nous exerçons dans le domaine du courtage en Assurances et Placements financiers en Haute-Garonne .
L'objectif est de rechercher en permanence les offres les plus adaptées aux besoins de nos clients et évolutives dans la...
Site :
http://www.lsconseil-courtage.com
Thèmes liés : societe de courtage d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / meilleurs contrat d assurance vie / courtage d assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle
Fédération française des art-thérapeutes
La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à
afin que la fédération puisse...
Site :
http://www.ffat-federation.org
Thèmes liés : l assurance auto / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur / contrats d assurance auto
Assurance de commerce PME | Helvetia
Notre solution personnalisée
A l'écoute de votre entreprise la journée, souvent, ne compte pas assez d'heures pour abattre tout le travail, alors que les clients demandent des produits et services de plus en plus performants. Le marché exige en permanence des adaptations, les processus s'accélèrent, et la concurrence ne demeure pas en reste. Bref, le temps manque pour s'interroger sur...
Site :
https://www.helvetia.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance rc proprietaire d'immeuble / devis gratuit d'assurance voiture / devis gratuit d assurance voiture
RCB Assurances Construction | Assurance ProBTP
Assurance de Construction
RCB Assurances Construction
RCB Assurances Construction est une société de courtage en assurances spécialisée dans les risques de la construction. RCB, propose depuis plus de 30 ans des contrats d'assurances spécifiques et adaptés aux activités des artisans du bâtiment, à toute personne ou entreprise concernée dans l'acte de bâtir. RCB est en mesure de répondre à tous les problèmes liés à l'assurance qui se posent autour du risque de la construction.
RCB Assurances Construction offre ses compétences de spécialiste à tout particulier et entreprise intéressés par...
Date: 2017-05-16 14:14:19
Site :
http://assurance-decennale-probtp.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat d assurance responsabilite civile / societe de courtage d assurance / contrat d assurance vie / entreprises d assurance vie
Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Accueil - Particuliers
Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, roulez bien accompagné.
Déclaration de vos sinistres possible 24h/24 et 7J/7 par notre plateforme téléphonique
Prestations proposées par notre réseau de garages agréés ASSERCAR : expertise à distance, véhicule de courtoisie, contrôle, garantie des réparations à vie...
Pas d'avance de frais : si vous êtes assuré en dommages ou que vous...
Assurance Automobile, Montréal, Brossard, laval ...
Partenaire de courtier multiplus
Accueil
ASSURANCE MARTIN BOIVIN est courtier en assurance de dommages au niveau commercial et professionnel à Montréal (Québec).
Nous faisons le nécessaire pour offrir une protection à votre vie.
Des assurances adaptées à votre vie professionnelle
Assurance pour les professionnels
ASSURANCE MARTIN BOIVIN est spécialisée en assurance des entreprises. Nous...
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http://www.assurancemartinboivin.com
Thèmes liés : courtier d'assurance automobile laval / courtier d'assurance automobile quebec / compagnie d'assurance automobile montreal / courtier d assurance automobile / entreprises d assurance vie
Acheter un véhicule immatriculé en dernier lieu au ...
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Acheter un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg
Dernière mise à jour de cette page le 19-12-2016
Avant de circuler pour la 1ère fois sur la voie publique avec un véhicule motorisé d'occasion, l'acquéreur doit faire immatriculer le véhicule à son nom et obtenir le certificat...
Date: 2017-02-21 16:39:39
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'exception / assurance vehicule d'occasion
Lexique | GROUPE CAMACTE
Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.
Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.
Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...
Date: 2018-02-17 01:22:32
Site :
http://www.camacte.com
Horizon Courtage : courtier assurance & crédit Maine et ...
Horizon Courtage : courtiers en assurances et crédits installés dans le Maine-et-Loire, la Sarthe et l'Indre-et-Loire.
Horizon Courtage, une entreprise à taille humaine, met à votre disposition une équipe de professionnels pour mieux répondre à vos attentes en matière d'assurances, de finances et de crédits sur tout le territoire...
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Thèmes liés : societe de courtage d assurance / courtage d assurance / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / courtier d assurance en france
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Vous recherchez une location pour vos prochaines
vacances ?
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Répartis essentiellement à Bonascre, pied de pistes de la station d'Ax 3 Domaines, ou à Ax-les-Thermes, tous les logements sont régulièrement entretenus et rénovés, entièrement meublés et équipés ceux-ci se composent de studios, appartements, maisons de village ou chalets...
Pour rendre vos vacances plus agréables, nous vous proposons des services divers...
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Mail : support@ovh.com
Déclaration CNIL :
Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1903816. Les informations collectées sur www.redled-videos.com sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. La société Redled est le destinataires des données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du...
Site :
http://www.redled-videos.com
DGCCRF - Assurance scolaire | Le portail des ministères ...
Résultats d'enquêtes
Assurance scolaire - 07/12/2016
A chaque rentrée scolaire, vous recevez plusieurs propositions pour assurer vos enfants. A l'école, sur le trajet, à la maison, pendant les vacances, ces derniers peuvent, en effet, être victimes ou responsables d'un accident.
Cette assurance est-elle obligatoire ?
L'assurance scolaire, quel que soit l'âge de l'élève ou son niveau de...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance scolaire enfant / maison de l'assurance / taux de l assurance vie / maison de l assurance
L’assurance de responsabilité | Éducaloi
L'assurance de responsabilité
Keith Brofsky / Photodisc / Thinkstock
Chaque jour, que ce soit au travail, en auto ou dans vos autres activités, vous posez des gestes pour lesquels vous pourriez être tenu responsable. C'est pourquoi, il est possible de vous protéger à l'avance en vous procurant une assurance de responsabilité.
�? quoi sert l'assurance de responsabilité
L'assurance de...
Date: 2017-03-05 11:02:09
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / pourquoi plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance automobile
Prix chirurgie dentaire en Tunisie : Estetika Tour
Prothèse semi-amovible fixé sur 2 implants par Locator
3
3 700 EUR
(1) Exemple de devis : Pose de 4 implants dentaires de marque TBR + couronnes en ceramo métallique, avec deux séjours en Tunisie, respectivement de 3 et 9 nuits, hôtel 4 étoiles en pension complète : 3 640 EUR Soit un coût moyen de 910EUR par Implant dentaire avec couronne. A titre indicatif en France le prix...
Site :
http://www.estetikatour.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance suisse / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile generale
Assurance habitation : Les événements garantis
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros definition / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance d'habitation
Assurance diagnostiqueur immobilier - assur-diag.fr ...
Recevoir mon devis
Les obligations légales des diagnostiqueurs techniques immobiliers :
La profession réglementée de Diagnostiqueur technique immobilier est soumise depuis novembre 2007 à une obligation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Pour toutes questions, réclamations ou suggestions, adressez vous à notre agence : 99 cour du Général De Gaulle 33170 GRADIGNAN. Vous...
Site :
http://www.assur-diag.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance pret immobilier / assurance responsabilite civile generale / responsabilite civile assurance / assurance civile professionnelle
Assurance responsabilité Joliette | Automobile et véhicule ...
VTT
Une assurance auto qui va de l'avant
Vous cherchez une assurance automobile complète à prix compétitif? Vous aimeriez éventuellement joindre à votre police d'autres produits d'assurance, comme votre assurance habitation?
Lorsque vous faites un changement de voiture, appelez-nous avant pour qu'on puisse vous guider vers vos meilleures options d'assurances et le meilleur prix réel. La...
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http://www.boyertessier.com
Votre société de courtage en assurances à Aubenas en ...
PFA Assurances est une société indépendante de courtage en assurances située à Aubenas en Ardèche.
Spécialisée en assurances de personne, en protection du...
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http://www.pfa-assurances.fr
Thèmes liés : societe de courtage d assurance / societe de courtage assurance / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / entreprise courtage assurance
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance habitation ...
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Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
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Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
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Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.
Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...
Date: 2017-03-05 09:47:36
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france 2013 / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / marche de l assurance vie en france / projet de loi sur l'assurance vie
Assurance décennale électricien - Fen'X courtage
CONTACT
Assurance décennale électricien
Être détenteur d'une Assurance décennale électricien est une obligation en France, depuis 1978. En effet, une fois le gros oeuvre achevé, l'artisan électricien débute l'installation électrique du bâtiment. De part la nature de ses travaux, il a l'obligation d'avoir une Assurance décennale électricien, aussi appelée garantie décennale.
Sur un...
Site :
fenxcourtage.com
Thèmes liés : assurance artisan electricien / activite de courtage d assurance / courtage d assurance / devis d'assurance en ligne gratuit / devis gratuit d assurance
Assurance décennale électricien - Fen'X courtage
CONTACT
Assurance décennale électricien
�?tre détenteur d'une Assurance décennale électricien est une obligation en France, depuis 1978. En effet, une fois le gros oeuvre achevé, l'artisan électricien débute l'installation électrique du bâtiment. De part la nature de ses travaux, il a l'obligation d'avoir une Assurance décennale électricien, aussi appelée garantie décennale.
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Assurance Dommage Ouvrage Obligatoire EVE assurances
EVE assurances > Assurance Dommage Ouvrage > assurance dommage ouvrage obligatoire
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C'est la loi spinetta qui impose de souscrire une assurance pour celui qui fait construire (le donneur d'ordre) afin de protéger...
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Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air
Assurance auto fonctionnaire - Toto-Assur.com
Assurance auto fonctionnaire
Assurance auto fonctionnaire
Comme cela se fait pour les agriculteurs, il existe des compagnies d'assurance dédiées au personnel de la fonction publique.
Ces compagnies sont la GMF ou Garantie Mutuelle des Fonctionnaires et l'AMF ou Assurance Mutuelle des Fonctionnaires. Il existe également le CSF ou Crédit Social Fonctionnaire qui peut proposer un contrat...
Site :
http://www.toto-assur.com
Comparateur Assurance auto Fonctionnaire : Comparatif ...
Voici donc tout ce que vous devez savoir sur l'assurance auto fonctionnaire.
Assurance voiture à partir de 11 EUR
Vous hésitez encore ? Prenez 3 minutes pour comparer des centaines d'offres.
Les compagnies d'assurances pour les fonctionnaires
Parmi les compagnies d'assurances dédiées aux fonctionnaires, on cite :
l'AMF (Assurance Mutuelle des Fonctionnaires), qui propose des assurances auto...
Site :
mon-auto-assure.com
Que signifie un salaire de 6000 francs? - SWI swissinfo.ch
Documents contenant le terme exact «porte-drapeau» ou «Roger Federer»
Recherche de tous les termes
porte drapeau
Documents contenant à la fois les termes «porte» et «drapeau»
Recherche avec l'un des termes
porte-drapeau
Documents contenant au moins l'un des termes
Recherche d'un terme avec exclusion d'un autre
porte -drapeau
Documents contenant le terme «porte» s'il n'est pas...
Site :
https://www.swissinfo.ch
Assurances pour Indépendants & Entreprises
L'Assurance pour indépendant de Wallassurance est un package d'assurances professionnelles avec lequel vous pouvez choisir entre plusieurs assurances différentes.
Les avantages pour que votre entreprise soit bien assurée:
Package sur mesure : vous choisissez...
Site :
http://www.wallassurance.be
Thèmes liés : assurance professionnelle independant / assurance responsabilite civile entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance entreprise professionnel / prix d'assurance voiture
Avocat droit des assurances Lyon - avocat indemnisation Lyon
Avocat droit des assurances Lyon
LE CONTRAT D'ASSURANCE PERMET D'OBTENIR DES INDEMNITES PAR UN ASSUREUR POUR GARANTIR DES RISQUES : LES AVOCATS DE LYON VOUS ORIENTENT.
Vous êtes ici : Accueil >
Chacun de nous a signé au moins une fois un contrat d'assurance ne serait-ce que parce que la souscription d'un contrat d'assurance peut être rendue obligatoire par loi pour garantir l'indemnisation des...
Site :
http://www.barragan-avocat.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance vehicule
VOTRE ASSURANCE COPROPRIETE EN QUELQUES CLICS
www.assurance-copropriete.fr est un site du groupe ASSURANCES CHAMPENOISES.
Nos produits d'assurance immeuble et responsabilité civile tant à destination des syndics professionnels que bénévoles vous permettront de garantir aux mieux vos biens tout en réalisant des économies..
Courtier sur Reims depuis plus de 25 ans, notre expérience nous permet de vous apporter les solutions les plus abouties tant dans la protection des biens immobiliers que dans la garantie des loyers impayés et charges impayées des copropriétaires.
Parce qu'il est de plus en plus compliqué de trouver une assurance multirique immeuble à prix...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance
Garantie décennale : est-elle obligatoire pour l'artisan
Garantie décennale : est-elle obligatoire pour l'artisan ?
Garantie décennale : est-elle obligatoire pour l'artisan ?
Tweet
Question de Pascal F. (Marseille, 13)
Bonjour. Je suis à mon compte dans le bâtiment et réalise des travaux chez des particuliers. Suis-je obligé de souscrire une garantie décennale ? Quel risque à ne pas la souscrire ?
La réponse de l'expert Serge Brodier
Bonjour Pascal,
Parmi les assujettis à la garantie décennale, il y a les locateurs d'ouvrage. Ces derniers sont définis comme tout entrepreneur lié au maître de l'ouvrage par un contrat de louage...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / code civil assurance decennale / code civil assurance / assurance artisan batiment obligatoire / assurance civile professionnelle
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http://www.assurancesexpansion.com
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Vacances Transat, spécialiste voyages vers le Canada, les Etats-unis, l'Amérique latine, les Caraibes, le Kenya, l'Asie et l'Europe. Circuits, séjours, promos
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Défaut d'assurance auto et moto : quelles sanctions ...
Suspension de 3 ans du permis de conduire.
Interdiction de conduire certains véhicules
Confiscation du véhicule - Permis blanc possible
Rouler sans assurance : un risque trop grand
L'assurance responsabilité civile est obligatoire; même si votre véhicule ne roule pas.
Rouler sans assurance c'est prendre le risque de devoir rembourser toute sa vie les dégâts corporels et matériels.
Des...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / assurance auto sans permis de conduire / immobilisation vehicule defaut d'assurance / article code civil assurance vie / assurance vehicule non roulant
Assurance décennale | Nos produits phares | CEA BELGIUM
Assurance décennale
Assurance décennale
Saviez-vous que les professionnels de la construction sont rarement assurés pour couvrir leur responsabilité décennale ? Seul l'architecte y est obligé par la loi. Pourtant les autres intervenants (entrepreneurs, bureaux d'études, promoteurs Loi Breyne, etc.) sont également responsables des vices graves qui portent ...
Date: 2015-02-15 12:28:54
Site :
http://www.cea-belgium.be
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance / code civil assurance decennale / assurance responsabilite civile et professionnelle
France EDL - Experts en état des lieux et diagnostics ...
FRANCE EDL
Experts en état des lieux et diagnostics immobiliers
FRANCE EDL est un réseau national de diagnostiqueurs immobiliers certifiés et d'experts en états des lieux développé en réponse à vos obligations de bailleurs et mandataires de location.
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, louant un bien immobilier résidentiel ou tertiaire ou gérant un parc immobilier...
Site :
https://www.france-edl.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance telephone / responsabilite civile assurance maison / responsabilite civile assurance
Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance
Chapitre I. Etendue de l'assurance
Art. 170
Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / conditions de versement d'une assurance vie
Assurance syndicat de copropriétés | Gaudreau Assurances
By Vincent ,
janvier 16, 2013
La copropriété est devenue depuis les 10 dernières années un mode d'habitation très prisé. L'assurance de ce type d'habitation est cependant assez particulière et il est important de bien connaître ces mécanismes afin d'avoir une couverture adéquate. Il existe deux types de copropriétés ; les copropriétés divises et indivises. Nous allons parler ici des...
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https://www.gaudreauassurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance contre l incendie
Meilleure assurance auto avec malus qui prend malussé et ...
Malus auto assurance
En cas d'accident automobile vous aurez une assurance avec malus, c'est-à-dire que vous devrez payer plus cher pour compenser. Chaque compagnie d'assurance met en place des assurance pour malussé différents très coûteux. Cependant vous pouvez pouvez remplir le formulaire de demande de devis pour connaître les prix selon votre situation d'assuré malussé. .Toutes...
Assurance d’une maison en construction - Souscrire une ...
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Toutes les maisons en construction sont soumises à une obligation d'assurance. Le maître d'ouvrage comme le constructeur doit souscrire une assurance adaptée en fonction de l'évolution de la construction. L'assurance pour une habitation en construction est composée de garanties de responsabilité habitation et de garanties dommages. Pendant toute la durée des travaux et jusqu'au...
Site :
http://www.souscrire-une-assurance.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison / contrat d assurance maison / contrat d'assurance d'habitation
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
immatériels à concurrence de 7 622 451 , non indexés, par sinistre,
avec une limitation pour les dommages corporels
résultant de d'intoxication ou d'empoisonnement
d'origine alimentaire à concurrence de 2 639 808 * par sinistre et par année d'assurance.
avec une limitation pour les dommages corporels,
matériels et immatériels résultant d'atteinte à
l'environnement à concurrence de 2...
Site :
http://www.marchesdefrance.fr
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance / assurance dommage pour les professionnel
Intermédiaire en opérations de banque et en services de ...
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Appellation
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP, souvent abrégé en IOB) est un professionnel qui met en rapport deux parties...
Date: 2017-03-04 06:29:35
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Informations sur les risques liés aux assurances ...
Questions fréquentes
Informations sur les risques liés aux assurances étrangères
Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :
Ces informations sont tirées d'un article de PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération des...
Site :
apsilon.fr
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / code de l'assurance vieillesse / calcul pension invalidite assurance maladie / pension invalidite assurance maladie / assurance invalidite maladie professionnelle
Contrats d'assurance dénommés "multirisques habitation ...
La Commission des clauses abusives,
Vu le chapitre IV de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services ;
Vu le code des assurances ;
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Vu la proposition de directive du Conseil des communautés européennes visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives...
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Séminaires
Sociétés étrangères, tourisme...
Quant au propriétaire, le choix de la location meublée lui permet de toucher une population plutôt aisée avec des risques d'impayés largement diminués par la courte période d'habitation. Enfin, les loyers sont bien évidemment plus élevés qu'un logement vide.
Propriétaire Non Occupant,
Copropriétaire Non Occupant
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Site :
http://www.isyassur.com
Thèmes liés : assurance habitation location courte duree / assurance proprietaire non occupant / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation