Articles sélectionnés pour le thème : assurance en cas d incendie
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Risque Industriel - Sala Assurances
Accueil > Notre Expertise > Risque Industriel
Risque Industriel
Pour faire face aux risques qui menacent les entreprises, le cabinet Sala Assurances propose des assurances couvrant tous les risques industriels quel que soit le secteur d'activité
Outre notre rôle d'accompagnement permanent, nous avons une fonction essentielle d'analyse et de conseil. Afin d'anticiper les litiges et sinistres,...
Site :
https://sala-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance incendie risque industriel / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Assurance du logement obligatoire du locataire | service ...
Accueil particuliers > Argent > Assurance habitation >Assurance du logement obligatoire du locataire
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance logement location saisonniere / assurance incendie risque locatif / assurance logement location / assurance habitation location proprietaire / assurance obligatoire proprietaire immeuble
La comptabilité des assurances - Docs.school
La comptabilité des assurances
Résumé du cours
Exposé consacré à ce qu'on a coutume d'appeler : la comptabilité des assurances qui représente la comptabilité spéciale conçue pour répondre aux spécificités de la profession des compagnies d' assurance au Maroc.
...
I) Définition de l' assurance
II) Les opérations effectuées dans le cadre de la profession
Section 1 : Réglementation...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte definition / contrat d assurance vie en unite de compte / compagnie d'assurance au maroc / compagnie d assurance au maroc / compagnie d assurance vie
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Site :
garantie-decennale.com
Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017
Ressources en ligne
Des offres de prix intéressantes en quelques clics
Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...
Site :
http://multirisque.pro
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / prix de l'assurance voiture au maroc / le prix de l'assurance voiture en tunisie
Formules Assurance Auto Direct Assurance
Défense pénale et recours
o Vos intérêts sont défendus lorsque vous êtes poursuivi devant les juridictions répressives (Tribunal de police...) à la suite d'un accident impliquant le véhicule assuré.
o Nous intervenons auprès de la compagnie d'assurance du responsable identifié d'un accident, afin d'obtenir la réparation des dommages subis par votre voiture et ses occupants. En...
Site :
direct-assurance.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / compagnie d'assurance voiture
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Couverts par le ou les titres suivants :
Licence communautaire no ....................
Licence de transport intérieur no ....................
3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.
NON - OUI -
Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...
Date: 2016-08-21 16:46:55
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance automobile / rupture de contrat d assurance voiture
Le 995 Muir - Déclaration de copropriété
La jouissance et l'usage des parties privatives sont sujets aux réserves suivantes:
1. les parties privatives ne peuvent être affectées à l'exercice d'aucun commerce ni d'aucune profession, même s'il s'agit d'une profession libérale;
2. les copropriétaires et occupants devront veiller à ce que la tranquillité de l'immeuble ne soit, en aucun moment, troublée par leur...
Date: 2017-03-05 03:18:42
Site :
http://www.le995muir.com
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance d incendie / compagnie generale d assurance / rupture de contrat d assurance voiture
Jeune conducteur ? Comparatif de 7 assurance auto | Mon ...
Compagnie
Conditions à respecter
Chez Fédérale Assurance les jeunes sont vraiment les bienvenus: la seule condition est de ne pas avoir un...
Site :
https://www.mon-assurance-auto.be
Thèmes liés : devis d'assurance auto jeune conducteur / comparateur d'assurance auto jeune conducteur / prix d'assurance auto jeune conducteur / tarif d'assurance auto jeune conducteur / assurance auto devis en ligne gratuit jeune conducteur
Assurances contre les risques d'incendie, contre les ...
Ressources spécifiques
Assurances contre les risques d'incendie, contre les risques liés à la possession et/ou à l'utilisation d'un véhicule terrestre automoteur, contre les accidents du travail
Assurances contre les risques d'incendie, contre les risques liés à la possession et/ou à l'utilisation d'un véhicule terrestre automoteur, contre les accidents du travail
Ressources spécifiques...
Site :
http://www.inami.fgov.be
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance risque incendie / article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie
Assurance auto entrepreneur METIERS DES SERVICES A LA ...
Assurance auto entrepreneur METIERS DES SERVICES A LA PERSONNE
`
Le micro-entrepreneur a tout intérêt à couvrir les risques liés à son activité pour protéger ses biens et se prémunir des dommages à autrui, car il est responsable de ses actes professionnels.
Il peut également protéger sa personne et sécuriser ses revenus.
Quelle responsabilité civile pour le micro-entrepreneur...
Date: 2018-02-16 15:00:08
Site :
http://www.yesassurances.fr
Maif : Résiliation assurance - Maif [Résolu]
A l?attention de la DIRECTION
Objet : Mise en demeure d?indemnisation suite au sinistre du 19.09.2015 (vol de véhicule)
Monsieur le directeur,
En ma qualité d?assuré de votre compagnie d?assurance la MAIF, je vous fais part de mon total effarement quant au traitement de mon dossier, géré par vos équipes, d?une médiocrité et d?une incompétence rare.
Pour mémoire, à l?origine de mon...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance habitation maif / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance maison
Micro-assurances et assurances auto-entrepreneurs : les ...
l'Adie.
- Responsabilité civile exploitation et professionnelle : jusqu'à 6 millions d'euros : - Assurance des locaux et des biens : 10 000 euros maximum - Couverture arrêt ou réduction d'activité: 30 euros par jour pendant 3 mois en cas d'incapacitéEn moyenne 20 à 25 euros par mois. Prestations adaptées selon les métiers.Conseils et informations ; aide à la relation clients...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Assurances auto et habitation (MRH) - La fidélité est-elle ...
11. Relation sans lendemain
Autant la question « ça ferait quoi d'être infidèle ? » se pose - parfois ou souvent, c'est selon ! - dans une vie de couple, autant elle vient rarement à l'esprit lorsqu'il s'agit de son assurance auto ou multirisque habitation, la MRH.
Quand on cohabite depuis des années, les appels à cotisation se succèdent, sans que l'on se demande, au fond, si l'on est...
Site :
https://www.quechoisir.org
Assurance Auto - ca-nmp.fr
Pour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Site :
https://www.ca-nmp.fr
Mondo Voyages
Profitez de ces uniques occasions
CANADA MAGNIFICO
8 nuits à partir de*: 1050 CHF
LE MEILLEUR DU COSTA RICA
Visite sortie de groupe spécial. Comprend les hôtels de Catégorie supérieure, les repas, les excursions et toutes avec un guide spécialisé
14 nuits à partir de*: 3031 CHF
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Livraison spéciale au Costa Rica. Offre spéciale pour une sortie de groupe à partir de...
Site :
http://www.mondovoyages.ch
Thèmes liés : compagnie d assurance voyage / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Papiers et documents à conserver : comment faire le tri ...
Avant de sortir la déchiqueteuse, il est nécessaire de classer vos documents pour séparer ceux à conserver de ceux à jeter. Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
C'est le début de l'année, et, parmi les bonnes résolutions, figure celle de faire du tri. Il y a forcément un endroit dans la maison où les factures, fiches de paie, feuilles de soin, relevés...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / nouveau contrat d assurance vie / classement des contrats d'assurance vie en euros / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros
Quelle assurance habitation pour un immeuble appartenant à ...
Quelle assurance habitation pour un immeuble appartenant à une SCI?
Accueil / Actualités /Quelle assurance habitation pour un immeuble appartenant à une SCI?
Quelle assurance habitation pour un immeuble appartenant à une SCI?
En tant que propriétaire d'un bien immobilier locatif, une société civile immobilière a l'obligation de souscrire au minimum une assurance Propriétaire Non...
Site :
https://sinaxia.fr
Thèmes liés : comparateur assurance immeuble proprietaire non occupant / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance proprietaire non occupant
L'immatriculation des cyclomoteurs - FFVE
Par Décret du 9 Février 2009 - Art.13-V : « Les cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er Juillet 2004 doivent être immatriculés au plus tard le 31 Décembre 2010. » Le certificat d'immatriculation sera délivré gratuitement.
Les propriétaires de cyclomoteurs anciens, ayant été sauvegardés de la destruction, sont inquiets d'autant plus s'ils en possèdent plusieurs,...
Site :
http://www.ffve.org
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance / assurance en cas d incendie / assurance d incendie
Conditions de location – Kreolloc
Conditions de location
Conditions Générales de Location Kreolloc
Pour les titulaires de plus de 3 ans de permis et plus de 23 ans. La location est payable d'avance pour la durée du contrat.
Utilisation du véhicule
Sous peine d'être déchu de l'assurance, le locataire s'engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d'autres personnes que lui-même ou celles agrées par le loueur et dont...
Site :
http://kreolloc.com
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / contrat d assurance vehicule / vehicule retour d'assurance / vehicule d assurance / assurance en cas d incendie
Encyclopédie Larousse en ligne - risques naturels et ...
Cachemire (octobre 2005)
6 milliards
* Il s'agit du coût des dommages assurés. Le coût économique global des catastrophes est parfois cinq ou six fois supérieur.
Les risques naturels
Définition
Le Perbuatan, Indonésie
La notion de risque naturel se distingue de celle de phénomène naturel. Les phénomènes naturels peuvent être de nature atmosphérique (froid, chaleur, orages violents,...
Site :
http://www.larousse.fr
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Le rôle des indices dans les contrats d'assurance de biens ...
Le rôle des indices dans l'assurance dommages
21 mai 2012
Vous êtes nombreux à vous poser la question : à quoi servent les indices de vos contrats d'assurance ? Et les coefficients multiplicateurs ? Sont-ils exprimés en francs ou en euros ? Quelques pistes d'explications pour vous aider à vous y retrouver dans la lecture des tableaux de garanties de vos contrats d'assurance de...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance d incendie / devis d assurance
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / rachat contrat d'assurance vie non resident / contrats d assurance vie sur le net / frais d entree assurance vie credit agricole / frais d'entree assurance vie caisse epargne
Notre société | Déficar Algérie - deficar-algerie.com
Vos prestations location coure durée (LCD)
DEFI CAR, spécialiste de la gestion de parc automobile vous propose les prestations suivantes :
Nous mettons à votre disposition la voiture à l'aéroport et nous la récupérons où vous le souhaitez.
- Nous mettons à votre disposition un ou deux chauffeurs expérimentés. - Nous sommes joignables 7j/7 et 24h/24 pour votre assistance.
-...
Site :
http://www.deficar-algerie.com
| Autolib'
Activation Je me suis inscrit depuis une borne Autolib'
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SERVICE AUTOLIB' APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AU 1 er FEVRIER 2017
Les présentes Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation définissent, avec les Conditions Particulières d'Accès et d'Utilisation, les droits et obligations de l'Abonné et des Utilisateurs définis ci-après,...
Site :
https://moncompte.autolib.eu
Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand
Afin de mieux définir vos assurances selon vos besoins, nous vous présentons dans cet article les différents types d'assurances en Allemagne.
Haftpflichtversicherung
Il s'agit de l'équivalent de notre responsabilité civile française. Attention, tout le monde n'étant pas assuré en Allemagne, il est recommandé de prendre l'option «Ausfalldeckung» permettant d'être remboursé également...
Site :
https://www.connexion-emploi.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / taux de l assurance vie / assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance décennale - MAAF
Assurance décennale
ASSURANCE DÉCENNALE
Les professionnels du bâtiment sont obligés de souscrire une garantie responsabilité civile décennale. Découvrez les obligations et le contenu de cette garantie obligatoire.
Qu'est-ce que la responsabilité civile décennale ?
Pourquoi une assurance décennale ?
Le régime de l'assurance construction est régi par la loi Spinetta. Cette loi a...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / la maison de l'assurance du centre est / maison de l'assurance
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site :
conseils-thermiques.org
Assurance auto Rennes sur Loue moins chere sur comparateur ...
Faites une simulation assurance auto Rennes sur Loue, faites un comparatif assurance auto Rennes sur Loue en ligne sur un comparateur assurance auto Rennes sur Loue gratuit pour obtenir un devis assurance auto Rennes sur Loue. Que vous desirez recevoir un devis assurance auto Rennes sur Loue, un devis assurance Rennes sur Loue, un comparatif assurance auto Rennes sur Loue ou pour tout type...
Assurance RC Professionnelle | MIC Insurance – Millennium
MIC Insurance » Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle MIC Insurance 2018-01-24T16:33:13+00:00
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle a pour objet d'assurer les dommages corporels, matériels et immatériels, ainsi que des dommages patrimoniaux primaires causés à des tiers...
Site :
https://www.micinsurance.net
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile generale
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
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Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site :
conseils-thermiques.org
Micro-assurance - Adie - Microcrédit, accompagnement ...
En partenariat avec Axa et la Macif, l'Adie propose aux micro-entrepreneurs qu'elle finance et accompagne :
Des formules d'assurance complètes étudiées spécialement pour les petites entreprises.
Des solutions et des tarifs adaptés à votre activité.
4 types de contrats de micro-assurance
David : « Je suis couvert en cas de casse chez mes clients. »
« J'assure l'essentiel...
Date: 2017-03-05 07:46:05
Site :
adieconnect.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat assurance responsabilite civile
Assurance RC Pro : s'assurer contre le risque professionnel
Assurances pour entreprises
Assurance RC Pro : s'assurer contre le risque professionnel
La loi oblige toute personne qui aurait été l'auteur d'un dommage à en indemniser la ou les victimes. C'est évidemment aussi valable pour les dommages causés dans le cadre d'une activité professionnelle. C'est là que l'assurance RC Pro intervient.
Une activité professionnelle peut être à la base de...
Site :
https://www.companeo.be
Thèmes liés : assurance rc professionnelle / assurance risque professionnel / assurance contre l incendie / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance voyage professionnel
Assurance responsabilité civile ... - Creer Entreprise
27/09/2017
5/5 (3)
Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile professionnelle ? Comment la choisir ? Quels sont les tarifs ? Pourquoi une entreprise doit-elle s'assurer ?
L'assurance responsabilité civile professionnelle, plus simplement appelée « RC pro », prend en charge les préjudices commis envers les tiers au cours de l'exercice de l'activité de l'entreprise : erreurs,...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile
Assurance auto Cercy la Tour moins chere sur comparateur ...
Assurance auto Cercy la Tour moins chere sur comparateur assurance auto Cercy la Tour .
Faites une simulation assurance auto Cercy la Tour, faites un comparatif assurance auto Cercy la Tour en ligne sur un comparateur assurance auto Cercy la Tour gratuit pour obtenir un devis assurance auto Cercy la Tour. Que vous desirez recevoir un devis assurance auto Cercy la Tour, un devis assurance...
AIR COURTAGE ASSURANCES
Ce guide ne tient pas compte des éventuels avenants établis au cours de cette période.
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LES ASSURANCES DE BASE FFPLUM 2018
La « Demande de Licence et Assurance FFPLUM 2018 » est disponible et vous propose les garanties suivantes.
LES + DU CONTRAT FEDERAL NEGOCIE PAR LA FFPLUM
Une limite de Responsabilité Civile la plus élevée du marché (pour les...
Site :
http://www.air-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance / tarif assurance responsabilite civile
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Exonérations à caractère social ou culturel
Article 38, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)
§ 1er. Sont exonérées:
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Formules et garanties de l'assurance logement étudiant ...
Formule Tous Risques
Formule PERSONNELLE
Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la couverture optimale en cas d'accident survenant dans le cadre de votre vie privée.
x
Formule LOGEMENT
Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la couverture minimale pour votre habitation et ses occupants.
x
Formule TOUS RISQUES
Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / condition generale assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / contrat assurance responsabilite civile
Modèle de lettre résiliation assurance professionnelle ...
PROFESSIONNELLE SUITE A LA VENTE D'UN COMMERCE
L'assurance professionnelle qui couvre un fond de commerce, permet de se protéger contre des sinistres aussi variés qu'un incendie, une explosion, un dégât des eaux, un vol, le vandalisme, une catastrophe naturelle, un attentat, une perte d'exploitations liés à ces incidents, ou encore, de couvrir le personnel, les clients du magasin et le commerçant en responsabilité civile. Que soit pour le transport de marchandises, le stockage de ces dernières, les trajets professionnels à bord d'un véhicule, la pollution entraînée par les activités ou encore...
Date: 2017-03-05 11:08:19
Site :
http://www.info-demarches.com
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance / resiliation assurance fond de commerce / assurance en cas d incendie / contrat d assurance responsabilite civile
Accident non responsable et defaut controle technique ...
5908 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps
Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...
Site :
experatoo.com
Accident non responsable et defaut controle technique ...
6054 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps
Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...
Site :
experatoo.com
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie
Assurances - SWI swissinfo.ch
Cette assurance incendie est facultative dans certains cantons mais obligatoire dans d'autres. Pour des raisons historiques, certains cantons ont créé un établissement cantonal d'assurance auprès duquel tous les propriétaires du canton doivent s'assurer. C'est notamment le cas dans les cantons de Fribourg, de Berne et de Vaud. Ce monopole présente cependant un avantage: le grand nombre...
Site :
https://www.swissinfo.ch
Provision technique - Assurance
Les provisions techniques sont inscrites au Passif du Bilan d'une compagnie d' assurance . Elles correspondent :
aux charges à prévoir pour faire face à la sinistralité non toujours déclarée mais prévisible des contrats en cours. A titre d'exemple, dans le cas d'un sinistre automobile déjà déclaré, aux sommes qui seront certainement versées aux bénéficiaires ;
à une...
Site :
http://www.assufrance.com
Thèmes liés : compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / compagnie d'assurance marocaine
Macif, Garantie responsabilité civile | Le Particulier
Voiture propre : quand tous les voyants passent au vert
26/01/2011
présentent de réels atouts environnementaux. le GPL et le GNV émettent très peu d'oxyde de carbone et d'oxyde d'azote (principal responsable des maladies respiratoires), et beaucoup moins de particules que le gazole. [...] La Macif a ainsi été pionnière en consentant, dès 2006, à ses sociétaires une sensible...
Charge d'assurance, usufruitier ou nu-propriétaire ...
Charge d'assurance, usufruitier ou nu-propriétaire ?
08/11/12 - 09h03 - par Juris Prudentes
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Question. Je possède en usufruit des locaux d'habitation que je loue à qui revient de s'assurer en tant que bailleur (mon assureur prétend que c'est à un des 2 nu-propriétaires, de le faire et me demande en conséquence de modifier mon contrat souscrit avant la donation de la nue-propriété à mes 2 enfants).
Réponse. On considère...
Date: 2017-09-27 21:38:07
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Gestionnaire de sinistres - ESA : Formation en Assurance
Le Gestionnaire de sinistres intervient après la réalisation d'un sinistre et lorsque le client réclame d'être indemnisé suite à la survenance de l'événement pour lequel il a souscrit un contrat. Exerçant son métier au sein d'une compagnie d'assurances, il a la charge de mettre en oeuvre les garanties prévues par les contrats, mais aussi d'éclaircir ou de clarifier les circonstances...
Site :
http://formation-bts-assurances.esaassurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation