Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile association
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Voyages Le Monnier - Agence de voyage et locations d ...
CONDITIONS PARTICULIÈRES (brochures individuelles)
1) Inscriptions - Arrhes et règlement
Toute inscription est sous réserve de disponibilité. Le fait de s'inscrire à l'un de nos voyages implique l'adhésion totale aux conditions de vente ci-dessous. Les réservations devront, pour être considérées comme défi nitives, être accompagnées du versement des arrhes, minimum 25 % du prix...
Site :
http://www.voyages-lemonnier.com
Assurance responsabilité professionnelle | Ordre des CPA ...
Organiser une activité au profit de la relève
Assurance responsabilité professionnelle
L'assurance responsabilité professionnelle est obligatoire pour tous les CPA. Voyons voir pourquoi , qui est précisément visé, comment fonctionne le régime et combien il en coûte pour satisfaire à cette exigence.
Pour remplir votre déclaration et acquitter votre prime, rendez-vous sur le site du...
Site :
http://cpaquebec.ca
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / entreprises d assurance vie / cours d assurance vie / gestion d assurance vie / frais d'entree des assurance vie
Ordonnance Sur les Yachts Suisses - ddbd.com
sur les yachts suisses naviguant en mer
du 15 mars 1971
JO 747.321.7
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 35, 2 e alinéa, de la loi fédérale du 23 septembre 1953 1 sur la navigation
maritime sous pavillon suisse (dénommée ci-après «loi sur la navigation maritime»),
arrête:
Enregistrement des yachts suisses naviguant en mer
Yachts suisses
Art. 1
1 Les yachts suisses naviguant en mer...
Date: 2002-12-19 13:33:56
Site :
http://www.ddbd.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance suisse / attestation assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / tarif assurance responsabilite civile entreprise
Assurance Commerçant ambulant et Forain : Fédération ...
Assurance Commerçant ambulant et Forain
Le contrat de l'assurance responsabilité civile professionnelle
dit assurance des marchés de France
Direction des Partenariats Politiques
CONTRAT 9 303 514 - P002
NOTICE D'INFORMATION
Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France
et des Cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce
Société d'Assurance Mutuelle à cotisations...
Site :
http://www.marchesdefrance.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / vehicule soumis a obligation d'assurance
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-27 18:08:54
Site :
economie.gouv.fr
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-03-05 07:33:51
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition
Micro-assurances et assurances auto-entrepreneurs : les ...
l'Adie.
- Responsabilité civile exploitation et professionnelle : jusqu'à 6 millions d'euros : - Assurance des locaux et des biens : 10 000 euros maximum - Couverture arrêt ou réduction d'activité: 30 euros par jour pendant 3 mois en cas d'incapacitéEn moyenne 20 à 25 euros par mois. Prestations adaptées selon les métiers.Conseils et informations ; aide à la relation clients...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Assurance chasse en ligne et Assurance de chasse - Valassur
Notre assurance chasse offre un rapport qualité-prix très compétitif.
Le saviez-vous ?
Nous sommes les n°1 de l'assurance chasse en france.
Le saviez-vous ?
Le contrat d'assurance chasse de Valassur garantit la responsabilité civile de l'animal qui vous sera confié pour pratiquer votre loisir.
Le saviez-vous ?
L'assurance chasse de Valassur vous permet de souscrire en option une assurance...
Site :
http://www.valassur.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance en ligne / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile organisateur / prix assurance responsabilite civile
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Federation francaise du Sport Universitaire
- Télécharger le document de souscription de garanties supplémentaires (Option 1 - Option 2) décrites dans le document consultable ci-dessus.
La mention « Non » signifie que vous avez refusé les garanties « Individuelle Accident » proposées par la FF Sport U. Dans le cadre du « devoir d'information » auquel sont assujetties toutes les associations, consultez votre secrétaire d'AS pour obtenir le détail des garanties...
Site :
http://www.sport-u.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
La Responsabilité civile organisateur
Organisateurs
Vendredi, 06 Février 2009 16:27
Les assurances, c'est toujours un peu compliqué, sauf que si vous avez un pépin dans votre soirée vous serez bien content d'avoir pris une assurance. De toute façon, l'assurance Responsabilité Civile Organisateur est obligatoire ! Alors, bonne lecture. C'est un peu rébarbatif mais vous devez connaître ABSOLUMENT le principe de la RCO.
Si vous...
Date: 2018-01-22 20:40:40
Site :
http://www.technopol.net
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance responsabilite civile organisateur / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d incendie / garantie compagnie d assurance
Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...
Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer, présenter et aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance pour le compte d'une ou de plusieurs...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : compagnie generale d assurance / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance francaise / liste des compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle
Autoconstruction maison, assurance - Autoconstruction ...
Autoconstruction maison, assurance
Les Castors : Assurance multirisques autoconstruction maison
Selon que vous construisiez partiellement ou entièrement votre habitation, une assurance est nécessaire et vous protège des risques potentiels liés à la construction ou autoconstruction de votre maison.
o Dans le cas d'une semi-autoconstruction :
Des professionnels interviennent sur votre...
Site :
http://www.maison-construction.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance d une maison en construction / prix de l'assurance auto
Comment fonctionnent les assurances pour le sport ...
Accueil particuliers > Loisirs > Sport >Comment fonctionnent les assurances pour le sport ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment fonctionnent les assurances pour le sport ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis d'assurance habitation
Comment fonctionne l'assurance scolaire ? | service-public.fr
L'assurance scolaire garantit les dommages qu'un écolier, un collégien ou un lycéen, pourrait occasionner à un camarade ou un tiers, mais aussi ceux qu'il pourrait subir. C'est une assurance facultative, mais elle peut être obligatoire dans certaines circonstances.
Tout replier
Assurance obligatoire ou facultative ?
En principe, la souscription d'une assurance scolaire n'est pas...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance / contrat d assurance vie individuel / assurance scolaire enfant / classement des contrat d'assurance vie
Comparaison Assurance: Devis Assurance Auto, Scooter-Moto ...
Comparez les tarifs des assureurs ou des mutuelles pour une assurance santé moins chère
Assurance Professionnelle
Comparatif pour professionnel.
Service gratuit de recherche d' assurances pour les professionnels (commerçants, professions liberales, artisans entreprises, assurance association ). Multirisque, Responsabilité civile, Retraite, Epargne, Flotte automobile, Pertes d'exploitation,...
Site :
http://comparaisonassurance.com
Thèmes liés : devis gratuit d'assurance moto / devis gratuit d'assurance auto / devis d assurance auto gratuit / devis d'assurance moto credit mutuel / devis gratuit d'assurance habitation
Guide Réunion: Assurances à l'île de la Reunion : Auto ...
L'assurance vie (ou décès) : une manière de se constituer un capital et pourquoi pas le faire fructifier
Assurances pour les...
Date: 2017-05-11 11:25:09
Site :
http://www.guide-reunion.fr
Thèmes liés : assurance auto ile de la reunion / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / l assurance auto / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance artisan auto entrepreneur
RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION - Dictionnaire juridique
RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION
Définition de Responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / vehicule obligation d'assurance / contrat assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile
L'assurance Automobile en Algérie - Guide consommateur ...
Actualités
L'assurance automobile en Algérie
L'assurance automobile est obligatoire. Toutefois, la loi n'impose qu'une seule garantie, la responsabilité civile qui couvre les dégâts corporels et matériels causés à des tiers. Cette garantie est indispensable, mais elle pourrait s'avérer insuffisante par rapport à la gravité des dommages subis.
Autre problème : la faiblesse des primes...
Site :
info-algerie.com
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances contre l'incendie
1
Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
10
L'assurance contre l'incendie a pour but d'indemniser des dommages matériels directement causés par le feu....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / police d'assurance automobile definition / comparer les prix d'assurance automobile / tarif d'assurance automobile / devis gratuit d'assurance habitation
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus, une pénurie en main-d'oeuvre qualifiée (plus de 1379 employés...
Actualité - Que couvre l’assurance de la licence ? - club ...
La pratique du football comporte des risques de différentes natures, pour votre club et pour vous. La licence, souscrite par tous les membres d'une association sportive, comprend une cotisation d'assurance destinée à les couvrir.
On parle d'une "licence-assurance". Obligatoire dans tous les sports, elle comporte deux assurances : la responsabilité civile et la couverture contre les accidents...
Site :
http://fcboissy.footeo.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance non vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / avantages contrat d'assurance vie
La Meilleure Assurance Auto pour vous? Top 12 Compagnies ...
Date d'activation de votre Assurance Auto
Cette date signifie
Quelle est la marque du véhicule?
Quel est le modèle du véhicule?
Ce véhicule est:
Quelle est l'année du véhicule?
Indiquez votre kilométrage annuel
En cliquant sur "Obtenir ma soumission", vous acceptez les termes et conditions .
La Meilleure Assurance Auto pour vous? Top 12 Compagnies Assurance Auto
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Pour trouver sans...
Site :
soumissionsmaison.com
Assurance sportive — Wikipédia
Dans certains pays, une assurance sportive est obligatoire pour la pratique de certaines activités.
En France[ modifier | modifier le code ]
En France, la loi no 84-610 (modifiée) relative aux activités physiques et sportive stipule que les groupements sportifs doivent souscrire à une assurance couvrant la responsabilité civile du groupement sportif, de l'organisateur, de leurs préposés...
Date: 2018-01-08 02:23:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / contrat assurance responsabilite civile / vehicule d assurance
Assurance - FFTT
92522 Neuilly Sur Seine Cedex
Téléphone accueil : 01 58 86 78 00
Téléphone sinistre : 01 58 86 78 07
RC ASSOCIATION
La FFTT propose aux associations de moins de 300 membres de souscrire à un contrat "Responsabilité Civile Association", à conditions négociées.
Vous souhaitez organiser un barbecue, une soirée festive ? Vous prévoyez un rassemblement en dehors des exhibitions sportives ? Vous occupez les locaux d'une salle des fêtes pour un rassemblement ? Vous organisez un stage pendant les vacances scolaires ou non, des manifestations récréatives ?
Le contrat proposé vous permet de bénéficier de...
Site :
http://www.fftt.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile organisateur / responsabilite civile assurance telephone
Centre québecois de services aux associations - Accueil
Assurances responsabilité - Dirigeants et administrateurs/Civile
|
�? qui s'adresse le programme d'assurances du Regroupement Loisir et Sport du Québec
Le programme s'adresse aux organismes sans but lucratif membres d'un organisme national de loisir et de sport, membre du Regroupement Loisir et Sport du Québec.
Il s'agit d'un programme négocié par le Regroupement pour et au nom de ses organismes nationaux de loisir ou de sport et qui sont reconnus en vertu des programmes, règles et normes, du ministère de l'�?ducation, du Loisir et...
Site :
http://www.associationsquebec.qc.ca
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / compagnie d assurance au quebec / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile entreprise
Le Réseau juridique du Québec: Le petit guide juridique du ...
Préface
Le présent texte aborde les principaux aspects légaux inhérents au démarrage d'une entreprise. Ce texte donne une vue d'ensemble sur les particularités des différents véhicules juridiques disponibles afin d'exploiter une entreprise. Le présent texte ne saurait servir d'avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat et/ou un fiscaliste, le cas...
Date: 2017-02-17 17:41:26
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile
Le métier de courtier, comment devenir courtier en assurance
Contact
COURTIERS D'ASSURANCES : UNE PROFESSION REGLEMENTEE
Le métier de courtier d'assurances est règlementé ce qui implique de remplir des conditions légalement fixées par le Code des Assurances pour accéder et pour exercer cette profession.
Définition : le courtier d'assurance est un intermédiaire qui contre rémunération exerce l'activité d'intermédiation. C'est à dire qu'il...
Site :
https://planetecourtier.com
Agence de rando indépendante spécialiste de circuits ...
Conditions Particulières de Vente
Préambule
Le site internet actualisé fait foi des conditions de vente et des descriptifs des circuits. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente en brochure et celles du site internet, ces dernières prévaudront. Pedestria se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En...
Site :
http://www.pedestria.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance voyage / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Structure des sociétés - cooperators.ca
Co-operators Compagnie d'assurance-vie.
Co-operators Compagnie d'assurance-vie
Co-operators Compagnie d'assurance-vie fournit des produits d'assurance de personnes et de gestion du patrimoine aux particuliers et aux regroupements partout au pays.
Le Groupe CUMIS limitée
Le Groupe CUMIS limitée est le principal fournisseur des produits et services d'assurance aux caisses populaires, aux...
Site :
cooperators.ca
Lafont ASSURANCES - FFESSM
INDIVIDUELLE ASSISTANCE
Article L321-4 du CODE DU SPORT., Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
Du seul fait de votre licence vous bénéficiez de la garantie "Responsabilité Civile",...
Site :
http://www.cabinet-lafont.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance
Assurance organisateur de chasse - Valassur
*Responsabilité Civile Territoire de chasse
Nos garanties
La formule RCT* couvre les dirigeants de votre ACCA, AICA, Société de chasse, chasse privée, AIC, SIS, GIC, les piégeurs et gardes particuliers, les chefs de battues, chefs de ligne et de traque, les traqueurs et tous accompagnants ainsi que vos bénévoles. Le contrat porte sur les activités suivantes :
la responsabilité civile...
Site :
http://www.valassur.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile organisateur / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / responsabilite civile assurance
Assurance VTC (RC exploitation)
La RC PRO Exploitation chauffeur VTC
Ou assurance responsabilité civile professionnelle chauffeur VTC est obligatoire et peut être souscrite séparement de votre assurance véhicule (RC circulation).
La RC PRO Exploitation est une assurance spécialement dédiée aux professionnels du transport de voyageurs à titre onéreux, elle vous protège dans le cadre de votre activité des dommages...
Site :
https://www.assurance-vtc.fr
Peresc-Auto - voiture-sans-permis-paris.com
Vous êtes ici : Présentation > Réglementations
Législations et réglementations sur les véhicules sans permis
Pour les personnes nées à partir du 1er Janvier 1988 : BSR ou Permis AM obligatoire.
Carte grise et immatriculation
Les voitures sans permis, à l'image des automobiles traditionnelles ou des motos, doivent posséder une carte grise et donc une immatriculation. La puissance...
Site :
http://www.voiture-sans-permis-paris.com
Thèmes liés : prix d une assurance voiture sans permis / prix de l'assurance voiture sans permis / assurance vehicule d'occasion / assurance auto voiture sans permis / prix assurance voiture sans permis
Assurance motoneige : une attention spéciale doit être ...
Assurance motoneige : une attention spéciale doit être portée à la responsabilité civile
par Hubert Roy 7 novembre 2016 07:00
Le professionnel en assurance doit veiller à ce que son client soit bien protégé en responsabilité civile. Et ce, même si les associations de quadistes et de motoneigistes peuvent vendre de l'assurance à même le droit d'un passage d'un sentier.
« On voit des...
Date: 2017-03-05 09:42:30
Site :
journal-assurance.ca
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / assurance professionnel de l automobile / produits des contrats d assurance vie
Assurance RC Pro I transport de personne, VTC
Demander un devis
SVI assurance RC est un acteur majeur de l' assurance responsabilité civile professionnelle (RC PRO). Quelque soit votre métier nous disposons de garanties sur-mesure qui pourront s'adapter à vos besoins selon votre profil....
Site :
https://www.assurance-rc.com
Thèmes liés : assurance rc professionnelle vtc / assurance rc professionnelle / assurance auto pro btp / assurance rc / pro btp assurance
EUR-Lex - 32016L0097 - EN - EUR-Lex
lorsque l'intermédiaire est une personne physique, l'État membre dans lequel sa résidence est située;
b)
lorsque l'intermédiaire est une personne morale, l'État membre dans lequel son siège statutaire est situé ou, s'il n'a pas de siège statutaire en vertu de son droit national, l'État membre dans lequel son administration centrale est située;
11)
«État membre d'accueil», l'État...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Aquadesign annuaire gratuit : Assurance auto
1 - Courtier d'assurances gras savoye
Gras savoye, c'est la garantie d'une bonne assurance pour les professions libérales et les indépendants et également les particuliers. gras savoye est un des cinq premiers courtiers d'assurances en belgique et il est le premier en france avec gras savoye vous pouvait bénéficier jusqu'à 40 % d'économie sur votre assurance automobile, conseil et...
Site :
http://www.aquadesign.be
Responsabilité Civile Professionnelle - Assurances AIG en ...
Présentation
Dans l'environnement économique et légal actuel, les prestataires, et ce, quelle que soit la nature des services qu'ils fournissent, font face à des clients de plus en plus exigeants.
Ces derniers n'hésiteront pas, en cas de non-conformité de la prestation par rapport à leur demande, à recourir au contentieux. Ces contentieux peuvent s'avérer longs et coûteux, voire...
Site :
https://www.aigassurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance rc professionnelle en ligne / assurance rc professionnelle
Code civil du Québec - Droit des obligations | Réseau ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2018-02-06 16:30:04
Site :
avocat.qc.ca
Le Réseau juridique du Québec : Le Code civil du Québec ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2018-01-15 17:33:26
Site :
avocat.qc.ca
F 4 05.01 - Règlement d’application de la loi sur la ...
(Entrée en vigueur : 1er août 1990)
Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,
vu la loi sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers, du 25 janvier 1990 (ci-après : la loi),
arrête :
Chapitre I Dispositions générales
Art. 1 (19) Compétences
1 Le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (27) et le...
Date: 2015-12-17 13:36:20
Site :
ge.ch
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance contre l incendie / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Les types d’assurance - Association des courtiers d ...
Les types d'assurance
Qu'est-ce que l'assurance de dommages ?
L'assurance de dommages ou l'assurance IARD comprend tous les types d'assurance sauf l'assurance vie et l'assurance santé, soit :
L'assurance automobile
Les primes d'assurance automobile représentent plus de cinquante pour cent (50 %) de l'ensemble des primes d'assurance de dommages au Canada.
Selon la loi, tous les véhicules doivent être couverts au minimum par une assurance de responsabilité civile. La plupart des conducteurs souscrivent également une assurance...
Site :
http://www.ibac.ca
Thèmes liés : l assurance automobile / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / maison de l'assurance / maison de l assurance
AEC Collection - Alpes, Côte d'Azur, Provence et Corse
Pour vous qui recherchez le meilleur des Alpes, de la Côte d'Azur et la Corse en chalets, appartements et villas, nous avons conçu le site www.aec-collection.com .
Que ce soit pour les sports d'hiver, pour une escapade estivale à la mer Méditerranée ou à la montagne sur les bords des lacs alpins, vous souhaitez un maximum de confort et des prestations de qualité.
C'est pour cela que je propose de mettre aujourd'hui à votre disposition mon...
Site :
http://www.aec-collection.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile association / assurance civile professionnelle / assurance voyage professionnel
Assurance auto et moto - ATE Association transports et ...
Casco (partielle ou intégrale)
Assurance accidents des occupants
Peuvent aussi être compris dans l'assurance de manière avantageuse: Protection de bonus, couverture pour faute grave, dommages aux voitures parquées, effets de voyage.
Jusqu'à 47% de rabais
Avec l'éco-assurance véhicules, les propriétaires...
Site :
http://www.ate.ch
Thèmes liés : prime d assurance auto / vehicule d assurance / assurance auto transport de personnes / assurance responsabilite civile association / assurance vehicule transport personne
Association - Définition - Dictionnaire juridique
ASSOCIATION DEFINITION
Définition de Association
Le droit d'association permet aux personnes qui le souhaitent de se réunir en vue de partager d'une manière permanente un intérêt commun. Le droit d'association qui est indissociable du droit de réunion fait partie des libertés publiques. L' association, même hors habilitation législative, peut agir en justice au nom d'intérêts...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / article code civil assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile
Université Lille 1 - Vie associative et culturelle
Vie associative et culturelle
La vie associative étudiante au sein de l'université
De nombreuses associations sont actives sur le campus de l'Université. Elles oeuvrent dans différents domaines : environnement, humanitaire, solidarité, culture artistique, culture scientifique et technique, santé, handicap, animation du campus, sport, vie des filières...
Composer un bureau, définir les...
Date: 2017-06-27 13:15:47
Site :
http://www.univ-lille1.fr
Thèmes liés : cours sur l assurance vie / attestation assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / cours d assurance vie / responsabilite civile assurance
Assurance | Camping Card International
Assurance
ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE COUVRANT LA CAMPING CARD INTERNATIONAL (CCI) DE LA F.I.C.C. aisbl 2016
Le présent contrat d'assurance a pour objet d'indemniser l'Assuré, jusqu'à concurrence des montants spécifiés ci-après, des frais ou indemnités qu'il est légalement tenu de payer en règlement des réclamations formulées à son endroit pour tous dommages corporels ou...
Site :
https://campingcardinternational.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / vehicule retour d'assurance
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation