Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile et professionnelle
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Assurance décennale électricien - Fen'X courtage
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Être détenteur d'une Assurance décennale électricien est une obligation en France, depuis 1978. En effet, une fois le gros oeuvre achevé, l'artisan électricien débute l'installation électrique du bâtiment. De part la nature de ses travaux, il a l'obligation d'avoir une Assurance décennale électricien, aussi appelée garantie décennale.
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Thèmes liés : assurance artisan electricien / activite de courtage d assurance / courtage d assurance / devis d'assurance en ligne gratuit / devis gratuit d assurance
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�?tre détenteur d'une Assurance décennale électricien est une obligation en France, depuis 1978. En effet, une fois le gros oeuvre achevé, l'artisan électricien débute l'installation électrique du bâtiment. De part la nature de ses travaux, il a l'obligation d'avoir une Assurance décennale électricien, aussi appelée garantie décennale.
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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
immatériels à concurrence de 7 622 451 , non indexés, par sinistre,
avec une limitation pour les dommages corporels
résultant de d'intoxication ou d'empoisonnement
d'origine alimentaire à concurrence de 2 639 808 * par sinistre et par année d'assurance.
avec une limitation pour les dommages corporels,
matériels et immatériels résultant d'atteinte à
l'environnement à concurrence de 2...
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http://www.marchesdefrance.fr
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance / assurance dommage pour les professionnel
Défaut d'assurance auto et moto : quelles sanctions ...
Suspension de 3 ans du permis de conduire.
Interdiction de conduire certains véhicules
Confiscation du véhicule - Permis blanc possible
Rouler sans assurance : un risque trop grand
L'assurance responsabilité civile est obligatoire; même si votre véhicule ne roule pas.
Rouler sans assurance c'est prendre le risque de devoir rembourser toute sa vie les dégâts corporels et matériels.
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L’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste
L'expérience marocaine en assurance obligatoire
Par | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager
L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une activité professionnelle ou de loisir. Imposer une obligation de s'assurer...
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http://www.leconomiste.com
Assurance assistante maternelle - Nounou Assure
Je découvre la formule serenité
Pourquoi l'assurance responsabilité civile est-elle obligatoire pour une assistante maternelle ?
Compte tenu du très bas âge des enfants qui vous sont confiés, vous êtes tenue à une obligation de surveillance constante. Aussi, lorsqu'un accident survient, l'on considère que cet accident découle d'un défaut de surveillance, et votre responsabilité est...
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Courtier en assurance Montpellier : conseiller - Line ...
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Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction ...
2. 3. Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction et Dommage-ouvrage
L'article A. 243-1 du code de la construction impose des clauses types aux contrats d'assurance que nous avons évoqués. Les clauses sont contenues dans l'arrêté du 19 novembre 2009 pour chacun des contrats ci-dessus.
Aucune autre clause du contrat ne peut avoir pour effet d'altérer d'une quelconque manière le...
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http://www.documentissime.fr
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Particuliers - Automobile | Saint-Christophe ASSURANCES
Détail des formules
F 1 : Recommandation pour un véhicule ancien. Choisissez une assurance auto économique qui répond à vos obligations d'assurance. Elle couvre votre responsabilité civile, c'est-à-dire les dommages matériels ou corporels causés par votre voiture à un tiers. Votre responsabilité civile protège aussi les passagers.
F 2 : en plus de la responsabilité...
Site :
http://saint-christophe-assurances.fr
Responsabilité civile de l'enseignant - procédure - MAIF
La responsabilité civile de l'enseignant
Partage : �� �� ��
Le régime de responsabilité professionnelle des enseignants est complexe... car issu d'une législation vieillissante et sans cesse amendée au fil de l'évolution du métier.
L'enseignant peut être déclaré responsable des dommages qui résultent d'un accident subi ou causé par l'un de ses élèves :
Sa responsabilité...
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https://www.maif.fr
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L'action judiciaire mettant en cause la responsabilité civile
Le cadre de l'expertise judiciaire
Elle relève d'une toute autre logique que l'expertise d'assurance puisqu'elle sera utilisée pour "condamner ou dégager la responsabilité", mais elle doit obligatoirement respecter le principe du contradictoire - c'est à dire entendre la victime et le fautif.
Le cadre de la mission de l'expert-judiciaire est définit exactement par le juge (articles 148, 150...
Date: 2012-10-17 07:26:47
Site :
http://www.contrexpert.com
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Maisons Vacances - Assurance ADAR - Location vacances ...
ADAR, l'assurance
ADAR, l'assurance de votre logement de vacances
Un séjour dans un logement de vacances en France, Bretagne, Provence, Lubéron, ou sur la côte d'Azur Riviera devrait être protégé par une assurance.
Contrairement à la location vide, le locataire en vacances n'a pas l'obligation de contracter une assurance pour son logement de vacances. Cependant, vous êtes responsable en...
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Il existe plusieurs mythes en matière d'assurance automobile, particulièrement à l'égard de la responsabilité des conducteurs impliqués dans un accident de voiture. Mythes ou réalités, voici quelques explications qui vous permettront d'y voir plus...
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Conditions pour la mise en oeuvre de la responsabilité civile
Face à des difficultés provoquées par les fautes des autres, il est possible d'être dédommagé de son préjudice.
Le droit français prévoit un droit à réparation à la demande d'une victime d'un dommage directement lié (causalité) à la faute de l'autre pour une inexécution contractuelle (responsabilité...
Date: 2012-10-17 07:27:08
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