Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile et professionnelle
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Pollution industrielle : risques et rôle de l’assurance en ...
Le groupe
Le risque de pollution industrielle
Le progrès technologique et technique a radicalement transformé les activités humaines, entraînant une évolution de la notion de risque et un élargissement du champ d'application de la responsabilité.
Les notions de faute et de responsabilité étant devenues plus étendues il est de plus en plus difficile de les établir pour répondre au...
Date: 2017-09-27 22:19:31
Site :
http://www.atlas-mag.net
Thèmes liés : assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d incendie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / cours sur l assurance vie
Comment devenir courtier d'assurances - L’Argus de l ...
Pour devenir courtier d'assurances, il faut disposer d'une expérience professionnelle, d'un livret de stage professionnel ou d'un diplôme. Avec l'un de ces trois sésames, une profession qui recrute, passionnante et rémunératrice s'offre à vous.
> Offres d'emploi dans la banque, l'assurance et la finance : 2020 postes disponibles
Le courtier en assurances est un commerçant indépendant....
Site :
emploi-pro.fr
Thèmes liés : formation pour devenir courtier d'assurance / devenir courtier d'assurance en france / devenir courtier d'assurance / activite d'un courtier d'assurance / formation courtier d'assurance
Comment devenir courtier d'assurances - L’Argus de l ...
Pour devenir courtier d'assurances, il faut disposer d'une expérience professionnelle, d'un livret de stage professionnel ou d'un diplôme. Avec l'un de ces trois sésames, une profession qui recrute, passionnante et rémunératrice s'offre à vous.
> Offres d'emploi dans la banque, l'assurance et la finance : 1360 postes disponibles
Le courtier en assurances est un commerçant indépendant....
Site :
emploi-pro.fr
Thèmes liés : formation pour devenir courtier d'assurance / devenir courtier d'assurance en france / devenir courtier d'assurance / activite d'un courtier d'assurance / formation courtier d'assurance
Assurance d’une maison en construction - Souscrire une ...
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Toutes les maisons en construction sont soumises à une obligation d'assurance. Le maître d'ouvrage comme le constructeur doit souscrire une assurance adaptée en fonction de l'évolution de la construction. L'assurance pour une habitation en construction est composée de garanties de responsabilité habitation et de garanties dommages. Pendant toute la durée des travaux et jusqu'au...
Site :
http://www.souscrire-une-assurance.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison / contrat d assurance maison / contrat d'assurance d'habitation
Assurance Dommage Ouvrage Obligatoire ou Pas
Assurance Dommage Ouvrage Obligatoire ou Pas ?
C'est la loi spinetta qui impose de souscrire une assurance dommage ouvrage pour celui qui fait construire (le donneur d'ordre). Cette assurance vise à protéger, pendant 10 ans à partir de la réception des travaux, sa construction des malfaçons. Par conséquent que vous soyez marchand de biens , promoteur ou même particulier , vous êtes...
Site :
https://eve-assurances.fr
Assurance Proprietaire Non Occupant Marchands de Biens ...
Assurance Proprietaire Non Occupant Marchands de Biens
Assurance Proprietaire Non Occupant Marchands de Biens
Un seul contrat Multirisque Immeuble pour assurer l'ensemble de vos biens immobiliers pour 425 EUR TTC*
Pour faciliter votre gestion, nous proposons un contrat Multirisque Immeuble dédié à votre activité de Marchand de biens.
Il présente les avantages suivants :
Votre qualité de Marchand de biens est précisée au contrat
Des garanties accordées...
Site :
http://prisme-assurances.com
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant / assurance immeuble proprietaire occupant / assurance non occupant / assurance proprietaire immeuble / assurance responsabilite civile et professionnelle
Assurance biens et responsabilité civile – Desjardins ...
Desjardins Assurances Entreprises, nous connaissons bien la réalité des entreprises et leurs particularités. C'est justement dans les détails que nous faisons une différence, parce que chaque entreprise est unique. Que vous soyez un détaillant, un grossiste, une entreprise de services ou un propriétaire immobilier, nous sommes en mesure de vous conseiller les meilleures protections selon votre secteur d'activité .
Expertise en assurance
Faites affaire avec l'un des plus importants assureurs de dommages au Québec. Nous couvrons aussi plus de 150 secteurs d'activité , ce qui nous permet de vous offrir une...
Date: 2017-09-12 17:51:16
Site :
http://promo.desjardinsassurancesentreprises.com
Thèmes liés : assurance desjardins entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / assurance desjardins / assurance responsabilite civile generale / assurance entreprise professionnel
Assurances Auto – Toulouse
Moto/scooter/Quad
Conducteur de grosse cylindrée, de petit scooter, de quad ou encore passionné de motos anciennes de collection, autant de profils de conducteurs différents. C'est pour cette raison que nous vous proposons différentes solutions d'assurance sur-mesure, en phase avec vos attentes, pour mieux répondre à vos besoins et mieux vous protéger.
Camping-car / caravane
Aujourd'hui...
Site :
http://assurances-auto-toulouse.fr
Autoconstruction maison, assurance - Autoconstruction ...
Autoconstruction maison, assurance
Les Castors : Assurance multirisques autoconstruction maison
Selon que vous construisiez partiellement ou entièrement votre habitation, une assurance est nécessaire et vous protège des risques potentiels liés à la construction ou autoconstruction de votre maison.
o Dans le cas d'une semi-autoconstruction :
Des professionnels interviennent sur votre...
Site :
http://www.maison-construction.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance d une maison en construction / prix de l'assurance auto
VOTRE ASSURANCE COPROPRIETE EN QUELQUES CLICS
www.assurance-copropriete.fr est un site du groupe ASSURANCES CHAMPENOISES.
Nos produits d'assurance immeuble et responsabilité civile tant à destination des syndics professionnels que bénévoles vous permettront de garantir aux mieux vos biens tout en réalisant des économies..
Courtier sur Reims depuis plus de 25 ans, notre expérience nous permet de vous apporter les solutions les plus abouties tant dans la protection des biens immobiliers que dans la garantie des loyers impayés et charges impayées des copropriétaires.
Parce qu'il est de plus en plus compliqué de trouver une assurance multirique immeuble à prix...
Site :
http://www.assurance-copropriete.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance
Comment devenir courtier immobilier : formation, salaire ...
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Comment devenir courtier immobilier : formation, salaire et débouchés
Effectuer sa reconversion professionnelle dans le secteur de l'immobilier peut être une très bonne idée car, avec ses 335 000 professionnels, c'est le 6ème secteur d'emploi en France et l'un des plus dynamiques. Dans ce secteur, la profession de courtier immobilier est relativement récente et en plein essor, attirant...
Site :
reconversionprofessionnelle.org
Thèmes liés : formation pour devenir courtier d'assurance / courtier assurance immobilier / devenir courtier d'assurance en france / formation courtier d'assurance en ligne / formation courtier d'assurance
Loi Carrez attestation de superficie obligatoire pour la ...
Certificat de mesurage Loi Carrez
La loi Carrez, est régie par 2 textes fondamentaux à savoir :
Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété
« Toute promesse de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette...
Site :
http://opengroupe.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance civile professionnelle / contrat d assurance maison / attestation assurance responsabilite civile
Assurance voyage carte bancaire - (Pourquoi souscrire ou ...
Détails sur les garanties de l'assurance voyage carte bancaire.
Qui est couvert par votre carte bancaire ?
Le titulaire de la carte bancaire, le concubin, conjoint ou pacsé du titulaire de la carte (ayant le même domicile fiscal) et ses enfants de moins de 25 ans fiscalement à charge. À condition de voyager en même temps.
Quelle est la durée de couverture de la carte bancaire lors d'un...
Site :
https://www.specialthailande.com
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie comparatif / carte professionnelle assurance vie / frais d'entree des assurance vie / bancaire garantie assurance vie / frais d entree des assurance vie
Recours direct : l’article du Code des Assurances qui le ...
il existe, dans le Code des Assurances, un article qui légitime purement et simplement cette pratique ! Et un expert libéral de la Côte d'Azur, fervent pratiquant du recours en droit commun, a su l'utiliser à bon escient auprès de ses clients...
Comme il est facile d'oublier ses propres principes. Surtout quand ceux-ci sont bien cachés au coeur d'un pavé de près de 2 000 pages qui...
Site :
http://apres-vente-auto.com
Assurance auto : Flotte de véhicules - Formule tous les ...
Parce que travailler, c'est aussi circuler
Une assurance auto spécialement conçue pour les professionnels
Des outils de travail indispensables
Voitures, utilitaires légers, camionnettes... Les véhicules que vous utilisez pour votre activité professionnelle vous permettent d'aller à la rencontre de vos clients et de vos fournisseurs, mais aussi de transporter de l'outillage ou de livrer des...
Site :
https://www.tpme.com
Audit de courtage en assurances - Planification et ...
Arwen Courtage en assurances - Outils méthodologiques et guide pratique
Une fois l'entretien avec l'acquéreur effectué et le protocole analysé, l'auditeur communique à la société cible les modalités d'intervention et la liste des éléments à mettre à disposition pour le bon déroulement de l'audit de courtage en assurances . Cette liste permet à la cible de préparer ses...
Site :
https://www.addjust.pro
Thèmes liés : liste des compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / garantie compagnie d assurance / financiere compagnie d assurance vie / liste cabinet courtage assurance
Assurance responsabilité Joliette | Automobile et véhicule ...
VTT
Une assurance auto qui va de l'avant
Vous cherchez une assurance automobile complète à prix compétitif? Vous aimeriez éventuellement joindre à votre police d'autres produits d'assurance, comme votre assurance habitation?
Lorsque vous faites un changement de voiture, appelez-nous avant pour qu'on puisse vous guider vers vos meilleures options d'assurances et le meilleur prix réel. La...
Site :
http://www.boyertessier.com
Comment devenir courtier immobilier : formation, salaire ...
Un courtier immobilier est un intermédiaire intervenant dans les transactions immobilières. Il est mandaté par ses clients - particuliers ou entreprises - pour dénicher les biens immobiliers correspondant au mieux à leurs besoins, aux meilleures conditions d'achat et, parfois, de financement.
Si la profession est attrayante, l'on ne s'invente néanmoins pas courtier immobilier du jour au...
Site :
reconversionprofessionnelle.org
Thèmes liés : formation pour devenir courtier d'assurance / courtier assurance immobilier / formation a distance courtier d'assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle / formation courtier d'assurance en ligne
Garantie-decennale.maison : Expert en Assurance Décennale ...
C'est quoi la garantie décennale
en quelques mots ?
L'assurance décennale est faite pour assurer la bonne tenue du gros oeuvre pour une durée de 10 ans. Elle est obligatoire et valable pour la construction ou les travaux. Chaque professionnel du dispositif de construction doit avant l'ouverture d'un chantier obligatoirement fournir à son maître d'ouvrage (client) un justificatif de...
Site :
garantie-decennale.maison
Thèmes liés : code civil assurance decennale / code civil assurance dommage ouvrage / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle
Crédit Agricole d’Ile de France - GAV Garantie des ...
marché particuliers
Qu'est-ce que la GAV ?
La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) est un contrat de prévoyance qui garantit une indemnisation en cas de décès, de déficit fonctionnel permanent (supérieur ou égal au seuil d'intervention), de préjudice esthétique permanent (médicalement qualifié à 4 et plus sur une échelle de 0 à 7) faisant suite à un accident corporel couvert par...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Garantie des Accidents de la Vie (GAV) - ca-paris.fr
marché particuliers
Qu'est-ce que la GAV ?
La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) est un contrat de prévoyance qui garantit une indemnisation en cas de décès, de déficit fonctionnel permanent (supérieur ou égal au seuil d'intervention), de préjudice esthétique permanent (médicalement qualifié à 4 et plus sur une échelle de 0 à 7) faisant suite à un accident corporel couvert par...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Assurance habitation : Les événements garantis
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros definition / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance d'habitation
Les assurances de Cerise Techniques contractées auprès de ...
Accueil > Nos assurances
Nos assurances
Cerise Techniques dispose d'un contrat d'assurance auprès de SMABTP, mutuelle spécialisée et leader dans le domaine de la construction, tant pour la garantie décennale que pour la responsabilité civile.
Notre...
Site :
https://www.cerise-techniques.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile
Informations sur les risques liés aux assurances ...
Questions fréquentes
Informations sur les risques liés aux assurances étrangères
Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :
Ces informations sont tirées d'un article de PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération des...
Site :
apsilon.fr
Votre-argent.ch: le guide pratique de vos sous - Droit de ...
Les droits de timbres fédéraux
Les droits de timbre fédéraux sont des impôts prélevés par la Confédération frappant des transactions juridiques déterminées, en particulier l'émission (création) et le commerce de titres, en d'autres termes la formation de capital et la circulation de capitaux.
D'après la loi fédérale du 27 juin 1973 sur les droits de timbre, révisée en dernier...
Date: 2018-02-17 01:03:00
Site :
http://www.votre-argent.ch
Comparatif assurance-vie France / Luxembourg
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Comparatif assurance vie France & Luxembourg
Découvrir les différences entre un contrat de droit français et un contrat luxembourgeois
Le comparatif assurance vie France et Luxembourg
Quelles sont les différences entre un contrat d'assurance-vie émis par une société française et celui proposé par une compagnie basée au Luxembourg ?
Réponses dans ce...
Site :
http://www.assurancevieluxembourg.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / meilleurs contrats d assurance vie en euros / fonds euros des contrats d assurance vie
Infimo Courtage : Courtier gratuit | Crédit & Assurance
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Renégociation de crédits
Qu'il s'agisse de renégociation ou de rachat de crédit, les démarches s'avèrent parfois longues et contraignantes. Pourtant le moment est idéal ! En nous confiant votre mandat, vous bénéficiez de notre pouvoir de négociation qui repose sur notre volume d'affaires. Nous vous apportons un accompagnement global qui outre la négociation...
Assurance voiture : Aide au choix, conseils et fiches ...
Assurer un véhicule spécifique ou un véhicule professionnel nécessite quelques préparatifs et parfois des conditions supplémentaires. Pour vous aider à y voir plus clair dans vos démarches et modalités, voici nos guides dédiés.
Assurances voiture : Quelles sont les garanties les plus répandues ?
La responsabilité civile automobile est la clause de garantie minimale que doit fournir...
Assurance habitation prix : tarif assurance habitation ...
La prime d'assurance peut-elle augmenter en 2018 ?
La clause de révision
Chaque année, la compagnie d'assurance peut prévoir d'augmenter le montant de la prime d'assurance habitation et de majorer les plafonds des garanties. Pour cela, il faut qu'une clause de révision soit présente dans le contrat. Sans surprise, cette clause est généralement présente dans tous les contrats d'assurance...
Site :
https://selectra.info
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / devis d'assurance habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis d assurance habitation
Les obligations du constructeur de maisons individuelles
La réglementation du contrat de construction de maisons individuelles
Les constructeurs de maisons individuelles sont contraints par un cadre réglementaire très strict.
Les dispositions juridiques applicables au contrat de construction de maisons individuelles résultent de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 et des textes pris pour son application :
- articles L. 230-1 et suivants du Code...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maison / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Cabinet de courtage Haute Garonne - LS CONSEIL COURTAGE
Mes services
Cabinet de courtage créé en 2002 par Stéphane SCHLOSSER après plus de 10 ans d'expérience au sein de très grandes sociétés Bancaires et d'Assurance, nous exerçons dans le domaine du courtage en Assurances et Placements financiers en Haute-Garonne .
L'objectif est de rechercher en permanence les offres les plus adaptées aux besoins de nos clients et évolutives dans la...
Site :
http://www.lsconseil-courtage.com
Thèmes liés : societe de courtage d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / meilleurs contrat d assurance vie / courtage d assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle
Assurance Auto - Courtier - Courtier en Assurances
Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.
Courtier en assurances
courtier en assurance est un espace web qui aide aide ses clients, particuliers, professionnels et entreprises à choisir les offres d'assurance les mieux adaptée. Le courtier d'assurances ne vend pas directement l'assurance, il oriente ses clients pour choisir l'assurance la mieux adaptée à leurs besoins. Le...
Assurance transporteurs de marchandises, Véhi pro transport
Vos bénéfices
Un contrat d'assurance dédié aux professionnels du transport routier de marchandises
VÉHI PRO Transport s'adresse aux transporteurs routiers de marchandises, à ceux qui ont une activité mixte de transport pour leur propre compte et pour le compte de tiers mais aussi aux loueurs de véhicules industriels sans chauffeur.
VÉHI PRO Transport assure les risques liés à la...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule transport personne / assurance en cas d'accident de travail / assurance vehicule d'entreprise
Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire
Conseils
RC décennale auto-entrepreneur obligatoire
D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...
⭐Multirisque habitation - docplayer.fr
il y a 1 ans
Total affichages :
1 Conditions Générales Multirisque habitation Gan habitat formule confort Assuré d avancer
2
3 Votre contrat se compose de Conditions Générales et de Dispositions Particulières LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / assurance habitation gan formule confort 500
Les assurances en Australie | CampingCar-Online
Quelle assurance choisir ? Laquelle ne pas choisir ?
Les assurances pour les locations en Australie.
Les prix jour de location de camping-cars ou vans en Australie proposés par CampingCar-Online comprennent toujours une assurance responsabilité civile et une assurance dommage au véhicule.
Mais attention, l'assurance basic comprise dans le prix jour de location de votre camping-car en Australie a toujours une franchise...
Site :
https://www.campingcar-online.com
Thèmes liés : assurance location camping car australie / assurance location camping car professionnel / assurance location camping car / prix assurance responsabilite civile / assurance location vehicule
Dufaud - Assurances bijoutiers - Assurances entreprises
Dufaud Assurances est un cabinet de courtage intervenant dans toute la France, notamment dans des domaines d'activité spécialisés où son expertise est reconnue.
�? travers ses 5 pôles, en qualité d'interlocuteur direct des plus grandes compagnies d'assurance et de réassurance, il s'inscrit fréquemment en acteur incontournable du marché.
Indépendant
Mandataire de ses clients, dédié à leur seul intérêt, Dufaud Assurances est totalement indépendant de toute compagnie d'assurance ou de groupe financier, avec un actionnariat entièrement détenu par ses dirigeants.
Réactif
Avec plus de 30 collaborateurs répartis entre ses implantations...
Site :
http://dufaud.fr
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance a paris
Assurance multirisque pour immeuble : panorama des tarifs 2017
Ressources complémentaires en ligne
Obtenez des prix bas avec un comparatif en ligne
Vous cherchez à souscrire une assurance multirisque pour un immeuble ? Qu'il s'agisse de locaux vides, collectifs, que vous soyez syndic de copropriété ou un propriétaire non occupant, vous pouvez facilement obtenir des propositions concurrentes en utilisant notre outil de comparaison en ligne.
Gratuit,...
Site :
http://multirisque.pro
Thèmes liés : comparateur assurance immeuble proprietaire non occupant / assurance proprietaire non occupant / assurance rc proprietaire d'immeuble / assurance obligatoire proprietaire immeuble / contrat d assurance responsabilite civile
Lafont ASSURANCES - FFESSM
INDIVIDUELLE ASSISTANCE
Article L321-4 du CODE DU SPORT., Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
Du seul fait de votre licence vous bénéficiez de la garantie "Responsabilité Civile",...
Site :
http://www.cabinet-lafont.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance
Compagnie Nationale des Experts en œuvres d’art – France ...
La Compagnie Nationale des Experts spécialisés en oeuvres d'art regroupe 160 experts spécialisés dans des domaines très précis couvrant les : Antiquités - Tableaux - Livres - Curiosités et objets d'art de toutes époques.
Fondée en 1971, la Compagnie Nationale des Experts est aujourd'hui l'une des plus importantes chambres européennes.
Expertises privées et expertises...
Site :
http://www.cne-experts.com
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / meilleur compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance etrangere en france / compagnie d'assurance en france / compagnie generale d assurance
Crédit Agricole Nord De France - Garantie des Accidents de ...
marché
Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes ne couvrent pas ces risques.
C'est pourquoi le Crédit Agricole propose la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) : une garantie individuelle ou familiale indispensable pour faire face aux accidents de la vie privée.
* source : Livre blanc Prévenir les accidents de...
Crédit Agricole Centre France - Garantie des Accidents de ...
marché
Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes ne couvrent pas ces risques.
C'est pourquoi le Crédit Agricole propose la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) : une garantie individuelle ou familiale indispensable pour faire face aux accidents de la vie privée.
* source : Livre blanc Prévenir les accidents de...
Site :
https://www.ca-centrefrance.fr
Thèmes liés : assurance accident vie credit agricole / assurance accident vie credit mutuel / assurance accidents vie quotidienne / assurance accident vie courante / assurance accidents vie privee
Garantie des Accidents de la Vie (GAV) - Crédit Agricole
marché particuliers
Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes ne couvrent pas ces risques.
C'est pourquoi le Crédit Agricole propose la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) : une garantie individuelle ou familiale indispensable pour faire face aux accidents de la vie privée.
* source : Livre blanc Prévenir les...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Assurance décennale des entreprises étrangères ...
Entreprises étrangères et assurance décennale
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 précise que l' assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour le secteur du bâtiment. Maçons, architectes, couvreurs, charpentiers et maîtres d'oeuvre sont tous concernés par ce dispositif. Ces professionnels de la construction sont tenus de remettre leurs attestations d'assurance avant...
Site :
assurancedesmetiers.com
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / devenir courtier d'assurance en france
Garantie des Accidents de la Vie (GAV) - ca-alpesprovence.fr
marché particuliers
Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes ne couvrent pas ces risques.
C'est pourquoi le Crédit Agricole propose la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) : une garantie individuelle ou familiale indispensable pour faire face aux accidents de la vie privée.
* source : Livre blanc Prévenir les...
Garantie des Accidents de la Vie (GAV) - Crédit Agricole
marché
Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes ne couvrent pas ces risques.
C'est pourquoi le Crédit Agricole propose la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) : une garantie individuelle ou familiale indispensable pour faire face aux accidents de la vie privée.
* source : Livre blanc Prévenir les accidents de...
Garantie des Accidents de la Vie (GAV) - Crédit Agricole
marché particuliers
Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes ne couvrent pas ces risques.
C'est pourquoi le Crédit Agricole propose la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) : une garantie individuelle ou familiale indispensable pour faire face aux accidents de la vie privée.
* source : Livre blanc Prévenir les...
Site :
ca-loirehauteloire.fr
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Garantie des Accidents ...
marché particuliers
Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes ne couvrent pas ces risques.
C'est pourquoi le Crédit Agricole propose la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) : une garantie individuelle ou familiale indispensable pour faire face aux accidents de la vie privée.
* source : Livre blanc Prévenir les...
Défaut d'assurance — Infraction — Permis à points
Amende (peine maximum) : 3 750 euros
En cas de récidive, cette peine est doublée
Peines complémentaires
Suspension du permis pendant 3 ans maximum (permis blanc impossible)
Annulation du permis
Travail d'intérêt général
Jours amende
Interdiction de conduire des véhicules à moteur ne nécessitant pas de permis (cyclomoteurs, voiturettes...) pendant 5 ans maximum
Obligation de suivre (à...
Site :
https://www.permis-apoints.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fond garantie d assurance automobile / article de loi sur l'assurance vie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie