Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc

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Accessoire

Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)

Accident

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

- Accidents...

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Site : http://www.wafaassurance.ma

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.

Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.

Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) : 

en secteur 1, les tarifs sont...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie credit mutuel / frais d'entree des assurance vie / assurance vie droits d'entree / frais d'entree assurance vie comparatif / assurance vie sans droit d entree

Convention d'Indemnisation directe de ... - index-assurance.fr

Accident automobile avec portière ouverte : quelle(s) responsabilité(s) ?

Le recours entre assureurs

L'assureur se retourne ensuite contre le ou les assureur(s) adverse(s) selon les modalités de recours établies par la convention.

Si le montant des dommages est inférieur au plafond de 6500 EUR HT, fixé par la convention, le recours est forfaitaire dans la limite de 1236 EUR HT. Le recours...

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Site : http://www.index-assurance.fr

Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / immobilisation vehicule defaut d'assurance / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Les assurances privées sont organisées par des sociétés (anonymes, coopératives, associations, fondations) pour offrir des prestations en argent aux personnes qui veulent se protéger de certains risques et paient pour cela des primes.

Les assurances privées sont soumises à la surveillance de la Confédération. Elles ont formé entre elles des cartels pour limiter...

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Site : guidesocial.ch

Assurantis : assurance auto moto, bonus malus ou ...

La clause bonus-malus : comment ça marche ?

 

Principe

La première fois qu'une personne souscrit une assurance pour un véhicule, il se voit attribuer un Coefficient dit de Réduction/Majoration (CRM) égal à 1,00. Sa cotisation d'assurance correspond à la cotisation de référence de sa compagnie d'assurances : c'est la prime de base qui ne sera...

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Date: 2007-08-26 23:00:00
Site : http://www.assurantis.com

Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto malus en cas d'accident / contrat d assurance vehicule / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident

Assurance vie : l’importance de la clause bénéficiaire

1. Choisir un bénéficiaire

 

Rédiger la clause bénéficiaire n'est pas une simple formalité. Une erreur peut rendre la désignation caduque.

 

On considère qu'il y a absence de bénéficiaire déterminé si le contrat :

n'inclut pas de clause bénéficiaire

inclut une clause bénéficiaire pas assez précise

désigne un bénéficiaire décédé avant l'assuré et qu'aucun bénéficiaire...

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Site : ageas.fr

Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Fédération APAJH, au service de la personne en situation ...

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale

- la majoration pour tierce personne servie par la...

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Site : http://www.apajh.org

Assurance vie : l’importance de la clause bénéficiaire

1. Choisir un bénéficiaire

 

Rédiger la clause bénéficiaire n'est pas une simple formalité. Une erreur peut rendre la désignation caduque.

 

On considère qu'il y a absence de bénéficiaire déterminé si le contrat :

n'inclut pas de clause bénéficiaire

inclut une clause bénéficiaire pas assez précise

désigne un bénéficiaire décédé avant l'assuré et qu'aucun bénéficiaire...

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Site : ageas.fr

Résilier son contrat d'assurance habitation - Assurland.com

52 RÉACTIONS

Blouin 14/04/2012 à 11:03

Bonjour, j'aimerai savoir si il y a possibilité de se rétracter dans les 7 jours après avoir signé un contrat d'assurance habitation ? Merci de votre réponse

Assurland.com 16/04/2012 - 15:58

Les assurés qui ont souscrit un contrat d'assurance ont 7 jours de rétractation pour annuler ce contrat. Vous n'êtes pas obligé de vous justifier et le mieux...

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Date: 2018-01-22 21:31:02
Site : https://www.assurland.com

Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-03-05 07:33:51
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-09-27 18:08:54
Site : economie.gouv.fr

Droits de succession 2016 : calcul, exonération, barème

Droits de succession : définition

Le paiement des droits de succession est un passage obligé lors d'un héritage. Chaque bénéficiaire doit en effet s'acquitter d'une somme calculée en fonction de la part reçue par chacun. Le calcul des droits de succession s'effectue ainsi à partir de barèmes propres à plusieurs catégories d'héritiers. Des exonérations et abattements sont toutefois...

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Site : http://www.toutsurlasuccession.com

Thèmes liés : assurance vie droits succession apres 70 ans / assurance vie droits de succession 70 ans / assurance vie droits de succession conjoint survivant / assurance vie taxable droits succession / assurance vie droits de succession abattement

Le Coût de la vie et des études - Accueil DAAD

Informations sur les études par les Länder

Le Coût de la vie et des études

En Allemagne, le niveau de vie est élevé. Aussi les dépenses auxquelles vous devez faire face sont-elles en rapport avec celui-ci. Actuellement il faut compter etre 600 EUR et 850 EUR par mois. Vous vous rendrez compte que, même ainsi, vos moyens sont plutôt modestes. Les universités publiques allemandes ne...

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Site : http://paris.daad.de

Thèmes liés : frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance privee maladie europeenne / assurance privee maladie france / assurance vie droits d'entree

Assurer un prêt immobilier malgré un risque de santé ...

 1,5 fois

La commission de médiation

Si vous estimez que le traitement de votre dossier comporte des failles ou alors si vous contestez la notification de refus ou la majoration qui vous est appliquée, vous pouvez vous adresser à la commission de médiation. Cette commission a pour objet de faciliter la discussion entre votre médecin-traitant et celui de la compagnie d'assurance, mais elle...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : compagnie generale d assurance / compagnie d assurance francaise / compagnie d'assurance voiture / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance voiture

Définition juridique : les délimitations et spécificités ...

Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique

06/2012 - n° Revue : 0841

Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica

DR

L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle

Comparez gratuitement les assureurs pour couvrir votre activité professionnelle

En 3 minutes seulement - Sans engagement

OBTENIR MES DEVIS MAINTENANT

Quelle que soit votre activité, il est vivement recommandé d'assurer votre auto entreprise ou micro-entreprise

Les conséquences financières liées à un incident rencontré dans le cadre de votre activité peuvent parfois être très lourdes et...

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Site : assurance-autoentrepreneur.net

Assurance chien : Conseils et Guides sur les mutuelles ...

6.9 Notre comparateur peut-il comparer des assurances pour plusieurs animaux ?

Les avantages de prendre une assurance pour chien

En optant pour une mutuelle pour votre chien, vous n'aurez plus de casse-tête lorsque votre toutou aura besoin de soins médicaux. Ceux-ci seront couverts par la compagnie d'assurance selon le service auquel vous aurez opté. Le taux de remboursement dépendra de la...

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Site : https://avisdechien.fr

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie comparatif / compagnie generale d assurance / meilleur taux d assurance vie / compagnie d assurance vie / garantie compagnie d assurance

Résiliez vos contrats d'assurance avec la loi Hamon

52 commentaires 4 notes - Réagissez à votre tour

Nom

Note (de 1 à 5)

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hermand  -  Le 17 janvier 2015 à 18h44

Mr Mme bonsoir ce matin même je téléphone à mon assurance pour résilier mon auto et mon habitation, la refus de leurs parts je leurs précisent bien que cela fait plus de 2 années que je suis chez eux, là elle me précise bien qu il faut que je leur fasse un...

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Site : jechange.fr

Qu'est ce que l’assurance dépendance ? Notre Guide ...

Délai de carence

La dépendance totale est généralement définie comme l'impossibilité d'accomplir sans aide extérieure au moins trois des quatre actes ordinaires de la vie quotidienne : s'alimenter, se laver, se déplacer, s'habiller.

Lorsqu'un état de dépendance totale ou lourde est reconnu, le versement de la rente s'effectue à hauteur de 100 % du montant prévu par le contrat.

La...

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Site : http://www.notreassurance.com

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

R

Réaménagement de prêt

le réaménagement d'un prêt consiste à renégocier ses conditions avec l'organisme prêteur. Le réaménagement de prêt est matérialisé par un avenant.

Réassurance

Activité du réassureur. Le réassureur prend en charge, contre rémunération, une partie ou la totalité de la couverture des risques souscrits par un autre assureur.

Régime obligatoire

Assurance...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Assurance-vie : les contrats en euros | Cieleden

Investis principalement en obligations, les contrats d' assurance-vie en euros présentent un atout majeur en comparaison à un contrat en unité de compte ou multisupports  : celui de la sécurité.

En effet, le risque de perdre son capital est nul : par contre les perspectives de réaliser des gains sont très limités, voir presque impossible dans certains cas.

Si l'assurance vie est le...

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Site : https://www.cieleden.com

Comment financer un séjour en maison de retraite - Aides à ...

Provence Alpes Côte d'Azur

Une maison de retraite médicalisée - autrement appelée EHPAD - est en fait un nouveau « chez soi » qui procure :

L'assistance nécessaire à la vie quotidienne, totale ou partielle pour compenser la perte d'autonomie et une aide pour l'accomplissement des gestes de la vie courante ;

Un accès à des soins médicaux ;

Un accès à des activités de la vie...

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Site : https://www.korian.fr

Assurance accidents personnels | Assurances.be

Combien coûte une assurance accidents ?

Qu'est-ce qu'une assurance accidents ?

Votre voiture et votre habitation sont bien assurées. Et si votre fils ou votre fille envoie son ballon dans la fenêtre des voisins, l' assurance familiale intervient. Mais êtes-vous bien assuré contre les accidents survenant dans le cadre de votre vie privée ? On a souvent tendance à les oublier.

Si vous êtes...

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Site : assurances.be

Montant Legal Franchise Assurance Incendie Belgique ...

Montant Legal Franchise Assurance Incendie Belgique

name_wsas

frais réels ou forfaires?

[...] Cela est-il légal  ?. Faut-il en apporter une justification si oui, laquelle et comment  ?. Quel est le montant exact des frais forfaitaires, que se passe-t-il si nos frais réels sont inférieurs à ce montant  ? [...] En cas de frais réels, il y a perte de la déduction du montant forfaitaire...

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Date: 2018-02-16 10:13:31
Site : becompta.be

Thèmes liés : frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / comment assurer une voiture d'occasion / defaut d'assurance voiture belgique / defaut d'assurance voiture

ASSURANCE DES RISQUES CLIMATIQUES ET NATURELS

I - TEMPETES

Les assureurs ont toujours mis sur le marché des garanties d'assurances protégeant les biens assurés contre les effets d'événements naturels majeurs, tels que : tempètes, ouragans, tremblements de terre, inondations, coulées de boue, glissements de terrains, raz de marée....

Mais ces garanties n'étaient que facultatives et sélectives.

La loi n° 90-509 du 25 juin 1990 a...

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Date: 2008-01-23 08:40:55
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrats d'assurance vie en euros

Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca

Termes courants dans le domaine de l'assurance

Cliquez sur la première lettre de la définition

A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z

 

Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de...

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Date: 2017-02-17 01:43:22
Site : https://www.rsagroup.ca

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition / code de l'assurance vie

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2017-02-09 13:02:28
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / frais d'entree des assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / frais d entree des assurance vie / revenus de l'assurance vie

Telecharger Formulaire S1 De L Assurance Maladie | BeCompta.be

Telecharger Formulaire S1 De L Assurance Maladie

name_wsas

Incapacité de travail suite a un accident de travail + préavis

[...] J'ai appris par la suite que l'assurance n'avait rien paié depuis mon accident de travail (reconnu !) , [...] De quoi avez-vous vécu et vivez-vous  ? L'assurance "Accident du travail" n'aurait pas payé... Qui  ? Vous vous trouvez avec deux statuts, l'un en...

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Date: 2018-02-13 05:33:49
Site : becompta.be

Bonus Malus : tout ce qu'il faut savoir avec MMA

Publié le 19/12/2016, mis à jour le 28/02/2017

Bonus/malus : définition

Indépendant du véhicule et de la compagnie d'assurance, il vous suit pendant toute votre vie de conducteur. Il évolue chaque année, à la hausse ou à la baisse, et a des conséquences sur le calcul de votre prime annuelle. Le point sur une notion encore souvent perçue comme obscure : le bonus/malus.

©...

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Site : https://www.mma.fr

L'assurance-Décès - Invalidité - Incapacité de travail ...

Accueil » L'assurance-Décès - Invalidité - Incapacité de travail - Risques assurés - Durée d'indemnisation - Bientôt proprio

Assurance décès - Invalidité - Incapacité de travail

Dans le cadre d'un prêt immobilier, l'assurance décès invalidité incapacité de travail est importante : l'emprunteur, le choix de l'assurance et les risques assurés en cas de décès, d'invalité ou...

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Date: 2017-03-05 09:38:55
Site : http://www.bientotproprio.com

Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / comparer les prix d'assurance automobile / tarif d'assurance automobile / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / tarif d'assurance voiture en france

Le renouveau des conventions de réassurance (Cahiers ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

La réassurance laisse le champ libre à la liberté contractuelle. Construite sur une pratique peu encline à la rigueur rédactionnelle, certaines clauses peuvent changer radicalement l'économie du traité. Des précautions sont à prendre.

 

 

Par Jérôme Da Ros (avocat associé), Isabelle Deloison (avocat associée), Claire...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Assurance habitation : Les événements garantis

Assurance habitation : Les événements garantis

Un avocat répond à vos questions

C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression  multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou  événements  sont couverts.

L'expression  habitation  indique que le champ...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros definition / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance d'habitation

Epargne Retraite | Mettre votre épargne au service de ...

J'accepte de recevoir par email l'actualité d'Epargne-Retraites et de ses partenaires

Mise en contact pour un diagnostic 'Epargne Retraite'

sans engagement

LE PERCO

LE PERCO, ou encore le plan d'épargne retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite (voir le dossier : Epargne salariale ). Au moment du départ à la retraite, le PERCO pourra être perçu soit sous...

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Site : http://www.epargne-retraites.com

Thèmes liés : assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

Chapitre 1er - Dispositions générales

Article 56 Capital assuré 

En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat.

En matière d'assurance sur la vie, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte constituées de valeurs mobilières...

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Site : http://cima-afrique.org

police locale assurance non admis - condexatedenbay.com

Votre police d'assurance est un contrat unilatéral entre vous et votre transporteur indiquant la promesse de l'assureur de payer vos créances en contrepartie des cotisations payées. Il existe des lois pour protéger les consommateurs contre des compagnies d'assurance qui nient les allégations de mauvaise foi, ce qui signifie que les actes de l'assureur malhonnêtement pour éviter de payer...

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Site : http://www.condexatedenbay.com

Conditions générales du site Santiane.fr

Le service de comparaison et de souscription d'assurance à distance Santiane.fr est soumis aux conditions générales d'utilisation énumérées ci-dessous.

En utilisant le service, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation du service et les avoir acceptées sans réserve.

Article 1. Conditions d'utilisation

 

Santiane.fr fournit à ses...

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Site : santiane.fr

Conditions générales du site Santiane.fr

Le service de comparaison et de souscription d'assurance à distance Santiane.fr est soumis aux conditions générales d'utilisation énumérées ci-dessous.

En utilisant le service, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation du service et les avoir acceptées sans réserve.

Article 1. Conditions d'utilisation

 

Santiane.fr fournit à ses...

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Site : santiane.fr

Assurance hospitalisation | Les AP Assurances

Des soucis en moins en cas d'hospitalisation

Jouez la carte de la sécurité avec une assurance hospitalisation

Un séjour à l'hôpital ou des soins médicaux coûtent souvent cher. Malheureusement, votre mutuelle n'intervient pas pour tous les frais. L'assurance hospitalisation Hospimax des AP Assurances est alors un complément idéal.

Qu'indemnise votre assurance hospitalisation ?

Dans le...

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Site : lap.be

Thèmes liés : frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / assurance vie droits d'entree

Bercy envisage la fin de la garantie généralisée pour l ...

Bercy envisage la fin de la garantie généralisée pour l'assurance vie en euros

Bercy envisage la fin de la garantie généralisée pour l'assurance vie en euros

Par Ivan Best le 16/01/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Bruno Le Maire a soumis cette idée à consultation dans le cadre de sa future loi.

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances.

(Photo UE European...

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Date: 2018-02-17 01:16:47
Site : http://www.agefi.fr

Investir en SCPI en assurance vie - francescpi.com

Entre 4 et 8 ans

Après 8 ans

IR ou taux de 35%

IR ou taux de 15%

IR ou taux de 7,5% sur la fraction excédant 4600 EUR pour un célibataire et 9200 EUR pour un couple marié

*Pour tout contrat souscrit à partir du 26/09/1997

Si l'assuré effectue un rachat partiel ou total, seuls les intérêts (plus-values ou gains) sont soumis à imposition selon le barème ci-dessus. Pour un rachat total,...

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Site : https://francescpi.com

Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation

SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance

Chapitre I. Etendue de l'assurance

Art. 170

Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...

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Site : http://www.secu.lu

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / conditions de versement d'une assurance vie

Assurance-emploi - prestations de pêcheur - Canada.ca

14

Exemple 1

En 2017, Jean gagne 9 865 $ pendant les 31 semaines de la période de référence en tant que pêcheur indépendant. Le taux de chômage dans sa région est de 11,5 %; le dénominateur est donc 16. En divisant par 16 sa rémunération de 9 865 $ provenant de la pêche, on obtient une rémunération hebdomadaire assurable de 616,56 $. Comme ce montant est inférieur au montant...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : comment demander le versement d'une assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / assurance emploi en ligne - service canada / assurance emploi maladie demande en ligne / assurance emploi demande en ligne

des jeunes conducteurs pas si jeunes - automobile-club.org

E-mail

Il arrive parfois qu'on prenne un sacré coup de jeune en allant chez l'assureur. Se voir appliquer le tarif jeune conducteur malgré des décennies de permis de conduire et des dizaines de milliers de kilomètres au compteur, c'est tout à fait possible. Les premiers concernés sont les commerciaux, les visiteurs médicaux ou les employés dans le transport. En fait, toute personne ayant...

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Site : automobile-club.org

actuassurance

La notion de primes manifestement exagérées

Jean-Jacques Branche

Chargé d'Enseignement à l'Université Jean Moulin Lyon 3

Chargé d'Enseignement auprès de l'Ecole Polytechnique d'Assurances

Auteur de « L'approche patrimoniale de l'assurance-vie ».  IS-Editions

 

 

 

Les héritiers ou créanciers s'estimant lésés du fait d'une souscription rendant les capitaux décès hors...

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Site : http://actuassurance.free.fr

Thèmes liés : code de l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie fonds en euros / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Etude de cas Fiscalité succession après 70 ans - assurance ...

Fiscalité succession après 70 ans

Rappel de la fiscalité successorale des versements après 70 ans :

Le capital décès constitué par les versements effectués après 70 ans sont exonérés dans la limite d'une franchise globale de 30 500 Euros (tous bénéficiaires et tous contrats d'assurance vie confondus).

Les produits capitalisés à la date du décès (intérêts, participation aux résultats, etc.) ne supportent aucune taxation.

Etude de cas :

Montant des versement effectué après votre 70ème anniversaire : 70 000...

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Site : http://www.assurances-vie-sans-frais.com

Thèmes liés : assurance vie versement apres 70 ans succession / assurance vie droits succession apres 70 ans / fiscalite assurance vie apres 70 ans / assurance vie versement apres 70 ans / assurance vie droits de succession 70 ans

fiche - GSR - Guide Social Romand

réadaptation socioprofessionnelle;

mesures d'occupation.

Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.

Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.

La phase d'intervention...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en belgique / marche de l'assurance vie au luxembourg / marche de l'assurance vie en france 2012 / marche de l assurance vie en france / marche de l assurance vie

Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages

Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages

19 mai 2017, 8 h 00 min

0 Comments

Fiscalité et handicap: Quels avantages?

QUELS AVANTAGES FISCAUX POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ? Fiscalité et handicap sont tout à fait compatibles mais peuvent entraîner des situations complexes, d'où l'importance de bien se renseigner avant de prendre des décisions impliquant patrimoine et...

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Site : https://www.handirect.fr

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

2450 Partenaires nous font déjà confiance

POURQUOI PAS VOUS !

INSCRIPTION

Avec les outils RCDPRO restez réactifs !

Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : assurance civile professionnelle / cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / defaut d'assurance auto / projet de loi sur l'assurance vie

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers

1

La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :

- les transmissions entre adoptants et adoptés ;

- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Quand et comment résilier son assurance habitation

58 commentaires 5 notes - Réagissez à votre tour

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dejean  -  Le 6 avril 2012 à 06h23

mon contrat assurance habitation a augmenté et cela ne pas été dit ,le prélèvement a été fait sur mon compte et je veux annuler cette augmentation ou résilier mon contrat.Puis-je le faire et demander le remboursement du prélèvement?

JeChange  -  Le 10 avril...

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Site : jechange.fr