Articles sélectionnés pour le thème : code des assurance automobile
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Le secteur des assurances en Tunisie face à l’impératif d ...
Notes & Docs - 08.10.2014
Le secteur des assurances en Tunisie face à l'impératif d'un contrat programme
Le secteur d'assurance est l'un des éléments fondamentaux dans le financement de l'économie tunisienne et contribue à l'effort de l'Etat pour soutenir le développement du pays. Je tiens à rappeler que l'année 2011 qui a été très difficile pour le pays et ce sont les compagnies...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : pourquoi ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance automobile en tunisie / nombre de compagnie d'assurance en france
La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d ...
La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d'assurance auto ?
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Le 01 juil 2014 dans Assurance auto
La loi Hamon ou loi Consommation, dont le décret concernant la résiliation infra-annuelle est paru le 01/01/2015, concerne de très près le domaine de l'assurance. En effet, cette loi...
Site :
https://resiliation-loihamon.com
Résilier son contrat d'assurance auto/moto Matmut
Lettre de résiliation type pour l'assurance Matmut
Vous souhaitez mettre fin à votre contrat d'assurance auto ou moto Matmut ? Voici tout ce qu'il faut savoir si vous décidez de lancer une procédure de résiliation.
Peu importe la raison réelle de votre envie de résilier votre assurance auto ou moto Matmut. Les lois Hamon et Chatel, ainsi que le Code des assurances, vous fournissent les...
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Le Comparateur d'Assurance automobile #1 Au Québec ...
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MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :
Article 1
Le prix forfaitaire des opérations de...
Date: 2017-02-18 07:23:10
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / assurance en cas d'accident de travail / vehicule retour d'assurance / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance
Société Générale #ToutNestPasAussiSimple - Assurance Auto
Voir Le Singe
(1)Contrat d'Assurance Automobile de Sogessur, d'assistance de Fragonard Assurances (prestations mises en oeuvre par Mondial Assistance France) et de Défense pénale et recours suite accident d'Aviva Assurances, Entreprises régies par le Code des assurances. Contrat présenté par la Société Générale dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d'Intermédiaire en assurances. Immatriculation ORIAS n 07 022 493 (www.orias.fr). Cette offre est valable en France métropolitaine et soumise à des conditions d'éligibilité. Les évènements garantis, les conditions, les limites et...
Date: 2016-09-30 14:26:55
Site :
societegenerale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrats d assurance auto / contrat d assurance vehicule / assurance auto en cas d'accident
Modèle de lettre pour résilier un contrat d’assurance auto ...
ASSURANCE AUTO MACIF
Le contrat d'assurance auto MACIF peut se résilier dans les mêmes conditions que tout autre contrat d'assurance et est régit par l'article L113-12 du Code des assurances. A savoir, vous pouvez rompre le contrat à chaque date anniversaire si vous respectez le délai de préavis qui est de 2 mois avant la date d'échéance du contrat, sinon, celui-ci est raccompagné pour un an supplémentaire.
La loi Chatel contraint les assureurs à avertir leurs clients avant que cette reconduction ait lieu. Aussi, si l'assuré ne reçoit pas de courrier l'informant que le contrat sera renouvelé s'il ne se manifeste...
Date: 2017-03-05 08:55:18
Site :
http://www.info-demarches.com
Thèmes liés : contrats d assurance auto / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance automobile macif / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d'assurance automobile suspendu
Le secteur des assurances - Abidjan.net Côte d'Ivoire
Le secteur des assurances
1 - Historique du secteur des assurances
L'assurance est apparue dans le continent africain et singulièrement en Côte d'Ivoire avec la naissance des activités commerciales et industrielles des métropoles européennes, anciennes puissances coloniales qui avaient le souci d'assurer la sauvegarde de leurs investissements.
C'est d'abord les comptoirs implantés par des...
Site :
http://civ.abidjan.net
Thèmes liés : tarif d'assurance automobile / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / marche de l'assurance vie en cote d'ivoire
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
AUDI Q2 - 1.6 TDI 116 ch BVM6 avec options | Auto-ies
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Un crédit vous engage et doit être remboursé....
Site :
auto-ies.com
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Véhicule neuf pour une LOA de 60 mois et 60 000 km avec apport de 10 %
Option d'achat finale de 8 455,62...
Site :
auto-ies.com
La résiliation de l'assurance automobile chez l'assureur AXA
Autres motifs légitimes sans frais de résiliation
Lorsque vous avez acheté votre véhicule, vous avez signé une assurance auto chez AXA. Aujourd'hui, vous souhaitez mettre fin à ce contrat ? Vous pouvez résilier à tout moment après 12 mois d'engagement ou utiliser un des motifs de résiliation encadrés par le Code des Assurances et les conditions générales de vente de votre assureur....
Site :
lettre-resiliation.com
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / devis d'assurance auto axa / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d'assurance automobile suspendu / contrat d'assurance automobile
Cueillette de cerises — Wikipédia
Sports[ modifier | modifier le code ]
La cueillette de cerises dans le sport est la tactique où un joueur attend à proximité du but de l'adversaire dans l'espoir de recevoir l'objet en jeu ( balle , palet ou rondelle , etc. ) et de le renvoyer vers les buts . Cette tactique peut dégrader la qualité de jeu. Afin d'en prévenir ou d'en décourager la pratique, plusieurs sports d'équipe ont...
Date: 2017-09-27 13:07:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile / compagnie d assurance vie / compagnie d assurance / societe d assurance automobile
Assurances Financières - Services et Financement - Dacia ...
La solution "confort" contre les aléas de la route
L'assurance Financière Automobile vous protège des risques financiers liés au vol ou à la destruction totale de votre véhicule pendant toute la durée de votre financement, en complément de votre assureur automobile. Elle vous rembourse également tout ou partie de la franchise automobile restée à votre charge, en cas de sinistres...
Site :
dacia.fr
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
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Site :
dacia.fr
Peugeot 2008 Nouveau Neuf à partir de 16 010 - Auto-ies
Peugeot 2008 Nouveau neuf avec Auto-IES.com
Le Peugeot 2008 a évolué en 2016 avec un design plus moderne, des équipements à la pointe de la technologie, et de nouveaux moteurs essence dont un trois cylindres turbo PureTech de 130 ch. Il abandonne donc sa ligne de break surélevé pour un look plus SUV . Dans sa catégorie, son principal concurrent sur le marché Français est le Renault...
Site :
auto-ies.com
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L'Audi Q5 est un nouveau modèle à part entière. Audi a conservé l'esprit de l'ancienne version avec une ligne séduisante qui ne perturbe pas les passionnés de la marque. Il ressemble beaucoup à un petit Q7 par le dessin de ses phares ainsi que la calandre single frame....
Site :
auto-ies.com
Crédit Agricole Languedoc - Offre assurances automne 2016
Travail, voisinage, consommation... Une assurance qui vous aide à mieux protéger vos droits au quotidien.
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Garantie Accidents de la Vie
La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) : une garantie individuelle ou familiale indispensable pour faire face aux accidents de la vie privée.
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(1) Offre 2 mois de cotisation offerts valable du 02/11/2016 au 02/12/2016, pour...
Site :
https://www.ca-languedoc.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / devis d'assurance auto credit agricole / contrat d'assurance habitation pacifica / offre assurance vie credit agricole / assurance accident vie credit agricole
Valeur à neuf ou assurance de remplacement? | Protégez-Vous.ca
Devriez-vous opter pour la « valeur à neuf » (F.A.Q. n° 43) ou l'assurance de remplacement (F.P.Q. n° 5) pour votre automobile ? Cela dépend de votre situation.
En matière d'assurance de dommages, la règle de base est l'indemnisation de l'assuré pour la valeur du bien au jour du sinistre. Ainsi, si vous avez payé 30 000 $ pour votre automobile neuve, après quelque temps, sa valeur...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Assurance automobile Rennes, Bretagne
Recherche inversée Catégories Codes postaux Codes téléphoniques + Ajouter entreprise
Pourquoi avez-vous obtenu cette page ?
L'Internet est rempli de gens qui écrivent des programmes pour récupérer des...
Date: 2018-03-09 01:37:37
Site :
https://assurance-auto.cybo.com
Thèmes liés : code des assurance automobile / assurance automobile rennes / recherche assurance automobile
A quelles occasions le juge peut-il prononcer la ...
A quelles occasions le juge peut-il prononcer la confiscation du véhicule ?
La confiscation du véhicule est revenue sur le devant de la scène au mois de mars 2011 avec la loi LOPPSI 2. Cette confiscation avait déjà bénéficié d'une large campagne de communication organisée par le Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie en 2009. En pratique la confiscation se traduit par une saisie du...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / code des assurance automobile / vehicule d assurance / cours d assurance automobile
Conseils et avertissements pour Mexique - Voyage.gc.ca
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
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Vaccins administrés systématiquement
Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.
Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...
Site :
voyage.gc.ca
Assurance provisoire de qualité avec Assushop
Assurance provisoire
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Le nouveau 3008 Peugeot est en parfaite adéquation avec le restylage du 2008 . Ce SUV est destiné à rivaliser avec le Renault Kadjar ou le Volkswagen Tiguan . Il conserve les caractéristiques de Peugeot : confort de conduite, sportivité, dynamisme et bien être...
Site :
auto-ies.com
JL Assure L'assurance temporaire automobile, entreprise.
Vous allez vous rendre dans un de ces pays et il vous faut une Assurance Temporaire, appelez nous au 04.67.36.72.01 ou cliquez sur le bouton en bas de l'image.
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JL ASSURE, spécialiste de l'assurance temporaire en France...
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École de conduite | Cégep de Jonquière - cegepjonquiere.ca
Facebook Youtube
�?cole de conduite
Des cours de conduite au Cégep de Jonquière? C'est possible. L'école de conduite du Cégep est reconnue par la Société automobile du Québec et les cours offerts sont approuvés par Ligue de sécurité du Québec. Il n'est pas nécessaire d'être étudiant au Cégep de Jonquière pour s'inscrire à l'école de conduite; toute personne de plus de 16 ans...
Site :
http://www.cegepjonquiere.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec
Délai de rétraction en assurance habitation : conditions ...
Si une proposition d'assurance ne vous convient pas, vous avez la possibilité de revenir sur votre décision et d'annuler le contrat d'assurance. Ce droit de rétractation concerne tous les contrats d'assurance souscrits pour des besoins non professionnels (assurance habitation, assurance auto, assurance scolaire, garantie des accidents de la vie, etc.).
Ne sont par contre pas concernés les...
Site :
https://www.les-masure.fr
Assurance auto temporaire responsabilité civile
Assurance Auto Temporaire responsabilité civile automobile
L'assureur auto temporaire garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile automobile que l'assuré peut encourir du fait d'un dommage causé à un tiers et résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens conformément à l'article L 211-1 du code des assurances, lorsque le véhicule assuré ou les objets et...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Quels facteurs influent sur vos primes d’assurance auto?
Plusieurs facteurs ont une incidence sur vos primes d'assurance automobile; le fait de connaître ceux qui vous concernent peut vous aider à gérer vos primes.
Quels facteurs influent sur vos primes d'assurance automobile?
Le principe reste le même pour tous les types d'assurance : plus le risque est grand et plus les réclamations coûtent cher, plus la prime sera élevée. Le calcul de vos...
Site :
cooperators.ca
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / fond garantie d assurance automobile / prime d assurance auto / comparateur d'assurance auto jeune conducteur / compagnies d'assurance automobile
Crédit Agricole de Guadeloupe - Assurance auto - Tous nos ...
Pour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Site :
https://www.ca-guadeloupe.fr
Thèmes liés : devis d'assurance auto credit agricole / devis assurance auto credit agricole / simulation devis assurance auto credit agricole / assistance assurance auto credit agricole / assurance auto du credit agricole
Bureau Central de Tarification - View Document
Pour quel type d'assurance obligatoire intervient-il ?
Le Bureau central de tarification comporte 4 sections qui correspondent aux assurances obligatoires pour lesquelles il peut être saisi : responsabilité civile automobile, assurance construction (responsabilité décennale/dommage ouvrage), assurance des catastrophes naturelles, assurance de la responsabilité civile médicale.
Il n'a pas compétence pour intervenir pour des assurances obligatoires autres que celles énumérées ci-dessus.
Si vous vous êtes vu refuser la garantie...
Date: 2017-03-22 09:23:36
Site :
http://www.bureaucentraldetarification.com.fr
Thèmes liés : assurance automobile responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile / code civil assurance dommage ouvrage / devis assurance responsabilite civile
Assurance et alcool au volant - Maitre vanessa fitoussi
ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT
Article juridique publié le 21/03/2013 à 09:42, vu 20455 fois, 13 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Sur les conséquences de la conduite en état d'ivresse sur l'indemnisation des victimes d'un accident de la route, l'assurance peut-elle opposer une déchéance de garantie ? Peut-on être indemnisé des suites d'un accident lorsque l'on est...
Site :
legavox.fr
Assurance Auto - Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches ...
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers covoiturés sont couverts en cas de sinistre. Et si un de vos passagers prend le volant pour vous remplacer temporairement, la protection du conducteur couvrira le conducteur occasionnel sans formalités supplémentaires, et aucune franchise additionnelle ne sera appliquée en cas de sinistre...
Crédit Agricole du Morbihan - Assurance auto - Tous nos ...
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers covoiturés sont couverts en cas de sinistre. Et si un de vos passagers prend le volant pour vous remplacer temporairement, la protection du conducteur couvrira le conducteur occasionnel sans formalités supplémentaires, et aucune franchise additionnelle ne sera appliquée en cas de sinistre...
Site :
https://entreprises.ca-morbihan.fr
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-03-04 03:02:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-09-27 09:05:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Site :
https://entreprises.ca-corse.fr
Crédit Agricole Centre France - Assurance auto - Tous nos ...
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Site :
ca-finistere.fr
Crédit Agricole Finistère - Assurance auto - Tous nos ...
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Site :
https://entreprises.ca-illeetvilaine.fr
Crédit Agricole Nord De France - Prêt à consommer auto ...
marché
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager
Financez le véhicule de votre choix, neuf ou d'occasion, et roulez l'esprit tranquille !
Pour qui ?
Pour toutes les personnes majeures qui souhaitent financer partiellement ou totalement(1) l'achat d'un véhicule, neuf ou d'occasion(2)
Le véhicule de votre choix
Le Prêt...
Procuration de la SAAQ - fr.slideshare.net
OU Pouvoir de la procuration MANDANT (personne physique qui se fait représenter) Identité du mandant et du mandataire Société de l'assurance automobile du Québec 5498 50 (2013-02) AVANT DE REMPLIR LE PRÉSENT FORMULAIRE, VEUILLEZ LIRE LES RENSEIGNEMENTS À LA PAGE 2. Remplir le formulaire en caractères d'imprimerie. Année Mois Jour SECTION 1 (remplir et signer pour toute transaction)...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe de l'assurance automobile du quebec telephone / societe de l assurance automobile quebec / societe d assurance automobile du quebec procuration / societe d assurance automobile du quebec adresse
Réassurance
Réassurance / Réassureur
La réassurance, pour schématiser, est l'assurance pour les sociétés d'assurances. Quelquefois nommée assurance secondaire, celle-ci ne peut pas exister sans l'étape préliminaire du transfert de risque que représente l'assurance primaire.
Catégories :
Assurance
Définitions :
Le fait, pour une société d'assurances, de transférer à un autre assureur...
Site :
http://www.assufrance.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Vidéos sur l'assurance auto – SSQ
L'assurance auto, c'est compliqué?
Certainement pas avec les capsules conseil « En ligne avec SSQauto », diffusées dans le cadre de l'émission RPM.
David Fortier, spécialiste en assurance auto chez SSQauto, rencontre Pierre Michaud afin de répondre à vos questions.
Devrais-je avoir une assurance commerciale pour mon véhicule
Durée : 1:06 |
Transcription
Devrais-je avoir une...
Site :
https://ssq.ca
Thèmes liés : defaut d'assurance auto / tarif d'assurance automobile / defaut d'assurance voiture infraction / defaut d'assurance voiture en stationnement / defaut d'assurance voiture amende
Comment résilier votre assurance auto
Résiliez en ligne votre assurance auto
Résiliation après la 1ère année
En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...
Site :
resilier.fr
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / contrats d assurance auto / contrat d assurance automobile pour vente / changer d assurance auto / resiliation assurance auto vente
Résiliation Assurance auto / moto - Resilier.fr
Résiliez en ligne votre assurance auto
Résiliation après la 1ère année
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Rappel défaut d'assurance auto : quels risques ? - LegiPermis
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Tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur est dans l'obligation de l'assurer, au minimum avec la responsabilité civile, autrement nommée « assurance au tiers ». En cas de non-respect de cette règle, l'on parle de défaut d'assurance. Une situation qui comporte de lourds risques financiers.
Rappel sur l'obligation d'assurance voiture
Aucune ambiguïté : la loi impose la...
Site :
legipermis.com
Devenir agent ou courtier d’assurance, une affaire ...
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Devenir agent ou courtier d'assurance, une affaire rentable
L'activité n'est pas réservée aux spécialistes de l'assurance, une licence et une formation suffisent pour obtenir l'agrément. On peut démarrer avec une mise initiale de 300 000 DH seulement dans un local en location. Les commissions représentent en moyenne 10% du montant des primes...
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http://lavieeco.com