Articles sélectionnés pour le thème : code des assurances contrat habitation
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* Maison à construire, prix hors terrain, hors papier peint et peintures, hors adaptation au sol, branchements et frais de notaire. Prix énoncés "à partir de" selon département de construction. Images non contractuelles.
* Exemple d'un financement à titre indicatif et sans valeur contractuelle établi par M.A.T., SARL au capital social de 500 000 EUR dont le siège social se...
Site :
http://www.villadirect.fr
Thèmes liés : plusieurs contrats d assurance vie / taux d interet assurance vie / contrat d assurance non vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros
Association générale de prévoyance militaire — Wikipédia
Association générale de prévoyance militaire
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(octobre 2013)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références »...
Date: 2017-03-04 02:18:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / plusieurs contrats d assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie
Location saisonnière sud : L’assurance de votre logement ...
Annulation de séjour suite à :
Maladie grave, accident, décès, dommages au domicile, licenciement, mutation, barrages, grèves.
Acompte + solde dans la limite
de 15 000 EUR
Interruption de séjour suite à :
Maladie grave, décès, dommages au domicile, indisponiblilé des lieux.
Loyer non couru dans la limite
de 15 000 EUR
o Dommages matériels suite à incendie, explosion, dégâts des...
Site :
location-saisonniere-sud.com
Thèmes liés : maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d incendie / contrat d assurance responsabilite civile
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Article 8, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)
Lorsqu'un bien immobilier sis en Belgique est donné en location à une personne physique et lorsque le loyer et les avantages locatifs sont déterminés, dans un contrat de location soumis à la formalité de l'enregistrement, séparément pour la partie qui est affectée à l'exercice de l'activité professionnelle et pour la partie qui est affectée à...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans
Tremblements de terre: un risque assurable - imalp-gerance.ch
" La BLKB lance une assurance contre les séismes "
La question sur la pertinence d'assurer le bâtiment en PPE contre les dommages consécutifs aux tremblements de terre est régulièrement évoquée en assemblée générale des copropriétaires. Nous avons jugé utile de rédiger un condensé sur la question. Pour une analyse plus approfondie, nous laissons le soin aux propriétaires de...
Date: 2017-09-27 22:19:04
Site :
http://www.imalp-gerance.ch
Thèmes liés : compagnie d assurance en suisse / resiliation contrat d'assurance habitation / compagnie generale d assurance / assurance en cas d incendie / contrat d assurance responsabilite civile
Fraude contrat construction maison individuelle - Doit ...
Le droit de la construction
Faire construire sa maison d'habitation, le rêve d'une vie ...
La mise en oeuvre de ce projet suscite énergie et précaution.
Car le rêve peut vite tourner en cauchemar.
Notre pratique a permis de mettre en évidence un cas d'espèce dans lequel le constructeur a commis une fraude au contrat de construction de maison individuelle.
Voici en quoi elle a consisté.
En...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maison / contrat d assurance vie individuel / assurance construction maison individuelle / article de loi sur l'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie
Quels sont les effets ou conséquences de la renonciation à ...
Incidence de la renonciation à une succession sur les droits de succession
La renonciation à la succession n'est en principe pas directement soumise aux droits de succession.
Les héritiers qui bénéficient de la renonciation d'un d'entre eux sont quant à eux soumis aux droits de successions en fonction de leur lien de parenté avec le défunt, et non avec l'héritier qui a...
Date: 2017-09-27 17:49:10
Site :
http://www.droitissimo.com
Location saisonnière | De Particulier à Particulier - PAP
Location saisonnière
Location saisonnière
La location saisonnière ne doit jamais excéder une saison, c'est-à-dire une période déterminée de l'année et assez courte pendant laquelle une localité considérée reçoit un afflux de résidents.
A savoir : Si vous louez en meublé pour une durée inférieure à un an (à la nuitée, à la semaine ou au mois), votre location est soumise...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : location saisonniere et assurance habitation / assurance location saisonniere pour locataire / assurance logement location saisonniere / assurance location saisonniere / code des assurances contrat habitation
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Les obligations du constructeur de maison individuelle
Ce dernier doit dans tous les cas :
être titulaire d'une garantie de livraison délivrée par un établissement de crédit ou d'assurances, et d'une garantie de remboursement lorsque le contrat de construction avec fourniture de plan prévoit des paiements avant la date d'ouverture du chantier ;
être assuré en garantie de sa...
Date: 2018-01-22 20:54:09
Site :
http://garantie-ccmi.com
Thèmes liés : contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation
AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Martine
16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
Site :
http://services-client.net
Assurance vol | Défense des assurés et des victimes
Votre assureur vous explique que votre véhicule ou votre habitation, ne comportent pas de trace d'effraction, et que conformément à l'article x ou y de votre contrat les conditions de la garantie vol ne sont pas réunies.
Traditionnellement, les contrats acceptaient la prise en charge de presque tous les sinistres sur la base d'une définition qui prévoyait la disparition, la destruction ou...
Site :
http://www.radier-associes.fr
Thèmes liés : maison de l'assurance / maison de l assurance / contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / contrat d'assurance d'habitation
Entreprises Certifiées Net Certification - Entreprises ...
Dernière heure
Québec offre un nouveau crédit à la rénovation - RénoVert
Une série de travaux sont admissibles, comme améliorer l'isolation de sa maison ou de son chalet, remplacer son système de chauffage, installer un nouveau chauffe-eau ou se procurer de nouvelles portes et fenêtres. Le remplacement des fosses septiques pour les résidences principales sera aussi admissible à ce...
Site :
http://www.netcertification.ca
Thèmes liés : contrat d assurance maison / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
En mobilité : Offres négociées | acc&ss FnAK
Le tarif est individualisé selon le type d'habitation et ses caractéristiques, ainsi que le lieu de résidence.
Par exemple pour un appartement en étage, 10000 EUR de mobilier, sans chauffage au bois ni garantie dommages électriques :
75,56 EUR pour un F1 à Lyon et 98,70 EUR à Paris
80,85 EUR pour un F2 à Strasbourg et 113,08 EUR à Paris
Etc.
Pour obtenir un tarif personnalisé, merci de...
Site :
https://www.fnak.fr
Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la construction et de...
Date: 2017-07-27 13:35:04
Site :
http://www.lagbd.org
Assurance auto, assurance véhicule et occupants
La loi Hamon, relative au assurance auto, habitation et moto, a entrée en vigueur en janvier 2015. Elle permet à tous les assurés de mettre un terme à leur contrat d'assurance après un an de souscription. Voici quelques démarches à respecter et des cas particuliers de la résiliation d'assurance auto :
Trouver un nouvel assureur.
Souscrire un contrat auprès d'un nouvel assureur.
Ancien contrat est rompu et le nouveau débute.
En cas de déménagement.
En cas de vente du véhicule.
En cas de destruction ou de vol de la voiture.
Qu'est-ce qu'une franchise ?
Franchise simple
Au cas où...
Site :
http://www.assurance-auto.org
DGCCRF - Délais de prescription | Le portail des ...
Résultats d'enquêtes
Délais de prescription - 14/01/2014
La prescription désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n'est plus recevable. La prescription est un mode légal d'acquisition ou d'extinction de droits par le simple fait de leur possession pendant une certaine durée. Elle peut porter sur des droits réels ou personnels, mobiliers ou...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : article code civil assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / code civil assurance dommage ouvrage
Tout savoir sur le Crédit Immobilier - Particuliers ...
Tout savoir sur le Crédit Immobilier
Tout savoir sur le Crédit Immobilier
Informations générales sur les contrats de crédits immobiliers
Ces informations générales vous sont données dans le cadre de l'article L313.6 du code de la consommation.
SOMMAIRE
Avertissement sur les conséquences du non-respect par l'emprunteur des obligations liées au contrat de crédit
Les prêts non...
www.maif.fr déclaration de sinistre - Services-client.net
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Site :
http://services-client.net
CORAIL 3000 marque de ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL – IARD ...
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, Société Anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 352406748
Mandataire :
Cabinet NUSS, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Historique :
Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2005 n°2297565 - Publication au BOPI 2005-09-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI...
Site :
http://marques.expert
Assurance Constructeur CMI | Fougeray
Le constructeur de maison individuelle « loi 90 » apporte à son client maître d'ouvrage un projet global dédié à la construction de sa maison, et garantit sa conception et sa réalisation dans :
le cadre d'un financement progressif et déterminé à l'avance,
le respect des normes en vigueur.
Le respect d'une réglementation spécifique et protectrice du maître d'ouvrage...
Site :
http://www.fougeray-associes.com
Responsabilité décennale : modèle d'attestation d ...
Période de validité : ...........
Date d'établissement de l'attestation : ...........
Lorsque l'attestation d'assurance vise un ensemble d'opérations de construction, indiquer le périmètre de la garantie en fonction des caractéristiques suivantes :
activité(s) ou mission(s) exercée(s) par l'assuré : ...........
date(s) d'ouverture du ou des chantier(s) : ...........
étendue...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat assurance responsabilite civile
Glossaire - fcac-acfc.gc.ca
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Glossaire
Content
Cliquez sur les lettres ci-dessous afin de trouver les termes qui vous intéressent. Notre glossaire contient la définition de termes fréquemment utilisés dans le secteur financier....
Date: 2017-03-05 08:08:36
Site :
http://www.fcac-acfc.gc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / compagnie d'assurance automobile montreal / societe de l'assurance automobile du quebec pointe claire / cours d'assurance automobile gratuit / nouvelle loi sur l'assurance vie
Assurance camping car pas cher - Camping-Car-Assure.fr
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Assurance auto permis était il y quelques années
Mentions
Tre remboursé dégâts eaux doges immédiate
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Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2016
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2016
Et les gagnants 2016 sont...
Ce 27 avril a lieu la remise de la 12ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Kris Peeters, Vice-Premier Ministre. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes...
Site :
http://www.decavi.be
Assurance Auto : devis et simulation | Carrefour Banque
Toutes les réponses à vos questions
Exemple d'utilisation
Suite à un dégât des eaux, l'électroménager de Sinda a bien été endommagé.
Grâce à l'Assurance Habitation Intégrale, Sinda a bénéficié de la garantie remboursement de ses achats de moins de 2 ans.
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460 milliers de clients et leurs familles protégés des aléas de la vie
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Date: 2017-03-05 07:38:30
Site :
carrefour-banque.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule d assurance / assurance extension garantie vehicule
Lexique assurance habitation : tous sur votre assurance ...
Panneaux solaires permettant de créer de l'électricité de façon domestique.
PENETRATION CLANDESTINE DANS LES LOCAUX ASSURES
Toute entrée intervenue à votre insu dans un but illicite, que les occupants se trouvent ou non dans les lieux.
PERIODE D'ASSURANCE
Dans tous les cas autres que ceux prévus aux alinéas suivants ; la période annuelle d'assurance comprise entre deux échéances...
Site :
eca-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Crédit Agricole Brie Picardie - application-mobile
APPLICATION MA CARTE
VOTRE CARTE VOUS OBÉIT AU DOIGT ET À L'OEIL.
Parce que vous utilisez au quotidien votre smartphone* et votre carte bancaire, le Crédit Agricole a conçu pour vous une application utile et pratique : Ma Carte. Elle vous donne directement accès, depuis votre smartphone*, aux services inclus dans votre carte bancaire. Découvrez ses...
UNPI : Union Nationale de la Propriété Immobilière ...
Le 04-12-2015 - Le billet de l'UNPI : La surtaxe foncière
Retrouvez dès à présent chaque semaine le "billet de l'UNPI" Une analyse sur un sujet d'actualité rédigé par un membre de la fédération. Cette semaine : LA SURTAXE FONCIERE Le gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale pour «...
Date: 2017-09-27 19:21:45
Site :
http://www.unpi.org
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / loi de finance sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie
Le cadre IX de la déclaration d’impôts - Moments-clés ...
Corbeille supplémentaire (si habitation unique)
750 + évent. 80 EUR
Cadre IX.C. 3 Intérêts qui entrent en considération pour un avantage fiscal fédéral
En 2016, vous avez payé des intérêts sur un emprunt que vous avez spécifiquement contracté pour acquérir ou maintenir une habitation autre que propre et ceux-ci ne font pas partie du bonus logement fédéral? Ces intérêts donnent...
Date: 2018-01-22 19:06:01
Site :
https://www.belfius.be
Assurances prêt immobilier | IARD | prévoyance
Accueil » Assurances
Assurances
Souplesse, Simplicité, Réactivité... Nos assurances s'adaptent à votre projet pour vous apporter la meilleure protection
S'assurer est une nécessité, parfois obligatoire, qui permet de faire face aux conséquences financières des aléas de la vie, et protège vos proches. Vous avez la liberté de souscrire le niveau de garanties en fonction de vos propres...
Site :
creditfoncier.fr
Thèmes liés : assurance vie pret immobilier credit foncier / assurance en cas d'accident de travail / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / meilleurs contrat d assurance vie
Assurances prêt immobilier | IARD | prévoyance
Accueil » Assurances
Assurances
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Site :
creditfoncier.fr
Thèmes liés : assurance vie pret immobilier credit foncier / assurance en cas d'accident de travail / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / meilleurs contrat d assurance vie
Numéro de téléphone de MAAF pour contacter la compagnie ...
La MAAF est un groupe d' assurances français de tout premier plan. MAAF assurances propose à ses sociétaires et clients des solutions globales (assurance auto, assurance moto, habitation, mutuelle santé, assurance vie...) avec des garanties adaptées aux besoins de chacun (particuliers comme professionnels).
Sur www.maaf.fr , vous pouvez réaliser votre devis d'assurance en ligne en quelques...
Site :
http://telephone.fr
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-09-27 04:50:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Intact Corporation financière acquerra AXA Canada | Intact ...
Intact Corporation financière se portera acquéreur de AXA Canada pour 2,6 milliards de dollars CAN
Intact Corporation financière se portera acquéreur de AXA Canada pour 2,6 milliards de dollars CAN
Le mardi 31 mai 2011 - Toronto
LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ N'EST PAS DESTINÉ À LA DIFFUSION AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES NI À LA DIFFUSION AUX ÉTATS-UNIS
Deux des meilleures sociétés...
Site :
https://www.intact.ca
Assurance auto pas chère - devis gratuit en ligne
Fausse déclaration
Il existe différents moyens pour réaliser des économies notamment en fonction des éléments permettant le calcul du tarif des cotisations. Quelques idées permettent d'aider les conducteurs à baisser le cout.Un véhicule adapté L'assurance auto dépend essentiellement du type de la voiture. Les conducteurs désireux de réaliser des économies doivent opter pour une...
Site :
http://www.assurancesvoiture.net
Assurance solde restant dû - Protection des consommateurs ...
Une assurance solde restant dû est une assurance vie souscrite en garantie d'un prêt.
Lors de la conclusion d'un crédit, vous pouvez conclure une assurance qui protège votre partenaire, vos héritiers ou proches en cas de décès. Ainsi, si vous décédez avant que votre crédit ne soit totalement remboursé, cette assurance rembourse le solde restant dû de votre prêt ou une partie de...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
1001 pièges de l'assurance dommages | LesAffaires.com
1001 pièges de l'assurance dommages
Offert par Les affaires plus
Édition de Octobre 2015
Par Philippe Jean Poirier et Véronique Champagne
Article de
Un oubli qui fait dérailler une réclamation. Un avenant très mal compris. Une compagnie d'assurance qui refuse de payer. Un oubli qui fait dérailler une réclamation.Quand il est question d'assurance de dommages, les histoires d'horreur sont...
Site :
lesaffaires.com
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Question n°1870 - Assemblée nationale
Question publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4577
Réponse publiée au JO le : 14/04/2015 page : 2878
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 11/06/2013
Date de renouvellement: 05/08/2014
Texte de la question
M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées pour assurer un local à des fins politiques. De plus...
Date: 2017-09-27 20:25:20
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / societe de l assurance automobile / texte de loi sur l'assurance vie
l'avocat en droit immobilier - gpierreavocat.fr
Cher Maître,
J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.
En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Les petites créances - justice.gouv.qc.ca
Les petites créances
Présentée par la juge Lina Bond
Rôle du juge à la division des petites créances à la Cour du Québec
9 min 07 s
Des séances d'information en matière de petites créances sont offertes au public dans les régions suivantes :
Accédez aux formulaires de demande
et de réponse aux petites créances
Des versions améliorées des formulaires de demande et de réponse...
Site :
justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec heures d'ouverture / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d assurance maison / contrat d'assurance d'habitation
GMF - Vos services en ligne - Découvrez le contrat Multéo
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Dans la perspective de dynamiser votre épargne, vous acceptez un risque modéré de perte en capital
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Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
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Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site :
http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance habitation pas cher / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance habitation credit mutuel
Courtier en assurances sur Marseille, gestion de ...
Audit patrimonial, civil, financier, fiscal.
Déclaration d'impôt sur le revenu
Déclaration d'impôt sur la fortune
Suivi de placements externes
Rédaction de clause bénéficiaire pour contrat d'assurance-vie externe
Détermination de l'impôt sur la plus-value pour vente immobilière (particulier)
Statuts règlementés:
VIVONA ASSURANCES COURTAGE est immatriculé au registre unique des...
Site :
http://www.vivona.pro
police locale assurance non admis - condexatedenbay.com
Votre police d'assurance est un contrat unilatéral entre vous et votre transporteur indiquant la promesse de l'assureur de payer vos créances en contrepartie des cotisations payées. Il existe des lois pour protéger les consommateurs contre des compagnies d'assurance qui nient les allégations de mauvaise foi, ce qui signifie que les actes de l'assureur malhonnêtement pour éviter de payer...